PERSONNELS


DÉTACHEMENT
 Détachement dans le nouveau corps des personnels de direction
NOR : MENA0200784N
 RLR : 810-0
 NOTE DE SERVICE N°2002-071
 DU 4-4-2002
 MEN
 DPATE B3
Réf. : D. n° 2001-1174 du 11-12-2001
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académies, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef de service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
o Le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale prévoit dans son chapitre VI, articles 25 à 29, de nouvelles modalités de détachement dans ce corps.
 Ces dispositions ouvrent plus largement qu'auparavant l'accès au corps de personnels de direction par la voie du détachement. L'élargissement du vivier de recrutement permettra la prise en compte d'expériences et compétences plus diversifiées. En outre, la souplesse du dispositif donnera la possibilité aux personnels retenus par la voie du détachement d'exercer les fonctions de personnels de direction avant d'effectuer un choix professionnel définitif. Le détachement est prononcé pour un an, renouvelable dans la limite de 5 ans. À l'issue de 3 ans, les personnels détachés peuvent demander à être intégrés dans le corps des personnels de direction.
 En application des articles 25 et 26 du décret précité, peuvent être placés en position de détachement dans le grade de personnel de direction :
 • De 2ème classe
1) Les fonctionnaires de catégorie A justifiant de dix années de services effectifs dans cette catégorie et appartenant :
 - soit à un corps de personnels enseignants de l'enseignement du premier ou du second degré ou à un corps de personnels d'éducation ou d'orientation ;
- soit à un corps d'administration relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 (APASU, APAC, AASU, AAC).
 2) Les autres fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi que les magistrats, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966.
 Les candidats doivent justifier de dix années de services effectifs en catégorie A.
• De 1ère classe
1) Les fonctionnaires de catégorie A justifiant de dix années de services effectifs dans cette catégorie et appartenant :
 - soit à un corps de professeurs agrégés et assimilés, à un corps de professeurs de chaires supérieures ou de maîtres de conférences, à un corps d'inspection ;
 - soit à un corps d'administration relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985, et qui ont au moins atteint l'indice brut 728 (CASU).
 2) Les autres fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi que les magistrats, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985, qui ont au moins atteint l'indice brut 728.
 Les candidats doivent justifier de dix années de services effectifs en catégorie A.

1 - Le dossier

Afin de faciliter l'examen des demandes, un dossier doit être constitué (annexe). Il donne toute information sur le parcours et les vœux du candidat ; accompagné d'une lettre de motivation, il sera transmis par la voie hiérarchique afin d'être revêtu des avis circonstanciés des supérieurs hiérarchiques et adressé au bureau DPATE B3 pour le 15 mai 2002 au plus tard.
À partir de ces appréciations, des vœux formulés par le candidat, et, le cas échéant après entretien avec l'intéressé, le recteur donnera son avis d'une part sur la demande de principe, d'autre part sur la capacité du candidat à occuper les types de postes sollicités. Il conviendra en effet d'examiner les demandes au regard des profils et des parcours des candidats les types de postes qui pourront lui être proposés.

 2 - Le traitement des demandes

Les décisions de détachement seront prononcées par la DPATE après consultation de la CAPN des personnels de direction en mai et en juin prochains.
 Les candidats retenus recevront ensuite une proposition d'affectation en fonction de leurs vœux. Afin d'augmenter leurs chances d'obtenir satisfaction, les candidats à un détachement devront formuler des vœux les plus larges possibles.
 Je vous demande d'informer de ces nouvelles possibilités les personnels concernés de votre académie selon les modalités que vous jugerez appropriées.
Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
 Béatrice GILLE


Annexe
DEMANDE DE DÉTACHEMENT DANS LE CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION

Année scolaire 2002-2003 2ème classe
1ère classe 		q
q 		(art. 25) du décret statutaire*
 (art. 26) du décret statutaire*

* cocher la case correspondant à votre demande
Nom : Prénom :
Poste occupé actuellement :
Depuis le

1 - Carrière de l'intéréssé (e), situations professionnelles rencontrées, compétences acquises
(rubrique remplie par l'intéressé(e))
1.1 État civil :
 né (e) le :
 situation de famille :
 nombre d'enfants :
 adresse :
téléphone :
 mél. :
1.2 Titres universitaires, diplômes, concours administratifs (joindre le dernier arrêté de promotion d'échelon)
Nature Date d'obtention
 







1.3 Activités professionnelles actuelles
 Indiquer en regard les principaux projets menés à bien et les compétences acquises.










1.4 Postes et activités précédents
 Indiquer en regard les principaux projets menés à bien et les compétences acquises.











2 - Vœux du candidat
                     - Fonctions envisagées


                     - Type d'établissements


                     - Académies (3 maximum)



                                                                                    Date et signature du candidat


 3 - Avis hiérarchiques circonstanciés
 sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de personnel de direction
                     - Aptitude à conduire ou à mettre en œuvre un projet


                     - Aptitude à conduire et à animer la gestion des ressources humaines


                     - Aptitude à communiquer et à négocier


                     - Aptitude à administrer une unité administrative ou pédagogique


                                                                                    Nom et qualité du signataire


4 - Avis du recteur sur l'aptitude du candidat
Avis au regard des vœux du candidat
- sur le principe         q    favorable
                               q    défavorable

- sur les types de poste de demandés

                               q     favorable
                               q     défavorable


                                                                                     Date et signature





PROMOTIONS
 Accès à la hors-classe des professeurs certifiés - année 2002
NOR : MENP0200764A
 RLR : 803-0
 ARRÊTÉ DU 4-4-2002
 MEN
 DPE B2
Vu L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod. ; D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod. ; D. n° 85-1524 du 31-12-1985 mod. ; D. n° 86-492 du 14-3-1986 mod. ; D. n° 89-731 du 11-10-1989 ; D. n° 92-811 du 18-8-1992 ; A. du 27-2-2002 (B.O. n° 10 du 7-3-2002)
Article 1 - L'arrêté du 27 février 2002 relatif aux emplois ouverts au titre de l'année 2002 pour l'accès à la hors-classe des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'enseignement général de collège, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les professeurs certifiés :
 - professeurs certifiés : 5 400.
 Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 4 avril 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur des personnels enseignants
 Pierre-Yves DUWOYE



 CONCOURS
 Composition des jurys d'admissibilité et d'admission des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation de catégorie A du MEN
NOR : MENA0200662A
 RLR : 716-0
 ARRÊTÉ DU 15-3-2002
 JO DU 23-3-2002
 MEN
 DPATE A1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod., not. art.130-1
Article 1 - Pour chaque concours de recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs, le jury d'admissibilité est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le jury d'admission est nommé par le président, le directeur ou le responsable de l'établissement concerné, conformément aux dispositions de l'article 130-1 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
 Article 2 - Le jury d'admissibilité comprend :
 1) le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président ;
 2) quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.
 Trois au moins de ces cinq membres figurent sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours.
 Les membres du jury sont extérieurs aux établissements d'affectation des emplois mis au concours.
 Article 3 - Le jury d'admission comprend :
 1) le président, le directeur ou le responsable de l'établissement ou son représentant, président ;
 2) quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative, dont un au moins figurant sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée et deux au moins étant extérieurs à l'établissement concerné.
 Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 mars 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
 Béatrice GILLE



 CONCOURS
 Répartition des postes offerts au recrutement d'assistant(e)s de service social du MEN - année 2002
NOR : MENA0200817A
 RLR : 627-1b
 ARRÊTÉ DU 4-4-2002
 MEN
 DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 51-598 du 24-5-1951, not. art. 29 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 91-783 du 1-8-1991 ; D. n° 95-102 du 27-1-1995 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 17-2-1994 mod. par A. du 27-10-1995; A. du 20-12-2001 mod. ; A. du 31-1-2002 ; A. du 13-2-2002 (B.O. n° 8 du 21-2-2002)
Article 1 - Le tableau annexé à l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est complété comme suit :

ACADÉMIES
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
Besançon
1
1
Nice
2
1
TOTAL
226
113

Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 4 avril 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
 L'adjointe à la directrice
 Chantal PÉLISSIER



 RECRUTEMENT
 Répartition des postes offerts au recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement du MEN - année 2002
NOR : MENA0200772A
 RLR : 624-1
 ARRÊTÉ DU 4-4-2002
 MEN
 DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 92-980 du 10-9-1992 mod. ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 8-11-1993 ; A. du 15-1-2002 mod. ; A. du 25-2-2002 ; A. du 27-2- 2002 (B.O. n° 10 du 7-3-2002)
Article 1 - Le tableau annexé à l'arrêté du 27 février 2002 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :
ACADÉMIES
EXTERNE
INTERNE
Caen
1
1

Lire :
ACADÉMIES
EXTERNE
INTERNE
Caen
1
2*
* dont un poste à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 2 - Le tableau annexé à l'arrêté du 27 février 2002 susvisé est complété comme suit :
Ajouter :
ACADÉMIES
EXTERNE
INTERNE
Versailles
5
2

Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 4 avril 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
 L'adjointe à la directrice
 Chantal PÉLISSIER



 CONCOURS
 Concours exceptionnels pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés - année 2002
NOR : MENA0200828A
 RLR : 623-0b
 ARRÊTÉ DU 5-4-2002
 MEN
 DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 90-713 du 1-8-1990 ; D. n° 2000-481 du 31-5-2000 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. interm. du 21-7-2000 en applic de D. n° 2000-481 du 31-5-2000 ; A. interm. du 5-4-2002 ; A. du 5-4-2002
Article 1 - Les postes d'adjoints administratifs offerts aux recrutements exceptionnels d'adjoints administratifs des services déconcentrés sont répartis entre les académies et les vice-rectorats conformément au tableau annexé au présent arrêté.
 Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 avril 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
 Béatrice GILLE

Annexe
ACADÉMIES
CONCOURS
EXCEPTIONNEL
LISTE
D'APTITUDE (*)
TOTAL
Concours + LA (*)
Aix-Marseille
129
43
172
Amiens
76
25
101
Besançon
28
9
37
Bordeaux
80
27
107
Caen
69
23
92
Clermont-Ferrand
51
17
68
Corse
22
7
29
Créteil
117
39
156
Dijon
49
16
65
Grenoble
125
42
167
Guadeloupe
59
20
79
Guyane
14
5
19
Lille
134
45
179
Limoges
9
3
12
Lyon
130
43
173
Martinique
46
15
61
Montpellier
55
19
74
Nancy-Metz
87
29
116
Nantes
75
25
100
Nice
57
19
76
Orléans-Tours
76
25
101
Paris
115
38
153
Poitiers
61
21
82
Reims
70
23
93
Rennes
85
28
113
La Réunion
55
18
73
Rouen
71
24
95
Strasbourg
67
22
89
Toulouse
63
21
84
Versailles
154
52
206
Nouvelle-Calédonie
19
6
25
Polynésie française
25
9
34
Wallis-et-Futuna
5
2
7
St-Pierre-et-Miquelon
2
0
2
TOTAL
2 280
760
3 040

(*) Pour information.


RECRUTEMENT
 Recrutements par listes classées par ordre d'aptitude d'agents administratifs des services déconcentrés - année 2002
NOR : MENA0200771V
 RLR : 623-0c
 AVIS DU 5-4-2002
 MEN
 DPATE C4
 o En application de l'article 1er du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État, pris en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, des recrutements sans concours, par listes classées par ordre d'aptitude d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale auront lieu, au titre de l'année 2002, dans les académies ou les vice-rectorats sous la responsabilité du recteur ou du vice-recteur.
 Ces recrutements sont ouverts aux agents non titulaires remplissant les conditions des paragraphes I et II de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 précitée.
 Les agents non titulaires remplissant les conditions susvisées ne peuvent faire acte de candidature que pour l'accès à un corps de l'administration dont ils relèvent, ou dont ils relevaient à la date d'expiration de leur dernier contrat.
 Ils ne peuvent en outre présenter leur candidature au titre d'une même année qu'à une seule liste classée par ordre d'aptitude.
 Le nombre total de postes à pourvoir est de 2 144.
 La répartition académique des postes à pourvoir est fixée par le tableau annexé au présent avis.
 Les dossiers de candidature doivent comporter une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé. La date limite de dépôt des dossiers de candidature, fixée par chaque recteur ou vice-recteur, ne pourra pas intervenir avant le 10 mai 2002.
 Pour tout renseignement complémentaire, vous devez vous adresser au rectorat ou au vice-rectorat de votre choix.

Annexe
ACADÉMIES
EMPLOIS À POURVOIR
PAR LISTE CLASSÉE
PAR ORDRE D'APTITUDE
Aix-Marseille
65
Amiens
66
Besançon
37
Bordeaux
72
Caen
50
Clermont-Ferrand
48
Corse
19
Créteil
147
Dijon
48
Grenoble
131
Guadeloupe
7
Guyane
31
Lille
147
Limoges
12
Lyon
42
Martinique
7
Montpellier
70
Nancy-Metz
56
Nantes
35
Nice
59
Orléans-Tours
65
Paris
202
Poitiers
57
Reims
70
Rennes
44
La Réunion
61
Rouen
59
Strasbourg
65
Toulouse
115
Versailles
209
Nouvelle-Calédonie
25
Polynésie française
10
Mayotte
8
Wallis-et-Futuna
4
Saint-Pierre-et-Miquelon
1
TOTAL
2 144




RECRUTEMENT
 Recrutements externes d'ouvriers d'entretien et d'accueil - année 2002
NOR : MENA0200770V
 RLR : 624-4
 AVIS DU 5-4-2002
 MEN
 DPATE C4

 o En application de l'article 7 du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État, pris en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, des recrutements externes sans concours d'ouvrier d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont organisés au titre de l'année 2002.
 Le nombre total de postes à pourvoir est de 1 498.
 La répartition académique des postes à pourvoir est fixée par le tableau annexé au présent avis.
 Chaque recteur ou vice-recteur arrête la création d'une ou plusieurs commissions de sélection chargées d'examiner les candidatures.
 La commission de sélection examine les dossiers de chaque candidat, qui doivent comporter une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois éventuellement occupés, en précisant leur durée. Au terme de l'examen des dossiers, la commission auditionne les candidats dont elle a retenu la candidature. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature, fixée par chaque recteur ou vice-recteur, ne pourra pas intervenir avant le 10 mai 2002.
 Pour tout renseignement complémentaire, vous devez vous adresser au(x) rectorat(s) ou au(x) vice-rectorat(s) de votre choix.

(voir annexe)


Annexe
ACADÉMIES
POSTES
Anciens
combattants
et victimes
de guerre (*)
Travailleurs
handicapés (*)
Aix-Marseille
85
6
2
Amiens
46
3
1
Bordeaux
45
3
1
Clermont-Ferrand
46
3
1
Créteil
256
17
5
Dijon
14
1
0
Guadeloupe
7
0
0
Guyane
6
0
0
Lille
82
6
2
Limoges
7
1
0
Lyon
77
5
2
Montpellier
58
4
1
Nancy-Metz
32
2
1
Nantes
23
2
0
Orléans-Tours
27
2
1
Paris
34
2
1
Poitiers
46
3
1
Reims
21
1
0
Rouen
19
1
0
Strasbourg
31
2
1
Toulouse
85
6
2
Versailles
285
20
5
Nouvelle-Calédonie
10
0
0
Mayotte
18
0
0
Wallis-et-Futuna
21
0
0
Total
1 381
90
27

(*) Pour information.


RECRUTEMENT
 Recrutements par listes classées par ordre d'aptitude d'ouvriers d'entretien et d'accueil - année 2002
NOR : MENA0200773V
 RLR : 624-4
 AVIS DU 5-4-2002
 MEN
 DPATE C4

 o En application de l'article 1er du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État, pris en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, des recrutements sans concours, par listes classées par ordre d'aptitude d'ouvrier d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale auront lieu au titre de l'année 2002 dans les académies ou les vice-rectorats sous la responsabilité du recteur ou du vice-recteur.
 Ces recrutements sont ouverts aux agents non titulaires remplissant les conditions des paragraphes I et II de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 précitée.
 Les agents non titulaires remplissant les conditions susvisées ne peuvent faire acte de candidature que pour l'accès à un corps de l'administration dont ils relèvent, ou dont ils relevaient à la date d'expiration de leur dernier contrat.
 Ils ne peuvent en outre présenter leur candidature au titre d'une même année qu'à une seule liste classée par ordre d'aptitude.
 Le nombre total de postes à pourvoir est de 2 799.
 La répartition académique des postes à pourvoir est fixée par le tableau annexé au présent avis.
 Les dossiers de candidature doivent comporter une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé. La date limite de dépôt des dossiers de candidature, fixée par chaque recteur ou vice-recteur, ne pourra pas intervenir avant le 10 mai 2002.
 Pour tout renseignement complémentaire, vous devez vous adresser au rectorat ou au vice-rectorat de votre choix.

(voir annexe)

Annexe
ACADÉMIES
EMPLOIS À POURVOIR
PAR LISTE CLASSÉE
PAR ORDRE D'APTITUDE
Aix-Marseille
107
Amiens
85
Besançon
32
Bordeaux
116
Caen
135
Clermont-Ferrand
120
Corse
23
Créteil
83
Dijon
10
Grenoble
155
Guadeloupe
18
Guyane
47
Lille
300
Limoges
20
Lyon
113
Martinique
12
Montpellier
51
Nancy-Metz
40
Nantes
76
Nice
73
Orléans-Tours
100
Paris
70
Poitiers
105
Reims
150
Rennes
77
La Réunion
41
Rouen
77
Strasbourg
33
Toulouse
136
Versailles
340
Polynésie française
38
Mayotte
12
Wallis-et-Futuna
4
TOTAL
2 799



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADÉMIQUES
 Élections aux CAPA pour les corps des adjoints techniques de recherche et de formation, agents techniques de recherche et de formation et agents des services techniques de recherche et de formation
NOR : MENA0200787A
 RLR : 716-0
 ARRÊTÉ DU 4-4-2002
 MEN
 DPATE C2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens.L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 18-6-1986 ; A. du 29-11-2001 modifiant A. du 18-6-1986 ; A. du 14-1-2002 (B.O. n° 3 du 17-1-2002)
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 14 janvier 2002 sont modifiées en ce qui concerne la date du scrutin :
 au lieu de : 26 mars 2002,
lire :16 mai 2002.
 Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 4 avril 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
 Béatrice GILLE


 
B.O. n° 15 du 11 avril 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/15/perso.htm