UNIVERSITÉ DE LA SARRE
Homologation
du diplôme de premier cycle juridique
NOR
: MENS0200614A
RLR
: 430-2d
ARRÊTÉ DU 6-3-2002
JO DU 16-3-2002
MEN
DES A7 Vu D. du 2-8-1960 ; avis du
CNESER du 18-2-2002Article 1 -
En application du décret du 2 août 1960 susvisé, le diplôme
de premier cycle juridique délivré par l'université de la
Sarre peut être homologué en qualité de diplôme d'études
universitaires générales (DEUG), mention droit, pour l'année
universitaire 2000-2001. Article 2 -
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 6 mars 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
UNIVERSITÉ DE LA SARRE
Homologation
de diplômes
NOR
: MENS0200615A
RLR
: 430-2d
ARRÊTÉ DU 6-3-2002
JO DU 16-3-2002
MEN
DES A7 Vu D. du 2-8-1960 ; avis du
CNESER du 18-2-2002Article 1 - En
application du décret du 2 août 1960 susvisé, les diplômes
délivrés par l'université de la Sarre à l'issue de
l'année universitaire 1999-2000 peuvent être homologués dans
les conditions précisées ci-après :
- diplôme de premier cycle juridique en qualité
de diplôme d'études universitaires générales (DEUG),
mention droit ;
- licence de lettres modernes, en qualité de
licence de lettres modernes ;
- licence d'allemand, en qualité de licence
de langues, littératures et civilisations étrangères, spécialité
allemand ;
- maîtrise d'allemand, en qualité de maîtrise
de langues, littératures et civilisations étrangères, spécialité
allemand. Article 2 - La
directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 6 mars 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
CNESER
Sanctions
disciplinaires
NOR
: MENS0200726S
RLR
: 453-0
DÉCISIONS DU 29-10-2001
MEN
DES
"Conformément à
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées
ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel
du ministère de l'éducation nationale"
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm