PERSONNELS



CONCOURS
Modalités des concours de l'agrégation
NOR : MENP0102680A
RLR : 820-2a
ARRETÉ DU 24-1-2002
JO DU 1-2-2002
MEN - DPE A3
FPP
Vu D. n° 72-580 du 4 -7-1972 mod. ; A. du 12-9-1988 mod.
Article 1 - Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé relatives à la section éducation physique et sportive du concours externe de l'agrégation sont modifiées ainsi qu'il suit :
a) À la fin du premier alinéa du C, les mots : "à la date de clôture des registres d'inscription" sont remplacés par les mots : "au plus tard à la date de leur nomination en qualité de professeur agrégé stagiaire".
b) À la fin du 1° du C, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
"- soit de l'attestation de réussite à une unité de valeur de natation et de sauvetage aquatique, délivrée par une unité de formation et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives."
c) Dans le deuxième alinéa du 2° du C, les mots : "en éducation physique et sportive" sont remplacés par les mots : "dans le domaine des activités physiques et sportives".
d) L'avant-dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
"Pour l'application du présent article sont également admis les diplômes de sauvetage aquatique ainsi que les diplômes de secourisme général et sportif délivrés dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen."
Article 2 - Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé relatives à la section éducation physique et sportive du concours interne de l'agrégation sont modifiées ainsi qu'il suit :
a) À la fin du premier alinéa du C, les mots : "à la date de clôture des registres d'inscription" sont remplacées par les mots : "au plus tard à la date de leur nomination en qualité de professeur agrégé stagiaire".
b) À la fin du 1° du C, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
"- soit de l'attestation de réussite à une unité de valeur de natation et de sauvetage aquatique, délivrée par une unité de formation et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives."
c) Dans le deuxième alinéa du 2° du C, les mots : "en éducation physique et sportive" sont remplacés par les mots : "ans le domaine des activités physiques et sportives".
d) L'avant-dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
"Pour l'application du présent article sont également admis les diplômes de sauvetage aquatique ainsi que les diplômes de secourisme général et sportif délivrés dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen."
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002 des concours.
Article 4 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
B. COLONNA D'ISTRIA



CONCOURS
Modalités des concours du CAPEPS
NOR : MENP0102679A
RLR : 913-2
ARRETÉ DU 24-1-2002
JO DU 1-2-2002
MEN - DPE A3
FPP
Vu D. n° 80-627 du -8-1980 mod. ; A. du 22-9-1989 mod.
Article 1 - Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
a) À la fin du premier alinéa les mots : "à la date de clôture des registres d'inscription" sont remplacés par les mots : "au plus tard à la date de leur nomination en qualité de professeur d'éducation physique et sportive stagiaire".
b) À la fin du 1°, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
"Soit de l'attestation de réussite à une unité de valeur de natation et de sauvetage aquatique, délivrée par une unité de formation et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives."
c) Dans le deuxième alinéa du 2°, les mots : "en éducation physique et sportive" sont remplacés par les mots : "dans le domaine des activités physiques et sportives".
d) L'avant-dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
"Pour l'application du présent article sont également admis les diplômes de sauvetage aquatique ainsi que les diplômes de secourisme général et sportif délivrés dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen."
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002 des concours.
Article 3 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
B. COLONNA D'ISTRIA



CONCOURS
Modalités d'organisation de concours et d'examens professionnels réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de formation, d'éducation ou d'orientation
NOR : MENP0102681A
RLR : 822-7
ARRETÉ DU 24-1-2002
JO DU 1-2-2002
MEN - DPE A3
FPP
Vu D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod. ; D. n° 2001-369 du 27-4-2001, en applic. des art.1 et 2 de L. n° 2001-2 du 3-1- 2001 ; A. du 27-4-2001
Article 1 - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 27 avril 2001 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
a) À la fin du premier alinéa les mots : "avant la date de leur titularisation" sont remplacés par les mots : "au plus tard à la date de leur nomination en qualité de professeur d'éducation physique et sportive stagiaire".
b) À la fin du 1° est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
"Soit de l'attestation de réussite à une unité de valeur de natation et de sauvetage aquatique, délivrée par une unité de formation et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives."
c) Dans le deuxième alinéa du 2°, les mots : "en éducation physique et sportive" sont remplacés par les mots : "dans le domaine des activités physiques et sportives".
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002 des concours.
Article 3 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
B. COLONNA D'ISTRIA



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Promotions de maîtres contractuels ou agréés - année 2002-2003
NOR : MENF0200553C
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 6-3-2002
JO DU 13-3-2002
MEN - DAF D1
ECO

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2002, au titre de l'année scolaire 2002-2003, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale ou à celle des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale est fixé à 96.



PERSONNELS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS
Conditions d'exercice en IUFM des personnels des premier et second degrés
NOR : MENP0200697A
RLR : 720-2a ; 802-4
CIRCULAIRE N°2002-064
DU 20-3-2002
MEN
DPE A2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux directrices et directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o Les nouvelles orientations sur la rénovation de la formation des maîtres doivent se traduire par une plus grande diversification des catégories de formateurs en IUFM et une intervention accrue des personnels du premier degré, dont les instituteurs et professeurs des écoles maîtres-formateurs, aux côtés des enseignants du second degré et des enseignants-chercheurs.
Par ailleurs, la volonté de maintenir un lien fort entre ces intervenants et les terrains d'exercice des futurs enseignants dont ils assurent la formation, conduit à développer le recrutement d'enseignants en service partagé entre une école ou un établissement du second degré et un IUFM.
Dans ce contexte, la présente circulaire a pour objet de récapituler les différentes modalités d'intervention en IUFM des enseignants des premier et second degrés et d'autres catégories de formateurs de ces ordres d'enseignement. Elle précise les conditions de recrutement de ces personnels, les obligations de service dont ils sont redevables lorsqu'ils assurent des services d'enseignement, ainsi que les régimes de primes et de rémunération des heures complémentaires qui doivent leur être appliqués.
- Le titre Ier s'applique aux personnels des premier et second degrés affectés à temps complet dans un IUFM.
- Le titre II traite des services partagés effectués par ces personnels.
- Le titre III concerne les personnels recrutés en IUFM comme intervenants extérieurs.
- Le titre IV précise les modalités de co-intervention des différentes catégories de personnel intervenant en IUFM
- Le titre V constitue un rappel du régime d'heures complémentaires applicable dans l'enseignement supérieur.

TITRE I - LES PERSONNELS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS AFFECTÉS À TEMPS PLEIN EN IUFM
Ces personnels font partie, aux côtés des enseignants chercheurs, de l'indispensable noyau de permanents de l'IUFM.
Il s'agit jusqu'à présent, pour l'essentiel, d'enseignants du second degré. Dans la mesure où les IUFM ne disposent actuellement que d'un nombre limité d'emplois autres que ceux d'enseignants du second degré, il appartient aux directeurs de ces établissements, en fonction de la situation et du projet d'établissement de l'IUFM concerné, de faire les demandes soit de création, soit de transformation d'emplois afin de pouvoir faire appel aux différentes catégories de personnels des premier et second degrés évoquées ci-dessous.

I - Obligations de service
1) Les enseignants du second degré
L'article 1er du décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur prévoit que "les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur".
Il n'introduit aucune distinction selon que les enseignants du second degré sont affectés dans des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou dans des établissements publics à caractère administratif tels que les instituts universitaires de formation des maîtres, et selon qu'ils exercent en formation initiale ou continue.
Il y a donc lieu d'appliquer uniformément aux enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur, les volumes horaires annuels définis aux articles 2 et 3 du décret du 25 mars 1993 précité.
Les professeurs certifiés de documentation affectés à l'IUFM pour y assurer des enseignements sont également soumis à ces volumes horaires.
2) Les enseignants du premier degré et les autres personnels (membres des corps d'inspection, personnels de direction, conseillers principaux d'éducation, conseillers d'orientation-psychologues)
Un décret, en cours d'élaboration, transpose les dispositions du décret du 25 mars 1993 cité ci-dessus à ces personnels dès lors qu'ils sont affectés dans l'enseignement supérieur pour y assurer des enseignements. Il prévoit que ces personnels sont redevables d'un volume annuel d'enseignement, en formation initiale ou continue, correspondant à 384 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques. Dans l'hypothèse où des cours magistraux leur sont confiés, une heure effective est comptée pour une heure et demie dans ce volume annuel de 384 heures. Enfin, le service hebdomadaire de ces personnels ne doit pas être supérieur à 18 heures.
S'agissant des personnels non enseignants, cette mesure concernera essentiellement, dans un premier temps, les conseillers principaux d'éducation (CPE). Au cas où des membres des corps d'inspection, des personnels de direction, ou des conseillers d'orientation-psychologues seraient affectés à temps plein en IUFM, pour y assurer des enseignements, ils seraient soumis aux mêmes obligations de service.
Il convient de rappeler qu'outre leurs obligations d'enseignement, les enseignants des premier et second degrés et les autres personnels assurant un enseignement sont tenus, comme les autres enseignants du supérieur, d'assurer la préparation et l'organisation de l'évaluation des étudiants et des stagiaires ainsi que la correction de leurs travaux et de participer aux réunions de concertation des équipes de formateurs, sans rémunération supplémentaire.

II- Régime indemnitaire
Conformément aux dispositions de l'article 1 du décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, les personnels enseignants titulaires du premier ou du second degré en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur et qui "participent à la transmission des connaissances" peuvent percevoir la prime d'enseignement supérieur.
Actuellement, ce dispositif réglementaire ne permet pas d'attribuer cette prime aux personnels non enseignants cités au 2) du I du présent titre. Une modification de l'article 1 du décret du 23 octobre 1989 cité ci-dessus est en cours pour permettre à ceux de ces personnels qui seraient en fonctions dans un IUFM pour y assurer des enseignements de percevoir la prime d'enseignement supérieur.
Par ailleurs, selon les dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques, les enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur peuvent être admis au bénéfice de cette prime, instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999.
Afin de permettre aux enseignants du premier degré, aux membres des corps d'inspection, aux personnels de direction, aux conseillers principaux d'éducation et aux conseillers d'orientation-psychologues affectés dans l'enseignement supérieur de pouvoir bénéficier de ce dispositif, une modification de l'arrêté du 4 octobre 1999 précité est en cours.

TITRE II - LES PERSONNELS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS EN SERVICE PARTAGÉ
Les termes de service partagé dans l'enseignement supérieur ont été introduits, pour ce qui concerne les personnels enseignants du second degré, par la circulaire du 12 juillet 1999. Ce dispositif, établi initialement dans la perspective d'une meilleure coordination pédagogique entre les classes terminales de lycée et le premier cycle universitaire, n'est pas complètement adapté aux besoins des IUFM.
De plus, il s'avère nécessaire de prévoir la possibilité d'un service partagé pour d'autres catégories de personnels.
Il s'agit tout d'abord des enseignants du premier degré. En effet, aux côtés des instituteurs professeurs des écoles maîtres formateurs (IPEMF), qui participent, de façon essentielle et spécifique, à la formation initiale des enseignants du premier degré dans le cadre de la note de service n° 95-268 du 5 décembre 1995, il apparaît souhaitable de renforcer le rôle d'autres enseignants du premier degré conservant également une pratique de terrain, avec un objectif de complémentarité.
Par ailleurs, des membres des corps d'inspection, des conseillers d'orientation-psychologues et des conseillers principaux d'éducation pourraient également intervenir à l'IUFM dans le cadre d'un service partagé.
En conséquence, et dans la perspective plus large d'un développement du service partagé, un décret relatif au service partagé entre une école ou un établissement du second degré et un établissement d'enseignement supérieur est en préparation.
Ce texte, qui s'applique à la participation des personnels tant à la formation initiale qu'à la formation continue, définit les modalités d'intervention et de recrutement des enseignants et d'autres personnels en service partagé, ainsi que leurs obligations de service. Le service partagé doit principalement prendre la forme d'une double affectation à mi-temps et peut accessoirement prendre la forme d'aménagements de service.
Vous trouverez ci-après une présentation des principales dispositions du texte à paraître au cours de la présente année universitaire.

I - Le service partagé en double affectation à mi-temps
Les IUFM doivent privilégier ce mode de recrutement lors des prochaines campagnes, afin que se constitue un noyau d'enseignants en service partagé aux côtés des enseignants à temps plein (enseignants-chercheurs et enseignants du second et du premier degré). Ces derniers doivent, de plus, veiller à bien intégrer dans les équipes en place leurs collègues en service partagé.
Les personnels concernés par ce mode d'intervention sont les enseignants des premier et second degrés, les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'orientation-psychologues. Ces personnels peuvent effectuer un service partagé sous la forme d'une double affectation à mi-temps, d'une part dans une école ou un établissement du second degré auquel l'agent reste administrativement rattaché, d'autre part dans un IUFM de la même académie.
Ces affectations sont prononcées par le recteur ou par l'inspecteur d'académie, sur proposition du directeur de l'IUFM. L'agent est alors rémunéré par chacune des deux institutions. Le traitement principal est imputé sur le chapitre 31-93 du budget de l'enseignement scolaire et sur le chapitre 31-11 du budget de l'enseignement supérieur, pour chacune des parties de service effectuées dans l'école ou l'établissement du second degré et dans l'IUFM. Il est procédé à l'établissement de deux fiches de paye.
La durée du service partagé est de trois années et est renouvelable.
Les personnels en service partagé en double affectation restent notés par le recteur ou l'inspecteur d'académie. Ces derniers recueillent préalablement l'avis écrit du directeur de l'IUFM, qui peut prendre la forme d'une notation.
1) Modalités de recrutement des personnels des premier et second degrés en service partagé en double affectation
Afin que ces recrutements s'effectuent dans les meilleures conditions d'efficacité et de transparence, un dispositif spécifique est institué.
Tout d'abord, les emplois proposés au titre du service partagé en double affectation sont publiés au B.O. Par ailleurs, les recteurs, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux et les directeurs d'IUFM assurent une large diffusion des informations relatives aux postes proposés, notamment sur leur site internet et dans le bulletin départemental.
Les profils de poste doivent préciser, en fonction des missions du formateur à recruter, les différents types de compétences attendues (qualifications disciplinaires, professionnelles, pratique de terrain, etc.). La définition précise des postes correspondant à ces emplois permettra aux personnels de faire acte de candidature en fonction de leurs compétences et expérience.
Seuls les personnels en poste dans l'académie siège de l'IUFM peuvent faire acte de candidature. En effet, contrairement aux emplois "à affectation unique" des enseignants du second degré dans l'enseignement supérieur, qui font l'objet d'un appel à candidature national, les emplois en service partagé sous forme de double affectation ne peuvent être pourvus que par des personnels en poste dans l'académie siège de l'IUFM, qui ont reçu à cet effet l'accord du recteur. Par dérogation à ces dispositions, les enseignants en poste dans la région Ile-de-France peuvent présenter leur candidature aux emplois offerts par les trois IUFM de cette région.
Par ailleurs, le recrutement de ces personnels, qu'ils appartiennent au premier ou au second degré, fait l'objet d'une procédure instituée par le décret relatif au service partagé, qui instaure un dispositif commun applicable à tous les établissements d'enseignement supérieur.
Les personnels en service partagé en double affectation sont recrutés après examen de leur candidature par une commission de choix, qui fait au directeur de l'IUFM des propositions de recrutement.
Cette commission -dont la composition exacte et les modalités de fonctionnement sont fixées par le conseil d'administration de chaque établissement- est présidée par un enseignant-chercheur et comprend au moins un représentant de chacune des catégories suivantes : professeurs des universités et personnels assimilés, maîtres de conférences et personnels assimilés et autres enseignants.
Dans les IUFM, il est souhaitable que siègent, au titre des autres enseignants, au moins un enseignant du second degré et un enseignant du premier degré. Par ailleurs, il appartient également au conseil d'administration de prévoir l'adjonction éventuelle de membres issus de corps de personnels non enseignants (corps de personnels d'inspection, de personnels de direction, de conseillers principaux d'éducation ou de conseillers d'orientation-psychologues).
Le président, ainsi que les autres membres de la commission, sont désignés par le conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux représentants des personnels relevant des trois premiers collèges prévus au 2 de l'article 7 du décret du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des IUFM. Le président est désigné sur proposition du directeur de l'IUFM.
Le président et les membres de la commission représentant les corps d'enseignants-chercheurs sont choisis parmi les enseignants-chercheurs affectés à l'IUFM. Les représentants des autres enseignants sont choisis parmi les enseignants effectuant un service d'enseignement d'au moins cinquante heures dans ou pour le compte de l'établissement. Les enseignants intervenant en formation continue et les IPEMF peuvent être membres de la commission de choix.
Lorsque le recrutement envisagé concerne un membre des corps d'inspection, les représentants des personnels du premier et du second degré ne siègent pas.
La commission doit recueillir l'avis écrit d'un membre des corps d'inspection, désigné par le recteur, et pourra l'entendre en tant que de besoin lors de sa réunion.
Après avoir examiné les candidatures et auditionné les candidats retenus, la commission établit une liste de classement de trois noms au plus pour chacune des affectations offertes, qu'elle transmet au directeur de l'IUFM. Celui-ci peut retenir une des trois candidatures ou n'en retenir aucune. Dans ce dernier cas, l'emploi n'est pas pourvu. S'il souhaite retenir un candidat, le directeur de l'IUFM propose sa nomination au recteur de l'académie siège de l'IUFM, pour ce qui concerne les personnels du second degré, et à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux concerné lorsqu'il s'agit d'enseignants du premier degré. Après consultation des commissions paritaires académiques ou départementales, le recteur ou l'inspecteur d'académie prononce la double affectation.
Les candidats non recrutés peuvent obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue.
2) Obligations de service à l'IUFM des personnels en service partagé en double affectation
Les obligations de service des personnels en service partagé en double affectation, au titre de leur enseignement à l'IUFM, sont fixées par référence au volume horaire annuel applicable aux personnels affectés dans l'enseignement supérieur (cf. titre I, I, 2). Elles correspondent à 192 heures annuelles de travaux dirigés ou travaux pratiques.
Ce dispositif permettra ainsi, par exemple, d'accueillir sur un emploi d'enseignant du premier degré deux professeurs des écoles, assurant chacun 192 heures de TD ou TP à l'IUFM. Chacun d'eux assurera par ailleurs un demi-service (13 heures) et l'heure consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, aux conférences pédagogiques et aux conseils d'école, dans l'école où ils sont affectés.
Dans le cas où des personnels en service partagé se voient confier des cours magistraux, ceux-ci sont pris en compte, pour le calcul du service d'enseignement en institut universitaire de formation des maîtres, à raison d'une heure et demie pour une heure d'enseignement effective.
Lorsque ces personnels assurent des heures d'enseignement au-delà de leurs obligations de service, celles-ci sont rémunérées en application du décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités complémentaires instituées dans les établissements d'enseignement supérieur. Il convient de rappeler que ce texte établit une distinction entre les cours magistraux, les travaux dirigés et les travaux pratiques, s'agissant de leur rétribution.
3) Régime indemnitaire des personnels en service partagé en double affectation
Les personnels du second degré en service partagé en double affectation conservent les primes afférentes au service qu'ils assurent dans l'établissement où ils sont affectés, en proportion de la quotité de service qu'ils effectuent.
Ainsi, par exemple, les enseignants du second degré en service partagé perçoivent la moitié de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves.
Dans le cadre de la modification du décret du 23 octobre 1989 déjà évoquée (cf. titre I, II), les personnels assurant leurs fonctions en service partagé en double affectation percevront la moitié de la prime d'enseignement supérieur.
Les enseignants du second degré, en service partagé dans le cadre d'une double affectation, peuvent également bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques prévue par le décret du 4 octobre 1999. Cette possibilité sera étendue aux enseignants du premier degré, aux conseillers principaux d'éducation et aux conseillers d'orientation-psychologues en service partagé dans le cadre d'une double affectation, par la modification prévue de l'arrêté du 4 octobre 1999.

II - Les autres formes de service partagé
À côté de ce dispositif, les personnels enseignants des premier et second degrés, les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'orientation-psychologues, mais également les membres des corps d'inspection, peuvent effectuer un service partagé sous forme de différents aménagements de service, accordés par l'autorité compétente. Dans ce cas, leur traitement principal reste pris en charge intégralement par le budget de l'enseignement scolaire.
La durée du service partagé est également dans ce cas de trois années et renouvelable. Les IUFM veillent à définir des profils de poste correspondant aux différents types de fonctions pour lesquelles un recrutement est envisagé et à assurer leur publicité par tous moyens appropriés. Les personnels concernés peuvent être recrutés par le directeur de l'IUFM après avis d'une commission habilitée par le conseil d'administration ou de la commission de choix des enseignants en service partagé en double affectation.
Les obligations de service, au titre de leur enseignement à l'IUFM, des personnels effectuant un service partagé sous forme d'aménagements de service, sont fixées par référence au volume horaire annuel de 384 heures applicable aux personnels affectés dans l'enseignement supérieur pour y assurer un enseignement (cf. titre I, I, 2). Elles correspondent à la quotité de service effectué à l'institut universitaire de formation des maîtres. Ainsi, un agent peut assurer à l'IUFM le quart, le tiers, voire les trois quarts de ses obligations de service ou toute autre fraction de celles-ci. Dans ce cas, il doit à l'IUFM, dans les hypothèses indiquées ci-dessus, 96, 128 ou 288 heures de TD ou de TP, ou tout autre service annualisé correspondant à la fraction retenue. En revanche, pour des raisons d'organisation du service, les enseignants du premier degré en service partagé ne peuvent l'être que dans le cadre de deux mi-temps.
Leurs obligations de service sont calculées, selon la nature des activités assurées (types de cours, heures complémentaires) dans les mêmes conditions que celles décrites pour les personnels en service partagé en double affectation.
Les personnels du second degré en service partagé conservent les primes afférentes au service qu'ils assurent dans l'établissement où ils sont affectés, en proportion de la quotité de service qu'ils y effectuent, dans les mêmes conditions que les enseignants en service partagé en double affectation.
Dans le cadre de la modification du décret du 23 octobre 1989 déjà évoquée (cf. titre I, II) les personnels en service partagé percevront une fraction de la prime d'enseignement supérieur, proportionnelle à la quotité du service qu'ils assurent à l'IUFM, dès lors qu'ils y effectueront au moins un mi-temps.

TITRE III - LES ENSEIGNANTS DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉ ET LES AUTRES PERSONNELS RECRUTÉS COMME INTERVENANTS EXTÉRIEURS
Toute personne exerçant une activité professionnelle principale, et en particulier tout enseignant du premier ou du second degré, à condition qu'il exerce à temps plein, peut intervenir ponctuellement dans un IUFM en application du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif au recrutement des vacataires dans les établissements d'enseignement supérieur, en sus de ses obligations réglementaires de service.
Ces chargés d'enseignement vacataires sont recrutés par le directeur de l'IUFM après avis d'une commission habilitée par le conseil d'administration ou de la commission de choix des enseignants en service partagé. Ils peuvent effectuer un nombre limité d'enseignements. Ces enseignements sont rémunérés par l'indemnité instituée par le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale et dont le dispositif est décrit ci-après.

TITRE IV - LES MODALITÉS DE CO-INTERVENTION DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PERSONNEL INTERVENANT EN IUFM
Diversification des catégories de formateurs en IUFM et diversité des modalités d'intervention en IUFM constituent un gisement naturel d'interdisciplinarité qu'il convient d'exploiter pour favoriser le travail en équipe des formateurs.
Le travail en commun entre les différents formateurs doit être encouragé, notamment pour répondre en terme de formation aux évolutions pédagogiques mises en œuvre dans les classes au cours des dernières années : parcours diversifiés, travaux croisés et futurs itinéraires de découverte au collège, travaux personnels encadrés (TPE) au lycée d'enseignement général et technologique et projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP) au lycée professionnel.
La co-intervention entre les différentes catégories de formateurs peut donc être une des modalités d'organisation facilitant auprès des stagiaires l'appropriation des nouvelles modalités d'enseignement.
Dans cette optique, chaque heure d'intervention sera comptabilisée 1,5 HTD lorsque deux personnes interviennent et 2 HTD au delà de deux co-intervenants, que se partagent à parts égales l'ensemble des intervenants. Les IUFM définissent, au regard des besoins pédagogiques, le volume annuel maximal des co-interventions.

TITRE V - INDEMNITÉS POUR ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale définit un champ d'application très vaste. Les dispositions combinées des articles 1 et 2 de ce texte indiquent que tout personnel effectuant des enseignements complémentaires dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale est rémunéré à l'heure effective par une indemnité dont le taux est différent selon qu'il s'agit d'une séance de cours, de travaux dirigés ou de travaux pratiques. Ces taux sont fixés, depuis le 1er novembre 2001 à :
- 57,22 € pour une heure de cours ;
- 38,16 € pour une heure de travaux dirigés ;
- 25,43 € pour une heure de travaux pratiques.
En conséquence, dans un IUFM, tout ensei-gnement effectué au-delà des obligations de service est un enseignement complémentaire et doit être rémunéré, selon sa nature, au taux de la séance de cours, de travaux dirigés ou de travaux pratiques :
- qu'il soit effectué par des enseignants-chercheurs ou par des personnels des premier ou second degrés ;
- que les personnels concernés soient affectés à l'établissement, y exercent en service partagé ou y interviennent ponctuellement ;
- que l'enseignement complémentaire soit dispensé en formation initiale ou en formation continue.
Je vous saurais gré de bien vouloir veiller à la stricte application des dispositions réglementaires et des instructions rappelées par le présent document.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Christian FORESTIER



LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des CASU - année 2002
NOR : MENA0200676N
RLR : 622-5c
NOTE DE SERVICE N°2002-061
DU 20-3-2002
MEN
DPATE B1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs du CNDP, ONISEP, CNED, CIEP, CNOUS, INRP ; au directeur de l'enseignement à Mayotte
o L'article 48 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire prévoit un recrutement par voie de liste d'aptitude dans la classe normale du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire.
En application des dispositions de l'article 48 précité, 58 candidats ayant été nommés, par voie de concours, dans le corps des CASU au titre de l'année 2002, le contingent pour la liste d'aptitude pour l'accès au corps des CASU s'élève à 9 candidats.
La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude.

I - Conditions requises pour l'inscription
Conformément aux dispositions de l'article 48 du décret du 3 décembre 1983 précité, les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude doivent être :
- attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de première classe ;
- attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de seconde classe ayant atteint le 1er janvier 2002 au moins le 4ème échelon et justifiant à cette même date d'au moins deux années d'ancienneté dans le grade.

II - Dépôt des candidatures

Les personnels qui réunissent les conditions d'inscription requises et qui sont candidats à l'inscription sur cette liste d'aptitude, doivent retirer un dossier auprès des rectorats.
À cet effet, il vous appartient de reproduire le dossier de candidature jointe à la présente note de service (annexe I).

III - Formulation des avis et des propositions

Chaque candidature fait l'objet d'un avis du supérieur hiérarchique et du recteur d'académie. Cet avis doit se fonder sur la valeur professionnelle du candidat et son aptitude à exercer les fonctions de CASU au regard de sa manière de servir dans ses responsabilités actuelles et des postes occupés tout au long de son parcours professionnel.
Les dossiers de candidatures sont regroupés au niveau académique et classés par ordre préférentiel par le recteur d'académie.
Ce classement doit tenir compte de la richesse du parcours professionnel, en particulier de la mobilité géographique et fonctionnelle et de la nature des fonctions exercées.
S'agissant du poste actuel, vous tiendrez compte notamment des critères suivants :
• Pour le titulaire d'un poste implanté dans un établissement public local d'enseignement :
- nombre de points pondérés du groupement d'établissements ;
- nombre d'établissements du groupement ;
- volume financier géré ;
- présence d'un GRETA, d'une EMOP, ou de tout autre élément mutualisant (CES-CEC, aides-éducateurs...).
• Pour le titulaire d'un poste implanté dans un rectorat, une inspection académique, un établissement relevant de l'enseignement supérieur... :
- effectif des personnels encadrés ;
- niveau de qualification des personnels encadrés ;
- capacité de conception que réclame le poste ;
- niveau de technicité.
Le classement académique des candidats devra être établi dans un seul tableau récapitulatif (modèle joint en annexe II), quel que soit le secteur d'activité des candidats (établissement public local d'enseignement, rectorat, établissement relevant de l'enseignement supérieur...).
Les dossiers de candidature, le tableau récapitulatif portant classement des candidats sur la liste d'aptitude et le procès-verbal de la commission administrative paritaire académique devront être adressés au bureau DPATE B1, 142, rue Bac, 75007 Paris, pour le 13 mai 2002 au plus tard.

IV - Reclassement

Les modalités du reclassement dans le corps des CASU sont fixées par les articles 50, 50-1 et 49 du décret précité.
Il conviendra d'appeler particulièrement l'attention des personnels (notamment les APASU 1ère classe) faisant acte de candidature sur le fait que le reclassement est obligatoirement fait en classe normale ainsi que sur les gains indiciaires qui en résultent comparés avec une poursuite de carrière dans le corps des AASU.

V - Affectation
Cette promotion dans un nouveau corps implique nécessairement une mobilité sur un poste de CASU. Aussi, des postes de CASU vacants à pourvoir prioritairement, si possible au sein de leur académie, seront proposés aux personnels dont la candidature aura été retenue.
Toutefois, les candidats occupant déjà un poste de CASU, à la date de leur inscription sur la liste d'aptitude, pourront, s'ils le souhaitent, rester sur ce poste.
Enfin, les candidats qui ne rejoindraient pas le poste proposé perdront le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2002.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe I
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ANNÉE 2002

NOM (en capitales) M., Mme, Mlle (rayer les mentions inutiles) : ..................................................

Prénoms : ...................................................... Date de naissance : ...........................................

Adresse personnelle : ................................................................................................................
.................................................................................................................................................
N° de téléphone personnel : ........................................................................................................

Fonctions actuelles et date de nomination dans ces fonctions :
.................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................

Adresse administrative (code postal, n° de tél.) :
.................................................................................................................................................
TITRES UNIVERSITAIRES (date d'obtention)
Intitulé Date d'obtention Établissement



   

VŒUX (indiquer les académies ou le type de poste) :
......................................................................... ........................................................................
......................................................................... ........................................................................
......................................................................... ........................................................................

Candidature(s) aux concours de recrutement des CASU (indiquer la ou les sessions) :
...................................................................................................................................................

Admissibilité(s) aux concours de recrutement des CASU (indiquer la ou les sessions) :
...................................................................................................................................................
  À , le
  Signature du candidat :  



FICHE "PARCOURS PROFESSIONNEL"

Nature du poste occupé Service ou établissement Durée des services
à temps complet		 Observations

















     

Durée totale des services effectifs au 1er janvier 2002
 
  Vu et vérifié :
  le recteur d'académie,



FICHE "AVIS"

Appréciation du chef de service direct sur la demande d'inscription sur la liste d'aptitude
pour l'accès au corps des CASU






À , le Signature du chef de service


Appréciation et avis du recteur (ou chef de service pour les personnels détachés) sur la demande
d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des conseillers d'administration scolaire
et universitaire.






 
Très favorable   
 
Favorable   
 
Défavorable   
 

À , le Signature du recteur (ou du chef de service
pour les personnels détachés)


Annexe II
TABLEAU RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT DES CANDIDATURES À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ANNÉE 2002

Académie :
N° d'ordre Prénom NOM
Date de naissance		 Échelon
et ancienneté
d'échelon
dans le grade
d'APASU
au 1-1-2002
(a)		 Note Ancienneté
dans le grade
d'APASU
au 1-1-2002
(b)		 Affectation Éléments
relatifs
au poste
(c)		 informations
complémentaires
(d)		 Avis
(e)










               

(a), (b), (c), (d) et (e) : se reporter à la notice jointe à la note de service.


NOTICE POUR RENSEIGNER LE TABLEAU RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES CASU

a) Faire figurer l'échelon et l'ancienneté d'échelon dans le grade d'APASU (année, mois) au 1er janvier 2002
exemple : pour un APASU de 2ème classe au 5e échelon depuis le 1er septembre 1998 : 3a 4m


b) Faire figurer l'ancienneté dans le grade d'APASU (année, mois) au 1er janvier 2002
exemple : pour un candidat nommé APASU 1ère classe le 1er septembre 1999 : 2a 4m


c) Éléments relatifs au poste

- Pour les postes implantés en EPLE faire figurer le nombre d'établissements du groupement comptable et le nombre de points pondérés du groupement.
exemple : 5/5459 pour un groupement composé de 5 établissements et dont le nombre de points pondérés est égal à 5459.

faire figurer en euros le volume financier des budgets gérés compte non tenu des budgets annexes liés à la présence d'un GRETA, d'une EMOP...

- Pour les postes implantés dans les rectorats, établissements relevant de l'enseignement supérieur..., faire figurer, d'une part le nombre des effectifs encadrés et d'autre part le nombre de personnels de catégorie A encadrés


d) Informations complémentaires

- Pour les postes implantés en EPLE indiquer l'éventuelle présence d'un GRETA, d'une EMOP ou de tout autre élément mutualisant (CES-CEC, aides-éducateurs...)

- Pour les postes implantés dans les rectorats, établissements relevant de l'enseignement supérieur..., indiquer la nature exacte des fonctions ou faire apparaître la capacité de conception que réclame le poste (éviter les abréviations)
exemple : chef de division de l'organisation scolaire


e) Faire apparaître l'avis du recteur

TF (très favorable) ; F (favorable) ; D (défavorable)



FORMATION CONTINUE
Programme des universités d'été 2002
NOR : MENE0200706X
RLR : 613-1
ADDITIF DU 21-3-2002
MEN
DESCO A10
Réf. : C. n° 2002-055 du 13-3-2002 (encart du B.O. n°12 du 21-3-2002)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres
o Le programme des universités d'été a été publié au B.O. n°12 du 21 mars 2002. Il est complété par deux universités d'été dont vous trouverez ci-après les deux fiches descriptives.
Pour ces deux actions, le calendrier d'inscription et l'identifiant du dispositif sont définis comme suit :
UE n° 24 - "Apprentissage et pratique de la citoyenneté au quotidien dans la classe et dans l'établissement, en France et en Europe. Quelle place pour la vie lycéenne ? "
Le dépôt des candidatures est fixé au vendredi 10 mai 2002 dernier délai
Date limite de saisie des rectorats sous Intranet pour le vendredi 24 mai 2002
La liste définitive fera l'objet d'une publication sous Intranet le vendredi 31 mai 2002
Dispositif : La vie lycéenne
(année de gestion 2001-2002)
 01 NDAE 0210
UE n° 25 - "La prise en charge des enfants dyslexiques à l'école"
Le dépôt des candidatures est fixé au mercredi 11 septembre 2002 dernier délai
Date limite de saisie des rectorats sous Intranet pour le lundi 23 septembre 2002
La liste définitive fera l'objet d'une publication sous Intranet le mardi 1er octobre 2002
Dispositif : Le traitement de la difficulté scolaire
(Année de gestion 2002-2003)
 02 NDAE 0304
Par ailleurs, les procédures précisées dans la circulaire n° 2002-055 du 13 mars 2002 restent inchangées.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


PILOTAGE : DESCO UE N° 24 IDENTIFIANT : 01 NDAE 0210
Apprentissage et pratique de la citoyenneté au quotidien dans la classe et dans l'établissement, en France et en Europe. Quelle place pour la vie lycéenne ?

Thème : La vie lycéenne : apprentissage et pratique de la citoyenneté au quotidien
Structure à l'initiative : Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN), 67, rue Vergniaud, 75013 Paris
Responsable scientifique universitaire : Valérie Becquet, docteure en sciences de l'éducation, chercheure associée au centre de recherche sur l'éducation aux médias (CREDAM), Paris III, et au groupe d'étude et de recherche sur les mouvements étudiants (GERME)
Responsable extérieur : Françoise Gavroy, formatrice de formateurs, secrétaire générale de la FOEVEN
Équipe permanente d'encadrement : Marcelin Baretje, directeur de la revue FOEVEN, secrétaire général de l'AROEVEN de Besançon - Hervé Bord, chef d'établissement, formateur intervenant ­ Jean Challa, formateur coordonnateur de projets - Philippe Chasles, CPE, instigateur du forum des lycéens, académie de Nantes - Bernard Ducourt, professeur formateur - Wanda Mairesse, professeure formatrice, réseau citoyenneté - Corinne Morel, psychologue intervenante conduites à risques, médiation - André de Peretti, universitaire psychosociologue - Thomas Rogé, délégué national à la vie lycéenne.
Intervenants ponctuels : Jacques Gonnet, directeur du centre de liaison de l'enseignement et des moyens de l'information (CLEMI), professeur des universités en sciences de l'information et de la communication à Paris III - Pierre Merle, professeur à l'IUFM de Bretagne - Anne Muxel, sociologue, centre d'étude de la vie politique française, laboratoire de sciences politiques associé au CNRS - Antoine Prost, historien - Maryse Vaillant, psychologue, chargée de mission à la protection judiciaire de la jeunesse - Élèves élus au conseil national de la vie lycéenne (CNVL), aux conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) - Élèves assurant des responsabilités dans les associations : foyers socio-éducatifs (FSE), maison des lycéens (MDL), associations sportives (AS), etc.
Objectifs : Identifier et analyser les éléments (structures, dispositifs, processus, modes de conduite...) favorisant une dynamique citoyenne au sein de l'établissement et de la classe. Analyser et valoriser l'accès de chacun à la parole, au pouvoir et au savoir, en prenant en compte les mécanismes de blocage organisationnels, inter-personnels et culturels existants. Imaginer et concevoir des solutions à ces blocages permettant la diffusion des pratiques citoyennes au lycée. Construire une cohérence éducative, intégrant la dimension institutionnelle de la classe et de l'établissement, à travers la prise en compte de l'expression orale et écrite des différents acteurs.
Contenu : 1 - L'accès à la parole dans la classe et dans les instances de l'établissement : quelles démarches pour un rapport non dogmatique au savoir (ECJS, heure de vie de classe) ? Le conseil de vie lycéenne (CVL), lieu de consultation, de communication, de pouvoir ? 2 - Le rapport à la règle, à la loi dans l'apprentissage de la citoyenneté : rôle et fonction des associations (FSE, MDL, AS...) dans la formation du citoyen ? Entre écrits scolaires et écrits personnels, quelle place pour les journaux lycéens dans l'univers scolaire ? 3 - Le fonctionnement de l'établissement : quelles stratégies d'action pour les acteurs et les usagers dans la détermination, la mise en sens, la mise en œuvre d'une pratique de la citoyenneté au quotidien ?
Modalités : Ateliers de réflexion, conférences, débats, tables rondes, groupes d'échanges et d'analyse de pratiques, élaboration de projets.
Caractéristiques et prérequis du public : Personnels de direction dont proviseurs vie scolaire, CPE, enseignants et aides éducateurs en lycées, corps d'inspection, professeurs en IUFM, correspondants académiques à la vie lycéenne. Une participation d'enseignants et de responsables d'établissement d'autres pays de l'Union européenne est prévue.
Durée en heures : 24
Dates : du 20-8-2002 (13 h) au 23-8-2002 (17 h)
Lieu : Lycée Pasteur, 4, rue du lycée, 25000 Besançon
Nombre de participants éducation nationale : 80 ; autres : 20


PILOTAGE : DESCO UE N° 25 IDENTIFIANT : 02 NDAE 0304
La prise en charge des enfants dyslexiques à l'école

Thème : Trouble spécifique du langage et des apprentissages
Structure à l'initiative : IUFM de Grenoble, 30, avenue Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble
Responsables scientifiques universitaires : Michel Zorman, laboratoire Cogni-sciences, IUFM et centre de référence du CHU de Grenoble - Sylviane Valdois, chercheure au CNRS Mendès-France, Grenoble
Responsable extérieur : Bernard Wloch, responsable de la formation continue des enseignants, IUFM de Grenoble
Équipe permanente d'encadrement : Bernard Wloch, IUFM de Grenoble - Docteure Christine Lequette, laboratoire Cogni-sciences - Docteure Guillemette Pouget, laboratoire Cogni-sciences - Corinne Totereau, maître de conférences - Elsa Peifer, neuropsychologue, laboratoire Cogni-sciences.
Intervenants ponctuels : Viviane Sanchez, certifiée de lettres - Michelle Balmelle, maître option E du CAPSAIS - Jean-Pierre Ruffier, IEN - M.-L. Bosse, professeure des écoles - Hagar Levy, orthophoniste - Paule Faure, conseillère pédagogique - Christine Barré de Miniac, professeure des universités, Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI).
Objectifs : Savoir repérer et dépister les enfants présentant un trouble du langage oral et/ou écrit. Travailler en équipe au sein de l'école (enseignants, psychologues scolaires, personnels de santé scolaire) et avec le système de soins. Développer les pratiques pédagogiques et les outils adaptés à l'apprentissage et/ou à l'amélioration des compétences en lecture et à l'écrit. Adapter les pratiques pédagogiques aux autres apprentissages que la lecture. Mettre un place un suivi de ces enfants sur plusieurs années.
Contenu : État des connaissances scientifiques. Formalisation, à partir des expériences conduites, d'orientations susceptibles de donner une cohérence aux formations : - Repérage, dépistage et diagnostic ; identification des différents types de dyslexies ; suivi dans le temps - Prévention en cycle 1 et en grande section maternelle ; pratiques pédagogiques différenciées - Mise en place au niveau d'une circonscription - Apprentissage de la lecture et aide spécifique aux enfants dyslexiques - Modalités et adaptations pédagogiques pour les autres apprentissages que la lecture - Aide à l'acquisition de la lecture en collège - pistes de travail pour l'évaluation, les langues étrangères et la production d'écrits en collège - Rôle des parents ; aide aux devoirs en collège - Projet éducatif individualisé et relations avec le système de soins. La première et la dernière partie de l'université d'automne (1er et 3ème jour) seront communes à l'ensemble des participants. Le deuxième jour sera consacré, pour les enseignants, aux modalités et outils pédagogiques et, pour les personnel de santé scolaire et psychologues scolaires, au dépistage, au suivi, à l'aide et à la guidance pédagogique et éducative.
Modalités : Conférences et ateliers faisant une large place aux échanges entre participants.
Caractéristiques et prérequis du public : Personnels enseignants du premier degré non spécialisés et spécialisés, de SEGPA, PE-IMF, conseillers pédagogiques, psychologues scolaires et corps d'inspection du premier degré, enseignants de collège, personnels de santé scolaire. Les participants sont susceptibles de s'engager à poursuivre l'action comme personnes ressources dans les départements et les académies.
Durée en heures : 21
Dates : du 28-10-2002 (14 h) au 31-10-2002 (12 h)
Lieu : IUFM de Grenoble, 30, avenue Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble
Nombre de participants éducation nationale : 70



ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Suppression d'écoles annexes
NOR : MENE0200079A
et NOR : MENE0200149A
RLR : 723-1
ARRÊTÉS DU 14-1-2002 (JO DU 22-1-2002) ET DU 18-1-2002 (JO DU 29-1-2002)
MEN
DESCO B1

NOR : MENE0200079A
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 janvier 2002, l'école annexe de l'IUFM de l'académie d'Aix-Marseille, sise 163, route de Tarascon, à Avignon, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.

NOR : MENS0200149A
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 janvier 2002, l'école annexe de l'IUFM de l'académie de Nantes, sise 26, 28, et 30, rue Émile Faguet, à La Roche-sur-Yon, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.
 
B.O. n° 13 du 28 mars 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/13/perso.htm