RECHERCHE EN ÉDUCATION
Programme
incitatif de recherche sur l'éducation et la formation
NOR
: MENR0200550A
RLR
: 150-2
ARRÊTÉ DU 28-2-2002
JO DU 8-3-2002
MEN - DR A2
REC Vu D. n° 2000-298 du 6-4-2000
; D. n° 2000-301 du 6-4-2000Article 1 -
Il est créé un programme incitatif de recherche sur l'éducation
et la formation. Article 2 -
Le programme incitatif de recherche sur l'éducation et formation a pour
objectif le développement et le renouvellement des perspectives de recherche
interdisciplinaires sur l'éducation et la formation, notamment dans les
domaines suivants :
- la traduction des enjeux stratégiques des
systèmes d'éducation et de formation en questions de recherche dans
les différentes disciplines ;
- le développement des relations de partenariat
entre l'État et les établissements publics concernés ;
- la formation des jeunes chercheurs, en particulier
dans l'ouverture de leurs travaux au contexte international ;
- le développement des équipes de recherche
et des réseaux de recherche thématique ;
- l'information scientifique des chercheurs et des
responsables du système éducatif ainsi que la publication des résultats
de la recherche ;
- l'insertion de la recherche sur l'éducation
et la formation dans son environnement international. Article 3 -
Le directeur du programme est nommé, pour une durée de quatre ans
renouvelable une fois, par arrêté conjoint des ministres chargés
de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II reçoit des ministres une lettre de mission
qui peut faire l'objet d'une actualisation annuelle. Article 4 - Le
directeur est responsable de l'organisation et de la coordination du programme
:
- il établit le programme de travail annuel
et en assure le suivi ;
- il procède aux actions d'information et de
diffusion ;
- iI établit un rapport annuel d'activités.
Il est assisté par un adjoint. Article 5 - Le
conseil scientifique du programme comprend, outre le directeur du programme, président,
seize personnalités françaises ou étrangères nommées,
pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté
conjoint des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement
supérieur et de la recherche. Article 6 - Le
conseil scientifique donne son avis sur le programme de travail et le rapport
annuel. Article 7 - Les
frais occasionnés par les déplacements et les séjours des
membres du conseil scientifique sont remboursés dans les conditions prévues
par la réglementation en vigueur dans le service public. Article 8 - La
directrice de la recherche au ministère de la recherche et la directrice
de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale
sont chargées, chacune en ce qui la conceme, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 28 février 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de la recherche,
Le professeur des universités
Jean-François MELA