PERSONNELS
ÉTABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Emplois
et procédure d'affectation des enseignants dans les établissements
d'enseignement supérieur dans le cadre du service partagé - année
2002
NOR
: MENP0200519N
RLR
: 802-0
NOTE DE SERVICE N°2002-049
DU 6-3-2002
MEN
DPE D1
Texte adressé aux présidentes
et présidents des universités ; aux directrices et directeurs des
établissements publics administratifs relevant de l'enseignement supérieur
; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers
des universités
o
Des emplois d'enseignants du
second degré ainsi qu'un emploi de professeur des écoles et un de
conseiller principal d'éducation sont à pourvoir le 1er septembre
2002 dans les établissements d'enseignement supérieur dans la cadre
du service partagé.
Les candidats retenus seront affectés, par une
décision du recteur, pour un service à mi-temps sur un emploi numéroté
de l'enseignement supérieur. Ils continueront d'assurer leurs fonctions
dans leurs établissements d'origine à mi-temps.
La présente note de service définit la
procédure d'organisation des affectations dans le cadre du service partagé,
propose des documents type pour le traitement des dossiers et arrête le
calendrier relatif aux affectations. Ces modalités s'appliquent également
pour le recrutement du professeur des écoles et du conseiller principal
d'éducation, sous réserve des transpositions de termes nécessaires.
I - Publication des emplois à pourvoir
Vous trouverez en annexe 6 la liste des emplois à
pourvoir dans les établissements d'enseignement supérieur qui indique,
pour chaque poste, outre l'établissement, un champ disciplinaire ou, le
cas échéant, le domaine spécifique de compétence.
Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de la note DES-DPE
n° 4947 en date du 17 juillet 2000 relative à la préparation
de la rentrée universitaire 2001, la nature budgétaire de l'emploi
(agrégé ou certifié) n'est plus mentionnée.
II - Les conditions de candidature pour une affectation
II.1 Les conditions
Les emplois ouverts au recrutement dans l'enseignement
supérieur seront pourvus par des titulaires de l'enseignement public, nécessairement
en position d'activité dans un établissement de l'académie
dans laquelle est implanté l'établissement d'enseignement supérieur
considéré.
II.2 Le dossier de candidature
Il comporte :
a) la fiche (annexe 1) que les
candidats doivent compléter en indiquant leur numéro d'immatriculation
de l'éducation nationale (NUMEN). Ce document est disponible dans tout
établissement d'enseignement supérieur (service des personnels enseignants)
;
b) un curriculum vitae détaillé ;
c) une copie du dernier arrêté justifiant
leur dernier classement dans un corps et un grade de personnel enseignant ;
d) une copie du dernier arrêté justifiant
leur dernière affectation ;
e) une lettre de motivation adressée au chef
d'établissement auprès duquel ils déposent leur candidature
;
f) deux enveloppes timbrées à l'adresse
du candidat.
Le dossier de candidature doit être adressé
à l'établissement au
plus tard le 15 avril 2002, le
cachet de la poste faisant foi.
III - Examen des dossiers par les établissements
d'enseignement supérieur
Les établissements adressent aux candidats un
accusé de réception.
Les établissements ont jusqu'au 15 mai 2002
pour recueillir tous avis utiles sur les candidatures reçues. Le chef d'établissement
peut, le cas échéant, constituer et réunir une commission
ad hoc chargée d'examiner et classer ces candidatures. Dans les instituts
universitaires de formation des maîtres, la constitution d'une commission
spécifique est nécessaire.
Les établissements présentent le résultat
de l'examen des candidatures sur le document figurant en annexe 2 (adressé
à tous les établissements). Ce document est établi pour chaque
emploi offert et classe les trois premiers candidats sélectionnés
pour ce poste (l'établissement peut, s'il le souhaite, classer plus ou
moins de trois candidats).
IV - Information des candidats
Les résultats de la procédure de choix
sont communiqués à tous les candidats, retenus ou non, par l'établissement
d'enseignement supérieur affectataire de l'emploi à l'aide du document
figurant en annexe 3.
Le candidat classé en première position
doit retourner à l'établissement, dans
les huit jours, délai
de rigueur, le document figurant en annexe 4, qui constitue son engagement à
rejoindre sa nouvelle affectation. Il serait souhaitable que ce document soit
adressé en recommandé simple. Un candidat retenu, s'il exerce déjà
dans l'enseignement supérieur, doit faire parvenir copie de son acceptation
au recteur de l'académie et à son chef d'établissement du
second degré.
Un candidat qui ne répond pas sous huit jours
doit être considéré par l'établissement comme renonçant
à cette affectation. L'établissement invite alors le candidat classé
après celui-ci à accepter le poste. Toute renonciation à
une affectation sera considérée comme définitive.
V - Transmission des propositions d'affectation
V.l Composition du dossier d'affectation d'un candidat
Le dossier est constitué dans une chemise portant
les indications suivantes : nom de l'établissement ; numéro de l'emploi
; discipline ou domaine spécifique de compétence ; nom et prénom
du candidat classé au premier rang ; il comprend les documents énumérés
ci-dessous :
a) déclaration de candidature (annexe
1) ;
b) classement de l'établissement (annexe
2) ;
c) acceptation du candidat (annexe
4) ;
d) copie de toutes les pièces exigées
du candidat au chapitre II a, b, c, d, e, f ;
e) un extrait du procès verbal de la commission
ad hoc ;
f) le dossier du candidat retenu devra en outre comporter
la pièce justifiant le départ définitif du précédent
titulaire (en l'absence de cette pièce, il ne sera pas donné suite
à la proposition de l'établissement) ;
g) la liste nominative des candidats ayant déposé
un dossier, indiquant leur corps et leur établissement d'exercice, à
l'exclusion des candidats classés ;
h) le récapitulatif (annexe
5).
V.2 Transmission des dossiers
L'établissement dresse une seule liste récapitulative
par ordre de numéro de tous les emplois publiés pourvus ou non dans
l'établissement. Elle mentionnera en regard de chaque emploi :
a) le nom du candidat classé au premier rang
pour les emplois pourvus ;
b) la mention "état néant" pour les emplois
sur lesquels aucun candidat n'est proposé ;
c) la mention "non vacant" pour les emplois publiés
"S" (susceptible d'être vacant) et qui ne seront pas vacants à la
rentrée 2002.
Cette liste, accompagnée d'un exemplaire des
procès-verbaux des commissions de choix et des dossiers mentionnés
au V.l ci-dessus sera adressée au recteur de l'académie.
La transmission de cette liste récapitulative
et des dossiers au recteur doit être effectuée dès que la
procédure de choix est achevée et au
plus tard le 31 mai 2002.
V.3 Traitement des dossiers
Les recteurs mettront en œuvre l'acte juridique
d'affectation dès réception des dossiers complets lorsque le candidat
retenu est en activité en 2001-2002 dans le second degré.
Il est rappelé que les enseignants du second
degré affectés dans un établissement d'enseignement supérieur
au titre du service partagé demeurent rattachés à l'enseignement
du second degré pour les opérations de gestion de leur carrière.
Les décisions d'affectation une fois prises
par les recteurs, les chefs d'établissement d'enseignement supérieur
adresseront au bureau DPE D1 un état où apparaîtra :
a) les nom, prénoms, NUMEN du candidat retenu
;
b) la discipline, le grade et le classement de l'intéressé
;
c) les références de l'emploi utilisé.
VI - Cas particulier des désistements intervenant
après la transmission du dossier de l'établissement au recteur
Dans ce cas, l'établissement constitue d'urgence
un dossier pour le premier candidat classé acceptant le poste. Ce dossier
particulier devra comporter :
a) la lettre de désistement du candidat initialement
retenu ;
b) les pièces relatives au candidat à
affecter en remplacement, décrites au V-1 ci-dessus.
Ces documents seront insérés dans une
chemise comportant les indications suivantes :
a) nom de l'établissement ;
b) numéro de l'emploi et discipline ;
c) désistement de M , recrutement
de M .
Une telle procédure doit être exceptionnelle
si l'information est faite dans les conditions de forme et de délai prescrites
dans la présente note de service.
Le respect des impératifs de calendrier conditionne
la bonne réalisation des opérations d'affectation et je remercie
par avance les recteurs, les établissements d'enseignement supérieur
et les candidats de leur compréhension et de leur concours.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Annexes
 Ces
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PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Conseil
national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
NOR
: MENP0200401A
RLR
: 712-0
ARRÊTÉ DU 15-2-2002
JO DU 24-2-2002
MEN - DPE A2
MES
Vu D. n° 87-31 du 20-1-1987
mod. par décrets n° 90-775 du 3-9-1990 et n° 92-297 du 30-3-1992
; A. du 29-6-1992 mod.
Article 1 - L'article
1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
L'intitulé de la 4ème sous-section de
la 54ème section : "Endocrinologie et maladies métaboliques" est
remplacé par
l'intitulé : "Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques".
Article 2 - Le
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur
des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur des personnels enseignants,
La sous-directrice
Jocelyne COLLET-SASSÈRE
Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers
P. BLÉMONT
Pour le ministre délégué à
la santé
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers
P. BLÉMONT
PERSONNELS
Gestion
des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche
et de formation
ITARF
NOR
: MENA0200556N
RLR
: 716-0
NOTE DE SERVICE N°2002-051
DU 6-3-2002
MEN
DPATE C2
Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités
; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissements
d'enseignement supérieur ; aux présidentes et présidents
et directrices et directeurs d'établissements publics à compétence
nationale relevant de l'EN
o
La présente circulaire
a pour objet la préparation des opérations de gestion qui seront
soumises à l'avis des commissions administratives paritaires nationales
au mois de juin 2002. Au cours de ces CAPN seront examinés les points suivants
:
- propositions d'inscription sur les listes d'aptitude
d'accès aux corps supérieurs au titre de l'année 2003, pour
les corps techniques uniquement ;
- propositions d'attribution de réductions de
temps de passage dans les échelons au titre de l'année 2002 ;
- demandes de détachement.
I - Listes d'aptitude
A - Possibilités d'inscription sur les listes
d'aptitude
Les commissions administratives paritaires nationales
précitées examineront les dossiers des agents proposés pour
l'accès au choix aux corps :
- d'ingénieur de recherche ;
- d'ingénieur d'études ;
- d'assistant ingénieur ;
- de technicien de recherche et de formation.
Pour les corps techniques de catégorie C :
- d'adjoint technique de recherche et de formation
;
- d'agent technique de recherche et de formation,
les CAPN examineront uniquement les dossiers des agents
des établissements pour lesquels il n'est pas possible de constituer une
CAPA ou des établissements ne faisant pas l'objet de la déconcentration
(cf. liste jointe).
Pour tous les autres établissements, les dossiers
de proposition des personnels de catégorie C seront examinés par
les CAPA dès qu'elles auront été mises en place par les recteurs.
Le décret n° 2002-133 du 1er février
2002 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 introduit
des changements importants, notamment pour les corps de catégorie A, à
la fois pour déterminer les possibilités de liste d'aptitude et
pour apprécier la durée des services requis.
Ainsi, le nombre de promotions au choix pour l'accès
aux corps supérieurs, calculé sur la base des nominations effectuées
par concours passe désormais à 1/6ème des nominations effectuées
pour les concours d'IGR et 1/5ème des nominations effectuées pour
les concours des autres corps.
Le nombre d'agents inscrits sur une liste d'aptitude
ne pourra être définitif qu'après visa, par le contrôleur
financier, de tous les arrêtés de nomination des lauréats
des concours.
En conséquence, des agents classés en
fin de liste d'aptitude pourraient ne pas être promus si le nombre de possibilités
réelles suite aux nominations de concours s'avérait inférieur
au nombre d'agents inscrits sur la liste.
Des fluctuations pouvant intervenir d'une année
sur l'autre (nombre de postes ouverts aux concours notamment), il n'est pas réaliste
de se fonder systématiquement sur les possibilités ouvertes l'année
précédente. En tout état de cause, il vous est recommandé
de procéder à un choix rigoureux des agents que vous souhaitez proposer.
Si des possibilités budgétaires le permettaient
encore, les listes d'aptitude des corps de l'ARF seraient examinées par
les CAPN de décembre afin d'ajuster au mieux les possibilités de
promotions à la situation des effectifs budgétaires.
B - Établissement des propositions de promotion
1 - Conditions de promouvabilité
Les conditions de promouvabilité sont précisées,
compte tenu des modifications statutaires dans le tableau joint en annexe
I.
Les listes d'aptitude étant annuelles, l'ancienneté
de service requise s'apprécie à tout moment de l'année au
titre de laquelle la liste est établie, soit entre le 1er janvier et le
31 décembre 2003.
Par services publics il faut entendre les services
civils et militaires accomplis pour le compte de l'État, des collectivités
territoriales et des établissements publics en relevant.
2 - Autorité compétente pour établir
les propositions et rôle de la CPE
Seuls les présidents d'université et
les directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, les recteurs
pour les agents des rectorats ont compétence pour établir les propositions
adressées au ministre. Ces propositions doivent être classées.
L'importance de ce classement doit être soulignée dans la mesure
où l'avis de la CAPN est requis pour examiner les dossiers dans l'ordre
des propositions des établissements. Il est donc important qu'il traduise
clairement la valeur professionnelle des agents proposés. Ainsi, un dossier
présenté en premier et qui ne serait pas d'excellente qualité
peut être préjudiciable à la promotion des autres agents proposés
par l'établissement pour le corps considéré.
Un site internet sera ouvert pour vous permettre de
saisir vos propositions ainsi que le rang de classement, la BAP et l'emploi type
de l'agent à partir de la nouvelle cartographie de REFERENS.
Les dossiers de propositions et le classement doivent
être soumis à l'avis de la commission paritaire d'établissement
et transmis au bureau de gestion accompagnés du procès-verbal de
ladite CPE.
Les commissions administratives paritaires nationales
portent la plus grande attention aux comptes rendus des commissions paritaires
d'établissement, instances de consultation locales et premier instrument
de déconcentration mis en place au sein des établissements. La CPE
doit jouer pleinement son rôle de pré-CAP et être le lieu de
dialogue social au sein de l'établissement en lui permettant ainsi d'affirmer
son autonomie.
Or le bilan des comptes rendus de CPE n'est pas encore
satisfaisant et fait apparaître un manque de transparence et de rigueur
dans la forme et dans le fond :
- Les comptes rendus sont trop souvent de simples relevés
de décisions et non des comptes rendus analytiques des débats.
- Ils n'expriment pas clairement les critères
qui ont présidé au classement (ou au non classement) des agents.
- Ils ne sont pas suffisamment précis sur la
composition de la CPE et sur la qualité des intervenants.
- Ils peuvent pénaliser un agent lorsque les
débats relatifs à une situation individuelle ne sont pas clairement
retranscrits.
- Ils éludent un peu hâtivement les demandes
de détachement dans un corps ITRF qui ne font souvent l'objet que d'une
information de la CPE et non d'un avis.
3 - Critères de propositions
Je vous rappelle l'importance des modalités
d'élaboration des dossiers de propositions.
Le statut général de la fonction publique
prévoit que le principal critère à prendre en compte pour
l'avancement est celui de la valeur professionnelle de l'agent, mais que les agents
dont le mérite est jugé égal sont départagés
par l'ancienneté. Une exigence forte nous conduit, dans le cadre d'une
véritable politique de ressources humaines, à privilégier
le premier critère, mais à tenir compte également de la richesse
du parcours professionnel de l'agent.
L'appréciation de la valeur professionnelle
des agents doit porter sur une évaluation aussi fine que possible des compétences
et responsabilités exercées, de l'environnement structurel et du
parcours professionnel de l'agent. Ces critères doivent être plus
nettement affirmés pour un changement de corps. Il vous revient donc d'en
préciser encore davantage le contenu, car l'appréciation de la capacité
d'un agent à occuper les fonctions d'un corps supérieur requiert
la plus grande exigence.
4 - Documents à transmettre
Parallèlement à la saisie des propositions
sur le site internet, le dossier papier qui sera transmis au bureau de gestion
reste le même :
a) Le dossier de proposition des agents (annexe II)
comprend :
•
Annexe II-1 Fiche individuelle de proposition de l'agent,
établie selon le modèle joint. Il est impératif que les informations
fournies soient dactylographiées et que toutes les rubriques soient impérativement
remplies.
•
Annexe II-2 Rapport d'activité de l'agent. L'agent
rédige lui-même son rapport d'activité concernant ses fonctions
actuelles et son activité passée dans le corps, et le transmet dactylographié
à son autorité supérieure accompagné d'un curriculum
vitae qui détaille l'ensemble de son parcours professionnel.
Il est de fait qu'un dossier rédigé manuellement
peut pénaliser un agent car de lecture souvent difficile.
Ce rapport devra impérativement être accompagné
d'un organigramme qui permette d'identifier clairement la place de l'agent dans
le service. Les dossiers de candidatures ne doivent pas comporter de documents
audiovisuels ou de publications. Seule l'énumération, s'il y a lieu,
de publications ou la mention d'une contribution à des travaux scientifiques
peut figurer au dossier, notamment pour l'accès au corps des IGR.
Le rapport d'activité sera revêtu de la
signature de l'agent et de celle de l'autorité hiérarchique (président
ou directeur d'établissement ou recteur).
Ce rapport d'activité pourra être rédigé
de façon plus succincte pour l'accès à l'un des corps de
catégorie C.
•
Annexe II-3 Le rapport d'aptitude professionnelle : Élément
déterminant du dossier de proposition, le rapport d'aptitude profession-nelle
doit être établi avec le plus grand soin par l'autorité hiérarchique
et se décliner en fonction des 4 items suivants :
- appréciation sur le parcours professionnel
de l'agent ;
- appréciation sur les activités actuelles
de l'agent et l'étendue de ses missions et de ses responsabilités
;
- appréciation de la contribution de l'agent
à l'activité du service, laboratoire ou toute autre structure ;
- appréciation sur l'aptitude de l'agent à
s'adapter à son environnement, à l'écoute et au dialogue
.
Le supérieur hiérarchique rédige
le rapport d'aptitude professionnelle en tenant compte du rapport d'activité
de l'agent et en s'aidant du référentiel des emplois-types.
b) Liste récapitulative pour chaque corps (annexe
III) ne comportant que les propositions du chef d'établissement, classées
selon l'ordre de mérite fixé par lui-même après consultation
de la CPE, pour les établissements d'enseignement supérieur. En
regard du nom des agents classés devra figurer l'indication de la nouvelle
BAP et de l'emploi type si possible.
c) Compte rendu de la réunion de la commission
paritaire d'établissement comportant sa composition et l'indication des
critères de classement adoptés (cf. supra). Il doit être envoyé
en autant d'exemplaires qu'il y a de CAP concernées par le compte rendu.
Les dossiers de propositions des agents qui occupent
des supports d'emplois dans des universités mais exercent leurs fonctions
notamment à l'agence de modernisation des universités et établissements
(AMUE) et à la conférence des présidents d'université
(CPU) doivent être soumis pour ordre à l'avis de la CPE de l'université
de rattachement mais le classement des candidats sera établi par la directrice
de l'AMUE et le vice-président de la CPU et n'interférera donc pas
avec celui des agents en fonctions dans l'université de rattachement.
II - Notation - Réductions d'ancienneté
La saisie de la notation des personnels ITARF se fera
comme en 2001 à partir d'un site internet. Des précisions vous seront
communiquées ultérieurement afin que les établissements qui
disposent du logiciel Harpège n'aient pas à faire une double saisie.
La persistance de quelques pratiques divergentes, par
rapport aux usages bien établis en matière de notation de personnels
ITARF me conduit à vous rappeler quelques principes :
La pratique qui consiste à reconsidérer
la note d'un agent à l'occasion d'une promotion de corps, au motif qu'il
doit être jugé par rapport aux autres agents du nouveau corps, ne
saurait se traduire par une baisse supérieure à 1,5 point. Par ailleurs,
les pratiques des CAPN conduisent à ne pas rendre compatible une note inférieure
à 17 avec une proposition d'attribution de réduction d'ancienneté
d'échelon. Ce palier correspond en effet au niveau atteint par la grande
majorité des personnels ITARF après quelques années de fonctions.
Les chefs d'établissement sont donc appelés à mettre un terme
à toute discordance de pratiques qui pourrait remettre en cause le principe
d'équité de traitement des agents et notamment les systèmes
d'harmonisation de notes mis en place au sein de quelques établissements
qui induisent des diminutions de note parfois conséquentes et font l'objet
de recours des agents devant la CAPN.
III - Détachements
L'aboutissement de la procédure de détachement
exige le respect de conditions strictes qui font l'objet d'un contrôle précis
tant de la part de mes services que de celle du contrôle financier (annexe
V).
Force est de constater qu'actuellement certains établissements
acceptent le détachement d'un agent d'une autre administration ou d'un
autre organisme dans un corps ITRF avant que la CAPN du corps d'accueil ait été
consultée. Mes services rejetteront systématiquement ce type de
demande car le contrôle financier n'accepte aucune rétroactivité
en la matière.
Par ailleurs, trop de demandes de détachement
sont formulées par des agents qui n'ont pas pris de contact préalable
avec les établissements d'accueil pour s'assurer de la vacance d'un emploi
permettant de satisfaire leur demande.
Il est important également que l'arrêté
portant détachement d'un agent doit être pris par l'administration
d'origine qui doit être saisie de la demande de l'agent bien avant la date
effective prévue pour le détachement et non par l'administration
d'accueil qui prend parfois indûment l'arrêté de détachement.
L'administration d'accueil affecte et classe l'agent dans le corps de détachement.
Exemple
- Détachement "sortant" :
Un IGE souhaitant un détachement au CNRS : lorsque
les deux administrations ont fait connaître leur avis favorable avec accord
de la CAP du CNRS, le bureau DPATE C2 prend l'arrêté de détachement,
puis le CNRS affectera et classera l'agent dans le corps des IE du CNRS.
- Détachement "entrant" :
Si un ingénieur territorial demande un détachement
dans le corps des IGE, la CAPN des IGE doit se prononcer. Si la demande recueille
un avis favorable, l'administration territoriale prend l'arrêté de
détachement ; le bureau DPATE C2 affectera ensuite et classera l'agent
dans le corps des IGE.
Le principe de mobilité et l'intérêt
manifeste d'accueillir dans les établissements des fonctionnaires issus
d'autres administrations ou organismes ne doivent cependant pas conduire à
privilégier leur entrée dans les corps ITRF au détriment
d'agents de ces corps qui demanderaient leur réintégration ou leur
mutation et qui n'auraient toujours pas obtenu satisfaction. Les établissements
doivent donc assurer une large publicité de leurs postes et satisfaire
en priorité les demandes de mutation ou de réintégration
des agents du corps.
Enfin compte tenu de la mise en extinction progressive
des corps de l'ARF, il n'est plus accepté de demandes de détachement
dans la filière administrative. Quant aux demandes de détachement
de personnels de la filière ASU dans la filière ITRF, elles doivent
être pleinement justifiées par le fait que l'agent exerce plutôt
des fonctions techniques qu'administratives.
IV - Transmission des dossiers individuels
La transmission de ces dossiers doit impérativement
respecter le calendrier fixé ci-après. Il ne sera plus admis de
détachement ou de recours de notation faxé la veille de la CAPN.
Le traitement des dossiers individuels requiert la même rigueur que celui
des propositions de promotion.
Je vous rappelle que la commission paritaire d'établissement
doit débattre de l'ensemble des questions intéressant l'ensemble
des personnels IATOS. La circulaire n° 99-160 du 14 octobre 1999 précise
les compétences de la CPE notamment sur les questions d'ordre individuel.
En conséquence, tout dossier d'ordre individuel
transmis par l'établissement, sans avoir été soumis à
l'avis de la CPE, lui sera retourné et ne fera pas l'objet d'un examen
en CAPN. Il en est ainsi des demandes de mutation, de détachement, d'intégration,
de contestation de notation, de contestation d'un refus de temps partiel, de renouvellement
de stage.
Lorsqu'une CPE est commune à deux établissements
(université/école d'ingénieurs autonome ou IUFM, ou institut
d'études politiques) les propositions de promotion pour les listes d'aptitudes
ou les tableaux d'avancement de grade ne doivent pas faire l'objet d'un classement
unique mais de deux listes de proposition distinctes.
N.B. : En ce qui concerne les contestations de notation,
seules seront soumises à l'avis de la CAPN celles qui, à l'issue
d'un examen de la CPE, auront fait l'objet, de la part de l'agent, d'un recours
transmis par la voie hiérarchique et portant uniquement sur la note chiffrée.
L'ensemble des documents :
- propositions pour l'inscription sur les listes d'aptitude
dans les corps énumérés ;
- demandes de détachements (détachements
"entrants ") ;
- tout dossier d'ordre individuel ;
devront parvenir au ministère de l'éducation
nationale, bureau DPATE C2, 142, rue du Bac, 75007 Paris pour
le 23 avril 2002, délai
de rigueur.
La gestion des personnels ITRF implique plus encore
en 2002 une forte mobilisation de tous car, à la mise en œuvre de
la déconcentration des personnels techniques de catégorie C, s'ajoute
la modification statutaire importante du décret de 1985 qui induit la mise
en place du nouveau référentiel BAP-emplois types et un nouveau
mode de recrutement pour les catégories A.
À ces nouveaux chantiers s'ajoutent les recrutements
réservés, les recrutements directs en échelle 2 et les recrutements
de la troisième voie, autant de textes qui nécessitent une étude
approfondie des ayants-droit. La tâche est lourde tant pour vos services
que pour ceux de l'administration centrale.
C'est la raison pour laquelle, je vous demande une
grande rigueur dans la vérification préalable de la recevabilité
des dossiers de propositions pour les listes d'aptitude et dans le respect des
délais indiqués pour la transmission des dossiers soumis aux CAPN.
Je vous remercie par avance de votre contribution active
au bon déroulement de ces opérations.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation
La directrice des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement
Béatrice GILLE
LISTE DES STRUCTURES NE FAISANT
PAS L'OBJET DES MESURES DE DÉCONCENTRATION
I - Établissements sous tutelle
- ONISEP
- CNDP
- CEREQ
- CNED
- CIEP
- INRP
- CNOUS
II - Autres grands établissements
- CINES
- MSH
- BNUS
- Institut de France
- ABES
III - TOM
- Vice-rectorat de la Polynésie française
- Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie
LISTE DES STRUCTURES NE POUVANT PAS DISPOSER D'UNE
CAPA
IV - DOM
- Rectorat de l'académie de la Guadeloupe
- Rectorat de l'académie de la Guyane
- Rectorat de l'académie de la Martinique
- Rectorat de l'académie de la Réunion
- Université Antilles-Guyane (dont IUT)
- Université de la Réunion (dont IUT)
- IUFM de la Guadeloupe
- IUFM de la Guyane
- IUFM de la Martinique
- IUFM de la Réunion
V - TOM
- Université de la Polynésie française
- Université de la Nouvelle-Calédonie
- IUFM du Pacifique
- IUFM de la Nouvelle-Calédonie
VI - Autres structures
- Rectorat de Corse
- Université de Corse
- IUFM de Corse
- Administration centrale MEN
- Administration centrale MJS
VII - Écoles françaises à l'étranger
- École française d'Extrême-Orient
- École française d'Athènes
- École française de Rome
- Casa de Velasquez
- Institut français du Caire
Annexe
I
LISTE D'APTITUDE DES CORPS DE
RECHERCHE ET DE FORMATION - CONDITIONS DE PROMOUVABILITÉ
| Liste d'aptitude |
Âge |
Corps |
Durée des services |
Références
statutaires : décret du 31-12-1985
modifié par le décret n° 2002-133
du 1-2-2002 |
| IGR |
35 ans |
IGE ou ATARF |
9 ans de services publics
dont 3 ans au moins en catégorie A |
art. 14 du décret initial
modifié par
art. 7 du nouveau décret |
| IGE |
35 ans |
ASI |
9 ans de services publics
dont 3 ans au moins en
catégorie A |
art. 25 du décret initial
modifié par
art. 13 du nouveau décret |
| ASI |
35 ans |
TCH RF ou SARF |
8 ans de services publics
dont 3 ans au moins en
catégorie B |
art. 34 du décret initial
modifié par
art. 17 du nouveau décret |
| TCH |
|
ADT RF ou ADA RF |
9 ans de services publics |
art. 42 du décret initial |
| ADT |
|
AGT RF |
9 ans de services publics |
art. 52 du décret initial |
| AGT |
|
AST RF ou AGA RF |
9 ans de services publics |
art. 60 du décret initial
modifié par
art. 30 du nouveau décret |
Annexe
II-1
LISTE D'APTITUDE
FICHE INDIVIDUELLE
DE PROPOSITION
| Proposition
d'inscription au corps de : |
|
ACADÉMIE
:
ÉTABLISSEMENT :
Code RNE :
|
| Rang de classement
dans l'ordre des propositions |
|
NOM patronymique
:
NOM marital :
Prénom :
Date de naissance :
Position (1) :
|
| Branche d'activité
professionnelle (BAP) : |
|
| Emploi type
: |
|
| |
SITUATION
1ER JANVIER 2003 |
ANCIENNETÉ
CUMULÉE
AU 31 DÉCEMBRE 2003
|
NOTES
ADMINISTRATIVES |
| Services publics |
|
|
|
| CORPS |
|
|
2000
|
|
| GRADE |
|
|
2001
|
|
| ÉCHELON |
|
|
2002*
|
|
TITRES
ET DIPLÔMES (avec année d'obtention) :
-
-
-
-
-
* Si possible
(1) À préciser : activité, congé parental, CLM (congé
longue maladie), CLD (congé longue durée), MTT (mi-temps thérapeutique),
CPA (cessation progressive d'activité). Les agents en position de détachement
"entrants" ne peuvent prétendre à l'inscription sur la liste d'aptitude.
Emplois successifs depuis la nomination dans un
établissement d'enseignement supérieur
| FONCTIONS |
ÉTABLISSEMENT
- UNITÉ - SERVICE |
DURÉE |
| DU |
AU |
|
|
|
|
État des services
| CORPS - CATÉGORIES |
POSITIONS |
DURÉE |
ANCIENNETÉ
TOTALE |
| DU |
AU |
|
|
|
|
|
|
TOTAL
GÉNÉRAL :
|
|
Annexe
II-2
RAPPORT D'ACTIVITÉ
L'agent rédige lui-même
son rapport d'activité (1 à 2 pages) concernant ses fonctions
actuelles et son activité passée dans le corps. Ce rapport
devra impérativement être accompagné d'un organigramme.
|
Signature
de l'agent
|
|
| Fait à |
, le : |
|
Avis de l'autorité
hiérarchique :
Date : |
Annexe
II-3
RAPPORT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Le rapport d'aptitude professionnelle
doit être établi avec le plus grand soin par l'autorité hiérarchique
et se décliner en fonction des 4 items suivants :
Appréciation sur
le parcours professionnel de l'agent ;
|
Appréciation sur
les activités actuelles de l'agent et l'étendue de ses missions
et de ses responsabilités ;
|
Appréciation de la
contribution de l'agent à l'activité du service, laboratoire
ou toute autre structure ;
|
Appréciation sur
l'aptitude de l'agent : capacités d'adaptation à l'environnement,
capacités au dialogue avec les partenaires ;
|
Vu et pris connaissance
le :
Signature de l'agent : |
Signature du président,
directeur ou recteur :
Date : |
Annexe
III
LISTE RÉCAPITULATIVE
DES PROPOSITIONS DE L'ÉTABLISSEMENT
(UNE LISTE PAR CORPS)
ACADÉMIE : .................................................................................................................................
ÉTABLISSEMENT : .......................................................................................................................
LISTE DES AGENTS CLASSÉS POUR L'ACCÈS
AU CORPS DE : ............................................................................................................................
-
-
-
-
-
-
Date et signature
du président de l'université
du directeur de l'établissement ou
du recteur
N.B. : Veuillez mentionner
la BAP des agents en regard de leur nom et ne pas faire figurer d'agents classés
ex-aequo.
Annexe
IV
NOTATION ANNÉE 2002
FICHE DE NOTATION
DES AGENTS CONTRACTUELS TYPE CNRS
ACADÉMIE
:
ÉTABLISSEMENT :
NUMEN
:
NOM PATRONYMIQUE :
NOM MARITAL :
PRÉNOMS : |
| Né
(é) le : |
à |
Note de
l'année précédente
(non péréquée)
: |
|
|
RENSEIGNEMENTS
ADMINISTRATIFS
|
|
APPRÉCIATIONS
DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT
|
| CATÉGORIE
: |
ÉCHELON
: |
Ponctualité
et assiduité :
Activité et efficacité
:
Autorité ou soins dans
l'éxécution : |
| FONCTIONS
: |
|
| DIPLÔMES
: |
APPRÉCIATIONS
GÉNÉRALES |
| |
NOTE
CHIFFRÉE /20 |
|
| Observations
du fonctionnaire noté : |
|
| |
RÉDUCTION
DU TEMPS DE PASSAGE À L'ÉCHELON SUPÉRIEUR |
| |
PROPOSÉ
(E) |
|______| |
NON
PROPOSÉ (E) |
|______| |
| Je
soussigné (e) déclare avoir pris connaissance de la note ci-dessus. |
NOM
ET QUALITÉ DU SIGNATAIRE |
SIGNATURE
DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT |
| DATE
: |
Signature
: |
(date
et signature) |
Annexe
V-1
DÉTACHEMENT D'UN FONCTIONNAIRE
DE RECHERCHE ET DE FORMATION DANS UNE AUTRE ADMINISTRATION
CONSTITUTION
DU DOSSIER
q
demande de l'intéressé revêtue
de l'accord du président ou du directeur de l'établissement
q
curriculum
vitae
q
fiches de
notation de l'année en cours et des deux années précédant
la demande de détachement
q
arrêté
de nomination dans le corps et dernier arrêté de promotion dans
le grade de recherche et de formation
q
accord de
l'administration d'accueil
q
corps ou
cadre d'emploi sur lequel sera détaché l'agent
q
grille indicaire
du corps ou cadre emploi : grade, échelons, indices (sauf pour les corps
du MEN, MJS)
q
descriptif
des fonctions exercées dans l'administration ou l'établissement
d'accueil
La fiche financière
complétée par l'université ou l'établissement de
départ
et par l'administration d'accueil sera adressée ultérieurement.
Annexe
V-2
DÉTACHEMENT D'UN FONCTIONNAIRE
DANS UN CORPS DE RECHERCHE ET DE FORMATION
CONSTITUTION
DU DOSSIER
q
demande
de l'intéressé revêtue de l'accord de l'autorité
hiérarchique de l'administration d'origine
q
curriculum
vitae
q
arrêté
de nomination dans le corps d'origine
q
dernier
arrêté de promotion dans le corps d'origine
q
fiches de
notation des deux années précédentes
q
grille indiciaire
du corps d'origine ou cadre d'emploi : grade, échelons (sauf pour les
corps du MEN et du MJS)
q
avis favorable
du président de l'université ou du directeur de l'établissement
après avis de la CPE
q
mention
du n° d'emploi sur lequel le détachement sera effectué
q
descriptif
des fonctions qui seront confiées à l'agent
La fiche financière
complétée par l'administration d'origine et par l'université
ou l'établissement d'accueil sera adressée ultérieurement
PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES
Formation
des assistants des bibliothèques stagiaires
NOR
: MENA0200262A
RLR
: 626-4a
ARRÊTÉ DU 4-2-2002
JO DU 23-2-2002
MEN
DPATE A1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-607 du 14-6-1985,
not. art. 4 ; D. n° 90-437 du 28-5-1990 ; D. n° 2001-326 du 13-4-2001,
not. art. 8
Article 1 - La
formation des assistants des bibliothèques stagiaires prévue à
l'article 8 du décret du 13 avril 2001 susvisé relève des
actions de formation définies au 1° de l'article 4 du décret
du 14 juin 1985 susvisé.
Cette formation a un caractère obligatoire pour
tous les assistants des bibliothèques stagiaires recrutés par les
concours prévus à l'article 4 du décret du 13 avril 2001
susvisé.
Elle est organisée au cours de la période
de stage prévue à l'article 8 du décret du 13 avril 2001
susvisé, en alternance avec l'exercice des fonctions d'assistant des bibliothèques
stagiaire dans les services techniques et les bibliothèques où les
agents ont été affectés.
Les assistants des bibliothèques stagiaires
dont le stage est prolongé dans les conditions prévues à
l'article 8 du décret du 13 avril 2001 susvisé ne bénéficient
de la formation prévue au présent arrêté que pendant
la première année de leur stage.
Article 2 - La
formation des assistants des bibliothèques stagiaires est assurée
par les centres de formation aux carrières des bibliothèques (CFCB)
qui peuvent, en tant que de besoin, faire appel à des intervenants extérieurs
à l'administration.
Article 3 - Les
assistants des bibliothèques stagiaires reçoivent une formation
d'une durée de 150 heures portant sur les enseignements suivants dont le
programme figure en annexe du présent arrêté :
- environnement des bibliothèques : 18 heures
;
- collections : 48 heures ;
- services publics et usagers : 48 heures ;
- gestion des espaces : 18 heures ;
- encadrement et animation d'une équipe : 18
heures.
Cette formation peut être dispensée sous
forme de cours, de travaux pratiques, d'études de cas ou de visites.
Article 4 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et la directrice
de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2002
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Annexe
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE
DES ASSISTANTS DES BIBLIOTHÈQUES STAGIAIRES
Environnement des bibliothèques
(18 heures)
- Le contexte institutionnel des bibliothèques
d'État (6 heures) (notamment notions sur le statut général
des fonctionnaires et les statuts des personnels des bibliothèques).
- Les missions et enjeux des bibliothèques contemporaines
(3 heures).
- Organisation des bibliothèques et services
(6 heures).
- Les publics des bibliothèques (3 heures).
- Modalités pédagogiques :visites de
bibliothèques et rencontres avec des professionnels.
Collections (48
heures)
Gestion des collections (18
heures)
- Notions sur le développement des collections,
liens entre acquisitions, désherbage et choix de mise en libre accès
ou en magasins (6 heures).
- Travaux pratiques sur le récolement, le désherbage,
la gestion des magasins et du libre accès (9 heures).
- Communication interne : expression écrite
et orale : rédaction d'une note de service, mise en place d'un plan de
travail à partir d'exemples vus en travaux pratiques la veille (3 heures).
Traitement documentaire des collections (15
heures)
- Normes et formats de catalogage (6 heures).
- Classements et classification (6 heures).
- Modalités pédagogiques : travaux pratiques.
- Communication interne : expression écrite
et orale, rédaction d'un compte rendu de réunion (3 heures).
Maintenance et conservation des collections (15
heures)
- Rappel des notions de base de conservation et de
sécurité des collections (3 heures).
- Travaux pratiques et visites (9 heures).
Services publics et usagers (48
heures)
Connaissances des outils et des réseaux documentaires
(12 heures)
- Notions de base sur la recherche documentaire afin
d'être à même de donner des renseignements de premier niveau
et de réorienter le public (6 heures).
- Maniement des catalogues et des outils de référence
(6 heures).
Services aux usagers
(18 heures)
- Les différents services offerts aux usagers
: prêt, prêt entre bibliothèques, accès à la
documentation électronique, salle d'auto-formation, etc. (3 heures).
- Accueil et orientation (6 heures).
- Outils d'information et de promotion (3 heures).
- Formation des usagers (3 heures).
- Communication interne : expression écrite
et orale : rédaction de documents d'information et de promotion (3 heures).
Gestion des outils informatiques (18
heures)
- Internet pratique (9 heures).
- Connaissance et usage du parc informatique d'une
bibliothèque (9 heures).
Gestion des espaces (18
heures)
- Aménagement des espaces et mobilier (6 heures).
- Signalétique, notions d'ergonomie (6 heures).
- Sécurité des bâtiments et du
public, interventions du comité d'hygiène et de sécurité,
des pompiers (6 heures).
Encadrement et animation d'une équipe
(18 heures)
- Identification et répartition des tâches,
gestion de planning (6 heures).
- Gestion de conflits (6 heures).
- Indicateurs d'activités (3 heures).
- Communication interne : expression écrite
et orale (3heures).
EXAMEN
Unité
de spécialisation 3 du CAPSAIS - année 2002-2003
NOR
: MENE0200447A
RLR
: 723-3b
ARRÊTÉ DU 20-2-2002
JO DU 28-2-2002
MEN
DESCO A10
o
Par arrêté du
ministre de l'éducation natio-nale en date du 20 février 2002, une
session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation
3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées
d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) sera ouverte du 1er septembre
2002 au 30 juin 2003 inclus.
Les demandes d'inscription à cette session seront
reçues dans les inspections académiques du 1er juin au 31 juillet
2002 inclus.
Il appartient aux recteurs des académies de
Paris, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion,
et aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale, d'informer
les candidats à cette unité de spécialisation des dates limites
du dépôt des candidatures qui devront parvenir aux inspections académiques
de leur département.
Les candidats à cette épreuve devront
obligatoirement présenter une attestation de réussite aux épreuves
des unités de spécialisation 1 et 2 qui leur sera délivrée
par le recteur du centre d'examen où ils ont subi ces épreuves.
ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Modalités
exceptionnelles d'obtention d'un contrat pour les maîtres délégués
- année 2002
NOR
: MENF0200582N
RLR
: 531-7
NOTE DE SERVICE N°2002-053
DU 6-3-2002
MEN
DAF D1
Réf. : D. n° 2002-129
du 31-1-2002
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs
de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
o
Le décret n° 2002-129
du 31 janvier 2002, paru au journal officiel du 2 février 2002, fixe des
modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres
délégués des établissements d'enseignement privés
sous contrat du second degré
Ce nouveau dispositif, applicable jusqu'au 4 janvier
2006, s'inscrit dans le cadre du protocole d'accord relatif à la résorption
de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques du 10 juillet 2000,
qui prévoit que des dispositions particulières pourront être
adoptées, après concertation, en faveur des maîtres délégués
des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État
afin de stabiliser leur situation professionnelle.
Il définit les conditions dans lesquelles les
maîtres et documentalistes délégués peuvent être
contractualisés dans l'échelle de rémunération des
maîtres auxiliaires après inscription sur une liste d'aptitude académique.
Deux arrêtés d'application du décret,
en cours de publication, déterminent respectivement :
- la composition et le fonctionnement de la commission
de sélection des candidatures ;
- les modalités du contrôle de l'aptitude
pédagogique pour l'obtention d'un contrat définitif.
La présente note a pour objet de préciser
les modalités d'organisation de la procédure de contractualisation
instaurée par le décret précité, pour l'année
2002.
I - Mise en place de la campagne de contractualisation
I.1 Le contingent annuel, la répartition
académique et le calendrier
Le nombre annuel de postes offerts au titre des modalités
exceptionnelles de contractualisation des maîtres délégués
satisfaisant aux conditions définies par le décret précité
du 31 janvier 2002, fait l'objet d'un arrêté interministériel
tandis que la répartition des postes entre les académies est de
la compétence du ministère de l'éducation nationale. Les
notifications de vos contingents académiques pour l'année 2002 interviendront
ultérieurement.
Afin de faciliter la gestion des postes et des personnels
au sein des académies, il semble souhaitable que la campagne de contractualisation
s'inscrive dans le cadre du calendrier des opérations de mouvement des
personnels dans la perspective de la rentrée prochaine.
I.2 La commission de sélection
La contractualisation des maîtres délégués
satisfaisant aux conditions du décret procède d'une inscription
sur une liste d'aptitude académique établie par ordre alphabétique
sur proposition d'une commission de sélection et après avis de la
commission consultative mixte académique.
Un arrêté, en voie de publication, fixe
la composition et le fonctionnement de la commission de sélection dont
les membres sont nommés par le recteur d'académie. La commission,
présidée par le recteur ou son représentant , comprend un
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de
l'éducation nationale, ou son représentant et un inspecteur d'académie-inspecteur
pédagogique régional.
La commission se prononce sur l'aptitude du candidat
à partir d'un dossier qui comprend une lettre de motivation, l'avis des
chefs des établissements d'enseignement dans lesquels le candidat a exercé
et, le cas échéant, les rapports d'inspection pédagogique
dont il a fait l'objet.
Le recueil des avis des chefs d'établissement
ne doit pas s'entendre comme la collecte exhaustive auprès de l'ensemble
des chefs d'établissement dans lesquels le maître délégué
a exercé.
I.3 La liste d'aptitude
La liste d'aptitude est arrêtée par le
recteur par ordre alphabétique sur proposition de la commission de sélection
et après avis de la commission consultative mixte académique. La
liste d'aptitude produit ses effets à compter du 1er septembre de l'année
et sa validité est de douze mois.
II - Les conditions de recevabilité des candidatures
Le décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002
a subordonné l'inscription sur la liste d'aptitude d'accès à
la qualité de maître contractuel sur échelle de maîtres
auxiliaires à certaines conditions de qualité, de diplôme
et de durée de service rappelées ci-dessous :
II.1 Qualité
Avoir eu pendant au moins 2 mois entre le 10 juillet
1999 et le 10 juillet 2000 la qualité de maître ou de documentaliste
délégué des établissements d'enseignement privés
sous contrat du second degré.
II.1.1 Position administrative
- Position : avoir été pendant au moins
2 mois entre le 10 juillet 1999 et le 10 juillet 2000 en fonction ou avoir bénéficié
d'un congé au sens de l'article 2-6 du décret n° 64-217 du
10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des
établissements d'enseignement privés sous contrat ; soit les congés
maladie, maternité, d'adoption ou d'accident de service.
- Calcul de la durée des 2 mois : il n'est exigé
aucune quotité minimale de services au cours de ces deux mois. Ainsi les
services répartis sur deux mois = 2 mois ; une période d'exercice
d'un mois avec une durée de services supérieure à la durée
normale de services = 2 mois ; délégué auxiliaire qui a exercé
à temps complet durant l'année scolaire 1998-1999 a droit à
des vacances rémunérées en juillet et en août : la
période rémunérée à compter du 10 juillet et
au mois d'août = 2 mois.
II.1.2 Situation des candidats en congé
Les candidats qui, pendant la période de deux
mois bénéficient d'un congé en application de l'article 2-6
du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 doivent remplir la condition de
qualité mentionnée au § II-1 durant la période qui précède
immédiatement ce congé.
II.2 Autres conditions requises
II.2.1 Diplômes
Les candidats doivent justifier des titres et diplômes
qui ont permis leur recrutement en qualité de délégué
auxiliaire dans l'une des catégories de l'échelle de rémunération
des maîtres auxiliaires.
II.2.2 Nature des services requis des candidats
- Nature des services
Ces services doivent être des services effectifs
d'enseignement en qualité de maître ou documentaliste délégué
dans un établissement d'enseignement privé sous contrat du second
degré complétés, le cas échéant, de services
publics effectifs.
- Durée
Les candidats doivent justifier d'une durée
de services à concurrence d'une durée totale au moins égale
à 3 ans d'équivalent temps plein au cours des huit dernières
années, dont au moins un an d'équivalent temps plein de services
effectifs d'enseignement en qualité de maître délégué
dans un établissement d'enseignement privé sous contrat du second
degré. (1)
- Quand les services doivent-ils avoir été
accomplis ?
Ces services doivent avoir été accomplis
dans les huit années précédant la date de clôture des
inscriptions à l'accès à la liste d'aptitude.
- Date d'appréciation des services
La date de clôture des registres d'inscription.
II.3 Modalités d'appréciation des
services
Pour apprécier les services il convient de considérer
simultanément les conditions ci-après :
II.3.1 Nature des services exigés
Les services considérés doivent être
des services effectifs d'enseignement en qualité de maître ou documentaliste
délégué dans un établissement d'enseignement privé
sous contrat du second degré complétés ,le cas échéant,
de services publics effectifs.
Il faut entendre, par services publics, les services
accomplis en qualité d'agent public titulaire ou non titulaire de l'État
ou des collectivités territoriales ou des établissements publics
qui en dépendent.
•
Services publics
Il peut s'agir indifféremment de services d'enseignement
(en formation initiale ou continue) ou d'éducation ou administratifs.
Pour apprécier la nature des fonctions exercées,
lorsqu'il ne s'agit pas de services de maître auxiliaire, de contractuel,
de vacataire enseignant ou d'éducation, il conviendra de se reporter aux
pièces justificatives jointes par les candidats : bulletins de salaire,
copies du contrat de travail, attestation de l'employeur (fonction publique de
l'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière)
.
Les services publics accomplis dans un État
membre de la Communauté européenne ou dans un État partie
à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la
France, doivent être considérés comme des services publics
accomplis en France. Il appartient aux candidats justifiant de tels services de
fournir à l'administration une attestation établie par l'autorité
compétente de l'État concerné, accompagnée de sa traduction
authentifiée en langue française et précisant la durée,
la nature des fonctions exercées ainsi que le niveau de diplôme exigé
dans ledit pays pour assurer les fonctions considérées.
Les services suivants ne sont pas pris en compte dans
les services effectifs :
- les années pendant lesquelles a été
perçue une allocation d'IUFM ;
- les périodes de congé parental ;
- les services accomplis à l'étranger,
hors Espace économique européen, dans des établissements
qui ne sont pas gérés directement par l'AEFE ou qui ne figurent
pas dans la liste des établissements français à l'étranger
;
- le service national quelle que soit la forme sous
laquelle il a été accompli.
•
Services effectifs
Sont considérés comme services effectifs
s'ajoutant aux périodes d'exercice en application de l'article 2-6 du décret
n° 64-217 modifié du 10 mars 1964 :
- le congé annuel et les périodes de
congés rémunérées ou indemnisées ;
- le congé de maladie rémunéré
ou indemnisé, y compris le congé de grave maladie ;
- le congé accordé à la suite
d'un accident du travail ;
- le congé de maternité rémunéré
ou indemnisé ;
- le congé d'adoption.
II.3.2 Calcul des services exigés
Les services doivent être effectifs, ce qui signifie
que les services accomplis doivent être comptabilisés au jour le
jour. Tout décompte forfaitaire est à exclure.
II.3.2.1 Services accomplis en qualité de délégué
auxiliaire
Le service dû est fixé par référence
à un service hebdomadaire de 18 heures.
Il convient de prendre en compte les heures effectuées
et les périodes de congés rémunérées, de les
rapporter à un horaire hebdomadaire de 18 heures puis de convertir les
semaines obtenues en mois puis en années.
On doit considérer qu'une année à
temps complet correspond à 648 heures d'exercice effectif des fonctions
(18 heures x 36 semaines). Il n'est nécessaire de faire appel aux périodes
de congés payés que dans le cas de services incomplets ou discontinus
Pour la prise en compte des congés annuels,
deux cas peuvent être distingués :
•
Cas de services discontinus
Lorsque les services assurés par les délégués
auxiliaires sont discontinus, il convient de se référer aux dispositions
retenues en matière de traitement pendant les vacances scolaires en considérant
les deux cas suivants :
- pour ceux qui ont exercé plus de 40 jours
par an mais pas toute l'année scolaire, il faut ajouter une période
égale au quart de ces services ;
- pour ceux dont la durée des services est inférieure
à 40 jours, il faut ajouter 2 jours et demi par mois de présence.
•
Cas de services à temps
incomplet
Lorsqu'il s'agit de services à temps incomplet
ceux-ci sont pris en compte au prorata de leur durée effective. Aux périodes
de travail doivent être ajoutées les périodes de congés
rémunérées ou indemnisées.
Ces modalités de calcul sont transposables aux
services d'enseignement qui auraient été accomplis dans l'enseignement
public (établissement scolaire, GRETA, mission générale d'insertion,
centres de formation d'apprentis).
II.3.2.2 Services publics accomplis en qualité
d'agents non titulaires des établissements d'enseignement supérieur
Les services accomplis dans l'enseignement supérieur
par les candidats remplissant les autres conditions requises, en particulier la
condition de qualité (maîtres délégués des établissements
d'enseignement privés du second degré sous contrat), seront appréciées
au regard des obligations de services réglementaires prévues pour
chacune des catégories considérées.
Il conviendra de procéder au calcul de ces services
au vu des états de services dans l'enseignement supérieur, établis
par les services administratifs des établissements d'enseignement supérieur
concernés et fournis par les candidats.
Les services accomplis dans l'enseignement supérieur
seront comptés sur la base des nombres d'heures annuelles suivants :
- 384 heures annuelles pour les services accomplis
en qualité de contractuel sur emploi vacant du second degré ou de
vacataire ;
- 128 heures annuelles de cours ou 192 heures annuelles
de TD ou 288 de TP pour les services accomplis en qualité d'ATER. Toutefois
il est fréquent que les fonctions d'ATER soient effectuées à
mi-temps ; dans ce cas la prise en compte des services sera équivalente
à une demi-année ;
- 96 heures annuelles de TD ou 144 heures annuelles
de TP pour les services accomplis en qualité d'allocataire d'enseignement
et de recherche ;
- 64 heures annuelles de TD ou 96 heures annuelles
de TP pour les services accomplis en qualité de moniteur ;
- 300 heures annuelles de TP pour services accomplis
en qualité de lecteur de langue étrangère ;
- 192 heures annuelles de TD ou 288 heures annuelles
de TP pour les services accomplis en qualité de maître de langue
étrangère.
Ces durées de services doivent bien être
prises en compte comme une année complète.
III - Les suites de l'inscription sur la liste d'aptitude
académique
III.1 Période probatoire
Comme le prévoit l'article 4 du décret
précité, les maîtres inscrits sur la liste d'aptitude, qui
sont recrutés sur un service vacant d'enseignement ou de documentation
dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, bénéficient
d'un contrat provisoire d'un an. S'agissant des candidats inscrits sur les listes
d'aptitude de l'année 2002, leur nomination en qualité de contractuel
sur contrat provisoire interviendra au plus tôt à la date du 1er
septembre 2002.
La durée de la période probatoire est
égale à un an quelle que soit la quotité de service du maître
au-delà du demi-service.
Le contrat provisoire peut être renouvelé
lorsque l'aptitude pédagogique du maître a été jugée
insuffisante.
Pendant cette période, le contractuel provisoire
bénéficie du traitement indiciaire correspondant au dernier échelon
détenu comme maître délégué. Son avancement
d'échelon dans sa catégorie d'origine se poursuit pendant cette
période.
La validité de la liste d'aptitude étant
d'une année, il peut être opportun qu'un lauréat se porte
candidat dans une académie différente de son académie d'origine
si aucun service vacant n'était susceptible de l'accueillir pour effectuer
sa période probatoire.
S'agissant de la contractualisation des maîtres
d'éducation physique et sportive, il est rappelé que ces maîtres
doivent justifier, lors de leur contractualisation provisoire, de leur aptitude
au sauvetage aquatique et au secourisme, conformément à la loi n°
84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et
à la promotion des activités physiques et sportives..
III.2 Contrat définitif
Le bénéfice d'un contrat définitif
suppose au préalable que le contractuel provisoire ait satisfait à
un contrôle d'aptitude pédagogique qui s'effectue par inspection.
La règle est que le maître ne peut se soustraire à l'inspection
mais une éventuelle carence de l'administration ne saurait différer
l'attribution d'un contrat définitif.
Le classement du maître s'effectue dans la catégorie
de l'échelle de rémunération de maître auxiliaire qu'il
détenait antérieurement en qualité de délégué
auxiliaire et selon les conditions prévues à l'article 9 du décret
n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié.
Il n'y a pas lieu d'affecter de coefficients caractéristiques
les services des maîtres auxiliaires lors de leur classement. L'utilisation
de ces coefficients, instaurés par le décret n° 51-1423 du
5 décembre 1951 modifié, ne se justifie qu'en cas de reclassement
d'un maître appartenant à l'échelle des maîtres auxiliaires
dans une échelle de rémunération d'enseignant titulaire.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
(1) Calcul des services :
Les congés payés sont pris en compte.
Pour le calcul des services accomplis dans les établissements d'enseignement
privés sous contrat du second degré, il convient d'appliquer la
formule VHE/HHT= S.
VHE : nombre total d'heures effectué.
HHT : horaire hebdomadaire de travail pratiqué par
les maîtres contractuels exerçant à temps plein. Le calcul
des services se fait sur la base de 18h par semaine.
S : nombre de semaines de services prises en compte.
Ce nombre de semaines peut ensuite être converti en mois puis en années.
CONCOURS
Postes
offerts aux concours interne et externe de SASU - année 2002
NOR
: MENA0200557A
RLR
: 621-7
ARRÊTÉ DU 6-3-2002
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 25-8-1985
mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. interm. du
28-7-1995 ; A. du 17-12-2001 mod. ; A. du 17-12-2001 ; A. du 20-12-2001
Article 1 - Les
postes de secrétaire d'admi-nistration scolaire et universitaire, offerts
aux concours internes et externes de recrutements ouverts au titre de l'année
2002, sont répartis entre les académies conformément aux
tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 6 mars 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
1
RÉPARTITION DES POSTES
DE SECRÉTAIRE D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE OFFERTS, PAR LE
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE
DE RECRUTEMENTS OUVERTS AU TITRE DE L'ANNÉE 2002
|
ACADÉMIES
|
CONCOURS
|
ANCIENS
COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE
|
TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
|
|
EXTERNE
|
INTERNE
|
| Aix-Marseille |
19
|
36
|
3
|
1
|
| Amiens |
15
|
27
|
2
|
1
|
| Besançon |
5
|
5
|
0
|
0
|
| Bordeaux |
3
|
4
|
0
|
0
|
| Caen |
8
|
12
|
1
|
1
|
| Clermont-Ferrand |
13
|
24
|
2
|
1
|
| Corse |
3
|
4
|
0
|
0
|
| Créteil |
61
|
80
|
6
|
4
|
| Dijon |
17
|
20
|
2
|
1
|
| Grenoble |
18
|
33
|
2
|
1
|
| Guadeloupe |
0
|
6
|
0
|
0
|
| Guyane |
0
|
3
|
0
|
0
|
| Lille |
17
|
31
|
2
|
1
|
| Limoges |
3
|
4
|
0
|
0
|
| Lyon |
17
|
48
|
3
|
2
|
| Martinique |
1
|
2
|
0
|
0
|
| Montpellier |
28
|
21
|
2
|
1
|
| Nancy-Metz |
17
|
31
|
2
|
1
|
| Nantes |
11
|
4
|
1
|
1
|
| Nice |
17
|
0
|
1
|
1
|
| Orléans-Tours |
9
|
17
|
1
|
1
|
| Paris |
28
|
50
|
4
|
2
|
| Poitiers |
15
|
25
|
2
|
1
|
| Reims |
4
|
8
|
1
|
0
|
| Rennes |
13
|
20
|
1
|
1
|
| Réunion |
3
|
7
|
0
|
0
|
| Rouen |
6
|
11
|
1
|
1
|
| Strasbourg |
9
|
17
|
1
|
1
|
| Toulouse |
26
|
45
|
3
|
2
|
| Versailles |
64
|
81
|
7
|
4
|
| Nouvelle-Calédonie |
0
|
2
|
0
|
0
|
| Mayotte |
2
|
1
|
0
|
0
|
| TOTAL |
452
|
679
|
50
|
30
|
Annexe
2
RÉPARTITION DES POSTES
DE SECRÉTAIRE D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE OFFERTS, PAR LE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE, AU CONCOURS EXTERNE ORGANISÉ
AU TITRE DE L'ANNÉE 2002
DIRECTION RÉGIONALE
DE
L'AGRICULTURE |
CONCOURS EXTERNE
POSTES |
| Provence-Alpes-Côte
d'Azur |
1
|
| Picardie |
1
|
| Aquitaine |
1
|
| Basse-Normandie |
1
|
| Auvergne |
3
|
| Bourgogne |
1
|
| Limousin |
1
|
| Rhône-Alpes |
1
|
| Lorraine |
1
|
| Pays de la Loire |
1
|
| Poitou-Charentes |
1
|
| Champagne-Ardenne |
1
|
| Bretagne |
1
|
| Haute-Normandie |
1
|
| Alsace |
1
|
| Midi-Pyrénées |
1
|
| Ile-de-France |
2
|
| TOTAL |
20
|
CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Recrutement
de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du MEN,
spécialités A, B et C
NOR
: MENA0200586A
RLR
: 624-1
ARRÊTÉ DU 26-2-2002
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 96-273 du 26-3-1996
mod. ; D. n° 96-822 du 16-9-1996 ; A. du 20-9-1996 ; A. du 27-9-1996 ; A.
du 6-3-1997 ; A. du 20-8-2001 ; A. du 28-1-2002 (B.O. n° 7 du 14-2-2002)
Article 1 - L'article
3 de l'arrêté du 28 janvier 2002 susvisé est remplacé
par les dispositions suivantes
:
"Article 3 - Les candidats déclarés admissibles
par le jury seront convoqués individuellement à l'épreuve
pratique d'admission qui se déroulera à partir du 15 mai 2002 à
Paris pour les spécialités A et C, et à Valenciennes pour
la spécialité B (durée 4 heures ; coefficient 3)."
Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 26 février 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Chantal PÉLISSIER
RECRUTEMENT
Organisation
des recrutements sans concours pour l'accès aux corps IATOSS de catégorie
C classés en échelle 2 de rémunération
NOR
: MENA0200538C
RLR
: 610-5b
CIRCULAIRE N° 2002-050
DU 6-3-2002
MEN
DPATE A1
Réf. : L. n° 2001-2
du 3-1-2001 (dite loi Sapin) ; D. n° 2002-121 du 31-1-2002
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices
et inspecteurs d'académie ; aux présidentes et présidents
d'université ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement
supérieur ; aux directrices et directeurs d'établissement public
à caractère administratif
o
Elle présentera ainsi
successivement les conditions et modalités de recrutement des agents non
titulaires éligibles au dispositif de résorption de la précarité
(recrutement par voie de liste classée par ordre d'aptitude) et celles
applicables désormais au recrutement externe dans ces mêmes corps.
L'article 17 de la loi du 3 janvier 2001 citée
en référence (titre II - Dispositions relatives à la modernisation
du recrutement) autorise en effet les administrations de l'État et les
établissements publics qui en dépendent à organiser, pendant
cinq ans à compter de la publication de la loi (soit jusqu'au 5 janvier
2006), des recrutements sans
concours pour l'accès aux corps de fonctionnaires de catégorie C
dont le grade de début est doté de l'échelle 2.
Au ministère de l'éducation nationale,
les corps IATOSS concernés sont les suivants :
- agents administratifs des services déconcentrés
(décret n° 90-712 du 1er août 1990) ;
- agents des services techniques des services déconcentrés
(décret n° 90-715 du 1er août 1990) ;
- ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements
d'enseignement (décret n° 91-462 du 14 mai 1991) ;
- agents techniques de laboratoire des établissements
d'enseignement (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992) ;
- agents des services techniques de recherche et de
formation (décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié
par le décret n° 2002-133 du 1er février 2002) ;
- magasiniers spécialisés des bibliothèques
(décret n° 88-646 du 6 mai 1988).
I - Le cadre juridique
Le décret du 31 janvier 2002 susvisé
met en œuvre cette disposition législative en prévoyant deux
modalités différentes de recrutement sans concours en échelle
2, ciblées sur deux catégories de candidats :
a) Le titre I du décret prévoit un
recrutement par la voie d'une liste classée par ordre d'aptitude auquel
peuvent prétendre les agents non titulaires (ANT) remplissant les conditions
des I et II de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 précitée
(titre 1er - dispositions relatives à la résorption de l'emploi
précaire), - quelles que soient la dénomination (contractuels, vacataires,
temporaires, auxiliaires...) sous laquelle ils ont été recrutés
et la source de financement de leur rémunération -, à savoir
:
- justifier avoir été en fonctions ou
en congé, au sens du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, pendant
au moins deux mois (1) au cours de la période du 10 juillet
1999 au 9 juillet 2000, en qualité d'ANT de droit public de l'Etat, des
EPLE, des établissements publics de l'Etat autres que les EPIC, recruté
à titre temporaire (c'est-à-dire par contrat à durée
déterminée (2)) et ayant exercé des missions dévolues
aux fonctionnaires titulaires,
- justifier, au plus tard à la date fixée
pour le dépôt des candidatures, d'une durée de services publics
effectifs au moins égale à trois ans d'équivalent temps plein
au cours des huit dernières années.
En outre, les candidats doivent remplir les conditions
générales d'accès à la fonction publique telles que
fixées aux articles 5 et 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Il est rappelé qu'aucune condition de titre
ou de diplôme n'est requise pour l'accès aux corps concernés.
La liste par ordre d'aptitude est établie par
corps.
Les agents non titulaires remplissant les conditions
rappelées ci-dessus ne peuvent faire acte de candidature que pour l'accès
à un corps de l'administration dont ils relèvent, ou dont ils relevaient
à la date d'expiration de leur dernier contrat.
Ils ne peuvent en outre présenter leur candidature,
au titre d'une même année, qu'à une seule liste par ordre
d'aptitude. En revanche, rien ne leur interdit de présenter également
leur candidature à un concours de droit commun ou/et à un concours
ou examen professionnel réservé en application de la loi Sapin du
3 janvier 2001.
L'attention des candidats à la liste par ordre
d'aptitude doit toutefois être appelée sur le fait que dès
leur titularisation dans un corps de fonctionnaires - titularisation intervenant
simultanément à leur nomination, ils
perdent la qualité d'agent non titulaire et ne peuvent donc plus se présenter
aux concours et examens professionnels réservés organisés
en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
De même, s'ils se sont présentés
à un concours ou examen professionnel réservé alors qu'ils
avaient toujours la qualité d'ANT, ils ne pourront pas être nommés
dans le corps concerné si leur titularisation dans un corps classé
en échelle 2 est intervenue avant la nomination au titre du concours ou
de l'examen professionnel réservé.
b) Le titre II du décret prévoit un
recrutement externe, par
des commissions de sélection, ouvert à tous les candidats, qu'il
s'agisse d'ANT remplissant ou non les conditions de l'article 1er de la loi Sapin,
de CES, de CEC, d'emplois jeunes "cadre de vie'' ou d'autres agents de droit privé,
ou de candidats totalement "extérieurs" au secteur public...
Ce recrutement externe se substitue, jusqu'au
5 janvier 2006, aux concours
de droit commun organisés pour l'accès aux corps concernés.
Comme pour les recrutements de droit commun, les candidats
au recrutement externe par les commissions de sélection doivent remplir
les conditions générales d'accès à la fonction publique,
telles que fixées aux articles 5 et 5 bis de la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983 précitée.
Il convient toutefois de noter que le corps des agents
des services techniques de recherche et de formation (AST/RF) est expressément
exclu du champ d'application du titre II du décret du 31 janvier 2002 précité.
En effet, le décret n° 2002-133 du 1er février 2002 modifiant
le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 portant dispositions
statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et
administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation
nationale (ITARF) dispose désormais, à titre pérenne, que
les AST/RF sont recrutés sans concours par décision du président
ou du directeur de l'établissement (établissement public national
à caractère administratif relevant du ministre de l'éducation
nationale, EPCSCP et autres établissements d'enseignement supérieur,
en vertu de l'article 2 du décret du 31 décembre 1985 modifié
précité).
Par conséquent, le recrutement "externe" dans
le corps d'AST de recherche et de formation s'effectue désormais conformément
aux dispositions du nouvel article 65-2 du décret du 31 décembre
1985 modifié précité. Un arrêté et une circulaire
en cours d'élaboration préciseront les conditions d'organisation
de ce recrutement.
Seul le titre 1er du décret du 31 janvier 2002
s'applique de plein droit pour l'accès au corps d'AST de recherche et de
formation : les ANT remplissant les conditions de la loi Sapin pourront donc faire
l'objet d'un recrutement dans ce corps par la voie de la liste par ordre d'aptitude.
II - Déroulement des recrutements sans concours
A - Recrutement par liste classée par ordre
d'aptitude des agents
non titulaires remplissant les conditions de l'article 1er de la loi du 3 janvier
2001 (titre 1er du décret du 31 janvier 2002 précité) :
Compte tenu de l'urgence dont fait l'objet la mise
en œuvre de ce dispositif, je vous demande de bien vouloir organiser les
recrutements prévus dans ce cadre (résorption de la précarité)
dans les meilleurs délais.
Je vous rappelle à cet égard que les
nominations au titre de ce dispositif peuvent intervenir dès le lendemain
de la réunion de la CAP compétente.
a) Recrutement dans les corps d'agent administratif
des services déconcentrés, d'agent technique de laboratoire, d'AST
des services déconcentrés
En vertu des décrets en vigueur, le recteur
a compétence pour recruter, nommer et titulariser dans ces corps.
Par conséquent, il détermine le nombre
de postes à pourvoir dans l'académie par la voie de la liste classée
par ordre d'aptitude dans chacun de ces corps et assure la publicité préalable
des recrutements dans les conditions fixées à l'article 3 du décret
du 31 janvier 2002 précité.
Au vu du nombre de postes à pourvoir et des
dossiers de candidature déposés qui doivent comporter une lettre
de candidature et un curriculum vitae détaillé, et après
examen de l'aptitude de chaque candidat aux fonctions sollicitées, il arrête,
après consultation de la CAPA compétente pour le corps d'accueil,
une liste classée par ordre d'aptitude des candidats qu'il estime aptes
à être titularisés.
Cette liste peut comporter un nombre de noms supérieur
à celui des postes à pourvoir. Elle demeure valable jusqu'à
la date d'ouverture du recrutement suivant organisé dans le corps en application
du titre 1er du décret du 31 janvier 2002.
b) Recrutement dans le corps d'OEA
En vertu des décrets en vigueur, le recteur
a compétence pour recruter, nommer et titulariser dans ce corps. Cependant,
l'arrêté du 14 mai 1991 délègue les actes liés
à l'organisation du concours à l'inspecteur d'académie. Un
arrêté en cours d'élaboration prévoit, de la même
façon, de déléguer à l'inspecteur d'académie
les actes liés à l'organisation du recrutement sans concours par
voie de liste classée par ordre d'aptitude, en application du décret
du 31 janvier 2002 précité.
Dès lors, pour le recrutement dans ce corps,
le recteur arrêtera pour chaque département le nombre de postes à
pourvoir par la voie de la liste classée par ordre d'aptitude et assurera
la publicité préalable des recrutements dans les conditions fixées
à l'article 3 du décret du 31 janvier 2002 précité.
L'inspecteur d'académie recevra les dossiers
de candidature, qui doivent comporter une lettre de candidature et un curriculum
vitae détaillé. Après examen de l'aptitude de chaque candidat
aux fonctions sollicitées, il transmettra au recteur une liste classée
par ordre d'aptitude de l'ensemble des candidats qui auront fait acte de candidature
auprès de lui.
Le recteur d'académie est en effet l'autorité
compétente pour dresser la liste par ordre d'aptitude des candidats, puis
nommer et titulariser dans le corps d'OEA.
Après consultation de la CAPA compétente,
le recteur arrêtera la liste classée par département et par
ordre d'aptitude, au vu des listes transmises par les inspecteurs d'académie
(les inspecteurs d'académie chargés des actes liés à
l'organisation du recrutement peuvent être invités à participer
à la CAP en qualité d'experts).
Cette liste peut comporter un nombre de noms supérieur
à celui des postes à pourvoir. Elle demeure valable jusqu'à
la date d'ouverture du recrutement suivant organisé dans le corps en application
du titre 1er du décret du 31 janvier 2002.
Comme pour le recrutement de droit commun d'OEA, le
recteur peut faire appel à la liste classée par ordre d'aptitude,
dans l'ordre de celle-ci et dans le département correspondant, en cas de
renoncement d'un candidat ou lorsqu'un ou plusieurs postes ne figurant pas dans
le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants.
c) Recrutement dans le corps d'AST de recherche et
de formation
En vertu des décrets de déconcentration
en vigueur, le président ou directeur de l'établissement - EPA ou
établissement d'enseignement supérieur - est compétent pour
recruter dans ce corps (décret n° 2002-133 du 1er février 2002
modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985).
En revanche, le recteur est compétent pournommer
en qualité de titulaires les agents de ce corps en fonctions dans les établissements
d'enseignement supérieur (arrêté du 13 décembre 2001
portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement
supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations
de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche
et de formation du ministère de l'éducation nationale).
Pour sa part, le ministre est compétent pour
nommer en qualité de titulaires les agents de ce corps en fonctions dans
les EPA (et ceux en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur
lorsque les effectifs d'AST/RF dans l'académie sont insuffisants pour permettre
la constitution d'une CAPA).
Par conséquent, le président ou directeur
de l'établissement (EPA ou établissement d'enseignement supérieur)
détermine le nombre de postes à pourvoir dans ce corps pour son
établissement et assure la publicité préalable des recrutements
dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 31
janvier 2002 précité.
Il reçoit les candidatures et établit,
au vu du nombre de postes à pourvoir et des dossiers de candidature déposés
qui doivent comporter une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé,
et après examen de l'aptitude de chaque candidat aux fonctions sollicitées,
une liste par ordre d'aptitude des candidats qu'il estime aptes à être
titularisés et qui peut comporter un nombre de noms supérieur à
celui des postes à pourvoir.
Le président ou directeur d'établissement
d'enseignement supérieur transmet cette liste, après consultation
de la CPE compétente pour préparer les travaux de la CAP, au recteur
d'académie, autorité ayant pouvoir de nomination en qualité
de titulaire des AST de recherche et de formation en fonctions dans les établissements
d'enseignement supérieur.
Le directeur de l'EPA transmet cette liste à
mes services (bureau DPATE C2) puisqu'il m'appartient de nommer en qualité
de titulaires les agents de ce corps en fonctions dans les EPA.
Le recteur arrête la liste classée par
ordre d'aptitude pour chaque établissement d'enseignement supérieur,
après consultation de la CAPA compétente (les autorités chargées
du recrutement peuvent être invitées à participer à
la CAP en qualité d'experts).
J'arrêterai la liste classée par ordre
d'aptitude pour chaque EPA, après consultation de la CAPN compétente.
Ces listes peuvent comporter un nombre de noms supérieur
à celui des postes à pourvoir. Elles demeurent valables jusqu'à
la date d'ouverture du recrutement suivant organisé dans le corps en application
du titre 1er du décret du 31 janvier 2002.
d) Recrutement dans le corps de magasinier spécialisé
des bibliothèques
Compte tenu des textes réglementaires en vigueur,
le ministre est compétent pour recruter, nommer et titulariser dans ce
corps.
Toutefois, un arrêté en cours d'élaboration
prévoit de déléguer les actes liés à l'organisation
du recrutement, dès la session 2002, au président ou au directeur
de l'établissement public d'enseignement supérieur où des
emplois sont à pourvoir.
Aussi, mes services détermineront pour chaque
établissement d'enseignement supérieur le nombre de postes à
pourvoir dans ce corps par la voie de la liste classée par ordre d'aptitude,
et assureront la publicité préalable des recrutements dans les conditions
fixées à l'article 3 du décret du 31 janvier 2002 précité.
Le président ou directeur d'établissement
d'enseignement supérieur recevra les dossiers de candidature qui devront
comporter une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé.
Après examen de l'aptitude de chaque candidat aux fonctions sollicitées,
il transmettra à mes services (bureau DPATE C3), après consultation
de la CPE compétente pour préparer les travaux de la CAPN, une liste
classée par ordre d'aptitude de l'ensemble des candidats qui auront fait
acte de candidature auprès de lui.
Il m'appartient en effet de recruter, nommer et titulariser
dans le corps des magasiniers spécialisés des bibliothèques.
J'arrêterai la liste classée par ordre
d'aptitude, au vu des listes transmises par les présidents ou directeurs
d'établissement d'enseignement supérieur accompagnées de
l'avis des CPE, après consultation de la CAPN compétente.
La liste classée par ordre d'aptitude peut comporter
un nombre de noms supérieur à celui des postes à pourvoir.
Elle demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant
organisé dans le corps en application du titre 1er du décret du
31 janvier 2002.
e) Conditions de nomination des candidats retenus sur
la liste classée par ordre d'aptitude
Les agents recrutés en application de ce dispositif
sont titularisés dès leur nomination et classés conformément
aux règles statutaires applicables au corps d'accueil.
Le classement est effectué par l'autorité
ayant pouvoir de nomination en qualité de titulaire dans le corps d'accueil,
sauf en ce qui concerne les AST de recherche et de formation pour lesquels le
classement est effectué par le président ou directeur de l'établissement
lorsqu'ils exercent dans un établissement d'enseignement supérieur
(arrêté du 13 décembre 2001 précité) et par
le ministre lorsqu'ils exercent dans un EPA national.
Dans la mesure du possible et sous réserve de
poste vacant ou d'emploi gagé implanté, les agents titularisés
seront maintenus dans l'établissement ou le service où ils exerçaient
en dernier lieu en qualité d'ANT.
B - Recrutement externe sans concours (titre
II du décret du 31 janvier 2002 précité)
En préliminaire, il est rappelé que le
corps d'AST de recherche et de formation n'entre pas dans le champ d'application
du présent dispositif pour les raisons signalées au b) du I ci-dessus.
a) Modalités du dispositif
En application du décret du 31 janvier 2002,
la déconcentration du recrutement dans les corps dont le grade de début
est doté de l'échelle 2 devra intervenir chaque fois qu'elle n'a
pas déjà été opérée par les ministères.
Il est ainsi précisé à l'article
17 du décret que "les dispositions des articles 13 et 14 qui autorisent
une large déconcentration ne font pas obstacle à celles des décrets
de déconcentration transférant les pouvoirs de nomination et de
titularisation à des autorités administratives déconcentrées".
C'est le cas au ministère de l'éducation nationale pour lequel les
dispositions portant déconcentration en matière de nomination et
de titularisation dans les corps de catégorie C dont le grade de début
est doté de l'échelle 2 demeurent applicables.
Aussi, a-t-il été recherché un
dispositif simple, valable pour les quatre années à venir (jusqu'au
5 janvier 2006), utilisant les compétences des services déconcentrés
accoutumés à organiser les recrutements, et s'appuyant sur les procédures
en vigueur au sein d'un même ressort géographique.
Dans cette perspective, l'autorité ayant pouvoir
de recrutement, de nomination et de titularisation en vertu des décrets
de déconcentration existants continue d'organiser les recrutements dans
les corps dont le grade de début est doté de l'échelle 2,
conformément aux dispositions du titre II du décret du 31 janvier
2002.
En vertu des décrets de déconcentration
en vigueur, le recrutement, la nomination et la titularisation dans les corps
d'agent administratif des services déconcentrés, d'agent technique
de laboratoire, d'AST des services déconcentrés et d'OEA sont de
la compétence du recteur.
Le recrutement, la nomination et la titularisation
dans le corps de magasinier spécialisé des bibliothèques
sont de la compétence du ministre.
Ces dispositions sont maintenues, conformément
à l'article 20 et, à compter du 1er juillet 2003, à l'article
17 du décret du 31 janvier 2002, pour les recrutements externes sans concours,
avec une modification s'agissant du corps des magasiniers spécialisés
des bibliothèques : en effet, un arrêté en cours d'élaboration
prévoit de déléguer les actes liés à l'organisation
du recrutement de ces personnels aux présidents et directeurs d'établissement
d'enseignement supérieur. En revanche, la nomination et la titularisation
resteront de la compétence du ministre qui demeure l'autorité habilitée
à recruter dans ce corps.
Il appartient à l'autorité ayant pouvoir
de recrutement, de nomination et de titularisation de créer, par arrêté,
une ou plusieurs commissions de sélection qui peuvent être implantées
au siège de la circonscription territoriale, dans les services départementaux
du ministère de l'éducation nationale ou du ministère de
la jeunesse et des sports, dans les établissements publics nationaux à
caractère administratif, dans les EPCSCP et autres établissements
d'enseignement supérieur, en fonction du découpage territorial et/ou
sectoriel qui aura été retenu. Ce découpage doit être
adapté à la charge prévisible de travail de ces commissions,
en termes de nombre de candidatures potentielles notamment.
Votre attention est toutefois appelée sur les
risques que comporte une trop grande multiplication des commissions de sélection
: le nombre de postes à pourvoir dans le ressort de chaque commission de
sélection doit être clairement identifié et faire l'objet
d'une publicité préalable dans les conditions prévues à
l'article 9 du décret.
En outre, un même candidat peut se présenter
devant plusieurs commissions de sélection. Par conséquent, plus
il y aura de commissions de sélection, plus le nombre de candidatures sera
démultiplié.
Des commissions de sélection pour le recrutement
des magasiniers spécialisés des bibliothèques seront créées
par mes soins dans les établissements d'enseignement supérieur qui
ont des postes à pourvoir.
La mise en place des commissions de sélection
par l'autorité compétente doit intervenir dans
le délai de trois mois suivant
la publication du décret du 31 janvier 2002, soit avant
le 1er mai 2002.
b) Les conditions du recrutement externe par les commissions
de sélection
Le recrutement est organisé par corps.
Lorsque les statuts particuliers des corps concernés
par ce recrutement prévoient une limite d'âge pour se présenter
au recrutement, cette limite est portée à cinquante-cinq ans au
1er janvier de l'année du recrutement.
Il est rappelé que les recrutements organisés
en application du titre II du décret du 31 janvier 2002 précité
doivent faire l'objet d'une publicité dans les conditions prévues
à l'article 9, sous peine de nullité.
Cette publicité est assurée par l'autorité
compétente pour recruter, nommer et titulariser les agents du corps.
Pour chaque commission de sélection, l'avis
de recrutement doit préciser le nombre et la nature des postes à
pourvoir, la date limite de dépôt des candidatures et l'adresse du
service ou de l'établissement où doivent être adressés
les dossiers de candidature.
En vertu de l'article 11 du même décret,
la commission de sélection est composée d'au moins trois membres,
dont un au moins est extérieur à l'administration ou à l'établissement
dans lequel les emplois sont à pourvoir. Si le nombre de membres de la
commission est supérieur, il conviendra de veiller à ce que la proportion
d'un tiers de membres extérieurs soit respectée. De même,
il faudra veiller à ce que la proportion de membres d'un même sexe
soit au moins égale au tiers du nombre de membres de la commission.
Les membres de la commission de sélection sont
nommés par l'autorité ayant pouvoir de recrutement, sur proposition
éventuelle du responsable du service ou de l'établissement auprès
duquel est placée la commission. Par conséquent, si l'autorité
compétente pour recruter désigne plusieurs commissions de sélection
dans la circonscription territoriale dont elle a la responsabilité, il
lui appartiendra de nommer les membres de chacune de ces commissions.
Le secrétariat de la commission de sélection
(réception des candidatures, vérification de la recevabilité
des candidatures au regard des conditions générales d'accès
à la fonction publique, vérification des pièces manquantes
au dossier, convocations aux auditions...) pourra être assuré par
le service ou l'établissement où se tient la commission de sélection.
La commission de sélection examine les dossiers
de chaque candidat, qui doivent comporter une lettre de candidature et un curriculum
vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois éventuellement
occupés, en précisant leur durée. Au terme de l'examen des
dossiers, la commission auditionne les candidats dont elle a retenu la candidature.
Cette audition est publique.
La commission se prononce en prenant notamment en compte
les critères professionnels utiles pour l'emploi postulé.
À l'issue des auditions, la commission arrête,
par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés aptes. Cette
liste peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes
à pourvoir. En effet, il pourra être fait appel aux candidats figurant
sur la liste, dans l'ordre de celle-ci, en cas de renoncement d'un candidat mieux
classé, ou si un ou plusieurs postes ne figurant pas dans le nombre de
postes ouverts au recrutement deviennent vacants.
Cette liste demeure valable jusqu'à la date
d'ouverture du recrutement suivant organisé dans le corps en application
du titre II du décret du 31 janvier 2002 précité.
L'autorité ayant pouvoir de nomination nomme
les candidats déclarés aptes dans l'ordre de la liste arrêtée
par la commission de sélection, sur les postes vacants dans le ressort
géographique ou dans l'établissement pour lequel a opéré
la commission de sélection.
Les agents recrutés sont soumis aux dispositions
des décrets n° 70-79 du 27 janvier 1970 et n° 94-874 du 7 octobre
1994, ainsi qu'aux dispositions du décret fixant le statut particulier
du corps auquel ils accèdent, en ce qui concerne les conditions d'aptitude,
de nomination, de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement.
Je vous saurais gré de porter une vigilance
particulière à cette opération et de veiller à ce
que ces recrutements s'effectuent dans les meilleures conditions, et notamment
dans le respect des procédures prévues par le décret du 31
janvier 2002 précité.
J'attire tout particulièrement votre attention
sur la transparence et la publicité dont ces recrutements doivent faire
l'objet.
Vous voudrez bien notamment assurer la plus large diffusion
de la présente circulaire dans les services et/ou établissements
placés sous votre autorité et appeler l'attention des responsables
de ces services et établissements ainsi que des représentants du
personnel sur son contenu.
Il est indispensable que l'enjeu que ces recrutements
représentent dans le dispositif de déprécarisation mis en
œuvre par la loi Sapin soit clairement perçu par tous les acteurs
du système éducatif. En effet, à titre d'exemple pour l'année
2002, les seuls recrutements par listes classées par ordre d'aptitude doivent
permettre de titulariser, tous corps confondus, plus de 5 000 agents en situation
de précarité.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
1
PUBLICITÉ DES RECRUTEMENTS
SANS CONCOURS
TITRE I - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE
Les modalités de publicité
préalable des recrutements sans concours sont énoncées à
l'article 3 du décret du 31 janvier 2002 en tenant compte de la localisation
des postes à pourvoir.
En ce qui concerne l'accès des agents non titulaires
aux corps :
- des agents administratifs des services déconcentrés,
des agents techniques de laboratoire, des agents des services techniques (AST)
des services déconcentrés (a) ;
- des ouvriers d'entretien et d'accueil (OEA) (b) ;
- des agents des services techniques de recherche et
de formation (ASTRF) (c) ;
- des magasiniers spécialisés (d),
la publicité des recrutements s'effectuera de
la façon suivante :
1 - Publication
au B.O. d'un avis national unique de recrutement par corps comportant les informations
suivantes :
- le nombre total de postes à pourvoir ;
- la répartition par académie (a), par
département (b) ou par établissement (c et d) de ces postes ;
- la date limite avant laquelle les registres d'inscription
ne pourront être clos.
Le délai entre la date de parution et la clôture
des registres d'inscription ne pourra être inférieur à un
mois.
Cet avis sera mis en ligne sur le site www.education.gouv.fr
ainsi que sur le portail géré par les services du premier ministre.
L'affichage et la mise en ligne de l'avis national
sur les systèmes télématiques doivent être assurés
dans l'ensemble des services centraux et déconcentrés, ainsi que
dans les établissements publics où sont présents des agents
non titulaires susceptibles de bénéficier du dispositif du titre
I du décret du 31 janvier 2002.
2 - Sous
la responsabilité de l'autorité compétente pour recruter,
publication au recueil des actes administratifs du département d'un avis
local de recrutement comportant les informations suivantes :
- le rappel des références de l'avis
national (date de publication au B.O.) ;
- le nombre de postes à pourvoir :
. dans l'académie en ce qui concerne les corps
d'agents administratifs, d'agents techniques de laboratoire et d'AST des services
déconcentrés ;
. dans l'académie, avec répartition par
département, en ce qui concerne le corps des OEA ;
. dans l'établissement d'enseignement supérieur
ou l'établissement public à caractère administratif en ce
qui concerne le corps des ASTRF et dans l'établissement d'enseignement
supérieur en ce qui concerne le corps des magasiniers spécialisés
;
- les dates d'ouverture et de clôture des registres
d'inscription ;
- les coordonnées des services chargés
de la réception des candidatures.
Ces avis seront affichés et mis en ligne sur
les sites Internet des académies, des inspections académiques et
des EPA et établissements d'enseignement supérieur, chacun en ce
qui les concerne, au moins un mois avant la clôture des registres d'inscription.
Annexe
2
PUBLICITÉ DES RECRUTEMENTS
SANS CONCOURS
TITRE II - RECRUTEMENT EXTERNE
Les modalités de publicité
préalable des recrutements sans concours sont énoncées à
l'article 9 du décret du 31janvier 2002 en tenant compte de la localisation
des postes à pourvoir.
Sont concernés les corps suivants :
- agents administratifs des services déconcentrés,
agents techniques de laboratoires, agents des services techniques (AST) des services
déconcentrés (a) ;
- ouvriers d'entretien et d'accueil (OEA) (b) ;
- magasiniers spécialisés (c),
la publicité des recrutements s'effectuera de
la façon suivante :
1 - Publication
au B.O. d'un avis national unique de recrutement par corps comportant les informations
suivantes :
- le nombre total de postes à pourvoir ;
- la répartition par académie (a), par
département (b) ou par établissement d'enseignement supérieur
(c) de ces postes ;
- les modalités du recrutement (examen de dossier
et audition) ;
- la date limite avant laquelle les registres d'inscriptions
ne pourront être clos.
Le délai entre la date de parution et la clôture
des registres d'inscription ne pourra être inférieur à un
mois.
Cet avis sera mis en ligne sur le site www. education.gouv.fr
ainsi que sur le portail géré par les services du premier ministre.
L'affichage et la mise en ligne de l'avis national
sur les systèmes télématiques doivent être assurés
dans l'ensemble des services centraux et déconcentrés, ainsi que
dans les établissements publics relevant du ministère de l'éducation
nationale.
La publicité locale (mise en ligne sur internet,
affichage, ANPE...) de l'avis relatif au recrutement dans le corps des magasiniers
spécialisés relève des établissements d'enseignement
supérieur concernés.
2 - Sous
la responsabilité de l'autorité compétente pour recruter,
publication au recueil des actes administratifs du département d'un avis
local de recrutement comportant les informations suivantes :
- le rappel des références de l'avis
national (date de publication au B.O.) ;
- le nombre de postes à pourvoir :
. dans l'académie, avec, le cas échéant,
leur répartition par ressort de compétence des commissions de sélection,
en ce qui concerne les corps d'agents administratifs, d'agents techniques de laboratoire
et d'AST des services déconcentrés et d'OEA ;
. dans l'établissement d'enseignement supérieur
en ce qui concerne le corps des magasiniers spécialisés ;
- les modalités du recrutement (examen de dossier
et audition) ;
- les dates d'ouverture et de clôture des registres
d'inscription ;
- les coordonnées des services chargés
de la réception des candidatures.
Ces avis seront affichés et mis en ligne sur
les sites internet des académies, des inspections académiques et
des établissements publics, chacun en ce qui les concerne, au moins un
mois avant la clôture des registres d'inscription.
De surcroît, il appartient aux services déconcentrés
et aux établissements d'enseignement supérieur d'assurer la publication
de ces avis dans les agences locales de l'ANPE situées dans le département
ou la région concernées par le recrutement.
(1) La période de deux
mois s'entend d'un contrat couvrant deux mois du calendrier, mais le service au
cours de ces deux mois peut avoir été effectué à temps
complet, à temps partiel ou à temps incomplet.
(2) Nota bene : À l'exception des ANT recrutés par CDI par un service
d'activités industrielles et commerciales - SAIC -, les ANT titulaires
d'un CDI conclu par un établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel (EPCSCP) en méconnaissance des dispositions de
l'article 53 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement
supérieur, c'est-à-dire conclu après le 28 janvier 1984,
date d'entrée en vigueur de cette loi, doivent être regardés
comme titulaires de contrats à durée déterminée, dès
lors que, selon la jurisprudence du Conseil d'État, des contrats dont les
stipulations ne s'accordent pas avec les lois en vigueur doivent être réputés
régis par ces dispositions législatives. En effet, l'article 53
de la loi du 26 janvier 1984 interdit aux EPCSCP de conclure des CDI, sauf dans
les SAIC.
Annexe
3
RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR
VOIE DE LA LISTE CLASSÉE PAR ORDRE D'APTITUDE (TITRE I DU DÉCRET
N° 2002-121 DU 31 JANVIER 2002)
|
Corps
Actes
|
Agents
administratifs
des services
déconcentrés
|
Agents
techniques
de laboratoire
des
établissements
d'enseignement
|
Agents
des services
techniques
des services
déconcentrés
(ASTSD)
|
Ouvriers
d'entretien
et d'accueil
des
établissements
d'enseignement
|
Agents
des services techniques
de recherche et de formation
(ASTRF)
|
Magasiniers
spécialisés des
bibliothèques
|
|
Établissement
public
d'enseignement
supérieur
|
Établissement
public
à caractère
administratif
|
| Fixation du nombre
de postes à pourvoir |
recteur |
recteur |
recteur |
recteur |
président ou
directeur de
l'établissement |
président ou
directeur de
l'établissement |
ministre |
| Publicité
au B.O. |
ministre |
ministre |
ministre |
ministre |
ministre |
ministre |
ministre |
| Publicité
locale |
recteur |
recteur |
recteur |
recteur |
président ou
directeur de
l'établissement |
président ou directeur
de
l'établissement |
ministre |
| Instruction des
dossiers |
recteur |
recteur |
recteur |
inspecteur d'académie |
président ou
directeur de
l'établissement |
président ou
directeur de
l'établissement |
président ou
directeur de
l'établissement |
| Classement des
candidats par ordre d'aptitude |
|
|
|
inspecteur d'académie |
président ou
directeur de
l'établissement |
président ou
directeur de
l'établissement |
président ou
directeur de
l'établissement |
Établissement
de la liste après
consultation de la
commission administrative
paritaire
|
recteur |
recteur |
recteur |
recteur |
recteur (1) |
ministre |
ministre |
| Nomination en
qualité de titulaire |
recteur |
recteur |
recteur |
recteur |
recteur (1) |
ministre |
ministre |
| Classement |
recteur |
recteur |
recteur |
recteur |
président ou directeur
de l'établissement |
ministre |
ministre |
(1) ou le ministre, lorsque les
effectifs d'ASTRF dans l'académie sont insuffisants pour permettre la constitution
d'une commission administrative paritaire académique
Annexe
3 bis
RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR
LA VOIE EXTERNE (TITRE II DU DÉCRET N° 2002-121 DU 31 JANVIER 2002)
Corps
Actes |
Agents
administratifs des services
déconcentrés |
Agents techniques
de laboratoire des établissements
d'enseignement |
Agents des services
techniques des
services déconcentrés
(ASTSD) |
Ouvriers d'entretien
et d'accueil
des établissements d'enseignement |
Magasiniers
spécialisés des
bibliothèques |
|
Fixation du
nombre de postes à
pourvoir
|
recteur |
recteur |
recteur |
recteur |
ministre |
|
Publicité
au B.O.
|
ministre |
ministre |
ministre |
ministre |
ministre |
|
Publicité
locale
|
recteur |
recteur |
recteur |
recteur |
ministre |
|
Création
des commissions de sélection
|
recteur |
recteur |
recteur |
recteur |
ministre |
|
Nomination
des membres des commissions
de sélection
|
recteur |
recteur |
recteur |
recteur |
ministre |
|
Etablissement,
par ordre d'aptitude,
de la liste des candidats
déclarés aptes
|
Commission de
sélection |
Commission de
sélection |
Commission de
sélection |
Commission de
sélection |
Commission de
sélection |
|
Nomination
en qualité de stagiaire
|
recteur |
recteur |
recteur |
recteur |
ministre |
|
Titularisation
|
recteur |
recteur |
recteur |
recteur |
ministre |
|
Classement
|
recteur |
recteur |
recteur |
recteur |
ministre |
MUTATIONS
Opérations
de mutation des personnels de catégories B et C à gestion déconcentrée
NOR
: MENA0200588X
RLR
: 610-4
NOTE DU 6-3-2001
MEN
DPATE C1
o
Cette publication fait suite
à la note de service n° 2001-2146 du 28 novembre 2001 publiée
au B.O.
n° 45 du 6 décembre 2001 portant sur l'organisation des opérations
de mutation des personnels de catégorie B et C à gestion déconcentrée.
Les tableaux ci-joint font état des possibilités
d'accueil offertes à la mobilité interacadémique. Ils indiquent
également les calendriers liés aux opérations de mutation
dans chacun des corps concernés ainsi que les coordonnées des services
auprès desquels les agents désireux de participer aux opérations
de mutation peuvent faire acte de candidature.
Cette démarche s'inscrit dans le processus engagé
par l'administration centrale d'améliorer la mobilité interacadémique
en portant à la connaissance des agents les possibilités d'accueil
offertes par les académies.
Données relatives aux adjoints administratifs
| Académies |
Possibilités
d'accueil |
Date limite
de dépôt des
demandes |
Dates des
CAPA |
N° de téléphone
des services
académiques |
| Aix-Marseille |
7 |
15-4-2002 |
7-6-2002 |
04 42 91 72 33 ou 34 |
| Amiens |
6 |
5-4-2002 |
18-6-2002 |
DPAID/2 - 03 22 82 38 71 |
| Besançon |
4 |
2-4-2002 |
Début juin |
03 81 65 47 79 |
| Bordeaux |
15 |
2-4-2002 |
3-6-2002 |
Mme Blanc - 05 57 57 39 41 |
| Caen |
1 |
2-4-2002 |
15-5-2002 |
02 31 30 15 13 |
| Clermont-Ferrand |
4 |
2-4-2002 |
3-6-2002 |
04 73 99 31 52 |
| Corse |
2 |
2-4-2002 |
20-6-2002 |
04 95 50 33 78 |
| Créteil |
15 |
2-4-2002 |
fin mai |
01 49 81 61 13 |
| Dijon |
6 |
2-4-2002 |
juin |
03 80 44 84 83 |
| Grenoble |
6 |
2-4-2002 |
30-4-2002 |
04 76 74 71 41 |
| Guadeloupe |
2 |
2-4-2002 |
14-6-2002 |
05 90 21 64 80 |
| Guyane |
2 |
2-4-2002 |
6-6-2002 |
M Alexander - 05 94 29 63
93 |
| Lille |
5 |
2-4-2002 |
4-6-2002 |
03 20 15 63 74 |
| Limoges |
4 |
7-4-2002 |
5-6-2002 |
05 55 11 42 20 |
| Lyon |
4 |
2-4-2002 |
10 au 14-6-2002 |
04 72 80 61 59 |
| Martinique |
0 |
3-4-2002 |
26-6-2002 |
05 96 52 26 35 |
| Montpellier |
20 |
1-4-2002 |
25-6-2002 |
04 67 91 47 00 |
| Nancy-Metz |
2 |
2-4-2002 |
14-5-2002 |
03 83 86 20 85 |
| Nantes |
8 |
2-4-2002 |
4-6-2002 |
02 40 37 32 11 |
| Nice |
15 |
1-4-2202 |
6-6-2002 |
04 93 53 70 82 |
| Orléans-Tours |
20 |
2-4-2002 |
28-5-2002 |
02 38 79 41 87 ou 52 |
| Paris |
16 |
3-5-2002 |
7-6-2002 |
01 44 62 44 58 ou 63 |
| Poitiers |
8 |
1-4-2002 |
3 au 7-6-2002 |
SPAE/2 - 05 49 54 70 21 |
| Reims |
2 |
2-4-2002 |
23-5-2002 |
03 26 05 20 18 |
| Rennes |
6 |
2-4-2002 |
10-6-2002 |
02 23 21 75 39 |
| La Réunion |
1 |
2-4-2002 |
mai |
02 62 48 11 49 |
| Rouen |
4 |
5-4-2002 |
25-6-2002 |
02 35 14 75 43 ou 77 18 |
| Strasbourg |
2 |
2-4-2002 |
3-6-2002 |
03 88 23 39 11 ou 21 |
| Toulouse |
10 |
5-4-2002 |
21-5-2002 |
05 61 36 43 07 |
| Versailles |
26 |
1-4-2002 |
13-6-2002 |
01 30 83 42 19 |
Données relatives aux agents administratifs
| Académies |
Possibilités d'accueil |
Date limite
de dépôt des
demandes |
Dates des CAPA |
N° de téléphone
des services
académiques |
| Aix-Marseille |
3 |
15-4-2002 |
7-6-2002 |
04 42 91 72 31 ou 32 |
| Amiens |
3 |
5-4-2002 |
18-6-2002 |
DPAID/2 - 03 22 82 38 71 |
| Besançon |
2 |
2-4-2002 |
Début juin |
03 81 65 47 79 |
| Bordeaux |
5 |
2-4-2002 |
3-6-2002 |
Mme Blanc - 05 57 57 39 41 |
| Caen |
1 |
2-4-2002 |
15-5-2002 |
02 31 30 15 13 |
| Clermont-Ferrand |
2 |
2-4-2002 |
3-6-2002 |
04 73 99 31 51 |
| Corse |
1 |
2-4-2002 |
20-6-2002 |
04 95 50 33 78 |
| Créteil |
9 |
2-4-2002 |
fin mai |
01 49 81 61 13 |
| Dijon |
2 |
2-4-2002 |
juin |
03 80 44 84 83 |
| Grenoble |
7 |
2-4-2002 |
30-4-2002 |
04 76 74 71 41 |
| Guadeloupe |
0 |
2-4-2002 |
13-6-2002 |
05 90 21 64 82 |
| Guyane |
1 |
2-4-2002 |
7-6-2002 |
Mme Cherica - 05 94 29 63
98 |
| Lille |
2 |
2-4-2002 |
4-6-2002 |
03 20 15 63 74 |
| Limoges |
0 |
7-4-2002 |
3-6-2002 |
05 55 11 42 20 |
| Lyon |
2 |
2-4-2002 |
10 au 14-6-2002 |
04 72 80 61 59 |
| Martinique |
0 |
3-4-2002 |
6-6-2002 |
05 96 52 26 35 |
| Montpellier |
4 |
1-4-2002 |
25-6-2002 |
04 67 91 47 00 |
| Nancy-Metz |
1 |
2-4-2002 |
14-5-2 |
03 83 86 20 85 |
| Nantes |
1 |
2-4-2002 |
4-6-2002 |
02 40 37 32 29 |
| Nice |
1 |
1-4-2002 |
6-6-2002 |
04 93 53 70 81 |
| Orléans-Tours |
5 |
2-4-2002 |
28-5-2002 |
02 38 79 41 87 ou 52 |
| Paris |
3 |
3-5-2002 |
6-6-2002 |
01 44 62 44 58 ou 63 |
| Poitiers |
2 |
1-4-2002 |
3 au 7-6-2002 |
SPAE/2 - 05 49 54 70 21 |
| Reims |
1 |
2-4-2002 |
23-5-2002 |
03 26 05 68 99 ou 20 18 |
| Rennes |
6 |
2-4-2002 |
10-6-2002 |
02 23 21 75 27 |
| La Réunion |
1 |
2-4-2002 |
mai |
02 62 48 11 49 |
| Rouen |
2 |
5-4-2002 |
25-6-2002 |
02 35 14 75 43 ou 77 18 |
| Strasbourg |
1 |
2-4-2002 |
3-6-2002 |
03 88 23 39 11 ou 21 |
| Toulouse |
2 |
5-4-2002 |
21-5-2002 |
05 61 36 43 07 |
| Versailles |
6 |
1-4-2002 |
13-6-2002 |
01 30 83 42 19 |
Données relatives aux aides techniques de
laboratoire
| Académies |
Possibilités
d'accueil |
Date limite
de dépôt des
demandes |
Dates des
CAPA |
N° de téléphone
des services
académiques |
| Aix-Marseille |
1 |
19-4-2002 |
20-6-2002 |
04 42 91 72 28 |
| Amiens |
3 |
27-3-2002 |
20-6-2002 |
DPAID/3 - 03 22 82 38 72 |
| Besançon |
0 |
2-4-2002 |
début juin |
03 81 65 47 17 |
| Bordeaux |
3 |
2-4-2002 |
27-5-2002 |
M.Gasnier - 05 57 57 35 52 |
| Caen |
0 |
2-4-2002 |
17-5-2002 |
02 31 30 15 14 |
| Clermont-Ferrand |
0 |
- |
- |
- |
| Corse |
0 |
2-4-2002 |
28-5-2002 |
04 95 50 33 78 |
| Créteil |
1 |
2-4-2002 |
fin mai |
01 49 81 61 25 |
| Dijon |
1 |
2-4-2002 |
mai |
03 80 44 84 95 |
| Grenoble |
0 |
2-4-2002 |
13-5-2002 |
04 76 71 71 40 |
| Guadeloupe |
1 |
2-4-2002 |
30-5-2002 |
05 90 21 64 82 |
| Guyane |
0 |
2-4-2002 |
pas de réprésentant
du personnel
|
M. Alexander - 05 94 29 63
93 |
| Lille |
1 |
1-4-2002 |
4-6-2002 |
03 20 15 63 68 |
| Limoges |
0 |
7-4-2002 |
7-6-2002 |
05 55 11 42 27 |
| Lyon |
0 |
- |
- |
- |
| Martinique |
0 |
3-4-2002 |
11-6-2002 |
05 96 52 26 40 |
| Montpellier |
1 |
1-4-2002 |
6-6-2002 |
04 67 91 47 00 |
| Nancy-Metz |
0 |
- |
- |
- |
| Nantes |
0 |
2-4-2002 |
30-5-2002 |
02 40 37 32 02 |
| Nice |
1 |
1-4-2002 |
28-5-2002 |
pauthon@ac-NIC |
| Orléans-Tours |
0 |
4-4-2002 |
14-6-2002 |
02 38 79 41 46 |
| Paris |
2 |
3-5-2002 |
14-6-2002 |
01 44 62 44 67 |
| Poitiers |
0 |
1-4-2002 |
3 au 7-6-2002 |
SPAE/1 - 05 49 54 70 18 |
| Reims |
0 |
1-4-2002 |
14-5-2002 |
03 26 05 68 84 |
| Rennes |
3 |
2-4-2002 |
30-5-2002 |
02 23 21 75 21 |
| La Réunion |
0 |
2-4-2002 |
mai |
02 62 48 11 52 |
| Rouen |
1 |
5-4-2002 |
5-6-2002 |
02 35 14 75 42 |
| Strasbourg |
0 |
2-4-2002 |
30-5-2002 |
03 88 23 38 30 |
| Toulouse |
1 |
5-4-2002 |
11-6-2002 |
05 61 36 47 91 |
| Versailles |
1 |
1-4-2002 |
5-6-2002 |
01 30 83 42 38 |
Données relatives aux aides de laboratoire
| Académies |
Possibilités
d'accueil |
Date limite
de dépôt
des
demandes |
Dates des
CAPA |
N° de téléphone
des services
académiques |
| Aix-Marseille |
2 |
19-4-2002 |
20-6-2002 |
04 42 91 72 28 |
| Amiens |
1 |
27-3-2002 |
20-6-2002 |
DPAID/3 - 03 22 82 38 72 |
| Besançon |
0 |
2-4-2002 |
début juin |
03 81 65 47 17 |
| Bordeaux |
1 |
2-4-2002 |
27-5-2002 |
M.Gasnier - 05 57 57 35 52 |
| Caen |
0 |
2-4-2002 |
17-5-2002 |
02 31 30 15 14 |
| Clermont-Ferrand |
0 |
- |
- |
- |
| Corse |
1 |
2-4-2002 |
28-5-2002 |
04 95 50 33 78 |
| Créteil |
0 |
- |
- |
- |
| Dijon |
1 |
2-4-2002 |
mai |
03 80 44 84 95 |
| Grenoble |
1 |
2-4-2002 |
13-5-2002 |
04 76 71 71 40 |
| Guadeloupe |
1 |
2-4-2002 |
27-5-2002 |
05 90 21 64 82 |
| Guyane |
0 |
2-4-2002 |
6-6-2002 |
M. Alexander - 05 94 29 63
93 |
| Lille |
2 |
1-4-2002 |
4-6-2002 |
03 20 15 63 68 |
| Limoges |
3 |
7-4-2002 |
7-6-2002 |
05 55 11 42 27 |
| Lyon |
2 |
2-4-2002 |
fin mai |
04 72 80 61 63 |
| Martinique |
0 |
3-4-2002 |
11-6-2002 |
05 96 52 26 40 |
| Montpellier |
2 |
1-4-2002 |
18-6-2002 |
04 67 91 47 00 |
| Nancy-Metz |
1 |
22-3-2002 |
13-5-2002 |
03 83 86 23 74 |
| Nantes |
2 |
2-4-2002 |
30-5-2002 |
02 40 37 32 02 |
| Nice |
1 |
1-4-2002 |
28-5-2002 |
pauthon@ac-NIC |
| Orléans-Tours |
1 |
4-4-2002 |
14-6-2002 |
02 38 79 41 46 |
| Paris |
1 |
3-5-2002 |
14-6-2002 |
01 44 62 44 67 |
| Poitiers |
1 |
1-4-2002 |
3 au 7-6-2002 |
SPAE/1 - 05 49 54 70 18 |
| Reims |
1 |
1-4-2002 |
14-5-2002 |
03 26 05 68 84 |
| Rennes |
2 |
2-4-2002 |
30-5-2002 |
02 23 21 75 21 |
| La Réunion |
0 |
2-4-2002 |
mai |
02 62 48 11 52 |
| Rouen |
1 |
5-4-2002 |
5-6-2002 |
02 35 14 75 42 |
| Strasbourg |
1 |
2-4-2002 |
30-5-2002 |
03 88 23 38 30 |
| Toulouse |
3 |
5-4-2002 |
12-6-2002 |
05 61 36 47 91 |
| Versailles |
2 |
1-4-2002 |
5-6-2002 |
01 30 83 42 38 |
Données relatives aux agents techniques de
laboratoire
| Académies |
Possibilités
d'accueil |
Date limite
de dépôt
des
demandes |
Dates des
CAPA |
N° de téléphone
des services
académiques |
| Aix-Marseille |
1 |
19-4-2002 |
20-6-2002 |
04 42 91 72 28 |
| Amiens |
1 |
27-3-2002 |
20-6-2002 |
DPAID/3 - 03 22 82 38 72 |
| Besançon |
0 |
2-4-2002 |
début juin |
03 81 65 47 17 |
| Bordeaux |
1 |
2-4-2002 |
27-5-2002 |
M.Gasnier - 05 57 57 35 52 |
| Caen |
0 |
2-4-2002 |
17-5-2002 |
02 31 30 15 14 |
| Clermont-Ferrand |
0 |
- |
- |
- |
| Corse |
0 |
2-4-2002 |
31-5-2002 |
04 95 50 33 78 |
| Créteil |
2 |
2-4-2002 |
fin mai |
01 49 81 61 25 |
| Dijon |
0 |
2-4-2002 |
mai |
03 80 44 84 95 |
| Grenoble |
0 |
2-4-2002 |
13-5-2002 |
04 76 71 71 40 |
| Guadeloupe |
0 |
2-4-2002 |
28-5-2002 |
05 90 21 64 82 |
| Guyane |
0 |
2-4-2002 |
11-6-2002 |
M. Alexander - 05 94 29 63
93 |
| Lille |
0 |
- |
- |
- |
| Limoges |
0 |
7-4-2002 |
7-6-2002 |
05 55 11 42 27 |
| Lyon |
2 |
2-4-2002 |
fin mai |
04 72 80 61 63 |
| Martinique |
0 |
3-4-2002 |
11-6-2002 |
05 96 52 26 40 |
| Montpellier |
0 |
1-4-2002 |
18-6-2002 |
04 67 91 47 00 |
| Nancy-Metz |
0 |
- |
- |
- |
| Nantes |
0 |
2-4-2002 |
30-5-2002 |
02 40 37 32 02 |
| Nice |
0 |
1-4-2002 |
28-5-2002 |
pauthon@ac-NIC |
| Orléans-Tours |
0 |
4-4-2002 |
14-6-2002 |
02 38 79 41 46 |
| Paris |
1 |
3-5-2002 |
14-6-2002 |
01 44 62 44 67 |
| Poitiers |
1 |
1-4-2002 |
3 au 7-6-2002 |
SPAE/1 - 05 49 54 70 18 |
| Reims |
0 |
1-4-2002 |
14-5-2002 |
03 26 05 68 84 |
| Rennes |
3 |
2-4-2002 |
30-5-2002 |
02 23 21 75 21 |
| La Réunion |
0 |
2-4-2002 |
mai |
02 62 48 11 52 |
| Rouen |
1 |
5-4-2002 |
5-6-2002 |
02 35 14 75 42 |
| Strasbourg |
0 |
2-4-2002 |
30-5-2002 |
03 88 23 38 30 |
| Toulouse |
2 |
5-4-2002 |
19-6-2002 |
05 61 36 47 91 |
| Versailles |
2 |
1-4-2002 |
5-6-2002 |
01 30 83 42 38 |
Données relatives aux infirmières
|
Académies
|
Possibilités
d'accueil
|
Date limite
de dépôt
des
demandes
|
Dates des
CAPA
|
N°
de téléphone
des services
académiques
|
| Aix-Marseille |
3 |
30-3-2002 |
6-6-2002 |
04 42 91 72 38 |
| Amiens |
3 |
17-4-2002 |
28-5-2002 |
DPAID/2 - 03 22
82 38 71 |
| Besançon |
1 |
2-4-2002 |
début juin |
03 81 65 47 80 |
| Bordeaux |
3 |
2-4-2002 |
11-6-2002 |
Mme Blanc - 05 57
57 39 41 |
| Caen |
1 |
6-5-2002 |
14-6-2002 |
02 31 30 15 13 |
| Clermont-Ferrand |
0 |
- |
- |
- |
| Corse |
1 |
2-4-2002 |
14-6-2002 |
04 95 50 33 61 |
| Créteil |
15 |
12-4-2002 |
mi juin |
01 49 81 61 07 |
| Dijon |
1 |
2-4-2002 |
juin |
03 80 44 84 85 |
| Grenoble |
3 |
2-4-2002 |
30-4-2002 |
04 76 74 71 41 |
| Guadeloupe |
1 |
2-4-2002 |
18-6-2002 |
05 90 21 64 80 |
| Guyane |
0 |
2-4-2002 |
6-6-2002 |
M. Alexander - 05
94 29 63 93 |
| Lille |
1 |
2-4-2002 |
30-5-2002 |
03 20 15 63 64 |
| Limoges |
3 |
7-4-2002 |
21-6-2002 |
05 55 11 42 20 |
| Lyon |
1 |
2-4-2002 |
10 au 14-6-2002 |
04 72 80 61 47 |
| Martinique |
2 |
3-4-2002 |
20-6-2002 |
05 96 52 26 30 |
| Montpellier |
2 |
1-4-2002 |
30-5-2002 |
04 67 91 47 00 |
| Nancy-Metz |
1 |
4-4-2002 |
28-5-2002 |
03 83 86 23 43 |
| Nantes |
1 |
2-4-2002 |
28-5-2002 |
02 40 37 33 45 |
| Nice |
2 |
1-4-2002 |
30-5-2002 |
04 93 53 70 82 |
| Orléans-Tours |
2 |
4-4-2002 |
7-6-2002 |
02 38 79 41 46 |
| Paris |
4 |
2-4-2002 |
fin mai |
01 44 62 44 54 |
| Poitiers |
2 |
1-4-2002 |
3 au 7-6-2002 |
SPAE/1 - 05 49 54
70 18 |
| Reims |
1 |
8-4-2002 |
31-5-2002 |
03 26 05 20 36 |
| Rennes |
5 |
2-4-2002 |
13-6-2002 |
02 23 21 75 26 |
| La
Réunion |
0 |
2-4-2002 |
mai |
02 62 48 11 53 |
| Rouen |
1 |
5-4-2002 |
14-6-2002 |
02 35 14 77 96 |
| Strasbourg |
1 |
2-4-2002 |
29-5-2002 |
03 88 23 39 58 |
| Toulouse |
5 |
5-4-2002 |
18-6-2002 |
05 61 36 45 70 |
| Versailles |
4 |
1-4-2002 |
7-6-2002 |
01 30 83 42 25 |
Données relatives aux maîtres ouvriers
|
Académies
|
Possibilités
d'accueil
|
Date limite
de dépôt
des
demandes
|
Dates des
CAPA
|
N°
de téléphone
des services
académiques
|
| Aix-Marseille |
5 |
5-4-2002 |
17-5-2002 |
04 42 91 72 51 |
| Amiens |
8 |
27-3-2002 |
6-6-2002 |
DPAID/3 - 03 22
82 38 72 |
| Besançon |
0 |
2-4-2002 |
début juin |
03 81 65 47 17 |
| Bordeaux |
5 |
2-4-2002 |
28-5-2002 |
M.Gasnier - 05 57
57 35 52 |
| Caen |
0 |
2-4-2002 |
21-5-2002 |
02 31 30 15 14 |
| Clermont-Ferrand |
2 |
2-4-2002 |
6-6-2002 |
04 73 99 31 39 |
| Corse |
2 |
2-4-2002 |
28-5-2002 |
04 95 50 33 61 |
| Créteil |
10 |
2-4-2002 |
fin mai |
01 49 81 61 19 |
| Dijon |
1 |
2-4-2002 |
mai-juin |
03 40 44 87 64 ou
65 |
| Grenoble |
5 |
2-4-2002 |
15-5-2002 |
04 76 71 71 40 |
| Guadeloupe |
3 |
2-4-2002 |
21-6-2002 |
05 90 21 64 82 |
| Guyane |
1 |
2-4-2002 |
10-6-2002 |
M. Cherica - 05
94 29 63 98 |
| Lille |
3 |
1-4-2002 |
18-6-2002 |
03 20 15 63 68 |
| Limoges |
7 |
7-4-2002 |
28-5-2002 |
05 55 11 42 27 |
| Lyon |
5 |
2-4-2002 |
fin mai |
04 72 80 61 67 |
| Martinique |
0 |
3-4-2002 |
5-6-2002 |
05 96 52 26 40 |
| Montpellier |
4 |
1-4-2002 |
31-5-2002 |
04 67 91 47 00 |
| Nancy-Metz |
2 |
22-3-2002 |
23-5-2002 |
03 83 86 20 44 |
| Nantes |
2 |
2-4-2002 |
16-5-2002 |
02 40 37 33 04 |
| Nice |
1 |
1-4-2002 |
23-5-2002 |
pauthon@ac-NIC |
| Orléans-Tours |
10 |
5-4-2002 |
6-6-2002 |
02 38 79 41 79 ou
73 |
| Paris |
2 |
3-5-2002 |
19-6-2002 |
01 44 62 42 93 |
| Poitiers |
1 |
1-4-2002 |
3 au 7-6-2002 |
SPAE/1 - 05 49 54
70 18 |
| Reims |
2 |
1-4-2002 |
17-5-2002 |
03 26 05 20 69 |
| Rennes |
5 |
2-4-2002 |
6-6-2002 |
02 23 21 75 08 |
| La Réunion |
0 |
2-4-2002 |
mai-juin |
02 62 48 12 27 |
| Rouen |
2 |
5-4-2002 |
24-5-2002 |
02 35 14 75 13 ou
77 93 |
| Strasbourg |
1 |
2-4-2002 |
31-5-2002 |
03 88 23 39 05 |
| Toulouse |
3 |
5-4-2002 |
23-5-2002 |
05 61 36 45 42 |
| Versailles |
6 |
1-4-2002 |
10-6-2002 |
01 30 83 42 39 |
Données relatives aux ouvriers professionnels
|
Académies
|
Possibilités
d'accueil
|
Date limite
de dépôt
des
demandes
|
Dates des
CAPA
|
N°
de téléphone
des services
académiques
|
| Aix-Marseille |
5 |
5-4-2002 |
31-5-2002 |
04 42 91 72 53 |
| Amiens |
15 |
27-3-2002 |
6-6-2002 |
DPAID/3 - 03 22
82 38 72 |
| Besançon |
1 |
2-4-2002 |
début juin |
03 81 65 47 17 |
| Bordeaux |
10 |
2-4-2002 |
6-6-2002 |
M. Gasnier - 05
57 57 35 52 |
| Caen |
1 |
2-4-2002 |
21-5-2002 |
02 31 30 15 14 |
| Clermont-Ferrand |
3 |
2-4-2002 |
6-6-2002 |
04 73 99 31 39 |
| Corse |
4 |
2-4-2002 |
10-6-2002 |
04 95 50 33 61 |
| Créteil |
20 |
2-4-2002 |
fin mai |
01 49 81 61 19 |
| Dijon |
3 |
2-4-2002 |
juin |
03 40 44 84 92 ou
87 64 |
| Grenoble |
4 |
2-4-2002 |
15-5-2002 |
04 76 71 71 40 |
| Guadeloupe |
7 |
2-4-2002 |
20-6-2002 |
05 90 21 64 82 |
| Guyane |
2 |
2-4-2002 |
7-6-2002 |
Mme Cherica - 05
94 29 63 98 |
| Lille |
5 |
1-4-2002 |
11-6-2002 |
03 20 15 63 68 |
| Limoges |
12 |
7-4-2002 |
28-5-2002 |
05 55 11 42 27 |
| Lyon |
5 |
2-4-2002 |
fin mai |
04 72 80 61 67 |
| Martinique |
2 |
3-4-2002 |
17-5-2002 |
05 96 52 26 45 |
| Montpellier |
13 |
1-4-2002 |
11-6-2002 |
04 67 91 47 00 |
| Nancy-Metz |
1 |
22-3-2002 |
17-5-2002 |
03 83 86 20 44 |
| Nantes |
13 |
2-4-2002 |
30-5-2002 |
02 40 37 32 02 |
| Nice |
1 |
1-4-2002 |
4-6-2002 |
pauthon@ac-NIC |
| Orléans-Tours |
10 |
5-4-2002 |
6-6-2002 |
02 38 79 41 58 |
| Paris |
5 |
3-5-2002 |
18-6-2002 |
01 44 62 44 68 ou
69 |
| Poitiers |
3 |
1-4-2002 |
3 au 7-6-2002 |
SPAE/1 - 05 49 54
70 18 |
| Reims |
1 |
1-4-2002 |
24-5-2002 |
03 26 05 69 03 |
| Rennes |
15 |
2-4-2002 |
4-6-2002 |
02 23 21 75 09 ou
22 |
| La
Réunion |
3 |
2-4-2002 |
juin |
02 62 48 12 27 |
| Rouen |
3 |
5-4-2002 |
7-6-2002 |
02 35 14 75 49 |
| Strasbourg |
2 |
2-4-2002 |
4-6-2002 |
03 88 23 39 05 |
| Toulouse |
8 |
5-4-2002 |
31-5-2002 |
05 61 36 45 42 |
| Versailles |
17 |
1-4-2002 |
7-6-2002 |
01 30 83 42 39 |
Données relatives aux ouvriers d'entretien
et d'accueil
|
Académies
|
Possibilités
d'accueil
|
Date limite
de dépôt
des
demandes
|
Dates des
CAPA
|
N°
de téléphone
des services
académiques
|
| Aix-Marseille |
15 |
5-4-2002 |
31-5-2002 |
04 42 91 72 56 |
| Amiens |
3 |
27-3-2002 |
23-5 et 10-6-2002 |
DPAID/3 - 03 22
82 38 72 |
| Besançon |
1 |
2-4-2002 |
début juin |
03 81 65 47 18 |
| Bordeaux |
30 |
2-4-2002 |
4-6-2002 |
M. Gasnier - 05
57 57 35 52 |
| Caen |
6 |
2-4-2002 |
22-5-2002 |
02 31 30 15 14 |
| Clermont-Ferrand |
8 |
2-4-2002 |
7-6-2002 |
04 73 99 31 39 |
| Corse |
6 |
2-4-2002 |
10-6-2002 |
04 95 50 33 12 |
| Créteil |
30 |
2-4-2002 |
fin mai |
01 49 81 61 25 |
| Dijon |
5 |
2-4-2002 |
juin |
03 80 44 87 64 ou
65 |
| Grenoble |
16 |
2-4-2002 |
23-5-2002 |
04 76 71 71 40 |
| Guadeloupe |
8 |
2-4-2002 |
17-6-2002 |
05 90 21 64 84 ou
71 |
| Guyane |
1 |
2-4-2002 |
10-6-2002 |
Mme Cherica - 05
94 29 63 98 |
| Lille |
13 |
1-4-2002 |
28-5-2002 |
03 20 15 63 68 |
| Limoges |
10 |
7-4-2002 |
4-6-2002 |
05 55 11 42 27 |
| Lyon |
15 |
2-4-2002 |
fin mai |
04 72 80 61 41 |
| Martinique |
5 |
3-4-2002 |
31-5-2002 |
05 96 52 26 45 |
| Montpellier |
24 |
1-4-2002 |
27-6-2002 |
04 67 91 47 00 |
| Nancy-Metz |
7 |
22-3-2002 |
31-5-2 |
03 83 86 20 44 |
| Nantes |
30 |
2-4-2002 |
4-6-2002 |
02 40 37 38 26 |
| Nice |
2 |
1-4-2002 |
11-6-2002 |
04 93 53 70 75 |
| Orléans-Tours |
20 |
5-4-2002 |
4-6-2002 |
02 38 79 41 54 ou
55 ou 74 |
| Paris |
19 |
3-5-2002 |
12-6-2002 |
01 44 62 44 76 ou
77 ou 73 |
| Poitiers |
6 |
1-4-2002 |
3 au 7-6-2002 |
SPAE-1-05 49 54
70 18 |
| Reims |
5 |
1-4-2001 |
6-6-2002 |
03 26 05 69 01 |
| Rennes |
25 |
2-4-2002 |
3-6-2002 |
02 23 21 75 14 ou
06 ou 19 |
| La
Réunion |
6 |
2-4-2002 |
mai |
02 62 48 12 29 |
| Rouen |
5 |
5-4-2002 |
18-6-2002 |
02 35 14 77 26 ou
75 48 |
| Strasbourg |
4 |
2-4-2002 |
24-5-2002 |
03 88 23 39 05 |
| Toulouse |
30 |
5-4-2002 |
23-5-2002 |
05 61 36 40 93 |
| Versailles |
30 |
1-4-2002 |
12-6-2002 |
01 30 83 42 12 |
Données relatives aux agents des services
techniques (1)
|
Académies
|
Possibilités
d'accueil
|
Date limite
de dépôt
des
demandes
|
Dates des
CAPA
|
N°
de téléphone
des services
académiques
|
| Aix
-Marseille |
0 |
- |
- |
- |
| Amiens |
0 |
27-3-2002 |
10-6-2002 |
DPAID/3 - 03 22
82 38 72 |
| Besançon |
0 |
2-4-2002 |
début juin |
03 81 65 47 18 |
| Bordeaux |
0 |
2-4-2002 |
27-5-2002 |
M. Gasnier - 05
57 57 35 52 |
| Caen |
0 |
2-4-2002 |
17-5-2002 |
02 31 30 15 14 |
| Clermont-Ferrand |
0 |
- |
- |
- |
| Corse |
0 |
- |
- |
- |
| Créteil |
0 |
- |
- |
- |
| Dijon |
0 |
2-4-2002 |
juin |
03 80 44 85 01 |
| Grenoble |
0 |
2-4-2002 |
13-5-2002 |
04 76 71 71 40 |
| Guadeloupe |
0 |
2-4-2002 |
27-5-2002 |
05 90 21 64 82 |
| Guyane |
0 |
- |
- |
- |
| Lille |
0 |
- |
- |
- |
| Limoges |
0 |
7-4-2002 |
7-6-2002 |
05 55 11 42 27 |
| Lyon |
0 |
- |
- |
- |
| Martinique |
0 |
3-4-2002 |
11-6-2002 |
05 96 52 26 40 |
| Montpellier |
0 |
1-4-2002 |
28-6-2002 |
04 67 91 47 00 |
| Nancy-Metz |
0 |
- |
- |
- |
| Nantes |
0 |
2-4-2002 |
16-5-2002 |
02 40 37 32 35 |
| Nice |
0 |
1-4-2002 |
15-5-2002 |
pauthon@ac-NIC |
| Orléans-Tours |
0 |
5-4-2002 |
6-6-2002 |
02 38 79 41 47 |
| Paris |
0 |
- |
- |
- |
| Poitiers |
0 |
- |
- |
- |
| Reims |
0 |
1-4-2002 |
14-6-2002 |
03 26 05 69 01 |
| Rennes |
0 |
2-4-2002 |
28-5-2002 |
02 23 21 75 21 |
| La
Réunion |
0 |
- |
- |
- |
| Rouen |
0 |
5-4-2002 |
17-6-2002 |
02 35 14 75 13 ou
77 93 |
| Strasbourg |
0 |
2-4-2002 |
- |
03 88 23 38 30 |
| Toulouse |
0 |
5-4-2002 |
4-6-2002 |
05 61 36 47 91 |
| Versailles |
0 |
1-4-2002 |
14-6-2002 |
01 30 83 42 35 |
(1) Il n'est pas prévu
de mouvement interacadémique compte tenu de la faiblesse des effectifs
du corps.
Les demandes éventuelles des agents seront
examinées au cas par cas selon le calendrier ci-dessus indiqué.
Données relatives aux agents chefs (1)
| Académies |
Nombre de
possibilités
d'accueil |
Date limite
de dépôt
des
demandes |
Dates des
CAPA |
N° de téléphone
des services
académiques |
| Aix-Marseille |
0 |
- |
- |
- |
| Amiens |
0 |
27-3-2002 |
23-4-2002 |
DPAID/3 - 03 22 82 38 72 |
| Besançon |
0 |
- |
- |
- |
| Bordeaux |
0 |
2-4-2002 |
28-5-2002 |
M.Gasnier - 05 57 57 35 52 |
| Caen |
0 |
- |
- |
- |
| Clermont-Ferrand |
0 |
- |
- |
- |
| Corse |
0 |
- |
- |
- |
| Créteil |
0 |
- |
- |
- |
| Dijon |
0 |
2-4-2002 |
juin |
03 80 44 85 01 |
| Grenoble |
0 |
2-4-2002 |
15-5-2002 |
04 76 71 71 40 |
| Guadeloupe |
0 |
- |
- |
- |
| Guyane |
0 |
- |
- |
- |
| Lille |
0 |
- |
- |
- |
| Limoges |
0 |
- |
- |
- |
| Lyon |
0 |
- |
- |
- |
| Martinique |
0 |
- |
- |
- |
| Montpellier |
0 |
1-4-2002 |
31-5-2002 |
04 67 91 47 00 |
| Nancy-Metz |
0 |
- |
- |
- |
| Nantes |
0 |
2-4-2002 |
16-5-2002 |
02 40 37 32 35 |
| Nice |
0 |
1-4-2002 |
15-5-2002 |
pauthon@ac-NIC |
| Orléans-Tours |
0 |
5-4-2002 |
6-6-2002 |
02 38 79 41 47 |
| Paris |
0 |
3-5-2002 |
19-6-2002 |
01 44 62 42 93 |
| Poitiers |
0 |
- |
- |
- |
| Reims |
0 |
- |
- |
- |
| Rennes |
0 |
2-4-2002 |
6-6-2002 |
02 23 21 75 08 |
| La Réunion |
0 |
- |
- |
- |
| Rouen |
0 |
- |
- |
- |
| Strasbourg |
0 |
2-4-2002 |
- |
03 88 23 39 05 |
| Toulouse |
0 |
5-4-2002 |
23-5-2002 |
05 61 36 45 42 |
| Versailles |
0 |
1-4-2002 |
10-6-2002 |
01 30 83 42 39 |
(1) Il n'est pas prévu
de mouvement interacadémique compte tenu de la faiblesse des effectifs
du corps
Les demandes éventuelles des agents seront
examinées au cas par cas selon le calendrier ci-dessus indiqué
