NOMINATION
IGEN
NOR
: MENI0102827D
DÉCRET DU 14-2-2002
JO DU 16-2-2002
MEN
IG Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984 mod.
par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n°
89-833 du 9-11-1989 mod. par D. n° 2000-75 du 27-1-2000, not. art. 10 ; D.
n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis favorable de la com. chargée d'apprécier
l'aptitude à exercer les fonctions d'IGEN du 7-2-2002Article 1 - M.
Valadas Michel est nommé inspecteur général de l'éducation
nationale (5ème tour). Article 2 - Le
Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué
à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2002
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre
Lionel JOSPIN
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre délégué à l'enseignement
professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
NOMINATIONS
IGAENR
NOR
: MENI0200092D
DÉCRET DU 18-1-2002
JO DU 26-1-2002
MEN
IG
o
Par décret du Président
de la République en date du 18 janvier 2002, sont nommés inspecteurs
généraux de l'administration de l'éducation nationale et
de la recherche de première classe :
- M. Georget Michel (1er tour) ;
- M. Jammes Robert (2ème tour) ;
- M. Saurat Gérard (3ème tour).
NOMINATION
IGAENR
NOR
: MENI0200179D
DÉCRET DU 11-2-2002
JO DU 13-2-2002
MEN
IG
o
Par décret du Président
de la République en date du 11 février 2002, M. Vimont Daniel est
nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation
nationale et de la recherche de première classe (4ème tour).
ATTRIBUTION DE FONCTIONS
Secrétaire
général d'académie
NOR
: MENA0200416A
ARRÊTÉ DU 5-2-2002
JO DU 28-2-2002
MEN
DPATE B1
o
Par arrêté du
ministre de l'éducation nationale en date du 5 février 2002, M.
Waiss Guy, administrateur civil, relevant pour sa gestion du ministère
de l'éducation nationale, mis à disposition de la rectrice de l'académie
de Toulouse, est à compter du 5 novembre 2001, chargé des fonctions
de secrétaire général de l'académie de Toulouse (groupe
1), en remplacement de M. Imbert Philippe appelé à d'autres fonctions.
NOMINATION
Directeur
du CIES Centre
NOR
: MENR0200583A
ARRÊTÉ DU 6-3-2002
MEN
DR A3
o
Par arrêté du
ministre de l'éducation nationale en date du 6 mars 2002, M. Isingrini
Michel, professeur des universités, est nommé directeur du centre
d'initiation à l'enseignement supérieur Centre, pour un nouveau
mandat à compter du 1er mars 2002.
NOMINATIONS
Membres
de l'Observatoire national de la sécurité des établissements
scolaires et d'enseignement supérieur
NOR
: MEND0200220A
ARRÊTÉ DU 4-2-2002
JO DU 28-2-2002
MEN
DA B1
o
Par arrêté du
ministre de l'éducation nationale en date du 4 février 2002, sont
nommés membres de l'Observatoire national de la sécurité
des établissements scolaires et d'enseignement supérieur :
a) Au titre du collège des élus et
des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
En qualité de représentants de l'Assemblée
nationale
Titulaire : M. Dehoux Marcel ;
Premier suppléant : M. Schneider André
;
Deuxième suppléant : M. Baguet Pierre-Christophe. En qualité de représentants du Sénat
Titulaire : M. Martin Pierre ;
Premier suppléant : Mme Ferat Françoise
;
Deuxième suppléant : Mme Luc Hélène. En qualité de représentants de l'Association
des régions de France
Titulaires : MM. Bodin Yannick, Jardel Pierre-Yves
et Pourchet Gérard ;
Premiers suppléants : Mme Cartron Françoise,
MM. Valette Bernard et Chiroux René ;
Deuxièmes suppléants : Mme Ettori Jeanne,
MM. Besse Jean-Jacques et Nespoulous Pierre. En qualité de représentant de l'Assemblée
des présidents des conseils généraux
Titulaires : MM. Berson Michel, Mayaud Gérard
et Fouche Alain ;
Premiers suppléants : MM. Caldi Pierre, Chabot
René et Mme Goguelat Monique ;
Deuxième suppléant : M. Chapuis Robert. En qualité de représentants de l'Association
des maires de France
Titulaires : Mme Rochereau Geneviève, MM. Becker
Alfred, Fourgous Jean-Michel, Gérard Patrick, Lacombe Alain, Pelletier
Jean-Pierre et Sourisseau Gérard ;
Premiers suppléants : Mme Valladon Michèle,
MM. Fromion Yves, Chartier Jérôme, Angot Gérard, Poux Gilles,
Ferrand Éric et Leroux Philippe ;
Deuxièmes suppléants : Mme Fraysse Jacqueline,
MM. Bilbille Alain, Hamel Gérard, Badre Denis, Pereira Noël, Bequet
Jean-Pierre et Bouhourd Jean-Yves. En qualité de représentants de la
Fédération nationale des organismes de gestion des établissements
de l'enseignement catholique (FNOGEC)
Titulaire : M. Podevin Jean ;
Premier suppléant : M. Mallet Richard ;
Deuxième suppléant : Mme Forget Anne. En qualité de représentants de la
conférence des présidents d'université
Titulaire : Mme Gourdet Geneviève ;
Premier suppléant : M. Ruffini Pierre-Bruno
;
Deuxième suppléant : M. Bastide Raymond
b) Au titre du collège des représentants
des personnels et des usagers
En qualité de représentants des établissements
publics
•
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires : MM. Robin Daniel, Moindrot Gilles et Sicot
Philippe ;
Premiers suppléants : MM. Tournaire Jean-Paul,
Grossman Michel et Progoult Yves ;
Deuxièmes suppléants : MM. Pieprowznik
Pierre, Theurier Joël et Mme Gaultier Béatrice.
•
Fédération de
l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires : Mme Azais Christine, MM. Fayard Pierre
et Bœuf Jean-Marc ;
Premiers suppléants : Mmes Baehr Marie-Laure,
Gibergues Anne-Marie et M. Cadez André ;
Deuxièmes suppléants : MM. Drouet Jean-Charles,
Roux Jean-Paul et Moquet Daniel.
•
Syndicat général
de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Titulaire : M. Devoulon Joël ;
Premier suppléant : M. Daney Philippe ;
Deuxième suppléant : M. Heitz Gilbert.
•
Syndicat national des lycées
et collèges (SNALC-CSEN)
Titulaire : M. Brugière René ;
Premier suppléant : M. Finet Henri Claude ;
Deuxième suppléant : M. Kaloudoff Bernard.
•
Confédération
générale du travail (CGT)
Titulaire : M. Joly Bernard ;
Premier suppléant : M. Échinard Yvon
;
Deuxième suppléant : M. Vidalet Pierre.
•
Fédération des
conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires : MM. Dupon-Lahitte Georges, Hamana Faride
et Allix Denis ;
Premiers suppléants : Mmes Pasquel Mireille,
Descorcier Sylvie et M. Fermond Dominique ;
Deuxièmes suppléants : MM. Croso Dominique
et Lambrecht Gilbert.
•
Fédération des
parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire : M. Riquois Jean-Pierre ;
Premier suppléant : M. Berthelot Jean-Pierre
;
Deuxième suppléant : M. Deher Patrick. En qualité de représentants des établissements
privés
•
Fédération formation
et enseignements privés (FEP-CFDT)
Titulaire : M. Vidal Jacques ;
Premier suppléant : M. Bartkowski Pascal ;
Deuxième suppléant : M. Magnuszewski
Pierre.
•
Union nationale des associations
de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Titulaire : M. Coulon Michel ;
Premier suppléant : M. de Crémiers Antoine
;
Deuxième suppléant : M. Le Page Dominique.
c) Au titre du collège des représentants
de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités
qualifiées
En qualité de représentants des ministres
•
Ministère chargé
de l'éducation nationale
Titulaires : M. Augris Michel et Mme Raynaud Dominique
;
Premiers suppléants : MM. Murzeau Christian
et Loze Didier ;
Deuxièmes suppléants : Mme Romano Marie-Claude
et M. Bazire Jean-Michel.
•
Ministère chargé
de l'enseignement supérieur
Titulaire : M. Dumas François ;
Premier suppléant : Mme Bourghoud Valérie
;
Deuxième suppléant : Mme Dessagnes Annick.
•
Ministère chargé
de l'intérieur
Titulaire : M. Champon Michel ;
Premier suppléant : M. Moreddu François
;
Deuxième suppléant : M. Gaudard Olivier.
•
Ministère chargé
des collectivités locales
Titulaire : M. Jossa Edward ;
Premier suppléant : Mme Taheri Françoise
;
Deuxième suppléant : Mme Lançon
Jacqueline.
•
Ministère chargé
du budget
Titulaire : M. Dhouailly Michel.
•
Ministère chargé
de la fonction publique
Titulaire : M. Blanc Bernard ;
Premier suppléant : Mme Coquard Danielle ;
Deuxième suppléant : M. Lecoq Jean-Michel.
•
Ministère chargé
de l'agriculture
Titulaire : M. Lebossé Jean-Claude ;
Premier suppléant : Mlle Hessens Christine ;
Deuxième suppléant : Mme Costedoat Sophie.
•
Ministère chargé
des DOM-TOM
Titulaire : M. Bedecarrax Jean-Michel ;
Premier suppléant : Mme Dumeste Marie-Hélène
;
Deuxième suppléant : M. Sanchez Hervé.
•
Ministère chargé
de l'équipement
Titulaire : M. Lott Xavier ;
Premier suppléant : M. Giroult Éric ;
Deuxième suppléant : M. Dormagen Jean-Marie.
•
Ministère chargé
de la jeunesse et des sports
Titulaire : Mme Brault Chantal ;
Premier suppléant : M. Deiber Luc ;
Deuxième suppléant : M. Verneau Bernard. En qualité de représentants des chefs
d'établissement
•
Syndicat national des personnels
de direction de l'éducation nationale (SNPEDEN)
Titulaire : M. Marie Philippe ;
Premier suppléant : Mme Charillon Françoise
;
Deuxième suppléant : M. Guichon Alain.
•
Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre SNCEEL
Titulaire : M. Bellard Jean-Michel ;
Premier suppléant : M. Lebrun Joël ;
Deuxième suppléant : M. Bellanger Philippe. En qualité de personnalités qualifiées
MM. Schléret Jean-Marie, Mathias Edgard, Dontenwille
François et Druon Philippe.
NOMINATION
CAPN
des personnels de direction
NOR
: MENA0200532A
ARRÊTÉ DU 6-3-2002
MEN
DPATE B3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod. ; D. n° 2001-1174 du 11-12- 2001 mod. ; A. du 10-2-1999 mod. par A.
du 6-12-1999 ; lettre de démission de Mme Delahaie du 20-12-2001Article 1 - Les
dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 février 1999
modifié par l'arrêté du 6 décembre 1999 susvisé
sont modifiées comme
suit : Représentant suppléant des personnels
Au lieu de : Mme
Delahaie Monique, proviseure du lycée "Rive Gauche" avenue Jean Baylet
à Toulouse (31000),
lire : M.
Jacono René, proviseur du lycée Guillaume le Conquérant à
Lillebonne (76170).
Le reste sans changement. Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 6 mars 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement
Béatrice GILLE