PERSONNELS



LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des professeurs de l'ENSAM - année 2002
NOR : MENP0200407N
RLR : 714-6
NOTE DE SERVICE N°2002-044
DU 27-2-2002
MEN
DPE D1
Texte adressé aux directrices et directeurs des grands établissements ; aux présidentes et présidents d'universités ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de technologie ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités
o Le décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001 prévoit l'intégration des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers dans le corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, après inscription sur une liste d'aptitude.
La présente note de service définit les conditions générales de recevabilité des demandes d'inscription sur la liste d'aptitude, leur mise en forme, les conditions de nomination, et le calendrier retenu.

I - Conditions générales de recevabilité
Sont recevables les demandes émanant de fonctionnaires titulaires appartenant au corps des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, qui justifient de quatre ans de services publics.

II - Candidatures
Les chefs d'établissements auprès desquels exercent les candidats devront procéder à la plus large information possible et mettre à la disposition de ces derniers les notices de candidature, document joint en annexe, en les informant de la date limite de dépôt.
Une inscription sur la liste d'aptitude ne peut résulter que d'une demande expresse formulée par l'agent. L'intéressé devra joindre, à l'appui de sa demande, un rapport d'activité de 3 pages maximum.
Les chefs d'établissement devront émettre un avis motivé sur la demande de l'enseignant. À cet effet, le chef d'établissement peut s'entourer de tous les avis utiles pour éclairer ses choix.
Les chefs d'établissement devront également examiner et viser le rapport d'activité émanant de l'agent.

III - Situation administrative
Les avancements d'échelon et de grade (accès à la hors-classe) au titre de l'année universitaire 2001-2002 seront examinés par la commission administrative paritaire nationale qui se réunira le 4 mars 2002. La liste des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques qui auront été retenus pour une promotion sera communiquée aux chefs d'établissements qui devront en informer les agents concernés. Ces derniers pourront alors demander leur inscription sur la liste d'aptitude en toute connaissance de cause.

IV - Conditions de nomination
Les demandes seront soumises, pour avis, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers mi-mai. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrêtera la liste d'aptitude, au vu de cet avis.
Les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers retenus sont nommés en qualité de professeur de l'École nationale supérieure d'arts et métiers titulaire. Ils sont classés dans la classe normale du corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d'origine, dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 4 janvier 2001 précité.
En 2002, soixante-quinze nominations pourront être prononcées à compter du 1er septembre.

V - Calendrier
Les dossiers de candidature devront être transmis, par envoi groupé, au ministère de l'éducation nationale, bureau DPE D1, 61- 65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15, le 12 avril 2002 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier reçu hors délai sera retourné à l'établissement avec indication de sa date effective de réception.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe au directeur
Claudine PERETTI
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS
AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSAM

FICHE INDIVIDUELLE

ÉTABLISSEMENT :

ÉTAT CIVIL
Nom patronymique :
Nom d'épouse :
Prénom :
Date de naissance :
 
SITUATION ADMINISTRATIVE
Professeur technique adjoint   q Chef de travaux pratiques    q
Date de nomination :
Grade : q classe normale à compter du
  q hors-classe à compter du
Échelon : à compter du Note 2000-2001 : sur 100,00
Ancienneté générale dans le corps des PTAE-CTPE au 1-9-2002 :
 
Je déclare me porter candidat pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs de l'ENSAM au titre de l'année 2002.
  Le 2002
  Signature  
 
AVIS DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT
 
  Le 2002
  Signature  
 


RAPPORT D'ACTIVITÉ

à remplir par le candidat

Le candidat s'attachera à décrire les différentes activités liées à sa fonction principale durant les cinq dernières années. Le rapport devra permettre de répondre notamment aux questions relatives à son degré de technicité, sa participation ou sa conduite d'études générales ou spécifiques, outre ses fonctions d'enseignant.

Ce rapport devra indiquer si le candidat a effectué des missions de valorisation, de diffusion de l'information scientifique et technique, de formation ou d'administration de la recherche.
NOM ET QUALITÉ DU SIGNATAIRE :
  Fait à , le
Visa du chef d'établissement



PROMOTIONS
Accès à la hors-classe de certains personnels enseignants - année 2002
NOR : MENP0200507A
RLR : 803-0
ARRÊTÉ DU 27-2-2002
MEN
DPE B2
Vu L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod. ; D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod. ; D. n° 85-1524 du 31-12-1985 mod. ; D. n° 86-492 du 14-3-1986 mod. ; D. n° 89-731 du 11-10-1989 ; D. n° 92-811 du 18-8-1992
Article 1 - Les emplois ouverts au titre de l'année 2002 pour l'accès à la hors-classe des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'enseignement général de collège, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation sont fixés comme suit :
- professeurs agrégés : 1 258 ;
- professeurs certifiés : 5 135 ;
- professeurs d'éducation physique et sportive : 534 ;
- conseillers principaux d'éducation : 181 ;
- professeurs de lycée professionnel : 2 268 ;
- professeurs d'enseignement général de collège : 4 018 ;
- chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive : 584.
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 27 février 2002

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE



PROMOTIONS
Accès à la classe exceptionnelle des chargés d'EPS et des PEGC - année 2002
NOR : MENP0200508A
RLR : 824-2 ; 915-2
ARRÊTÉ DU 27-2-2002
MEN
DPE B2
Vu D. n° 86-492 du 14-3-1986 mod. ; D. n° 89-731 du 11-10-1989 mod.
Article 1 - Les emplois ouverts au titre de l'année 2002 pour l'accès à la classe exceptionnelle des chargés d'enseignement d'EPS et des professeurs d'enseignement général de collège sont fixés comme suit :
- chargés d'enseignement d'EPS : 245 ;
- professeurs d'enseignement général de collège : 1 922.
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 27 février 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE



ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVÉ HORS CONTRAT
Conditions exigées pour enseigner les travaux pratiques de soins esthétiques dans les établissements d'enseignement technique privés hors contrat préparant au CAP "esthétique-cosmétique" (soins-conseil-vente) et au BTS "esthétique-cosmétique"
NOR : MENF0200470C
RLR : 531-7
CIRCULAIRE N°2002-045
DU 27-2-2002
MEN
DAF D2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris
o Les conditions exigées pour enseigner les travaux pratiques cités en titre sont, à l'heure actuelle, définies par la circulaire n° 93-203 du 10 mai 1993 modifiée par la circulaire n° 94-250 du 20 octobre 1994.
Suite à la profonde rénovation du brevet de technicien supérieur "esthétique-cosmétique" dont la première session a eu lieu en 2000, une adaptation des dispositions des circulaires précitées s'impose.
En conséquence, à compter de la rentrée scolaire 2002, le recrutement des maîtres désireux d'enseigner les travaux pratiques dans les établissements d'enseignement technique privés hors contrat s'effectuera selon les règles exposées ci-après :

1 - Conditions exigées pour enseigner les techniques professionnelles d'esthétique-cosmétique
1.1 Dans les classes de CAP
À compter de la rentrée scolaire 2002, les maîtres recrutés pour enseigner les techniques professionnelles en classe de CAP "esthétique-cosmétique" devront :
- être titulaire d'un diplôme de niveau IV dans la spécialité (brevet professionnel "esthétique-cosmétique" ou brevet de maîtrise "esthétique-cosmétique" homologué au niveau IV) et avoir accompli cinq années d'activité professionnelle salariée à ce niveau de qualification ;
- être titulaire d'un diplôme de niveau III dans la spécialité (BTS esthétique-cosmétique) et avoir accompli au moins une année d'activité professionnelle salariée à ce niveau de qualification ;
- par ailleurs, n'avoir encouru aucune des incapacités mentionnées à l'article L. 911-5 du code de l'éducation.
En ce qui concerne l'activité professionnelle, il doit s'agir de fonctions exercées après l'obtention du diplôme requis et dans la profession concernée à l'exclusion de toute autre activité (notamment comme surveillant ou enseignant, dans un établissement scolaire).
Avant leur prise de fonction, les candidats devront déposer par l'intermédiaire du chef de l'établissement qui souhaite les recruter, le dossier réglementaire prévu par le décret du 9 janvier 1934 modifié.
1.2 Dans les classes de BTS
À compter de la rentrée scolaire 2002, les maîtres recrutés pour enseigner les techniques professionnelles en classes de BTS "esthétique-cosmétique" devront :
- justifier du BTS "esthétique-cosmétique" ;
- avoir accompli trois années d'activité professionnelle salariéeau niveau du BTS précité ;
- subir, dès l'année de leur prise de fonction, les épreuves de l'examen d'habilitation défini en annexe.
Avant leur prise de fonction, les candidats devront déposer par l'intermédiaire du chef de l'établissement qui souhaite les recruter le dossier réglementaire prévu par le décret du 9 janvier 1934 modifié. Ils recevront une attestation provisoire d'enseigner s'ils répondent aux exigences requises pour subir les épreuves c'est-à-dire :
- être âgé de 21 ans au moins ;
- être ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou, pour les autres étrangers, avoir obtenu l'autorisation d'enseigner délivrée par le recteur de l'académie concernée ;
- n'avoir encouru aucune des incapacités mentionnées à l'article L. 911-5 du code de l'éducation ;
- remplir les conditions prévues ci-dessus de diplôme et de pratique professionnelle. En ce qui concerne cette dernière, le candidat doit justifier de fonctions exercées après l'obtention du diplôme requis et dans la profession concernée à l'exclusion de toute autre activité (notamment comme surveillant ou enseignant dans un établissement scolaire).
Cette attestation provisoire d'enseigner, délivrée par le rectorat, devra être fournie pour l'inscription à l'examen d'habilitation.
Les maîtres qui échouent une première fois à l'examen peuvent bénéficier, pendant les deux années consécutives, d'un renouvellement de l'autorisation provisoire d'enseigner et se représenter deux autres fois audit examen. Une non-inscription aux épreuves ou une absence à celles-ci entraînera un retrait de l'autorisation provisoire d'enseigner.

2 - Organisation de l'examen d'habilitation
Les épreuves de l'examen d'habilitation seront organisées par le directeur de l'académie de Paris.
Il appartient au directeur de l'académie de Paris de prendre contact avec le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale en vue de rechercher et de mettre en œuvre les sujets, de constituer le jury et d'arrêter la date des épreuves.
Le jury est présidé par un IA-IPR, assisté du directeur régional de l'action sanitaire et sociale, ou de son représentant et comprend, outre un ou plusieurs médecins, des représentants de l'enseignement public, des représentants de l'enseignement privé (employeurs et salariés), des membres de la profession.
Le règlement et le programme de l'examen sont fixés en annexe de la présente circulaire.
La présente circulaire remplace à compter de la rentrée scolaire 2002-2003 les circulaires DGF 13 n° 93-203 du 10 mai 1993 et DGF D2 n° 94-250 du 20 octobre 1994.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
Annexe
EXAMEN D'HABILITATION À ENSEIGNER LES TRAVAUX PRATIQUES DE SOINS ESTHÉTIQUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVÉS HORS CONTRAT PRÉPARANT AU BTS "ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE"
Règlement de l'examen d'habilitation
La première série d'épreuves écrites éliminatoires aura lieu dans des centres désignés par le ministre chargé de l'éducation.
Les épreuves seront notées de 0 à 20 et affectées des coefficients prévus dans le tableau ci-après. Pour être déclarés admissibles à la deuxième série d'épreuves, les candidats devront obtenir une moyenne de 10/20 à la première série d'épreuves.
Pour être admis, les candidats devront obtenir une moyenne de 10/20 à l'ensemble de l'examen, sans note éliminatoire à la deuxième série d'épreuves.
Les candidats admissibles à la deuxième série d'épreuves se présenteront à l'épreuve pratique avec un ou plusieurs modèles choisis et rétribués par eux, conformément à l'horaire qui sera affiché lors de l'admissibilité.
Ils devront se munir de leurs outils et matériel personnels de travail.
Les produits nécessaires à l'exécution des travaux pratiques seront fournis par les candidats. La liste en sera précisée sur les convocations aux candidats.

Programme de l'examen d'habilitation
Première série d'épreuves
ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT NOTE
ÉLIMINATOIRE
INFÉRIEURE À
/20
Épreuve scientifique et technologique
L'épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat à mobiliser les connaissances fondamentales en biochimie-biologie, en cosmétologie, en technologie des matériels et des locaux professionnels.
Elle permet d'apprécier :
- la maîtrise du vocabulaire scientifique et technique ;
- l'aptitude à organiser et à exposer les connaissances ;
- les qualités d'expression écrite.
Des documents peuvent être fournis au candidat : schémas, fiches techniques, résultats d'analyses...

Trois
heures

1
  
Projet d'organisation ou étude de cas
L'épreuve permet d'évaluer l'aptitude du candidat à mobiliser ses connaissances et son expérience professionnelle pour :
- soit, établir un projet d'organisation d'activités dans une situation professionnelle donnée ;
- soit, conduire l'étude d'un cas donné.
Des documents techniques peuvent être mis à disposition des candidats :
fiches techniques, textes réglementaires...
L'épreuve permet d'apprécier l'aptitude du candidat à appréhender les éléments d'une situation professionnelle et son aptitude à engager une activité avec des méthodes appropriées et justifiées.

Trois
heures

1
  

Deuxième série d'épreuves
ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT NOTE
ÉLIMINATOIRE
INFÉRIEURE À
/20
Épreuve pratique
L'épreuve porte sur la mise en œuvre de techniques professionnelles.
Elle permet de vérifier que le candidat est capable de choisir les techniques professionnelles adaptées à une situation, d'organiser rationnellement les activités à conduire, d'exécuter les tâches dans un temps imparti en respectant les règles d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie et de réaliser ces techniques dans un contexte professionnel prenant en compte le (la) client(e).

Quatre
heures
maxim.

2

10/20
Épreuve orale de pédagogie
L'épreuve consiste en une présentation par le candidat d'une situation pédagogique relative à une leçon de technologie ou de travaux pratiques professionnels.
Le candidat dispose de trente minutes pour présenter l'organisation pédagogique de la séance. Il définit la place de cette séance dans une séquence de formation, ses contenus, les moyens pédagogiques et les activités à mettre en œuvre ainsi que l'évaluation envisagée.
Le jury au cours de l'entretien (durée de trente minutes) peut demander la justification ou l'approfondissement de certains points abordés par le candidat.

Prépa-
ration :
deux
heures

Oral :
une heure comprenant un exposé (trente minutes) suivi d'un entretien (trente minutes)

2
 

Le programme de référence pour l'ensemble des épreuves de l'examen d'habilitation est celui du BTS "esthétique-cosmétique".



RECRUTEMENT
Répartition des postes offerts au recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement du MEN - année 2002
NOR : MENA0200503A
RLR : 624-1
ARRÊTÉ DU 27-2-2002
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 92-980 du 10-9-1992 mod. ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 8-11-1993 ; A. du 15-1-2002 mod.
Article 1 - Les postes d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement offerts au recrutement organisé par le ministère de l'éducation nationale sont répartis par académie conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 27 février 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER

Annexe

ACADÉMIES EXTERNE INTERNE
Aix-Marseille
4
2
Amiens
10
6
Bordeaux
7
4
Caen
1
1
Clermont-Ferrand
5
2
Corse
2
0
Créteil
22
11
Dijon
3
2
Grenoble
3
2
Lille
9
6
Lyon
4
7
Nancy-Metz
2
3
Nantes
1
0
Nice
5
2
Orléans-Tours
3
1
Paris
19
12
Poitiers
2
2
Reims
5
3
Rennes
3
1
Réunion
6
0
Strasbourg
6
4
Toulouse
8
6
Polynésie française
1
1
TOTAL
131
78



MUTATIONS
Postes en écoles européennes - rentrée 2002
NOR : MENP0200473N
RLR : 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2002-046
DU 27-2-2002
MEN
DPE C5
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o La présente note a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste dans les écoles européennes pour la rentrée scolaire 2002-2003.

I - Dispositions générales
I.1 Personnels concernés
Ces dispositions s'appliquent aux seuls candidats fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale au moment du dépôt du dossier (agrégés, certifiés, instituteurs et professeurs des écoles) et qui se trouvent dans les situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement en France ou à l'étranger, en exercice dans les écoles européennes. Conformément à l'article 29 du statut des personnels des écoles européennes, les enseignants ayant déjà exercé dans une école européenne ne peuvent faire acte de candidature.
I.2 Nature des postes à pourvoir
Les écoles européennes sont implantées dans les pays suivants : Belgique (Bruxelles I, II, III, Mol) ; Allemagne (Karlsruhe, Munich, Francfort - 1er degré uniquement) ; Luxembourg ; Grande-Bretagne (Culham) ; Italie (Varèse) ; Espagne (Alicante - 1er degré uniquement) ; Pays-Bas (Bergen, l'école est située à 45 minutes au nord d'Amsterdam et à 15 km d'Alkmaar, ville de 100 000 h)
I.3 Examen des candidatures
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées. La qualité et la précision des renseignements portés dans le dossier contribuent à une meilleure appréciation de la candidature. Les candidats sont nommés sur proposition de l'inspection générale de l'éducation nationale après examen des dossiers par un groupe de travail ministériel.
I.4 Séjour
La durée de séjour dans les écoles européennes est de neuf ans. La période probatoire s'étend sur deux années, suivie d'une deuxième période d'une durée de trois ans, renouvelable une fois pour quatre ans.
Pour leur prise en charge durant leur séjour dans une école européenne, les personnels du second degré sont affectés au lycée Fustel de Coulanges de Strasbourg, ceux du premier degré sont placés auprès de l'inspection académique de la Moselle.

II - Instructions relatives au dépôt du dossier
Le dossier, constitué d'un formulaire à compléter, doit être accompagné des pièces justificatives énumérées en page 3 de ce formulaire. Il est :
- téléchargeable sur internet : http://www.education.gouv.fr à la rubrique "formulaires administratifs" ;
- publié en annexe de la présente instruction. Il est nécessaire de l'agrandir au format A4.
Le dossier complet, rempli et signé doit être remis au supérieur hiérarchique direct au plus tard le 28 mars 2002. Le supérieur hiérarchique portera son avis sur la candidature de l'intéressé, son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans la vie de l'établissement, et transmettra le dossier au rectorat ou à l'inspection académique, selon le cas.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental devront transmettre leur dossier par l'intermédiaire du supérieur hiérarchique direct dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.
Le recteur ou l'inspecteur d'académie transmettra les dossiers au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie, bureau DPE C5, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09, au plus tard le 4 avril 2001 (tout dossier reçu au-delà de cette date sera retourné). Les dossiers de candidature seront acheminés au fur et à mesure de leur présentation. Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats.

III - Postes à pourvoir
Les vœux des candidats qui ne correspondent pas rigoureusement à la description des postes (corps, grade, discipline, fonctions...) ne seront pas pris en compte.
Les mutations internes étant prioritaires, la localisation des postes susceptibles d'être vacants ne peut être précisée. Les candidats devront faire part de leur souhait d'exercer dans les établissements ci-après en les classant par ordre préférentiel.
III.1 Enseignement élémentaire et pré-élémentaire
- 2 instituteurs ou professeurs des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en anglais indispensable.
- 2 instituteurs ou professeurs des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en anglais ou en allemand indispensable.
- 4 instituteurs ou professeurs des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en anglais ou en allemand indispensable. Il serait souhaitable qu'ils aient l'expérience de l'utilisation de l'outil informatique dans leur pratique de classe.
- 2 instituteurs ou professeurs des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en allemand indispensable. Il serait souhaitable qu'ils aient l'expérience de l'utilisation de l'outil informatique dans leur pratique de classe.
- 2 instituteurs ou professeurs des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en allemand indispensable.
- 1 instituteur ou professeur des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en anglais indispensable. Il serait souhaitable qu'il ait l'expérience de l'utilisation de l'outil informatique dans sa pratique de classe.
- 1 instituteur ou professeur des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en italien. L'enseignant(e) sera amené(e) à prendre en charge des élèves en difficultés dans le cadre du dispositif de l'"aide aux apprentissages", il serait souhaitable qu'il soit titulaire d'un CAPSAIS E, F ou G ; à défaut nécessité de faire montre de la mise en œuvre, reconnue dans un rapport d'inspection, d'une solide pratique de pédagogie différenciée.
- 1 instituteur ou professeur des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en italien indispensable. Il serait souhaitable qu'il ait l'expérience de l'utilisation de l'outil informatique dans sa pratique de classe.
- 1 instituteur ou professeur des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue 2 ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en anglais ou allemand indispensable. Il serait souhaitable qu'il ait l'expérience de l'utilisation de l'outil informatique dans sa pratique de classe.
III.2 Enseignement secondaire
Une bonne connaissance de l'anglais et/ou de l'allemand est indispensable.
- 3 professeurs agrégés ou certifiés de lettres modernes ayant une formation et une expérience en matière d'enseignement du français langue étrangère (FLE).
- 3 professeurs agrégés ou certifiés de lettres classiques ayant une formation et une expérience en matière d'enseignement du français langue étrangère (FLE).
- 3 professeurs agrégés ou certifiés d'histoire-géographie ayant une formation ou une expérience en matière d'enseignement du français langue étrangère (FLE).
- 2 professeurs agrégés ou certifiés de sciences physiques. Des connaissances en informatique sont souhaitées.
- 1 professeur agrégé ou certifié de mathématiques.
- 2 professeurs agrégés ou certifiés en arts plastiques.
-1 professeur agrégé ou certifié en documentation.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Annexe
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COMITE CENTRAL D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
CCHS du MEN (enseignement scolaire)
NOR : MENA0200502X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 21-11-2001
MEN
DPATE A3
Réf. : D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. (art. 60)
o Lors de la séance présidée par Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les points suivants ont été abordés :
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du CCHS du 19 juin 2001
Aucune remarque n'étant formulée sur ce procès-verbal, celui-ci est adopté
2 - Désignation du secrétaire adjoint du CCHS
Mme Christine Renaud est désignée, pour la présente séance, par l'ensemble des représentants du personnel, en tant que secrétaire adjointe du CCHS.
3 - Points d'information sur les demandes formulées par les représentants du personnel
• Le vœu sur la reconnaissance du paludisme comme maladie professionnelle pour les personnels affectés en Guyane, formulé par les représentants du personnel lors de la réunion du CCHS en date du 13 mars 2001, a été transmis, pour avis, au ministère de la fonction publique. Ce dernier a soumis le problème au ministère de l'emploi et de la solidarité et au ministère des finances pour modifications éventuelles de la réglementation.
• Une enquête a été menée par le docteur Michel Damon, conseiller médical à l'administration centrale auprès des médecins conseillers techniques des recteurs sur le nombre de visites médicales annuelles effectuées au bénéfice des aides-éducateurs.
Sur les 25 académies ayant répondu à l'enquête, 2 académies effectuent des visites médicales auprès des aides-éducateurs, lorsque ceux-ci en font expressément la demande.
La visite d'embauche est, quant à elle, bien effectuée par les médecins agréés à l'initiative des chefs d'établissements.
4 - Présentation par Mme Monlouis, chef du bureau du remplacement des personnels ATOS en fonction au rectorat de Versailles, de la procédure de reclassement des personnels ATOS
L'académie de Versailles a mis en place une procédure de reclassement des personnels ATOS en créant une cellule chargée du suivi des personnels pour lesquels le comité médical a émis un avis de reconversion.
Suite à cet avis et à la demande des agents, des entretiens sont organisés pour aider les agents à formaliser leur projet de reclassement qui doit ensuite recevoir l'aval d'une commission présidée par la directrice des ressources humaines.
Les agents, placés en surnombre pendant une période qui peut varier de 3 mois à 3 ans, bénéficient d'un suivi individuel rigoureux (bilans trimestriels, entretiens) afin de préparer au mieux leur reclassement qui peut intervenir par le biais d'un concours ou du détachement.
5 - Présentation par Mme Kovess, directrice du département de recherche en santé publique, de l'enquête menée par la MGEN sur la santé des personnels de l'éducation nationale
Le département de recherche et d'étude en santé publique (DRESP) a conduit en 1999-2000 une enquête épidémiologique auprès des mutualistes de la MGEN sous forme de questionnaire adressé à un échantillon représentatif national de 10 000 personnes de 20 à 60 ans.
Il ressort de cette enquête que la population mutualiste MGEN partage les traits généraux de la population française en santé publique. Elle manifeste cependant quelques particularités : si elle déclare peu d'obésité, moins d'hypertension et de diabète, en revanche, elle déclare plus souvent souffrir de maladies du stress et de ses conséquences : insomnie, migraine et problèmes dermatologiques.
Les enseignants manifestent plus souvent des affections de l'appareil respiratoire (laryngites, bronchites) qui indiquent l'existence de maladies spécifiques à la profession. En revanche, les enseignants ne sont pas plus exposés à des problèmes de santé mentale que les non-enseignants.
Les données de cette enquête permettent de cerner les groupes à risque et devraient cibler les actions préventives.
6 - Présentation par Mme Lagarde, adjointe au chef du bureau des écoles (DESCO A1), du "Guide pour l'élaboration d'un plan de prévention et de protection face aux risques majeurs à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissement"
La direction de l'enseignement scolaire a constitué un groupe de travail chargé d'élaborer, en liaison avec l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (ONS), un document de 4 pages destiné à aider chaque directeur d'école ou chef d'établissement à répondre à l'obligation qui lui est faite de définir un plan de prévention et de mise en sûreté face à l'accident majeur approprié à la situation de son école ou de son établissement.
Présenté sous forme de guide, ce document est assorti d'un certain nombre d'annexes présentant notamment la liste des textes de référence, les conduites à tenir en cas d'accident majeur, les missions respectives des personnels des écoles et établissements scolaires, des consignes particulières sur les conduites à tenir en première urgence...
Ce document, propre à chaque établissement scolaire, devra être soumis chaque année au conseil d'administration de l'établissement et présenté au conseil d'école. Dans les établissements possédant une commission d'hygiène et de sécurité, celle-ci sera associée à son élaboration.
7 - Point d'information sur la situation des médecins de prévention
Suite à la publication du rapport relatif à la situation des médecins de prévention dans la fonction publique de l'État, le ministère de l'éducation nationale étudie une révision des modalités de rémunération des médecins de prévention contractuels.
8 - Présentation de la synthèse des rapports d'activité de la médecine de prévention 1999-2000 par le docteur Michel Damon, conseiller médical à l'administration centrale, chargé de la coordination des médecins de prévention
Fonctionnement et moyens des services
En 1999-2000, les effectifs de médecins de prévention sont restés globalement stables, à un niveau insuffisant par rapport au nombre d'agents à suivre et par rapport à l'étendue géographique et au nombre de départements à couvrir.
Les dotations en moyens (locaux, matériels) et en personnels apparaissent insuffisants.
Population surveillée
Les effectifs totaux des personnels à suivre sont connus. Le ratio nombre d'agents à suivre par médecin est de 1 médecin pour 26 000 agents en moyenne. 8 académies fournissent une évaluation des effectifs des personnels à risques par catégories professionnelle et non à partir des fiches de risques professionnels. Les risques particuliers imputables à une pathologie, à une grossesse, à un handicap, à un arrêt maladie prolongé, à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ne sont pas systématiquement identifiés.
Activités cliniques
Dans l'ensemble, les activités cliniques sont bien évaluées. Le ratio nombre de personnes suivies en médecine de prévention par rapport aux effectifs globaux est de 1,96 %. Ce résultat est conforme à celui de l'année précédente.
La part des visites occasionnelles par rapport aux visites systématiques reste importante et concerne le plus souvent des personnels en difficulté.
Le taux de fréquentation est bon ou très bon dans toutes les académies témoignant d'une bonne organisation et d'une bonne acceptation des visites médicales.
Les examens complémentaires demandés par les services de médecine de prévention sont le plus souvent peu nombreux.
Orientations après visites médicales
Les orientations après visites médicales se font à 60 % vers la médecine de ville. Le médecin de prévention assure un suivi dans 21 % des cas et l'assistante sociale dans 11,2 % des situations.
Le suivi de l'état vaccinal de certaines catégories de personnels est insuffisamment pratiqué.
Conclusions professionnelles
30 % des décisions portent sur des inaptitudes temporaires, 18 % conduisent à des aménagements de postes, 17 % à des placements en réadaptation,13 % à des mutations, 10 % à des reclassements ou à des changements de poste.
Au total, les conclusions d'inaptitude définitive sont peu nombreuses (2,1 %) mais les pro-positions d'aménagements de poste pourraient être développées.
Actions sur les lieux de travail
Les activités sur les lieux de travail, indispensables au repérage des risques professionnels, à l'aménagement des postes de travail et à la surveillance des conditions de travail devraient être développées.
Stages de formation et activités spécifiques
Plus de la moitié des services de médecine de prévention ayant répondu déclarent une action d'information ou de formation en faveur des personnels.
Les thèmes de formation les plus fréquents sont la présentation du rôle de la médecine de prévention, le secourisme et la formation des ACMO.
Les tâches de liaison et de gestion permettant la mise en place d'actions pour répondre aux problèmes détectés sont mieux recensées que les années précédentes.
Maladies professionnelles et accidents du travail
Plus de la moitié des services de médecine de prévention ayant répondu à cette enquête fournissent des données concernant les maladies professionnelles et les accidents du travail. Au regard des effectifs, le nombre de déclaration de maladies professionnelles ainsi que le niveau de déclaration d'accidents paraissent faibles.
 
B.O. n° 10 du 7 mars 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/10/perso.htm