ADMINISTRATION CENTRALE DE LA RECHERCHE
Attributions
de fonctions
NOR : RECD0200062A
RLR
: 120-1
ARRÊTÉ DU 14-2-2002
REC
DA B1 Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987
; D. n° 2000-301 du 6-4-2000 ; A. du 7-1-1998 mod.Article 1 - L'arrêté
du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration
centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie est modifié
ainsi qu'il suit :
DIRECTION DE LA TECHNOLOGIE (DT)
C - Sous-direction de l'innovation et du développement
technologique
DT C 2 - Bureau des procédures d'aide à
la recherche industrielle et à l'innovation
Chef du bureau
Au lieu de :
N...
Lire : M.
Astoin Jacques, agent contractuel
DT C 3 - Bureau des affaires générales
et financières
Chef du bureau
Au lieu de :
M. Gaultier Frédéric, attaché principal d'administration
centrale
Lire : N...
DIRECTION DE LA RECHERCHE (DR)
B - Mission de la culture et de l'information scientifiques
et techniques et des musées
DR B 3 - Bureau des musées et du patrimoine
scientifique et technique
Chef du bureau
Au lieu de :
N...
Lire :
M. Péru Laurent, agent contractuel. Article 2 - Le
ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 14 février 2002
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG
ADMINISTRATION ACADÉMIQUE
Délégation
de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels ITARF
NOR
: MENA0200319A
RLR
: 140-2g
ARRÊTÉ DU 6-2-2002
JO DU 15-2-2002
MEN
DPATE A1 Vu A. du 13-12- 2001Article 1 - À
l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé
:
au lieu de :
"12. Notation ;
13. Attribution des réductions d'ancienneté
et application des majorations d'ancienneté pour l'avancement d'échelon
;
14. Instruction des demandes de validation pour la
retraite des services de non-titulaires ;
15. Mise en position "accomplissement du service national".",
lire :
"12. Instruction des demandes de validation pour la
retraite des services d'agent non titulaire." Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs
d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er
janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 6 février 2002
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG