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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

Spécial N°7 du 17 mai

2001

www.education.gouv.fr/bo/2001/special7/rencontre.htm - nous écrire



PROGRAMME NATIONAL DE PILOTAGE - DPATE

RENCONTRES INTERPROFESSIONNELLES DE SERVICE PUBLIC


IDENTIFIANT : 01NDFP0049

RENCONTRES INTERPROFESSIONNELLES DE SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE DU RÉSEAU DES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC

Objectifs du dispositif :
Les rencontres interprofessionnelles des services publics vivent leur sixième année. L'expérience conforte ses initiateurs dans l'idée que la confrontation des points de vue de professionnels confirmés et la compréhension de leurs modes d'action respectifs sont de nature à favoriser la mise en synergie des acteurs et la conjonction des moyens nécessaires à l'émergence et à la conduite de projets.
Pilote : Un comité de pilotage composé de cadres pédagogiques du Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale (Angélique Bogiraud), du Centre national de la fonction publique territoriale (Luc Neel), de l'École nationale de la magistrature (Michel Doumenq), de l'École nationale de la santé publique (Christian Chauvigne), de l'École nationale supérieure de la police (François Molin), de la sous-direction de la formation des personnels du ministère de l'éducation nationale (Françoise Guillot-Meunier) et de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Marc-Henri Lazar), a élaboré cette programmation.
Campagne d'inscription : DPATE séminaires et personnes ressources
Nombre de places : 30 réservées à l'éducation nationale pour un total de 150
Durée moyenne estimée : 15 jours

Module 1 : Enfance et maltraitance

Problématiques et objectifs :
Difficultés relationnelles, échecs scolaires, manifestations de violences sont souvent les révélateurs de la maltraitance dont les enfants peuvent être victimes. Ces signes sont la manifestation extérieure de situations devenues intolérables, souvent au sein même de la famille et qui ne peuvent plus être dissimulées par ceux qui en sont les victimes. La maltraitance à enfant est un phénomène préoccupant de notre société qui touche des milieux variés. Il est donc capital de pouvoir en identifier les signes avant-coureurs et de les interpréter à la fois avec le maximum de justesse et le plus en amont possible. Quels moyens fiables existe-t-il de détecter les premiers signes de cette maltraitance ?
Cette session a pour objectifs :
- de situer le rôle que peuvent jouer les représentants des institutions tels que l'enseignement, la santé publique, les divers services sociaux, la justice, la police, dans l'analyse des origines de maltraitance et l'identification des situations de maltraitance,
- d'identifier les actions de coopération en termes de prévention et de prise en charge de situations de maltraitance.
Prérequis du public : Cadres des services pénitentiaires, commissaires de police, cadres des services de l'État, de la santé et de l'action sociale, personnels d'encadrement de l'éducation nationale, cadres des collectivités territoriales, magistrats, cadres des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Forme/Modalités : Le séminaire privilégie échanges d'expériences et débats dans le cadre d'ateliers et de tables rondes où interviennent des spécialistes des questions abordées.
Responsable pédagogique : Michel Doumenq, École nationale de la magistrature
Module facultatif
Nombre de participants : 7 pour l'éducation nationale
Durée en heures : 18 h
Dates : du 2 au 4 octobre 2001
Lieu : École nationale d'administration pénitentiaire ­ Campus universitaire Michel Serres, 440, Avenue Michel Serres, BP 28, 47916 Agen cedex 9.

Module 2 : Sécurité et partenariat


Problématique et objectifs :
La sécurité est actuellement une des principales préoccupations de nos concitoyens. Pour faire face à ce défi, le rôle des institutions régaliennes et répressives (justice et police) a profondément évolué ces dernières années. L'ampleur et la complexité du phénomène nécessitent aujourd'hui un travail en profondeur intégrant les aspects préventifs et répressifs en associant d'autres acteurs publics ou privés.
Cette rencontre permet :
- d'évaluer les procédures et outils du partenariat et notamment le contrat local de sécurité,
- de repérer, sur la base des expériences menées, les conditions de réussite mais aussi les limites de ces dynamiques de coopération,
- d'identifier les opportunités du partenariat dans chaque situation professionnelle.
Prérequis du public : Cadres des services pénitentiaires, commissaires de police, cadres des services de l'État, de la santé et de l'action sociale, personnels d'encadrement de l'éducation nationale, cadres des collectivités territoriales, magistrats, cadres des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Forme/Modalités : Le séminaire privilégie échanges d'expériences et débats dans le cadre d'ateliers et de tables rondes où interviennent des spécialistes des questions abordées.
Responsable pédagogique : François Molin, École nationale supérieure de la police
Module facultatif
Nombre de participants : 7 pour l'éducation nationale
Durée en heures : 18 h
Dates : du 16 au 18 octobre 2001
Lieu : École nationale supérieure de la police, 9, Rue Carnot, 69450 St-Cyr-au-Mont-d'Or

Module 3 : L'évaluation de l'action publique territorialisée


Problématique et objectifs :
La territorialisation de l'action publique est aujourd'hui, avec la déconcentration, la contractualisation et l'interministérialité, l'une des bases de référence de l'intervention des services publics locaux.
Cette orientation stratégique se traduit par une situation qui peut être caractérisée par :
- une complexité accrue née de la diversité des exigences sociétales à satisfaire, des compétences à réunir et des acteurs à mobiliser pour la conduite de l'action publique,
- une multiplication des actions et des financements coopératifs se traduisant par l'addition, la superposition et le croisement de circuits décisionnels et de crédits,
- un accroissement des besoins des différents acteurs locaux en informations communes, coordination et régulation.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire que les cadres supérieurs conduisant les politiques publiques territorialisées puissent disposer des éléments permettant l'analyse des effets de l'action publique collective, de son déroulement et de son efficacité antérieure en vue d'en tirer les enseignements et de préparer dans les meilleures conditions possibles la reconduction ou l'ajustement de l'action.
Les processus d'évaluation de l'action publique locale peuvent constituer des moments privilégiés de coopération entre des acteurs juridiquement autonomes appartenant ou non à la sphère publique.

Réunissant des cadres supérieurs de services publics, cette rencontre a pour objectifs :

- d'expliciter et de permettre l'appropriation d'un référentiel partagé autour de la notion d'évaluation appliquée à l'action publique locale,
- de nourrir la réflexion des participants sur l'intérêt, la spécificité et les conditions de réussite des démarches d'évaluation de l'action publique locale et partenariale.
Prérequis du public : Cadres des services pénitentiaires, commissaires de police, cadres des services de l'État, de la santé et de l'action sociale, personnels d'encadrement de l'éducation nationale (recteurs, IA-DSDEN, secrétaires généraux d'académie ou d'inspection académique), cadres des collectivités territoriales, magistrats, cadres des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Forme/Modalités : Le séminaire privilégie échanges d'expériences et débats dans le cadre d'ateliers et de tables rondes où interviennent des spécialistes des questions abordées
Responsable pédagogique : Marc-Henri Lazar, Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Module facultatif
Nombre de participants : 6 pour l'éducation nationale
Durée en heures : 18 h
Dates : du 14 et 15 novembre 2001
Lieu : Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 1498, Route de Sain-Bel, BP 84, 69280 Marcy-l'Étoile

Module 4 : Intégration et droit à la différence


Problématique et objectifs :
L'accueil et l'intégration des populations nomades, qui impliquent un grand nombre d'acteurs publics, suscitent certaines tensions et difficultés dues notamment à une méconnaissance mutuelle des univers culturels.
Les services publics sont peu préparés à gérer ces situations.
Ce séminaire a pour objectifs :
- de situer les représentations des différents acteurs intervenant auprès de ces populations,
- d'identifier les questions soulevées par la prise en charge de ces populations confrontées aux pratiques locales observées,
- de repérer les conditions d'une action concertée.
Prérequis du public : Cadres des services pénitentiaires, commissaires de police, cadres des services de l'état, de la santé et de l'action sociale, personnels d'encadrement de l'éducation nationale, cadres des collectivités territoriales, magistrats, cadres des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Forme/Modalités : Le séminaire privilégie échanges d'expériences et débats dans le cadre d'ateliers et de tables rondes où interviennent des spécialistes des questions abordées
Responsable pédagogique : Marie-Line Pujazon, École nationale de la santé publique
Module facultatif
Nombre de participants : 5 pour l'éducation nationale
Durée en heures : 18 h
Dates : du 26 au 28 novembre 2001
Lieu : École nationale de la santé publique, avenue du professeur Léon Bernard, BP 84, 35043 Rennes cedex.

Module 5 : La qualité : une démarche au service de la modernisation de l'action publique


Problématique et objectifs :
La qualité n'est pas une mode, mais avant tout un état d'esprit. Elle n'est pas limitée à la seule obtention d'un certificat, mais constitue au contraire une démarche au service du management et un élément important de modernisation de l'action publique. Elle présente, en effet, l'avantage de mobiliser tous les niveaux de l'administration et tous les secteurs d'activité.
Dès lors, il apparaît nécessaire que les cadres supérieurs disposent d'une représentation réaliste, des atouts, des enjeux et des écueils d'une démarche qualité dans les services publics.
Réunissant des cadres supérieurs des services publics, cette rencontre a pour objectifs :
- de qualifier ce que peuvent être des "politiques qualité",
- d'identifier, de caractériser et d'évaluer les facteurs de réussite de ces stratégies et de ces démarches.
Prérequis du public : Cadres des services pénitentiaires, commissaires de police, cadres des services de l'État, de la santé et de l'action sociale, personnels d'encadrement de l'éducation nationale (recteurs, IA-DSDEN, secrétaires généraux d'académie ou d'inspection académique), cadres des collectivités territoriales, magistrats, cadres des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Forme/Modalités : Le séminaire privilégie échanges d'expériences et débats dans le cadre d'ateliers et de tables rondes où interviennent des spécialistes des questions abordées.
Responsable pédagogique : Michèle Cudo, Institut des études supérieures de la fonction publique territoriale
Module facultatif
Nombre de participants : 5 pour l'éducation nationale
Durée en heures : 16 h
Dates : du 27 et 28 novembre 2001
Lieu : Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 1498, route de Saint-Bel, BP 84, 69280 Marcy-l'Étoile.