ACCORD CADRE

ACCORD CADRE ENTRE LE MEN ET L'ENTREPRISE SCHNEIDER ÉLECTRIC
Accord cadre du 13-12-2000
NOR : MENE0100282X
RLR : 847-1
MEN - DESCO

UN ACCORD CADRE
a été signé
entre
Le ministre de l'éducation nationale,
Monsieur Jack LANG
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Monsieur Jean-Luc MÉLENCHON
et
Le directeur des ressources humaines de Schneider Électric
Monsieur Jean-François PILLIARD

Vu
- la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997,
il est convenu ce qui suit :

EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre du programme "nouveaux services emplois jeunes", le ministère de l'éducation nationale a recruté 70 000 aides éducateurs.
Pour faciliter leur insertion professionnelle, le ministère a engagé plusieurs démarches de rapprochement avec les acteurs économiques et notamment les grandes entreprises publiques et privées.
Pour sa part, Schneider Électric et un certain nombre d'entreprises parmi lesquelles Bull, EDF-GDF, GEG, France Télécom, Lafarge, Péchiney, SNECMA, Vivendi, ..., en collaboration avec les collectivités locales de l'État, a depuis trois ans complété sa pratique permanente de l'alternance par un dispositif original d'insertion professionnelle appelé espace emploi alternant, l'un à Paris-La Défense, l'autre à Grenoble.

Article 1 - Objet de l'accord cadre
Le ministère de l'éducation nationale confie, à titre expérimental, aux espaces emploi alternant l'accompagnement à l'insertion professionnelle de 200 aides éducateurs.

Article 2 - Méthodologie et moyens
Les espaces emploi alternant s'engagent à faire bénéficier les aides éducateurs de l'ensemble de leurs outils et méthodes, décrites dans les conventions d'application, leur permettant d'accéder au marché de l'emploi dans les meilleures conditions possibles.

Article 3 - Financement
Le financement de cette opération sera assurée dans le cadre des politiques académiques des deux rectorats concernés.

Article 4 - Durée de la convention
La convention est signée pour une durée expérimentale d'un an, à l'issue de laquelle un bilan sera dressé.
Elle pourra être renouvelée après accord des deux parties.

Article 5 - Modalités d'exécution
Les modalités d'exécution de cette convention seront définies pour chaque espace emploi alternant par des conventions spécifiques.


Fait à Paris, le 13 décembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON

Le directeur des ressources humaines
de Schneider Électric
Jean-François PILLIARD