CONVENTION DE PARTENARIAT

PARTENARIAT ENTRE LE MEN ET LA FÉDÉRATION DES ŒUVRES ÉDUCATIVES
ET DE VACANCES DE L'ÉDUCATION NATIONALE (FOEVEN)
Convention du 13-12-2000
NOR : MENE0100278X
RLR : 847-1
MEN - DESCO

UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
a été signée
entre
Le ministre de l'éducation nationale,
Monsieur Jack LANG
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Monsieur Jean-Luc MÉLENCHON
et
La présidente de la Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale,
Madame Nicole BELLOUBET-FRIER

Vu :
- la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997
il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la FOEVEN s'engage auprès du ministère de l'éducation nationale à concevoir un dispositif destiné à faciliter l'insertion professionnelle durable des aides-éducateurs les plus éloignés d'un accès direct au marché du travail.

Article 2 - Originalité et spécificité du dispositif
Ce dispositif s'appuie sur une double intervention :
- en premier lieu auprès des personnels du système éducatif chargés du suivi ou de l'accompagnement de l'aide-éducateur,
- puis auprès des aides-éducateurs eux-mêmes de manière à leur permettre d'élaborer avec leurs tuteurs-accompagnateurs leur projet professionnel.

Article 3 - Public visé
Le public visé est l'ensemble des aides-éducateurs n'ayant pas tiré profit des différents dispositifs proposés par les instances académiques dans le cadre des dispositions en vigueur.

Article 4 - Phase expérimentale
Dans un premier temps, la FOEVEN conduira une phase expérimentale dans trois académies pilote visant à tester pour validation différentes modalités d'intervention correspondant au cadre général défini précédemment.
Après évaluation, cette action sera élargie aux autres académies.

Article 5 - Nature et forme de l'accompagnement
Pour les aides-éducateurs, alternance de stages externés et de mise en œuvre de recherche personnelle accompagnée.
Pour les tuteurs, sensibilisation à la fonction d'accompagnement et de suivi à la détermination d'un projet professionnel.

Article 6 - Durée de la phase expérimentale
La phase expérimentale concernera les aides-éducateurs ainsi que leurs tuteurs-accompagnateurs des académies de Dijon, Lille et Versailles. Elle se terminera le 30 juin 2001 et fera l'objet d'une première évaluation au plus tard le 31 décembre 2001.

Article 7 - Modalités de financement
Une annexe financière déterminant le coût global de l'expérimentation est jointe à la présente convention.
La phase de généralisation fera l'objet d'avenants annuels conjointement arrêtés par le ministère de l'éducation nationale et la FOEVEN.

Article 8 - Conditions d'exécution
Cette convention prend effet à la date de sa signature.


Fait à Paris, le 13 décembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MELENCHON

La présidente de la FOEVEN
Nicole BELLOUBET-FRIER