ACCORD DE PARTENARIAT

ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LE MEN ET LE GROUPE PSA - PEUGEOT - CITROËN
Accord du 23-11-2000
NOR : MENE0100306X
RLR : 501-4
MEN - DESCO A5

UN ACCORD DE PARTENARIAT
a été signé
entre
Le ministère de l'éducation nationale
représenté par
Monsieur Jack LANG, ministre de l'éducation nationale,
Monsieur Jean-Luc MÉLENCHON, ministre délégué à l'enseignement professionnel
et
Le groupe PSA - Peugeot - Citroën
représenté par
Monsieur Frédéric SAINT-GEOURS, directeur général de la marque Peugeot,
Monsieur Claude SATINET, directeur général de la marque Citroën

EXPOSÉS DES MOTIFS

"Construire demain ensemble." Depuis trente ans, le ministère de l'éducation nationale, le groupe PSA Peugeot Citroën et ses marques travaillent à préparer l'avenir dans un cadre de relations suivies et concertées.
Au fil du temps et d'actions diversifiées, les deux partenaires ont construit une structure de dialogue entre les acteurs
du système éducatif et de l'entreprise. Basée aujourd'hui sur un comité national de pilotage et sur quatorze conventions académiques entre des équipes rectorales et celles d'unités industrielles du groupe, l'organisation choisie permet des échanges fructueux, évolutifs aux plans international, national, académique et local.
Pour développer des relations équivalentes, entre les succursales, concessionnaires et agents des marques Peugeot et Citroën et les établissements scolaires, les partenaires souhaitent développer une concertation décentralisée entre les quinze directions régionales commerciales des deux marques et les rectorats d'académie.
Le ministère de l'éducation nationale rappelle à cette occasion le partenariat qui le lie à l'association nationale pour la formation automobile (ANFA), à travers la convention générale de coopération renouvelée le 29 septembre 1999.
Considérant le mandat confié à l'ANFA par la branche des services de l'automobile, dans le domaine de la formation professionnelle, le ministère de l'éducation nationale veillera à la cohérence des actions engagées dans le cadre de la convention susnommée et dans celui du présent accord.
Dans ce contexte, avec l'objectif principal de créer les conditions les plus favorables pour insérer les jeunes diplômés dans les entreprises, Peugeot, Citroën et le ministère de l'éducation nationale conviennent d'engager leurs équipes commerciales et rectorales à organiser leurs échanges de manière permanente, afin de rapprocher leurs initiatives et leurs moyens.
Les actions entreprises au titre du présent accord de partenariat seront formalisées au travers de conventions académiques ; elles interviendront dans les domaines énumérés ci-dessous.

TITRE I - AXES DE COLLABORATION

1 - Évolution des métiers, des compétences et des formations
Les partenaires s'informeront mutuellement sur l'adaptation des formations aux besoins de qualification suscités par les évolutions économiques, technologiques et organisationnelles dans les réseaux Peugeot et Citroën.
En liaison avec l'ANFA, des études pourront nourrir la réflexion des groupes de travail chargés de l'élaboration des schémas des formations des académies et s'appuyer éventuellement sur les études des métiers réalisées par les marques Peugeot et Citroën.

2 - Information et orientation des jeunes
Les partenaires accorderont une importance particulière à la réalisation d'actions communes, visant à faciliter le projet professionnel des jeunes.
À cet effet, les partenaires contribueront à l'information des jeunes, des conseillers d'orientation psychologues, des chefs d'établissement, des professeurs principaux des collèges et de lycées et de représentants de parents d'élèves par :
- la diffusion de supports d'information sur les métiers des réseaux Peugeot et Citroën,
- le témoignage de professionnels des réseaux Peugeot et Citroën sur leurs métiers au cours de manifestations d'information des jeunes organisées pour les aider à construire leur projet professionnel,
- la participation d'experts des marques et des réseaux Peugeot et Citroën à des conférences et à des actions d'information dans les collèges, les lycées, les établissements d'enseignement supérieur.

3 - Information des jeunes sur la sécurité routière
Avec le concours du Groupe PSA Peugeot Citroën, de ses marques et des établissements scolaires, chaque direction régionale de Peugeot et Citroën contribuera, sous des formes diverses, à l'éducation des jeunes dans le domaine de la sécurité routière afin de leur donner les moyens de mettre en œuvre des comportements sociaux et civiques réfléchis et responsables.

4 - Insertion professionnelle

4.1 Insertion professionnelle des jeunes
Compte tenu des besoins de recrutements qualitatifs et quantitatifs dans les réseaux Peugeot et Citroën, chacun des partenaires s'attachera à faciliter l'insertion de jeunes dans les entreprises commerciales représentant les marques concernées.

4.2 Intégration professionnelle des aides éducateurs dans les réseaux Peugeot et Citroën
Les entreprises des réseaux concernés embauchent chaque année des techniciens, cadres administratifs et commerciaux.
Le ministère de l'éducation nationale et les marques Peugeot et Citroën s'efforceront de mettre en place un dispositif d'information permettant aux aides éducateurs qui se destinent à ces professions de se rapprocher des employeurs du secteur.
Par ailleurs, les marques Peugeot et Citroën inciteront leurs directions commerciales régionales à prendre contact avec les autorités académiques compétentes afin de les informer des opportunités d'emplois du secteur et faciliter l'examen des candidatures des aides éducateurs pour ces emplois.
Les correspondants académiques en charge du dispositif des emplois jeunes de l'éducation nationale seront mobilisés afin d'identifier les aides éducateurs intéressés et désireux d'intégrer une équipe commerciale automobile.
L'autorité académique responsable et l'entreprise d'accueil proposeront à chacun des aides éducateurs intéressés un parcours personnalisé de professionnalisation, défini conjointement, afin de faciliter son intégration professionnelle durable.

5 - Formation

5.1 Formation professionnelle des jeunes
Les partenaires chercheront à accroître l'efficacité de la formation professionnelle par :
- l'accueil de jeunes en stages ou en formations dans les points de vente du réseau, dans le respect de leurs disponibilités d'accueil, des référentiels des diplômes et des objectifs de formation négociés avec les équipes pédagogiques et commerciales,
- la participation d'experts des marques ou de représentants locaux des marques dans des actions d'information ou de formation de jeunes préparant un baccalauréat professionnel, un brevet de technicien supérieur, un diplôme universitaire de technologie, un diplôme de l'enseignement supérieur,
- la mise en place de formations d'adaptation à l'emploi, notamment dans le cadre de formations complémentaires d'initiative locale, compte tenu des besoins du terrain identifiés.

5.2 Formation continue des personnels de l'éducation nationale
Au début de chaque année civile, les marques :
- feront connaître à leurs partenaires commerciaux et aux établissements de formation concernés les contenus, dates et lieux des stages d'information et de formation de courte durée organisés par Peugeot et Citroën, en réponse aux demandes annuelles du centre d'études pour la rénovation pédagogique de l'enseignement technique (CERPET),
- organiseront dans leurs services, en accord avec les académies concernées et avec la collaboration de leurs partenaires commerciaux, des stages individuels de formation de longue durée pour des enseignants et des futurs cadres du ministère de l'éducation nationale.
Cette politique permettra un complément de formation ou de mise à jour des compétences professionnelles des équipes éducatives de sciences et techniques industrielles et d'économie - gestion.

5.3 Formation des personnels de l'entreprise
Les académies favoriseront à la demande des directions régionales des marques Peugeot et Citroën :
- l'accueil des salariés des points de vente des réseaux, dans le cadre des formations pilotées par les délégations académiques de formation continue,
- la validation des acquis professionnels des salariés des points de vente des réseaux.

6 - Ingénierie de la formation
Les partenaires définiront des axes de coopération éducative correspondant aux besoins de qualification des jeunes en formation ou des salariés par :
- l'élaboration commune et la mise au point de nouvelles méthodes de formation,
- l'étude et la réalisation de maquettes didactiques, de documents audiovisuels, pédagogiques, de banc d'essais, d'études.

7 - Coopérations technologiques avec les établissements d'enseignement
Dans le cadre offert par la loi sur l'innovation et la recherche, les deux partenaires rechercheront les possibilités de coopération technologique entre les établissements d'enseignement et les unités commerciales des marques Peugeot et Citroën.
Les deux partenaires inciteront les équipes éducatives et commerciales des directions régionales concernées et des points de vente des deux réseaux à se rapprocher pour développer des coopérations technologiques.

8 - Matériels et documentation
Avec le concours des marques, chaque direction régionale de Peugeot et Citroën participera, par l'utilisation des versements exonératoires de la taxe d'apprentissage, à l'attribution d'automobiles, de matériels automobiles et de documentation pédagogique pour les établissements assurant les formations de maintenance automobile, qui en exprimeront le besoin.

9 - Relations avec l'enseignement supérieur
Les rectorats d'académie faciliteront les contacts entre les directions régionales des marques Peugeot et Citroën et les établissements d'enseignement supérieur.

TITRE II - MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE PARTENARIAT

1 - Modalités d'application au plan régional et académique
Les deux partenaires s'efforceront de faciliter la déclinaison de cet accord au niveau académique en s'appuyant sur le bureau du partenariat avec le monde professionnel du ministère de l'éducation nationale et le responsable des relations du groupe PSA Peugeot Citroën avec le système éducatif, en liaison avec l'ANFA.
Ils veilleront notamment à :
- la mise en œuvre de l'accord avec quatorze des directeurs des directions régionales Peugeot et Citroën (1) et les dix recteurs des académies, dont les rectorats sont proches des sièges des directions régionales des deux marques,
- l'extension ultérieure de l'accord aux autres académies en tenant compte du découpage territorial de chacune des directions régionales Peugeot et Citroën.

ACADÉMIES	DIRECTIONS RÉGIONALES
Lille	Peugeot Lille
Lyon	Peugeot Lyon - Citroën Lyon
Aix-Marseille	Peugeot Marseille - Citroën Marseille
Nancy-Metz	Peugeot Nancy - Citroën Metz
Versailles	Peugeot Paris - Citroën Paris
Toulouse	Peugeot Toulouse
Orléans-Tours	Peugeot Tours
Nantes	Citroën Angers
Bordeaux	Citroën Bordeaux
Rouen	Citroën Rouen
Rennes	Peugeot Rennes (1)

2 - Confidentialité
Les informations échangées entre les parties à l'occasion de la mise en œuvre du présent accord cadre ont un caractère confidentiel. L'utilisation de ces informations en dehors du présent accord ne peut intervenir sans le consentement des parties intéressées.

3 - Communication
L'application du présent accord pourra donner lieu à des déclarations et communications aux médias par chacune des parties, lesquelles conviennent de se concerter préalablement.

4 - Suivi de l'accord de partenariat
Les parties signataires conviennent de se réunir au moins une fois par an, pour examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord et assurer, au travers d'un suivi des actions académiques entreprises, auprès des acteurs partenaires, conseils, informations et assistance.
Compte tenu de la convention générale de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et l'ANFA, celle-ci participera à ce groupe de suivi.

TITRE III - DURÉE DE L'ACCORD DE PARTENARIAT

Le présent accord est conclu pour une période de cinq ans, à compter de sa date de signature.
Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de trois mois.


Fait à Paris, le 23 novembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON

Le directeur général de la marque Citroën
Claude SATINET

Le directeur général de la marque Peugeot
Frédéric SAINT-GEOURS

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(1) Un accord régional pilote a déjà été signé le 14 janvier 2000 entre le recteur de l'académie de Rennes et le directeur de la direction régionale Peugeot de Rennes.