PROGRAMME DES OPÉRATIONS STATISTIQUES



B - LES OPÉRATIONS DE CONTROLE DE GESTION SUR LES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES, LES ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS, LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT

Thème 1 : Effectifs d'élèves, d'apprentis, d'étudiants

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DR CSI/1 ­ Devenir des étudiants de DEA et des docteurs

Finalité :
­ évaluation des écoles doctorales en terme de DEA et de thèses pour les demandes d'allocations de recherche,
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements d'enseignement supérieur du secteur public habilités à délivrer les DEA et les thèses.
Collecte de l'information : les données sont saisies sur Internet par les responsables des écoles doctorales puis validées par la présidence de l'université avant transmission à la mission scientifique universitaire.
Historique : enquête effectuée depuis 1985, rénovée en 2000 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'inscrits et de diplômés par discipline et régions,
- données sur le devenir professionnel des docteurs et des post-doctorants.
- attribution des allocations de recherche par école doctorale
Les résultats font l'objet d'un rapport annuel et servent de base à l'accréditation des écoles doctorales ainsi qu'à l'habilitation des DEA.
Calendrier :
date:de départ : janvier 2001
date d'observation : année universitaire et/ou civile
limite des retours : mi mars
résultats : juillet

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DAF D2/1 ­ Les effectifs d'élèves des classes des établissements privés du 2nd degré placées sous contrat d'association

Finalité : permettre le calcul du forfait d'externat, des subventions pour l'achat de manuels scolaires, d'ouvrages pédagogiques et de carnets de correspondance, des subventions versées à titre de participation de l'État aux frais liés aux stages en entreprises des lycéens professionnels, des élèves de BTS et de SMS, des subventions pour la mise en œuvre des ateliers d'expression artistique, pour le paiement de la redevance due au centre français d'exploitation du droit de copie et pour le développement des TICE.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : à partir d'imprimés spécifiques remplis par les services de l'inspection académique ou de la préfecture. Les questionnaires sont ensuite retournés à DAF D2.
Historique : les renseignements contenus dans l'enquête sont nécessaires depuis 1960 pour le calcul du forfait d'externat, 1977 pour les manuels scolaires, 1978 pour les stages en entreprise, 1999 pour les ateliers d'expression artistique et 2000 pour le droit de copie, pour les carnets de correspondance et pour les TICE. Opération effectuée depuis 1980 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs d'élèves des classes du 2nd degré selon la catégorie de taux du forfait d'externat (20 taux),
- recensement des effectifs d'élèves des classes bénéficiant de la gratuité des manuels scolaires et ouvrages pédagogiques à usage collectif,
- recensement des effectifs de lycéens bénéficiant des ateliers d'expression artistique
- recensement des effectifs du second degré pour le paiement de la redevance due au centre français d'exploitation du droit de copie.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : septembre 2001
date d'observation : rentrée scolaire
limite des retours : fin octobre

DES A6/1 ­ Recensement des étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur

Contenu général : recensement par grands types de handicaps, par cycle d'études et par université, CPGE-STS et écoles d'ingénieurs, sous tutelle du MEN.
Finalité : connaître la progression de cette population étudiante et prévoir la politique nécessaire à son accueil.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Universités, sections de techniciens supérieurs, classes préparatoires aux grandes écoles et écoles d'ingénieurs publiques et privées sous tutelle du ministère.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires qui sont renseignés pour les universités et les écoles d'ingénieurs par les établissements, pour les STS-CPGE par le médecin-conseiller du recteur.
Historique : enquête effectuée depuis 1990 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'étudiants par grand handicap et par établissement.
Les résultats sont publiés dans La Lettre de la DES et diffusés aux associations nationales qui ont une action auprès des personnes handicapées.
Calendrier :
date de départ : janvier 2001
date d'observation : année universitaire 2000-2001
limite des retours : mars
résultats : avril - mai

DES A11 /1 ­ Respect du numerus clausus

Contenu général : enquête sur les résultats des épreuves d'admission en 2nde année de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Finalité : contrôler le respect du nombre de postes attribués à chaque UFR par arrêté interministériel.
Champ : France métropolitaine. UFR.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Historique : enquête effectuée depuis l'année universitaire 88-89 ; annuelle.
Résultats et publications :
- liste des étudiants admis définitivement en 2nde année de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Les résultats sont communiqués au ministère de l'emploi et de la solidarité et au secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : juin 2001
date d'observation : juin
limite des retours : juillet
résultats : septembre



Thème 2 : Personnels enseignants et non-enseignants

CARACTÉRISTIQUES DES PERSONNELS ET SERVICES D'ENSEIGNEMENT

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DAF C3/3 ­ Situation des agents non titulaires du système de gestion EPP (chapitres 31-97, 36-80, 37-84)

Finalité :
- suivi et bilan des effectifs d'agents non titulaires (nouveaux recrutés, ventilation disciplinaire, répartition par grade,...)
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'extractions des bases de données EPP par les correspondants informatiques.
Historique : enquête effectuée depuis 1997 ; annuelle.
Résultats et publications :
- bilan mensuel national de l'évolution des effectifs d'agents non titulaires (en personnes physique, en quotité d'affectation et en ETP).
Les résultats sont communiqués à la Cour des comptes et en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : janvier 2001
date d'observation : le 30 de chaque mois
limite des retours : le 5 du mois suivant

DAF C2/1 ­ Enquête masse indiciaire

Contenu général : répartition par grades et échelons pour chaque chapitre de rémunération principale des personnels de l'éducation nationale (enseignement scolaire et enseignement supérieur) et coût y afférent (notion d'indice).
Finalité :
- présentation des effectifs et de leurs coûts au contrôleur financier,
- constitution d'une base statistique.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés.
Collecte de l'information : les informations sont recueillies à partir des fichiers de paye détenus par les trésoreries générales, par la division des affaires financières du rectorat ou le BLT puis transmises à DAF C2. Une collecte par questionnaire subsiste pour les TOM.
Historique : enquête effectuée depuis 1987 (ex- 'grades et échelons') ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs des personnels et coûts,
- analyse de la structure des différents corps,
- prévisions de dépenses sur les chapitres de rémunérations principales,
- prévisions budgétaires.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : novembre 2000
date d'observation : janvier
limite des retours : mars
résultats : mai

DPATE A3/1 ­ Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Finalité : mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail des agents de l'État.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : les données recueillies à partir des déclarations d'accident du travail sont saisies à partir d'une application informatique au niveau du rectorat et de l'administration centrale puis retournées sur disquettes à DPATE A3 chargé de la synthèse des résultats au niveau académique et central.
Historique : enquête lancée en 1995 par le ministère chargé de la fonction publique ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation ainsi qu'au comité central d'hygiène et de sécurité du MEN.
Calendrier :
date de départ : 1er janvier 2001
date d'observation : année civile 2001
limite des retours : 15 février 2002

DAF C1/1 ­ Recensement des instituteurs logés ou indemnisés en vue de la répartition de la dotation spéciale allouée par l'État à ce titre (exercice 2001)

Finalité : déterminer le montant unitaire par instituteur de la dotation allouée par l'État.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : la direction générale des collectivités locales (DGCL) envoie sous forme de disquette des fiches pré-imprimées aux inspections académiques via les préfectures de région. Elles sont complétées au niveau des centres informatiques interacadémiques puis remontent aux préfectures pour vérification du droit à la dotation. Elles sont ensuite retournées à la DGCL pour exploitation.
Historique : enquête effectuée en collaboration avec le ministère de l'intérieur depuis 1984 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'instituteurs logés ou indemnisés par département.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : novembre 2000
date d'observation : année civile 2001
limite des retours : mars

DPE B3/1 ­ Situation des assistants titulaires affectés dans l'enseignement supérieur

Finalité :
- connaissance exhaustive de la population des assistants à gestion déconcentrée,
- aide au pilotage national.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : une mise à jour du fichier existant est demandé à l'établissement pour la population le concernant. Les remontées s'effectuent par voie électronique.
Historique : mise à jour interrompue de 1993 à 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- recensement nominatif des assistants avec mention du diplôme, de la position administrative, de l'échelon et de la qualification éventuelle.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication mais viennent alimenter le fichier général des enseignants-chercheurs (données mises à disposition sur demande).
Calendrier :
date de départ : février 2001
date d'observation : 31 décembre 2001
limite des retours : 10 avril
résultats : octobre

DPE B3/2 ­ Situation des personnels enseignants non titulaires affectés dans l'enseignement supérieur

Finalité : connaissance exhaustive de l'ensemble des personnels relevant du supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements d'enseignement supérieur hors disciplines médicales et odontologiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique.
Historique : enquête effectuée depuis 1999, pour les ATER depuis 1997 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats ne sont pas nominatif ;
- ATER (attachés temporaires d'enseignement et de recherche) : support budgétaire, nature du recrutement, discipline, durée des fonctions et versement éventuel d'allocations pour perte d'emploi,
- professeurs invités : durée du recrutement, discipline et pays d'origine,
- lecteurs et maîtres de langue : année du 1er recrutement, type de recrutement, pays d'origine, section du CNU, spécialité,
- contractuels sur emplois vacants du 2nd degré : discipline, année de recrutement.
Les résultats sont diffusés en interne à l'administration centrale, aux rectorats et établissements.
Calendrier :
date de départ : février 2001
date d'observation : 1er mars (autres populations) - 1er juin (professeurs invités)
limite des retours :10 avril - 30 juin
résultats : octobre

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DPE B1/1 ­ Les effectifs de suppléants

Finalité : connaître les effectifs de suppléants par ancienneté afin de fixer le nombre de places aux concours spéciaux d'instituteurs, aux seconds concours internes de professeur des écoles et aux cycles préparatoires à ces concours.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 1er degré.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux inspections académiques qui les retournent ensuite à DPE B1 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis les années 80 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de suppléants par ancienneté et diplômes,
- bilan des concours spéciaux d'instituteurs.
Les résultats sont publiés sous la forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : 15 octobre 2001
date d'observation : 1er octobre
limite des retours : 2 novembre
résultats : novembre

DPE B1/2 ­ Recensement des inscriptions aux concours externes, seconds concours internes, concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes dans le 1er degré

Finalité : répertorier la nature des candidats inscrits aux concours.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'extractions du système de gestion OCEAN à compter de 2001.
Historique : enquête effectuée depuis 1991, informatisée en 2001 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'inscrits par type de concours.
Les résultats sont publiés sous la forme de notes internes.
Calendrier :
date de départ : mars 2001
limite de retours : fin avril 1
résultats : mai

DPE B1/3 ­ Bilan des concours de recrutement de professeurs des écoles : concours externes, seconds concours internes, concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes, premiers concours internes

Finalité : l'analyse des indicateurs permet d'avoir une vision d'ensemble précise des résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'extractions du système de gestion OCEAN à compter de 2001.
Historique : l'enquête existe depuis 1993, informatisée en 2001 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont diffusés sous la forme d'une note interne aux rectorats et aux inspections académiques.
Calendrier :
date de départ : juin 2001
limite de retours : fin juin - début juillet
résultats : octobre

DPATE C4/1 ­ Bilan des concours déconcentrés

Finalité : avoir connaissance de la qualité des candidats en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par le règlement du concours (interne et externe).
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Concours déconcentrés.
Collecte de l'information : un formulaire est adressé aux divisions des examens et concours des rectorats.
Historique : enquête effectuée depuis 1978 en application des circulaires fonction publique du 14 décembre 1977 et du 7 juillet 1995 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des candidats inscrits, admissibles et admis par type de concours ou examen professionnel selon leur statut (titulaire, non titulaire, agent des collectivités locales ou candidat indépendant) et par sexe,
- répartition des candidats admis en listes principales et listes complémentaires par niveaux de diplômes et par tranche d'âge.
Les résultats agrégés sont communiqués à la cellule statistique de la fonction publique, aux rectorats mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier : instruction permanente

DPATE A3/2 ­ Bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels

Finalité : connaissance du nombre de bénéficiaires de l'action sociale par catégorie de personnel et par type de prestation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels du MEN (actifs et retraités).
Collecte de l'information : les tableaux à compléter sont adressés aux bureaux de l'action sociale des rectorats.
Historique : enquête effectuée depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : un rapport est communiqué aux services sociaux déconcentrés ainsi qu'aux partenaires sociaux. Il figure au bilan annuel de l'action sociale.
Calendrier :
date de départ : janvier 2001
date d'observation : année civile 2001
limite de retours : 15 février 2002

DPATE A3/3 ­ Dénombrement des personnels handicapés

Finalité : connaissance du nombre de personnels handicapés et assimilés au sein du MEN.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des fichiers de gestion de personnels (tirage aléatoire des dossiers).
Historique : enquête demandée par le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, rénovée en 1988 ;annuelle.
Résultats et publications : Les résultats sont communiqués au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État et publiés dans le rapport annuel de la fonction publique.
Calendrier :
date de départ : janvier 2001
date d'observation : année civile 2001
limite des retours : 15 février 2002

EMPLOIS ET POSTES

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DA A6/1 ­ Les moyens des services académiques (SERACA)

Contenu général : répartition des effectifs entre rectorats et inspections académiques et comparaisons académiques des moyens affectés aux différentes missions assurées par les services.
Finalité : recenser les moyens en personnel dont disposent les services académiques au regard de leurs charges par grand secteur de gestion.
Champ : France métropolitaine, DOM. Rectorats et inspections académiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique.
Historique : opération effectuée depuis 1982 ; biennale.
Résultats et publications :
- analyse des moyens par catégorie, service chapitre et mission.
Les résultats sont communiqués en retour aux académies.
Calendrier :
date de départ : février 2001
date d'observation : 1er janvier
limite des retours : avril
résultats : dernier trimestre 2001

DAF B1/1 ­ Contrôle des emplois de l'enseignement supérieur

Finalité :
- contrôle de l'occupation des emplois ouverts en loi de finances, délégués aux établissements d'enseignement supérieur par des personnels titulaires et contractuels rémunérés sur le budget de l'État,
- contribue au dialogue entre la tutelle (en particulier la DES et la DPE) et les établissements ainsi qu'à informer le contrôle financier et les recteurs.
Champ : Établissements relevant du budget de l'enseignement supérieur.
Collecte d'information : elle s'effectue à partir de l'application COSMOS diffusée aux établissements.
Historique : opération effectuée depuis 1997 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement
- état de la consommation (en ETP) des emplois enseignants et non enseignants délégués, par chapitre budgétaire, nature et grade,
- analyse de l'ensemble des données agrégées au niveau académique et national.
Les résultats sont communiqués aux acteurs de cette procédure : administration centrale, rectorats, établissements. Un accès en consultation à l'application peut être autorisé aux services d'administration centrale qui en font la demande.
Calendrier :
d ate de départ : janvier 2001
date d'observation : 31 janvier
limite des retours : 15 mars

DAF C3/2 ­ Contrôle des emplois des chapitres 31-90 art. 40 et 70, 31-92 art. 50, 31-93 art. 60 et 70, 36-60, 36-80 ­ Contrôle financier déconcentré (mêmes chapitres et 31-97)

Finalité :
- contrôle de l'utilisation des emplois délégués et de leur occupation par les personnels titulaires, auxiliaires et contractuels.
- suivi de l'évolution de la consommation des moyens en emplois et de l'analyse de la structure des corps de personnels.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics locaux d'enseignement et formation, services académiques pour les différentes catégories de personnel identifiés sur la section scolaire ­ services déconcentrés - du budget de l'éducation nationale.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir :
- des formulaires édités par la DAF et renseignés à partir des fichiers de gestion par les services des moyens des IA pour le 1er degré,
- d'une application micro-informatique interfacée avec les bases académiques EPP et AGORA et complétée par les services de gestion des moyens ou de personnels 2nd degré ou ATOSS.
Historique : l'application existe depuis 1973. Opération informatisée depuis 1994 pour EPP et 1995 pour AGORA ; annuelle.
Résultats et publications : par académie et au plan national
- la situation de l'occupation des emplois par grade et catégorie de personnels (en équivalent temps plein financier),
- une comparaison des résultats avec ceux issus des données de paye et de l'enquête "masse indiciaire".
Les résultats sont communiqués au contrôle financier, à la direction du budget, à la Cour des comptes et en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
Contrôle national des emplois
date de départ : janvier 2001
date d'observation : - janvier 2001 pour l'AS 2000/01 [2nd degré et ATOSS]
- décembre 2001 pour l'AS 2001/02 [1er degré]
limite des retours : le 20 du mois suivant
contrôle financier déconcentré (hors TOM)
date de départ : instruction permanente
date d'observation : le 30 de chaque mois
limite des retours : le 15 du mois suivant

DESCO - MAIS/1 ­ Répartition des postes et personnels relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires (AIS) : affectation à l'issue des stages de spécialisation

Finalité : faire un point précis des emplois d'enseignants spécialisés du 1er degré affectés au secteur de l'AIS.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements, classes ou services de l'éducation nationale et hors éducation nationale.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux inspections académiques qui les retournent complétés à la mission AIS pour exploitation.
Historique : opération effectuée depuis 1975, fusionnée en 2000 avec celle relative à la programmation des besoins en matière de formation spécialisée ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des emplois affectés à l'AIS selon qu'ils sont occupés ou non par des enseignants du 1er degré spécialisé,
- par type de spécialisation et par lieu d'exercice : 1er ou 2nd degré, établissements, classes ou services de l'éducation nationale ou hors éducation nationale,
- répartition géographique des emplois selon le champ d'activité de leurs titulaires,
- évolution des besoins en matière de formation spécialisée,
- affectation des personnels à l'issue des stages de formation spécialisée.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : mars 2001
date d'observation : fin mars
limite des retours : mai
résultats : décembre

DESCO B1/1 ­ Fiche de liaison 1er degré

Finalité : aider au classement des départements et des académies en vue d'affiner leur carte scolaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 1er degré.
Collecte de l'information : les fiches de liaison renseignées par les inspections académiques remontent par voie électronique à DESCO B1 pour traitement.
Historique : opération effectuée en collaboration avec l'IGEN et les inspections académiques ; annuelle.
Résultats et publications :
- indicateurs départementaux relatifs à la gestion des postes et à l'absence des instituteurs et professeurs des écoles : taux d'absence, taux du potentiel réel et théorique, taux de remplacement, taux d'efficience, part des congés de maternité, part des remplaçants pour stage.
Les résultats sont communiqués en retour aux inspections académiques et aux rectorats.
Calendrier :
date de départ : décembre 2001
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : 10 janvier 2002
résultats : juillet 2002

DPE B1- B2/1 ­ Utilisation des contingents académiques attribués au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les premier et second degrés

Finalité : dresser le bilan de l'utilisation des moyens attribués par tranche annuelle de NBI.
Champ : France métropolitaine, DOM. Académies (2nd degré), Inspections académiques (1er degré)
Collecte de l'information : elle s'effectue sous Internet.
Historique : opération effectuée depuis 1993 sur le 2nd degré, nouvelle sur le 1er degré ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de personnes percevant la NBI par corps (pour ceux exerçant en établissement sensible), employées à temps complet ou à temps partiel,
- nombre de points attribués afin de définir le coût des diverses tranches de NBI.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date d'observation : année scolaire 2000-2001
les dates d'envoi et de retour sont fonction de la date d'envoi des contingents académiques de NBI

DPE C1/1 ­ Bilan des actes déconcentrés de promotion à la hors-classe et à la classe exceptionnelle des enseignants du 2nd degré

Finalité : déterminer le profil des candidats.
Champ : Promotions prononcées au titre du 1er septembre, à la hors classe pour les professeurs certifiés et professeurs d'EPS, les professeurs de lycée professionnel, les professeurs d'enseignement général de collège, les chargés d'enseignement d'EPS, à la classe exceptionnelle pour les professeurs d'enseignement général de collège et les chargés d'enseignement d'EPS.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée de fichiers de gestion en provenance des divisions des personnels enseignants des rectorats.
Historique : enquête effectuée depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications :
- par enseignant candidat à une promotion de grade : échelon en classe normale, disciplines de recrutement et de tableau d'avancement, position statutaire, total des points obtenus au barème (avec le détail des points correspondant à chaque élément du barème) et résultats de la demande (promu on non). Les promotions hors barème sont également mentionnées.
Les principaux résultats font l'objet d'une note de synthèse mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date d'observation : 15 mai
limite des retours : 31 mai

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO B1/2 ­ Évaluation des postes vacants, charge de la formation initiale spécifique et de la formation continue

Finalité : le recueil de données sert à résorber les 'excédents' de personnels et à la gestion des mutations d'instituteurs et professeurs des écoles.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 1er degré.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux inspections académiques puis retournés à DESCO B1 pour exploitation.
Historique : opération effectuée depuis 1982 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats servent à fixer les contingents d'inéats et d'exéats mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : novembre 2001
date d'observation : rentrée scolaire
limite des retours : 14 janvier
résultats : février 2002

DAF C3/1 ­ Évolution de l'auxiliariat à la rentrée scolaire (personnels auxiliaires et contractuels ATOSS)

Finalité : suivi et bilan de l'auxiliariat (nouveaux recrutements, non réengagements, réemplois) en fonction de leurs supports de rémunération (emplois ou crédits).
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et services académiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'imprimés spécifiques renseignés au niveau de l'académie par les divisions de l'organisation scolaire et des personnels administratifs d'après les informations issues des bases académiques. Ces documents sont ensuite transmis à DAF C3.
Historique : enquête effectuée depuis 1978 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de personnes physiques, des auxiliaires et contractuels (chapitres 31-90, 31-05, 36-60, 31-96), non réengagés, réengagés et évolution de l'auxiliariat,
- ETP des effectifs de non titulaires sur emplois ou sur crédits occupant les moyens des chapitres 31-90 art. 40, 31-96, 36-60 et 31-05.
Les résultats sont communiqués aux directions concernées et à la Cour des comptes.
Calendrier :
date de départ : décembre 2001
date d'observation : 31 décembre
limite des retours : 15 janvier 2002

DAF D2/2 ­ Contrôle de l'utilisation des moyens d'enseignement et de remplacement des établissements d'enseignement privés sous contrat des 1er et 2nd degrés

Finalité : suivi des consommations académiques et ajustement éventuel des enveloppes.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements privés sous contrat.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par la division du rectorat ayant en charge le suivi des moyens de l'enseignement privé.
Historique : opération effectuée depuis 1984 ; annuelle.
Résultats et publications :
- recensement des consommations en heures 2nd degré et heures supplémentaires,
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : mars (moyens d'enseignement) - janvier (moyens de remplacement) 2001
date d'observation : AS 2000-2001 (moyens d'enseignement) - 31 décembre, 30 mars, 30 juin (moyens de remplacement)
limite des retours : avril (moyens d'enseignement) - 30 janvier, 30 avril, 30 juillet (moyens de remplacement)

DPATE C1/1 ­ Bilan de la mobilité interacadémique des personnels ATOSS à gestion déconcentrée

Finalité : pilotage de la gestion des personnels ATOSS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire (publié au B.O.) complété par la division des personnels administratifs du rectorat. À terme l'enquête devrait être informatisée.
Historique : enquête effectuée depuis 1990 ; annuelle.
Résultats et publications :
- résultats du mouvement interacadémique par corps, grade et spécialité.
Ces résultats sont publiés au B.O.
Calendrier :
date de départ : septembre 2001
date d'observation : rentrée scolaire
limite des retours : octobre
résultats : janvier 2002

DPATE A2/1 ­ Gestion prévisionnelle des effectifs ATOSS. Propositions de recrutement et de mouvement pour les rentrées scolaires 2002 et 2003

Finalité : pilotage inter-académique des postes offerts au recrutement et au mouvement des personnels ATOSS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Services centraux des grands établissements.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats et des grands établissements.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications :
- publication des postes offerts aux recrutements au JO et au B.O. entre décembre et janvier de chaque année,
- bilan du recrutement de l'année en cours : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne la prochaine campagne de recrutement, publication au B.O. et sur Internet des postes offerts au mouvement interacadémique.
Calendrier :
date de départ : septembre 2001
date d'observation : septembre 2002
limite de retours : octobre 2001



Thème 3 : Établissements scolaires et universitaires

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DES B1/1 ­ Les bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur, CADIST, informatique

Finalité : suivre l'évolution des moyens dont disposent les bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur et des services qu'elles rendent à leurs usagers.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Bibliothèques des universités, des INSA, des IUFM et des grands établissements.
Collecte de l'information : les données sont saisies par les établissements par voie électronique.
Historique : opération effectuée depuis 1974 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de lecteurs inscrits, taux de fréquentation et nombre de documents prêtés et communiqués,
- effectif en personnel, structure du budget, collections,
- acquisitions et dépenses de livres, périodiques français et étrangers et ressources documentaires,
Les résultats sont publiés dans l'Annuaire des bibliothèques universitaires à la Documentation française et sont accessibles sur l'Intranet.
Calendrier :
date de départ : février 2001
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : mai
résultats : décembre

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO B1/3 ­ Organisation de la rentrée 2002 : prévisions de modification du réseau des EPLE et incidence sur l'attribution d'emplois de direction et d'encadrement

Finalité : bilan des créations et suppressions de lycées, LP et collèges à la rentrée 2002 et prévisions pour les rentrées 2003 et 2004. Ces informations sont nécessaires pour le classement et la répartition des emplois de personnel de direction. Les données prévisionnelles contribuent à la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : les fiches remplies par les services académiques à partir des informations transmises par les services régionaux et les IA sont retournées pour exploitation à DESCO B1.
Historique : enquête lancée en 1986 en application des lois de décentralisation en matière de planification scolaire ; annuelle.
Résultats et publications :
­ tableau des créations d'EPLE (collèges, LP, lycées) avec mention de l'implantation, de la structure générale (ex. : polyvalent, tertiaire, etc.) et de la capacité d'accueil,
­ tableau des suppressions d'EPLE.
Les résultats font l'objet d'un bilan publié dans le document de préparation de rentrée et dans le dossier de presse de rentrée.
Calendrier :
date de départ : juillet 2001
limite des retours : octobre
résultats : décembre



Thème 4 : Aspects financiers, contentieux et moyens consacrés à la recherche

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DESCO B2/1 ­ Crédits d'examens et concours

Finalité : apprécier l'utilisation des crédits délégués aux services extérieurs (rectorats, inspections académiques) pour financer les dépenses indemnitaires, de déplacements et d'organisation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Examens du 2nd degré, concours de recrutement des personnels enseignants du 2nd degré et concours de recrutement des personnels d'inspection, de direction, d'orientation et d'éducation pour les sessions d'examens et concours.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions des affaires financières et des divisions des examens et concours des rectorats et des inspections académiques ; les informations sont extraites de KHEOPS et remontées par courrier électronique.
Historique : enquête informatisée en 1990 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont diffusés à l'ensemble des services extérieurs gestionnaires de crédits d'examens et concours.
Calendrier :
date de départ : avril 2001
date d'observation : sessions 2000
limite des retours : fin mai
résultats : septembre

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DAJ A1-B2/1 ­ Bilan de l'activité contentieuse

Finalité : évaluer les résultats de l'activité contentieuse des rectorats et des établissements publics d'enseignement supérieur ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative.
Champ : France métropolitaine, DOM. Enseignement scolaire, enseignement supérieur et recherche.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services juridiques et contentieux des rectorats et des établissements public d'enseignement supérieur à partir de questionnaires qui sont retournés à la DAJ pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1988 pour la partie "enseignement scolaire" et depuis 1998 pour celle relative à l'enseignement supérieur dans le cadre des mesures de déconcentration du contentieux ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année n-1 par nature, catégorie de requérant, selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci.
Les résultats sont publiés dans la Lettre d'information juridique, périodique mensuel édité par le CNDP (novembre 2001)
Calendrier :
date de départ : mars 2001
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : mai
résultats : septembre

DES A6/2 ­ Fonds d'amélioration de la vie étudiante (FAVE)

Finalité : dresser le bilan de l'utilisation des crédits inscrits au fond d'amélioration de la vie étudiante.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : elle s'effectue en deux temps, en janvier pour recenser les projets d'utilisation des crédits recueillis au titre du FAVE et en juin sur l'utilisation de ces mêmes crédits, auprès des services comptables des universités. La collecte est étendue aux établissements qui prélèvent sur les étudiants des droits d'inscription annuels comportant une rubrique FAVE.
Historique : enquête effectuée en application de la circulaire n° 91-237 du 27 août 1991 portant création du FAVE ; annuelle.
Résultats et publications : un bilan est diffusé aux universités et aux grands établissements concernés.
Calendrier :
date de départ : mai 2001
date d'observation : année universitaire 2000-2001
limite des retours : 1er décembre
résultats : 15 février 2002

DES B6/1 ­ Les rémunérations budgétaires par établissement d'enseignement supérieur des chapitres 31-05, 31-06, 31-11, 31-12, 31-96, 33-90 et 33-91 (exercice 2000)

Finalité : suivi des rémunérations budgétaires versées.
Champ : France métropolitaine. Universités, IUT, écoles d'ingénieurs, ENSE, grands établissements, ENS et IUFM.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions financières des rectorats qui retournent les documents complétés à DES B6.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont présentés sous la forme d'informations annexées aux notes d'analyse financière.
Calendrier :
date de départ : février 2001
date d'observation : exercice 2000
limite des retours : avril

DR-CSI/2/3 ­ Bilan des ressources globales des activités de recherche et bilan sur le compte­rendu d'utilisation du bonus qualité recherche (BQR)

Finalité : - évolution du financement de la recherche universitaire,
- évaluation de la redistribution des crédits par les conseils scientifiques.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM et écoles françaises à l'étranger. Établissements d'enseignement supérieur contractualisés du secteur public.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des chefs des établissements contractualisés ou arrivant à mi-parcours l'année de l'enquête : deux tableaux sont retournés directement par les services de la recherche ou les services comptables pour traitement.
Historique : opérations effectuées depuis 1990 ; annuelles (selon contractualisation).
Résultats et publications :
- structures de financement en matière de fonctionnement et d'équipement par établissement et région,
- analyse par direction scientifique du prélèvement et du reversement du BQR.
Les résultats se présentent sous la forme de bilans récapitulatifs mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : décembre 2000
date d'observation : année n de l'enquête et n -1
limite des retours : janvier
résultats : avril



Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DESCO - MORIEN/1 ­ Bilan d'activité des centres d'information et d'orientation (CIO)

Finalité : évaluer quantitativement les diverses activités des CIO par niveau scolaire et type de public (scolarisé, non scolarisé, universitaire, adulte) et celles en direction des établissements scolaires du district et des différents partenaires.
Champ : France métropolitaine, DOM. CIO du secteur public (environ 520). Les activités des CIO annexes sont intégrées à celles du CIO de rattachement.
Collecte de l'information : les CIO saisissent leurs statistiques d'activité à l'aide de l'application BILAC du logiciel "TICIO" et communiquent leurs résultats aux SAIO qui en font la synthèse académique et la transmettent à la mission de l'orientation pour exploitation.
Historique : opération effectuée depuis 1985, informatisée en 1993 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de bénéficiaires d'une consultation, d'un entretien, d'une réunion d'information, d'un bilan par niveau scolaire, type de public et académie.
Les résultats sont diffusés aux académies sous la forme d'une synthèse nationale.
Calendrier :
date de départ : mai 2001
date d'observation : année scolaire 2000-2001
limite des retours : 30 octobre
résultats : février 2002

DESCO A2/1 ­ Le devenir des élèves de troisième des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (SEGPA-EREA)

Finalité : connaître les solutions proposées aux élèves de 3ème de SEGPA de collège et d'EREA.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Collèges publics et privés sous contrat ayant des SEGPA et des EREA.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique.
Historique : enquête effectuée depuis 1998 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : octobre 2001
date d'observation : novembre
limite des retours : décembre
résultats : 1er trimestre 2002

DESCO A1-A2-A3/1 ­ Les enseignements de langues et cultures régionales

Finalité : mesurer l'évolution des enseignements de langues et cultures régionales et des moyens qui leur sont affectés : breton, basque, corse, catalan, occitan, langue d'oc, langues régionales d'Alsace, langues de pays mosellans, tahitien, langues mélanésiennes, gallo et créole.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM, CNED. Ecoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées publics et privés sous contrat et établissements de réseaux associatifs.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique auprès des inspections académiques, une synthèse est effectuée par les rectorats qui adressent l'ensemble à la DESCO. À terme, cette opération devrait pouvoir être remplacée par les collectes réalisées par la DPD.
Historique : enquête effectuée depuis 1986 pour le 1er degré, annuelle ; enquête effectuée depuis 1991 pour le 2nd degré, biennale.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves suivant ces enseignements dont les enseignements bilingues selon le statut de ces langues,
- nombre d'élèves de cours moyen étudiant une langue régionale et une langue étrangère,
- nombre d'ateliers en collège, nombre d'enseignants et nombre d'élèves présentant une langue régionale à l'examen.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : avril 2001
date d'observation : année scolaire 2000-2001
limite des retours : mai
résultats : juillet

DESCO A6/1 ­ États de candidatures au baccalauréat professionnel (session 2001)

Finalité : fournir aux académies pilotes de sujets des indications concernant le nombre de candidats par épreuve dans chaque académie.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des données issues d'OCEAN, après vérification des dossiers de candidats par les divisions des examens et concours des rectorats.
Historique : opération effectuée depuis 1987 (1ère session du baccalauréat professionnel) ; informatisée en1995 ; annuelle.
Résultats et publications :
- par académie d'accueil les effectifs inscrits à chaque unité de l'examen d'un baccalauréat professionnel ou d'une option de bac pro.
Les résultats sont communiqués de manière individualisée à chaque académie pilote de sujets pour la ou les épreuves la concernant.
Calendrier :
date d'observation : décembre - janvier 2001
limite des retours : janvier
résultats : février

DESCO B2/2 ­ Gestion des boursiers du 2nd degré au 20 janvier

Finalité :
- contrôle de la gestion financière et comptable des départements,
- établissement des prévisions pour le budget,
- calcul des dotations pour l'année scolaire suivante et des délégations semestrielles.
Champ : France métropolitaine, DOM. Secteurs public et privé.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès du service des bourses des inspections académiques par remontées de fichiers.
Historique : opération effectuée depuis 1960 ; annuelle.
Résultats et publications :
- par département, nombre de boursiers, de parts, de primes et pourcentage de boursiers par rapport aux effectifs d'élèves.
- au niveau national, par classe, nombre de boursiers par part, pourcentage de boursiers par rapport aux effectifs d'élèves et montant moyen de l'aide (en francs).
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : novembre 2000
date d'observation : 20 janvier
limite des retours : 15 février
résultats : 15 mars

DES A8/1 ­ États des candidatures au brevet de technicien supérieur (sessions 2001 & 2002)

Finalité : aider les académies (l'administration centrale pour les langues rares) pilotes de sujets des épreuves du brevet de technicien supérieur, à la mise en place des sujets dans les académies d'accueil des candidats.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des données issues d'OCEAN, après vérification des dossiers de candidats par les divisions des examens et concours des rectorats. Une seule remontée est effectuée donnant l'état des candidatures.
Historique : 1ère mise en place en 1998 ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs d'inscrits à chaque unité, par spécialité et option de brevet de technicien supérieur et académie d'accueil des candidats.
Les résultats sont communiqués de manière personnalisée aux académies pilotes de sujets pour les épreuves les concernant.
Calendrier :
session : 2001
date d'observation : 11 décembre 2000
limite des retours : 13 décembre 2000
résultats : 21 décembre 2000
session : 2002
date d'observation : 10 décembre 2001
limite des retours : 12 décembre 2001
résultats : 20 décembre 2001

DES A8/2 ­ Les places vacantes en IUT

Finalité : dresser un bilan des places vacantes en 1ère année d'IUT par spécialité et par académie pour le pilotage de l'administration centrale.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique auprès des départements d'IUT.
Historique : opération lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de places vacantes par spécialités, par secteurs de la production et des services, et évolution des inscriptions.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date d'observation : octobre 2001
limite des retours : 31 octobre
résultats : novembre

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO A1/1 ­ L'enseignement des langues vivantes à l'école

Finalité : étudier la généralisation de cet enseignement au cours moyen et évaluer la couverture des classes de CE2.
Champ : France métropolitaine, DOM. Ecoles publiques et privées sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire adressé aux inspections académiques et aux rectorats, qui retourne à DESCO A1 pour exploitation. À terme, cette opération devrait pouvoir être remplacée par les collectes réalisées par la DPD.
Historique : enquête effectuée de 1997 à 2000 au niveau du CM, étendue au CE dans le cadre du plan de développement des langues vivantes annoncé par le ministre en juin 2000 ; annuelle.
Résultats et publications :
- recensement du nombre de classes ouvertes,
- répartition par langues et par type de personnels,
- formations et habilitations des personnels,
- durée et modalités d'organisation de l'enseignement.
Les résultats alimentent le bilan national sur l'enseignement des langues vivantes dans les classes mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : mars 2001
date d'observation : fin mars
limite des retours : fin avril
résultats : mai - juin

DESCO A1/2 ­ Les enseignements de langues et cultures d'origine

Finalité : connaître la fréquentation et l'organisation de cet enseignement.
Champ : France métropolitaine. Ecoles élémentaires, collèges et lycées professionnels publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire rempli par les inspections académiques qu'il retourne à DESCO A1 pour traitement. À terme, cette opération devrait pouvoir être remplacée par les collectes réalisées par la DPD.
Historique : enquête effectuée depuis 1996 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves, d'enseignants et de cours, par langues d'origine (arabe algérien, marocain, tunisien, espagnol, italien, portugais, serbe, turc).
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : août 2001
date d'observation : septembre à novembre
limite des retours : décembre
résultats : mars 2002

DESCO A9/1 ­ Les ateliers d'expression artistique (AEA)

Finalité : suivi du développement des activités artistiques.
Champ : France métropolitaine, DOM. Lycées d'enseignement général et technologique et lycées professionnels publics.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par les délégués académiques de l'expression artistique et de l'action culturelle des rectorats.
Historique : Ateliers lancés dans le cadre de la réforme des lycées de 1998, conjointement avec le ministère de la culture ; annuelle.
Résultats et publications : par académie
- nombre d'ateliers classés par dominante,
- nombre d'élèves concernés par atelier,
- moyens mis en œuvre et taux d'implantation.
Les résultats sont communiqués sous la forme d'une note de synthèse aux rectorats et au ministère de la culture.
Calendrier :
date de départ : février 2001
date d'observation : année scolaire 2000-2001
limite des retours : fin avril
résultats : juin

DESCO B1/1 ­ L'orientation et l'affectation des élèves du 2nd degré

Finalité :
- déterminer les tendances de l'orientation par rapport aux années précédentes,
- évaluer le fonctionnement des procédures d'orientation,
- comparer les demandes des familles et l'offre de formation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillons représentatifs de collèges et lycées.
Collecte de l'information : les rectorats (CSAIO) sont chargés de collecter les informations auprès des établissements et en transmettent la synthèse académique à DESCO B1.
Historique : opération effectuée depuis 1986 ; annuelle.
Résultats et publications :
- les tendances de l'orientation en 6ème, 4ème, 3ème,2nde en 2001.
Les résultats sont diffusés sous forme de notes en interne à l'administration centrale et aux académies (CIO) dans le bulletin "Repères". Un document ''Comparaison par académie de l'orientation et de l'affectation des élèves'' ainsi qu'un tableau de bord académique de l'orientation sont également diffusés aux académies.
Calendrier :
date de départ : février 2001
date d'observation : juin
limite des retours : juillet - septembre
résultats : juillet - novembre

DESCO B2/3 ­ Gestion des bourses nouvelles

Finalité :
- contrôle de la gestion financière et comptable des départements,
- calcul des dotations et des délégations.
Champ : France métropolitaine, DOM. Secteurs public et privé.
Collecte de l'information : le service des bourses des inspections académiques renseigne le questionnaire qu'il renvoie à DESCO B2 pour exploitation.
Historique : opération effectuée depuis 1960 ; annuelle.
Résultats et publications :
- par département, nombre de parts du 2nd cycle et de primes.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : mars 2001
date d'observation : juin
limite des retours : début juillet
résultats : août

DESCO B4/1 ­ L'action des services médicaux, infirmiers et sociaux en faveur des élèves

Finalité : suivi de la réalisation des objectifs fixés par le ministère de l'éducation nationale en matière de promotion de la santé et d'action sociale en faveur des élèves.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux médecins, infirmiers et assistants sociaux, conseillers techniques des recteurs, pour transmission aux établissements.
Historique : opération lancée en 1991 en application des textes de circulaires ( n° 91-148 du 24 juin 91 et n° 91-248 du 11 septembre 91) ; un nouveau dispositif est mis en œuvre début 2001 ; annuelle.
Résultats et publications :
- bilans de santé, examens (nombre d'actes et d'élèves concernés) et actions collectives (heures) réalisées par les services médicaux,
- activités de dépistage (nombre d'élèves), actions collectives (heures) et personnalisées (nombre d'actes) des services infirmiers,
- action sociale scolaire en faveur des élèves, action sociale concernant l'enfance maltraitée et en danger, jeunes majeurs pris en charge par les assistants sociaux, interventions de la commission départementale d'éducation spéciale.
Les résultats sont publiés sous la forme d'un rapport.
Calendrier :
date de départ : juin 2001
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : 15 octobre
résultats : mars 2002

DESCO B5/1 ­ Les écoles ouvertes

Finalité : établir un bilan quantitatif et qualitatif de la participation au dispositif "école ouverte" et de son évolution.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Collèges et lycées publics participant au dispositif "école ouverte".
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'un questionnaire complété par l'établissement et d'une synthèse au niveau rectorat.
Historique : opération effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves participant aux activités dispensées dans le cadre de l'école ouverte, personnels encadrant et difficultés éventuelles rencontrées.
Un retour d'information est fait dans les académies auprès des partenaires de l'action ainsi qu'au cabinet du ministre.
Calendrier :
date de départ : janvier 2001
date d'observation : année scolaire 2000-2001
limite des retours : février
résultats : mars

DESCO B7/1 ­ Les établissements d'enseignement français à l'étranger

Contenu général : connaître la structure, les effectifs, les heures dispensées dans les établissements français à l'étranger.
Finalité : recueillir les informations permettant l'inscription ou le maintien de l'établissement sur la liste annuelle des EFE publiée au JO et répondre aux demandes des partenaires sociaux (parents d'élèves, syndicats, etc.).
Champ : Tous pays. Établissements scolaires de tous niveaux et établissements gérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (environ 400).
Collecte de l'information : elle s'effectue par l'intermédiaire des services culturels des ambassades de France à l'étranger qui renvoient, après vérification, les questionnaires complétés à DESCO B 7.
Historique : opération effectuée depuis 1982 ; annuelle.
Résultats et publications :
- par continent et pour le monde entier, effectifs d'élèves, résultats aux examens, effectifs de personnel et heures hebdomadaires et/ou annuelles d'enseignement.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : juillet 2001
date d'observation : 1er trimestre de l'année scolaire
limite des retours : novembre
résultats : avril

DES A6/3 ­ Enquête de gestion sur les bourses d'enseignement supérieur, les prêts d'honneur et les bourses de voyages

Finalité :
- déterminer le montant des délégations de crédits nécessaire pour chaque rectorat,
- préparer le budget de l'année suivante,
- répondre aux interventions parlementaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés d'enseignement supérieur, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'imprimés spécifiques renseignés par la division des bourses d'enseignement supérieur du rectorat ou par le CROUS ; les documents sont ensuite retournés à DES A6 pour traitement.
Historique : opération effectuée depuis la rentrée 1982 ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs de boursiers sur critères sociaux et bourses sur critères universitaires,
- répartition des bénéficiaires par cycle d'étude et montant des prêts,
- répartition des bénéficiaires d'une bourse de voyage par destination, par type de formation ou d'établissement.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : février 2001
résultats : échelonnés de février à avril



Thème 6 : Formation continue

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO A10/1 ­ La formation continue des enseignants des premier et second degrés

Finalité : caractériser des aspects de la formation continue.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des IA pour le 1er degré et auprès des responsables académiques de la formation continue des enseignants et des divisions académiques de la formation pour le 2nd degré.
Historique : opération effectuée depuis l'AS 97-98 pour le 1er degré, depuis 93-94 pour le 2nd degré ; annuelle. Sur l'AS 2000-2001, les informations seront remontées à partir de GAIA.
Résultats et publications :
- analyse descriptive des publics, des actions de formation continue et des modalités de financement.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : novembre 2000
date d'observation : année scolaire 1999-2000
limite des retours : 1er février
résultats : mars