PROGRAMME DES OPÉRATIONS STATISTIQUES


A - PROGRAMME DES OPÉRATIONS STATISTIQUES SUR LES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES, LES ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS, LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT


Thème 1 : Effectifs d'élèves, d'apprentis, d'étudiants

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

3 - Les enfants soumis à l'obligation scolaire ne suivant pas un enseignement dans un établissement scolaire

Finalité : Estimation du nombre d'enfants ne fréquentant pas un établissement scolaire mais contrôlés par les IA afin de mieux appréhender le phénomène de déscolarisation.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par courrier électronique auprès des inspections académiques qui retournent l'information à DPD C1 pour exploitation.
Historique : enquête lancée en 1999 en application des textes visant à mesurer le phénomène de déscolarisation ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'enfants de 6 à 16 ans inscrits exclusivement à domicile, suivant un enseignement d'un organisme d'enseignement à distance privé ainsi que ceux autorisés à s'inscrire au CNED, qu'ils fassent ou non l'objet d'une déclaration d'instruction à domicile.
Les résultats sont diffusés sous la forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : février 2001
date d'observation : rentrée scolaire 2000
limite des retours : 21 mars 2001
résultats : mai 2001

12 - L'intégration dans les établissements du 2nd degré des élèves handicapés

Finalité : connaître le nombre d'élèves intégrés par département et type d'établissement.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique auprès des responsables académique chargés de l'AIS.
Historique : enquête lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves intégrés selon le handicap dans les établissements du 2nd degré public et privé par type d'établissement et département. Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : janvier 2001
date d'observation : année scolaire 2000-2001
limite des retours : mars 2001
résultats : avril 2001

16 - 17 - 18 - Les effectifs d'élèves dans les établissements publics et privés du 2nd degré (application Scolarité)

Finalité : suivre l'évolution des effectifs d'élèves du 2nd degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS).
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés du 2nd degré (collèges y compris SEGPA, lycées, LP, EREA) ; près de 11 000 établissements sur 12 000 remontent des données via le système Scolarité (suivi individualisé des élèves). L'enquête recense également les élèves des classes post-bac (CPGE & STS) des établissements des autres ministères formateurs (excepté l'agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir du système Scolarité et les données sont transmises à partir des bases académiques élèves (BEA). Une seconde remontée de Scolarité est effectuée en mars pour les élèves inscrits dans certaines formations en particulier celles qui sont mal couvertes au moment du constat de rentrée (date d'observation trop précoce). Pour les établissements non couverts par Scolarité, un questionnaire leur est adressé.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Des données sur le 2nd degré existe depuis 1964, 1977 pour les CPGE et les STS. Le système Scolarité, généralisé en 1993 à l'enseignement public des académies de France métro et DOM couvre actuellement près de 70 % des établissements privés.
Résultats et publications :
­ Pour le public, la répartition des effectifs d'élèves selon le niveau et la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues, la nationalité, les professions et catégories sociales,
­ Pour le privé, la répartition des effectifs d'élèves par contrat (contrat d'association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues et la nationalité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques et consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel. Par ailleurs, les fichiers informatiques sont mis à disposition sur demande.
Calendrier :
date de départ : juillet 2001
date d'observation : 17 septembre - mi-mars 2002 (seconde remontée)
limite des retours : 5 octobre (questionnaires) - 18 octobre (fichiers Scolarité et Synthèse relatifs aux établissements publics et privés)
résultats : 30 octobre 2001

40 ­ Les projections départementales et académiques à un an des effectifs d'élèves du 1er degré public et privé sous contrat

Finalité : prévoir l'évolution des effectifs d'élèves du 1er degré pour la prochaine rentrée. Elles sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés du 1er degré.
Collecte de l'information : les projections d'effectifs sont effectuées conjointement par les IA et les SSA puis transmises à DPD C1 par courrier électronique pour validation.
Historique : des prévisions de court terme sont réalisées depuis 1978 ; annuelle.
Résultats et publications :
- projections des effectifs d'élèves par âge dans le préélémentaire, par âge ou par niveau dans l'élémentaire, et dans l'enseignement spécial (classes d'initiation, d'adaptation et d'intégration scolaire).
Les résultats sont diffusés sous la forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : août 2001
limite des retours : 19 octobre (public) - 26 novembre (privé)
résultats : 6 novembre (public) - 1er décembre (privé)

41 - Les projections académiques à un an d'effectifs d'élèves du 2nd degré public et privé sous contrat

Finalité : décrire l'évolution des effectifs d'élèves par cycle et par type d'établissement au niveau académique pour la prochaine rentrée. Elles sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés sous contrat dispensant un enseignement du 2nd degré et l'enseignement post-baccalauréat des lycées (STS, CPGE).
Collecte de l'information : les calculs sont effectués à l'aide du logiciel "APRÈS" par le service statistique académique et transmis par courrier électronique à DPD C1.
Historique : des prévisions de court terme sont réalisées annuellement depuis 1978.
Résultats et publications : les résultats sont diffusés sous la forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : septembre 2001
limite des retours : 7 novembre (public) - 14 novembre (privé)
résultats : 14 novembre (public) - 21 novembre (privé)

47 - Suivi de la scolarité des élèves du 2nd degré du Panel 1995

Finalité :
- décrire et expliquer les cheminements scolaires dans l'enseignement secondaire en liaison avec la scolarité primaire,
- évaluer les effets des changements de politique au collège et au lycée..
Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/40ème représentatif au niveau national des élèves entrés en 6ème ou en SES à la rentrée scolaire 95 dans un établissement public ou privé. Enquête obligatoire pour les établissements hors champ Scolarité.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des bases académiques élèves lorsque l'établissement scolaire appartient au champ de Scolarité, dans les autres cas par voie de questionnaire aux établissements et aux familles.
Historique : Prolongement des panels d'élèves 2nd degré de 1973, 1980 et 1989 ; annuel.
Résultats et publications : les panels permettent d'appréhender le profil sociologique et scolaire des élèves parvenus aux différents niveaux de l'enseignement secondaire et d'expliquer le déroulement de leur scolarité. Les résultats seront comparés à ceux du panel 1989.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
d ate de départ : novembre 2001
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : 14 décembre
résultats : novembre 2002

45 - Les effectifs d'étudiants et de diplômés des établissements publics universitaires (application SISE)

Finalité : disposer d'informations sur les effectifs d'étudiants et leurs caractéristiques socio-démographiques (scolarité antérieure et en cours), étudier les déroulements et les réussites des cursus scolaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics universitaires (universités et universités de technologies, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Observatoire de Paris, INALCO et grands établissements indépendants des universités).
Collecte de l'information : elle s'effectue par remontées de fichiers individuels à partir de SISE (système d'information sur le suivi de l'étudiant). Une remontée est réalisée en janvier sur l'ensemble des inscriptions en 1er, 2ème et 3ème cycles et en mai sur les diplômes délivrés (à l'exception des diplômes de santé qui ne sont pas encore dans le champ SISE, cf. opération n°13).
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1900. Enquête effectuée depuis 1973 et depuis 1994 à partir de 'SISE' ; annuelle.
Résultats et publications : répartition des effectifs d'étudiants et de diplômés par
- établissement, discipline, cycle et type de diplôme,
- sexe, âge, nationalité et catégorie socioprofessionnelle,
- origine scolaire, origine géographique et flux d'entrée.
Les résultats sur les effectifs sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, dans la série Tableaux Statistiques (mai 2002). Ceux relatifs aux diplômés sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux statistiques. Cesrésultats sont consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : avril 2001
date d'observation : 15 janvier (effectifs) ­ avril (diplômes)
limite des retours : entre 2 et 7 jours après la date d'observation
résultats : 30 mars - septembre 2002

20 ­ Les nouveaux inscrits en première année de 1er cycle dans les établissements publics universitaires

Finalité : estimation de rentrée des nouveaux inscrits en première année dans les établissements publics universitaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements universitaires publics (universités et universités de technologies, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, INALCO).
Collecte de l'information : elle s'effectue par Internet auprès des établissements universitaires.
Historique : enquête effectuée depuis 1971 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des nouveaux inscrits en première année de 1er cycle par université, diplômes nationaux, diplômes d'universités.
Les résultats sont communiqués aux établissements (novembre 2002) et publiés dans la Note d'information sur la rentrée dans l'enseignement supérieur.
Calendrier :
date de départ : septembre 2001
date d'observation : 19 octobre
limite des retours : 22 octobre
résultats : 26 octobre 2001

54 ­ Les effectifs des IUFM (application SISE)

Finalité : description des étudiants préparant les concours de recrutement en IUFM et des enseignants-stagiaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par remontée de fichiers individuels à partir de SISE.
Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications :
- les effectifs par niveau de scolarité, type de préparation et concours de recrutement,
- caractéristiques individuelles : âge, sexe et nationalité.
Les résultats sont diffusés dans la Note d'information et dans la série Tableaux Statistiques (juin 2002)
Calendrier :
date de départ : avril 2001
date d'observation : 15 janvier
limite des retours : entre 2 et 7 jours après la date d'observation
résultats : avril 2002

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

19 - Les effectifs d'élèves dans les établissements publics et privés de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Contenu général : recensement général des effectifs d'élèves et de leurs caractéristiques dans les écoles maternelles et primaires sous tutelle du MEN.
Finalité : l'enquête sert à dresser un constat de l'enseignement primaire à la rentrée et à l'élaboration de prévisions d'effectifs pour les rentrées suivantes. Chaque fiche aborde un ou plusieurs thèmes :
fiche 0 : constat rapide de rentrée des effectifs de l'enseignement public,
fiche 1 : constat détaillé de la situation des écoles à la rentrée scolaire donnant la répartition des élèves par classe et cycle d'enseignement,
fiche 2 : mesure des retards scolaires et taux de scolarisation par âge,
fiche 3 : flux d'élèves par cycle et flux entre secteur public et privé, organisation du temps scolaire, nombre de classes d'application, langues et cultures d'origine,
fiche 4 : effectif des élèves de nationalité étrangère selon le niveau d'enseignement,
fiche 5 : répartition des élèves selon la commune du domicile des parents,
fiche 6 : organisation (cantines...) et équipement des écoles en matériel informatique et audiovisuel,
fiche 7 : effectifs des classes d'intégration scolaire et des élèves handicapés intégrés selon le handicap, effectifs des personnels enseignants de ces classes selon leur statut,
fiche 8 : répartition des élèves par langues vivantes, par langues et cultures régionales et statut des enseignants dispensant les cours de langue.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM pour les fiches 1, 2 ; France métropolitaine, DOM pour les autres (un peu moins de 60 000 écoles). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les inspections académiques se chargent de l'envoi des fiches aux établissements ; les fiches remontent ensuite aux IA qui en effectuent le contrôle et la saisie (à partir de l'application de gestion "STAT-1"). Seuls les fichiers informatiques départementaux remontent au niveau central.
Historique : enquête effectuée dans sa forme générale depuis 1964. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924-25. Les fiches 0, 6 et 8 sont demandées depuis 1992 ; annuelle. Les données sont en partie manquantes pour les rentrées 1995, 1996 et 2000.
Résultats et publications : résultats par académie, département et type d'habitat (urbain et rural)
- répartition des effectifs d'élèves par classe, niveau, cycle, âge, sexe, nationalité, commune de résidence, handicap et langue étudiée,
- flux d'élèves entre préélémentaire et élémentaire et entre secteur public et privé,
- statut des enseignants de l'enseignement spécialisé,
- nombre d'établissements selon la taille, le contrat pour le secteur privé (contrat simple, d'association, hors contrat).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (décembre 2001 à juin 2002) et consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : juin 2001
dates d'observation : fiche 0 : 6 septembre, fiches 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 : 20 septembre, fiche 8 : 12 novembre
limite des retours :
fiche 0 : 20 septembre
fiches 1 : 2 : 16 octobre (PU)
fiches 1 : 2 : 23 octobre (PR)
fiche 3 : 19 novembre
fiche 4 : 10 novembre
fiche 5 : 11 février
fiche 6 : 10 décembre
fiche 7 : 10 décembre
fiche 8 : 10 décembre
résultats :
fiche 0 : 24 septembre (constat rapide)
fiches 1 ; 2 public : 5 novembre (constat détaillé)
fiches 1 ; 2 privé : 19 novembre (constat détaillé)
fiche 3 (PU + PR) : 7 janvier 2002
fiche 4 (PU + PR) : 11 février
fiche 5 (PU + PR) : 1er aôut
fiche 6 (PU + PR) : 15 avril
fiche 7 (PU + PR) : 10 juin
fiche 8 (PU + PR) : 25 mars

32 - Les effectifs dans les établissements hospitaliers, médico-éducatifs et socio-éducatifs

Finalité : décrire la scolarisation des enfants malades et handicapés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés sous tutelle du ministère chargé de la santé (environ 2 500 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par les établissements qui les retournent aux inspections académiques qui, après vérification, les transmettent à DPD C1 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1975 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs d'élèves selon le handicap, la situation scolaire, l'origine scolaire, l'âge et le sexe.
Les résultats sont intégrés dans la Note d'information sur l'enseignement spécialisé, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (septembre 2002).
Calendrier :
date de départ : novembre 2001
date d'observation : 10 décembre
limite des retours : 11 mars
résultats : juin 2002

43 - Suivi de la scolarité des élèves du 1er degré du panel 1997

Finalité :
- décrire et expliquer les parcours scolaires dans l'enseignement primaire en liaison avec la scolarité en préélémentaire, le niveau des acquis à l'entrée au cours préparatoire et les caractéristiques socio-démographiques des élèves,
- évaluer les effets de la réforme des cycles pédagogiques dans l'enseignement primaire par une comparaison des cursus observés dans le panel 1995 avec ceux du panel précédent de 1978.
Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/81 représentatif au niveau national des élèves entrant au CP à la rentrée 97 dans les écoles publiques et privées. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux directeurs d'école sous couvert des inspecteurs d'académie et suivent le même circuit en retour, puis sont retournés à DPD/C1 pour exploitation.
Historique : prolongement du panel d'élèves du 1er degré de 1978 ; annuel.
Résultats et publications : La première année a permis d'analyser les caractéristiques socio-démographiques, les acquis à l'entrée au CP et le déroulement de la scolarité antérieure en préélémentaire des entrants au CP. Le suivi des cheminements des élèves dans l'enseignement primaire permet de mesurer l'effet de ces différentes caractéristiques sur leur parcours.
Les résultats seront publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : octobre 2001
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : 14 décembre
résultats (fichier propre) : novembre 2002

44 ­ Suivi de la scolarité des élèves du second degré du panel 1989

Finalité : étudier les cursus d'élèves selon leurs caractéristiques socio-démographiques et scolaires.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon au 1/30^e représentatif au niveau national des élèves entrés en 6 ème et en SES à la rentrée 1989 dans un établissement public ou privé. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux chefs d'établissement sous couvert des inspecteurs d'académie et suivent le même circuit en retour.
Historique : prolongement des panels d'élèves 2nd degré de 1973 et 1980 ; annuel. Une enquête auprès des familles a été effectuée en 1992.
Résultats et publications : les panels permettent d'appréhender le profil sociologique et scolaire des élèves parvenus aux différents niveaux de l'enseignement secondaire et d'expliquer le déroulement de leur scolarité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
Date de départ : octobre 2001
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : 25 octobre
résultats (fichier propre) : novembre 2002

10 ­ Les effectifs d'apprentis (enquête rapide)

Finalité : donner une première estimation des effectifs globaux d'apprentis au 31 décembre de chaque année.
Champ : France métropolitaine, DOM. Centres de formation d'apprentis publics et privés et sections d'apprentissage (soit plus de 1 000 unités).
Collecte de l'information : un feuillet est adressé au service de l'apprentissage du rectorat qui le retourne par télécopie à DPD C4 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1991, annuelle.
Résultats et publications : par académie
- répartition des effectifs d'apprentis par niveau de formation, diplôme préparé dont les premières années,
- estimation des effectifs en CPA et CIPAL,
- estimation du nombre de contrats de qualification.
Les résultats sont diffusés sous forme d'une note rapide en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : novembre 2001
date d'observation : 31 décembre
limite des retours : 9 janvier
résultats : 31 janvier 2002

51 ­ Les effectifs dans les centres de formation d'apprentis (CFA) (enquête détaillée)

Finalité : recensement analytique des effectifs d'apprentis.L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. CFA publics et privés y compris CFA agricoles (environ 1200 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux établissements sous l'autorité des préfectures de régions, des conseils régionaux ou des rectorats. Les questionnaires remplis par l'établissement retournent au service collecteur (rectorat ou conseil régional selon les cas) puis à DPD C4 pour exploitation. Les services du niveau régional ou académique sont destinataires d'une copie du questionnaire. À court terme, l'enquête sera réalisée par données individuelles (rentrée 2002).
Historique : enquête effectuée depuis 1973, rénovée en 1995 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme (ou titre préparé) y compris les diplômes d'enseignement supérieur (en précisant l'établissement universitaire qui le délivre) et la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, leur origine géographique
- effectifs d'élèves des classes préparatoires à l'apprentissage et classes d'initiation pré-professionnelles par alternance implantées en CFA par âge, sexe et origine scolaire,
- personnel enseignant par statut, diplôme et durée d'enseignement,
- type de convention établi avec le CFA et organisme gestionnaire du CFA.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, dans la série Tableaux Statistiques (novembre 2002) et sont consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : novembre 2001
date d'observation : 31 décembre
limite des retours : 15 février
résultats : septembre 2002

46 ­ Les effectifs des établissements privés d'enseignement universitaire

Finalité : recensement des étudiants inscrits dans les établissements privés d'enseignement universitaire.
Champ : France métropolitaine. Enquête auprès des établissements privés d'enseignement universitaire. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : elle s'effectue par remontées de fichiers individuels à partir de SISE pour les cinq instituts catholiques. Pour les autres établissements, par questionnaire papier qui est rempli et transmis au service statistique académique qui le retourne à DPD C2 pour exploitation.
Historique : Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1901. Enquête effectuée depuis 1976 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'étudiants par établissement, discipline, année et niveau d'étude, cycle, sexe, nationalité, âge,
- nombre de diplômes délivrés par sexe, nationalité,
- flux d'entrée par origine scolaire et série de baccalauréat ou équivalence.
Ils sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (mai 2002).
Calendrier :
date de départ : avril - novembre 2001
date d'observation : 14 décembre 2001
limite des retours : 30 janvier 2002
résultats : mars 2002

26 ­ Les effectifs d'étudiants des établissements publics et privés d'enseignement supérieur, non rattachés aux universités

Finalité : mesurer les effectifs en formation dans l'enseignement supérieur non universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles administratives et juridiques, écoles de commerce et de gestion, autres écoles (hors écoles de santé et d'enseignement artistique). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont remplis par les établissements puis sont transmis au service statistique académique qui les retourne à DPD/C2.
Historique : Des données cohérentes existent depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'étudiants par établissement, année et niveau d'étude, âge, sexe et nationalité,
- diplômes délivrés par sexe et nationalité,
- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juillet 2002).
Calendrier :
date de départ : octobre 2001
date d'observation : 30 octobre
limite des retours : 14 décembre
résultats : avril 2002

27 ­ Les écoles d'ingénieurs publiques et privées

Finalité : description analytique des effectifs, de leurs caractéristiques socio-démographiques et des diplômes des élèves.
Champ : France métropolitaine. Écoles d'ingénieurs publiques et privées quel que soit le ministère de tutelle (plus de 250 écoles), et ensemble des formations menant à un diplôme d'ingénieur y compris les nouvelles formations d'ingénieurs (NFI). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont remplis par les établissements puis sont transmis au service statistique académique qui les retourne à DPD C2. À court terme, les établissements non universitaires seront intégrés dans SISE.
Historique : des données cohérentes concernant les effectifs d'élèves dans les écoles d'ingénieurs existent depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves par établissement, année et niveau d'étude, sexe, âge et nationalité,
- nombre de diplômes par sexe et nationalité et langues vivantes étudiées,
- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence et professions et catégories sociales.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, dans la série Tableaux Statistiques.
Calendrier :
date de départ : septembre 2001 - janvier 2002 (NFI)
date d'observation : 15 octobre ­ 1er mars
limite des retours : 31 décembre - 30 mars
résultats : mars ­ juin 2002

48 ­ Les établissements publics et privés d'enseignement supérieur artistique et culturel

Finalité : mesurer les effectifs en formation dans l'enseignement supérieur non universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles des Beaux-Arts sous tutelle du ministère de la culture et écoles à caractère artistique ou culturel du MEN (environ 250 écoles). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux établissements qui les retournent complétés au service statistique académique. Un exemplaire du questionnaire est soumis au ministère de la culture pour vérification puis transmis à DPD C2 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves par établissement, année et niveau d'étude, sexe, âge et nationalité,
- nombre de diplômes délivrés par sexe et nationalité,
- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juillet 2002).
Calendrier :
date de départ : novembre 2001
date d'observation : 1er janvier
limite des retours : 15 février
résultats : mai 2002

50 ­ Le devenir des bacheliers (suivi des élèves du panel 89 après le baccalauréat)

Finalité :
- mesurer les poursuites d'études après le baccalauréat,
- décrire les parcours des bacheliers dans l'enseignement supérieur, en particulier prendre la mesure des échecs dans le 1er cycle universitaire, des réorientations entre les différentes filières et des sorties du supérieur,
- analyser les cheminements des étudiants en bénéficiant de l'ensemble des données disponibles.
Champ : France métropolitaine. Élèves du panel 89 titulaires du baccalauréat plus un échantillon de bacheliers de 1996.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie de questionnaires auprès des élèves concernés complétée par relance téléphonique.
Historique : enquête effectuée depuis 1997 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats portent sur le suivi du cheminement des bacheliers 1996, 1997,1998 et 1999 (réussite, réorientation, reprise ou interruption d'étude) et sur la poursuite d'études et l'orientation des bacheliers 2000.
Ils sont publiés dans la Note d'information et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : mars 2001
date d'observation : année scolaire 2000-2001
limite des retours : juin
résultats : octobre 2001



Thème 2 : Personnels enseignants et non-enseignants

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

64 ­ Les absences non remplacées

Finalité : suivi des absences non remplacées des enseignants du second degré et de la fermeture totale des établissements.
Champ : France métropolitaine. Échantillon d'établissements publics du second degré (424 collèges, 197 lycées d'enseignement général et technologique, 246 lycées professionnels)
Collecte de l'information : elle s'effectue en trois vagues auprès des établissements composant l'échantillon par l'Internet (avec code d'accès), par messagerie électronique et par fax.
Historique : opération lancée en janvier 1999 ; mensuelle jusqu'en juin 2000, périodique depuis septembre 2000.
Résultats et publications :
- nombre d'heures non remplacées d'absences des enseignants et nombre de jours de fermeture des établissements.
Les indicateurs nationaux de suivi sont diffusés sous la forme d'une note interne. Un retour sous forme de bilan mensuel national est fait aux établissements de l'échantillon, également consultable sur le site ANR accessible par code d'accès.
Calendrier :
date d'observation : septembre à décembre 2000 - janvier à mai 2001 - juin 2001
limite des retours : fin janvier - mi-juin - début juillet
résultats : février - juin - juillet 2001

69 ­ Recensement des fonctions des IATOS dans les établissements d'enseignement supérieur

Finalité : Élaborer un outil de référence en matière de besoins quantitatifs et qualitatifs des établissements en personnel IATOS.
Champ : France métropolitaine, DOM. Ensemble des établissements d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : elle s'effectue directement auprès des établissements composant l'échantillon sous forme de questionnaire.
Historique : une première enquête a été réalisée en 1994 par la délégation à la modernisation et à la déconcentration ; opération nouvelle.
Résultats et publications :
recensement des ressources humaines permanentes et saisonnières
- par catégorie d'employeur : État, établissements, grands organismes, associations et filiales de droit privé, collectivités locales et territoriales, entreprises,...
- par fonction : administration, information, orientation et insertion professionnelle, assistance technique à l'enseignement et à la recherche..).
Les résultats sont diffusés sous la forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : juin 2001
date d'observation : rentrée universitaire
limite des retours : début novembre
résultats : décembre

65 ­ Le personnel rémunéré au titre du ministère de l'éducation nationale

Contenu : connaître l'ensemble des effectifs de personnels enseignants et non-enseignants rémunérés au titre du MEN.
Finalité : suivi du nombre d'enseignants et de non-enseignants, par corps et grade. L'exploitation des fichiers de paye sert aux prévisions de besoins de recrutements ainsi qu'à la répartition des moyens entre les académies.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels des secteurs public et privé sous contrat. Les données de l'année 1999 étaient de l'ordre d'un million et demi d'agents actifs et non-actifs au titre de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et sport.
Collecte de l'information : les fichiers issus des fichiers des Trésoreries Générales sont transmis par les CATI directement à DPD C5 pour traitement.
Historique : la remontée des fichiers de paye se faisait antérieurement par l'intermédiaire du CERTI de Montrouge ; à partir de l'année 2000 les données suivent le même circuit que l'enquête 'Masse Indiciaire' dont la DA est destinataire.
Résultats et publications : Les résultats sont publiés dans La Note d'Information, Repères et références statistiques, L'État de l'école et dans la série des Tableaux statistiques. Ils entrent également dans les publications de l'OCDE pour des comparaisons internationales.
Calendrier :
date d'observation : 31 janvier
résultats : mai 2001

29 ­ Les mouvements des corps d'instituteurs et professeurs des écoles : constat et prévisions

Finalité : observer les mouvements affectant les postes d'instituteurs et de professeurs des écoles et connaître les évolutions prévisibles.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Tous départements.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services gestionnaires des inspections académiques à partir des remontées d'information extraites d'AGAPE.
Historique : opération effectuée depuis 1975 ; annuelle.
Résultats et publications :
- constat et prévisions des mouvements affectant les postes d'instituteurs et de professeurs des écoles : départs à la retraite, départs et retours d'activité (congés longue durée, longue maladie), détachements.
Les résultats sont publiés sous forme d'une note interne et dans la série Tableaux Statistiques (juin 2002).
Calendrier :
date de départ : septembre 2001
date d'observation : 1er octobre
limite des retours : 14 décembre
résultats : 15 mars 2002

22 ­ Les services des enseignants dans les établissements publics du 2nd degré

Finalité : suivi du nombre d'enseignants en poste à l'année selon des caractéristiques individuelles et de service. L'enquête alimente les prévisions de besoins de recrutement et sert à la répartition des moyens entre académies.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 2nd degré (7 500 établissements couvrant une population de 380 000 enseignants).
Collecte de l'information : les données extraites des bases-relais académiques remontent à DPD/C5 pour exploitation.
Historique : le dispositif "bases-relais académiques" couvre depuis 1997 l'ensemble des académies et a remplacé les fiches "Vie Scolaire" créées en 1976.
Résultats et publications :
- les enseignants par corps, grade, âge, discipline de poste, type d'établissement, modalité de service, académie,
- les heures d'enseignement par cycle, discipline et type d'établissement.
Les résultats entrent dans le modèle BERSI de prévisions de recrutements d'enseignants du 2nd degré.
Ils sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, dans la série Tableaux Statistiques (septembre 2002) et sont consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : septembre 2001
date d'observation : 1er octobre
limite des retours : 14 décembre
résultats : juillet 2002

31 ­ Les maîtres auxiliaires

Finalité : observation du nombre de maîtres auxiliaires et évolution de leur recrutement. L'enquête sert en particulier au cadrage des recrutements et au mouvement national des enseignants.
Champ : France métropolitaine, DOM. Maîtres auxiliaires, contractuels et conseillers d'orientation intérimaires.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions de personnels enseignants des rectorats à partir de remontées d'informations extraites d'EPP.
Historique : enquête par données individuelles depuis l'année scolaire 87 - 88.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs par académie, discipline, diplôme, et ancienneté.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans la série Tableaux Statistiques (février 2002).
Calendrier :
date de départ : septembre 2001
date d'observation : 15 octobre
limite des retours : 15 novembre
résultats : janvier 2002

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

58 ­ Panorama du corps enseignant du 2nd degré (1ère vague d'interrogation)

Finalité : alimenter la réflexion engagée sur le métier d'enseignant dans le second degré.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de 1000 enseignants titulaires du 2nd degré.
Collecte de l'information : les enseignants composant l'échantillon répondent en face à face à des questions posées par enquêteur.
Historique : enquête nouvelle ; deux vagues d'interrogations sont prévues.
Résultats et publications :
- mise en évidence de profils d'enseignants débutants notamment au regard de la mobilité (type, conditions, souhaits), des conditions d'exercice de la profession et de leur rôle vis-à- vis de l'orientation des élèves.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de l'interrogation : avril
résultats : septembre 2001

79 ­ Les personnels intervenant en formation continue

Finalité : améliorer la connaissance des personnel intervenant en formation continue.
Champ : France métropolitaine, DOM. Postes gagés et contractuels.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par le DAFCO (rectorat) puis renvoyés à DPD C4 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1987 ; annuelle. L'enquête a été rénovée en 2000.
Résultats et publications : par académie
- répartition des personnels intervenant en formation continue selon leur statut et en équivalent temps plein,
- nombre d'heures d'enseignement.
Les résultats sont diffusés sous la forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : novembre 2001
date d'observation : année civile 2001
limite des retours : 29 mars
résultats : juin à septembre 2002

68 - Devenir des enseignants du 1er degré sortis d'IUFM en 1999 (2ème vague d'interrogation)

Finalité : analyser le processus d'insertion sociale et professionnelle ainsi que l'évolution dans le temps de la population interrogée.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de 1000 professeurs des écoles titulaires (500 ayant pris leur premier poste à la rentrée 1999 et 500 nommés par liste d'aptitude).
Collecte de l'information : les enseignants composant l'échantillon répondent en face à face à des questions posées par enquêteur.
Historique : enquête lancée en 2000 ; trois vagues d'interrogations sont prévues.
Résultats et publications :
- mise en évidence de profils d'enseignants débutants notamment sur l'évolution de leur pratique pédagogique.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de l'interrogation : avril
résultats : novembre 2001

30 ­ Panel de chefs d'établissements du 2nd degré

Finalité : analyser les représentations des chefs d'établissement et les actions entreprises dans l'application des politiques nationales et le développement de l'autonomie des établissements et dans la gestion du corps des chefs d'établissement. Le thème retenu en 2001 porte sur la mise en œuvre des différentes réformes dans les lycées, lycées professionnels et collèges.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de 1 000 chefs d'établissement et adjoints de collèges, lycées et lycées professionnels publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie téléphonique auprès des chefs d'établissement composant l'échantillon.
Historique : des interrogations ont été réalisées en 1991 sur le métier de chef d'établissement et sur les projets d'établissement, en 92 sur l'autonomie des établissements, en 93 sur la rénovation du collège et sur la formation professionnelle, en 94 sur la gestion des ressources humaines dans les établissements, en 95 sur les outils de pilotage dans les établissements, en 97 sur l'évaluation des chefs d'établissement et la rénovation du collège, en 98 sur la rénovation du collège, en 99 et en 2000 sur la mise en œuvre des réformes des lycées et des collèges.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note d'information.
Calendrier :
date de l'interrogation : avril
résultats : octobre 2001

Thème 3 : Établissements scolaires et universitaires

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

5 ­ Base centrale des établissements (BCE)

Contenu général : la BCE recense l'ensemble des structures d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. On attribue à chaque structure recensée un identifiant (n°UAI) auquel on associe ses caractéristiques essentielles (nom, adresse, nature juridique, liens entre structures, etc).
Finalité : la base est utilisée comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et pour les opérations statistiques de la DPD auprès des établissements.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés assurant une formation initiale, établissements d'administration, services de l'Éducation nationale et établissements d'enseignement français à l'étranger.
Collecte de l'information : les services statistiques académiques sont chargés de la tenue de la base rectorale des établissements (BRE) et transmettent à la DPD/CISAD les fichiers nécessaires à la constitution de la base centrale des établissements (BCE).
Historique : Créée en 1996 suite à la mise en place de la nouvelle application RAMSESE, la BCE remplace le répertoire national des établissements (RNE) utilisé depuis 1970 jusqu'à cette date ; annuelle.
Résultats et publications : édition régulière de listes et répertoires d'établissements.
Calendrier : instruction permanente

52 ­ Parc immobilier et capacités d'accueil des établissements publics du 2nd degré

Finalité : constitution d'un système d'information statistique sur les établissements publics d'enseignement du 2nd degré (structures et capacités d'accueil).
Champ : France métropolitaine, DOM. Collèges, lycées, lycées professionnels, EREA et ERPD publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de la nouvelle base académique EPI, les données étant mises à jour et complétées sous Intranet par les établissements.
Historique : la première enquête (alors triennale) de 1977 s'effectuait directement auprès des établissements sur support papier. En 89/90 les données sur les capacités d'accueil ont été intégrées à l'application EPI. L'enquête a été rénovée en 1997 et la nouvelle application sur l'intranet a été lancée en juin 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- surfaces par type d'ensemble immobilier,
- capacités d'accueil et hébergement,
- taux d'occupation des établissements,
- répartition des salles selon leur usage (laboratoire, salle informatique, atelier, etc.),
- informations sur les logements de fonction, la restauration.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (octobre 2001) et consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : fin janvier 2001
limite des retours : 30 mars
résultats : juin 2001

70 ­ Les technologies de l'information et de la communication

Finalité : recueillir des informations sur l'équipement des établissements publics des technologies de l'information et de la communication et, à terme, mettre à disposition des établissements des indicateurs type tableau de bord permettant le suivi de la mise en place des TICE pour l'enseignement et la gestion.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements du 2nd degré et écoles du 1er degré "connectées" du secteur public.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous Intranet ou Internet auprès des établissements qui saisissent les données sur une base académique pour retour à DPD C6, à raison de deux remontées par an.
Historique : une enquête "papier" avait été lancée en 1994 auprès des établissements publics et privés du 2nd degré et en 1998 sur un échantillon d'établissements publics des 1er et 2nd degrés. Une collecte sous Intranet a été lancée en octobre 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de micros (âge, implantation), nombre de périphériques,
- connexion à l'Internet et nombre d'adresses, existence de réseaux,
- nombre de personnes ressources.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date d'observation : mars - novembre 2001
limite des retours : avril - décembre
résultats : juillet 2001 - janvier 2002

21 ­ Parc immobilier des établissements d'enseignement supérieur : inventaire des surfaces des locaux et espaces non bâtis

Finalité : mise à jour du système d'information sur les établissements d'enseignement supérieur qui sert de référence à la distribution des moyens.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MEN.
Collecte de l'information : une mise à jour du fichier des surfaces de ses infrastructures est demandé à chaque établissement qui remonte à DPD B1 pour exploitation.
Historique : l'inventaire des locaux figure depuis 20 ans sous des formes diverses dans le système d'information sur les établissements d'enseignement supérieur ; annuel.
Résultats et publications :
- surfaces par implantation des locaux en m² SHON (surface hors œuvre nette),
- surface des espaces non bâtis en ha,
Les résultats sont diffusés sous la forme d'une note interne et consultables dans la base INFOSUP de la DPD.
Calendrier :
date de départ : février 2001
date d'observation : 1er janvier
limite des retours : 31 mars
résultats : juin 2001

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

92 ­ Élaboration de références nationales des indicateurs IPES
Finalité : restitution aux établissements d'indicateurs pour le pilotage (IPES) et recueil les informations nécessaires au calcul des indicateurs nationaux non disponibles dans les systèmes d'information.
Champ : France métropolitaine. Échantillon national de collèges, lycées, lycées professionnels publics et privés.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés aux chefs d'établissement composant l'échantillon. Les documents complétés sont retournés à DPD/D2 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : les références nationales des indicateurs sont fournies aux établissements avec l'ensemble des informations nécessaires à la constitution de leur base d'indicateurs.
Calendrier :
date de départ : septembre 2001
date d'observation : septembre
restitutions : mars 2002



Thème 4 : Aspects financiers et moyens consacrés à la recherche

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

1 ­ Dépenses et recettes des établissements publics d'enseignement du 2nd degré en 2000

Finalité : les comptes financiers des établissements sont utilisés par la comptabilité publique, renseignent le compte de l'éducation et permettent un suivi des subventions d'État.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 2nd degré, EREA, ERPD.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de la base académique COFI-PILOTAGES qui permet de remonter directement les comptes financiers des établissements et alimentent la base nationale consultable par les services.
Historique : COFI-PILOTAGES remplace depuis 1999 (exercice 1998) l'application nationale comptable utilisée depuis 1987 jusqu'à cette date.
Résultats et publications : les comptes des classes 6 et 7 par type d'établissement respectivement les comptes de charges et les comptes de produits.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : juin 2001
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : 14 septembre
résultats : décembre 2001

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

8 ­ Recensement des subventions reçues au titre de la taxe d'apprentissage par les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale en 2000 (année de salaires 1999)

Finalité : évaluer le financement des établissements d'enseignement par les entreprises dans le cadre du compte de l'éducation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés du 2nd degré, centres de formation d'apprentis, CIO et établissements publics et privés d'enseignement supérieur. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les rectorats établissent des récapitulations par département pour les établissements publics et privés du second degré, les CFA et les CIO. Les établissements publics et privés d'enseignement supérieur remplissent un questionnaire qu'ils retournent au service statistique académique. Les documents sont ensuite transmis à DPD C6 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1982, rénovée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- montants de la taxe d'apprentissage reçue par les différentes catégories d'établissement sous tutelle du MEN,
- répartition de la taxe reçue selon le mode de versement (directement des entreprises ou par l'intermédiaire d'organismes collecteurs) et l'origine géographique (entreprises du département, de la région ou des autres régions).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (octobre 2001).
Calendrier :
date de départ : février 2001
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : 31 mai
résultats : septembre 2001

33 ­ Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la Recherche & Développement dans les entreprises

Finalité : suivre l'évolution des moyens consacrés à la R&D dans les entreprises.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Entreprises et organismes professionnels susceptibles de faire de la recherche, tous secteurs, toutes tailles (17 000 entreprises). Enquête exhaustive pour les entreprises aux dépenses importantes (env. 2 000), sondage (1/2) pour les autres. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les grandes entreprises reçoivent un questionnaire général, les autres un questionnaire simplifié, par voie postale. Les documents complétés sont retournés à DPD C3 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1974, 1ère rénovation en 1992, nouveau questionnaire en 2001 ; annuelle.
Résultats et publications : par type d'établissement
- les dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement de R&D.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et sous la forme d'un dossier.
Calendrier :
date de départ : mars 2001
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : fin avril, mai, septembre, novembre
résultats : mars 2002

34 ­ Enquête conjoncturelle sur les intentions des entreprises en matière de R&D

Finalité : recueil des intentions des entreprises en matière de R&D pour l'année en cours.
Champ : France métropolitaine. Entreprises (250).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire simple qui est ensuite retourné pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse de l'évolution possible des moyens consacrés à la R&D.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans un rapport sur la recherche en France
Calendrier :
date de départ : février - mars 2001
date d'observation : années civiles 2000 & 2001
limite des retours : avril - mai
résultats : juin 2001

35 ­ Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les organismes publics et services ministériels

Finalité : suivre l'évolution de la R&D dans les services publics.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Organismes publics et services ministériels (140 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD C3 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1984, rénovée en 1992 ; rénovation en cours ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement
- les dépenses par grandes fonctions, les effectifs et les modes de financement.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans un rapport sur la recherche en France.
Calendrier :
date de départ : mai 2001
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : mai, juin, novembre
résultats : mars 2002

36 ­ Enquête sur la recherche dans les CHU et centres de lutte contre le cancer (CLCC)

Finalité : évaluer chaque année l'effort de recherche des CHU et CLCC.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. CHU et CLCC (49).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD/C3 pour exploitation.
Historique : effectuée depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : par organisme
- la nature des ressources et des dépenses en R&D et leur effectif.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans un rapport annuel sur la recherche publique.
Calendrier :
date de départ : mai 2001
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : juin, août, novembre
résultats : décembre 2001

37 ­ Enquête sur la recherche dans les associations

Finalité : évaluer chaque année l'effort de recherche dans les associations.
Champ : France métropolitaine. Associations susceptibles de faire de la recherche et du développement (200).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD C3 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent certaines années depuis 1964 ; enquête effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : par organisme
- la nature des ressources et des dépenses en R&D et leur effectif.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans un rapport annuel sur la recherche publique.
Calendrier :
date de départ : mai 2001
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : fin mai, août, novembre
résultats : janvier 2002

38 ­ Enquête annuelle sur les objectifs socio-économiques du BCRD

Finalité : analyse détaillée des objectifs du budget civil de la recherche et du développement.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Organismes publics et services ministériels concernés (60 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD C3 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; rénovation en cours ; annuelle.
Résultats et publications : Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : mars - avril 2001
date d'observation : année civile 2001
limite des retours : fin mai
résultats : juillet 2001



Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

4 ­ Les résultats aux examens des enseignements technologiques et professionnels (session 2001)

Finalité : appréhender la réussite aux examens des candidats selon les spécialités de formation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Candidats aux examens dans les établissements publics et privés du 2nd degré, de formation continue, CFA, candidats libres et centres de validation.
Collecte de l'information : elle s'effectue pour les BEP et CAP à partir des fichiers départementaux issus de l'application "BEP-CAP", pour les BTS et les BP à partir des fichiers académiques "OCEAN". Subsiste une remontée papier pour les BT, les mentions complémentaires, les BEP, CAP et examens non couverts par les logiciels de gestion.
Historique : l'enquête intègre depuis 1995 le bilan des unités capitalisables ; annuelle.
Résultats et publications : par académie
- nombre de présentés et d'admis par spécialité de formation selon le sexe, l'origine scolaire
- modes d'obtention du diplôme ou d'équivalences délivrés.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : septembre 2001
date d'observation : session
limite des retours : 30 octobre
résultats : mars 2002

61 ­ Les résultats aux examens du brevet (session 2001)

Finalité : suivi du taux de réussite aux examens.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés, candidats libres.
Collecte de l'information : elle s'effectue par courrier électronique auprès des services des examens des inspections académiques.
Historique : enquête effectuée depuis 1987 ; annuelle.
Résultats et publications : par département,
- nombre d'inscrits, de présentés, de reçus et pourcentage de reçus par série.
Les résultats sont publiés sous la forme d'une note interne, dans Repères et références statistiques et la série Tableaux Statistiques (septembre 2001).
Calendrier :
date de départ : juin 2001
date d'observation : session ou rentrée
limite des retours : 11 juillet
résultats : 18 juillet 2001

59 ­ Les résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel : session 2001 (enquête rapide)

Finalité : disposer rapidement de premiers résultats de la session normale de juin.
Champ : France métropolitaine. Établissements publics et privés du 2nd degré et candidats individuels.
Collecte de l'information : elle s'effectue par l'Intranet auprès des services statistiques académiques.
Historique : enquête effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie
- nombre de présentés, d'admis, d'ajournés à un an et taux d'admission par série de baccalauréat pour le général et le technologique, par domaine pour le professionnel.
Les résultats provisoires sont publiés dans la Note d'information (juillet 2001) et la série Tableaux Statistiques (septembre 2001).
Calendrier :
date de départ : mai 2001
date d'observation : à la proclamation des résultats par les académies
limite des retours : 10 juillet
résultats : 13 juillet 2001

60 ­ Les résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel : session 2001 (enquête détaillée)

Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l'issue des deux sessions ; l'enquête sert aux prévisions d'entrées dans l'enseignement supérieur et à la gestion des examens.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Rectorats, centres d'examens ouverts à l'étranger et candidats individuels.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée de fichiers académiques des candidats au baccalauréat (données individuelles) à partir de l'application nationale "OCEAN".
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816. Enquête effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie, département et établissement
- nombre de candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité, professions et catégories sociales,
- session, groupe d'épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives,
- mentions obtenues et notion de redoublement.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, la série Tableaux Statistiques (février 2001) et consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) et la base IPES (résultats/établissements) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : septembre 2001
date d'observation : à la proclamation des résultats par les académies
limite des retours : 15 octobre
résultats : janvier 2002

76 ­ Recensement "trimestriel" des phénomènes de violence et d'absentéisme dans les établissements du second degré

Finalité : suivre de façon fine et régulière l'évolution des phénomènes de violence et d'absentéisme dans les établissements du 2nd degré.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du 2nd degré.
Collecte de l'information : elle s'effectue en deux vagues d'interrogation par Internet auprès des chefs d'établissement.
Historique : opération lancée à la rentrée 1998 dans le cadre du dispositif d'évaluation du plan de prévention de la violence à l'école (reprise de l'enquête DESCO).
Résultats et publications : les résultats sont communiqués au cabinet du ministre ainsi qu'au Comité national pour la lutte contre la violence en milieu scolaire mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date d'observation : 4 septembre au 2 décembre 2001 - 3 décembre au 31 mars 2002
limite des retours : fin du 'trimestre'
résultats : fin janvier - mi-mai 2002

55 ­ Les élèves et étudiants boursiers des établissements d'enseignement supérieur

Finalité : description des demandeurs et des bénéficiaires des aides sociales.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés recevant des boursiers d'État : universités, CPGE, STS, écoles d'enseignement supérieur et tout élève ou étudiant ayant déposé une demande d'aide sociale (financière et/ou de logement).
Collecte de l'information : les CROUS fournissent un extrait du fichier de gestion (données individuelles) aux rectorats pour vérification qui remonte ensuite à DPD C2 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie et par secteur (public, privé),
- type de bourses : bourses sur critères sociaux, mérite, aides exceptionnelles individuelles, bourses sur critères universitaires,
- type d'établissement, année d'étude, et pour les universités par discipline et cycle,
- professions et catégories sociales et nationalité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juin 2001).
Calendrier :
date de départ : février 2001
date d'observation : 15 février
limite des retours : 15 mars
résultats : mai 2001

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

25 ­ Les nouveaux bacheliers entrés en 1ère année de DEUG

Finalité : étude des motivations des étudiants entrants à l'université .
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif de bacheliers entrés en 1ère année de 1er cycle (environ 1000).
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'entretiens en face à face.
Historique : enquête effectuée depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications :
- évolution des motivations des nouveaux étudiants selon la série du bac, l'âge au bac, la spécialité de formation, la catégorie socio-professionnelle et de leur représentations des études dans l'enseignement supérieur.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information sur la rentrée universitaire (janvier 2002).
Calendrier :
date d'observation : début novembre
résultats : décembre 2001

7 ­ L'orientation en fin de 3ème des élèves entrés en 6ème en 1995

Finalité : analyse de la procédure d'orientation en fin de 3ème : vœux des familles et décisions du conseil de classe.
Champ : France métropolitaine. Elèves du Panel 1995 scolarisés en 3ème à la rentrée 2000.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie postale auprès des collèges publics et privés concernés. Après vérification par les IA, les questionnaires remontent à DPD/C1 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1999 dans le cadre du Panel 1995 ; annuelle.
Résultats et publications : ils sont détaillés selon les caractéristiques individuelles (sexe, âge, PCS...) et scolaires (cursus antérieur, souhait initial d'orientation...) des élèves. Les décisions d'orientation sont confrontées aux affectations définitives connues à la rentrée 2001 par l'enquête "suivi de la scolarité des élèves du panel 1995" (n°47).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : juin 2001
date d'observation : juin
limite des retours : 16 juillet
résultats : janvier 2002

62 ­ La validation des acquis professionnels pour les diplômes professionnels et technologiques

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis professionnels dans le second degré.
Champ : France métropolitaine, DOM. CAP, BEP, BP, bac professionnel, bac technologique, BTS.
Collecte de l'information : un questionnaire est adressé aux services académiques en charge de la validation des acquis qui le retournent à DPD C4 pour exploitation.
Historique : enquête lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de bénéficiaires à chaque phase de la procédure et typologie,
- résultats à la validation des acquis professionnels et aux diplômes complets.
Les résultats sont diffusés avec ceux de la validation des acquis professionnels dans l'enseignement supérieur sous la forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : janvier 2001
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : 15 mars
résultats : mai 2001

67 ­ La validation des acquis professionnels dans les établissements d'enseignement supérieur

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis professionnels dans l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MEN : universités et INP, CNAM et son réseau, EPA autonomes, EPCSCP pratiquant la VAP.
Collecte de l'information : un questionnaire est adressé aux directeurs des services de formation continue des universités qui le retournent à DPD C4 pour exploitation.
Historique : enquête lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- description des modes d'organisation de la mise en œuvre de la VAP,
- par entité enquêtée, estimation du nombre de demandes et de bénéficiaires et évolution par rapport à l'année antérieure,
- répartition par type de formation, cycle et statut d'activité (actifs occupés, demandeurs d'emploi, particuliers).
Les résultats sont diffusés avec ceux de la validation des acquis professionnels dans le second degré sous la forme d'une note interne et font l'objet d'un retour d'information aux établissements.
Calendrier :
date de départ : janvier 2001
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : avril
résultats : juin 2001

13 ­ Recensement des diplômes universitaires à l'issue de l'année universitaire

Finalité : améliorer la connaissance des sorties du système éducatif de l'enseignement supérieur.
Champ : Formations de santé et doctorats des établissements publics universitaires non couverts par SISE.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux présidents d'université. Les questionnaires renseignés sont retournés à DPD C2 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1900. Enquête effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de diplômes obtenus par établissement, discipline, cycle, niveau, titre, sexe et nationalité.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (octobre 2001).
Calendrier :
date de départ : février 2001
date d'observation : 31 décembre
limite des retours : 13 avril
résultats : septembre 2001



Thème 6 : Formation continue

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

42 ­ La formation continue des enseignants et des ATOSS

Finalité : disposer d'indicateurs partagés administration centrale - académies pour le suivi de la formation continue des personnels enseignants et des ATOSS.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnel enseignants des 1er et 2nd degrés publics et ATOSS du 2nd degré public.
Collecte de l'information : elle s'effectue en deux vagues à partir des extractions des bases de données EPP, AGORA, AGAPE et GAIA.
Historique : opération nouvelle ; ce dispositif remplace les enquêtes "papier" de la DPATE et de la DESCO.
Résultats et publications :
- nombre de journées stagiaires et de stagiaires par corps, âge, discipline, type d'établissement, académie,
- Indemnités de déplacement, de séjour des stagiaires et d'organisation des formations.
Les résultats sont consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date d'observation : juillet 2001 (prévisionnel) - décembre 2001 (réalisé)
résultats : septembre 2001 - janvier 2002

63 ­ Bilan des actions de formation continue dans les GRETA et les CAFOC

Finalité : description de l'activité de formation continue réalisée dans les GRETA et les CAFOC et des moyens mobilisés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Actions de formation continue réalisées dans les GRETA (groupement d'établissements) et les CAFOC (centres académiques de formation continue) au niveau académique.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de l'application "STAGE".
Historique : enquête effectuée depuis 1974 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie
- modes de financement des actions de formation réalisées par les GRETA et les CAFOC,
- publics formés par spécialité de formation, niveau et pour les entreprises par branche professionnelle.
- analyse par GRETA et CAFOC des produits de formation (spécialité, niveau, nombre d'heures), du statut du cocontractant, de la situation du stagiaire face à l'emploi et à la formation.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : novembre 2001
date d'observation : année civile 2001
limite des retours : 15 février, 29 mars (composition des GRETA)
résultats : juin 2002

6 ­ Bilan des actions de formation continue des établissements d'enseignement supérieur

Finalité : description de l'activité de formation continue dans l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du MEN : universités, IUT, écoles d'ingénieurs rattachées aux universités et autres composantes des universités, écoles d'ingénieurs autonomes, certains grands établissements (environ 450 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue sous Internet pour plus de la moitié des établissements d'enseignement supérieur ; les données saisies alimentant la base DPD. Pour les autres établissements, des questionnaires remontent à DPD C4 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis1981, rénovée en 1997 et mise sur l'Intranet en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement
- répartition des activités de formation : stagiaires, heures-stagiaires, heures d'enseignement, volumes financiers, par source de financement, niveau de formation, spécialité de formation et statut des stagiaires,
- nombre d'intervenants en formation continue.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : mai 2001
date d'observation : année civile 2000
limite des retours : 29 juin
résultats : décembre 2001



Thème 7 : Insertion, Liaison Formation-Emploi

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

73 ­ Suivi statistique sur les emplois-jeunes

Finalité : disposer d'informations fiables et régulières sur l'emploi des jeunes recrutés au titre du programme "nouveaux services - nouveaux emplois" du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés de la maternelle jusqu'à l'université.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base de remontées d'informations mensuelles extraites de PEGASE à DPD C4 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée en application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activité des emplois-jeunes et de la circulaire éducation nationale n° 97- 253 du 16 décembre 1997 (B.O. du 1-1-1998) ; annuelle.
Résultats et publications : par académie et type d'établissement
- effectif d'emplois-jeunes selon le type d'emploi, la durée du contrat et les caractéristiques individuelles (diplôme, âge),
- situation et activité des jeunes,
- analyse des flux de recrutement des aides-éducateurs recrutés par l'éducation nationale.
Les résultats sont publiés sous la forme d'un tableau de bord, dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date d'observation : période de référence (du 19 au 18 du mois suivant)
limite des retours : chaque mois à la fin de la période de référence
résultats : mensuel

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

57 ­ Suivi des élèves du panel 95 quittant le système éducatif

Finalité : connaître le devenir des jeunes qui sortent du système éducatif et analyser le lien entre la 1ère insertion sur le marché du travail et la formation initiale.
Champ : France métropolitaine. Élèves du panel du 2nd degré (recrutement 1995) quittant le système éducatif. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : enquête par voie postale réalisée directement auprès des élèves. Les questionnaires sont retournés à DPD C1 pour exploitation.
Historique : enquête nouvelle qui s'inscrit dans le prolongement du suivi des élèves dans les établissements publics et privés du 2nd degré (recrutement 1995) ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats permettent de mettre en perspective la situation professionnelle à la sortie du système éducatif avec le déroulement de la scolarité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : avril 2001
date d'observation : année scolaire 2000-2001
limite des retours : septembre
résultats : décembre 2001

56 ­ Suivi des élèves du panel 89 quittant le système éducatif

Finalité : connaître le devenir des jeunes qui sortent du système éducatif et analyser le lien entre la 1ère insertion sur le marché du travail et la formation initiale.
Champ : France métropolitaine, DOM. Élèves du panel du 2nd degré (recrutement 1989) quittant le système éducatif. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : enquête par voie postale réalisée directement auprès des élèves. Les questionnaires sont retournés à DPD C1 pour exploitation.
Historique : s'inscrit dans le prolongement du suivi des élèves dans les établissements publics et privés du 2nd degré (recrutement 1989) ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats permettent de mettre en perspective la situation professionnelle à la sortie du système éducatif avec le déroulement de la scolarité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : avril 2001
date d'observation : année scolaire 2000-2001
limite des retours : septembre
résultats : décembre 2001

11 ­ Bilan de l'activité de la mission générale d'insertion

Finalité : recenser les actions de préparation et d'aide à l'insertion dans les établissements relevant de l'éducation nationale.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : les documents sont envoyés aux correspondants académiques de la mission générale d'insertion puis sont retournés à DESCO A7 pour contrôle et validation et ensuite à DPD C4 pour exploitation.
Historique : enquête lancée en 1997 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie
- nombre d'actions et effectifs accueillis, bilan des entretiens de situation et analyse des évolutions les plus marquantes.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information.
Calendrier :
date:de départ : septembre 2001
date d'observation : année scolaire 2000-2001 15 octobre
limite des retours : 15 novembre
résultats : décembre 2001

74 ­ L'insertion professionnelle des jeunes sortis de l'enseignement scolaire

Finalité : rendre compte du devenir des lycéens sept mois après leur sortie du système éducatif et analyser les modalités de leur insertion sociale et professionnelle (stratégies pour l'accès à l'emploi).
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements du 2nd degré public et privé : lycées général et technologiques, lycées professionnels. Sont interrogés tous les élèves sortants de formation générale, technologique et professionnelle (BTS inclus). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les chefs d'établissement interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. Un logiciel est mis à leur disposition pour faciliter la gestion de l'enquête et pour la saisie des questionnaires. Les questionnaires individuels et les données statistiques remontent aux services statistiques académiques pour contrôle et saisie. Ceux-ci transmettent au niveau national des fichiers de données individuelles et statistiques.
Historique : enquête effectuée depuis 1982, par données individuelles depuis 1995 ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse de la situation des sortants : emploi, chômage, service militaire,
- analyse des modalités de recherche d'emploi et d'insertion sociale, par sexe, filières de formation et spécialités pour l'ensemble des élèves ayant quitté le système éducatif,
- analyse de l'insertion par diplôme possédé et type d'emploi occupé,
- analyse de l'insertion par région.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, Géographie de l'école, dans la revue Éducation & formations ainsi que dans des publications régionales ou académiques. Les résultats sont consultables dans la base IPES de l'Infocentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : décembre 2001
date d'observation : 1er février
limite des retours : 30 juin
résultats : décembre 2002

75 ­ L'insertion professionnelle des jeunes sortis d'apprentissage

Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance soit sept mois après leur sortie. Elle permet de répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.
Champ : France métropolitaine, DOM. CFA y compris CFA agricoles. Elle interroge les sortants d'apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement et transmettent les questionnaires et les données de gestion de l'enquête aux SSA. Ces derniers assurent la saisie des données lesquelles remontent au niveau national sous forme de fichiers de données individuelles et statistiques.
Historique : enquête effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l'enquête IVA 'lycéens' ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse de la situation des sortants d'apprentissage : emploi, chômage, service national,
- analyse des modalités de recherche d'emploi par sexe, âge, diplôme, formation et spécialités de formation,
- analyse de l'insertion par diplôme possédé et type d'emploi occupé,
- analyse de l'insertion selon les régions.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques ainsi que dans des publications académiques ou régionales.
Calendrier :
date de départ : décembre 2001
date d'observation : 1er février
limite des retours : 30 juin
résultats : décembre 2002



Thème 8 : Observatoire des acquis des élèves

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

114 ­ Évaluation internationale en lecture des élèves du primaire (étude internationale PIRLS)

Finalité : comparer les compétences en lecture des élèves de 9 ans au niveau international.
Champ : France métropolitaine. Echantillon d'élèves de CE2.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon" et de questionnaires de contexte et d'environnement auprès des élèves et des enseignants. Les documents complétés sont retournés à DPD/D1 pour exploitation.
Historique : enquête nouvelle lancée dans le cadre de l'étude internationale "Progress international reading literacy study".
Résultats et publications :
Les résultats au niveau France seront diffusés à la suite de rapports internationaux (2002 - 2003).
Calendrier :
date de départ : mai 2001
dates d'observation : mai-juin
limite des retours : juin

88 ­ Évaluation des compétences des élèves en grande section de maternelle et au cours préparatoire

Finalité : mettre à disposition des enseignants des outils d'évaluation et d'accompagnement du parcours d'apprentissage des élèves.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Échantillon de classes de GS et CP.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon", de questionnaires auprès des élèves et des enseignants des classes composant l'échantillon, à raison de trois prises d'information.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications :
Les outils étalonnés par domaines de compétences (lexique, compréhension, expression orale, etc) sont diffusés sur Internet.
Calendrier :
date de départ : février 2001
dates d'observation : mars, juin, octobre
limite des retours : avril, juillet, novembre

80 ­ Évaluation des acquis fondamentaux de la langue française dans le cadre de la journée APD

Finalité : évaluer les acquis fondamentaux de la langue française des jeunes de 17 ans dans le cadre de la journée "Appel-Préparation-Défense" ; évaluation conduite en collaboration avec le ministère de la Défense.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Population entière de jeunes de 17 ans scolarisés.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon"- QCM ; la collecte et la saisie des informations sont réalisées sous la responsabilité du ministère de la Défense, les fichiers sont ensuite adressés à DPD/D1 pour exploitation.
Historique : enquête liée à la journée"A-P-D" dont l'organisation nationale est placée sous la responsabilité du ministère de la Défense.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note d'information conjointement avec le ministère de la défense.
Calendrier :
date de départ : octobre 2000
date d'observation : année scolaire 2000-2001
limite des retours : en continu



Thème 9 : Évaluation des pratiques

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

112 - Consultation nationale sur le sport scolaire

Finalité : faire l'état des lieux du sport scolaire dans les 1er et 2nd degrés dans le cadre d'un rapport demandé par Ie ministre.
Champ : France métropolitaine, DOM,TOM. Établissements publics des 1er et 2nd degrés.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous Intranet ou Internet auprès des établissements qui saisissent les données à partir d'un questionnaire électronique pour retour à DPD D3.
Historique : opération nouvelle à caractère poctuel, effectuée en collaboration avec l'IGEN.
Résultats et publications
recueil de l'avis des élèves, d'enseignants d'EPS, de chefs d'établissement et d'IEN sur le sport scolaire.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : fin novembre 2000
date d'observation : 5 mars
limite des retours : 16 mars
résultats : mai 2001

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

113 ­ Mise en œuvre et fonctionnement des politiques en matière d'éducation à la santé et à la sexualité

Finalité : faire l'état des lieux en terme de modalités de mise en œuvre et de fonctionnement tout en appréciant la place des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans ce dispositif.
Champ : France métropolitaine. Établissements publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie de questionnaire auprès des personnels infirmiers.
Historique : opération nouvelle.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note d'information et sous la forme d'un rapport dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : janvier 2001
date d'observation : année scolaire 2000-2001
limite des retours : novembre
résultats : printemps 2002

97 ­ Les usages pédagogiques des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement (étude internationale SITES)

Finalité : recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur l'usage pédagogique des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement en réponse à l'enquête internationale de l'IEA (International association for the Evaluation of Educational Achievement).
Champ : France métropolitaine. 6 établissements publics (2 écoles, 2 collèges et 2 lycées).
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'entretiens auprès des responsables d'établissements et des personnes ressources et repose sur l'observation des pratiques de classes.
Historique : le module 1 a concerné les ressources des TICE dans les établissements, le module 2 porte sur des études de cas de pratiques pédagogiques innovantes. Le module 3 prévu en 2003 concernera l'étude sur échantillon des usages pédagogiques des TICE et des compétences des élèves dans ce domaine. Opération internationale pluriannuelle
Résultats et publications : les résultats sur les pratiques innovantes au niveau France seront diffusés à la suite du rapport international (fin 2002).
Calendrier :
date de départ : septembre 2000
date d'observation : année scolaire 2000-2001

109 ­ Les politiques en matière d'éducation à l'orientation au collège et au lycée

Finalité : étudier les modalités d'incitation à la mise en œuvre de l'éducation à l'orientation au collège et au lycée.
Champ : France métropolitaine. Ensemble des chefs de services académiques d'information et d'orientation, inspecteurs (IEN-IO), directeurs de centre d'information et d'orientation et chefs d'établissements d'un échantillon représentatif de collège et LEGT publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie de questionnaire incluant des questions ouvertes auprès des différents acteurs : conseillers d'orientation psychologiques, chefs d'établissements, enseignants et documentalistes.
Historique : enquête nouvelle en application de la circulaire de 1996.
Résultats et publications :
- recueil d'opinions et analyse des aspects organisationnels et pédagogiques de ce nouvel enseignement.
Les résultats sont publiés dans la Note d'Information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : septembre 2000
date d'observation : hiver 2000-2001
limite des retours : septembre 2001
résultats : décembre

111 ­ La construction des attitudes et compétences des enseignants utilisateurs des TICE

Finalité : apprécier la construction des attitudes et compétences des enseignants dans l'usage des TICE dans les premier et second degrés.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif d'enseignants de collège et de lycée public et privé sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue en deux étapes : la 1ère sous la forme d'entretiens auprès d'enseignants, la seconde par voie de questionnaires auprès d'un échantillon d'entre eux.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications :
Les résultats sont publiés dans la Note d'Information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : novembre 2000
résultats : juin 2001(1ère phase) - printemps 2002 (2ème phase)