Annexe 1

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CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS AGRÉGÉS (AGRÉGATION EXTERNE, INTERNE) CONCOURS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ CORRESPONDANT (CAER-AGRÉGATION)

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1 - Textes de référence
- Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié, relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.
- Décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié, relatif aux maîtres contractuels et agréés et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat.
- Arrêté interministériel du 21 juillet 1993, relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe ou interne de l'agrégation (JO du 21 août 1993, BOEN n° 28 du 2 septembre 1993) modifié par l'arrêté du 22 octobre 1997 (JO du 30 octobre, B.O. n° 40 du 13 novembre 1997).
- Arrêté interministériel du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation.
Pour la session de 2002 :
- l'arrêté du 15 juillet 1999 (JO du 31 juillet 1999) fixe les épreuves du concours externe de l'agrégation section sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'Univers ;
- l'arrêté du 10 juillet 2000 (JO du 29 juillet 2000) fixe les épreuves des concours externe et interne de l'agrégation section musique et section arts (option A arts plastiques et option B arts appliqués) ;
- l'arrêté du 21 février 2001 (JO du 2 mars 2001) modifie les épreuves du concours externe de l'agrégation section géographie et les épreuves du concours interne de l'agrégation section langues vivantes étrangères.

2 - Programmes

2.1 Concours externe et interne de l'agrégation et concours d'accès à l'échelle de rémunération
- B.O. spécial n° 8 du 24 mai 2001
- B.O. n° 30 du 26 juillet 2001 pour :
. concours externe : arts option arts plastiques, hébreu, mécanique, philosophie (rectificatif), sciences physiques option chimie et option physique et électricité appliquées
. concours interne : biochimie génie biologique, génie civil, génie mécanique, hébreu, lettres modernes (rectificatif), mathématiques.
- B.O n° 26 du 6 juillet 2000 : concours externe sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'Univers

3 - Sections susceptibles d'être ouvertes à la session 2002

Un arrêté interministériel publié au Journal officiel fixera, au titre de la session 2002, le nombre de places offertes au concours externe et au concours interne. Le nombre de places offertes au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés sera par fixé par arrêté.
La répartition entre les sections et options du nombre global de postes offerts à chaque type de concours fera l'objet d'arrêtés ministériels publiés au JO et au B.O.
À titre indicatif les sections et options susceptibles d'être ouvertes en 2002 sont les suivantes :

3.1 Concours externe de l'agrégation
Arts :
- option A : arts plastiques
- option B : arts appliqués
Biochimie-génie biologique
Économie et gestion :
- option A : économie et gestion administrative
- option B : économie et gestion comptable et financière
- option C : économie et gestion commerciale
- option D : économie, informatique et gestion
Éducation physique et sportive
Génie civil :
- option A : structures et ouvrages
- option B : équipements techniques et énergie
Génie électrique :
- option A : électronique et informatique industrielle
- option B : électrotechnique et électronique de puissance
Génie mécanique
Géographie
Grammaire
Histoire
Langues vivantes étrangères :
- allemand
- anglais
- arabe
- espagnol
- hébreu
- italien
- langue et culture chinoises
- néerlandais
- polonais
- portugais
- russe
Lettres classiques
Lettres modernes
Mathématiques
Mécanique
Musique
Philosophie
Sciences économiques et sociales
Sciences physiques :
- option physique
- option chimie
- option physique et électricité appliquée
- option procédés physico-chimiques
Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'univers

3.2 Concours interne de l'agrégation et CAERPA
Arts :
- option A : arts plastiques
- option B : arts appliqués
Économie et gestion
Éducation physique et sportive
Génie civil
Génie électrique
Génie mécanique
Histoire - géographie
Langues vivantes étrangères :
- allemand
- anglais
- espagnol
- italien
- langue et culture chinoises
- portugais
Lettres classiques
Lettres modernes
Mathématiques
Mécanique
Musique
Philosophie
Sciences économiques et sociales
Sciences physiques :
- option physique et chimie
- option physique et électricité appliquée
Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'univers

3.3 Liste définitive des sections et options ouvertes à la session 2002
La liste définitive des sections offertes au recrutement en 2002 sera fixée par les arrêtés ministériels cités plus haut.

4 - Remarques générales

4.1 Inscription
- Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'au concours externe ou au concours interne, et dans une seule section (article 5-3 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié).
Les candidats, maîtres contractuels ou agréés, inscrits au concours externe de l'agrégation, et uniquement à ce concours, peuvent en cas de succès demander à être maintenus dans l'enseignement privé.
- Les maîtres et les documentalistes des établissements d'enseignement privés peuvent, au titre d'une même session, s'inscrire au concours externe et au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés (cf. art 5-7 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié). Toutefois, ceux inscrits aux deux concours qui seront reçus au seul concours externe seront affectés dans l'enseignement public. Ils ne pourront être maintenus dans l'enseignement privé que s'ils sont reçus au CAERPA (cf. art. 5 du décret du 10 mars 1964 modifié).

4.2 Cas d'élimination des candidats
La note "zéro" est éliminatoire. Le fait de ne pas participer à une épreuve ou de rendre une copie blanche entraîne l'élimination du candidat. De même le candidat qui, bien que présent, omet volontairement ou non de rendre sa copie est éliminé (art. 9 de l'arrêté du 12 septembre 1988).

4.3 Date d'appréciation des conditions
L'ensemble des conditions définies ci-après s'apprécie au 8 janvier 2002, date de clôture des registres d'inscription aux concours (article 5-3 du décret de 1972 modifié et article 5-7 du décret modifié de 1964).

5 - Conditions exigées des candidats aux concours de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement public du second degré

5.1 Concours externe
5.1.1 Titres ou diplômes exigés
Le concours est ouvert aux candidats justifiant de l'un des titres ou diplômes suivants :
- Maîtrise.
- Titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins quatre années, délivré dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen y compris en France.
- Titre ou diplôme de l'enseignement technologique homologué, en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971, au niveau II ou au niveau I de la nomenclature interministérielle par niveaux.
- Diplôme d'études approfondies ou attestation d'études approfondies ou diplôme d'études supérieures ou diplôme d'études supérieures spécialisées.
- Doctorat d'État ou doctorat de troisième cycle.
- Doctorat défini par l'arrêté du 5 juillet 1984 ou par l'arrêté du 23 novembre 1988, relatifs aux études doctorales ou par l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle.
- Habilitation à diriger des recherches.
- Diplôme d'ingénieur délivré par l'un des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou l'une des écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur ou diplôme de docteur ingénieur.
- Diplôme d'État de docteur en médecine, diplôme d'État de docteur en pharmacie ou diplôme d'État de pharmacien, diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire ou diplôme d'État de chirurgien-dentiste, diplôme de docteur vétérinaire.
- Diplôme d'expert-comptable ou d'expertise comptable.
- Diplôme d'études supérieures comptables et financières.
- Diplôme d'enseignement commercial supérieur ou diplôme supérieur d'études commerciales, administratives et financières ou diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières, délivrés par les écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises (ESCAE), ou diplôme d'une école supérieure de commerce.
- Diplôme de l'École des hautes études commerciales (HEC) ou de l'École de haut enseignement commercial (HECJF).
- Diplôme de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Paris (ESSEC).
- Diplôme des instituts d'études politiques sous réserve que le candidat soit par ailleurs détenteur d'une licence.
- Certificat supérieur d'études statistiques délivré par l'Institut de la statistique de l'université de Paris VI ou certificat supérieur d'études statistiques délivré par l'Institut de statistique de l'université Pierre et Marie Curie.
- Diplôme de statisticien économiste de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique.
- Diplôme d'archiviste paléographe de l'École nationale des chartes.
- Diplôme de l'École nationale du patrimoine.
- Diplôme de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB).
- Diplôme de l'école normale supérieure de l'éducation physique et sportive obtenu au plus tard à la fin de 1984.
- Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales (arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales)
- Diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique obtenu au plus tard à la fin de 1984.
- Mastaire délivré en application des dispositions du décret n° 99-747 du 30 août 1999.
- Titre ou diplôme sanctionnant une formation d'au moins quatre années dans les établissements d'enseignement supérieur publics sous tutelle ou contrôle pédagogique du ministère de la culture.
- Certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes d'entrée à l'École nationale d'administration, conformément au décret n° 73-1027 du 6 novembre 1973.
- Certificat de fin de cycle de préparation aux concours externes d'entrée à l'École nationale d'administration, conformément au décret n° 82-778 du 13 septembre 1982.
- Certificat de fin de cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration, conformément à la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 (pendant les deux années qui suivent la fin du cycle).
- Diplôme d'administration publique conformément aux dispositions du décret n° 70-403 du 13 mai 1970 modifié.
Remarque :
Les diplômes étrangers obtenus dans un pays, hors Espace économique européen ne sont pas admis pour se présenter à l'agrégation.
5.1.2 Accès également autorisé au concours externe de l'agrégation
• Pour les détenteurs :
- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
- du certificat d'aptitude au professorat technique ;
- d'un des concours de recrutement de professeurs techniques de lycée technique (ancien régime) ;
- du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade ;
- du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ;
- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ;
- du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel agricole du deuxième grade ;
- d'un des concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, des professeurs d'éducation physique et sportive dont l'aptitude pédagogique a été vérifiée ;
- d'un des concours institués pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat correspondant aux concours externes du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, au concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, dont la qualification professionnelle a été validée.
• Pour les fonctionnaires titulaires suivants :
- les professeurs certifiés ;
- les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade ;
- les professeurs d'éducation physique et sportive ;
- les inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports à vocation pédagogique titularisés au plus tard le 31 décembre 1982 ;
- les professeurs techniques adjoints du cadre de l'école nationale supérieure d'arts et métiers ;
- les professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
- les professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade ;
- les enseignants de l'enseignement privé suivants :
les maîtres contractuels et les documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, des professeurs d'éducation physique et sportive.

5.2 Concours interne (article 5-3 du décret de 1972 modifié)
5.2.1 Titres ou diplômes exigés
La même condition de titre ou de diplôme est exigée des candidats aux concours externe et interne de l'agrégation. Il ne peut s'agir d'équivalence de diplômes.
5.2.2 Qualité requise
Peuvent être candidats "les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent" (cf. note de service § 4.2.3) et les militaires de carrière.
Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent concourir, sauf s'ils sont par ailleurs titulaires d'un autre corps et donc en position de détachement.
5.2.3 Ancienneté de services
Les candidats doivent avoir accompli cinq années de services publics (cf. note de service § 4.2.1 ainsi que le § 4.2.2 pour les modalités de prise en compte desdits services).

6 - Conditions exigées des candidats au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés (CAERPA) (article 5-7 du décret de 1964 modifié)

6.1 Titres ou diplômes exigés
L'ensemble des titres et diplômes exigés pour faire acte de candidature aux concours de l'agrégation permet de se présenter au CAERPA conformément à la réglementation en vigueur.

6.2 Qualité requise
Le concours est réservé aux maîtres ou aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif (qu'ils soient admis ou non à une échelle de rémunération de titulaire).

6.3 Ancienneté de services
Conformément à l'article 5-7 du décret de 1964 modifié, les candidats doivent justifier de cinq années de services d'enseignement ou de documentation effectuées dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, les services publics antérieurement accomplis pouvant également être pris en compte pour la réalisation de cette condition.

7 - Conditions spécifiques d'aptitude physique requises des candidats à l'agrégation d'éducation physique et sportive

7.1 Certificat médical de non contre-indication pour les épreuves d'admission de l'agrégation d'EPS
Tous les candidats admissibles devront fournir au secrétariat du jury avant le début des épreuves d'admission, un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'activité sportive choisie en option datant de moins de trois mois. Les candidats qui ne produiront pas ce certificat ne seront pas autorisés à réaliser la prestation physique ; il est rappelé que le fait de ne pas participer à une épreuve est éliminatoire.
Le choix de l'activité sportive, formulé lors de l'inscription, ne peut en aucun cas être modifié après la date de clôture des registres d'inscription.

7.2 Aptitude exigée au sauvetage et secourisme
Les candidats au concours de l'agrégation dans la section éducation physique et sportive doivent justifier au plus tard à la date de leur titularisation, de leur aptitude au sauvetage et au secourisme.
7.2.1 Aptitude au sauvetage
- soit attestation de réussite aux tests d'aptitude au sauvetage aquatique organisés selon les modalités définies par une circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale (B.O. n° 20 du 16 mai 1996),
- soit diplôme d'État de maître-nageur sauveteur ou du brevet d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ou du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique délivré par le ministère de l'intérieur (sécurité civile),
- soit diplôme de sauvetage aquatique délivré dans un autre État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- soit attestation de réussite à une unité de valeur de natation et de sauvetage aquatique, délivrée par une unité de formation et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives.
Ces diplômes, certificats ou attestations demeurent valables quelle que soit l'année de leur obtention.
7.2.2 Aptitude au secourisme
- soit la délivrance par une unité de formation et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives, d'une unité de valeur en secourisme général et sportif,
- soit brevet national de secourisme (BNS) ou le brevet national de premiers secours (BNPS) ou l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) délivrés sous le contrôle du ministère de l'intérieur (sécurité civile),
- soit diplôme ou certificat ou attestation en secourisme reconnu de niveau au moins égal à celui de l'AFPS par le ministère de l'intérieur (sécurité civile),
- soit diplôme de secourisme général et sportif délivré dans un autre État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
7.2.3 Dispense
Les enseignants d'éducation physique et sportive titulaires et les maîtres d'EPS des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif (les admettant ou non à une échelle de rémunération de titulaire), sont dispensés de la production des justificatifs susvisés.
Les dispenses de diplômes consenties aux mères de famille d'au moins trois enfants et aux sportifs de haut niveau ne sauraient s'étendre aux "titres" de capacité en sauvetage et secourisme exigés, l'administration devant vérifier que les intéressés seront en mesure de porter secours aux élèves placés sous leur responsabilité.

8 - Calendrier

8.1 Ouverture et clôture des registres d'inscription
Les inscriptions formulées par Minitel ou par Internet seront enregistrées du 2 octobre 2001 au 17 décembre 2001 à 17 h, jour et heure de fermeture des services télématiques. Cette date limite sera également celle de retrait des dossiers imprimés d'inscription.
La confirmation d'inscription doit être renvoyée par retour du courrier en recommandé simple aux services administratifs et sans attendre la date limite de clôture des registres d'inscription fixée le 8 janvier 2002 avant minuit.

8.2 Épreuves écrites d'admissibilité
Les épreuves écrites des concours externes de l'agrégation de la session 2002 se dérouleront du mardi 9 au vendredi 19 avril 2002 ; celles des concours internes et du CAERPA du 20 au 22 février 2002.
Un calendrier publié au B.O. fixera pour chaque section et option des concours, les dates et horaires de chacune des épreuves.

8.3 Section musique
Pour cette section, les épreuves d'admissibilité du concours externe et interne se dérouleront au service interacadémique des examens et concours de la région Ile-de-France (SIEC), 7, rue Ernest Renan à Arcueil. Les candidats seront convoqués par ce service.

8.4 Épreuves orales d'admission
Le calendrier des épreuves orales d'admission pourra être consulté sur Internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 et par Minitel (36 15 EDUTELPLUS).



Annexe 2

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CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CAPES EXTERNE, INTERNE)
CONCOURS RÉSERVÉS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
CONCOURS POUR LES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CAFEP-CAPES, CAER-CAPES)

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1 - Textes de référence

- Loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire et notamment son article 25 (JO du 29 mai 1996).
- Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique (JO du 4 janvier 2001).
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
- Décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat.
- Décret n° 2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours réservés et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré (JO du 28 avril 2001).
- Arrêté interministériel du 7 juillet 1992 fixant les titres ou diplômes requis des candidats aux concours du CAPES (JO du 21 juillet, BOEN du 3 septembre 1992) modifié par l'arrêté du 22 octobre 1997 (JO du 30 octobre, B.O. n° 40 du 13 novembre 1997).
- Arrêté interministériel du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du CAPES.
- Arrêté du 27 avril 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours réservés et examens professionnels (JO du 28 avril 2001).
Session 2002 :
- l'arrêté du 18 mai 1999 (JO du 27 mai 1999) fixe les épreuves du concours externe du CAPES, section langues vivantes étrangères (les dispositions de cet arrêté sont appliquées depuis la session 2000 au CAPES d'anglais) ;
- l'arrêté du 10 juillet 2000 (JO du 5 août 2000) fixe les épreuves du concours externe du CAPES section éducation musicale et chant choral et section arts plastiques ;
- l'arrêté du 9 février 2001 (JO du 17 février 2001) crée une section langues régionales - créole aux concours externe et interne du CAPES.

2 - Programmes

2.1 Concours externe (CAPES externe) et concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant au concours externe du CAPES (CAFEP-CAPES)

2.2 Concours interne et concours d'accès à l'échelle de rémunération (CAER-CAPES)
Les programmes de ces concours ont été publiés au B.O. spécial n° 8 du 24 mai 2001 et au B.O. n° 30 du 26 juillet 2001 pour :
- concours externe : arabe, basque, chinois, hébreu, histoire et géographie (rectificatif), langue corse, occitan-langue d'oc, russe, sciences de la vie et de la Terre, tahitien-français,
- concours interne : physique et chimie, tahitien-français.

3 - Sections et options susceptibles d'être ouvertes à la session 2002

Un arrêté interministériel publié au Journal officiel fixera, au titre de la session 2002, le nombre de places offertes au concours externe et au concours interne. Le nombre de contrats offerts au concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat correspondant au concours externe du CAPES (CAFEP-CAPES) et le nombre de places offertes au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-CAPES) seront fixés par arrêté ministériel.
La répartition entre les sections ou options du nombre global de places offertes à chaque type de concours fera l'objet d'arrêtés ministériels publiés au JO et au B.O.
À titre indicatif, les sections et options qui sont susceptibles d'être ouvertes en 2002 sont les suivantes :

3.1 Concours de l'enseignement public
• Concours externes, internes, réservés et examens professionnels
- Arts plastiques
- Documentation
- Éducation musicale et chant choral
- Histoire et géographie
- Langues vivantes étrangères :
. allemand
. anglais
. arabe
. chinois
. espagnol
. hébreu (non ouvert à l'interne)
. italien
. portugais
. russe
- Langue corse
- Langues régionales :
. basque
. breton
. catalan
.créole (non ouvert à l'interne)
. occitan-langue d'oc
- Tahitien-français
- Lettres classiques
- Lettres modernes
- Mathématiques
- Philosophie
- Physique et chimie
- Physique et électricité appliquée
- Sciences économiques et sociales
- Sciences de la vie et de la Terre
• Concours réservés et examens professionnels uniquement :
- Langues vivantes étrangères :
. néerlandais
- Sections diverses :
. danois
. grec moderne
. japonais
. langue turque
. suédois
. vietnamien
. enseignement religieux catholique
. enseignement religieux protestant
. coordination pédagogique et ingénierie de formation

3.2 Concours de l'enseignement privé - CAFEP et CAER
Concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP-CAPES) et concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-CAPES) :
- Arts plastiques
- Documentation
- Éducation musicale et chant choral
- Histoire et géographie
- Langues vivantes étrangères :
. allemand
. anglais
. arabe
. chinois
. espagnol
. hébreu (non ouvert au CAER)
. italien
. portugais
. russe
- Langue corse
- Langues régionales
. basque
. breton
. catalan
.créole (non ouvert au CAER)
. occitan-langue d'oc
- Tahitien-français
- Lettres classiques
- Lettres modernes
- Mathématiques
- Philosophie
- Physique et chimie
- Physique et électricité appliquée
- Sciences économiques et sociales
- Sciences de la vie et de la Terre

3.3 Liste définitive des sections et options ouvertes à la session 2002.
La liste définitive des sections et options offertes au recrutement en 2002 sera fixée par les arrêtés ministériels cités plus haut.

4 - Remarques générales

4.1 Inscriptions à plusieurs concours au titre d'une même session
4.1.1 Candidats aux concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement public
Au titre d'une même session les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section et/ou option d'un même concours ou d'un examen professionnel et qu'à un seul concours statutaire (au concours externe ou interne).
Ils peuvent, en revanche, sous réserve de remplir les conditions requises, s'inscrire à la fois
- au concours réservé, à l'examen professionnel et au concours externe ;
- ou au concours réservé, à l'examen professionnel et au concours interne.
Les candidats ne peuvent pas s'inscrire à la fois au concours externe et au concours d'accès à la liste d'aptitude (CAFEP) aux fonctions de maître de l'enseignement privé sous contrat correspondant au concours externe du CAPES (article 4-1 du décret du 10 mars 1964 modifié).
Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés ne peuvent pas s'inscrire au concours interne de l'enseignement public.
4.1.2 Candidats aux concours de l'enseignement privé
Au titre d'une même session et pour le même concours, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section.
Les candidats ne peuvent pas s'inscrire, au titre d'une même session, simultanément :
- au CAFEP-CAPES et au CAPES externe correspondant de l'enseignement public ;
- au CAFEP-CAPES et au CAER-CAPES (art. 4.1 du décret du 10 mars 1964) ;
En revanche, ils peuvent s'inscrire simultanément au CAER-CAPES et au CAPES externe.
Les maîtres et les documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés reçus au seul concours externe du CAPES n'ont pas la possibilité d'opter pour un maintien dans l'enseignement privé (article 5 du décret modifié du 10 mars 1964). S'ils réussissent au concours externe et au CAER correspondant, ils choisissent l'une des deux voies, leur choix est irrévocable.
Les maîtres et les documentalistes des établissements d'enseignements privés sous contrat qui souhaitent être maintenus dans l'enseignement privé doivent subir les épreuves du CAFEP-CAPES ou du CAER-CAPES et non celles du concours externe.

4.2 Cas d'élimination des candidats
4.2.1 Concours externe, interne, CAFEP et CAER
La note "zéro" est éliminatoire, et le fait de ne pas participer à une épreuve ou de rendre une copie blanche entraîne l'élimination du candidat. De même, le candidat qui, bien que présent, omet volontairement ou non de rendre sa copie est éliminé (art. 6 de l'arrêté du 30 avril 1991).
4.2.2 Concours réservés et examens professionnels
Le fait de ne pas remettre le rapport d'activité dans le délai et selon les modalités fixés annuellement entraîne l'élimination du candidat (art.6 de l'arrêté du 27 avril 2001).

4.3 Date d'appréciation des conditions exigées des candidats aux concours
4.3.1 Concours externe, interne, CAFEP et CAER
L'ensemble des conditions, diplôme ou titre, ancienneté de service (services publics ou services d'enseignement) qualité requise, s'apprécie au 8 janvier 2002, date de clôture des registres d'inscription aux concours (art. 9 du décret de 1972 ; art. 5-7 du décret de 1964).
4.3.2 Concours réservés et examens professionnels
Se reporter au § 5.3 de la note de service.

5 - Conditions exigées aux concours et à l'examen professionnel de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement secondaire public

5.1 Concours externe du CAPES
5.1.1 Titres ou diplômes exigés
Les candidats doivent obligatoirement être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
- toute licence.
- titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années, délivré dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen y compris en France,
- toute maîtrise ou diplôme ou titre sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années délivré en France ou dans un pays étranger y compris hors Espace économique européen,
- titre ou diplôme de l'enseignement technologique homologué, en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971, au niveau II ou au niveau I de la nomenclature interministérielle par niveaux énumérés dans l'arrêté du 17 juin 1980 complété portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique. Ainsi sont, notamment admis :
- Diplôme d'ingénieur délivré par l'un des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou l'une des écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur.
- DESS.
- DEA.
- Doctorat d'État, de troisième cycle, d'université, doctorat défini par l'arrêté du 5 juillet 1984 ou par l'arrêté du 23 novembre 1988 relatifs aux études doctorales ou par l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle, doctorat d'exercice (médecine, pharmacie, chirurgie dentaire, vétérinaire).
- Habilitation à diriger des recherches.
- Diplôme d'ingénieur délivré par une école non habilitée par la commission des titres d'ingénieur obtenu après quatre ans d'études post-secondaires.
- Diplôme délivré par certaines écoles de commerce (HEC, ESSEC, ESCAE, expertise comptable, DESCF, etc.).
- Diplôme d'un Institut d'études politiques.
- Diplôme d'études supérieures techniques (DEST).
- Diplôme d'études supérieures économiques (DESE).
- Diplôme d'études comptables supérieures (DECS).
- Diplôme d'études comptables et financières (DECF).
- Diplôme national des Beaux-Arts (DNBA).
- Certificat C1 et C2 d'une maîtrise délivrée dans le cadre du régime des études universitaires défini par les décrets n° 66-411 et n° 66-412 du 22 juin 1966.
- Attestation de réussite aux épreuves de la seconde partie du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive qui était régi par le décret n° 45-438 du 17 mars 1945 modifié (examen probatoire P2B ou second certificat).
- Titres ou diplômes sanctionnant une formation d'au moins trois années dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique conformément à l'article 11, 2e alinéa de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques.
- Tout titre ou diplôme sanctionnant une formation d'au moins trois années dans les établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle ou contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture.
- Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales (arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales).
- Mastaire délivré en application des dispositions du décret n° 99-747 du 30 août 1999.
- Certificats de fin de cycle préparatoire aux concours d'entrée à l'École nationale d'administration : concours externes (décret n° 82-778 du 13 septembre 1982), concours internes (décret n° 73-1027 du 6 novembre 1973), troisième concours d'entrée (article 2 de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990).
N.B. - Les candidats titulaires du certificat de fin de cycle de préparation au troisième concours ne bénéficient de cette disposition que pendant les deux années qui suivent la fin de cycle.
- diplôme d'administration publique ou attestation de classement sur la liste de sortie d'un institut régional d'administration (décret n° 70-403 du 13 mai 1970 modifié).
5.1.2 Dispense des épreuves d'admissibilité du concours externe du CAPES susceptible d'être accordée aux élèves des ENS
Aux termes du deuxième alinéa de l'article 23 du décret nº 72-581 du 4 juillet 1972 modifié, les élèves des écoles normales supérieures, titulaires de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe du CAPES, peuvent être dispensés, par le ministre de l'éducation nationale, des épreuves d'admissibilité.
Les intéressés doivent adresser au service des examens et concours de leur académie de résidence administrative (le SIEC pour la région Île-de-France) une demande de dispense visée par le directeur de l'ENS où ils poursuivent leur scolarité qui sera transmise par les services académiques au bureau DPE E1 pour décision.
Ces demandes doivent être présentées avant le 8 janvier 2002 sous peine d'irrecevabilité (ou jointes à la confirmation d'inscription pour ceux qui s'inscrivent par Internet ou Minitel).
Les élèves des ENS qui ne solliciteraient (ou n'obtiendraient) pas de dispense, seront convoqués aux épreuves d'admissibilité par les services académiques.

5.2 Concours interne du CAPES
5.2.1 Qualité et position administrative
Conformément à l'article 9 du décret du 4 juillet 1972 modifié, peuvent être candidats :
- les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent (se reporter aux précisions données au § 4.2.3 de la note de service) et les militaires de carrière ;
- les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement publics relevant du ministre chargé de l'éducation ou assurant un enseignement du second degré dans les classes des établissements scolaires français à l'étranger mentionnés au II de l'annexe 10 (cf. les précisions données à cet égard au § 4.2.4 de la note de service).
Les fonctionnaires stagiaires dans un corps d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale (lorsqu'ils ne sont pas déjà titulaires d'un autre corps et placés en position de détachement pour la durée de leur stage), peuvent se présenter, s'ils accomplissent leur stage dans un établissement d'enseignement public relevant du ministre de l'éducation nationale (les intéressés font partie de la catégorie des enseignants non titulaires) ; en revanche, ceux qui sont stagiaires dans un IUFM ne sont pas admis à concourir.
5.2.2 Titres ou diplômes exigés
La même condition de titre ou de diplôme est exigée des candidats aux concours externe et interne du CAPES.
5.2.3 Ancienneté de services
Les candidats doivent avoir accompli trois années de services publics (cf. § 4.2.1 et 4.2.2 de la note de service) ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger.

5.3 Concours réservés et examens professionnels
5.3.1 Qualité, position administrative, nature des fonctions et lieux d'exercice
5.3.2 Titres et diplômes
5.3.2 Nature et durée des services exigés
Se reporter aux dispositions du titre 5 de la note de service.

6 - Conditions exigées aux concours d'accès aux fonctions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat

6.1 Concours d'accès à la liste d'aptitude (CAFEP - CAPES)
6.1.1 Titres ou diplômes exigés
Les candidats doivent remplir les mêmes conditions de titre ou de diplôme que les candidats au concours externe du CAPES (cf. 5.1.1 ci-dessus).
6.1.2 Épreuves
Les épreuves de ces concours sont les mêmes que celles des concours externes de la section correspondante. Elles ont lieu aux même dates et devant le même jury.
6.1.3 Conditions pour être admis sur la liste d'aptitude (art. 4.3 du décret de 1964 modifié)
Le nombre des inscriptions sur la liste d'aptitude ne peut excéder 120 % du nombre de contrats offerts pour chaque section.
Les candidats admis seront inscrits sur cette liste par ordre alphabétique.
Ils devront justifier avant le 1er octobre 2002 de l'accord d'un chef d'établissement d'enseignement privé sous contrat pour obtenir un contrat. La liste d'aptitude n'est en effet valable que jusqu'au 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats du concours (art. 4-2 du décret du 10 mars 1964 modifié).
Les candidats admis, justifiant de cet accord à cette date, bénéficieront d'un contrat provisoire. Un contrat définitif sera accordé par le recteur aux candidats dont l'année probatoire sera validée par la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP).

6.2 Concours d'accès à l'échelle de rémunération (CAER - CAPES)
6.2.1 Qualité et position administrative (§ 6.2 de la note de service)
Ce concours est ouvert aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat simple ou d'association.
Peuvent se présenter (art. 5-7 du décret du 10 mars 1964 modifié) :
- les maîtres et les documentalistes contractuels et agréés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif ou provisoire ;
- les maîtres et les documentalistes délégués (agents temporaires).
6.2.2 Titres ou diplômes exigés
La condition de titre ou de diplôme exigée des candidats au CAER-CAPES est celle qui est requise des candidats au concours interne du CAPES.
6.2.3 Ancienneté de services
Conformément à l'article 5-7 du décret de 1964, les candidats doivent justifier de trois années de services d'enseignement ou de documentation effectuées dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, les services publics antérieurement accomplis pouvant également être pris en compte pour la réalisation de cette condition (cf. § 4.2.1 de la note de service).
6.2.4 Épreuves
Les épreuves de ce concours sont les mêmes que celles des concours internes de la section correspondante. Elles ont lieu aux même dates et devant le même jury.

7 - Calendrier

7.1 Ouverture et clôture des registres d'inscription
Les inscriptions formulées par Minitel ou par Internet seront enregistrées du mardi 2 octobre 2001 au lundi 17 décembre 2001 à 17 heures, jour et heure de fermeture des services télématiques. Cette date limite sera également celle de retrait des dossiers imprimés d'inscription.
La confirmation d'inscription doit être renvoyée par retour du courrier en recommandé simple aux services administratifs et sans attendre la date limite de clôture des registres d'inscription fixée le 8 janvier 2002 avant minuit.

7.2 Épreuves écrites d'admissibilité
Les épreuves écrites du concours externe du CAPES et du CAFEP-CAPES de la session 2002 se dérouleront du mercredi 27 février 2002 au jeudi 21 mars 2002 ; celles du concours interne et du CAER-CAPES du mercredi 13 février 2002 au jeudi 14 février 2002.
Un calendrier publié au B.O. fixera, pour chaque section et option des concours, les dates et horaires de chacune des épreuves.

7.3 Section éducation musicale et chant choral
Pour cette section, les épreuves d'admissibilité du concours externe et du CAFEP-CAPES et du concours interne et du CAER-CAPES se dérouleront au service interacadémique des examens et concours de la région Ile-de-France (SIEC), 7 rue Ernest Renan à Arcueil. Les candidats seront convoqués par ce service.

7.4 Épreuves orales d'admission
Le calendrier des épreuves orales pourra être consulté sur Internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 et par Minitel (36-15 EDUTELPLUS).

7.5 Concours réservés et examens professionnels
La date d'envoi du rapport d'activité ainsi que les modalités d'envoi et l'adresse des centres chargés de recevoir ces rapports, support de l'épreuve d'admission, seront fixées ultérieurement par note de service publiée au B.O.
Le fait de ne pas remettre le rapport dans le délai et selon les modalités fixées annuellement entraîne l'élimination du candidat.
7.5.1 Calendrier de l'épreuve des concours réservés
Le calendrier prévisionnel de l'épreuve et les lieux de déroulement de chaque concours réservé feront l'objet d'une note de service publiée au B.O.
Ces informations pourront être consultées par Interne à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 et par Minitel (36 15 EDUTELPLUS).
7.5.2 Calendrier de l'épreuve des examens professionnels
Le calendrier et les lieux de déroulement de l'épreuve seront pour, chaque discipline, portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices de l'épreuve ou qui auront enregistré les inscriptions.



Annexe 3

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CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CAPEPS EXTERNE, INTERNE)
CONCOURS RÉSERVÉ ET EXAMEN PROFESSIONNEL
CONCOURS POUR LES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CAFEP-CAPEPS, CAER-CAPEPS)

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1 - Textes de référence

- Loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire et notamment son article 25 (JO du 29 mai 1996).
- Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique (JO du 4 janvier 2001).
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié, en ce qui concerne le recrutement des professeurs d'EPS, par les décrets n° 89-573 du 16 août 1989 (JO du 19 août 1989) et n° 90-893 du 1er octobre 1990 (JO du 8 octobre 1990) fixant les modalités de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive par la voie d'un concours externe et d'un concours interne.
- Décret n° 2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours réservés et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré (JO du 28 avril 2001).
- Décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat.
- Arrêté interministériel du 22 septembre 1989 (JO du 5 octobre 1989) modifié par l'arrêté du 30 avril 1991 (JO du 5 mai 1991), l'arrêté du 29 juin 1992 (JO du 4 juillet 1992), l'arrêté du 3 août 1993 (JO du 22 août 1993) et par l'arrêté du 28 juin 1995 (JO du 6 juillet 1995) fixant les modalités des concours externe et interne du CAPEPS.
- Arrêté interministériel du 7 juillet 1992 (JO du 21 juillet 1992) fixant la liste des titres et diplômes requis pour se présenter aux concours modifié par l'arrêté du 22 octobre 1997 (JO du 30 octobre 1997).
- Arrêté du 27 avril 2001fixant les sections et les modalités d'organisation des concours réservés et examens professionnels (JO du 28 avril 2001).
La note du 5 octobre 1993 (BOEN spécial n° 5 du 21 octobre 1993) modifiée par la note du 11 juillet 1996 (B.O. n° 30 du 25 juillet 1996) concerne l'épreuve sur dossier et la deuxième épreuve (prestation physique et entretien).

2 - Programmes

Le programme du concours externe (CAPEPS et CAFEP-CAPEPS) a été publié au B.O. spécial n° 8 du 24 mai 2001.
Le programme du concours interne (CAPEPS et CAER-CAPEPS) a été publié au B.O. n° 29 du 27 juillet 2000.

3 - Remarques générales

3.1 Inscriptions à plusieurs concours au titre d'une même session
3.1.1 Candidats aux concours de recrutement de professeurs d'EPS de l'enseignement public
Au titre d'une même session, les candidats qui remplissent les conditions ne peuvent s'inscrire qu'à l'un des deux concours, externe ou interne.
Ils peuvent, en revanche, sous réserve de remplir les conditions requises, s'inscrire à la fois
- au concours réservé, à l'examen professionnel et au concours externe ;
- ou au concours réservé, à l'examen professionnel et au concours interne.
Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés ne peuvent pas s'inscrire au concours interne de l'enseignement public.
3.1.2 Candidats aux concours de l'enseignement privé
Les candidats ne peuvent pas s'inscrire, au titre d'une même session, simultanément :
- au CAFEP-CAPEPS et au CAPEPS externe de l'enseignement public ;
- au CAFEP-CAPEPS et au CAER-CAPEPS (art. 4-1 du décret du 10 mars 1964).
En revanche, ils peuvent s'inscrire simultanément au CAER-CAPEPS et au CAPEPS externe.
Dans l'un ou l'autre de ces cas, les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés reçus au seul concours externe du CAPEPS n'ont pas la possibilité d'opter pour un maintien dans l'enseignement privé (art. 5 du décret modifié du 10 mars 1964). En effet, les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat qui souhaitent être maintenus dans l'enseignement privé doivent subir les épreuves du CAFEP-CAPEPS ou du CAER-CAPEPS et non celles du concours externe.

3.2 Cas d'élimination des candidats
3.2.1 Concours externe, interne, CAFEP et CAER
La note "zéro" est éliminatoire, et le fait de ne pas participer à une épreuve ou de rendre une copie blanche entraîne l'élimination du candidat. De même, le candidat qui, bien que présent, omet volontairement ou non de rendre sa copie est éliminé (art. 7 de l'arrêté du 22 septembre 1989).
3.2.2 Concours interne
Le fait de ne pas remettre le dossier, support de l'épreuve d'admission, dans le délai et selon les modalité fixés est éliminatoire (art.10 de l'arrêté du 22 septembre 1989).
3.2.3 Concours réservé et examen professionnel
Le fait de ne pas remettre le rapport d'activité dans le délai et selon les modalités fixés annuellement entraîne l'élimination du candidat (art.6 de l'arrêté du 27 avril 2001).

3.3 Date d'appréciation des conditions exigées des candidats aux concours
3.3.1 Concours externe, interne, CAFEP et CAER
L'ensemble des conditions, diplômes ou titres, ancienneté de services (services publics ou services d'enseignement) qualité requise, s'apprécie au 8 janvier 2001, date de clôture des registres d'inscription aux concours (art. 9 du décret de 1972 ; art. 5-7 du décret de 1964).
3.3.2 Concours réservé et examen professionnel
Se reporter au § 5.3 de la note de service.

4 - Conditions exigées pour l'accès aux concours et à l'examen professionnel de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive de l'enseignement public

4.1 Concours externe du CAPEPS
Titres ou diplômes exigés
Les candidats doivent obligatoirement être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
- Licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (cf. article 5-3 du décret du 4 août 1980 modifié).
- Tout titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post secondaires en éducation physique et sportive d'au moins trois années délivré dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen y compris en France.
- Maîtrise en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou un diplôme ou un titre de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études post-secondaires en éducation physique et sportive, d'au moins quatre années, délivrés en France ou à l'étranger.
- Tout titre ou diplôme en éducation physique et sportive homologué au niveau I ou II de la nomenclature interministérielle par niveau en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 et prévus par l'arrêté du 17 juin 1980 complété portant homologation de titres ou diplômes de l'enseignement technologique.
Sont également admis :
- l'attestation de réussite aux épreuves de la seconde partie du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive qui était régi par le décret n° 45-438 du 17 mars 1945 modifié (examen probatoire P2B ou second certificat) ;
- le certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes d'entrée à l'École nationale d'administration prévu par le décret nº 82-819 du 27 septembre 1982 (conformément au décret nº 73-1027 du 6 novembre 1973) ;
- le certificat de fin de cycle de préparation aux concours externes d'entrée à l'école nationale d'administration institué par le décret nº 81-294 du 31 mars 1981 (en application du décret nº 82-778 du 13 septembre 1982) ;
- le certificat de fin de cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'ENA (article 2 de la loi nº 90-8 du 2 janvier 1990, JO du 4 janvier 1990). Les candidats ne bénéficient de cette disposition que pendant les deux années qui suivent la fin de cycle.
Il est souligné que la réglementation ne permet aucune dérogation à ces conditions de titre.

4.2 Concours interne du CAPEPS
4.2.1 Qualité et position administrative
Conformément à l'article 5-3 du décret du 4 août 1980 modifié, peuvent être candidats :
- les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent (se reporter aux précisions données au § 4.2.3 de la note de service) et les militaires de carrière ;
- les enseignants titulaires, c'est-à-dire les fonctionnaires qui ont statutairement pour mission d'assurer un enseignement, quel que soit le département ministériel ou la collectivité territoriale dont ils dépendent ;
- les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation ou assurant un enseignement du second degré dans les classes des établissements scolaires français à l'étranger mentionnés au II de l'annexe n°10 (cf. les précisions données à cet égard au § 4.2.4 de la note de service).
4.2.2 Titres ou diplômes exigés.
La même condition de titre ou diplôme est exigée des candidats au concours externe et interne du CAPEPS (cf. article 5-3 du décret du 4 août 1980 modifié).
Cependant, les enseignants titulaires sont dispensés de toute condition de diplôme.
4.2.3 Ancienneté de services
Les candidats doivent avoir accompli trois années de services publics (cf. article 5-3 du décret du 4 août 1980 modifié) ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger.
Pour plus de précisions sur la notion de services publics, se reporter au § 4.2.1 de la note de service, ainsi qu'au § 4.2.2 pour les modalités de prise en compte desdits services.

4.3 Concours réservé et examen professionnel
4.3.1 Qualité, position administrative, nature des fonctions et lieux d'exercice
4.3.2 Titres et diplômes
4.3.3 Nature et durée des services exigés
Se reporter aux dispositions du titre 5 de la note de service.

5 - Conditions exigées aux concours d'accès aux fonctions de maîtres contractuels d'EPS des établissements d'enseignement privés sous contrat

5.1 Concours d'accès à la liste d'aptitude CAFEP-CAPEPS
5.1.1 Titres et diplômes exigés
Les candidats au CAFEP-CAPEPS doivent remplir les mêmes conditions de titres ou de diplômes que les candidats au concours externe du CAPEPS.
5.1.2 Épreuves
Les épreuves de ces concours sont les mêmes que celles du CAPEPS externe. Elles ont lieu aux même dates et devant le même jury.
5.1.3 Conditions d'admission sur la liste d'aptitude (article 4-3 du décret de 1964 modifié)
Le nombre des inscriptions sur la liste d'aptitude ne peut excéder 120 % du nombre de contrats offerts pour la section EPS.
Les candidats admis seront inscrits sur cette liste par ordre alphabétique.
Ils devront justifier avant le 1er octobre 2002 de l'accord d'un chef d'établissement d'enseignement privé sous contrat pour obtenir un contrat. La liste d'aptitude n'est en effet valable que jusqu'au 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats du concours (art. 4-2 du décret du 10 mars 1964 modifié).
Les candidats admis, justifiant d'un tel accord à cette date, bénéficieront d'un contrat provisoire. Un contrat définitif sera accordé par le recteur aux candidats dont l'année probatoire sera validée par la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP).

5.2 Concours d'accès à l'échelle de rémunération (CAER-CAPEPS)
5.2.1 Qualité et position administrative (cf. 6.2 de la note de service)
Le concours est ouvert aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat simple ou d'association.
Peuvent se présenter :
- les maîtres contractuels et agréés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif ou provisoire,
- les documentalistes bénéficiant d'un contrat définitif ou provisoire,
- les maîtres et documentalistes délégués (agents temporaires).
5.2.2 Titres ou diplômes exigés
Les maîtres et documentalistes des classes sous contrat (simple ou d'association) des établissements d'enseignement privés bénéficiant d'un contrat définitif (qu'ils soient admis ou non à une échelle de rémunération de titulaire) sont dispensés de toute condition de diplôme
En revanche, les maîtres et les documentalistes délégués ou qui bénéficient d'un contrat provisoire doivent justifier, des conditions de diplôme exigées des candidats au concours interne (cf. art. 5-7 du décret du 10 mars 1964).
5.2.3 Ancienneté de services
Conformément aux articles 5-23 et 5-32 du décret du 10 mars 1964 modifié, les candidats doivent justifier de trois années de services d'enseignement ou de documentation, les services publics antérieurement accomplis pouvant être pris en compte pour la réalisation de cette condition (cf. § 4-2-1 de la note de service).
5.2.4 Épreuves
Les épreuves de ce concours sont les mêmes que celles du concours interne du CAPEPS. Elles ont lieu aux même dates et devant le même jury.

6 - Aptitude au sauvetage et au secourisme exigée des candidats (article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1989 modifié)

Les candidats, les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat doivent justifier de leur aptitude au sauvetage et au secourisme au plus tard à la date de leur titularisation ou à la date du contrat définitif les admettant à l'échelle de rémunération de professeur d'EPS.

6.1 Aptitude au sauvetage
Les candidats doivent être en possession :
- soit de l'attestation de réussite aux tests d'aptitude au sauvetage aquatique organisés selon les modalités définies par une circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale (B.O. n° 20 du 16 mai 1996) ;
- soit du diplôme d'État de maître-nageur sauveteur ou du brevet d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ou du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique délivré par le ministère de l'intérieur (sécurité civile) ;
- soit d'un diplôme de sauvetage aquatique délivré dans un autre État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- soit de l'attestation de réussite à une unité de valeur de natation et de sauvetage aquatique, délivrée par une unité de formation et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives.
Ces diplômes, certificats ou attestations demeurent valables quelle que soit l'année de leur obtention.

6.2 Aptitude au secourisme
Les candidats doivent être en possession :
- soit de la délivrance par une unité de formation et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives, d'une unité de valeur en secourisme général et sportif ;
- soit du brevet national de secourisme (BNS) ou du brevet national de premiers secours (BNPS) ou de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) délivrés sous le contrôle du ministère de l'intérieur (sécurité civile),
- soit d'un diplôme ou certificat ou attestation en secourisme reconnu de niveau au moins égal à celui de l'AFPS par le ministère de l'intérieur (sécurité civile) ;
- soit d'un diplôme de secourisme général et sportif délivré dans un autre État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

6.3 Dispense
Les enseignants d'éducation physique et sportive titulaires et les maîtres d'EPS des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif (les admettant ou non à une échelle de rémunération de titulaire) sont dispensés de la production des justificatifs susvisés.
En revanche, les maîtres et les documentalistes délégués ou qui bénéficient d'un contrat provisoire, doivent justifier des titres de capacité en sauvetage et secourisme requis.
Les dispenses de diplômes consenties aux mères de famille d'au moins trois enfants et aux sportifs de haut niveau ne sauraient s'étendre aux "titres" de capacité en sauvetage et secourisme exigés, l'administration devant vérifier que les intéressés seront en mesure de porter secours aux élèves placés sous leur responsabilité.

7 - Aptitude physique

Tous les candidats admissibles au concours externe et au CAFEP devront fournir au secrétariat du jury avant le début des épreuves d'admission, un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités sportives choisies en option, datant de moins de trois mois. Les candidats qui ne produiront pas ce certificat ne seront pas autorisés à réaliser la ou les prestations physiques qu'ils ont choisies lors de leur inscription ; il est rappelé que le fait de ne pas participer à une épreuve est éliminatoire (cf. § 3.2.1 ci-dessus).
Le choix de l'activité sportive formulé lors de l'inscription ne peut, en aucun cas, être modifié après la date de clôture des registres d'inscription.

8 - Calendrier

8.1 Ouverture et clôture des registres d'inscription
Les inscriptions formulées par Minitel ou Internet seront enregistrées du mardi 2 octobre 2001 au lundi 17 décembre 2001 à 17 heures, jour et heure de fermeture des services télématiques. Cette date limite sera également celle de retrait des dossiers imprimés d'inscription.
La confirmation d'inscription doit être renvoyée par retour du courrier en recommandé simple aux services administratifs et sans attendre la date limite de clôture des registres d'inscription fixée le 8 janvier 2002 avant minuit.

8.2 Épreuves écrites d'admissibilité
Les épreuves écrites du CAPEPS externe et du CAFEP-CAPEPS de la session 2002 se dérouleront le lundi 11 et le mardi 12 mars 2002 celle du CAPEPS interne et du CAER-CAPEPS, le mardi 5 février 2002.

8.3 Épreuves d'admission
Le calendrier des épreuves d'admission pourra être consulté sur Internet à l'adresse http :// www.education.gouv.fr/siac/siac2 et par Minitel (36 15 EDUTELPLUS).

8.4 Concours réservé et examen professionnel
La date d'envoi du rapport d'activité ainsi que les modalités d'envoi et l'adresse des centres chargés de recevoir ces rapports, supports de l'épreuve d'admission, seront fixées ultérieurement par note de service publiée au B.O.
Le fait de ne pas remettre le rapport dans le délai et selon les modalités fixés annuellement entraîne l'élimination du candidat.
8.4.1 Calendrier de l'épreuve du concours réservé
Le calendrier prévisionnel de l'épreuve et les lieux de déroulement du concours réservé feront l'objet d'une note de service publiée au B.O.
Ces informations pourront être consultées par Internet à l'adresse (http://www.education.gouv.fr/siac/siac2) et par Minitel (36 15 EDUTELPLUS).
8.4.2 Calendrier de l'épreuve de l'examen professionnel
Le calendrier et les lieux de déroulement de l'épreuve seront portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices de l'épreuve ou qui auront enregistré les inscriptions.



Annexe 4

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CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PUBLIC (CAPET EXTERNE ET INTERNE)
CONCOURS RÉSERVÉS ET EXAMENS PROFESSIONNELS,
CONCOURS POUR LES MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CAFEP-CAPET, CAER-CAPET)

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1 - Textes de référence

- Loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire et notamment son article 25 (JO du 29 mai 1996).
- Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique (JO du 4 janvier 2001).
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés modifié par, notamment :
. décret n° 98-986 du 4 novembre 1998 en ce qui concerne les conditions de qualité requises aux concours internes (JO du 5 novembre 1998),
. décret n° 98-989 du 4 novembre 1998 en ce qui concerne les conditions d'accès au concours interne des anciens élèves du cycle préparatoire au CAPET (JO du 5 novembre 1998).
- Décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
- Décret n° 2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours réservés et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré (JO du 28 avril 2001).
- Arrêté interministériel du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du CAPES et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (JO du 21 juillet 1992, BOEN n° 33 du 3 septembre 1992) modifié par l'arrêté du 22 octobre 1997 (JO du 30 octobre 1997, B.O. n° 40 du 13 novembre 1997).
- Arrêté interministériel du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (JO du 5 mai 1991, BOEN spécial n° 6 du 11 juillet 1991), modifié par :
. arrêté du 3 août 1993 en ce qui concerne l'épreuve sur dossier du concours externe, toutes sections et options (JO du 22 août 1993, BOEN spécial n° 5 du 21 octobre 1993),
- arrêté interministériel du 4 septembre 1997 introduisant une réflexion sur la dimension civique de l'enseignement (JO du 21 septembre 1997, B.O. n° 35 du 9 octobre 1997).
- arrêté interministériel du 17 octobre 1997 en ce qui concerne les concours externe et interne supprimant la section informatique et gestion et créant une option économie, informatique et gestion dans la section économie et gestion (JO du 19 novembre 1997, B.O. n° 44 du 11 décembre 1997),
- arrêté interministériel du 17 août 1998 en ce qui concerne les concours externe et interne, supprimant les options construction mécanique, construction électrique et gestion dans la section technologie (JO du 10 septembre 1998, B.O. n° 37 du 8 octobre 1998),
- arrêté interministériel du 7 juillet 2000 (JO du 29 juillet 2000, BO n° 30 du 31 août 2000) en ce qui concerne les épreuves du concours interne, toutes sections et options,
- arrêté interministériel du 10 juillet 2000 (JO du 5 août 2000, BO n° 30 du 31 août 2000) en ce qui concerne les épreuves du concours externe, section arts appliqués.
- Arrêté du 27 avril 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours réservés et des examens professionnels (JO du 28 avril 2001).

2 - Nature et programmes des épreuves

2.1 Concours externe (CAPET externe) et concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant au concours externe du CAPET (CAFEP-CAPET)
- Notes du 2 septembre 1991 (BOEN spécial n° 8 du 12 septembre 1991) : toutes sections et options sauf section économie et gestion, option économie, informatique et gestion (cf. ci-dessous) : programmes permanents.
- Note du 5 octobre 1993 publiée au BOEN spécial n° 5 du 21 octobre 1993 : toutes sections et options sauf section économie et gestion, option économie, informatique et gestion et section arts appliqués (cf. ci-dessous), nature des épreuves.
- Note du 22 avril 1998 (B.O. n° 18 du 30 avril 1998) : section économie et gestion, option économie, informatique et gestion, nature des épreuves.
- Note du 8 juillet 1998 (B.O. n° 29 du 16 juillet 1998) : section économie et gestion, option économie, informatique et gestion, programme permanent.
- Note du 30 septembre 1998 : section technologie, nature des épreuves (B.O. n° 37 du 8 octobre 1998).
- Note du 18 juillet 2001 (B.O. n° 30 du 26 juillet 2001) : section arts appliqués, programme annuel.
- Arrêté du 10 juillet 2000 (JO du 5 août 2000, B.O. n° 30 du 31 août 2000) : section arts appliqués, nature des épreuves.

2.2 Concours interne (CAPET interne) et concours d'accès à l'échelle de rémunération (CAER-CAPET)
- Note du 16 novembre 2000 (B.O. n° 42 du 23 novembre 2000) : toutes sections et options, programmes permanents.
- Arrêté du 7 juillet 2000 (JO du 29 juillet 2000, BO n° 30 du 31 août 2000) : toutes sections et options, nature des épreuves.
- Note du 18 juillet 2001 (B.O. n° 30 du 26 juillet 2001) : section arts appliqués, programme annuel.

2.3 Concours réservé et examen professionnel de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement technique
- Arrêté du 27 avril 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours réservés et des examens professionnels (JO du 28 avril 2001).
Il est signalé que d'autres notes peuvent faire l'objet d'une publication au B.O. pour la session de 2002

3 - Sections et options susceptibles d'être ouvertes à la session 2002

Un arrêté interministériel publié au JO fixera au titre de la session 2002, le nombre de places offertes au concours externe et au concours interne du CAPET. Le nombre de contrats offerts au concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant au concours externe du CAPET et le nombre de contrats offerts au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement technique (CAER-CAPET) seront fixés par arrêté ministériel.
La répartition entre les sections ou options du nombre global de places offertes à chaque type de concours fera l'objet d'arrêtés ministériels publiés au JO et au B.O.
Sont susceptibles d'être ouvertes en 2002, les sections et options ci-après énumérées :

3.1 Concours de l'enseignement public
Concours externe, interne :
- Génie mécanique
. construction (externe, interne)
. productique (externe, interne)
- Génie civil
. équipements techniques-énergie (interne)
. structures et ouvrages (externe, interne)
- Génie industriel
. structures métalliques (interne)
. bois (interne)
. matériaux souples (interne)
. plastiques et composites (externe)
- Génie électrique
. électronique et automatique (externe, interne)
. électrotechnique et énergie (externe, interne)
. informatique et télématique (externe, interne)
- Industries graphiques (externe)
- Arts appliqués (externe, interne)
- Technologie (externe, interne)
- Biotechnologies
. biochimie-génie biologique (externe, interne)
. santé-environnement (interne)
- Sciences et techniques médico-sociales (externe, interne)
- Économie et gestion
. économie et gestion administrative (externe, interne)
. économie et gestion comptable (externe, interne)
. économie et gestion commerciale (externe, interne)
. économie, informatique et gestion (externe, interne)
- Hôtellerie-tourisme
. techniques de production (externe, interne)
. techniques de service et d'accueil (externe, interne)
. tourisme (externe)
Concours réservés et examens professionnels
- Génie mécanique
. construction
. productique (discipline rattachée industries céréalières)
. maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier (disciplines rattachées mécanique agricole - mécanique automobile)
. microtechniques (discipline rattachée horlogerie)
- Génie civil
. équipements techniques-énergie (disciplines rattachées génie thermique - froid et climatisation)
. structures et ouvrages (disciplines rattachées génie civil - géomètre)
- Génie industriel
. bois (disciplines rattachées ameublement - menuiserie-charpente - arts du bois)
. structures métalliques (disciplines rattachées construction métalliques - métaux en feuilles)
. matériaux moulés
. matériaux souples (disciplines rattachées génie industriel textiles et cuirs - industrie textile - fabrication industrielle de l'habillement - industries du cuir et de la chaussure)
. plastiques et composites
. verre et céramique
- Génie électrique
. électronique et automatique
. électrotechnique et énergie
. informatique et télématique
- Génie chimique (discipline rattachée traitements thermiques et électroplastie)
- Métiers de l'eau
- Génie optique (discipline rattachée optique industrielle - optique-lunetterie)
- Industries graphiques
- Arts appliqués (disciplines rattachées architecture intérieure et cadre de vie - esthétique industrielle-design - design de communication)
- Audiovisuel (discipline rattachée photographie-audiovisuel)
- Technologie
- Biotechnologies
. biochimie-génie biologique (discipline rattachée biotechnologies céréalières)
. santé-environnement (discipline rattachée : diététique)
- Sciences et techniques médico-sociales
- Techniques hospitalières (discipline rattachée soins infirmiers et puériculture)
- Imagerie médicale
- Esthétique-cosmétique
- Horticulture
- Économie et gestion
. économie et gestion administrative (disciplines rattachées bureautique - secrétariat et commerce)
. économie et gestion comptable
. économie et gestion commerciale (disciplines rattachées publicité - action commerciale - force de vente - commerce international - assurance)
. économie, informatique et gestion
- Hôtellerie-tourisme
. techniques de production (disciplines rattachées cuisine - pâtisserie)
. techniques de service et d'accueil (disciplines rattachées techniques de service et de commercialisation - maître d'hôtel-restaurant)
. tourisme

3.2 Concours de l'enseignement privé
Concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP-CAPET) concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement technique (CAER-CAPET).
- Génie mécanique
. construction (CAFEP, CAER)
. productique (CAFEP, CAER)
- Génie civil
. équipements techniques-énergie (CAER)
. structures et ouvrages (CAFEP, CAER)
- Génie industriel
. structures métalliques (CAER)
. bois (CAER)
. matériaux souples (CAER)
. plastiques et composites (CAFEP)
- Génie électrique
. électronique et automatique (CAFEP, CAER)
. électrotechnique et énergie (CAFEP, CAER)
. informatique et télématique (CAFEP, CAER)
- Industries graphiques (CAFEP)
- Arts appliqués (CAFEP, CAER)
- Technologie (CAFEP, CAER)
- Biotechnologies
. biochimie-génie biologique (CAFEP, CAER)
. santé-environnement (CAER)
- Sciences et techniques médico-sociales (CAFEP, CAER)
- Économie et gestion
. économie et gestion administrative (CAFEP, CAER)
. économie et gestion comptable (CAFEP, CAER)
. économie et gestion commerciale (CAFEP, CAER)
. économie, informatique et gestion (CAFEP, CAER)
- Hôtellerie-tourisme
. techniques de production (CAFEP, CAER)
. techniques de service et d'accueil (CAFEP, CAER)
. tourisme (CAFEP)

3.3 Liste définitive des sections et options ouvertes en 2002
Cette liste sera fixée par les arrêtés ministériels cités plus haut.

4 - Remarques générales

4.1 Inscriptions à plusieurs concours au titre d'une même session
4.1.1 Candidats aux concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement technique public
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section et/ou option, d'un même concours ou d'un examen professionnel et qu'à un seul concours statutaire (au concours externe ou au concours interne).
Ils peuvent en revanche, sous réserve de remplir les conditions requises, s'inscrire à la fois :
- au concours réservé, à l'examen professionnel et au concours externe ;
- ou au concours réservé, à l'examen professionnel et au concours interne.
Les candidats ne peuvent pas s'inscrire à la fois au concours externe et au concours d'accès à la liste d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés sous contrat correspondant au concours externe du CAPET (article 4-1 du décret du 10 mars 1964 modifié).
Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés ne peuvent pas s'inscrire au concours interne de l'enseignement public.
4.1.2 Candidats aux concours de l'enseignement technique privé
Au titre d'une même session, et pour le même concours, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section et/ou option, soit au CAFEP-CAPET, soit au CAER-CAPET.
Les candidats ne peuvent pas s'inscrire, au titre d'une même session, simultanément :
- au CAFEP-CAPET et au CAPET externe correspondant de l'enseignement public;
- au CAFEP-CAPET et au CAER-CAPET (art. 4.1 du décret du 10 mars 1964 modifié).
En revanche, ils peuvent s'inscrire simultanément au CAER-CAPET et au CAPET externe.
Les maîtres et les documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés reçus au seul concours externe du CAPET n'ont pas la possibilité d'opter pour un maintien dans l'enseignement privé (art. 5 du décret du 10 mars 1964 modifié). S'ils réussissent au concours externe et au CAER correspondant, ils choisissent l'une des deux voies, leur choix est irrévocable.
Les maîtres et les documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat qui souhaitent être maintenus dans l'enseignement privé doivent subir les épreuves du CAFEP-CAPET ou du CAER-CAPET et non celles du concours externe.

4.2 Cas d'élimination des candidats
4.2.1 Concours externe, interne, CAFEP et CAER
La note "zéro", le fait de ne pas participer à une épreuve ou de rendre une copie blanche entraîne l'élimination du candidat (cf art. 7 de l'arrêté du 30 avril 1991, art. 6 de l'arrêté du 28 septembre 1994). De même le candidat qui, bien que présent, omet volontairement ou non, de rendre sa copie est éliminé.
4.2.2 concours réservés et examens professionnels
Le fait de ne pas remettre le rapport d'activité dans le délai et selon les modalité fixés annuellement entraîne l'élimination du candidat (art. 6 de l'arrêté du 27 avril 2001).

4.3 Date d'appréciation des conditions exigées des candidats aux concours
4.3.1 Concours externe, interne, CAFEP et CAER
L'ensemble des conditions, diplôme ou titre, ancienneté de services (pratique professionnelle ou services publics, ou services d'enseignement), qualité requise, s'apprécie à la date du 8 janvier 2002, date de clôture des registres d'inscription aux concours (art. 13 et 14 du décret de 1972 modifié ; art. 5.7 du décret de 1964 modifié).
4.3.2 Concours réservés et examens professionnels
Se reporter au § 5.3 de la note de service.

4.4 Matériel dont les candidats devront se munir pour composer dans certaines épreuves
Depuis la session 1995, les centres d'épreuves d'admissibilité ne mettent plus de tables à dessin à la disposition des candidats aux concours externe et interne du CAPET dans les sections et options dont les sujets d'épreuves peuvent comporter des travaux de dessin technique (il s'agit essentiellement des sections génie mécanique, génie civil, génie industriel : toutes options de ces sections).
Lorsqu'ils seront convoqués aux épreuves, les candidats au concours dans ces sections ou options seront donc invités à se munir d'une planche à dessin permettant le travail sur documents de format maximal A2.
Les caractéristiques générales plus précises de ce matériel ont été données dans une note du 14 décembre 1994 publiée au B.O. n° 47 du 22 décembre 1994.

5 - Conditions exigées aux concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement technique public

5.1 Concours externe du CAPET
5.1.1 Diplômes et titres exigés
Depuis la session 1998, les candidats doivent obligatoirement être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants prévus par l'arrêté du 7 juillet 1992 (JO du 21 juillet 1992, BOEN n° 33 du 3 septembre 1992) modifié, par arrêté interministériel du 22 octobre 1997 (JO du 30 octobre 1997, B.O. n° 40 du 13 novembre 1997).
- Toute licence.
- Diplôme d'ingénieur délivré par l'un des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel ou l'une des écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur.
- Titre ou diplôme de l'enseignement technologique officiellement homologué, en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971, au niveau II ou au niveau I de la nomenclature interministérielle par niveaux, énumérés dans l'arrêté du 17 juin 1980 complété portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique.
- Maîtrise ou titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins quatre années et délivrés par des établissements d'enseignement supérieur publics ou privés, notamment :
. DESS.
. DEA.
. doctorat d'État, de troisième cycle, d'université, doctorat défini par l'arrêté du 5 juillet 1984 ou par l'arrêté du 23 novembre 1988 relatifs aux études doctorales ou par l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle, doctorat d'exercice (médecine, pharmacie, chirurgie dentaire, vétérinaire).
. habilitation à diriger des recherches.
. diplôme d'ingénieur délivré par une école non habilitée par la commission des titres d'ingénieur obtenu après quatre ans d'études post-secondaires.
. diplôme délivré par certaines écoles de commerce (HEC, ESSEC, ESCAE, Expertise comptable, DESCF, etc.).
. tout diplôme français ou étranger délivré par un établissement d'enseignement supérieur sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins quatre années.
- Titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois années délivré dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen y compris en France.
- Diplôme d'un Institut d'études politiques.
- Diplôme d'études supérieures techniques (DEST).
- Diplôme d'études supérieures économiques (DESE).
- Diplôme d'études comptables supérieures (DECS).
- Diplôme d'études comptables et financières (DECF).
- Diplôme national des Beaux Arts (DNBA).
- Certificats C1 et C2 d'une maîtrise délivrée dans le cadre du régime des études universitaires défini par les décrets n° 66-411 et n° 66-412 du 22 juin 1966.
- Attestation de réussite aux épreuves de la seconde partie du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive qui était régi par le décret n° 45-438 du 17 mars 1945 modifié (examen probatoire P2B ou second certificat).
- Certificats de fin de cycle préparatoire aux concours d'entrée à l'École nationale d'administration : concours interne (décret n° 73-1027 du 6 novembre 1973), concours externe (décret n° 82-778 du 13 septembre 1982), troisième concours d'entrée (art. 2 loi n° 90-8 du 2 janvier 1990).
N.B. : Les candidats titulaires du certificat de fin de cycle de préparation au troisième concours ne bénéficient de cette disposition que pendant les deux années qui suivent la fin de cycle.
- Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales (arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales).
- Mastaire délivré en application des dispositions du décret n° 99-747 du 30 août 1999.
- Diplôme d'administration publique ou attestation de classement sur la liste de sortie d'un Institut régional d'administration (décret n° 70-403 du 13 mai 1970 modifié).
- Titres ou diplômes sanctionnant une formation d'au moins trois années dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique conformément à l'article 11, 2e alinéa, de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques.
- Tout titre ou diplôme sanctionnant une formation d'au moins trois années dans les établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle ou contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture.
5.1.2 Le concours est, en outre, ouvert aux candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective de travail dont ils relèvent ou relevaient, justifiant de cinq ans de pratique professionnelle effectuée en qualité de cadre.
. La pratique professionnelle effectuée hors de France dans une société étrangère ne peut être prise en compte sauf si le candidat était rattaché à une convention collective (situation des candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre dans une société française qui les a chargés d'une mission hors du territoire national).
. La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une spécialité autre que la spécialité choisie pour l'inscription au concours.
. L'adhésion à une caisse de retraite gérant un régime de base de retraite de cadres permet de faire la preuve de cette qualité. Une attestation délivrée par un tel organisme spécifiant le régime de retraite des candidats et la durée de leurs cotisations en tant que cadre devra être fournie.
. Les candidats qui se présentent en tant que cadre devront l'indiquer clairement sur leur dossier d'inscription. Cette information permettra, en cas d'admission, de les classer dans le corps des professeurs certifiés à un échelon déterminé en prenant en compte les années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies, en cette qualité, avant leur nomination comme stagiaire, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951.
5.1.3 Dispense des épreuves d'admissibilité au concours externe du CAPET susceptible d'être accordée aux élèves des ENS
Aux termes du 2ème alinéa de l'article 23 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié, les élèves des Écoles normales supérieures, titulaires de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe du CAPET, peuvent être dispensés par le ministre de l'éducation nationale, des épreuves d'admissibilité.
Les intéressés doivent adresser au service des examens et concours de leur académie de résidence administrative (le SIEC pour la région Ile-de-France), une demande de dispense visée par le directeur de l'ENS où ils poursuivent leur scolarité qui sera transmise par les services académiques au bureau DPE E2 pour décision.
Ces demandes doivent être présentées (ou jointes à la confirmation d'inscription pour ceux qui s'inscrivent par Internet ou Minitel) avant le 8 janvier 2002 sous peine d'irrecevabilité.
Les élèves des ENS qui ne solliciteraient (ou n'obtiendraient) pas cette dispense, seront convoqués aux épreuves d'admissibilité par les services académiques.

5.2 Concours interne du CAPET
5.2.1 Qualité et position administrative
Peuvent être candidats (art. 14 du décret du 4 juillet 1972 modifié) :
- Les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ainsi que les militaires de carrière (se reporter au § 4.2.3 de la note de service).
- Les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ou assurant un enseignement du second degré dans les classes des établissements scolaires français à l'étranger mentionnés au II de l'annexe n° 10 (cf. § 4.2.4 de la note de service).
Les fonctionnaires stagiaires dans un corps d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale (lorsqu'ils ne sont pas déjà titulaires d'un autre corps et placés en position de détachement pour la durée de leur stage), peuvent se présenter, s'ils accomplissent leur stage dans un établissement d'enseignement public dépendant du ministère de l'éducation nationale (les intéressés font partie de la catégorie des enseignants non titulaires); en revanche, ceux qui sont stagiaires dans un IUFM ne sont pas admis à concourir.
- Les élèves du cycle préparatoire au CAPLP ne sont pas autorisés à s'inscrire au CAPET interne sauf s'ils ont déjà la qualité de fonctionnaires titulaires et sont en position de détachement pour suivre le cycle préparatoire au CAPLP.
5.2.2 Titres et diplômes
5.2.2.1 Les candidats doivent justifier d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins deux années.
Peuvent être pris en considération les titres et les diplômes :
- de l'enseignement technologique homologués au moins au niveau III en application de la loi n° 71-597 du 16 juillet 1971 ;
- les titres et diplômes de niveau bac + 2 et de niveau supérieur (licence, maîtrise, DEA, DESS...) délivrés par un établissement d'enseignement public ou privé, en France ou à l'étranger ;
- les attestations de fin de deuxième année en classe préparatoire aux grandes écoles.
5.2.2.2 Le concours est, en outre, ouvert aux fonctionnaires, militaires de carrière et enseignants non titulaires ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective de travail dont ils relevaient, justifiant de cinq ans de pratique professionnelle effectuée en qualité de cadre du secteur privé.
. La pratique professionnelle effectuée hors de France dans une société étrangère ne peut être prise en compte sauf si le candidat était rattaché à une convention collective (situation des candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre dans une société française qui les a chargés d'une mission hors du territoire national).
. La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une spécialité autre que la spécialité choisie pour l'inscription au concours.
. L'adhésion à une caisse de retraite gérant un régime de base de retraite de cadres permet de faire la preuve de cette qualité. Une attestation délivrée par un tel organisme spécifiant le régime de retraite des candidats et la durée de leurs cotisations en tant que cadre devra être fournie.
5.2.3 Ancienneté de services
Les candidats doivent justifier de trois années de services publics (cf. § 4.2.1 et 4.2.2 de la note de service) ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger.

5.3 Concours réservés et examens professionnels
5.3.1 Qualité, position administrative, nature des fonction et lieux d'exercice
5.3.2 Titres et diplômes
5.3.3 Nature et durée des services exigés
Se reporter aux dispositions du titre 5 de la note de service.

6 - Conditions exigées aux concours d'accès aux fonctions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement technique privés sous contrat

6.1 Concours d'accès à la liste d'aptitude (CAFEP-CAPET)
6.1.1 Titres et diplômes exigés
Les candidats doivent remplir les mêmes conditions de titre ou de diplôme que pour se présenter au concours externe du CAPET (cf § 5.1.1 ci-dessus). Le concours est également ouvert aux candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective dont ils relèvent ou relevaient et justifiant de cinq ans de pratique professionnelle effective en qualité de cadre (cf. 5.1.2 ci-dessus).
6.1.2 Épreuves
Les épreuves de ces concours sont les mêmes que celles du concours externe de la section et/ou de l'option correspondante. Elles ont lieu aux mêmes dates et devant le même jury.
6.1.3 Conditions pour être admis sur la liste d'aptitude (art. 4.3 du décret de 1964 modifié)
Le nombre des inscriptions sur la liste d'aptitude ne peut excéder 120 % du nombre de contrats offerts pour chaque section.
Les candidats admis seront inscrits sur cette liste par ordre alphabétique.
Ils devront justifier avant le 1er octobre 2002 de l'accord d'un chef d'établissement d'enseignement privé sous contrat pour obtenir un contrat. La liste d'aptitude n'est en effet valable que jusqu'au 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats du concours (art. 4.2 du décret du 10 mars 1964 modifié).
Les candidats admis, justifiant de cet accord à cette date, bénéficieront d'un contrat provisoire.
Un contrat définitif sera accordé par le recteur aux candidats dont l'année probatoire sera validée par la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP).

6.2 Concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement technique (CAER-CAPET)
6.2.1 Qualité et position administrative (§ 6.2 de la note de service)
Ce concours est ouvert aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat simple ou d'association.
Peuvent se présenter (art 5.7 du décret du 10 mars 1964 modifié) :
- les maîtres et les documentalistes contractuels et agréés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif ou provisoire ;
- les maîtres et les documentalistes délégués (agents temporaires).
6.2.2 Titres et diplômes
Les maîtres des établissements d'enseignement privés doivent justifier de l'un des titres ou diplômes exigés des candidats au CAPET interne (cf § 5.2.2 ci-dessus). Le concours est également ouvert aux maîtres ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective de travail dont ils relevaient, justifiant de cinq ans de pratique professionnelle effectuée en qualité de cadre (cf. § 5.2.3 ci-dessus).
6.2.3 Ancienneté de services
Conformément à l'article 5.7 du décret de 1964, les candidats doivent justifier de trois années de services d'enseignement ou de documentation effectués dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, les services publics antérieurement accomplis pouvant être pris en compte pour la réalisation de cette condition (cf. § 4-2-1 de la note de service).
6.2.4 Épreuves
Les épreuves de ce concours sont les mêmes que celles des concours internes de la section et/ou de l'option correspondantes. Elles ont lieu aux mêmes dates et devant le même jury.

7 - Calendrier

7.1 Ouverture et clôture des registres d'inscription
Les demandes d'inscription formulées par Minitel ou par Internet seront enregistrées du 2 octobre 2001 au 17 décembre 2001 à 17 heures, jour et heure de fermeture des services télématiques. Cette date limite sera également celle de retrait des dossiers pré-imprimés d'inscription.
La confirmation d'inscription doit être renvoyée par retour du courrier en recommandé simple aux services administratifs et sans attendre la date limite de clôture des registres d'inscription fixée le 8 janvier 2002 avant minuit.

7.2 Épreuves écrites d'admissibilité
Les épreuves écrites des concours externes du CAPET et du CAFEP-CAPET se dérouleront les 14 et 15 février 2002, celles des concours internes du CAPET et du CAER le 1er février 2002.
Un calendrier publié au B.O. fixera pour chaque section et option les dates et horaires de chacune des épreuves.

7.3 Épreuves orales d'admission
Le calendrier des épreuves orales d'admission pourra être consulté sur Internet à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 et par Minitel (36 15 EDUTELPLUS)

7.4 Concours réservés et examens professionnels
La date d'envoi du rapport d'activité ainsi que les modalités d'envoi et l'adresse des centres chargés de recevoir ces rapports, support de l'épreuve d'admission, seront fixés ultérieurement par note de service publiée au B.O.
Le fait de ne pas remettre le rapport dans le délai et selon les modalités fixées annuellement entraîne l'élimination du candidat.
7.4.1 Calendrier de l'épreuve des concours réservés
Le calendrier prévisionnel de l'épreuve et les lieux de déroulement de chaque concours réservé feront l'objet d'une note de service publiée au B.O.
Ces informations pourront être consultées par Internet (http://www.education.gouv.fr/siac/siac2) et par Minitel (36 15 EDUTELPLUS).
7.4.2 Calendrier de l'épreuve des examens professionnels
Le calendrier et les lieux de déroulement de l'épreuve seront pour, chaque discipline, portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices de l'épreuve ou qui auront enregistré les inscriptions.



Annexe 5

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CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL (CONCOURS EXTERNE ET CONCOURS INTERNE)
CONCOURS RÉSERVÉS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
CONCOURS POUR LES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CAFEP-PLP, CAER-PLP)

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1 - Textes de référence

- Loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire et notamment son article 25 (JO du 29 mai 1996).
- Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique (JO du 4 janvier 2001).
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (JO du 7 novembre 1992 ­ BOEN n° 44 du 19 novembre 1992) modifié notamment par :
. décret n° 98-987 du 4 novembre 1998 en ce qui concerne la date d'appréciation des conditions requises des candidats au concours, l'accès aux concours dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV et les conditions de qualité et de diplôme requises au concours interne (JO du 5 novembre 1998) ;
. décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 supprimant les deux grades du corps des professeurs de lycée professionnel et instituant la classe normale et la hors-classe dans ce corps (JO du 19 juin 2001).
- Décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
- Décret n° 2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours réservés et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré (JO du 28 avril 2001).
- Arrêté interministériel du 6 novembre 1992 fixant les sections et modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (JO du 25 novembre 1992, BOEN n° 48 du 17 décembre 1992) modifié par :
. arrêté du 3 août 1993 en ce qui concerne les modalités du concours externe (JO du 22 août 1993, BOEN spécial n° 5 du 21 octobre 1993);
. arrêté du 3 juillet 1995 en ce qui concerne la section lettres-histoire du concours externe et du concours interne (JO du 12 juillet 1995, B.O. n° 30 du 27 juillet 1995);
. arrêté interministériel du 28 août 1997 en ce qui concerne la section arts appliqués du concours interne : coefficients des épreuves d'admission dans cette section (JO du 5 septembre 1997, B.O. n° 33 du 25 septembre 1997);
- arrêté interministériel du 4 septembre 1997 introduisant une réflexion sur la dimension civique de l'enseignement (JO du 21 septembre 1997, B.O. n° 35 du 9 octobre 1997) ;
. arrêté interministériel du 7 novembre 1997 en ce qui concerne la section mathématiques-sciences physiques des concours externe et interne : durée des épreuves d'admissibilité du concours externe et du concours interne, durée et libellé des épreuves d'admission du concours interne (JO du 18 novembre 1997, B.O n° 44 du 11 décembre 1997) ;
. arrêté interministériel du 27 juillet 1999 en ce qui concerne les sections et options dans lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV ainsi que les épreuves du concours dans ces sections et options (JO du 25 août 1999, B.O. n° 32 du 16 septembre 1999) ;
. arrêté interministériel du 6 mars 2000 en ce qui concerne la liste des sections et options dans lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV (JO du 14 mars 2000, B.O. n° 14 du 6 avril 2000) ;
. arrêté interministériel du 7 juillet 2000 (JO du 29 juillet 2000, B.O. n° 30 du 31 août 2000) en ce qui concerne les épreuves du concours interne de toutes les sections et options autres que celles d'enseignement général et celles dans lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV.
- Arrêté du 27 avril 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours réservés et des examens professionnels (JO du 28 avril 2001).

2 - Nature et programmes des épreuves des concours

2.1 Concours externe (CAPLP externe) et concours d'accès à la liste d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP-PLP)
- Note du 2 septembre 1991 (BOEN spécial n° 8 du 12 septembre 1991) : programmes du concours externe toutes sections et options sauf section mathématiques-sciences physiques (cf. ci-dessous).
- Note du 5 octobre 1993 (BOEN spécial n° 5 du 21 octobre 1993) : nature des épreuves du concours externe, toutes sections et options sauf section mathématiques/sciences physiques (cf. ci-dessous).
- Note du 23 juin 1995 (B.O. n° 27 du 6 juillet 1995) : programmes du concours externe et du concours interne, section mathématiques-sciences physiques.
- Note du 30 juillet 1997 : section biotechnologies, option santé-environnement, nature d'une des épreuves (B.O. n° 30 du 4 septembre 1997).
- Note du 21 avril 1998 (B.O. n° 18 du 30 avril 1998) : nature des épreuves du concours externe, section mathématiques/sciences physiques.
- Note du 8 juillet 1998 (B.O n° 29 du 16 juillet 1998): programme permanent du concours externe, section langues vivantes-lettres, option arabe-lettres.
- Note du 13 septembre 1999 (B.O. n° 32 du 16 septembre 1999) : nature et programmes des épreuves du concours externe dans les sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV).
- Note du 18 juillet 2001 (B.O. n° 30 du 26 juillet 2001) : programmes annuels d'histoire et géographie de la section lettres-histoire, programmes annuels des sections mathématiques-sciences physiques et arts appliqués.

2.2 Concours interne (CAPLP interne) et concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel (CAER-PLP)
- Note du 24 novembre 1989 (BOEN n° 45 du 14 décembre 1989) : nature des épreuves du concours interne, section lettres-histoire, langues vivantes-lettres.
- Note du 2 mai 1995 (B.O n° 30 du 27 juillet 1995) : nature des épreuves du concours interne, section lettres-histoire (en ce qui concerne les épreuves d'histoire-géographie).
- Note du 2 septembre 1991 (BOEN spécial n° 8 du 12 septembre 1991) : programmes du concours interne, section biotechnologies, options biochimie-génie biologique, santé-environnement, section sciences et techniques médico-sociales.
- Note du 23 juin 1995 (B.O. n° 27 du 6 juillet 1995) : programmes du concours externe et du concours interne, section mathématiques-sciences physiques.
- Note du 21 avril 1998 (B.O. n° 18 du 30 avril 1998) : nature des épreuves du concours interne, section mathématiques/sciences physiques.
- Note du 13 septembre 1999 (B.O. n° 32 du 16 septembre 1999) : nature et programme des épreuves du concours interne dans les sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV.
- Note du 16 novembre 2000 (B.O.n° 42 du 23 novembre 2000) : programmes du concours interne, toutes sections et options, sauf sections biotechnologies, sciences et techniques médico-sociales (cf. ci-dessus).
- Arrêté interministériel du 7 juillet 2000 (JO du 29 juillet 2000, B.O. n° 30 du 31 août 2000) : nature des épreuves, toutes sections et options, sauf lettres-histoire, langues vivantes-lettres, mathématiques-sciences physiques, sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV.
- Note du 18 juillet 2001 (B.O. n° 30 du 26 juillet 2001) : programmes annuels d'histoire et géographie de la section lettres-histoire, programmes annuels des sections mathématiques-sciences physiques et arts appliqués.

2.3 Concours réservé et examen professionnel de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 27 avril 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours réservés et des examens professionnels (JO du 28 avril 2001).
Il est signalé que d'autres notes peuvent faire l'objet d'une publication au B.O. pour la session de 2002.

3 - Sections et options susceptibles d'être ouvertes à la session de 2002

Un arrêté interministériel publié au JO fixera au titre de la session 2002, le nombre de places offertes au concours externe et au concours interne du CAPLP. Le nombre de contrats offerts au concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant au concours externe du CAPLP et le nombre de contrats offerts au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel (CAER-PLP) seront fixés par arrêté ministériel.
La répartition entre les sections ou options du nombre global de places offertes à chaque type de concours fera l'objet d'arrêtés ministériels publiés au JO et au B.O.
Sont susceptibles d'être ouvertes en 2002, les sections et options ci-après énumérées :

3.1 Concours de l'enseignement public
Concours externe et interne
- Mathématiques-sciences physiques (externe, interne)
- Lettres-histoire (externe, interne)
- Langues vivantes - lettres
. anglais - lettres (externe, interne)
. allemand - lettres (externe, interne)
. espagnol - lettres (externe, interne)
- Génie mécanique
. construction (externe, interne)
. productique (externe, interne)
. maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier (externe, interne)
. maintenance des systèmes mécaniques automatisés (externe, interne)
- Génie civil
. équipements techniques-énergie (externe, interne)
. construction et économie (externe, interne)
. construction et réalisation des ouvrages (externe, interne)
- Génie industriel
. structures métalliques (externe, interne)
. bois (externe, interne)
. matériaux souples (externe, interne)
. plastiques et composites (externe, interne)
. construction et réparation en carrosserie (externe, interne)
- Génie électrique
. électronique (externe, interne)
. électrotechnique et énergie (externe, interne)
- Arts appliqués (externe, interne)
- Biotechnologies
. santé-environnement (externe, interne)
- Sciences et techniques médico-sociales (externe, interne)
- Génie chimique (externe, interne)
- Communication administrative et bureautique (externe, interne)
- Comptabilité et bureautique (externe, interne)
- Vente (externe, interne)
- Hôtellerie-restauration
. organisation et production culinaire (externe, interne)
. services et commercialisation (externe, interne)
Sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV
Spécialités apparentées au génie mécanique :
- Modelage mécanique (interne)
- Cycles et motocycles (interne)
- Outillage (interne)
- Décolletage (interne)
- Industries papetières (interne)
Spécialités apparentées au génie civil :
- Bâtiment :
. maçonnerie (externe, interne)
. plâtrerie (interne)
. couverture (externe, interne)
. tailleur de pierre (interne)
. carrelage-mosaïque (externe, interne)
. peinture-revêtements (externe, interne)
- Conducteurs d'engins de travaux publics (externe, interne)
Spécialités apparentées au génie industriel :
- Fonderie (interne)
- Entretien des articles textiles (externe, interne)
- Maroquinerie (interne)
- Cordonnerie (interne)
- Techni-verriers (externe, interne)
- Enseignes lumineuses (interne)
Spécialités apparentées aux métiers d'art et aux industries graphiques :
- Arts du bois (interne)
- Ébénisterie d'art (externe, interne)
- Arts du métal (interne)
- Bijouterie (interne)
- Arts du feu (interne)
- Tapisserie, couture-décor (externe, interne)
- Tapisserie, garniture-décor (interne)
- Arts du livre (interne)
Autres spécialités :
- Fleuriste (interne)
- Coiffure (externe, interne)
- Prothèse dentaire (interne)
- Conducteurs routiers (externe, interne)
- Métiers de l'alimentation :
. pâtisserie (externe, interne)
. charcuterie (interne)
Concours réservés et examens professionnels
- Mathématiques sciences-physiques
- Lettres-histoire
- Langues vivantes-lettres
. allemand-lettres
. anglais-lettres
. arabe-lettres
. espagnol-lettres
- Génie mécanique
. construction (disciplines rattachées dessin industriel mécanique - appareillage orthèse - prothèse-orthèse)
. productique
. maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantiers (disciplines rattachées mécanique agricole - maintenance des bateaux de plaisance )
. maintenance des systèmes mécaniques automatisés
. microtechniques (discipline rattachée horlogerie)
- Génie civil
. équipements techniques-énergie (disciplines rattachées génie thermique - froid et climatisation)
. construction et économie
. construction et réalisation des ouvrages (discipline rattachée dessin et calcul topographique)
- Génie industriel
. bois (disciplines rattachées ameublement - charpente navale - exploitation forestière et scierie)
. structures métalliques (discipline rattachée métaux en feuille)
. matériaux souples (disciplines rattachées génie industriel textile et cuirs - industrie textile - industries du cuir et de la chaussure)
. plastiques et composites
. construction et réparation en carrosserie
. verre et céramique (discipline rattachée céramique industrielle )
- Génie électrique
. électronique (disciplines rattachées maintenance électronique (Mavelec) - maintenance et réseau bureautique - équipement ménager et collectivité)
. électrotechnique et énergie
- Industries graphiques (disciplines rattachées laboratoire des industries graphiques - composition en forme imprimante - impression livre et images - sérigraphie industrielle - peintre en lettres)
- Génie chimique (discipline rattachée traitements thermiques et électroplastie)
- Métiers de l'eau
- Génie optique (discipline rattachée optique-lunetterie)
- Arts appliqués
- Audiovisuel (discipline rattachée photographie)
- Biotechnologies
. biochimie-génie biologique
. santé environnement
- Sciences et techniques médico-sociales
- Esthétique-cosmétique
- Horticulture
- Communication administrative et bureautique
- Comptabilité et bureautique
- Vente
- Hôtellerie-restauration
. organisation et production culinaire
. services et commercialisation
Sections diverses :
- Coordination pédagogique et ingénierie de formation
Sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV, les enseignants non titulaires doivent justifier d'un diplôme de niveau IV ou de niveau V
- Modelage mécanique
- Cycles et motocycles
- Outillage
- Décolletage
- Industries papetières (discipline rattachée cartonnage)
- Bâtiment
. maçonnerie
. plâtrerie
. couverture
. tailleur de pierre
. carrelage-mosaïque
. peinture-revêtements (disciplines rattachées peinture-vitrerie - sollier-moquettiste)
- Techni-verriers
- Staff
- Conducteurs d'engins de travaux publics
- Fonderie (discipline rattachée moulage noyautage)
- Forge et estampage
- Broderie (discipline rattachée tulle)
- Fourrure
- Mode et chapellerie
- Maroquinerie
- Cordonnerie
- Tapisserie, couture-décor
- Tapisserie, garniture-décor
- Sellier-garnisseur
- Fleurs et plumes
- Vannerie
- Verrerie scientifique
- Enseignes lumineuses
- Tourneur sur bois
- Sculpteur sur bois
- Ébénisterie d'art
- Marqueterie
- Doreur ornemaniste
- Arts du métal
- Ferronnerie d'art
- Bijouterie
- Gravure-ciselure
- Arts du feu
- Costumier de théâtre
- Arts du livre
- Reliure main
- Fleuriste
- Employés techniques des collectivités
- Coiffure
- Entretien des articles textiles
- Prothèse dentaire
- Biotechnologies de la mer
- Conducteurs routiers
- Navigation fluviale et rhénane
- Métiers de l'alimentation
. boulangerie
. pâtisserie
. boucherie
. charcuterie
. poissonnerie

3.2 Concours de l'enseignement privé
Concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat correspondant au concours externe du CAPLP (CAFEP-PLP) et concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel (CAER-PLP).
- Mathématiques-sciences physiques (CAFEP, CAER)
- Lettres-histoire (CAFEP, CAER)
- Langues vivantes - lettres
. anglais - lettres (CAFEP, CAER)
. allemand - lettres (CAFEP, CAER)
. espagnol - lettres (CAFEP, CAER)
- Génie mécanique
. construction (CAFEP, CAER)
. productique (CAFEP, CAER)
. maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier (CAFEP, CAER)
. maintenance des systèmes mécaniques automatisés (CAFEP, CAER)
- Génie civil
. équipements techniques-énergie (CAFEP, CAER)
. construction et économie (CAFEP, CAER)
. construction et réalisation des ouvrages (CAFEP, CAER)
- Génie industriel
. structures métalliques (CAFEP, CAER)
. bois (CAFEP, CAER)
. matériaux souples (CAFEP, CAER)
. plastiques et composites (CAFEP, CAER)
. construction et réparation en carrosserie (CAFEP, CAER)
- Génie électrique
. électronique (CAFEP, CAER)
. électrotechnique et énergie (CAFEP,CAER)
- Arts appliqués (CAFEP, CAER)
- Biotechnologies
. santé-environnement (CAFEP, CAER)
- Sciences et techniques médico-sociales (CAFEP, CAER)
- Génie chimique (CAFEP, CAER)
- Communication administrative et bureautique (CAFEP, CAER)
- Comptabilité et bureautique (CAFEP, CAER)
- Vente (CAFEP, CAER)
- Hôtellerie-restauration
. organisation et production culinaire (CAFEP, CAER)
. services et commercialisation (CAFEP, CAER)
Sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV
Spécialités apparentées au génie mécanique :
- Modelage mécanique (CAER)
- Cycles et motocycles (CAER)
- Outillage (CAER)
- Décolletage (CAER)
- Industries papetières (CAER)
Spécialités apparentées au génie civil :
- Bâtiment
. maçonnerie (CAFEP, CAER)
. plâtrerie (CAER)
. couverture (CAFEP, CAER)
. tailleur de pierre (CAER)
. carrelage-mosaïque (CAFEP, CAER)
. peinture-revêtements (CAFEP, CAER)
- Conducteurs d'engins de travaux publics (CAFEP, CAER)
Spécialités apparentées au génie industriel :
- Fonderie (CAER)
- Entretien des articles textiles (CAFEP, CAER)
- Maroquinerie (CAER)
- Cordonnerie (CAER)
- Techni-verriers (CAFEP, CAER)
- Enseignes lumineuses (CAER)
-Spécialités apparentées aux métiers d'art et aux industries graphiques :
- Arts du bois (CAER)
- Ébénisterie d'art (CAFEP, CAER)
- Arts du métal (CAER)
- Bijouterie (CAER)
- Arts du feu (CAER)
- Tapisserie, couture-décor (CAFEP, CAER)
-Tapisserie, garniture-décor (CAER)
- Arts du livre (CAER)
Autres spécialités :
- Fleuriste (CAER)
- Coiffure (CAFEP, CAER)
- Prothèse dentaire (CAER)
- Conducteurs routiers (CAFEP, CAER)
- Métiers de l'alimentation
. pâtisserie (CAFEP, CAER)
. charcuterie (CAER)

3.3 Liste définitive des sections et options ouvertes en 2002
Cette liste sera fixée dans les arrêtés ministériels cités plus haut.

4 - Remarques générales

4.1 Inscriptions à plusieurs concours au titre d'une même session
4.1.1 Candidats aux concours de recrutement de professeurs de l'enseignement professionnel public
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section et/ou option (art. 8 du décret du 6 novembre 1992) d'un même concours ou d'un examen professionnel et qu'à un seul concours statutaire (au concours externe ou au concours interne).
Ils peuvent, en revanche, sous réserve de remplir les conditions requises, s'inscrire à la fois :
- au concours réservé, à l'examen professionnel et au concours externe ;
- au concours réservé, à l'examen professionnel et au concours interne.
Les candidats ne peuvent pas s'inscrire à la fois au concours externe et au concours d'accès à la liste d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés sous contrat (article 4-1 du décret du 10 mars 1964 modifié).
Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés ne peuvent pas s'inscrire au concours interne de l'enseignement public.
Les élèves-professeurs du cycle préparatoire au CAPLP ne peuvent s'inscrire que dans la section du CAPLP interne correspondant à celle du cycle préparatoire à laquelle ils ont été admis (cf. art. 13-2 du décret du 6 novembre 1992).
4.1.2 Candidats aux concours d'accès de l'enseignement professionnel privé.
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section et/ou option soit au CAFEP des professeurs de lycée professionnel, soit au CAER des professeurs de lycée professionnel.
Les candidats ne peuvent pas s'inscrire, au titre d'une même session, simultanément :
- au CAFEP-PLP et au CAPLP externe correspondant de l'enseignement public ;
- au CAFEP-PLP et au CAER des professeurs de lycée professionnel (art. 4-1 du décret du 10 mars 1964 modifié).
En revanche, ils peuvent s'inscrire simultanément au CAER-PLP et au CAPLP externe.
Les maîtres et les documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés reçus au seul concours externe du CAPLP n'ont pas la possibilité d'opter pour un maintien dans l'enseignement privé (art. 5 du décret du 10 mars 1964 modifié). S'ils réussissent au concours externe et au CAER correspondant, ils choisissent l'une des deux voies, leur choix est irrévocable. Les maîtres et les documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat qui souhaitent être maintenus dans l'enseignement privé doivent subir les épreuves du CAFEP-PLP ou du CAER-PLP et non celles du concours externe.

4.2 Cas d'élimination des candidats
4.2.1 Concours externe, interne, CAFEP et CAER
La note "zéro", le fait de ne pas participer à une épreuve ou de rendre une copie blanche entraînent l'élimination du candidat (cf. art 7 de l'arrêté du 6 novembre 1992, art. 6 de l'arrêté du 27 septembre 1994). De même le candidat qui, bien que présent, omet volontairement ou non, de rendre sa copie, est éliminé.
4.2.2 Concours réservés et examens professionnels
Le fait de ne pas remettre le rapport d'activité dans le délai et selon les modalité fixés annuellement entraîne l'élimination du candidat (art. 6 de l'arrêté du 27 avril 2001).

4.3 Date d'appréciation des conditions exigées des candidats aux concours
4.3.1 Concours externe et interne, CAFEP et CAER correspondants
L'ensemble des conditions, diplôme ou titre, ancienneté de services (activité professionnelle ou services publics ou services d'enseignement),qualité requise, s'apprécient au 8 janvier 2001, date de clôture des registres d'inscription aux concours (art. 5 du décret n° 92-1189 du 6 novembre1992 ; art. 5-7 du décret de 1964).
4.3.2 Concours réservés et examens professionnels
Se reporter au § 5.3 de la note de service.

4.4 Matériel dont les candidats devront se munir pour composer dans certaines épreuves
Depuis la session 1995, les centres d'épreuves d'admissibilité ne mettent plus de tables à dessin à la disposition des candidats aux concours externe du CAPLP dans les sections et options dont les sujets d'épreuves peuvent comporter des travaux de dessin technique (il s'agit essentiellement des sections génie mécanique, génie civil, génie industriel, toutes options de ces sections).
Lorsqu'ils seront convoqués aux épreuves, les candidats au concours dans ces sections ou options, seront donc invités à se munir d'une planche à dessin permettant le travail sur documents de format maximal A2.
Les caractéristiques générales plus précises de ce matériel ont été données dans une note du 4 décembre 1994 publiée au B.O. n° 47 du 22 décembre 1994.

5 - Conditions exigées des candidats aux concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel

5.1 Concours externe du CAPLP
5.1.1 Diplômes et titres exigés
Le concours est ouvert :
aux candidats justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent sanctionnant au moins 3 années d'études après le baccalauréat, délivré par un établissement d'enseignement ou une école habilitée par la commission des titres d'ingénieur, ou d'un titre ou diplôme de l'enseignement technologique homologué aux niveaux I et II en application de la loi nº 71-577 du 16 juillet 1971.
En conséquence, peuvent également être pris en compte les diplômes et les titres sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois années et de niveau supérieur (ex : maîtrise, DEA, DESS, ...) délivrés par un établissement d'enseignement, public, privé ou étranger.
5.1.2 Le concours est, en outre, ouvert aux candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relèvent ou relevaient et justifiant de 5 ans d'activité professionnelle effectuée en qualité de cadre dans le secteur privé.
La pratique professionnelle effectuée hors de France dans une société étrangère ne peut être prise en compte sauf si le candidat était rattaché à une convention collective (situation des candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre dans une société française qui les a chargés d'une mission hors du territoire national).
La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une spécialité autre que celle choisie pour l'inscription au concours.
L'adhésion à une caisse de retraite gérant un régime de base de retraites de cadres permet de faire la preuve de cette qualité. Une attestation délivrée par un tel organisme spécifiant le régime de retraite des candidats et la durée de leurs cotisations en tant que cadre devra être fournie.
Les candidats qui se présentent dans les sections professionnelles en tant que cadre, devront l'indiquer clairement sur leur dossier d'inscription. Cette information permettra, en cas d'admission, de les classer dans le corps des professeurs de lycée professionnel à un échelon déterminé en prenant en compte les années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies, en cette qualité, avant leur nomination comme stagiaires, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'art. 7 du décret nº 51-1423 du 5 décembre 1951.
5.1.3 Le concours est également ouvert, dans les sections et les options du concours où il n'existe pas de licence, c'est-à-dire toutes les sections et options autres que les sections d'enseignement général suivantes : mathématiques-sciences physiques, lettres-histoire, langues vivantes-lettres, aux candidats justifiant de 5 années de pratique professionnelle et possédant un titre ou diplôme homologué au moins au niveau III en application de la loi du 16 juillet 1971 ou ayant bénéficié d'une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau III.
La qualification professionnelle visée ici ne fait pas uniquement référence à la possession d'un titre en ce sens qu'elle englobe également des actions de type professionnel ou corporatif conduisant au niveau III.
Peuvent être pris en compte :
- tout diplôme ou titre de niveau bac + 2 ou de niveau supérieur délivrés en France et à l'étranger,
- les actions de formation continue visant à la préparation d'un diplôme de niveau III,
- toute action de formation professionnelle homologuée au sens de l'art 8 de la loi nº 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ayant donné lieu à inscription sur une liste d'homologation établie en application des dispositions du décret nº 72-279 du 12 avril 1972,
- les qualifications ou titres acquis à la suite d'un stage de formation et classés au niveau III selon les définitions de ce niveau données dans le tableau annexé à la circulaire nº II.67-300 du 11 juillet 1967,
- diplôme professionnel "un des meilleurs ouvriers de France" classé au niveau III de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation (décret n° 2001-599 du 5 juillet 2001).
Pratique professionnelle
La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une spécialité autre que celle choisie pour l'inscription au concours.
Elle peut également avoir été acquise en tout ou partie dans l'enseignement, ainsi que dans toute autre activité professionnelle rémunérée.
Elle peut avoir été effectuée à l'étranger.
Les périodes d'activité professionnelle fractionnées ou effectuées à temps partiel peuvent être cumulées afin d'être ramenées à leur durée totale appréciée en mois et en années de services à temps complet.
La preuve de la réalisation de cette condition (qui doit être au plus tard acquise le 8 janvier 2002), devra être apportée sous la forme d'un état des services accompagné des certificats de leurs employeurs à joindre par les candidats à leur dossier.
Ne peuvent être pris en compte au titre du présent paragraphe :
- les stages faisant partie de cursus d'études en vue de l'obtention de diplômes de formation initiale (BTS...),
- le temps de pratique effectuée en apprentissage,
- les activités effectuées à titre bénévole ou n'ayant pas donné lieu à rémunération,
- la période de service militaire obligatoire,
- les stages de qualification, de reconversion ou d'adaptation organisés par l'ANPE.
5.1.4 Dans les seules sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV (dont l'énumération est donnée au § 3-1 ci-dessus), le concours est ouvert aux candidats justifiant soit de 7 années de pratique professionnelle et d'un diplôme de niveau IV soit de 8 années de pratique professionnelle et d'un diplôme de niveau V.
Au sens de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971, les diplômes de niveau IV sont ceux qui sanctionnent une scolarité conduisant soit au baccalauréat soit à un diplôme délivré en fin de scolarité de second cycle du second degré. Ils comprennent donc le baccalauréat ainsi, notamment, que les diplômes de l'enseignement technologique officiellement homologués au niveau IV.
Les diplômes de niveau V sont ceux qui sanctionnent une scolarité conduisant soit au brevet des collèges, soit à un diplôme délivré en fin de scolarité du premier cycle du second degré. Ils comprennent donc le brevet des collèges, le certificat d'aptitude professionnelle, le brevet d'études professionnelles ainsi, notamment, que les diplômes de l'enseignement technologique officiellement homologués au niveau V.
La pratique professionnelle doit avoir été acquise dans la spécialité choisie pour l'inscription au concours. Elle ne peut donc avoir été acquise ni pour le tout, ni pour partie dans une autre spécialité ni dans l'enseignement de cette spécialité.
Elle peut avoir été effectuée à l'étranger.
Les périodes d'activité professionnelle fractionnées ou effectuées à temps partiel peuvent être cumulées afin d'être ramenées à leur durée totale appréciée en mois et années de service à temps complet.
La preuve de la réalisation de cette condition (qui doit être au plus tard acquise le 8 janvier 2002) devra être apportée sous la forme d'un état des services accompagné des certificats de leurs employeurs à joindre par les candidats à leur dossier.
Ne peuvent être pris en compte au titre du présent paragraphe :
- les stages faisant partie de cursus d'études en vue de l'obtention de diplômes de formation initiale;
- le temps de pratique effectuée en apprentissage,
- les activités effectuées à titre bénévole ou n'ayant pas donné lieu à rémunération,
- la période de service militaire obligatoire,
- les stages de qualification, de reconversion ou d'adaptation organisés par l'ANPE.
Le concours est également ouvert dans ces sections et options aux candidats possédant les diplômes ou les qualifications décrites aux § 5.1.1, 5.1.2 et 5.1.3.

5.2 Concours interne du CAPLP
5.2.1 Qualité et position administrative
Peuvent être candidats :
- les élèves-professeurs recrutés par le concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel. Ils ont la possibilité de s'y présenter dès la première année de scolarité du cycle préparatoire,
- les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi que les militaires de carrière,
- les personnels enseignants non titulaires des établissements d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou assurant un enseignement du second degré dans les classes des établissements scolaires français à l'étranger mentionnés au II de l'annexe 10 (cf. § 4-2-4 de la note de service).
5.2.2 Titres et diplômes
5.2.2.1 Aucune condition de titres ou de diplômes n'est opposable aux élèves du CP/CAPLP.
5.2.2.2 Le concours est, en outre, ouvert aux fonctionnaires, militaires et enseignants non titulaires qui ont eu la qualité de cadre au sens de la convention collective de travail dont ils relevaient, justifiant de cinq ans de pratique professionnelle effectuée en qualité de cadre dans le secteur privé.
La pratique professionnelle effectuée hors de France dans une société étrangère ne peut être prise en compte sauf si le candidat était rattaché à une convention collective (situation des candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre dans une société française qui les a chargés d'une mission hors du territoire national).
La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une spécialité autre que celle choisie pour l'inscription au concours.
L'adhésion à une caisse de retraite gérant un régime de base de retraites de cadres permet de faire la preuve de cette qualité. Une attestation délivrée par un tel organisme spécifiant le régime de retraite des candidats et la durée de leurs cotisations en tant que cadre devra être fournie.
5.2.2.3 Les fonctionnaires, les militaires et les enseignants non titulaires qui ne sont pas dans la situation visée aux § 5.2.2.1 ou 5.2.2.2, doivent justifier d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins deux années délivré en France ou à l'étranger.
Peuvent être pris en considération les titres et les diplômes :
- de l'enseignement technologique homologués au moins au niveau III en application de la loi nº 71-577 du 16 juillet 1971,
- les titres et diplômes de niveau bac + 2 et de niveau supérieur (licence, maîtrise, DEA, DESS...) délivrés par un établissement d'enseignement, public, privé ou étranger,
- les attestations de fin de deuxième année en classe préparatoire aux grandes écoles.
5.2.2.4 Dans les seules sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV (dont l'énumération est donnée au § 3.1) les fonctionnaires, les militaires et les enseignants non titulaires qui ne sont pas dans la situation visée au § 5.2.2.2, doivent justifier soit d'un diplôme de niveau IV, soit d'un diplôme de niveau V, ou d'un titre ou diplôme de niveau supérieur.
Au sens de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971, les diplômes de niveau IV sont ceux qui sanctionnent une scolarité conduisant soit au baccalauréat soit à un diplôme délivré en fin de scolarité de second cycle du second degré. Ils comprennent donc le baccalauréat ainsi, notamment, que les diplômes de l'enseignement technologique officiellement homologués au niveau IV.
Les diplômes de niveau V sont ceux qui sanctionnent une scolarité conduisant soit au brevet des collèges, soit à un diplôme délivré en fin de scolarité du premier cycle du second degré. Ils comprennent donc le brevet des collèges, le certificat d'aptitude professionnelle ainsi, notamment, que les diplômes de l'enseignement technologique officiellement homologués au niveau V.
5.2.3 Ancienneté de services
- Les fonctionnaires, les militaires et les enseignants non titulaires doivent justifier de trois années de services publics (cf. § 4.2.1 et 4.2.2 de la note de service) ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger.
- Dans les seules sections et options où il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV, les fonctionnaires, les militaires et les enseignants non titulaires doivent justifier de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger s'ils sont titulaires d'un diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins deux années ou s'ils peuvent justifier de la qualité de cadre au sens de la convention collective de travail dont ils relevaient et de cinq ans de pratique professionnelle effectuée en cette qualité dans le secteur privé. Ils doivent justifier de quatre années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger s'ils sont titulaires d'un diplôme de niveau IV ou de niveau V.
Aucune condition de services n'est exigée des élèves du cycle préparatoire en cours de scolarité.

5.3 Concours réservés et examens professionnels
5.3.1 Qualité, position administrative, nature des fonction et lieux d'exercice
5.3.2 Titres et diplômes
5.3.3 Nature et durée des services exigés
Se reporter aux dispositions du titre 5 de la note de service.

6 - Conditions exigées des candidats aux concours d'accès aux fonctions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement professionnel privés sous contrat

6.1 Concours d'accès à la liste d'aptitude (CAFEP-PLP)
6.1.1 Titres et diplômes exigés
Les candidats doivent remplir les mêmes conditions de titre ou de diplôme que les candidats au concours externe du CAPLP (cf. 5.1.1 ci-dessus). Le concours est également ouvert aux candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective dont ils relèvent ou relevaient et justifiant de cinq ans de pratique professionnelle effectués en qualité de cadre (cf. § 5.1.2 ci-dessus).
Le concours est également ouvert, dans les sections et les options du concours où il n'existe pas de licence, c'est-à-dire toutes les sections et options autres que les sections d'enseignement général suivantes : mathématiques-sciences physiques, lettres-histoire, langues vivantes-lettres, aux candidats justifiant de 5 années de pratique professionnelle et possédant un titre ou diplôme homologué au moins au niveau III en application de la loi du 16 juillet 1971 ou ayant bénéficié d'une actions de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau III (cf. § 5.1.3 ci-dessus).
- Dans les seules sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV (dont l'énumération est donnée au § 3.2 ci-dessus), le concours est ouvert aux candidats justifiant soit de 7 années de pratique professionnelle et d'un diplôme de niveau IV soit de 8 années de pratique professionnelle et d'un diplôme de niveau V (cf. § 5.1.4 ci-dessus). Il est également ouvert dans ces sections et options aux candidats possédant les diplômes ou les qualifications rappelées ci-dessus (cf. § 5.1.1, 5.1.2 et 5.1.3).
6.1.2 Épreuves
Les épreuves de ces concours sont les mêmes que celles des concours externes de la section ou de l'option correspondante. Elles ont lieu aux mêmes dates et sont appréciées par le même jury.
6.1.3 Conditions pour être admis sur la liste d'aptitude (art. 4.3 du décret de 1964 modifié)
Le nombre des inscriptions sur la liste d'aptitude ne peut excéder 120 % du nombre de contrats offerts pour chaque section.
Les candidats admis seront inscrits sur cette liste par ordre alphabétique.
Ils devront justifier avant le 1er octobre 2002 de l'accord d'un chef d'établissement d'enseignement privé sous contrat pour obtenir un contrat. La liste d'aptitude n'est en effet valable que jusqu'au 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats du concours (art. 4.2 du décret du 10 mars 1964 modifié).
Les candidats admis, justifiant de cet accord à cette date, bénéficieront d'un contrat provisoire.
Un contrat définitif sera accordé par le recteur aux candidats dont l'année probatoire sera validée par la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP).

6.2 Concours d'accès à l'échelle de rémuneration des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade (CAER-PLP)
6.2.1 Qualité et position administrative (cf. § 6.2 de la note de service)
Ce concours est ouvert aux maîtres ou aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat simple ou d'association.
Peuvent se présenter (art. 5.7 du décret du 10 mars 1964 modifié) :
- les maîtres et les documentalistes contractuels, agréés, délégués.
6.2.2 Titres et diplômes
6.2.2.1 Le concours est ouvert aux maîtres ou aux documentalistes qui ont eu la qualité de cadre au sens de la convention collective de travail dont ils relevaient, justifiant de cinq ans de pratique professionnelle effective en qualité de cadre (cf. § 5.2.2.2 ci-dessus).
6.2.2.2 Les autres maîtres ou les documentalistes doivent justifier d'un DEUG ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins deux années (cf : § 5-2-2.3 ci-dessus).
6.2.2.3 Dans les seules sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV (dont l'énumération est donnée au § 3.2 ci-dessus) les maîtres et les documentalistes qui ne sont pas dans la situation visée aux § 6.2.2.1 ou 6.2.2.2, doivent justifier soit d'un diplôme de niveau IV, soit d'un diplôme de niveau V.
6.2.3 Ancienneté de services
Les maîtres ou les documentalistes contractuels, agréés, délégués, doivent justifier de trois années de services d'enseignement ou de documentation effectués dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
Pour les uns et les autres, les services publics antérieurement accomplis peuvent être pris en compte pour la réalisation de cette condition (cf. § 4.2 de la note de service).
- Dans les seules sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV (dont l'énumération est donnée au § 3.2 ci-dessus), les maîtres et les documentalistes doivent justifier de trois années de services d'enseignement ou de documentation effectuées dans les établissements d'enseignement privés sous contrat s'ils sont titulaires d'un diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins deux années ou s'ils peuvent justifier de la qualité de cadre au sens de la convention collective de travail dont ils relevaient et de cinq ans de pratique professionnelle effectuée en cette qualité dans le secteur privé. Ils doivent justifier de quatre années de services d'enseignement ou de documentation effectués dans les établissements d'enseignement privés sous contrat s'ils sont titulaires d'un diplôme de niveau IV ou de niveau V.
Pour les uns et les autres, les services publics antérieurement accomplis peuvent être pris en compte pour la réalisation de cette condition (cf. § 4-2 de la note de service).
6.2.4 Épreuves
Les épreuves de ce concours sont les mêmes que celles des concours internes de la section et/ou de l'option correspondantes. Elles ont lieu aux mêmes dates et devant le même jury.

7 - Calendrier

7.1 Ouverture et clôture des registres d'inscription
Les demandes d'inscription formulées par Minitel ou par Internet seront enregistrées du 2 octobre 2001 au 17 décembre 2001 à 17 heures, jour et heure de fermeture des serveurs académiques. Cette date limite sera également celle de retrait des dossiers préimprimés d'inscription.
La confirmation d'inscription ou le dossier préimprimé d'inscription doit être renvoyé par retour du courrier aux services administratifs et au plus tard le 8 janvier 2002 avant minuit.

7.2 Épreuves écrites d'admissibilité
Les épreuves écrites des concours internes du CAPLP et du CAER-PLP se dérouleront les 5 et 6 février 2002, celles des concours externes du CAPLP et du CAFEP-PLP les 5 et 6 mars 2002. Un calendrier publié au B.O. fixera pour chaque section et option les dates des épreuves écrites ainsi que les horaires fixant la durée de chacune des épreuves.

7.3 Épreuves orales d'admission
Le calendrier des épreuves orales d'admission pourra être consulté sur Internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 et par Minitel (36 15 EDUTELPLUS).

7.4 Concours réservés et examens professionnels
La date d'envoi du rapport d'activité ainsi que les modalités d'envoi et l'adresse des centres chargés de recevoir ces rapports, supports de l'épreuve d'admission, seront fixés ultérieurement par note de service publiée au B.O.
Le fait de ne pas remettre le rapport dans le délai et selon les modalités fixés annuellement entraîne l'élimination du candidat.
7.4.1 Calendrier de l'épreuve des concours réservés
Le calendrier prévisionnel de l'épreuve et les lieux de déroulement de chaque concours réservé feront l'objet d'une note de service publiée au B.O.
Ces informations pourront être consultées par Internet à l'adresse (http://www.education.gouv.fr/siac/siac2) et par Minitel (36 15 EDUTELPLUS)
7.4.2 Calendrier de l'épreuve des examens professionnels
Le calendrier et les lieux de déroulement de l'épreuve seront pour, chaque discipline, portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices de l'épreuve ou qui auront enregistré les inscriptions.



Annexe 6

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CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION (CPE EXTERNE, INTERNE)
CONCOURS RÉSERVÉ ET EXAMEN PROFESSIONNEL

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1 - Textes de référence

- Loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire et notamment son article 25 (JO du 29 mai 1996).
- Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique (JO du 4 janvier 2001).
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation, modifié notamment par le décret n° 85-1516 du 31 décembre 1985 (JO du 5 janvier 1986) et le décret n° 89-572 du 16 août 1989 (JO du 19 août 1989).
- Décret n° 2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours réservés et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré (JO du 28 avril 2001).
- Arrêté du 15 juillet 1993 relatif aux modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (JO du 17 août 1993, BOEN n° 29 du 9 septembre 1993) modifié par un arrêté du 7 juillet 1995 (JO du 16 juillet 1995, B.O. n° 30 du 27 juillet 1995).
- Arrêté du 27 avril 2001fixant les sections et les modalités d'organisation des concours réservés et examens professionnels (JO du 28 avril 2001).

2 - Programme et bibliographie

- Concours externe : les deux épreuves d'admissibilité et les deux épreuves d'admission du concours externe font appel à des connaissances portant sur une liste de grandes questions et s'appuyant sur la bibliographie publiée dans le B.O. spécial n° 8 du 24 mai 2001.
- Concours interne : l'épreuve écrite d'admissibilité et l'épreuve orale d'admission font appel à des connaissances s'inscrivant, notamment, dans le cadre de la bibliographie publiée au B.O. spécial n° 8 du 24 mai 2001.

3 - Remarques générales

3.1 Inscription
La réglementation en vigueur dispose que les candidats ne peuvent, au titre d'une même session, s'inscrire qu'à l'un des deux concours, externe ou interne, selon leur choix.
Ils peuvent, en revanche, sous réserve de remplir les conditions requises, s'inscrire à la fois :
- au concours réservé, à l'examen professionnel et au concours externe,
- ou au concours réservé, à l'examen professionnel et au concours interne.

3.2 Date d'appréciation des conditions exigées des candidats aux concours
3.2.1 Concours externe, interne
L'ensemble des conditions précisées ci-après s'apprécie au 8 janvier 2002 date de clôture des registres d'inscription aux concours (cf. art 5 du décret du 12 août 1970).
3.2.2 Concours réservé et examen professionnel
Se reporter au § 5.3 de la note de service.

3.3 Cas d'élimination des candidats
3.3.1 Concours externe et interne
La note "zéro" est éliminatoire et le fait de ne pas participer à une épreuve ou de rendre une copie blanche à une épreuve entraîne l'élimination du candidat. De même, le candidat qui, bien que présent, omet volontairement ou non de rendre sa copie est éliminé.(art.6 de l'arrêté du 15 juillet 1993)
3.3.2 Concours réservés et examens professionnels
Le fait de ne pas remettre le rapport d'activité dans le délai et selon les modalité fixés annuellement entraîne l'élimination du candidat (art. 6 de l'arrêté du 27 avril 2001).

4 - Conditions exigées des candidats au concours externe

Les candidats doivent justifier de la possession de l'un des diplômes ou titres requis pour se présenter au concours externe du CAPES ou au concours externe du CAPET, diplômes ou titres fixés par l'arrêté interministériel du 7 juillet 1992 modifié par l'arrêté du 22 octobre 1997 (JO du 30 octobre 1997), (cf. annexe n° 2 relative au CAPES, § 5.1.1).

5 - Conditions exigées des candidats au concours interne

5.1 Qualité
Ce concours est ouvert :
- aux fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent (se reporter aux précisions données au § 4.2.3 de la note de service) et aux militaires de carrière,
- aux conseillers d'éducation,
- aux personnels enseignants de catégorie A (stagiaires ou titulaires) quels que soient le département ministériel ou la collectivité territoriale dont ils dépendent,
- aux personnels non titulaires exerçant des fonctions d'éducation dans les établissements d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation ; il s'agit des auxiliaires chargés des fonctions de conseiller principal ou de conseiller d'éducation.
- aux personnels non titulaires exerçant leurs fonctions dans le cadre de la MIJEN.

5.2 Ancienneté de services
Les candidats doivent avoir accompli trois années de services publics (2º de l'article 5 du décret du 12 août 1970).
Pour plus de précisions sur la notion de services publics, se reporter au § 4.2.1 de la note de service, ainsi qu'au § 4.2.2 pour les modalités de prise en compte desdits services.

5.3 Titres ou diplômes
Cette condition est fixée par le 2° de l'article 5, du décret du 12 août 1970 modifié précité ;
Les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les militaires de carrière et les personnels non-titulaires exerçant des fonctions d'éducation dans les établissements d'enseignement publics relevant du ministre chargé de l'éducation doivent justifier de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe (cf. § 4 ci-dessus).
En revanche, les conseillers d'éducation et les personnels enseignants de catégorie A (stagiaires ou titulaires) sont dispensés de toute condition de titres ou diplômes.

5.4 Concours réservé et examen professionnel
5.4.1 Qualité, position administrative, nature des fonctions et lieux d'exercice
5.4.2 Titres et diplômes
5.4.3 Nature et durée des services exigés
Se reporter aux dispositions du titre 5 de la note de service.

6 - Calendrier

6.1 Ouverture et clôture des registres d'inscription
Les inscriptions formulées par Minitel et par Internet seront enregistrées du mardi 2 octobre 2001 au lundi 17 décembre 2001 à 17 heures, jour et heure de fermeture des services télématiques. Cette date limite sera également celle de retrait des dossiers imprimés d'inscription.
La confirmation d'inscription doit être renvoyée par retour du courrier en recommandé simple aux services administratifs et sans attendre la date limite de clôture des registres d'inscription fixée le 8 janvier 2002 avant minuit.

6.2 Épreuves écrites d'admissibilité
Le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité a été fixé comme suit :
- concours externe : le jeudi 7 et le vendredi 8 mars 2002,
- concours interne : le mardi 26 février 2001.

6.3 Épreuves orales d'admission
Le calendrier des épreuves orales pourra être consulté sur Internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 et par Minitel (36 15 EDUTELPLUS).

6.4 Concours réservé et examen professionnel
La date d'envoi du rapport d'activité ainsi que les modalités d'envoi et l'adresse des centres chargés de recevoir ces rapports, supports de l'épreuve d'admission, seront fixées ultérieurement par note de service publiée au B.O.
Le fait de ne pas remettre le rapport dans le délai et selon les modalités fixés annuellement entraîne l'élimination du candidat.
6.4.1 Calendrier de l'épreuve du concours réservé
Le calendrier prévisionnel de l'épreuve et les lieux de déroulement de chaque concours réservé feront l'objet d'une note de service publiée au B.O.
Ces informations pourront être consultées par Internet (http://www.education.gouv.fr/siac/siac2) et par Minitel (36 15 EDUTELPLUS).
6.4.2 Calendrier de l'épreuve de l'examenprofessionnel
Le calendrier et les lieux de déroulement de l'épreuve seront portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices de l'épreuve ou qui auront enregistré les inscriptions.



Annexe 7

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CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES (COP EXTERNE, INTERNE)
CONCOURS RÉSERVÉ ET EXAMEN PROFESSIONNEL

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1 - Textes de référence

- Loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire et notamment son article 25 (JO du 29 mai 1996).
- Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique (JO du 4 janvier 2001).
- Décret nº 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues.
- Décret n° 2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours réservés et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré (JO du 28 avril 2001).
- Arrêté interministériel du 20 mars 1991 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (JO des 21 mars 1991 et 6 avril 1991, BOEN n° 17 du 25 avril 1991).
- Arrêté du 27 avril 2001fixant les sections et les modalités d'organisation des concours réservés et examens professionnels (JO du 28 avril 2001).

2 - Programme

Le programme des concours externe et interne accompagné d'une bibliographie a été publié au B.O. spécial n° 8 du 24 mai 2001.

3 - Remarques générales

3.1 Inscription
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à l'un des deux concours, externe ou interne, selon leur choix.
Ils peuvent, en revanche, sous réserve de remplir les conditions requises, s'inscrire à la fois :
- au concours réservé, à l'examen professionnel et au concours externe,
- ou au concours réservé, à l'examen professionnel et au concours interne.

3.2 Cas d'élimination des candidats
3.2.1 Concours externe et interne
La note "zéro" et le fait de ne pas participer à une épreuve ou de rendre une copie blanche entraînent l'élimination du candidat. De même le candidat qui, bien que présent, omet volontairement ou non de rendre sa copie est éliminé (cf. art. 7 de l'arrêté du 20 mars 1991).
3.3.2 Concours réservés et examens professionnels
Le fait de ne pas remettre le rapport d'activité dans le délai et selon les modalité fixés annuellement entraîne l'élimination du candidat (art. 6 de l'arrêté du 27 avril 2001).

3.3 Date d'appréciation des conditions exigées des candidats aux concours
3.3.1 Concours interne, externe
L'ensemble des conditions précisées ci-après s'apprécie au 8 janvier 2002, date de clôture des registres d'inscription aux concours (cf. art. 4 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991).
3.2.2 Concours réservés et examens professionnels
Se reporter au § 5.3 de la note de service.

4 - Conditions exigées des candidats au concours externe

Les candidats doivent justifier de l'un des titres ou diplômes suivants :
- la licence de psychologie délivrée en France,
- un diplôme de l'enseignement supérieur sanctionnant au moins trois années d'études postsecondaires en psychologie délivré dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et reconnu par l'autorité compétente de l'État considéré,
- un diplôme en psychologie homologué au niveau I ou au niveau II de la nomenclature interministérielle par niveau en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 et prévu par l'arrêté du 17 juin 1980 complété portant homologation de titres ou diplômes de l'enseignement technologique,
- l'un des autres diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue dont la liste est fixée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié.

5 - Conditions exigées des candidats au concours interne

5.1 Qualité
Ce concours est ouvert :
- aux fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent (se reporter aux précisions données au § 4.2.3 de la note de service),
- aux personnels non-titulaires exerçant des fonctions d'information et d'orientation dans les services d'information et d'orientation et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation.

5.2 Ancienneté de services
Les candidats doivent avoir accompli trois années de services publics.
Pour plus de précisions sur la notion de services publics, se reporter au § 4.2.1 de la note de service, ainsi qu'au § 4.2.2 pour les modalités de prise en compte desdits services.

5.3 Titres ou diplômes
Les candidats au concours interne doivent justifier de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe et mentionnés au § 4 de la présente annexe.

5.4 Concours réservé et examen professionnel
5.4.1 Qualité, position administrative, nature des fonctions et lieux d'exercice
5.4.2 Titres et diplômes
5.4.3 Nature et durée des services exigés
Se reporter aux dispositions du titre 5 de la note de service.

6 - Calendrier

6.1 Ouverture et clôture des registres d'inscription
Les inscriptions formulées par Minitel et par Internet seront enregistrées du mardi 2 octobre 2001 au lundi 17 décembre 2001 à 17 heures, jour et heure de fermeture des services télématiques. Cette date limite sera également celle de retrait des dossiers imprimés d'inscription.
La confirmation d'inscription doit être renvoyée par retour du courrier en recommandé simple aux services administratifs et sans attendre la date limite de clôture des registres d'inscription fixée le 8 janvier 2002 avant minuit.

6.2 Épreuves écrites d'admissibilité
Les épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues de la session 2002 se dérouleront :
- le jeudi 7 février 2002 : épreuve nº 1,
- le vendredi 8 février 2002 : épreuve nº 2.

6.3 Épreuves orales d'admission
Le calendrier des épreuves orales pourra être consulté sur Internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 et par Minitel (36 15 EDUTELPLUS).

6.4 Concours réservé et examen professionnel
La date d'envoi du rapport d'activité ainsi que les modalités d'envoi et l'adresse des centres chargés de recevoir ces rapports, supports de l'épreuve d'admission, seront fixées ultérieurement par note de service publiée au B.O.
Le fait de ne pas remettre le rapport dans le délai et selon les modalités fixés annuellement entraîne l'élimination du candidat.
6.4.1 Calendrier de l'épreuve du concours réservé
Le calendrier prévisionnel de l'épreuve et les lieux de déroulement du concours réservé feront l'objet d'une note de service publiée au B.O.
Ces informations pourront être consultées par Internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 et par Minitel (36 15 EDUTELPLUS).
6.4.2 Calendrier de l'épreuve de l'examen professionnel
Le calendrier et les lieux de déroulement de l'épreuve seront portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices de l'épreuve ou qui auront enregistré les inscriptions.



Annexe 8

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ACADÉMIES DE RATTACHEMENT ET CENTRES D'ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ SITUÉS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER

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ACADÉMIE DE RATTACHEMENT	CENTRE D'ÉPREUVES ÉCRITES SIS DANS LES TOM	CENTRE D'ÉPREUVES ÉCRITES À L'ÉTRANGER	PAYS ÉTRANGERS RATTACHÉS POUR LES INSCRIPTIONS
Aix-Marseille	Papeete (Polynésie française), Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna) Nouméa (Nouvelle-Calédonie)		Asie (sauf Turquie et Proche-Orient) Océanie
Martinique			Amérique latine
Bordeaux		Abidjan (Côte d'Ivoire) Dakar (Sénégal)	Espagne, Portugal, Afrique de l'Ouest
Caen	Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon)		Amérique du Nord
Grenoble			Italie, Balkans, Turquie
Lille			Bénélux, Royaume-Uni, Irlande
Lyon			Autriche, Suisse, Pays de l'ex URSS, Europe centrale
Montpellier			Algérie, Afrique centrale, australe et orientale
Nice		Tunis (Tunisie)	Tunisie Proche-Orient
Poitiers		Rabat (Maroc)	Maroc
La Réunion	Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte)		Madagascar, Seychelles, Comores, Maurice
Strasbourg			Allemagne, Scandinavie

Annexe 9

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LISTE DES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

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I - Liste des 15 pays de la Communauté européenne faisant partie de l'Espace économique européen

Allemagne
Autriche
Belgique
Danemark
Espagne
Finlande
France
Grèce
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Suède

II - Pays de l'Espace économique européen (EEE) non membres de la Communauté européenne

Islande
Liechtenstein
Norvège



Annexe 10

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LISTES DES ÉTABLISSEMENTS À L'ÉTRANGER

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I - Établissements d'enseignement en gestion directe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Allemagne - Collège-lycée français de Berlin - Collège Voltaire de Berlin - Lycée français Victor Hugo de Francfort sur le Main - Lycée franco-allemand de Fribourg - Lycée français Jean Renoir de Munich - Lycée franco-allemand de Sarrebruck Argentine - Lycée franco-argentin Jean Mermoz de Buenos Aires Autriche - Lycée français de Vienne Belgique - Lycée français Jean Monnet de Bruxelles Égypte - Lycée français du Caire Émirats arabes unis - Lycée Louis Massignon d'Abou Dhabi Espagne - Lycée français de Barcelone - Lycée français de Madrid - Lycée français de Valence Grande Bretagne - Lycée français Charles de Gaulle de Londres Inde - Lycée français de Pondichéry Italie - Lycée Stendhal de Milan - Établissement scolaire français de Naples - Lycée français Chateaubriand de Rome Japon - Lycée franco-japonais de Tokyo Madagascar - Lycée français de Tananarive

Maroc - Lycée Lyautey de Casablanca - Collège Anatole France de Casablanca - Groupe scolaire Claude Monet de Mohammedia - Lycée Victor Hugo de Marrakech - Groupe scolaire Paul Gauguin d'Agadir - Lycée Paul Valéry de Meknès - Groupe scolaire Jean de La Fontaine de Fès - Lycée Descartes de Rabat - Collège St Exupéry de Rabat - Groupe scolaire Honoré de Balzac de Kenitra - Lycée Régnault de Tanger Mauritanie - Lycée Théodore Monod de Nouakchott Niger - Lycée Jean de La Fontaine de Niamey Pays-Bas - Lycée français Van Gogh de La Haye Portugal - Lycée français Charles Lepierre de Lisbonne République tchèque - Lycée français de Prague Russie - Lycée français de Moscou Sénégal - Lycée Jean Mermoz de Dakar Tunisie - Lycée français Gustave Flaubert de La Marsa - Groupe scolaire Albert Camus de Sfax - Collège Charles Nicolle de Sousse - Lycée Pierre Mendès-France de Tunis Vietnam - École française Colette d'Hô Chi Minh Ville

II - Liste des établissements scolaires français à l'étranger

La liste des établissements scolaires français à l'étranger (décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993) est fixée annuellement par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la coopération. Cette liste a fait l'objet d'un arrêté en date du 3 octobre 2000 et a été publiée au JO du 24 octobre 2000.

Cette liste est également disponible sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale à l'adresse http://www.education.gouv.fr à la rubrique "l'enseignement français à l'étranger".