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BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
ALIMENTATION
A. du 10-11-2000. JO du 18-11-2000
NOR : MENE0002861A
RLR : 543-0b
MEN - DESCO A6
Vu A. du 29-8-1990 mod. ; A. du 29-6- 1992 ;
A. du 29-7-1992 mod. ; A. du 25-10-1999
Article 1 - L'arrêté du 29 août 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - Ajouter un article 5 bis ainsi rédigé :
"Le brevet d'études professionnelles alimentation dominante charcutier traiteur est attribué au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales."
II - À l'article 10, remplacer les mots "certificat d'aptitude professionnelle charcutier préparation traiteur" par les mots "certificat d'aptitude professionnelle charcutier traiteur".
III - Dans le référentiel du diplôme, remplacer les mots "certificat d'aptitude professionnelle charcutier préparation traiteur" par les mots "certificat d'aptitude professionnelle charcutier traiteur".
IV - Le règlement d'examen et la définition des épreuves EP1 et EP2 figurant en annexe III sont remplacés, en ce qui concerne la dominante charcutier traiteur, par le règlement d'examen et la définition des épreuves EP1 et EP2 figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Nota - L'annexe est publiée ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13 rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante :
http://www.cndp.fr
Ce texte a été publié dans le B.O. n° 2 du 11-2-2001.
Annexe
À L'ARRETÉ PORTANT MODIFICATION DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES ALIMENTATION POUR LA DOMINANTE CHARCUTIER TRAITEUR
Liste des domaines
1 - Domaine professionnel
2 - Domaines généraux
- Expression française
- Mathématiques
- Histoire-géographie
- Langue vivante étrangère
- Éducation physique et sportive
RÈGLEMENT D'EXAMEN
Apprentis (CFA habilités)
Formation professionnelle continue (établissements publics)
Apprentis (CFA non habilités)
Formation professionnelle continue (établissements privés), enseignement à distance, candidats libresEP 1 Pratique professionnelle 6 CCF * ponctuelle pratique et orale 7 h EP2 Sciences appliquées à l'alimentation, technologie professionnelle,arts appliqués 5 CCF * ponctuelle écrite 3 h 30 maxi EP3 Vie économique et juridique de l'entreprise - Commercialisation 2 ponctuelle écrite ponctuelle écrite 1 h 30 EG1 Expression française EG2 Mathématiques EG3 Histoire-géographie EG4 Langue vivante étrangère (1) EG5 Éducation physiqueet sportive
Épreuves facultatives (2) : - Langue vivante étrangère (1)
- Éducation esthétique
* CCF : contrôle en cours de formation.
(1) Ne sont autorisées à l'examen que les langues vivantes étrangères enseignées dans l'académie, sauf dérogation accordée par le recteur.
(2) Les points supérieurs à 10 obtenus à ces épreuves sont pris en compte pour la délivrance du diplôme. L'une des deux épreuves au choix du candidat.
DÉFINITION DES ÉPREUVES
EP1 PRATIQUE PROFESSIONNELLE - COEFFICIENT 6
Finalités et objectifs de l'épreuve
L'épreuve permet de s'assurer que le candidat est capable de réaliser et de présenter des produits de charcuterie et traiteur.
Contenu
La pratique professionnelle porte sur tout ou partie des compétences listées dans les savoir-faire définis dans le référentiel du certificat d'aptitude professionnelle "charcutier traiteur" :
C1 Approvisionner
C2 Produire et réaliser
C3 Commercialiser et vendre
C4 Entretenir
C5 Contrôler la qualité
Critères d'évaluation
Il s'agit d'apprécier l'aptitude du candidat à réaliser et à présenter des produits de charcuterie et traiteur, dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité.
Les évaluateurs tiennent également compte du maintien de la propreté du poste de travail pendant toute la durée de l'épreuve, et du rangement du matériel en fin d'épreuve.
1ère phase : Travail des viandes et poissons
- Conformité des produits crus.
- Précision du geste.
- Respect des règles d'hygiène, de sécurité.
2ème et 3ème phases : Réalisations charcutières et traiteur
- Cohérence, pertinence et précision de l'information orale sur le produit défini dans le sujet.
- Organisation rationnelle du travail (gestes professionnels, enchaînements chronologiques)
- Respect des règles d'hygiène, de sécurité.
- Utilisation rationnelle des matériels
- Maintien de la qualité des produits
- Conformité des produits
- Tenue à la coupe
- Goût, saveur, texture conformes aux produits
- Présentations appétissantes et conformes au sujet
Modalités de l'évaluation
A) Évaluation par épreuve ponctuelle
L'évaluation des candidats se fait sur la base d'une épreuve ponctuelle pratique et orale d'une durée de 7 heures, avec une interruption définie dans le cadre du sujet.
L'épreuve comprend trois phases :
1ère phase : Travail des viandes et poissons crus : coef. 2
En fonction du sujet, les pièces crues sont préparées pour la vente et/ou les fabrications charcutières et traiteurs.
- Découpage Porc obligatoire, volaille et/ou poisson - Parage - Désossage - Triage
2ème phase : Réalisations charcutières : coef. 2
- Fabrication de deux produits de charcuterie traditionnelle et régionale crus et/ou cuits.
Le candidat présente ses réalisations décorées sur plat, il réserve quelques tranches pour la dégustation.
Il fait part oralement des caractéristiques du produit au jury ( 5 minutes maximum ).
3ème phase : Réalisation traiteur : coef. 2
- Fabrication d'un produit traiteur choisi parmi : les entrées froides, entrées chaudes et desserts.
- Fabrication d'un plat cuisiné 4 parts.
Le sujet peut comporter pour une partie des réalisations à partir de produits semi-élaborés.
Le carnet personnel de recettes est autorisé à l'exclusion de tout ouvrage professionnel (photocopie, fiche...)
Tous les éléments de décor doivent être réalisés par le candidat pendant son épreuve dans le cadre défini par le sujet.
B) Évaluation par contrôle en cours de formation
Les compétences des candidats sont évaluées sur la base d'un contrôle en cours de formation à l'occasion de trois situations d'évaluation :
- La première situation d'évaluation a lieu au cours de la formation en entreprise.
- La deuxième et la troisième ont lieu dans l'établissement de formation et dans le cadre des activités habituelles de formation. L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement de ces évaluations, organisées sous la responsabilité du chef d'établissement.
Chaque situation permet l'évaluation tant de savoir-faire que de savoirs technologiques associés. Un professionnel au moins y est associé. Chaque situation fait l'objet d'une proposition de note établie conjointement par l'équipe pédagogique et le(s) professionnel(s) associé(s).
1ère situation : évaluation au cours de la formation en entreprise : coef. 1,5
L'évaluation a lieu au cours de la dernière année de formation.
L'évaluation en entreprise s'appuie sur des situations professionnelles réelles et sur des critères établis par le référentiel de certification. Ces critères sont explicités dans un document servant de support à l'évaluation. Le document est remis à l'entreprise par l'établissement de formation, il doit être validé sur le plan académique.
L'évaluation en entreprise est complémentaire de l'évaluation en établissement de formation. Elle permet d'évaluer le candidat en prenant en compte toutes les parties du référentiel de certification. Le comportement du candidat dans l'entreprise est également évalué.
La synthèse de l'évaluation peut être faite en présence le cas échéant du candidat.
La proposition de note est jointe au dossier du candidat et transmise au jury.
2ème situation : évaluation en établissement de formation : coef. 2
Elle a lieu au cours du dernier trimestre de l'année civile précédant l'examen.
Elle comprend obligatoirement trois phases : le travail des viandes crues, les réalisations charcutières et les réalisations traiteur. Les trois phases sont d'égale pondération.
On demande au candidat de réaliser une ou plusieurs des opérations listées pour chacune des phases.
Travail des viandes crues
- reconnaissance de différents morceaux de porc ] - découpage, parage, poitrine ] - désossage d'épaule, palette, jambonneau, poitrine ] - triage ] - habillage, bridage de volailles ]
Réalisations charcutières
- embossage simple : saucisses, chipolatas ] - préparation de saumure ] - pompage de morceaux : tête, langue, jambonneau, palette, épaule ] - reconnaissance des boyaux ] - fabrication de boudin noir ] - fabrication de pâtés : de campagne, de viande ]
Réalisations traiteur
- réalisation et présentation d'entrées froides ] - réalisation d'une pâte brisée ] - fonçage ] - réalisation d'une pâte à choux ] - réalisation d'une béchamel ] - réalisation d'un appareil à crème prise salée ]
Le carnet personnel de recettes est autorisé à l'exclusion de tout ouvrage professionnel (photocopie, fiche...).
Tous les éléments de décor doivent être réalisés par le candidat pendant son épreuve dans le cadre défini par le sujet.
3ème situation : évaluation en établissement de formation : coef. 2,5
Elle a lieu au cours du 2ème trimestre de l'année civile de l'examen.
La situation d'évaluation comprend trois phases : le travail des viandes et poissons crus, les réalisations charcutières et les réalisations traiteur. Les trois phases sont d'égale pondération.
On demande au candidat de réaliser une ou plusieurs des opérations listées pour chacune des phases :
Travail des viandes et poissons crus
- désossage d'un filet et/ou carré de porc ] - ficelage d'un morceau de porc ] - habillage d'un poisson ou d'une volaille ] - désossage d'un poisson ou d'une volaille ] - triage ]
Réalisations charcutières
- préparation et/ou embossage, ficelage de saucissons (chaudins, droits) ] - fabrication d'un fromage de tête, tête roulée (à partir d'éléments cuits) ] - fabrication de terrine et/ou galantine et/ou ballotine et/ou de pâté en croûte : proportion, assaisonnement, liaison, montage ] - présentation décorée d'un produit de charcuterie fourni ]
Réalisations traiteur
- réalisation d'une pâte feuilletée ou levée ] - réalisation d'une sauce ] - réalisation d'une entrée chaude ] - réalisation d'un plat cuisiné pour 4 parts ] - réalisation d'un dessert ] - réalisation et présentation d'un plat de poisson ou de volaille (avec ou sans garniture ) ]
Le candidat présente ses réalisations décorées sur plat, et il réserve quelques tranches pour la dégustation.
Le candidat donne par oral les caractéristiques d'un produit aux évaluateurs.
Le carnet personnel de recettes est autorisé à l'exclusion de tout ouvrage professionnel (photocopie, fiche...).
Tous les éléments de décor doivent être réalisés par le candidat pendant son épreuve dans le cadre défini par le sujet.
EP2 - SCIENCES APPLIQUÉES, TECHNOLOGIE PROFESSIONNELLE, ARTS APPLIQUÉS - COEFFICIENT 5
L'épreuve comprend 3 parties :
Partie sciences appliquées : 8 points
Contenu
L'épreuve porte sur tout ou partie des connaissances associées listées dans le référentiel du BEP alimentation (arrêté du 29 août 1990).
La partie "sciences appliquées" comporte trois questions d'égale valeur, indépendantes ou liées dont :
• deux questions portant sur les exigences communes au BEP et au CAP charcutier traiteur (repères O du référentiel). Ces questions sont issues respectivement des référentiels de :
- sciences appliquées à l'alimentation et à l'hygiène,
- sciences appliquées aux équipements et installations des locaux professionnels.
• une question portant sur les exigences complémentaires à acquérir pour la dominante charcutier traiteur du BEP (repères X du référentiel).
Le candidat au BEP traite les trois questions.
Critères d' évaluation
- Exactitude des connaissances des sciences appliquées.
- Aptitude à mobiliser les connaissances pour présenter et justifier scientifiquement des choix, des modes d'action et / ou des solutions en réponse à des questions qui peuvent se poser dans la vie professionnelle.
- Qualité de l'expression écrite.
Partie technologie professionnelle : 8 points
Contenu
La technologie porte sur tout ou partie des savoirs associés, listés dans le référentiel du certificat d'aptitude professionnelle charcutier traiteur en :
- S1.1 Technologie générale
- S1.2 Technologie des matières premières
- S1.3 Technologie professionnelle.
Le sujet comporte une série de questions simples, choisies dans chaque partie du référentiel de technologie. Il comporte la rédaction d'une fiche technique.
- technologie générale
- technologie de matières premières :
. les viandes
. les matières premières complémentaires
- technologie professionnelle :
. les techniques
. les fabrications
Critères d' évaluation
Il s'agit d'apprécier les connaissances du candidat sur le métier de charcutier traiteur, les matières d'œuvre utilisées, les techniques de fabrication couramment mises en œuvre dans l'exercice du métier.
Partie arts appliqués : 4 points
Contenu
Les arts appliqués à la profession portent sur tout ou partie des connaissances associées, listées en S.2 dans le référentiel du certificat d'aptitude professionnelle charcutier traiteur.
Le sujet propose un ou plusieurs exercices comprenant la réalisation d'un ensemble qui permet de traiter les volumes, les surfaces, les couleurs et les styles.
Critères d' évaluation
L'évaluation porte sur l'aptitude du candidat à mettre en œuvre des compétences artistiques adaptées à l'exercice de la profession de charcutier traiteur .
Modalités de l'évaluation
A- Évaluation par épreuve ponctuelle
Épreuve ponctuelle écrite, d'une durée de 3 h 30 maximum.
B- Évaluation par contrôle en cours de formation
Elle a lieu au cours d'une situation d'évaluation dans l'établissement de formation, en dernière année de formation.
La proposition de note à l'épreuve est établie conjointement par l'équipe pédagogique et le(s) professionnel(s) associé(s).
L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement de l'épreuve qui est organisée sous la responsabilité du chef d'établissement.
CARRIÈRES SANITAIRES ET SOCIALES
A. du 15-6-2001. JO du 23-6-2001
NOR : MENE0101180A
RLR : 543-0b
MEN - DESCO A6
Vu D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; D. n° 87-852 du 19-10-1987 mod. ; A. du 19-8-1993 ; A. du 26-4-1995 ; A. du 5-8-1998 mod. ; A. du 25-2-2000 ; A. du 20-11-2000 ; avis de la CPC secteur sanitaire et social en date du 11-10-2000
Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 19 août 1993 modifié susvisé portant création du brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
"La liste et les horaires des enseignements applicables en seconde professionnelle et en terminale du cycle de formation conduisant à la délivrance des brevets d'études professionnelles sont définis conformément aux tableaux figurant aux annexes VI de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé".
Article 2 - Le 4ème alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 août 1993 modifié susvisé est abrogé.
Article 3 - L'article 6 de l'arrêté du 19 août 1993 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
"La préparation au brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales comporte une période de formation en entreprise de 8 semaines, définie en annexe I au présent arrêté".
Article 4 - La définition des épreuves figure en annexe II au présent arrêté.
Article 5 - L'article 10 de l'arrêté du 19 août 1993 modifié susvisé est abrogé.
Article 6 - Le candidat titulaire du brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales peut, à sa demande, être dispensé des épreuves EP1, EP3 et EP4 du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. Les conditions à remplir par le titulaire du brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales pour postuler l'épreuve EP2 du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance sont définies en annexe II au présent arrêté.
Article 7 - Les correspondances entre les domaines et épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 août 1993 modifié susvisé et les épreuves de l'examen prévu par le présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Article 8 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2002 de l'examen du brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales.
Article 9 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Nota - L'annexe III est publiée ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http ://www.cndp.fr
Annexe III
TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES
Le candidat conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10/20 obtenues au domaine professionnel et aux épreuves ainsi qu'aux domaines généraux du brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales créé par l'arrêté du 19 août 1993 modifié. Le tableau ci-dessous précise ces correspondances :
Carrières sanitaires et sociales
(arrêté du 19 août 1993 modifié)
Carrières sanitaires et sociales
(défini par l'arrêté du 15-6-2001)DOMAINE PROFESSIONNEL Épreuve EP1
Techniques sanitaires et socialesÉpreuve EP1
Techniques sanitaires et socialesÉpreuves EP2
Sciences et technologiesÉpreuve EP2
Sciences et technologiesDOMAINES GÉNÉRAUX Épreuve EG1
FrançaisÉpreuve EG1
FrançaisÉpreuve EG2
Mathématiques-sciences physiquesÉpreuve EG2
Mathématiques-sciences physiquesÉpreuve EG3
Histoire-GéographieÉpreuve EG3
Histoire-GéographieÉpreuve EG4
Langue vivante étrangèreÉpreuve EG4
Langue vivante étrangèreÉpreuve EG5
Éducation physique et sportiveÉpreuve EG5
Éducation physique et sportive
MAINTENANCE DES SYSTÈMES MÉCANISÉS AUTOMATISÉS
A. du 13-6-2001. JO du 22-6-2001
NOR : MENE0101233A
RLR : 543-0b
MEN - DESCO A6
Vu D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; A. du 29-7-1992 mod. ; A. du 29-7-1992 ; A. du 26-10-1993 ; A. du 26-4-1995 ; A. du 5-8-1998 ; A. du 25-2-2000 ; A. du 20-11-2000 ; avis de la CPC de la métallurgie du 13-12- 2000
Article 1 - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé.
Article 2 - Sont abrogées les dispositions du 3ème alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé
Article 3 - L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
"La préparation au brevet d'études professionnelles maintenance des systèmes mécanisés automatisés comporte une période de formation en entreprise de 3 semaines".
Article 4 - Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé relatives à la définition des épreuves de l'examen sont supprimées et remplacées par les dispositions précisées en annexe II au présent arrêté.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 2002.
Article 6 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Nota - L'arrêté et ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr
DES SYSTÈMES MÉCANIQUES AUTOMATISÉS
A. du 6-8-2001. JO du 17-8-2001
NOR : MENE0101708A
RLR : 543-0b
MEN - DESCO A6
Vu A. du 13-6- 2001 portant modif. de A. 26-10-1993
Article 1 - Le titre de l'arrêté du 13 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit ;
Au lieu de : brevet d'études professionnelles maintenance des systèmes mécanisés automatisés ;
Lire : brevet d'études professionnelles maintenance des systèmes mécaniques automatisés.
Article 2 - L'article 3 de l'arrêté du 13 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit ;
Au lieu de : brevet d'études professionnelles maintenance des systèmes mécanisés automatisés ;
Lire : brevet d'études professionnelles maintenance des systèmes mécaniques automatisés.
Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
MÉTIERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES, DES BIO-INDUSTRIES ET DU TRAITEMENT DES EAUX
A. du 5-9-2001. JO du 15-9-2001
NOR : MENE0101885A
RLR : 543-0b
MEN - DESCO A6
Vu D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; A. du 3-4-1989 mod. ; A. du 29-7-1992 mod. ; A. du 29-7-1992 ; A. du 26-4-1995 ; A. du 5-8-1998 mod. ; A. du 17-7-2001 ; A. du 20-11-2000 ; avis de la CPC "chimie" du 3 -5-2001
Article 1 - Il est créé un brevet d'études professionnelles métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation au brevet d'études professionnelles métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux comporte un stage de trois semaines en entreprise défini en annexe I au présent arrêté.
Article 4 - Le brevet d'études professionnelles métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux peut être obtenu soit en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous, soit par la voie des unités conformément aux dispositions du titre IV du décret susvisé et de l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées à l'article 7 ci-dessous.
Article 5 - L'examen du brevet d'études professionnelles métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux comporte huit épreuves ou unités regroupées en six domaines, et deux épreuves facultatives.
La liste des domaines, des épreuves ou unités et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Article 6 - Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur date d'obtention.
Article 7 - Pour obtenir le brevet d'études professionnelles métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux par la voie des unités définie au titre IV du décret susvisé, le candidat doit avoir acquis l'ensemble des unités constitutives du diplôme.
Les unités sont délivrées au vu des résultats obtenus à des évaluations réalisées par épreuves ponctuelles ou par contrôle en cours de formation.
Les unités sont valables cinq ans à compter de leur délivrance.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 7 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles industries chimiques et traitement des eaux, et les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves des examens subis selon les dispositions de l'arrêté cité au premier alinéa et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à ce même alinéa, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 9 - La première session du brevet d'études professionnelles métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2003.
L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
Article 10 - L'arrêté du 17 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles industries chimiques et traitement des eaux est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2002.
Article 11 - La dernière session du brevet d'études professionnelles conducteur d'appareils option C : industrie pharmaceutique aura lieu en 2002, avec session de rattrapage en 2003. À l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 11 octobre 1974 modifié instituant un brevet d'études professionnelles conducteurs d'appareils est abrogé.
Article 12 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Nota - Les annexes II et IV sont publiées ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http : //www.cndp.fr
Annexe II
RÈGLEMENT D'EXAMEN
1 - DOMAINE PROFESSIONNEL.
2 - DOMAINES GÉNÉRAUX
- Français ;
- Mathématiques - Sciences physiques
- Histoire - Géographie ;
- Langue vivante étrangère ;
- Éducation physique et sportive.INTITULÉ DES ÉPREUVES UNITÉS COEFF Scolaires (établissements publics et privés sous contrat)
Apprentis (CFA et sections d'apprentissage habilités)
Formation professionnelle continue (établissements publics)Scolaires (établissements privés hors contrat),
Apprentis (CFA et sections d'apprentissage non habilités),
Formation professionnelle continue (établissements privés), enseignement à distance, candidats libresDurée de l'épreuve ponctuelle Domaine professionnel EP1 - Étude fonctionnelle d'un procédé de production et/ou de traitement. EP2 - Conduite et maintenance
(3 h + 2 h)EP3 - Mise en œuvre et contrôle d'une production et/ou d'un traitement
+ VSPDomaines généraux EG 1 - Français EG2 - Mathématiques-sciences physiques EG 3 - Histoire - géographie EG 4 - Langue vivante étrangère (1) EG 5 - Éducation physique et sportive Épreuves facultatives(2) :
Langue vivante étrangère (3)
Éducation esthétique
CCF : contrôle en cours de formation.
(1) Ne sont autorisées à l'examen que les langues vivantes enseignées dans l'académie, sauf dérogation accordée par le recteur.
(2) L'une des deux épreuves au choix du candidat.
(3) L'épreuve n'est organisée que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. Cette épreuve est précédée d'un temps égal de préparation.
Annexe IV
TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES
Industries chimiques et traitement des eaux
(arrêté du 7 août 1991)
Métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux
(défini par l'arrêté du 5-9-2001)DOMAINE PROFESSIONNEL DOMAINE PROFESSIONNEL Épreuves
EP1 : Analyse, organisation et communication technologiques
et
EP3 : Technologie : analyse fonctionnelle et schématisationÉpreuve EP1/U1
Épreuve technologique : étude fonctionnelled'un procédé de contrôle et/ou de traitementÉpreuve EP2
Conduite et contrôleÉpreuve EP3/U3
Mise en œuvre et contrôle d'une production et/ou d'un traitementDOMAINES GÉNÉRAUX DOMAINES GÉNÉRAUX Épreuve EG1
FrançaisÉpreuve EG1/U4
FrançaisÉpreuve EG2
Mathématiques-sciences physiquesÉpreuve EG2/U5
Mathématiques-sciences physiquesÉpreuve EG4
Langue vivante étrangèreÉpreuve EG4/U7
Langue vivante étrangèreÉpreuve EG5
Éducation physique et sportiveÉpreuve EG5/U8
Éducation physique et sportive
Nota - il faut à la fois être bénéficiaire des épreuves EP1 et EP3 du diplôme régi par l'arrêté du 7 août 1991 pour pouvoir bénéficier du report de la note moyenne de ces 2 épreuves sur l'épreuve EP1/U1 du diplôme régi par le présent arrêté.
MÉTIERS DE LA RESTAURATION ET DE L'HÔTELLERIE
A.du 17-7-2001. JO du 25-7-2001
NOR : MENE0101550A
RLR : 543-0b
MEN - DESCO A6
Vu D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; A. du 29-7-1992 mod. ; A. du 29-7-1992 ; A. du 26-4-1995 ; A. du 5-8-1998 mod. ; A. du 25-2-2000 ; A. du 2-11-2000 ; avis de la CPC "tourisme-hôtellerie-loisirs" du 12-1-2000
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation au brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie comporte une période de formation en entreprise de 8 semaines, définie en annexe I au présent arrêté, dont 4 semaines sont évaluées dans les conditions fixées en annexes II et III au présent arrêté.
Article 4 - Le brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie est délivré au vu des résultats de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, dans les conditions prévues aux articles 5, 6, 7 ci-dessous.
Article 5 - L'examen du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie comporte huit épreuves obligatoires regroupées en six domaines et une épreuve facultative.
La liste des domaines et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Article 6 - Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
Le diplôme ne peut être délivré au candidat déclaré absent à l'évaluation d'une épreuve sauf lorsque l'absence est dûment justifiée. Dans ce cas elle donne lieu à l'attribution de la note zéro à l'épreuve.
Article 7 - Les candidats non admis conservent pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines.
Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel de note égale ou supérieure à 10 sur 20, il conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves constitutives de ce domaine.
Un candidat peut renoncer à un ou plusieurs bénéfices. Dans ce cas, seules les notes à nouveau obtenues aux domaines ou épreuves correspondants sont prises en compte pour l'obtention du diplôme.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves et domaines de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles hôtellerie-restauration et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont prévues en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 28 août 1990 précité est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 9 - La première session du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie régi par le présent arrêté aura lieu en 2003.
Article 10 - L'arrêté du 28 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles hôtellerie-restauration est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2002.
Article 11 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Nota - Les annexes II et IV sont publiées ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr
Annexe II
RÈGLEMENT D'EXAMEN
1 - DOMAINE PROFESSIONNEL
2 - DOMAINES GÉNÉRAUX
- Français ;
- Mathématiques ;
- Histoire - géographie ;
- Langue vivante étrangère ;
- Éducation physique et sportive.INTITULÉ DES ÉPREUVES COEFF Candidats voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public Candidats voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue dans un établissement privé, CNED, candidats libres Durée de l'épreuve ponctuelle Domaine professionnel EP 1 - Pratique et techniques professionnelles ponctuelle pratique EP 2 - Technologies professionnelles et sciences appliquées EP 3 - Environnement économique, juridique et social de l'entreprise hôtelière Domaines généraux EG 1 - Français EG2 - Mathématiques EG 3 - Histoire - géographie EG 4 - Langue vivante étrangère (1) EG 5 - Éducation physique et sportive
Épreuves facultatives de langue vivante étrangère (2)
CCF : contrôle en cours de formation.
(1) Ne sont autorisées à l'examen que les langues vivantes enseignées dans l'académie, sauf dérogation accordée par le recteur.
(2) L'épreuve n'est organisée que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. Cette épreuve est précédée d'un temps égal de préparation.
Annexe IV
TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES
Hôtellerie-restauration
(arrêté du 28 août 1990 modifié)
des métiers de la restauration et de l'hôtellerie
(défini par l'arrêté du 17-7-2001)DOMAINE PROFESSIONNEL DOMAINE PROFESSIONNEL Épreuve EP1
Pratique professionnelleÉpreuve EP1
Pratique et techniques professionnellesÉpreuve EP2
Technique professionnelle et sciences appliquées à l'alimentation, à l'hygiène et aux équipementsÉpreuve EP2
Technologies professionnelles et sciences appliquéesÉpreuves EP3
Connaissance de l'entreprise et de son environnement économique, juridique et socialÉpreuve EP3
Environnement économique, juridique et socialde l'entreprise hôtelièreDOMAINES GÉNÉRAUX DOMAINES GÉNÉRAUX Épreuve EG1
FrançaisÉpreuve EG1
FrançaisÉpreuve EG2
MathématiquesÉpreuve EG2
MathématiquesÉpreuve EG3
Langue vivante étrangèreÉpreuve EG3
Langue vivante étrangèreÉpreuve EG4
Histoire-GéographieÉpreuve EG4
Histoire-GéographieÉpreuve EG5
Éducation physique et sportiveÉpreuve EG5
Éducation physique et sportive
MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX, OPTION D :
MATÉRIAUX TEXTILES
A. du 12-7-2001. JO du 20-7-2001
NOR : MENE0101482A
RLR : 543-0b
MEN DESCO A6
Vu A. du 19-8-1993 ; A. du 25-2-2000 ; avis de la CPC "textiles et industries connexes" du 25-1-2001
Article 1 - L'article 6 de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est ainsi rédigé :
"Art. 6 - La préparation au brevet d'études professionnelles mise en œuvre des matériaux option D matériaux textiles comprend une période de formation en entreprise de 3 semaines, en dernière année de formation."
Article 2 - La définition des épreuves professionnelles figurant en annexe II à l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est remplacée par la définition des épreuves professionnelles figurant en annexe au présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2002.
Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Nota - L'arrêté et son annexe sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr
Annexe
(remplace la définition des épreuves professionnelles figurant en annexe
à l'arrêté du 19 août 1993)
EP1 - RÉALISATION ET TECHNOLOGIE
Coefficient : 10
FINALITÉS DE L'ÉPREUVE
L'évaluation a pour but de vérifier que le candidat est capable, en mobilisant ses savoirs technologiques et ses savoir-faire, de :
- préparer un travail ;
- réaliser tout ou partie d'une production.
Elle porte sur les compétences caractéristiques du diplôme.
FORMES DE L'ÉVALUATION
Évaluation par contrôle en cours de formation
(candidats issus d'établissements publics ou privés sous contrats et de CFA habilités)
L'évaluation des acquis des candidats s'effectue sur la base d'un contrôle en cours de formation à l'occasion de deux situations d'évaluation organisées au centre de formation, dans le cadre des activités habituelles de formation.
Chaque situation d'évaluation permet, de manière réelle ou simulée, l'évaluation tant de savoir-faire que de savoirs technologiques associés. Le travail demandé, les conditions de réalisation et le degré d'exigence correspondent au référentiel du diplôme.
L'inspecteur de l'enseignement technique de la spécialité veille au bon déroulement des évaluations organisées sous la responsabilité du chef d'établissement.
Un professionnel au moins est associé à chaque situation d'évaluation, qui fait l'objet d'une proposition de note établie conjointement par l'équipe pédagogique et le(s) professionnel(s) associé(s). Les notes des deux situations d'évaluation sont d'égale pondération. Elles sont additionnées pour obtenir la proposition de note finale qui sera transmise au jury.
A - Première situation d'évaluation
Elle est organisée au cours du dernier trimestre (avril-juin) de la première année de formation.
Le candidat doit être capable :
- d'analyser un dossier technique (plans, documents, cahier des charges, fiches de fabrication, catalogues...) ;
- de décoder les documents techniques ;
- d'en extraire les informations nécessaires à son travail sous forme de croquis cotés ou de schémas ;
- de préparer son travail et d'utiliser ses connaissances technologiques en vue d'organiser son intervention.
B - Seconde situation d'évaluation
Elle est organisée entre novembre et avril de la dernière année de formation.
À partir d'un dossier technique, le candidat doit être capable :
- d'organiser son travail ;
- de réaliser tout ou partie d'une production.
Évaluation par épreuve ponctuelle (autres candidats)
Durée : de 8 h à 12 heures
L'évaluation des acquis des candidats s'effectue s
