PERSONNELS


CONCOURS
Postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale - année 2001
NOR : MENA0100083A
RLR : 631-1
ARRÊTÉ DU 2-2-2001
JO DU 10-2-2001
MEN - DPATE B2
FPP

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État en date du 2 février 2001, le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2001 est fixé à 99, répartis selon les spécialités suivantes :
- Enseignement du premier degré : 66 ;
- Information et orientation : 9 ;
- Enseignement technique :
. option économie et gestion : 5 ;
. option STI : 7 ;
. option SBSSA : 3 ;
- Enseignement général :
. option lettres : 3 ;
. option mathématiques : 4 ;
. option histoire et géographie : 1 ;
. option anglais : 1.



CONCOURS
Sections et modalités d'organisation des concours
du CAPES NOR : MENP0002704A
RLR : 822-3
ARRÊTÉ DU 31-1-2001
JO DU 8-2-2001
MEN - DPE
FPP

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Vu D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; A. du 30-4-1991 mod.

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Article 1 - Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relatives aux épreuves du concours externe du CAPES sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section ci-après :

Section lettres modernes

Au paragraphe 1 du "b" définissant la première épreuve orale d'admission, les mots : "durée de la préparation : une heure trente" sont remplacés par les mots : "durée de la préparation : deux heures".
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'an 2001 des concours.
Article 3 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

Pour le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
et par délégation,

Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,

Le sous-directeur
D. LACAMBRE



PROMOTIONS
Accès à la hors-classe des professeurs agrégés, certifiés, PLP2, PEGC, CE EPS et CPE - année 2000 NOR : MENP0100369A
RLR : 803-0
ARRÊTÉ DU 21-2-2001
MEN
DPE B2

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Vu L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod. ; D. n° 92-811 du 18-8-1992 ; A. P0001708-A du 6-8-2000

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Article 1 - L'article 1er de l'arrêté en date du 6 juillet 2000 (visa CF n° 5 405 du 9 juin 2000) relatif aux emplois ouverts au titre de l'année 2000 pour l'accès à la hors-classe des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, des professeurs d'enseignement général de collèges, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les conseillers principaux d'éducation :
- conseillers principaux d'éducation : 398.
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 21 février 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE



CONCOURS
Concours interne d'AASU - année 2001
NOR : MENA0100435A
RLR : 622-5d
ARRÊTÉ DU 21-2-2001
MEN
DPATE C4

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. not. par D. n° 96-586 du 25-6-1996 ; D. n° 94-741 du 30-8-1994 ; arrêtés du 14-3-1984 mod. par arrêtés du 20-9-1996 ; A. du 5-11-1996 ; A. du 25-8-2000

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Article 1 - L'épreuve n° 3A de notions juridiques générales et de pratique administrative nécessaires aux fonctions d'attaché - coefficient 3 - du concours interne d'attaché d'administration scolaire et universitaire, organisée le 24 janvier 2001 en application de l'article 2 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est annulée.
Une nouvelle épreuve n° 3A se déroulera le jeudi 8 mars 2001 de 14 h 30 à 17 h 30.
Article 2 - L'épreuve mentionnée à l'article premier sera organisée par les académies et centres d'écrit suivants : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Martinique, Mayotte, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Nouvelle-Calédonie, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes, Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Tunis.
Article 3 - Tous les candidats inscrits à l'option visée à l'article 1er seront à nouveau convoqués. Les convocations seront établies par les académies susmentionnées pour chaque candidat à titre individuel et transmises par envoi recommandé.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 21 février 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des SAAC au MEN - année 2001
NOR : MENA0100436A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 21-2-2001
MEN
DPATE C4

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994, not. art. 11 ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 20-6-1996 mod.

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Article 1 - Un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale est organisé au titre de l'année 2001.
Article 2 - Sont admis à prendre part aux épreuves de cet examen professionnel, les secrétaires administratifs d'administration centrale qui auront atteint, au 31 décembre 2001, au moins le 7ème échelon de la classe normale, ainsi que ceux titulaires du grade de classe supérieure.
Article 3 - L'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale organisé au titre de l'année 2001, se déroulera à Paris le jeudi 10 mai 2001 de 9 h 00 à 12 h 00.
Cette épreuve consiste en la rédaction d'une note, d'un rapport ou d'une lettre à l'aide des éléments d'un dossier de caractère administratif. Cette épreuve est notée de 0 à 20 points.
Article 4 - Les candidats admissibles seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris.
Article 5 - Le nombre de nominations qui pourront être prononcées au titre de l'année 2001 sera fixé ultérieurement par arrêté.
Article 6 - Le registre des inscriptions sera ouvert au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des concours, du jeudi 1er mars 2001 au vendredi 30 mars 2001.
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et tenus à la disposition des candidats à partir du jeudi 1er mars 2001. Elles devront être :
- soit déposées au bureau des concours au plus tard le vendredi 30 mars 2001 à 17 h 00 ;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du vendredi 30 mars 2001 à minuit au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun formulaire déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 7 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 21 février 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
NOR : MENP0100363V
RLR : 710-3
AVIS DU 1-2-2001
MEN
DPE A2

o Le comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire a émis, le 1er février 2001, les votes ci-après indiqués :
Projet de décret modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
26 votants :
- 22 voix pour (13 administration, 6 SNESup-FSU, 2 SGEN-CFDT, 1 SUP' Recherche FEN)
- 2 voix contre (1 SNPREES-FO, 1 SUD éducation)
- 2 n'ont pas pris part au vote (FNSAESR-CSEN)
Projet d'arrêté prorogeant ou réduisant le mandat de certains membres des commissions de spécialistes
26 votants :
- 25 voix pour (13 administration, 1 FEN, 2 FNSAESR-CSEN, 2 SGEN-CFDT, 6 SNESUP- FSU, 1 SUD éducation)
- 1 abstention (FO).



CNESER
Sanctions disciplinaires

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

- la version papier peut être consultée dans les services de documentation du réseau CNDP
http://www.sceren.fr/cndp_reseau/

- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/