ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE
DUT spécialité carrières juridiques
NOR : MENS0100313A
RLR : 437-0
ARRÊTÉ DU 15-2-2001
MEN
DES A8

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Vu D. n° 84 1004 du 12-11-1984 mod., not. art. 4 ; A. du 20-4-1994 mod. ; A. du 20-7-1998 ; avis de la CPN spécialité carrières juridiques ; avis du CNESER du 15-1-2001

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Article 1 - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité carrières juridiques est modifiée comme suit : dans le tableau des horaires et coefficients page 11 du B.O. hors-série n° 7 du 30 juillet 1998,

Au lieu de :

UNITÉS D'ENSEIGNEMENT MATIÈRES	1ÈRE ANNÉE					2ÈME ANNÉE					TOTAL HEURES
	C	TD	TP	TOT	COEF	C	TD	TP	TOT	COEF
UE1 : disciplines juridiques	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	--
- Droit civil	90	90	-	180	3	25	25	-	50	1	230
- Droit commercial	30	30	-	60	2	55	55	-	110	2	170
- Droit processuel	30	-	--	30	1	-	-	-	-	-	30
- Droit social	45	30	-	75	2	-	-	-	-	-	75
- Droit public	55	35	-	90	2	45	25	-	70	2	160
- Matières à option	-	-	-	-	-	-	-	210	210	3	210
Total 1	250	185	-	435	10	125	105	210	440	8	875
UE2 : disciplines techniques	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
- Économie-gestion	-	-	-	--	-	-	-	-	-	-	-
. comptabilité et gestion	-	100	-	100	2	-	110	-	110	2	210
. économie d'entreprise	-	75	-	75	1	-	-	-	-	-	75
. fiscalité	-	-	-	-	-	25	45	-	70	2	70
. informatique-bureautique	-	-	45	45	1	-	-	45	45	1	90
- Techniques d'expression et de communication	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
. techniques d'expression générale	-	50	-	50	1.5	-	30	-	30	1	80
. techniques de méthodologie etd'expression juridique	-	40	-	40	1	-	-	-	-	--	40
. langues étrangères appliquées aux affaires	-	70	-	70	1.5	-	110	-	110	2	180
Total 2	-	335	45	380	8	25	295	45	365	8	745
total horaires 1+2	250	520	45	815	-	150	400	255	805	-	1 620
UE3 : projets tutorés et stages	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
- Projets tutorés	-					300 heures sur les 2 ans				2	-
- Stages	-					10 semaines minimum sur les 2 ans				2	-
Total 3	-									4	-

Lire :

UNITÉS D'ENSEIGNEMENT MATIÈRES	1ÈRE ANNÉE					2ÈME ANNÉE					TOTAL HEURES
	C	TD	TP	TOT	COEF	C	TD	TP	TOT	COEF	-
UE1 : disciplines juridiques	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
- Droit civil	90	50	-	140	3	50	40	-	90	1,5	230
- Droit commercial	40	35	-	75	1,5	50	45	-	95	2	170
- Droit processuel	30	-	-	30	1	-	-	-	-	-	30
- Droit social	45	30	-	75	2	-	-	-	-	-	75
- Droit public	55	35	-	90	2,5	45	25	-	70	1,5	160
- Matières à option	-	-	-	-	-	-	-	210	210	3	210
Total 1	260	150	-	410	10	145	110	210	465	8	875
UE2 : disciplines techniques	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
- Économie-gestion	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	--
. comptabilité et gestion	-	100	-	100	2	-	110	-	110	2	210
. économie d'entreprise	-	75	-	75	1	-	-	-	-	-	75
. fiscalité	-	-	-	-	-	25	45	-	70	2	70
. informatique-bureautique	-	-	45	45	1	-	-	45	45	1	90
- Techniques d'expression et de communication	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
. techniques d'expression générale	-	50	-	50	1.5	-	30	-	30	1	80
. techniques de méthodologie et d'expression juridique	-	30	-	30	1	-	10	-	10	0,25	40
. langues étrangères appliquées aux affaires	-	80	-	80	1.5	-	100	-	100	1,75	180
Total 2	-	335	45	380	8	25	295	45	365	8	745
total horaires 1+2	260	485	45	790	18	170	405	255	830	16	1 620
UE3 : projets tutorés et stages	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
- Projets tutorés	-					300 heures sur les 2 ans				2	-
- Stages	-					10 semaines minimum sur les 2 ans				2	--
Total 3	-									4	--

Le reste sans changement.

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2001.
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 15 février 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL



COOPÉERATION UNIVERSITAIRE
Appel d'offres du programme CEDRE
NOR : MENC0100268N
RLR : 455-0
NOTE DE SERVICE N°2001-034
DU 15-2-2001
MEN
DRIC

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Texte adressé aux présidentes et présidents des universités ; aux présidentes et présidents des instituts nationaux polytechniques ; aux directrices et directeurs des écoles et des instituts

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o L'accord CEDRE, signé entre le Gouvernement français et le Gouvernement libanais le 5 avril 1996 en présence du Président de la République française et du Premier ministre libanais, vise à renforcer la coopération ainsi que les échanges scientifiques et universitaires en partenariat pour la mise en place et le développement de la recherche au Liban.
Le comité mixte CEDRE institué par l'accord sélectionnera, après évaluation scientifique, les projets correspondant au présent appel. Les projets retenus feront l'objet d'un financement mis en place par les ministères et organismes concernés dans les deux pays.

Disciplines concernées : tous les champs disciplinaires ; toutefois, des domaines de recherche préférentiels ont été recensés pour le présent appel d'offres :
Environnement : agricultures et développement durable, agro-alimentaire et sciences de l'alimentation, gestion des ressources naturelles, altérations du littoral méditerranéen, biodiversité ;
Santé : nutrition, grandes pathologies (maladies héréditaires, transmissibles...), santé publique, médicaments et toxicologie ;
Technologie : sciences de l'ingénieur, normalisation, sciences des matériaux, transports, énergie, techniques, information, communication, multimédia ;
Sciences de la société.
Candidats : cet appel d'offres concerne l'ensemble des laboratoires de recherche ou des chaires d'enseignement supérieur susceptibles d'entreprendre une recherche scientifique en partenariat avec une équipe libanaise.
Dossiers de candidature
Retrait des dossiers
- auprès des chefs d'établissement et des services des relations internationales de l'ensemble des établissements de recherche et d'enseignement supérieur,
- auprès du ministère de l'éducation nationale, délégation aux relations internationales et à la coopération (DRIC), M. Mabilat Francis, tél. 01 55 55 08 07, fax 01 55 55 08 66, e-mail : francis.mabilat@education.gouv.fr
- par téléchargement du dossier sur le site internet du ministère de l'éducation nationale à l'adresse suivante : http://www. education.gouv.fr/int
Dépôt des dossiers
Les formulaires cosignés par les deux responsables de projet sont déposés en France et au Liban, auprès du coordinateur national.
En France (6 exemplaires) : Mme Dupas Claire, directrice de l'École normale supérieure de Cachan, aux bons soins de Mme de Montricher Nicole, responsable des relations internationales, 61, avenue du Président Wilson, 94235 Cachan cedex, tél. 01 47 40 23 01, fax 01 47 40 23 79, e-mail : sri@ens-cachan.fr).
Date limite de dépôt des candidature : 11 mai 2001 .


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le délégué aux relations internationales
et à la coopération
Thierry SIMON



CNESER
Sanctions disciplinaires
NOR : MENS0100244S
RLR : 453-0 ; 540-3
DÉCISIONS DU 17-5-2000
MEN
DES

"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm