|
|
Bulletin
Officiel du ministère de
|
|
|
www.education.gouv.fr/bo/2001/5/perso.htm - nous écrire |
||
|
|
Bulletin
Officiel du ministère de
|
|
|
www.education.gouv.fr/bo/2001/5/perso.htm - nous écrire |
||
PERSONNELS
LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des professeurs de l'ENSAM
NOR : MENP0100104N
RLR : 714-6a
NOTE DE SERVICE N°2001-021
DU 24-1-2001
MEN
DPE D1
Texte adressé aux directrices et directeurs des grands établissements ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des IUT
o Le décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001, publié au Journal officiel du 5 janvier 2001, prévoit l'intégration des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers dans le corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, après inscription sur une liste d'aptitude.
La présente note de service définit les conditions générales de recevabilité des demandes d'inscription sur la liste d'aptitude, leur mise en forme, les conditions de nomination et le calendrier retenu.
I - Conditions générales de recevabilité
Sont recevables les demandes émanant de fonctionnaires titulaires appartenant au corps des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, qui justifient de quatre ans de services publics.
II - Candidatures
Les chefs d'établissements auprès desquels exercent les candidats devront procéder à la plus large information possible et mettre à la disposition de ces derniers les notices de candidature, document joint en annexe, en les informant de la date limite de dépôt.
Une inscription sur la liste d'aptitude ne peut résulter que d'une demande expresse formulée par l'agent. L'intéressé devra joindre, à l'appui de sa demande, un rapport d'activité de 3 pages maximum.
Les chefs d'établissement devront émettre un avis motivé sur la demande de l'enseignant. À cet effet, le chef d'établissement peut s'entourer de tous les avis utiles pour éclairer ses choix.
Les chefs d'établissement devront également examiner et viser le rapport d'activité émanant de l'agent.
III - Conditions de nomination
Les demandes seront soumises, pour avis, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers fin mars. Le ministre de l'éducation nationale arrêtera la liste d'aptitude, au vu de cet avis.
Les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers retenus sont nommés en qualité de professeur de l'École nationale supérieure d'arts et métiers titulaire. Ils sont classés dans la classe normale du corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d'origine, dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 4 janvier 2001 précité.
En 2001, pourront être prononcées cent nominations au titre du 5 janvier 2001 et de l'ordre d'une cinquantaine au titre du 1er septembre 2001. Les candidats préciseront dans la fiche individuelle la date à laquelle ils demandent leur intégration.
IV - Calendrier
Les dossiers de candidature devront être transmis, par envoi groupé, au ministère de l'éducation nationale, bureau DPE D1, 61- 65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15, dans un délai d'un mois après parution de la présente note au B.O.
Tout dossier reçu hors délai sera retourné à l'établissement avec indication de sa date effective de réception.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
FICHE INDIVIDUELLE DE DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSAM
ÉTABLISSEMENT :
Nom patronymique :
Nom d'épouse :
Prénom :
Date de naissance :
Professeur technique adjoint r Chef de travaux pratiques r Date de nomination : Grade : r classe normale à compter du r hors-classe à compter du Échelon : à compter du Note 1999-2000 : sur 100,00 Ancienneté générale dans le corps des PTAE-CTPE au 1-1-2001 :
Je déclare me porter candidat pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs de l'ENSAM au titre de l'année 2001
–—› au 5 janvier —› au 1er septembre 2001 —› indifféremment le 5-1 ou le 1-9 Signature (rayer les mentions inutiles)
Le 2001 Signature
LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSAM
À REMPLIR PAR LE CANDIDAT
Le candidat s'attachera à décrire les différentes activités liées à sa fonction principale durant les cinq dernières années. Le rapport devra permettre de répondre notamment aux questions relatives à son degré de technicité, sa participation ou sa conduite d'études générales ou spécifiques, outre ses fonctions d'enseignant.
Ce rapport devra indiquer si le candidat a effectué des missions de valorisation, de diffusion de l'information scientifique et technique, de formation ou d'administration de la recherche.
NOM ET QUALITÉ DU SIGNATAIRE : Fait à le Visa du chef d'établissement
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et conducteurs d'automobile, des maîtres ouvriers et chefs de garage et du corps des techniciens de l'éducation nationale
NOR : MENA0003211A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 10-1-2001
JO DU 13-1-2001
MEN - DPATE A1
FPP
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-717 du 1-8-1990 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; A. du 16-1-1995 mod.
Article 1 - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Techniciens de l'éducation nationale- - - - - Technicien de classe supérieure - Technicien de classe normale Lire :
Techniciens de l'éducation nationale- - - - - Technicien de classe supérieure - Technicien de classe normale
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Pour le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
Yves CHEVALIER
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP compétentes à l'égard du corps des agents de service des établissements d'enseignement relevant du MEN
NOR : MENA0003212A
RLR : 624-2
ARRÊTÉ DU 10-1-2001
JO DU 13-1-2001
MEN - DPATE A1
FPP
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod, ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 65-923 du 2-11-1965 mod. ; D. n° 90-717 du 1-8-1990 mod ; A. du 16-1-1995 mod.
Article 1 - À l'article premier de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, les mots "auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service" sont remplacés par les mots "auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement".
Article 2 - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Commission administrative paritaire nationale
Agent chef de 1ère catégorie
(grade unique)Lire :
Agent chef de 1ère catégorie
(grade unique)
Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Pour le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État,
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
Yves CHEVALIER
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP compétentes à l'égard des agents des services techniques des services déconcentrés
du MEN
NOR : MENA0003213A
RLR : 623-1
ARRÊTÉ DU 10-1-2001
JO DU 13-1-2001
MEN - DPATE A1
FPP
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-715 du 1-8-1990 mod. ; A. du 16-1-1995 mod.
Article 1 - À l'article premier de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, les mots "auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service" sont remplacés par les mots "auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement".
Article 2 - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- - - - - Agent des services techniques de 1ère classe - Agent des services techniques de 2ème classe Lire : - - - - - Agent des services techniques de 1ère classe - Agent des services techniques de 2ème classe
Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Pour le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
Yves CHEVALIER
