TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS, AVANTAGES SOCIAUX


RÉMUNÉRATION
Travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
NOR : MENF0102627N
RLR : 217-2
NOTE DE SERVICE N°2001-257
DU 6-12-2001
MEN
DAF C2

---

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux préfètes et préfets

---

r Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés, à compter du 1er novembre 2001, en application du décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1er novembre 2001 des traitements des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
En conséquence, les heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié, peuvent être rétribuées au moyen d'indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux fixés ci-après :

	1er novembre 2001
Taux de l'heure d'enseignement Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire Instituteurs exerçant en collège Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	16,08 € 17,69 € 18,08 € 19,89 €
Taux de l'heure d'étude surveillée Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire Instituteurs exerçant en collège Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	14,48 € 15,92 € 16,27 € 17,90 €
Taux de l'heure de surveillance Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire Instituteurs exerçant en collège Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	9,65 € 10,62 € 10,85 € 11,93 €

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,

Le directeur des affaires financières Michel DELLACASAGRANDE