Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche N°45 du 6 décembre
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



FORMATIONS POSTBACCALAURÉAT
Inscription en 1ère année de 1er cycle dans une université française des titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger - année 2002-2003
NOR : MENS0102577C
RLR : 430-2a
CIRCULAIRE N°2001-252 DU 29-11-2001
MEN
DES A6

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Texte adressé au ministre des affaires étrangères à l'attention des chefs de postes diplomatiques, services culturels

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o J'appelle votre attention sur les dispositions à mettre en œuvre pour la prochaine rentrée universitaire en vue de la première inscription en premier cycle dans une université française des candidats titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger.
Il convient de mettre en application les mesures visant à faciliter les formalités d'inscription des candidats titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français passé à l'étranger.
L'essentiel du nouveau dispositif consiste en particulier à avancer les dates jusque là en vigueur de notification des inscriptions aux candidats par les universités (mars au lieu de juillet) et à leur permettre de bénéficier d'une priorité d'inscription dans l'université de premier choix.
1 - Formulaire à utiliser : le dossier "bleu"
Le dossier "bleu" est destiné :
A) aux candidats de l'étranger qui préparent le baccalauréat français ou qui l'ont obtenu antérieurement ;
B) aux élèves candidats à un baccalauréat homologué ou validé de plein droit sur le territoire de la République française. Ces diplômes font l'objet d'un accord particulier, notamment le baccalauréat franco-allemand (cf. la circulaire n° 96-171 du 24 juin 1996).
J'attire tout particulièrement votre attention sur l'utilisation du dossier "bleu" destiné exclusivement aux catégories de candidats mentionnés en A et B ci-dessus.
En revanche, les élèves de nationalité étrangère, titulaires d'un diplôme de fin d'études secondaires de leur pays, candidats à une inscription en premier cycle dans une université française, doivent utiliser le dossier d'admission préalable (DAP), dit dossier "blanc" (à destination des postes diplomatiques) ou, s'ils résident en France ou sur le territoire français, le dossier "vert" (à destination des universités).
Depuis la rentrée 2001, les ressortissants communautaires ou de l'espace économique européen ne sont plus soumis à cette demande d'admission préalable et peuvent présenter directement leur demande auprès de l'université de leur choix.
Le dossier "bleu" sera disponible sur support papier et vous sera adressé prochainement ; il est d'ores et déjà accessible sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale au format PDF sous les intitulés suivants (assurez-vous que votre poste de travail permet de télécharger et d'imprimer sous le format PDF) :
- voir rubrique "formulaires administratifs" de ce site ;
- Par ailleurs, vous pouvez avoir accès au site du CERFA :
- www.cerfa.gouv.fr ( rubrique "tous les formulaires en ligne").
Le fac-similé du formulaire obtenu sur Internet a la même validité que le dossier "bleu" sur support papier. Une fois rempli par le candidat, le dossier bleu doit être enregistré par le poste où il est déposé et revêtu du cachet dudit poste.
2 - Calendrier des inscriptions
Le calendrier pour la campagne 2002-2003 s'établit comme suit :
- 21 décembre : retour des dossiers "bleus" au CNOUS qui en assure la saisie (CNOUS-SDBEI, 6, rue Jean-Calvin, BP 49, 75222 Paris cedex 05).
- 4 février : le CNOUS adresse les dossiers aux rectorats.
- 15 février : les universités reçoivent des rectorats les dossiers qui leur sont destinés.
- 15 mars : notification de la décision aux candidats ayant obtenu une inscription dans la première université de leur choix.
- 5 avril : notification de la décision aux candidats ayant obtenu une inscription dans la deuxième université de leur choix.
- 30 avril : notification de la décision aux candidats ayant obtenu une inscription dans la troisième université de leur choix.
3 ­ Procédure à suivre
Les candidats doivent pouvoir bénéficier d'une priorité d'inscription dans l'université de leur premier choix. En toute hypothèse, en cas de refus des trois universités demandées, ils bénéficient d'une garantie d'inscription dans l'académie de leur centre de délibération, dont le tableau est annexé à la notice explicative du dossier "bleu".
Cette garantie s'applique à l'ensemble des candidats, communautaires ou non.
Au cas où l'université choisie en troisième vœu n'accepte pas le dossier, celle-ci le retourne au rectorat de l'académie de rattachement du candidat.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL