PERSONNELS



CONCOURS
Recrutement d'IA-IPR - année 2002
NOR : MENA0102357A
RLR : 631-1
ARRÊTÉ DU 30-10-2001
JO DU 4-11-2001
MEN - DPATE B2
FPP
o Par arrêté du ministre de l'éducation natio-nale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État en date du 30 octobre 2001, un concours est ouvert pour le recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2002.
Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé ultérieurement par un arrêté interministériel.
Le registre des inscriptions sera ouvert à la division des examens et concours de chaque académie et au service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versailles du lundi 5 novembre 2001 au vendredi 30 novembre 2001 inclus à 17 heures.

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Nota - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la division des examens et concours des rectorats.



PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES
Statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
NOR : MENF0101925D
RLR : 626-1a
DÉCRET N° 2001-946 DU 11-10-2001
JO DU 18-10-2001
MEN - DAF C1
ECO - MCC - FPP

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 92-26 du 9-1-1992 ; avis du CTPM de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27-3-2001

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Article 1 - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 9 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"Par voie de mise à disposition ou de détachement, ils peuvent assurer les mêmes fonctions dans les bibliothèques municipales classées et dans les bibliothèques départementales de prêts."
Article 2 - Le dernier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
"Ils peuvent se voir confier des missions d'inspection générale par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis du ministre chargé de la culture."
Article 3 - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
"Ils doivent être en règle au regard des dispositions du code du service national."
Article 4 - À l'article 15 du même décret, les mots : "de l'article 5 du décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B" sont remplacés par les mots : "de l'article 3 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les
dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B".
Article 5 - Le second alinéa de l'article 23 du même décret est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
"Ils peuvent se voir confier des missions d'inspection générale par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis du ministre chargé de la culture.
Parmi les conservateurs généraux chargés de missions d'inspection générale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme, par arrêté pris après avis du ministre chargé de la culture, un doyen des conservateurs et des conservateurs généraux chargés de missions d'inspection générale.
Le doyen dirige, anime et coordonne les activités des agents chargés de missions d'inspection générale. Il centralise les conclusions de leurs travaux."
Article 6 - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et la secrétaire d'État au budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Fait à Paris, le 11 octobre 2001
Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Laurent FABIUS
La ministre de la culture et de la communication
Catherine TASCA
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État
Michel SAPIN
La secrétaire d'État au budget
Florence PARLY



CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Concours et examens professionnels pour certains personnels de l'enseignement du second degré - session 2002
NOR : MENP0101906Z
RLR : 800-0
RECTIFICATIF DU 21-11-2001
MEN
DPE E1 - DPE E2

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Rectificatif à N.S. n° 2001-160 du 30-8-2001 (B.O. spécial n° 10 du 6-9-2001)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte ; au chef de service de l'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France

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o Les dispositions de la note de service n° 2001-160 du 30 août 2001 parue au B.O. spécial n° 10 du 6 septembre 2001 donnant les instructions concernant les concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré sont modifiées comme suit :
1 - Pièces à fournir par les candidats : paragraphe 2.4.3
Concours de l'agrégation d'EPS, CAPEPS, concours externes, internes, CAER, CAFEP-CAPEPS, concours réservés et examens professionnels :
Aptitude au sauvetage et au secourisme. Date à laquelle la condition doit être remplie.
Remplacer les mots "avant la date de titularisation",
par les mots "au plus tard à la date de nomination en qualité de stagiaire ou à la date d'obtention du contrat provisoire les admettant à l'échelle de rémunération de professeur agrégé d'EPS ou de professeur d'EPS".
2 - Annexes
Annexe 1 - Concours de recrutement de professeurs agrégés (agrégation externe et interne) et concours de l'enseignement privé correspondant (CAER-agrégation) : paragraphe 7.2
Annexe 3 - Concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive de l'enseignement public (CAPEPS externe, interne), concours réservé et examen professionnel, concours pour les maîtres de l'enseignement privé (CAFEP-CAPEPS, CAER-CAPEPS) : paragraphe 6
Aptitude au sauvetage et au secourisme exigée des candidats qui ne sont pas enseignants d'EPS titulaires ou maîtres d'EPS des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif.
Remplacer les mots "Les candidats doivent justifier de leur aptitude au sauvetage et au secourisme au plus tard à la date de leur titularisation ou à la date du contrat définitif les admettant à l'échelle de rémunération de professeur agrégé d'EPS ou de professeur d'EPS",
par les mots "Les candidats doivent justifier de leur aptitude au sauvetage et au secourisme au plus tard à la date de leur nomination en qualité de stagiaire ou à la date d'obtention du contrat provisoire les admettant à l'échelle de rémunération de professeur agrégé d'EPS ou de professeur d'EPS".
Le reste sans changement.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE



FORMATION CONTINUE
Séminaire France-Allemagne-Pologne - année 2002
NOR : MENC0102485X
RLR : 601-3
NOTE DU 21-11-2001
MEN
DRIC
Appel à candidatures pour un séminaire de formation continue en 2002 "France-Allemagne-Pologne : enseigner et apprendre au cœur de l'Europe"
InterDaF e.V. (association rattachée à l'Institut Herder de l'université de Leipzig) est une institution qui organise des cours de langue et de formation continue à l'intention d'étudiants étrangers ainsi que de professeurs d'allemand.
Avec le soutien de la Fondation Robert-Bosch, interDaF organise à Leipzig du 8 au 20 avril 2002 un séminaire accueillant dix professeurs français et dix professeurs polonais. L'accent sera mis sur la civilisation, la didactique et la méthodologie (y compris par l'observation de classes et des discussions avec les enseignants), ainsi que sur les échanges d'expériences entre collègues. Le programme inclut un accompagnement culturel.
Les participants bénéficient d'une bourse d'un montant de 520 DM. Les frais de voyage sont à leur charge.
Pour toute demande d'informations complémentaires, s'adresser à Mme Annete Kühn (Institut Herder de l'université de Leipzig) : akuehn@rz.uni-leipzig.de ou à l'adresse postale : interDaf. E.V., Lumumbastr. 4, D-04105 Leipzig. Site : www.uni-leipzig.de/interdaf
Les candidatures doivent être adressées avant le 15 janvier 2002 à Mme Thérèse Oudet (ADEAF) : t.oudet@wanadoo.fr

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Origine de l'avis : délégation aux relations internationales et à la coopération, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris, tél. 01 55 55 08 99.



CNESER
Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0102411S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 21-11-2001
MEN
DES
o Par décision de la présidente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 21 novembre 2001, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, le lundi 26 novembre 2001 à 9 h 30.