PERSONNELS
LISTE D'APTITUDE
Accès
au corps des administrateurs civils - année 2002
NOR : MEND0102468N
RLR : 621-3
NOTE DE SERVICE N°2001-243
DU 15-11-2001
MEN
DA B2
Texte adressé aux directrices
et directeurs de l'administration centrale; à la déléguée
à la communication ; au délégué aux relations internationales
et à la coopération ; à la doyenne de l'inspection générale
de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale
de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche; aux
rectrices et recteurs ; aux présidentes et présidents d'université
; aux directrices et directeurs des etablissements publics nationaux à
caractère scientifique et technologique ; au contrôleur financier
; au chef du bureau du cabinet ; au directeur du personnel et de l'administration
du ministère de la jeunesse et des sports
o Le
décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier
des administrateurs civils prévoit que des nominations dans ce corps
sont prononcées chaque année parmi certains fonctionnaires de
catégorie A. Pour neuf administrateurs civils nommés parmi les
anciens élèves de l'École nationale d'administration sortis
de l'école la même année, sont prononcées :
- quatre nominations au
bénéfice des attachés principaux d'administration centrale
;
- deux nominations au bénéfice
des autres fonctionnaires de l'État de catégorie A.
Les personnels ainsi nommés
sont préalablement inscrits sur une liste d'aptitude, établie
par ordre de mérite par le ministre de la fonction publique et de la
réforme de l'État sur avis du comité de sélection
interministériel rendu après examen des titres professionnels
des intéressés.
La répartition entre
administrations des emplois offerts est établie par arrêté
du premier ministre publié au Journal officiel (3ème trimestre
2002).
À titre d'information,
vous trouverez ci-après un tableau synthétisant le nombre de candidatures
présentées au cours des cinq dernières années.
| Année |
Nombre de candidatures
présentées tous
ministères confondus |
Nombre de candidatures
présentées MEN |
Candidats MEN
inscrits
sur la liste d'aptitude à
l'emploi d'administrateur civil |
| APAC |
Autres
cat. A |
TOTAL |
APAC |
Autres
cat. A |
TOTAL |
APAC |
Autres
cat. A |
| 1996 |
368 |
223 |
591 |
33 |
35 |
68 |
3 |
1 |
| 1997 |
325 |
170 |
495 |
29 |
30 |
59 |
1 |
2 |
| 1998 |
311 |
162 |
473 |
32 |
34 |
66 |
3 |
3 |
| 1999 |
|
|
433 |
30 |
26 |
56 |
3 |
0 |
| 2000 |
239 |
123 |
362 |
23 |
16 |
39 |
3 |
1 |
| 2001 |
238 |
109 |
347 |
22 |
11 |
33 |
en cours
|
La présente note expose la procédure
de nomination au choix dans le corps des administrateurs civils au titre de
l'année 2002.
I - Dépôt des candidatures
Les candidats devront
déposer leur dossier entre
le 1er novembre 2001et le 5 janvier 2002. S'agissant
des nouveaux candidats ou de ceux qui n'auront pas été retenus
pour l'audition au titre de la sélection 2001(résultats dans la
deuxième quinzaine de novembre), il leur est recommandé de constituer
et d'adresser leur dossier à leur autorité de gestion avant
le 15 décembre 2001 de
façon à ce que les services puissent, le cas échéant,
le compléter.
II - Conditions de candidature
Peuvent faire acte de
candidature au titre de l'année 2002 :
- les attachés d'administration
centrale, âgés de moins de cinquante ans et justifiant de quatre
ans de services effectifs dans ce corps ou de services accomplis en position
de détachement, depuis leur nomination en qualité d'attaché
principal ou depuis leur détachement en cette même qualité
;
- les fonctionnaires, autres
que ceux visés précédemment, justifiant de dix ans de services
effectifs dans un corps ou emploi de catégorie A, notamment dans un corps
des services déconcentrés, âgés de plus de trente-cinq
ans et de moins de cinquante ans. Les dix ans de services effectifs peuvent
être décomptés dans un ou plusieurs corps ou emplois de
catégorie A.
Ces conditions d'âge,
de grade et d'ancienneté s'apprécient au 1er janvier 2002.
III - Procédure
La réception
et l'instruction des candidatures sont assurées uniquement par l'autorité
investie du pouvoir de nomination dans le corps de catégorie A auquel
appartient le candidat (la direction de l'administration pour les attachés
principaux d'administration centrale ; la direction des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement pour les personnels de l'ASU, les IA-IPR, les IEN,
les personnels de direction des lycées et collèges, les personnels
ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
; la direction des personnels enseignants pour les personnels enseignants ;
la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse
et sports pour les personnels d'inspection de la jeunesse, des sports et des
loisirs...).
Sur cette même base,
le fonctionnaire en position de détachement doit se porter candidat auprès
de son administration d'origine. Lorsque le pouvoir de nomination est exercé
conjointement par plusieurs autorités, il convient de saisir celle dont
le corps relève directement.
Les candidatures présentées
au titre des opérations de sélection des années antérieures
doivent être renouvelées.
Les candidats sont invités
à prendre contact avec la direction de l'administration, service de l'administration
centrale, sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration
centrale, bureau de gestion des personnels, DA B2, 110, rue de Grenelle, 75357
Paris 07SP, tél. 01 55 55 13 05 ou 01 55 55 21 64 : Marylène Iannascoli
ou Anne-Marie Aurin ou par messagerie électronique : "marylene.iannascoli@education.gouv.fr"
ou "anne-marie.aurin@education.gouv.fr"
pour demander les documents nécessaires à la constitution des
dossiers de candidatures.
Certaines pièces
constitutives de ce dossier (dossier de candidature, fiche d'appréciation,
relevé de notes) sont disponibles sous forme de fichier Word. Les candidats
ou les autorités gestionnaires peuvent demander la transmission de ces
documents par courrier électronique.
Les dossiers complétés
et visés des autorités hiérarchiques pour ce qui concerne
la fiche d'appréciation et de l'autorité investie du pouvoir de
nomination pour l'ensemble du dossier, devront être adressés à
ce même bureau.
Aucun dossier de candidature
ne devra être transmis directement à la direction générale
de l'administration et de la fonction publique,
la direction de l'administration étant chargée de centraliser
et d'adresser l'ensemble de ces dossiers.
IV - Constitution du dossier de candidature
Le candidat devra fournir,
les trois documents datés et signés suivants :
1) un curriculum vitae dactylographié,
rédigé sur deux pages maximum
et accompagné d'une photo d'identité. Ce document doit mentionner
: les affectations successives et les fonctions correspondantes, avec leur durée,
les responsabilités effectivement exercées (champ réel
des compétences exercées, nombre de personnes encadrées,
niveau des responsabilités assumées), les travaux réalisés,
les avancements de grade ou promotion de corps en indiquant leur modalité
(promotion interne ou concours), les examens et diplômes acquis, les concours
tentés.
2) une lettre de motivation
manuscrite d'au maximum trois pages
dans laquelle le candidat devra faire connaître l'appréciation
qu'il porte sur les différentes étapes de sa propre carrière,
le sens qu'il veut lui donner, ses activités extra-professionnelles et
les raisons qui l'amènent à présenter sa candidature.
Cette lettre dont le contenu
et la conception n'ont rien de commun avec le curriculum vitae constitue un
guide très important dans le choix du comité de sélection.
Son impact doit être souligné dans la mesure où elle constitue
le document le plus susceptible d'éclairer les membres du comité
sur la personnalité du candidat et son potentiel.
3) une déclaration
rédigée de la façon suivante : "Je
soussigné........ reconnais avoir été informé de
l'obligation, en cas d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'administrateur
civil, d'avoir à suivre de manière assidue le cycle de perfectionnement
sous peine de ne pas être titularisé dans les corps des administrateurs
civils, puis d'avoir à rejoindre l'affectation qui me sera assignée
dans une administration centrale selon le rang de classement puis éventuellement,
à occuper un emploi de sous-préfet. Je m'engage à accepter
un tel emploi sous peine d'être radié du corps".
Le candidat joindra également :
4) un organigramme de la
sous-direction ou du service dans
lequel il exerce. Il lui est demandé de s'y situer. Doivent être
précisés : l'organisation de la sous-direction ou du service ainsi
que les caractéristiques des bureaux ou unités administratives
comprenant le corps d'appartenance des chefs de bureau, une description succincte
des attributions de chaque bureau et le nombre d'agents par catégorie
pour chaque bureau. Aucun sigle ne devra être utilisé.
5) une fiche d'appréciation
(dite annexe 2) élaborée par une autorité unique pour les
candidats d'une même direction ou d'un même service. Elle doit être
remplie avec une volonté d'objectivité réelle et des appréciations
détaillées et nuancées. Il est souhaitable d'éviter
de remplir toutes les rubriques au meilleur niveau d'appréciation, les
membres du comité de sélection ne pouvant que s'interroger sur
une série de fiches ne faisant apparaître aucun point faible. Les
candidats en position de détachement feront viser ce document par l'autorité
auprès de laquelle ils sont détachés, sachant toutefois
que l'administration d'origine se garde la faculté de compléter
ce document, en particulier si le détachement est récent.
L'autorité investie du pouvoir de nomination et elle seule complétera
ce dossier par les documents suivants qui seront obligatoirement dactylographiés
:
1) un dossier de candidature
préimprimé (4 pages) :
- la partie "description
des fonctions actuelles" (page 3) concerne le profil du poste tenu ; elle doit
être exclusivement descriptive pour permettre l'identification précise
de l'emploi occupé. Elle fera apparaître le champ de compétences
de l'emploi et détaillera les tâches qu'il recouvre ainsi que leur
importance relative (réglementation, gestion, contrôle...). Elle
précisera également le nombre et la qualité des agents
placés sous l'autorité du candidat ;
- la partie "carrière
du fonctionnaire depuis son entrée dans l'administration" (page 4) doit
retracer tous les services effectués en qualité d'attaché
principal ou de fonctionnaire de catégorie A et être certifiée
par le directeur chargé du personnel dont relève le candidat.
Dans la mesure où
les dossiers sont préparés assez longtemps avant que le comité
de sélection n'établisse la liste des candidats auditionnés
puis retenus, il est nécessaire d'actualiser, le cas échéant,
ces informations, notamment en tenant informée la direction de l'administration
des changements de fonctions intervenus depuis l'envoi initial du dossier, jusqu'au
mois de septembre 2002. Toute promotion ou succès à un concours
intéressant l'un des candidats devra être également signalé
à la direction précitée.
2) les notations et appréciations
des dix dernières années feront l'objet d'une transcription dactylographiée
selon le modèle joint. Lorsque que le candidat est en position de détachement,
il appartient à l'administration d'origine de recueillir les appréciations
le concernant auprès de l'administration d'accueil.
V - Audition, nomination et reclassement
La liste des fonctionnaires
retenus pour être auditionnés par le comité de sélection
pourra être consultée sur minitel (36 16 code FONCTIONNAIRE, rubrique
concours-promotion), et sur le site Internet (www.fonction-publique.gouv.fr).
Chacun d'eux, est par ailleurs, convoqué individuellement.
L'audition d'une durée
de vingt minutes, doit permettre d'apprécier la personnalité et
les motivations du candidat, son expérience professionnelle ainsi que
ses aptitudes à exercer des responsabilités d'encadrement et d'animation.
À l'issue des travaux
du comité de sélection interministérielle, le ministre
de la fonction publique, de la réforme de l'État établit
une liste d'aptitude unique, par ordre de mérite, complétée
le cas échéant par une liste complémentaire établie
par catégorie et par ordre de mérite.
Les candidats choisissent
leur affectation en fonction de leur ordre de classement sur la liste d'aptitude,
étant entendu qu'il n'est donné aux stagiaires aucune priorité
de réaffectation dans leur ministère d'origine, ni même
dans le poste précédemment occupé compte tenu de l'obligation
faite aux lauréats de suivre un cycle de perfectionnement d'une durée
de sept mois à compter de la date de nomination.
La titularisation (le 1er
novembre 2003) est subordonnée à l'accomplissement effectif et
à temps plein d'un cycle de perfectionnement d'une durée de sept
mois (du 1er mars 2003 au 31 octobre 2003) organisé par l'École
nationale d'administration. Les deux derniers mois de formation se déroulent
à Strasbourg.
Les fonctionnaires nommés
administrateurs civils stagiaires (par décret du Président de
la République) sont reclassés à un échelon de la
2ème classe comportant un traitement égal ou à défaut
immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient
dans leur corps d'origine. Le plafonnement à la 2ème classe (IB
750) du corps des administrateurs civils peut, assez souvent, entraîner
une perte de rémunération qui donne lieu au versement d'une indemnité
compensatrice correspondant à la différence entre l'indice majoré
détenu par l'intéressé dans son corps d'origine et l'indice
majoré de classement dans le corps d'accueil. Néanmoins, il convient
d'attirer l'attention des candidats détachés sur emploi fonctionnel
sur le fait que cette indemnité compensatrice ne peut venir compenser
les rémunérations perçues (NBI, indemnités, traitement)
sur cet emploi, le calcul étant effectué par rapport au corps
d'origine.
Ces différents éléments
doivent être soulignés dans la mesure où le retrait de certains
fonctionnaires à l'issue du processus de sélection conduit à
s'interroger sur le bien fondé de certaines propositions de l'éducation
nationale.
Je vous saurais gré
de porter ces informations à la connaissance des fonctionnaires relevant
de votre autorité.
Je vous demande de veiller
au strict respect de ces instructions, notamment en ce qui concerne les dates
d'envoi des dossiers de candidatures rappelées dans la présente
note et attire à nouveau votre attention sur le fait qu'aucun dossier
ne devra être transmis directement à la direction générale
de l'administration et de la fonction publique.
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
La directrice de l'administration
Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Recensement
des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique
d'avancement de grade
NOR : MENP0102367A
RLR : 711-1
ARRÊTÉ DU 31-10-2001
JO DU 7-11-2001
MEN
DPE D1
Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984
mod. ; A. du 13-9-1990 ; A. du 31-10-2001 relatif à art. 40 et 56 de
D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod.
Article 1 - Les maîtres
de conférences et les professeurs des universités remplissant
les conditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 du décret du
6 juin 1984 susvisé pour accéder au grade supérieur, et
exerçant l'une des fonctions énumérées par l'arrêté
du 31 octobre 2001 susvisé, peuvent choisir, au titre de la campagne
d'avancement de grade 2002, de voir leur dossier examiné par l'instance
nationale et selon la procédure spécifique d'avancement de grade
définies aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 2 - Les
maîtres de conférences et les professeurs des universités
visés à l'article 1er ci-dessus expriment leur choix en retournant
l'annexe du présent arrêté (1) dûment complétée,
de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de
réception), au ministère de l'éducation nationale, direction
des personnels enseignants, bureau DPE D1, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex
15.
Les rubriques concernant
l'identification de la personne (nom patronymique, prénom, date de naissance,
établissement d'affectation) et les fonctions ouvrant droit à
la procédure spécifique d'avancement de grade doivent être
obligatoirement renseignées. À défaut, la déclaration
de l'intéressé serait nulle et sans objet.
Toute déclaration
qui parviendrait non signée du déclarant serait également
considérée comme nulle et sans objet.
Article 3 - Les
maîtres de conférences et les professeurs des universités
visés à l'article 1er ci-dessus expriment leur choix dans
un délai d'un mois
à compter de la date de publication du présent arrêté
au Journal officiel de la République française, le cachet de la
poste faisant foi.
Les enseignants-chercheurs
qui adresseraient leur choix après le délai fixé à
l'alinéa précédent seraient considérés comme
n'ayant pas choisi la procédure spécifique d'avancement de grade
pour 2002. Leur dossier serait alors examiné dans le cadre de la voie
d'avancement de droit commun, ou, le cas échéant, dans la voie
réservée aux enseignants-chercheurs affectés dans un établissement
à effectif restreint.
Article 4 - Le
directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française .
Fait à Paris, le
31 octobre 2001
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels
enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
(1)
Le présent arrêté, l'annexe et une notice explicative seront
publiés sur le site Internet du ministère de l'éducation
nationale "www.education.gouv.fr", rubrique Les enseignements supérieurs.
L'annexe sera téléchargeable à partir de ce site.
(voir
annexe)
Annexe
MODALITÉS DE RECENSEMENT
DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS OPTANT POUR LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE
D'AVANCEMENT DE GRADE
Je, soussigné :
Nom patronymique :
Prénom :
Nom marital ou nom d'usage
(éventuellement) :
Date de naissance :
Numéro d'immatriculation
de l'éducation nationale (NUMEN) :
Grade :
Section du Conseil national
des universités :
affecté à
(nom de l'établissement d'affectation) :
exerçant les fonctions
suivantes, ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement
de grade (cocher la case correspondante) :
| - président ou directeur
d'établissement d'enseignement supérieur |
r |
| - vice-président
d'université |
r |
| -
directeur d'UFR |
r |
| - directeur d'école
ou d'institut faisant partie des universités |
r |
| - directeur adjoint d'établissement
d'enseignement supérieur |
r |
| - directeur de services
communs d'université |
r |
| - directeur de la recherche
ou des études d'établissement d'enseignement supérieur |
r |
| - directeur de centre d'enseignement
et de recherche de l'ENSAM |
r |
| - chef de département
d'IUT |
r |
| - directeur de département
d'INSA |
r |
| - délégué
régional pour la recherche et la technologie |
r |
| - détaché
auprès du ministère des affaires étrangères
pour exercer des fonctions à caractère culturel et scientifique,
autre que d'enseignement et de recherche |
r |
| - titulaire des fonctions
prévues à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre
1990 (directeurs scientifiques, experts...) |
r |
dans
l'établissement ou le service suivant :
déclare opter pour
la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de la campagne
d'avancement 2002.
Je certifie sur l'honneur
l'exactitude des informations produites ci-dessus.
Je demande à recevoir
les coordonnées des rapporteurs désignés pour examiner
mon dossier d'avancement à l'adresse suivante :
Fait à : le :
Signature (obligatoire)
:
La
présente déclaration doit être retournée dans
un délai d'un mois
à compter de la date de publication au JO de l'arrêté susvisé,
au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels
enseignants, bureau DPE D1, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15.
CONCOURS
Concours
interne de l'agrégation - session 2002
NOR
: MENP0102267Z
RLR : 820-2
RECTIFICATIF DU 15-11-2001
MEN
DPE E1
Calendrier des épreuves d'admissibilité du concours
interne de l'agrégation - session 2002
Section musique
Le calendrier publié
au B.O. n° 39 du 25 octobre 2001 (encart page XXVII) est modifié
comme suit :
Au lieu de :
Les épreuves se déroulent
au service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France,
7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex (ligne B du RER station Laplace).
Mercredi 20 février Épreuve
en deux parties :
- commentaire de 3
fragments d'œuvres 10 h à 12 h
- dissertation 13
h à 17 h
Jeudi 21 février Harmonisation 9
h à 15 h
Lire :
Les épreuves se déroulent
au service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France,
7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex (ligne B du RER station Laplace).
Mercredi 20 février Harmonisation 9
h à 15 h
Jeudi 21 février Épreuve
en deux parties :
- commentaire de 3
fragments d'œuvres 10 h à 12 h
- dissertation 13
h à 17 h
MUTATIONS
Postes
d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant de l'Agence pour
l'enseignement français à l'étranger - année scolaire
2002-2003
NOR : MENP0102441N
RLR : 625-0a ; 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2001-237
DU 15-11-2001
MEN
DPE
DESCO
Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs
d'académie, directrices et directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale
o La
présente note de service a pour objet :
- de rappeler les conditions
dans lesquelles doivent être déposées et instruites les
candidatures à un poste à l'étranger relevant de l'Agence
pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour l'année
scolaire 2002-2003 ;
- de publier les postes
vacants ou susceptibles de l'être, proposés par l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger pour l'année scolaire 2002-2003,
dans les premier et second degrés.
Afin de déposer leur
demande de détachement en parfaite connaissance des critères de
sélection de l'AEFE, les candidats sont vivement invités à
lire attentivement l'interview du directeur de l'Agence, parue au B.O. n°
3 du 15 janvier 1998, critères réactualisés sur le site
Internet de l'AEFE : http://www.aefe.diplomatie.fr.
En effet, les candidats doivent savoir que, outre la mission d'enseignement,
leur activité s'inscrit dans un ensemble d'actions qui contribuent à
la politique éducative, culturelle et de coopération de la France
dans le pays de résidence.
Le recrutement des personnels
des services et établissements culturels et de coopération, des
personnels de l'assistance technique ou en fonction dans les structures étrangères
(postes à pourvoir en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet
1972 et du décret n° 73-321 du 15 mars 1973), des personnels pour
exercer en écoles européennes, fait l'objet de notes spécifiques.
I - CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Personnels concernés
Seuls les fonctionnaires
titulaires du ministère de l'éducation nationale qui justifient
de 3 années de services effectifs dans la fonction au moment du dépôt
du dossier peuvent se porter candidats. Ils doivent se trouver dans l'une des
situations administratives suivantes : en position d'activité, de congé
parental, de disponibilité ou de détachement en France.
Les personnels déjà
détachés auprès du ministère des affaires étrangères
ou auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
ne sont pas concernés par ces instructions ; ils postulent dans les conditions
qui leur sont précisées par leur administration de tutelle.
Nature des postes à
pourvoir
Sont à pourvoir
des postes d'enseignement des premier et second degrés, de direction
d'établissement scolaire (premier degré) dans les établissements
scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à
l'étranger.
L'offre de postes à
l'étranger varie selon les années. Le tableau joint en annexe
III, établi au 1er juillet 2001, est donné à titre indicatif
; il doit permettre aux candidats d'apprécier les chances qu'ils ont
de voir leur demande aboutir.
II - DÉPÔT DES CANDIDATURES
Dossier
L'attention des candidats
est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent
une expérience et des qualifications attestées. Une lettre de
motivation ainsi qu'un curriculum vitae détaillé sur papier libre
peuvent être joints au dossier.
1) Personnels du premier
degré
Le dossier de candidature
doit être établi au moyen des imprimés de l'année
en cours mis à la disposition des candidats par l'administration de l'éducation
nationale (cf. dispositions particulières, annexe I).
Le dossier n'est valable
que pour le recrutement au titre de l'année scolaire 2002-2003. Seuls
les candidats ayant constitué ce dossier peuvent bénéficier
d'un détachement, quel que soit le corps auquel ils appartiennent. Le
dossier complet et signé doit être remis au supérieur hiérarchique
direct avant le 15 décembre
2001.
Ce dossier sera acheminé
par la voie hiérarchique au ministère de l'éducation nationale,
au bureau DPE C4 (cf. dispositions particulières, annexe I) au
plus tard pour le 31 décembre 2001.
Chacun des supérieurs
hiérarchiques doit porter son avis sur la candidature de l'intéressé,
son appréciation sur sa manière de servir, sa capacité
d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans ses fonctions.
Les personnels en disponibilité
ou en congé parental doivent transmettre leur dossier par l'intermédiaire
des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière
affectation.
Il est demandé aux
autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer
les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation
et au plus tard à la date mentionnée en annexe II. Tout retard
de transmission risque en effet de nuire aux candidats.
2) Personnels du second
degré
Les demandes sont déposées
par voie électronique, sur le site Internet du ministère : http://www.education.gouv.fr.
entre le 3 décembre
et le 20 décembre 2001. Un
formulaire, accessible dans la rubrique SIAD du site du ministère, permet
de saisir directement la candidature.
Le dossier saisi, édité
et signé doit être remis en double exemplaire, accompagné
des pièces justificatives au supérieur hiérarchique direct
pour le 20 décembre
2001.
Ce dossier sera acheminé
par la voie hiérarchique au ministère de l'éducation nationale,
au bureau DPE C5 (cf. dispositions particulières, annexe I) et au
plus tard pour le 31 décembre 2001.
Chacun des supérieurs
hiérarchiques doit porter son avis sur la candidature de l'intéressé,
son appréciation sur sa manière de servir, sa capacité
d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans ses fonctions.
Les personnels en disponibilité
ou en congé parental doivent transmettre leur dossier par l'intermédiaire
des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière
affectation.
Il est demandé aux
autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer
les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation
et au plus tard à la date mentionnée en annexe II. Tout retard
de transmission risque en effet de nuire aux candidats.
III - FORMULATION DES VŒUX
L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'Agence ne garantit
pas la possibilité d'un recrutement en poste double en qualité
d'expatrié.
Les candidats peuvent formuler
de 1 à 5 vœux. Ils peuvent également formuler 2 vœux
supplémentaires portant sur des zones géographiques. Cette rubrique
est facultative, les vœux n'étant étudiés que dans
le cas où des postes seraient vacants ou connus après la publication
de la présente note de service.
Les vœux des candidats
qui ne correspondent pas rigoureusement à la description des postes (corps,
grade, discipline, fonction) ne seront pas pris en compte.
1) Personnels du premier
degré
Les personnels qui résident
en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
utilisent exclusivement la procédure télématique qui doit
impérativement s'effectuer en appelant : 3614 EDUTEL, rubrique EDUTEL
"concours-carrières" entre
le 7 janvier et le 18 janvier 2002.
Les candidats en disponibilité
à l'étranger ou résidant dans les territoires d'outre-mer,
à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, formulent leurs vœux
sur les fiches prévues à cet effet et dont la transmission doit
s'effectuer au bureau DPE C4, dans les mêmes délais, entre
le 7 janvier et le 18 janvier 2002.
En l'absence de candidature
de directeur d'école correspondant au profil demandé, il peut
être fait appel à des agents n'ayant qu'une expérience de
direction à l'étranger ; dans ces conditions, ces agents ne peuvent
bénéficier de la bonification indiciaire de directeur.
Pour les instituteurs et
les professeurs des écoles, un changement de département par voie
de permutation conduit à l'annulation des autres demandes qui auraient
pu être formulées, notamment des demandes de détachement.
Les candidats aux postes
d'expatriés chargés de la direction d'une école (ou dans
quelques cas d'un établissement regroupant des classes primaires et secondaires)
ou faisant fonction de chefs d'établissement peuvent obtenir des informations
complémentaires sur les caractéristiques de ces postes à
pourvoir en consultant le site Internet de l'AEFE : http://www.aefe.diplomatie.fr
2) Personnels du second
degré
Les personnels qui résident
en France métropolitaine, dans les départements ou dans les territoires
d'outre-mer, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, utilisent
exclusivement la procédure électronique qui doit impérativement
s'effectuer entre le 3 décembre
et le 20 décembre 2001.
Seul l'accord donné
par l'administration centrale autorise un départ en détachement.
Dans le cas où l'intéressé a déposé une candidature
au titre d'un autre détachement, l'acceptation d'un poste par le candidat
conduit à l'annulation des autres demandes.
Pour les professeurs d'enseignement
général de collège, la satisfaction d'une demande de changement
d'académie conduit à l'annulation des autres demandes qui auraient
pu être formulées, notamment des demandes de détachement.
IV - OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Entretiens
L'AEFE informe individuellement
les personnels d'enseignement, d'éducation et les directeurs d'école
des dates des entretiens et des tests de langue qu'elle organise.
- Les entretiens pour les
postes de directeurs d'école et certains postes à profil ainsi
que les tests de langue se dérouleront entre
le 12 et le 21 mars 2002.
- Les entretiens et les
tests de langue pour les postes de conseillers principaux d'éducation
ainsi que pour les faisant fonction de chefs d'établissement et pour
certains postes à profil se dérouleront entre
le 4 et le 8 mars 2002.
Acceptation du poste
L'ensemble des candidatures
est soumis à l'avis des commissions consultatives paritaires placées
auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Lors de l'acceptation du poste, les candidats doivent présenter une demande
de détachement. Tout refus d'un poste correspondant à un vœu
exprimé doit être dûment justifié.
Seuls les personnels retenus
sont avisés individuellement
par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
de la suite réservée à leur demande.
En position de détachement,
les fonctionnaires conservent leurs droits à l'avancement et à
la retraite dans leur corps d'origine, sous réserve de s'acquitter de
la retenue légale pour pension civile.
Un nouveau détachement
ou un renouvellement de détachement ne peut être prononcé
que si la totalité des versements pour pension civile dus au titre des
précédents détachements a été effectuée.
Il est conseillé
aux personnels recrutés dans le cadre des dispositions de cette note
de service de demander, avant leur départ, leur affiliation auprès
du centre de sécurité sociale 501, 72047 Le Mans cedex. Toutes
les demandes de renseignements concernant les prestations de la sécurité
sociale versées au titre des frais médicaux engagés en
France à l'occasion des congés, ou à l'étranger,
doivent être formulées auprès de cet organisme.
Le respect de ces instructions
conditionne le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement
pour l'étranger.
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels
enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Le directeur de l'enseignement
scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Annexe
I
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PERSONNELS CONCERNANT LA CONSTITUTION
DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Annexe
II
CALENDRIER DES OPÉRATIONS
DE RECRUTEMENT
Annexe
III
RECRUTEMENT AEFE - RENTRÉE
SCOLAIRE 2001
Ces
trois Annexes sont réunies en un seul fichier au format PDF
(agence.pdf - 2 pages - 33 Ko)
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Pour une lecture optimale, nous vous conseillons de les imprimer au format
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Annexe
IV
LISTE DES POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES
DE L'ÊTRE À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2002
La liste ci-dessous, transmise par
les services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
est indicative. Elle est susceptible d'aménagements en fonction de l'évolution
du réseau. Sauf indication contraire, ces postes sont à pourvoir
au 1er septembre 2002.
POUR LE PREMIER DEGRÉ
1 - Directeurs d'école
3501 - ALLEMAGNE
: Un instituteur ou professeur
des écoles, directeur ou inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions
de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant une expérience d'une direction
d'école égale ou supérieure à 8 classes, pour le
lycée Jean Renoir de Münich. L'intéressé sera chargé
de la direction des sections préélémentaires (5 classes)
et élémentaires (19 classes) et de l'animation et de la coordination
de l'équipe pédagogique dans le cadre du projet d'école
et du plan de formation continue. Maîtrise indispensable de l'allemand.
Décharge totale d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
3502 - ALLEMAGNE : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant une expérience
d'une direction d'école égale ou supérieure à 8
classes, pour l'école maternelle bilingue Georges Cuvier de Stuttgart
et l'école élémentaire franco-allemande de Stuttgart-Sillenbuch.
L'intéressé sera chargé de la direction des sections préélémentaires
(4 classes) et élémentaires (4 classes) et de l'animation et de
la coordination de l'équipe pédagogique dans le cadre du projet
d'école et du plan de formation continue. Maîtrise indispensable
de l'allemand. Décharge partielle d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
3503 - AUTRICHE : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant une expérience
d'une direction d'école égale ou supérieure à 8
classes, pour le lycée français de Vienne. Sous l'autorité
du chef d'établissement, l'intéressé sera chargé
de la direction des sections préélémentaires (11 classes)
et élémentaires (28 classes) et de l'animation et de la coordination
de l'équipe pédagogique dans le cadre du projet d'école
et du plan de formation continue. Maîtrise souhaitable d'Internet. Maîtrise
indispensable de l'allemand. Décharge totale d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
3504 - ESPAGNE : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant une expérience
d'une direction d'école égale ou supérieure à 8
classes, pour le lycée français de Madrid. Sous l'autorité
du chef d'établissement, l'intéressé sera chargé
de la direction des sections préélémentaires (17 classes)
et de l'animation et de la coordination de l'équipe pédagogique
dans le cadre du projet d'école et du plan de formation continue. Maîtrise
souhaitable d'Internet. Maîtrise indispensable de l'espagnol. Décharge
totale d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
3505 - GRANDE-BRETAGNE
: Un instituteur ou professeur
des écoles, directeur ou inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions
de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant une expérience d'une direction
d'école égale ou supérieure à 8 classes, pour le
lycée Charles de Gaulle de Londres. Sous l'autorité du chef d'établissement,
l'intéressé sera chargé de la direction des sections élémentaires
du cycle 3 (18 classes) et de l'animation et de la coordination de l'équipe
pédagogique dans le cadre du projet d'école et du plan de formation
continue. Maîtrise souhaitable d'Internet. Maîtrise indispensable
de l'anglais. Décharge totale d'enseignement.
Poste logé avec participation
à pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
4501 - BRÉSIL
: Un instituteur ou professeur
des écoles, directeur ou inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions
de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant une expérience d'une direction
d'école égale ou supérieure à 8 classes, pour le
lycée Pasteur de Sao Paulo. Sous l'autorité du chef d'établissement,
l'intéressé sera chargé de la direction des sections préélémentaires
(6 classes) et élémentaires (15 classes), de l'animation et de
la coordination de l'équipe pédagogique dans le cadre du projet
d'école et du plan de formation continue. La priorité sera donnée
à un candidat maîtrisant le portugais. Décharge totale d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-8-2002. Scolarisation : ECL.
4502 - CHILI : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant une expérience
d'une direction d'école égale ou supérieure à 8
classes, pour le lycée Claude Gay d'Osorno. Sous l'autorité du
chef d'établissement, l'intéressé sera chargé de
la direction des sections préélémentaires (4 classes) et
élémentaires (10 classes), de l'animation et de la coordination
de l'équipe pédagogique dans le cadre du projet d'école
et du plan de formation continue. Maîtrise indispensable de l'espagnol.
Décharge totale d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-8-2002. Scolarisation : E.
4503 - COSTA RICA : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant une expérience
d'une direction d'école égale ou supérieure à 8
classes, pour le lycée franco-costaricien de San José. Sous l'autorité
du chef d'établissement, l'intéressé sera chargé
de la direction des sections préélémentaires (9 classes)
et élémentaires (15 classes), de l'animation et de la coordination
de l'équipe pédagogique dans le cadre du projet d'école
et du plan de formation continue. Maîtrise indispensable de l'espagnol.
Décharge totale d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-8-2002. Scolarisation : ECL.
4504 - HAÏTI : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant une expérience
d'une direction d'école égale ou supérieure à 8
classes, pour le lycée Alexandre Dumas. Sous l'autorité du chef
d'établissement, l'intéressé sera chargé de la direction
des sections préélémentaires (5 classes) et élémentaires
(10 classes), de l'animation et de la coordination de l'équipe pédagogique
dans le cadre du projet d'école et du plan de formation continue. Décharge
totale d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
4505 - MEXIQUE : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant l'expérience
d'une direction d'école égale ou supérieure à 8
classes, pour le lycée franco-mexicain de Mexico. Sous l'autorité
du chef d'établissement, l'intéressé sera chargé
de la direction des sections préélémentaires (19 classes),
de l'animation et de la coordination de l'équipe pédagogique dans
le cadre du projet d'école et du plan de formation continue. Maîtrise
indispensable de l'espagnol. Décharge totale d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5501 - CHINE : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant l'expérience
d'une direction d'école égale ou supérieure à 8
classes, pour le lycée français de Pékin. Sous l'autorité
du chef d'établissement, l'intéressé sera chargé
de la direction des sections préélémentaires (8 classes)
et élémentaires (11 classes), de l'encadrement, l'animation pédagogique
et de la coordination de l'équipe pédagogique dans le cadre du
projet d'école et du plan de formation continue. Décharge totale
d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5502 - INDE : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant l'expérience
d'une direction d'école égale ou supérieure à 8
classes, pour le lycée français de Pondichéry. Sous l'autorité
du chef d'établissement, l'intéressé sera chargé
de la direction des sections préélémentaires (10 classes)
et élémentaires (17 classes) de l'encadrement, l'animation pédagogique
et de la coordination de l'équipe pédagogique dans le cadre du
projet d'école et du plan de formation continue. Décharge totale
d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 15-7-2002. Scolarisation : ECL.
5503 - ISRAËL :
Un instituteur ou professeur
des écoles, directeur ou inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions
de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant l'expérience d'une direction
d'école égale ou supérieure à 8 classes, pour le
collège Marc Chagall de Tel-Aviv. L'intéressé sera chargé
de la direction des sections préélémentaires (1 classe)
et élémentaires (3 classes), du collège (4 classes) et
du lycée (classe de seconde uniquement), de l'animation pédagogique
et de la coordination de l'équipe pédagogique dans le cadre du
projet d'école et du plan de formation continue. Décharge partielle
d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL (jusqu'à la classe de seconde).
5504 - LIBAN : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant l'expérience
d'une direction d'école égale ou supérieure à 8
classes, pour le Grand lycée franco-libanais de Beyrouth. Sous l'autorité
du chef d'établissement, l'intéressé sera chargé
de la direction des sections préélémentaires (15 classes)
et élémentaires (33 classes), de l'encadrement, de l'animation
pédagogique et de la coordination de l'équipe pédagogique
dans le cadre du projet d'école et du plan de formation continue. Décharge
totale d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5505 - MADAGASCAR : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant l'expérience
d'une direction d'école égale ou supérieure à 8
classes, pour le lycée français de Tamatave. Sous l'autorité
du chef d'établissement, l'intéressé sera chargé
de la direction des sections préélémentaires (6 classes)
et élémentaires (15 classes), de l'encadrement, de l'animation
pédagogique et de la coordination de l'équipe pédagogique
dans le cadre du projet d'école et du plan de formation continue. Outre
son service de direction, l'intéressé sera chargé de participer
à l'animation pédagogique auprès des personnels recrutés
locaux de l'établissement. Décharge totale d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5506 - MADAGASCAR : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant l'expérience
d'une direction d'école égale ou supérieure à 8
classes, pour l'école A Ambohibao de Tananarive. L'intéressé
sera chargé de la direction des sections préélémentaires
(4 classes) et élémentaires (13 classes), de l'encadrement, de
l'animation pédagogique et de la coordination de l'équipe pédagogique
dans le cadre du projet d'école et du plan de formation continue. Outre
son service de direction, l'intéressé sera chargé de participer
à l'animation pédagogique des personnels recrutés locaux
des établissements homologués de Tananarive. Décharge partielle
d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5507 - MALAISIE : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur pour l'école française de
Kuala-Lumpur. L'intéressé sera chargé de la direction des
sections préélémentaires (3 classes), élémentaires
(5 classes), du collège et du lycée (seconde et première),
de l'animation pédagogique et de la coordination de l'équipe pédagogique
dans le cadre du projet d'école et du plan de formation continue. Il
devra avoir l'expérience de l'organisation et du suivi de l'enseignement
à distance pour le lycée (classe de terminale). Décharge
totale d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL (jusqu'à la classe de première).
5508 - MAURICE (Ile)
: Un instituteur ou professeur
des écoles, directeur ou inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions
de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant l'expérience d'une direction
d'école égale ou supérieure à 8 classes, pour le
lycée La Bourdonnais de Curepipe. Sous l'autorité du chef d'établissement,
l'intéressé sera chargé de la direction des sections préélémentaires
(4 classes) et élémentaires (25 classes), de l'encadrement, de
l'animation pédagogique et de la coordination de l'équipe pédagogique
dans le cadre du projet d'école et du plan de formation continue. Décharge
totale d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5509 - OMAN : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant l'expérience
d'une direction d'école égale ou supérieure à 8
classes, pour l'école française de Mascate. L'intéressé
sera chargé de la direction des sections préélémentaires
(2 classes) et élémentaires (3 classes), de l'encadrement, de
l'animation pédagogique et de la coordination de l'équipe pédagogique
dans le cadre du projet d'école et du plan de formation continue. Il
devra avoir l'expérience de l'organisation et du suivi de l'enseignement
à distance pour le collège. Décharge partielle d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : E (recours au CNED pour le collège).
6501 - CAMEROUN : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur, titulaire du CAFIPEMF
ou ayant l'expérience d'une direction d'école égale ou
supérieure à 8 classes, pour la section primaire (16 classes)
du lycée Fustel de Coulanges de Yaoundé. Sous l'autorité
du chef d'établissement, l'intéressé sera chargé
de la direction des sections préélémentaires (5 classes)
et élémentaires (11 classes), de l'animation et de la coordination
de l'équipe pédagogique dans le cadre du projet d'école
et du plan de formation continue. Décharge totale d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
6502 - CÔTE D'IVOIRE
: Un instituteur ou professeur
des écoles, directeur, titulaire du CAFIPEMF ou ayant l'expérience
d'une direction d'école égale ou supérieure à 8
classes, pour l'école Eau Vive Cocody d'Abidjan (8 classes). L'intéressé
sera chargé de la direction des sections préélémentaires
(3 classes) et élémentaires (5 classes), de l'animation et de
la coordination de l'équipe pédagogique dans le cadre du projet
d'école et du plan de formation continue. Décharge partielle d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
6503 - KENYA : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur pour la section primaire (12 classes)
du lycée Denis Diderot de Nairobi. Sous l'autorité du chef d'établissement,
l'intéressé sera chargé de la direction des sections préélémentaires
(3 classes) et élémentaires (9 classes), de l'animation et de
la coordination de l'équipe pédagogique dans le cadre du projet
d'école et du plan de formation continue. Maîtrise indispensable
de l'anglais. Décharge totale d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
6504 - MALI : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur, titulaire du CAFIPEMF
ou ayant l'expérience d'une direction d'école égale ou
supérieure à 8 classes, pour la section élémentaire
(15 classes) du lycée Liberté de Bamako. Sous l'autorité
du chef d'établissement, l'intéressé sera chargé
de la direction de cette section, de l'animation et de la coordination de l'équipe
pédagogique dans le cadre du projet d'école et du plan de formation
continue. Décharge totale d'enseignement.
Poste logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
6505 - MAROC : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur pour la section primaire du groupe scolaire
Jean de la Fontaine de Fès (14 classes). Sous l'autorité du chef
d'établissement, l'intéressé sera chargé de la direction
des sections préélémentaires (3 classes) et élémentaires
(11 classes), de l'animation et de la coordination de l'équipe pédagogique
dans le cadre du projet d'école et du plan de formation continue. Il
devra, par ailleurs, s'impliquer dans le développement de la composante
d'enseignement de la langue arabe. Décharge totale d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
6506 - MAROC : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur pour la section primaire (9 classes) de
l'école Ronsard de Rabat. L'intéressé sera chargé
de la direction des sections préélémentaires (2 classes)
et élémentaires (7 classes), de l'animation et de la coordination
de l'équipe pédagogique dans le cadre du projet d'école
et du plan de formation continue. L'intéressé devra, par ailleurs,
s'impliquer dans le développement de la composante d'enseignement de
la langue arabe. Maîtrise indispensable de l'outil informatique et des
TICE. Décharge partielle d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
6507 - MOZAMBIQUE : Un
instituteur ou professeur des écoles, directeur ou inscrit sur la liste
d'aptitude aux fonctions de directeur pour l'école française de
Maputo. L'intéressé sera chargé de la direction des sections
préélémentaires (2 classes), élémentaires
(3 classes), de l'animation et de la coordination de l'équipe pédagogique
dans le cadre du projet d'école et du plan de formation continue. Il
devra avoir l'expérience de l'organisation et du suivi de l'enseignement
à distance pour le secondaire. La priorité sera donnée
à un candidat maîtrisant le portugais. Décharge partielle
d'enseignement.
Poste non logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : E (recours au CNED pour le secondaire).
2 - Adjoints
5601 - CAMBODGE :
Un instituteur ou professeur
des écoles titulaire du CAFIPEMPF pour le lycée René Descartes
de Phnom-Penh. Sous l'autorité du chef d'établissement, l'intéressé
sera chargé de l'animation et de la coordination pédagogique des
sections préélémentaires (3 classes) et élémentaires
(9 classes). À ce titre, il bénéficie d'une décharge
partielle d'enseignement (6 heures).
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
6601 - CÔTE D'IVOIRE
: Un instituteur ou professeur
des écoles, titulaire du CAFIPEMF ou ayant une expérience avérée
de l'animation pédagogique pour le bureau régional de la formation
des personnels du premier degré à Abidjan. L'intéressé
exercera les fonctions de conseiller pédagogique, auprès de l'inspecteur
de l'éducation nationale, pour les écoles à programme français
de la zone Afrique centrale : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République
de Centrafrique, République du Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Ghana,
Nigéria, Tchad et Togo (25 écoles conventionnées avec l'AEFE
scolarisant 6 900 élèves et 12 écoles non conventionnées,
homologuées par le MEN scolarisant 3 300 élèves). À
ce titre, il lui reviendra :
- de participer au recensement
et à l'appréciation des demandes et des besoins en matière
pédagogique des classes primaires ;
- d'aider à l'élaboration
et à la mise en œuvre du plan annuel de formation ;
- d'animer des stages de
formation initiale et continue pour les enseignants du 1er degré ;
- de suivre les actions
pédagogiques au sein des écoles.
Une expérience du
travail de CPAIEN dans une circonscription du premier degré est souhaitable.
Maîtrise indispensable de l'anglais et de l'outil informatique.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
POUR LE SECOND DEGRÉ
Agrégés
6201F - MAROC : Un
professeur agrégé d'histoire-géographie pour le lycée
Descartes de Rabat. L'intéressé, ayant exercé en classes
préparatoires HEC, doit avoir une expérience d'animateur pédagogique
et de formateur en formation continue de professeurs d'histoire-géographie
et pourra se voir confier la responsabilité de l'animation de l'équipe
des enseignants de sa discipline au sein de l'établissement.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
6202L - MAROC : Un
professeur agrégé d'arabe pour la direction du centre d'études
arabes à Rabat assurant les fonctions de conseiller pédagogique
pour l'enseignement de la langue arabe dans les établissements français
du Maroc. En liaison avec l'inspecteur de l'éducation nationale en résidence
à Rabat, l'intéressé sera chargé du suivi des programmes
d'arabe, de l'élaboration des documents pédagogiques, de la formation
et de l'animation pédagogique. Maîtrise souhaitable du dialecte
marocain.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
Certifiés
5301Z - INDE : Un professeur
certifié de lettres ou d'histoire-géographie pour diriger l'école
française de New-Delhi, établissement scolarisant 185 élèves
des classes préélémentaires à la classe de seconde.
Décharge partielle d'enseignement.
Poste à pourvoir
le 24-8-2002. Scolarisation : ECL (recours au CNED pour les classes de première
et terminale).
4301B - BRÉSIL
: Un professeur certifié
de lettres classiques pour le lycée Pasteur de Sao Paulo. Outre son service
d'enseignement, l'intéressé coordonnera l'enseignement du français
langue étrangère dans les classes secondaires. Une expérience
en FLE est indispensable.
Poste à pourvoir
le 1-8-2002. Scolarisation : ECL.
3301C - YOUGOSLAVIE :
Un professeur certifié
de lettres modernes pour l'école française de Belgrade. Outre
son service d'enseignement, l'intéressé assurera des fonctions
d'animation pédagogique en veillant à la mise en œuvre des
réformes du ministère de l'éducation nationale. Maîtrise
indispensable d'Internet. Expérience de l'enseignement du FLE souhaitable.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
4302C - COLOMBIE : Un
professeur certifié de lettres modernes pour le lycée Pasteur
de Bogota. Outre son service d'enseignement, l'intéressé assurera
la coordination pédagogique de sa discipline, la mise en œuvre des
modules de FLE pour les personnels colombiens et aura à entretenir des
liens avec l'Alliance française. Expérience de l'enseignement
en classes de première et terminale indispensable. Maîtrise indispensable
de l'espagnol.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5302D - INDE : Un
professeur certifié de lettres pour le lycée français de
Pondichéry. Expérience de l'enseignement en classes de première
et terminale indispensable.
Poste à pourvoir
le 15-7-2002. Scolarisation : ECL.
6301D - ÉTHIOPIE
: Un professeur certifié
de lettres pour le lycée Guébré Mariam d'Addis-Abeba. Outre
son service d'enseignement, l'intéressé se verra confier une mission
de coordination, d'animation et de formation continue des enseignants de sa
discipline. Expérience de l'enseignement en classes de second cycle.
Maîtrise indispensable de l'anglais.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
6302D - MAURITANIE :
Un professeur certifié
de lettres pour le lycée Théodore Monod de Nouakchott. Outre son
service d'enseignement, l'intéressé se verra confier une mission
de coordination, d'animation et de formation dans sa discipline au sein de l'établissement.
Expérience de l'enseignement en classes de second cycle.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
6303D - CONGO (République
démocratique) : Un
professeur certifié de lettres pour l'école française René
Descartes de Kinshasa. L'intéressé pourra être sollicité
comme personne-ressource et animateur de séquences de formation continue.
Expérience de l'enseignement en classes de seconde.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
4303E - MEXIQUE : Un
professeur certifié de philosophie pour le lycée franco-mexicain
de Mexico. Une pratique d'animation en théâtre serait appréciée.
Maîtrise indispensable de l'espagnol.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
6304E - CÔTE D'IVOIRE
: Un professeur certifié
de philosophie pour le lycée Blaise Pascal d'Abidjan.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
4304F - ARGENTINE : Un
professeur certifié d'histoire-géographie pour le collège
Martinez de Buenos Aires. L'intéressé aura une expérience
dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté (formation
des délégués). Maîtrise indispensable de l'espagnol.
Poste à pourvoir
le 1-8-2002. Scolarisation : ECL.
5303F - LIBAN : Un
professeur certifié d'histoire-géographie pour le lycée
franco-libanais de Tripoli. Outre son service d'enseignement, l'intéressé
devra assurer la coordination pédagogique de sa discipline et la formation
continue de ses collègues recrutés locaux.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5304F - MADAGASCAR :
Un professeur certifié
d'histoire-géographie pour le lycée français de Tamatave.
Outre son service d'enseignement, l'intéressé sera chargé
de participer à l'animation pédagogique auprès des personnels
recrutés locaux de son établissement et, à Tananarive,
dans les établissements secondaires malgaches homologués. Expérience
de l'enseignement en classes de première et terminale indispensable.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5305F - SYRIE : Un
professeur certifié d'histoire-géographie pour l'école
française de Damas. Expérience de l'enseignement en classes de
première et terminale indispensable.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5306H - MAURICE (Ile)
: Un professeur certifié
d'espagnol pour le lycée La Bourdonnais de Curepipe. Expérience
de l'enseignement en classes de première et terminale indispensable.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
4305N - MEXIQUE : Un
professeur certifié de mathématiques pour le lycée franco-mexicain
de Mexico. Expérience de l'enseignement en terminale (série S
et L), l'intéressé aura en charge l'option maths/informatique
en série L. Maîtrise indispensable de l'espagnol.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation ECL.
5307N - CHINE : Un
professeur certifié de mathématiques pour le lycée français
de Pékin. Outre son service d'enseignement, le professeur sera chargé
de la formation continue et de la coordination des autres enseignants de sa
discipline. Informatique indispensable.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5308N - COMORES : Un
professeur certifié de mathématiques pour l'école Henri
Matisse de Moroni. L'intéressé pourra être amené
à effectuer un complément de service en sciences physiques. Il
devra également assurer la formation continue (notamment en informatique)
de ses collègues recrutés locaux. Expérience de l'enseignement
en classes de première et terminale.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5309N - LIBAN : Un
professeur certifié de mathématiques pour le Grand Lycée
franco-libanais de Beyrouth. Outre son service d'enseignement, l'intéressé
sera chargé de la formation continue de ses collègues recrutés
locaux notamment en informatique, et sera responsable du GREM (groupement de
recherche par l'enseignement des mathématiques).
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5310N - LIBAN : Un
professeur certifié de mathématiques pour le lycée Verdun
de Beyrouth. Outre son service d'enseignement, l'intéressé devra
assurer la coordination de sa discipline et la formation continue de ses collègues
recrutés locaux. Expérience de l'enseignement en classes de première
et terminale indispensable.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5311N - LIBAN : Un
professeur certifié de mathématiques pour le collège protestant
de Beyrouth. Outre son service d'enseignement, l'intéressé devra
assurer la coordination de sa discipline et le formation continue de ses collègues
recrutés locaux. Expérience de l'enseignement en classes de première
et terminale indispensable.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5312N - LIBAN : Un
professeur certifié de mathématiques pour le lycée Al Maayssra
de Nahr Ibrahim. Outre son service d'enseignement, l'intéressé
devra assurer la coordination de sa discipline et la formation continue de ses
collègues recrutés locaux. Expérience de l'enseignement
en classes de première et terminale indispensable
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5313N - MADAGASCAR :
Un professeur certifié
de mathématiques pour le lycée français de Tamatave. Outre
son service d'enseignement, le professeur sera chargé de participer à
l'animation pédagogique auprès des personnels recrutés
locaux de son établissement, et de la formation en informatique. Expérience
de l'enseignement en classes de première et terminale indispensable.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5314N - 5315N - 5316N
- MADAGASCAR : Trois
professeurs certifiés de mathématiques pour le lycée français
de Tananarive. Outre leur service d'enseignement, les intéressés
seront chargés de participer à l'animation pédagogique
auprès des personnels recrutés locaux de leur établissement
et, dans les établissements secondaires malgaches homologués.
Expérience de l'enseignement en classes de première et terminale
indispensable.
Postes à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
6305N - CONGO (République
démocratique) : Un
professeur certifié de mathématiques pour l'école française
René Descartes de Kinshasa. Expérience de l'enseignement en classes
de seconde. L'intéressé pourra être sollicité comme
personne-ressource et animateur de séquences de formation continue. Maîtrise
indispensable des TICE.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
6306N - ÉTHIOPIE
: Un professeur certifié
de mathématiques pour le lycée Guébré Mariam d'Addis-Abeba.
Expérience de l'enseignement en classes de second cycle et tout particulièrement
en série S. Outre son service d'enseignement, l'intéressé
se verra confier une mission de coordination, d'animation et de formation continue
des enseignants de sa discipline. Maîtrise indispensable de l'anglais.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
4306O - CANADA : Un
professeur certifié de sciences physiques pour le collège Marie
de France de Montréal. Outre son service d'enseignement, l'intéressé
animera son équipe disciplinaire. Expérience des classes de spécialité
scientifique du second cycle. Maîtrise indispensable de l'EXAO et de l'utilisation
de l'Internet.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
4307O - PÉROU
: Un professeur certifié
de sciences physiques pour le lycée franco-péruvien de Lima. Expérience
de l'enseignement en classes de première et terminale scientifiques.
Compétences en EXAO. Maîtrise indispensable de l'espagnol.
Poste à pourvoir
le 1-8-2002. Scolarisation : ECL.
5317O - MADAGASCAR :
Un professeur certifié
de sciences physiques pour le lycée Sadi-Carnot de Diégo-Suarez.
Outre son service d'enseignement, l'intéressé sera chargé
de participer à l'animation pédagogique auprès des personnels
recrutés locaux de l'établissement. Expérience de l'enseignement
en classes de première et terminale indispensable.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
6307O - RÉPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE : Un professeur
certifié de sciences physiques pour le lycée Charles de Gaulle
de Bangui. Expérience de l'enseignement en classes de second cycle (série
ES). L'intéressé pourra se voir confier un complément de
service dans une autre discipline scientifique.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL (recours au CNED pour la classe de terminale).
4308P - ÉTATS-UNIS
: Un professeur certifié
de sciences de la vie et de la Terre pour le lycée La Pérouse
de San Francisco. Compétence attestée de la pratique de l'EXAO.
Bonne connaissance des TICE. Maîtrise indispensable de l'anglais.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
4309P - VENEZUELA : Un
professeur certifié de sciences de la vie et de la Terre pour le lycée
français de Caracas. Outre son service d'enseignement, l'intéressé
assurera la coordination du foyer socio-culturel. Expérience de l'enseignement
en classes de collège et de lycée. Maîtrise indispensable
de l'espagnol.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5318P - LIBAN : Un
professeur certifié de sciences de la vie et de la Terre pour le Grand
lycée franco-libanais de Beyrouth. Outre son service d'enseignement,
l'intéressé devra assurer la coordination de sa discipline et
la formation continue de ses collègues recrutés locaux. Expérience
de l'enseignement en classes de première et terminale indispensable.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
5319P - MADAGASCAR :
Un professeur certifié
de sciences de la vie et de la Terre pour le lycée français de
Tananarive. Outre son service d'enseignement, l'intéressé sera
chargé de participer à l'animation pédagogique auprès
des personnels recrutés locaux de son établissement et dans les
établissements secondaires malgaches homologués. Expérience
de l'enseignement en classes de première et terminale indispensable.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
6308P - GUINÉE
: Un professeur certifié
de sciences de la vie et de la Terre pour le lycée français Albert
Camus de Conakry. Expérience de l'enseignement en classes de second cycle.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
6309P - RÉPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE : Un professeur
certifié de sciences de la vie et de la Terre pour le lycée Charles
de Gaulle de Bangui. Expérience de l'enseignement en classes de second
cycle (série S et ES). L'intéressé pourra se voir confier
un complément de service dans une autre discipline scientifique.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : ECL (recours au CNED pour la classe de terminale).
4310R - BRÉSIL
: Un professeur certifié
de sciences économiques et sociales pour le lycée Pasteur de Sao
Paulo. Outre son service d'enseignement, l'intéressé aura la responsabilité
de l'organisation des stages en entreprise.
Poste à pourvoir
le 1-8-2002. Scolarisation : ECL.
Conseillers principaux d'éducation
6310X - MAROC : Une conseillère
principale d'éducation pour le lycée Paul Valéry de Meknès,
établissement de 3ème catégorie scolarisant 550 élèves.
L'intéressée sera plus particulièrement chargée
de l'internat et de l'organisation du baccalauréat. Maîtrise des
logiciels EDT et Pronote souhaitable.
Poste logé à
pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : ECL.
PEGC
5401 - MADAGASCAR : Un
PEGC I (lettres-histoire-géographie) pour le collège Françoise
Dolto de Majunga. Outre son service d'enseignement, l'intéressé
sera chargé de participer à l'animation pédagogique auprès
des personnels recrutés locaux de l'établissement.
Poste à pourvoir
le 1-9-2002. Scolarisation : EC.
STAGES
Préparation
au diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS) - année
2002-2003
NOR : MENE0102448N
RLR : 723-2
NOTE DE SERVICE N°2001-241
DU 15-11-2001
MEN
DESCO A10
Réf. : D. n° 89-684
du 18-9-1989 mod. ; A. du 16-1-1991
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, aux inspectrices
et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale
o Vous
voudrez bien trouver ci-après les modalités de recrutement des
candidats au stage de préparation au diplôme d'État de psychologie
scolaire (DEPS).
Je vous rappelle que, pour
être admis à suivre le cycle de formation, les candidats doivent
remplir les conditions définies par l'article 3 du décret n°
89-684 du 18 septembre 1989 modifié :
- être instituteur
ou professeur des écoles titulaire ;
- justifier de la licence
de psychologie (en juin 2002
au plus tard) ;
- avoir effectué
avant l'entrée dans le cycle de formation trois années de services
effectifs d'enseignement dans une classe, équivalant à temps plein.
Je précise que les services effectués en tant que "faisant fonction"
de psychologue scolaire, éducateur en internat ou chargé de rééducation
ne sont pas considérés comme de l'enseignement.
Les personnels concernés
ne peuvent faire acte de candidature au cours des 5 dernières années
d'exercice dans le corps auquel ils appartiennent.
Traitement des dossiers
Les dossiers des candidats
seront recueillis et traités par vos soins et ne
doivent, en aucun cas, être transmis à l'administration centrale
; il vous appartiendra, en
effet, le moment venu, de les faire parvenir directement dans les centres de
formation des psychologues scolaires, sous bordereau indiquant le nombre de
candidats à retenir.
J'appelle votre attention
sur le fait que la répartition des dossiers de candidature entre les
divers centres demeure de la compétence du ministre de l'éducation
nationale et que vous serez informés par mes soins, en temps utile, des
décisions arrêtées.
Constitution des dossiers
Pour tous les candidats,
les dossiers comporteront obligatoirement :
- une fiche individuelle
d'État civil ;
- la copie de la licence
de psychologie ou de l'inscription à la licence ;
- le cursus universitaire
;
- la reconstitution détaillée
de l'expérience professionnelle (lieux précis et périodes
d'exercice à temps plein) ;
- l'indication éventuelle
des formations suivies et des publications réalisées ;
- dans
tous les cas, une lettre
de motivation dûment argumentée ;
- et une enveloppe à
leur adresse, affranchie au tarif postal normal.
Je vous recommande à
cet égard de procéder à une vérification rigoureuse
des conditions de recevabilité des candidatures (cf. art.3 du décret
du 18 septembre 1989) et de n'accepter que des dossiers précis, complets
et dont la présentation permette au jury de disposer d'informations lisibles.
Il vous appartient notamment
de vérifier avec le plus grand soin que les candidats ont bien effectué
au moins trois années de services d'enseignement équivalant à
temps plein, cette condition étant à respecter absolument.
Information des candidats
Vous voudrez bien informer
les enseignants qu'ils doivent obligatoirement formuler deux vœux et, en
premier vœu, le centre de formation le plus proche de leur domicile et
que le lieu de leur affectation sera déterminé en tenant compte
des voeux majoritaires exprimés par les candidats d'un même département
ainsi que de la capacité d'accueil des établissements.
Il convient également
de rappeler clairement aux candidats l'obligation morale qui leur est faite
d'exercer, à l'issue de la formation, les fonctions de psychologue scolaire
pendant trois années consécutives dans le département où
l'admission au stage a été prononcée.
Transmission des dossiers
Vous voudrez
bien faire connaître à l'administration centrale (bureau DESCO
A10), impérativement, pour
le 29 janvier 2002, le nombre
de postes vacants et, après consultation de la commission administrative
paritaire départementale, le nombre de candidats à retenir dans
votre département. Vous me communiquerez également la liste des
candidats, en joignant pour chacun d'eux, une fiche administrative dont vous
trouverez ci-joint le modèle ; celle-ci, dont l'exactitude sera certifiée
par vos soins, fera l'objet de toute votre attention.
Je précise que les
listes sont transmises sans
ordre de priorité,
le jury de la commission d'entretien étant seul habilité à
procéder au choix des candidats autorisés à suivre la formation.
Je vous rappelle qu'il est
souhaitable que le nombre de candidats proposés soit au moins une fois
et demie supérieur au nombre de départs prévus, cette disposition
permettant d'effectuer une réelle sélection des candidats ; vous
mentionnerez expressément votre impossibilité dans le cas contraire.
Vous voudrez bien transmettre
les dossiers aux centres de formation des psychologues scolaires des universités
auxquelles les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM)
sont rattachés.
Je vous rappelle que le
cycle de formation est organisé dans le cadre des IUFM agréés
en collaboration avec les départements de psychologie de leur université
de rattachement.
L'affectation des stagiaires
dans les différents centres sera décidée par mes soins
et vous sera communiquée le 20 février 2002 au plus tard. Il vous
appartiendra alors de procéder à l'envoi des dossiers aux directeurs
de ces centres avant le 1er
mars 2002, délai de
rigueur.
Je vous ferai parvenir,
après consultation de la commission administrative paritaire nationale,
la liste des candidats autorisés à suivre la formation conduisant
au DEPS au titre de l'année scolaire 2002-2003.
Vous trouverez ci-après
la liste des IUFM agréés pour assurer la préparation au
DEPS :
- IUFM d'Aix-Marseille en
collaboration avec l'université Aix-Marseille I ;
- IUFM de Bordeaux en collaboration
avec l'université Bordeaux II ;
- IUFM de Grenoble en collaboration
avec l'université Grenoble II ;
- IUFM de Lille en collaboration
avec l'université Lille III ;
- IUFM de Lyon en collaboration
avec l'université Lyon II ;
- IUFM de Paris en collaboration
avec l'université Paris V.
Les dossiers des candidats
seront transmis directement aux centres de formation dont je vous rappelle ci-dessous
les coordonnées :
Aix-en-Provence
M. Paour, directeur du centre
de formation des psychologues scolaires
Université d'Aix-Marseille
I
UFR de psychologie et des
sciences de l'éducation
29, av R. Schumann
13621 Aix-en-Provence
Tél. 04 42 93 39
91, fax 04 42 93 39 95
Bordeaux
M. Deflaquière, directeur
du centre de formation des psychologues scolaires
Université Bordeaux
II
UFR des sciences sociales
et psychologiques
3, ter, place de la Victoire
33076 Bordeaux cedex
Tél. 05 57 57 18
63, fax 05 56 31 35 21
Grenoble
M. Orliaguet, directeur
du centre de formation des psychologues scolaires
Université Grenoble
II
UFR des sciences de l'homme
et de la société
Domaine universitaire de
St-Martin-d'Hères
BP 47 X
38040 Grenoble cedex
Tél. 04 76 82 58
92, fax 04 76 82 56 65
Lille
Mme Lambert-Leconte, directrice
du centre de formation des psychologues scolaires
Université Lille
III
UFR de psychologie
Domaine universitaire littéraire
et juridique
Pont-de-Bois
59653 Villeneuve d'Ascq
Tél. 03 20 41 63
29, fax 03 20 41 63 24
Lyon
M. Jean-Marie Besse, directeur
du centre de formation des psychologues scolaires
Université Lyon II
UFR de psychologie
5, av Pierre Mendès
France
69676 Bron cedex
Tél. 04 78 77 23
23, fax 04 78 77 44 57
Paris
Mme Debray, directrice du
centre de formation des psychologues scolaires
Université Paris
V
UFR de psychologie
Centre universitaire de
Boulogne
71, avenue E. Vaillant
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. 01 55 20 58
22, fax 01 55 20 59 84.
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement
scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
FICHE CONCERNANT LES ENSEIGNANTS
DU PREMIER DEGRÉ CANDIDATS AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PSYCHOLOGIE
SCOLAIRE
Année
scolaire :...............................................
Département : ..........................................................................................................
Nom et prénoms :
.....................................................................................................
Nom de jeune fille : ..................................................................................................
Date de naissance : ...................................................................................................
Situation de famille : ................................................................................................
Adresse personnelle : ................................................................................................
Corps : ......................................................................
Poste actuel : .............................................................
| DIPLÔMES : |
r CAP r DIPLÔME
D'INSTITUTEUR
r DIPLÔME
D'ÉTUDES SUPÉRIEURES D'INSTITUTEUR
r DIPLÔME
DE PROFESSEUR DES ÉCOLES
r LICENCE
DE PSYCHOLOGIE r EN
COURS
délivrée
le .......................... université ..........................
r DEA,
DESS DE PSYCHOLOGIE
délivré
le ........................... université ...........................
|
Durée des services effectifs
d'enseignement au 1er octobre de l'année d'entrée en stage .............................................................................................................................................................
Lieux et dates d'exercice
des services effectifs d'enseignement équivalant à 3 années
à temps plein :
.............................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................
CENTRES DE FORMATION DEMANDÉS
(2ème vœu obligatoire) :
1) .........................................................................................................................................................
2) .........................................................................................................................................................
L'IA certifié l'exactitude
des renseignements ci-dessus.
Le :
Signature
EXAMEN
Obtention
des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du CAPSAIS -
session 2002
NOR
: MENE0102230A
RLR : 723-3b
ARRÊTÉ DU
10-10-2001
JO DU 3-11-2001
MEN
DESCO A10
o Par
arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du
10 octobre 2001 :
1 - Une
session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation
1 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées
d'adaptation et d'intégration scolaires sera ouverte le 11
juin 2002.
L'épreuve écrite
de l'unité de spécialisation 1 aura lieu le 11
juin 2002, de 8 h 30 à 11 h 30, dans
les académies de métropole et à Pointe-à-Pitre
(Guadeloupe).
Elle se déroulera
le 2 juillet 2002 à
Saint-Denis-de-la-Réunion, aux mêmes heures.
Le sujet de l'épreuve
de l'unité de spécialisation 1 est choisi par le ministre.
2 - Une
session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation
2 sera ouverte à partir du 27
mai 2002.
Le calendrier fixant l'organisation
des épreuves de l'unité de spécialisation 2 sera arrêté
par le recteur de l'académie du centre d'examen.
3 - Les
demandes d'inscription aux épreuves des unités de spécialisation
1 et 2 seront reçues dans les inspections académiques du 2 janvier
au 15 mars 2002 inclus.
Dossier d'inscription
à l'unité de spécialisation 1 (US 1)
Après vérification
et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription
seront retournés au centre d'examen de l'académie d'origine
du candidat (cf. tableau annexe 1).
Conformément aux
indications figurant en annexe 1, les dossiers d'inscription des candidats
stagiaires originaires des DOM et des collectivités d'outre-mer, en
formation en métropole, seront adressés au centre d'examen de
l'académie de leur établissement de formation.
Dossier d'inscription
à l'unité de spécialisation 2 (US 2)
Les candidats précisent
l'option choisie parmi les options définies par l'arrêté
du 15 juin 1987 modifié fixant les options et programmes de l'examen
du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées
d'adaptation et d'intégration scolaires.
Après vérification
et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription
:
- des stagiaires des enseignement
public et privé (en centres de formation) seront retournés au
centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat (cf.
annexe 2) ;
- des candidats stagiaires
en formation en cours d'exercice, en formation à distance, des candidats
libres des enseignements public et privé seront retournés au
centre d'examen des académies de rattachement figurant en annexe 3.
4 - Après
vérification et agrément des conditions de recevabilité
des candidatures, les services de l'inspection académique achemineront
les dossiers d'inscription vers les centres d'examen compétents (cf.
annexes ci-jointes) au
plus tard le 29 mars 2002.
5 - Les
candidats à l'US2 adresseront au centre d'examen, en recommandé
avec accusé de réception, leur mémoire professionnel
en deux exemplaires. Ils tiendront compte de la date limite de dépôt
des mémoires indiquée par le centre d'examen. Tout candidat
qui ne respectera pas cette date ne pourra se présenter aux deux épreuves
non dissociables de l'US 2.
6 - Les
centres d'examen ouverts pour l'US 1 figurent en annexe 1.
Pour l'US 2, les centres
d'examen figurent aux annexes 2 et 3.
Annexe
1
UNITÉ DE SPÉCIALISATION
1 (US 1)
Annexe
2
UNITÉ DE SPÉCIALISATION
2 (US 2)
Annexe
3
UNITÉ DE SPÉCIALISATION
2 (US 2)
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trois Annexes sont réunies en un seul fichier au format PDF
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EXAMEN
Organisation
des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS - session 2002
NOR : MENE0102231N
RLR : 723-3b
NOTE DE SERVICE N°2001-236
DU 15-11-2001
MEN
DESCO A10
Réf. : D. n° 87-415
du 15-6-1987 mod. par décrets n° 90-1126 du 17-12-1990, n°
97-425 du 25-4-1997 et n° 2001-794 du 31-8-2001 ; A. du 25-4-1997 mod.
par A. du 11-6-1998
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices
et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs des instituts
universitaires de formation des maîtres ; au directeur du service interacadémique
des examens et concours d'Ile- de-France; au directeur du CNEFEI
o Les
instructions qui suivent ont pour objet de préciser, pour la session
2002, ouverte par l'arrêté du 10 octobre 2001 (JO du 3 novembre
2001et dans ce B.O. page 2470), les conditions d'organisation de l'examen du
CAPSAIS rénové.
I - Compétence des centres d'examen
Il est rappelé que par centre d'examen, il faut entendre le lieu où
siège le jury et où se déroulent les épreuves de
l'US 1 et de l'US 2.
Cependant, l'épreuve
de l'US 1 peut être subie au chef-lieu de l'académie dont relèvent
les candidats quand il n'y a pas de centre d'examen dans cette académie.
Les candidats à l'US 1 des académies de Guadeloupe, Guyane et
Martinique sont soumis à cette disposition : ils composent dans leur
académie d'origine mais relèvent du centre d'examen de Pointe-à-Pitre.
Les épreuves de l'US
1 et de l'US 2 sont organisées dans les conditions suivantes :
A - Unité de spécialisation
1 (US 1)
L'épreuve écrite
de l'US 1, commune à toutes les options, et dont le sujet est choisi
par le ministre chargé de l'éducation est organisée au
centre d'examen de l'académie, excepté pour les académies
de Guadeloupe, Guyane et de Martinique dont les candidats composent au chef-lieu
de leur académie alors que le centre d'examen est Pointe-à-Pitre.
Tous les candidats à
l'examen du CAPSAIS, stagiaires ou non stagiaires, subiront l'épreuve
écrite de l'US 1 au centre d'examen de leur académie d'origine.
Seuls les candidats stagiaires, originaires des DOM et des collectivités
d'outre mer, en formation en métropole, relèveront du centre d'examen
de l'académie de leur centre de formation.
Les candidats stagiaires
ou non stagiaires de l'enseignement public et privé des académies
de Paris, Créteil et Versailles subiront les épreuves au centre
d'examen du SIEC.
Les candidats sont tenus
de se référer à l'annexe 1 pour connaître le centre
d'examen dont ils relèvent.
B - Unité de spécialisation
2 (US 2)
L'US 2 comprend 2 épreuves
non dissociables : la première consiste en la soutenance orale d'un mémoire
professionnel, la seconde épreuve est une interrogation portant sur les
aspects pédagogiques et techniques de l'option choisie.
Ces épreuves sont
organisées dans les conditions suivantes :
Les jurys siègent
dans les centres d'examen désignés par l'arrêté d'ouverture
de la session 2002.
a) Candidats stagiaires
dans un centre de formation
Sont concernés les
candidats de l'enseignement public en stage au CNEFEI ou dans un IUFM assurant
la préparation à l'examen du CAPSAIS et candidats de l'enseignement
privé en stage dans un centre de formation conventionné.
Les stagiaires de l'enseignement
public subissent l'ensemble des épreuves au centre d'examen de l'académie
dont dépend leur centre de formation. Pour les trois académies
de Créteil, Paris et Versailles, ces candidats relèvent du centre
d'examen du SIEC.
- Le calendrier des épreuves
d'examen de chacune des options de l'US 2 devra être fixé par les
recteurs en fonction des dates auxquelles la formation se termine dans les centres
de formation et en tenant compte notamment du fait que, selon qu'elle est classique
ou alternée, elle prend fin à des dates différentes.
- Le service interacadémique
des examens et concours de Créteil, Paris et de Versailles déterminera
pour sa part la date des épreuves des différentes options de l'US
2 en tenant compte des dates de fin de formation des centres de formation de
ces 3 académies.
Les stagiaires des centres
de formation de l'enseignement privé subissent l'ensemble des épreuves
au centre d'examen de l'académie de leur centre de formation si parmi
les attributions de ce centre d'examen figure l'option choisie par les candidats.
Dans le cas contraire, ces
candidats subissent les épreuves de l'US 2 au centre d'examen auquel
l'académie du centre de formation est rattachée (cf. tableau annexe
3).
b) Candidats stagiaires
en formation en cours d'exercice, en formation à distance, et candidats
libres de l'enseignement public et privé
Ils subissent les épreuves
au centre d'examen auquel leur académie est rattachée (conformément
aux indications du tableau figurant en annexe 3).
II - Inscription des candidats, agrément des candidatures
et transmission des dossiers
Il appartient aux services des examens des différents rectorats et au
SIEC d'Arcueil de mettre à disposition des inspections académiques
et des centres de formation, les deux dossiers d'inscription à l'US 1
et à l'US 2.
Les candidats renvoient
le ou les dossiers d'inscription à l'inspecteur d'académie, directeur
des services départementaux de l'éducation nationale, de leur
département d'origine.
Conformément aux
dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1997 modifié,
les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale agréent les candidatures.
A - Dossier d'inscription
à l'US1
- après vérification
et agrément de l'IA/DSDEN, le dossier d'inscription est retourné
par l'IA au centre d'examen de l'académie d'origine du candidat (cf.
annexe 1) ;
- les dossiers des stagiaires
originaires des DOM et des collectivités d'outre-mer, en formation en
métropole, sont retournés au centre d'examen de l'académie
de leur établissement de formation.
B - Dossier d'inscription
à l'US 2
a) Stagiaires de l'enseignement
public dans un centre de formation
Après vérification
et agrément de l'IA/DSDEN, les dossiers d'inscription sont retournés
par l'IA au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat.
b) Stagiaires de l'enseignement
privé
Après vérification
et agrément de l'IA/DSDEN, les dossiers d'inscription sont retournés
par l'IA au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat
si l'option choisie est assurée dans l'académie de formation.
Dans le cas contraire, le
dossier est retourné au centre d'examen auquel l'académie du centre
de formation est rattachée (tableau annexe 3).
c) Candidats stagiaires
en formation en exercice, en formation à distance, et candidats libres
de l'enseignement public et privé
Après vérification
et agrément de l'IA/DSDEN, les dossiers sont adressés par les
IA aux centres d'examen auxquels l'académie des différents candidats
est rattachée (tableau annexe 3).
C - Date limite de transmission
aux centres d'examen
Après vérification
et agrément des conditions de recevabilité des candidatures, les
services de l'inspection académique achemineront les dossiers d'inscription
vers les centres d'examen compétents en respectant la date limite de
transmission précisée à l'article 4 de l'arrêté
d'ouverture de la session 2002 (cf. arrêté et ses annexes).
III - Autres dispositions
A - Candidats à l'US 2
- Les candidats à
l'US 2 adresseront au centre d'examen, en recommandé avec accusé
de réception, leur mémoire professionnel en deux exemplaires.
Ils tiendront compte de la date limite de dépôt des mémoires
indiquée par le centre d'examen. Tout candidat qui ne respectera pas
cette date ne pourra se présenter aux deux épreuves non dissociables
de l'US 2.
- Les candidats ajournés
aux épreuves de l'US 2 de la session précédente sont à
considérer comme des candidats libres et subissent les épreuves
au centre d'examen auquel leur académie est rattachée (tableau
annexe 3).
B - Composition du jury
J'attire votre attention
sur la nécessité de constituer un jury par unité de spécialisation.
Des commissions peuvent êtres mises en place au sein des jurys lorsque
le nombre de candidats le justifie. Le jury est composé selon les dispositions
de l'article 8 de l'arrêté du 25 avril 1997.
Vous veillerez à
éviter que les candidats stagiaires ne passent les épreuves en
présence des personnes qui ont participé à la formation
de ces derniers.
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement
scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
N.B.
- Toutes les annexes mentionnées dans la présente note de service
font l'objet d'une publication avec l'arrêté d'ouverture de la
session de 2002 (voir dans ce B.O., page 2470).
CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Recrutement
de techniciens de l'éducation nationale, spécialités "informatique,
bureautique et audiovisuel" et "équipements techniques et énergie"
NOR : MENA0102439A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 15-11-2001
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991
mod. par D. n° 97-981 du 21-10-1997 ; A. du 15-2-1995 ; arrêtés
du 15-2-1995 mod. par arrêtés du 10-10-2001 ; A. du 31-7-2001
Article 1 - Les épreuves
écrites pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale,
organisé au titre de l'année 2002, se dérouleront le mercredi
23 janvier 2002 pour les
concours externes et internes et le jeudi
24 janvier 2002 pour les
examens professionnels au chef-lieu de chaque académie et dans les centres
ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete, Saint-Pierre-et-Miquelon et
à Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat et Tunis.
Article 2 - Les
épreuves écrites se dérouleront le mercredi
23 janvier 2002 et le jeudi
24 janvier 2002 conformément
aux horaires suivants :
Spécialité
"informatique, bureautique et audiovisuel"
- de 9 h 30 à
11 h 30 : épreuve n° 1 : Cette
épreuve comporte plusieurs tests portant sur l'étendue de la spécialité,
sous la forme de questionnaires à choix multiples, fiches techniques,
tableaux, grilles, diagrammes, plans, schémas ou croquis à analyser,
à remplir ou à compléter, ou tout autre mode d'interrogation
du même type. Ces tests comportent obligatoirement une vérification
de la capacité du candidat à établir une fiche de stock,
un prix de revient, une commande, un plan de travail ou un bref rapport d'intervention.
(Coefficients : 2 pour le
concours externe, 2 pour le concours interne, 2 pour l'examen professionnel
- durée : 2 heures).
- de 13 h 00 à 18
h 00 : épreuve n° 2 : Cette
épreuve consiste en une étude de cas ou d'un dossier technique
permettant d'apprécier et de vérifier les compétences du
candidat. Elle vise à apprécier également l'aptitude du
candidat à l'analyse d'une situation donnée et sa capacité
à proposer un projet d'organisation avec son programme d'actions incluant
l'ensemble des paramètres de réalisation. Le dossier technique
peut comporter la manipulation de pièces et d'éléments
matériels.
(Coefficients : 3 pour le
concours externe, 3 pour le concours interne, 3 pour l'examen professionnel
- durée : 5 heures).
Spécialité
"équipements techniques et énergie"
- de 9 h 30 à
11 h 30 : épreuve n° 1 : Cette
épreuve comporte plusieurs tests portant sur l'étendue de la spécialité,
sous la forme de questionnaires à choix multiples, fiches techniques,
tableaux, grilles, diagrammes, plans, schémas ou croquis à analyser,
à remplir ou à compléter, ou tout autre mode d'interrogation
du même type. Ces tests comportent obligatoirement une vérification
de la capacité du candidat à établir une fiche de stock,
un prix de revient, une commande, un plan de travail ou un bref rapport d'intervention.
(Coefficients : 2 pour le
concours externe, 2 pour le concours interne, 2 pour l'examen professionnel
- durée : 2 heures).
- de 13 h 00 à 17
h 00 : épreuve n° 2 : Cette
épreuve consiste en une étude de cas ou d'un dossier technique
permettant d'apprécier les qualités de réflexion et le
sens de l'organisation du candidat. Elle comporte l'analyse d'une situation
nécessitant le traitement et la réalisation d'une opération
de maintenance et/ou de rénovation, ainsi que la présentation
d'un compte rendu et/ou d'une proposition de modification. Le questionnement
pourra porter sur l'exploitation et l'utilisation des matériels et outils
de mesure couramment utilisés dans la profession et impliquer la réalisation
de schémas ou croquis partiels.
(Coefficients : 3 pour le
concours externe, 3 pour le concours interne, 3 pour l'examen professionnel
- durée : 4 heures).
Article 3 - Pour
les concours externe et interne, l'épreuve orale d'admission consiste
en un entretien avec le jury permettant d'apprécier l'aptitude du candidat
à exercer de façon satisfaisante les missions de conseil technique
et d'assistance du technicien de l'éducation nationale, son degré
de connaissance du système éducatif et de son environnement ainsi
que sa capacité à encadrer une équipe ouvrière.
Pour l'examen professionnel,
l'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury portant
sur le parcours professionnel et sur le projet professionnel du candidat et
permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer de façon
satisfaisante les missions de conseil technique et d'assistance du technicien
de l'éducation nationale, son degré de connaissance du système
éducatif et de son environnement ainsi que sa capacité à
encadrer une équipe ouvrière.
(Coefficients : 5 pour le
concours externe, 5 pour le concours interne, 5 pour l'examen professionnel
- durée : 45 min).
Article 4 - Les
candidats ayant fait connaître lors de leur inscription la spécialité
qu'ils ont choisie, toute composition dans une autre spécialité
que celle choisie entraîne l'annulation de l'épreuve.
Article 5 - Les
candidats déclarés admissibles par les jurys seront convoqués
individuellement aux épreuves d'admission qui auront lieu à Paris
à partir du 13 mai 2002.
Article 6 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le
15 novembre 2001
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels
administratifs,
techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER
MOUVEMENT
Mouvement
des techniciens de l'éducation nationale, des techniciens de laboratoire
et des secrétaires de documentation - rentrée 2002
NOR
: MENA0102450X
RLR : 624-1
NOTE DU 15-11-2201
MEN
DPATE C1
o Le
mouvement des personnels s'inscrit dans une démarche destinée
à réaliser la meilleure adéquation possible entre les compétences
des agents et la nature des emplois à pourvoir.
À cet égard,
et pour ce qui concerne plus particulièrement les personnels ATOS, la
réflexion organisée il y a quelques années sur les métiers
a permis de distinguer des métiers types et de mettre en perspective
les activités qui y sont liées et les compétences attendues
des agents.
L'organisation du mouvement
et l'examen des demandes de mutation des personnels doivent tenir compte de
cette démarche. Ils s'effectueront de manière à concilier
au mieux l'intérêt du service et l'intérêt des agents,
pour lesquels le mouvement constitue un moyen de satisfaire les vœux de
mobilité géographique et fonctionnelle.
Des notes de service précisent,
pour chacun des corps, les modalités de la mise en œuvre des demandes
de participation au mouvement.
Les demandes de mutation
ou de réintégration au titre de la rentrée scolaire de
septembre 2002 devront être enregistrées par certains personnels
ATOS à partir du site Internet AMI (ATOS : Mouvement sur Internet) disponible
à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr (rubrique "personnels").
I - Rappel des corps concernés
L'application AMI pourra
être utilisée comme pour les mutations au titre de l'année
2001 par les personnels des corps suivants :
- techniciens de l'éducation
nationale (TEN) ;
- techniciens de laboratoire
(TL).
S'agissant des personnels
du corps des secrétaires de documentation, le formulaire de demande de
mutation est annexé à la circulaire relative au mouvement de ce
corps.
II - Formulation des vœux
Le site AMI est accessible
depuis un ordinateur personnel ou à partir des postes installés
dans les services et les établissements ayant une connexion à
Internet. Plusieurs fonctions sont proposées :
- consultation des postes
vacants ;
- saisie des vœux ;
- consultation des résultats
du mouvement.
La confidentialité
des informations relatives aux agents est assurée par la saisie obligatoire
de l'identifiant éducation nationale (NUMEN) de chaque utilisateur et
du mot de passe qu'il se choisit. En cas de non connaissance du NUMEN, les intéressés
s'adresseront aux services administratifs du rectorat de leur académie.
Par ailleurs, lors de la
saisie des vœux, l'agent doit contrôler l'exactitude des informations
à caractère administratif ou familial affichées à
l'écran. Pour toute correction d'erreur, il lui appartient de communiquer
avec sa confirmation de mutation, au service de gestion du rectorat, les éléments
justifiant la mise à jour de sa situation.
Une période de saisie
des vœux est déterminée pour chaque corps. Pendant cette
période, l'agent effectue sa demande et peut y accéder autant
de fois qu'il le souhaite pour la consulter, la modifier ou l'annuler. À
l'issue de la période de saisie des vœux, la confirmation de demande
de mutation est envoyée par courrier à l'adresse personnelle de
l'intéressé.
La confirmation de demande
de mutation accompagnée des pièces justificatives éventuelles
doit parvenir par la voie hiérarchique au bureau DPATE C1 conformément
aux dates indiquées dans chacune des notes de service relative au mouvement
des corps des personnels ATOS.
Il est conseillé
aux agents de préparer l'ensemble des documents dès la saisie
des vœux sur Internet sans attendre la réception de la confirmation.
Selon le motif de la demande, les pièces suivantes devront accompagner
la demande de mutation :
- une attestation des services
effectués dans la fonction publique de l'État ;
- dans le cas d'un rapprochement
de conjoints : une attestation de la résidence professionnelle du conjoint
et une copie du livret de famille lorsqu'il y a des enfants à charge
;
- pour les partenaires d'un
PACS, une attestation établie par le greffe du tribunal d'instance qui
a enregistré le PACS doit être jointe à la demande ;
- dans le cas d'une demande
de réintégration après disponibilité ou d'une mutation
pour raison médicale : un certificat médical établi par
un médecin agréé.
La signature par le candidat
à mutation de sa confirmation de demande vaut engagement d'accepter l'affectation
obtenue dès lors qu'elle correspond à l'un de ses vœux, sauf
cas particulier grave.
III Assistance
Le logiciel internet
de saisie des vœux comporte à chaque étape de celle-ci une
aide en ligne qui assiste l'agent dans sa démarche.
Les services des divisions
de personnels ATOS, les points d'information du réseau des relations
et des ressources humaines ainsi que les centres informatiques pourront bien
entendu apporter, chacun dans leur domaine de compétence, l'assistance
complémentaire dont les candidats à mutation pourraient avoir
besoin.
IV - Calendrier
| |
TEN
|
TL
|
| Saisie et modification des
demandes par les agents |
Du 25-2-2002
au 18-3-2002
|
Du 18-3-2002
au 17-4-2002 |
| Envoi des confirmations
aux agents |
Le 19-3-2002 |
Le 18-4-2002 |
| Date limite de retour des
confirmations à l'administration centrale |
Le 9-4-2002 |
Le 6-5-2002 |
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
La directrice des personnels
administratifs,
techniques et d'encadrement.
Béatrice GILLE
MOUVEMENT
Mouvement
national des techniciens de l'éducation nationale - rentrée 2002
NOR : MENA0102445N
RLR : 624-4
NOTE DE SERVICE N°2001-238
DU 15-11-2001
MEN
DPATE C1
Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie,
de Wallis-et-Futuna et de Polynésie française ; au chef du service
de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
o La
présente note de service a pour objet de préciser les modalités
du mouvement national des techniciens de l'éducation nationale organisé
par l'administration centrale pour la rentrée 2002.
D'une manière générale,
il est précisé que dans l'intérêt du service, une
stabilité de 3 ans dans le poste actuel est recommandée, sauf
situations exceptionnelles (raisons de santé, motifs familiaux...) qui
feront l'objet d'une attention particulière.
1 - Rappel des personnels concernés
Il s'agit des techniciens
de l'éducation nationale des quatre spécialités :
- informatique, bureautique
et audiovisuel (IBA) ;
- restauration collective
(RC) ;
- équipements techniques
et énergie (ETE) ;
- agencement et cadre de
vie (ACV).
2 - Publication des postes offerts au mouvement
La liste indicative
des postes offerts au mouvement fera l'objet d'une publication sur le site Internet
www.education.gouv.fr, rubrique "personnels" début février 2002.
Les additifs ou modificatifs éventuellement apportés à
la liste publiée seront également portés à la connaissance
des agents sur Internet.
3 - Établissement et acheminement des demandes de mutation ou de réintégration
3.1 Établissement
des demandes
Chaque demande comporte
6 vœux au maximum. Les techniciens de l'éducation nationale désirant
obtenir un changement d'affectation ne sont pas tenus de limiter leurs vœux
aux seuls postes signalés vacants. Ils peuvent également formuler
des vœux pour des postes susceptibles de se libérer en cours de
mouvement. Ils ont notamment la possibilité de faire un vœu sur
un département ou de demander tout poste dans une académie.
3.2 Acheminement des
demandes
Les demandes doivent parvenir
par la voie hiérarchique, au bureau DPATE C1 avant
le 9 avril 2002. Les formulations
des vœux, les demandes d'annulation ou de modification de vœux doivent
être exclusivement saisies sur Internet du
25 février au 18 mars 2002.
Les dossiers de demandes
de mutation ou de réintégration doivent être accompagnés
en tant que de besoin des pièces justificatives, en particulier s'agissant
de demandes effectuées au titre d'un rapprochement de conjoints.
4 - Dispositions applicables aux situations
particulières
4.1
Rapprochement de conjoints
Peuvent bénéficier
du rapprochement de conjoints :
- les agents mariés
justifiant de la séparation effective au 1er mars 2002 (joindre une attestation
de l'activité professionnelle du conjoint) ;
- les agents placés
en disponibilité, depuis au moins le 1er septembre 2001, pour suivre
leur conjoint muté pour des raisons professionnelles (joindre l'arrêté
de mise en disponibilité) ;
- les personnes ayant conclu
un pacte civil de solidarité (PACS) dès lors que celui-ci est
inscrit sur le registre tenu au greffe du tribunal d'instance du lieu de naissance
de chacun des partenaires (joindre les justificatifs), justifiant de la séparation
effective au 1er mars 2002 (joindre une attestation de l'activité professionnelle
du partenaire du PACS) ;
- les agents vivant en concubinage
sous réserve que le couple ait à charge un enfant reconnu par
l'un et l'autre ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions
(joindre les justificatifs), justifiant de la séparation effective au
1er mars 2002 (joindre une attestation de l'activité professionnelle
du concubin).
Le rapprochement de conjoints
est considéré comme réalisé lorsque la mutation
est effectuée dans le département où est fixée l'adresse
professionnelle du conjoint.
4.2 Mutations conditionnelles
Sont considérées
comme demandes de mutations conditionnelles, les demandes liées exclusivement
à la situation professionnelle du conjoint, du partenaire d'un PACS ou
du concubin. Dans le cas où ce dernier n'est pas muté, le poste
attribué à l'agent est repris pour être pourvu par un autre
technicien de l'éducation nationale.
Les intéressés
doivent impérativement informer l'administration avant
le 17 juin 2002 du résultat
de cette demande de mutation.
4.3 Réintégration
après disponibilité, détachement, congé de longue
durée
Les agents concernés
qui sollicitent une réintégration soit dans leur académie
d'origine (celle de leur dernière affectation) soit dans une autre académie
doivent formuler une demande dans le cadre du mouvement tel qu'il est décrit
dans cette circulaire.
En application des dispositions
de l'article 49 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, les demandes
de réintégration après disponibilité doivent être
accompagnées d'un certificat médical établi par un médecin
agréé, attestant de l'aptitude physique de l'agent à exercer
ses fonctions.
Les agents en congé
de longue durée bénéficient d'une priorité de réintégration
au besoin en surnombre qui doit être résorbée à la
première vacance.
4.4 Demandes de réintégration
après congé parental
En application de l'article
54 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les agents
réintégrés à l'expiration de leur congé parental
sont réaffectés :
- soit dans leur ancien
emploi ou si celui-ci ne peut leur être proposé, dans l'emploi
le plus proche de leur dernier lieu de travail ;
- soit dans l'emploi le
plus proche de leur domicile. Dans cette éventualité, la demande
de l'agent est examinée en concurrence avec les demandes des techniciens
de l'éducation nationale bénéficiant d'un rapprochement
de conjoints (cf. 4.1).
5 - Acceptation du poste attribué
Les personnels
sont tenus d'accepter le poste qui leur a été attribué
si l'un des vœux qu'ils ont formulés est satisfait, sauf en cas
de demande de mutation conditionnelle n'ayant pu aboutir.
6 - Détachements
6.1
Les demandes de détachement
dans le corps des techniciens de l'éducation nationale formulées
par les personnels remplissant les conditions fixées à l'article
72 du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié, sont soumises
à l'avis de la commission administrative paritaire nationale.
Ces demandes, accompagnées
de l'avis des autorités de gestion dont relève l'agent, d'une
lettre de motivation dans laquelle seront indiqués les vœux d'affectation,
d'un curriculum vitae, des trois dernières fiches de notation et du dernier
arrêté de promotion (corps ou cadre d'emplois, grade, échelon,
indice brut) doivent parvenir au bureau DPATE C1 avant
le 9 avril 2002.
6.2 Les
demandes de détachement auprès d'autres administrations doivent
parvenir au bureau DPATE C1 sur papier libre et revêtues de l'avis des
autorités hiérarchiques avant
le 9 avril 2002.
7 - Prise en charge des frais de changement
de résidence
7.1
Mutations sur le territoire métropolitain
Le remboursement des frais
de changement de résidence sur le territoire métropolitain est
régi par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
L'ouverture de ces droits
relève de la compétence des recteurs d'académie.
7.2 Cas particulier des
départements d'outre-mer (DOM) et territoires d'outre-mer (TOM)
Les modalités de
prise en charge des frais de changement de résidence lors d'une mutation
de la métropole vers un DOM ou vice versa ainsi que d'un DOM vers un
DOM sont fixées par le décret n° 89-271 du 12 avril 1989
modifié. Ce décret lie la prise en charge des frais de changement
de résidence à l'accomplissement de quatre années de service
en métropole ou dans un département d'outre-mer indépendamment
de l'ancienneté dans le poste.
La décision d'ouverture
des droits incombe au recteur de l'académie de départ (cf. note
de service n° 93-218 du 9 juin 1993 publiée au BOEN n° 21 du
17 juin 1993).
En application du principe
fixé par l'article 2 des décrets n° 96-1026 et 96-1027 du
26 novembre 1996 respectivement relatifs à la situation des fonctionnaires
de l'État et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer
de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
et de Mayotte, la durée de l'affectation dans un TOM et à Mayotte
est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.
Cette limitation ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le décret n°
98-844 du 22 septembre 1998 fixe les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils
de l'État à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre
la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer
et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la
collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'attention des agents est
appelée sur la particularité de certains postes implantés
dans les TOM qui nécessitent parfois une grande adaptabilité aux
traditions locales. Par ailleurs, les enfants des personnels mutés dans
les TOM ne bénéficient pas d'un tissu scolaire aussi complet qu'en
métropole. Il est donc vivement recommandé aux candidats de prendre
tous renseignements utiles avant de postuler.
Services à contacter
- vice-rectorat de Polynésie
: BP 5665, 98716 Pirae, tél. 00 689 50 57 50 ; fax 00 689 43 51 91 ;
- vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie
: BP G4, Nouméa cedex, tél. 00 687 26 61 00 ; fax 00 687 27 30
48 ;
- vice-rectorat de Wallis
et Futuna : BP 244, Mata-Utu, 98609 Wallis-et-Futuna, tél. 00 681 72
28 28 ; fax 00 681 72 20 40 ; mél. : vrwf@wallis.co.nc
;
- vice-rectorat de Mayotte
: Mamoudzou, 97600 Mayotte, tél. 00 269 61 10 24 ; fax 00 269 61 09 87
; mél. : enseig.mayotte@wanadoo.fr
;
- service de l'éducation
nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon : BP 4239, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon
; tél. 00 508 41 38 01 ; fax 00 508 41 26 04 ; mél. : sgiaspm@cancom.net
; Internet : www.saint-pierre-et-miquelon.fr.fm
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
La directrice des personnels
administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
MOUVEMENT
Mouvement
des secrétaires de documentation - rentrée 2002
NOR : MENA0102446N
RLR : 625-1
NOTE DE SERVICE N°2001-239
DU 15-11-2001
MEN
DPATE C1
Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; au recteur, directeur du CNED ; à la
directrice de l'INRP ; au directeur général du CNDP ; au directeur
du CIEP de Sèvres
o La
présente note de service a pour objet de préciser les modalités
du mouvement des secrétaires de documentation organisé par l'administration
centrale pour la rentrée 2002.
1 - Publication des postes offerts au mouvement
La liste indicative
des postes offerts au mouvement fera l'objet d'une publication au B.O. et sur
Minitel (36 14, code EDUTEL, rubrique concours et carrière) dans le courant
du mois de mars 2002. Les additifs ou modificatifs éventuellement apportés
à cette liste seront également portés à la connaissance
des agents par EDUTEL.
2 - Établissement et transmission des demandes de mutation ou de réintégration
Ces demandes devront
être établies sur un imprimé dont le modèle est joint
à la présente note de service et que les services rectoraux devront
mettre à la disposition des personnels qui souhaitent formuler une demande
de mutation ou de réintégration.
Les imprimés dûment
complétés par les agents, datés et signés, seront
transmis par la voie hiérarchique à l'administration centrale
sous le timbre du bureau DPATE C1.
La date de réception
à l'administration centrale des demandes en provenance des rectorats
est fixée impérativement au 19
avril 2002.
Toute annulation ou modification
de vœux, pour être prise en compte, doit être exclusivement
formulée par écrit et parvenir au bureau DPATE C1 par la voie
hiérarchique avant
le 6 mai 2002.
Les dossiers de demande
de mutation ou de réintégration doivent être accompagnés
en tant que de besoin des pièces justificatives, en particulier s'agissant
de demandes effectuées au titre d'un rapprochement de conjoints.
3 - Acceptation du poste attribué
Les personnels sont
tenus d'accepter le
poste qui leur a été attribué si l'un des vœux qu'ils
ont formulés est satisfait, sauf en cas de demande de poste double ou
de mutation conditionnelle n'ayant pu aboutir.
4 - Dispositions applicables aux situations particulières
4.1 Rapprochement
de conjoints
Peuvent bénéficier
du rapprochement de conjoints :
- les agents mariés
justifiant de la séparation effective au 1er mars 2002 (joindre une attestation
de l'activité professionnelle du conjoint) ;
- les agents placés
en disponibilité, depuis au moins le 1er septembre 2001, pour suivre
leur conjoint muté pour des raisons professionnelles (joindre l'arrêté
de mise en disponibilité) ;
- les personnes ayant conclu
un pacte civil de solidarité (PACS) dès lors que celui-ci est
inscrit sur le registre tenu au greffe du tribunal d'instance du lieu de naissance
de chacun des partenaires (joindre les justificatifs), justifiant de la séparation
effective au 1er mars 2002 (joindre une attestation de l'activité professionnelle
du partenaire du PACS) ;
- les agents vivant en concubinage
sous réserve que le couple ait à charge un enfant reconnu par
l'un et l'autre ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions
(joindre les justificatifs), justifiant de la séparation effective au
1er mars 2002 (joindre une attestation de l'activité professionnelle
du concubin).
Le rapprochement de conjoints
est considéré comme réalisé lorsque la mutation
est effectuée dans le département où est fixée l'adresse
professionnelle du conjoint.
4.2 Mutations conditionnelles
Sont considérées
comme demandes de mutations conditionnelles, les demandes liées exclusivement
à la situation professionnelle du conjoint, du partenaire d'un PACS ou
du concubin. Dans le cas où ce dernier n'est pas muté, le poste
attribué au candidat est repris pour être pourvu par un autre agent.
Les intéressés
doivent faire connaître leur renonciation à leur mutation, dans
cette hypothèse, au
plus tard le 17 juin 2002.
4.3 Réintégration
après disponibilité, détachement, congé de longue
durée
Les agents concernés
qui sollicitent une réintégration soit dans leur académie
d'origine (celle de leur dernière affectation) soit dans une autre académie
doivent formuler une demande dans le cadre du mouvement tel qu'il est décrit
dans cette circulaire.
En application des dispositions
de l'article 49 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, les demandes
de réintégration après disponibilité doivent être
accompagnées d'un certificat médical établi par un médecin
agréé, attestant de l'aptitude physique de l'agent à exercer
ses fonctions.
Les agents en congé
de longue durée bénéficient d'une priorité de réintégration
au besoin en surnombre qui doit être résorbée à la
première vacance.
4.4 Demandes de réintégration
après congé parental
En application de l'article
54 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les agents
réintégrés à l'expiration de leur congé parental
sont réaffectés :
- soit dans leur ancien
emploi ou si celui-ci ne peut leur être proposé, dans l'emploi
le plus proche de leur dernier lieu de travail ;
- soit dans l'emploi le
plus proche de leur domicile. Dans cette éventualité, la demande
de l'agent est alors examinée en concurrence avec les demandes des secrétaires
de documentation bénéficiant d'un rapprochement de conjoints (cf.
4.1).
Dans les deux cas, il convient
de déposer une demande dans le cadre des opérations de mouvement.
5 - Détachements
Les demandes de détachement
auprès d'autres administrations doivent parvenir au bureau DPATE C1 sur
papier libre et revêtues de l'avis des autorités hiérarchiques
avant le 12 avril 2002.
Les demandes de détachement
dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
devront être transmises pour le 12
avril 2002 en vue d'être
examinées lors de la commission administrative paritaire du corps d'accueil
prévue le 16 mai 2002.
6 - Prise en charge des frais de changement de résidence
6.1 Mutations sur
le territoire métropolitain
Le remboursement des frais
de changement de résidence sur le territoire métropolitain est
régi par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
L'ouverture de ces droits
relève de la compétence des recteurs d'académie.
6.2 Cas particulier des
départements d'outre-mer (DOM)
Les modalités de
prise en charge des frais de changement de résidence lors d'une mutation
de la métropole vers un DOM ou vice-versa ainsi que d'un DOM vers un
autre DOM sont fixées par le décret n° 89-271 du 12 avril
1989 modifié. Ce décret lie la prise en charge des frais de changement
de résidence à l'accomplissement de quatre années de service
en métropole ou dans un département d'outre-mer indépendamment
de l'ancienneté dans le poste.
La décision d'ouverture
des droits incombe au recteur de l'académie de départ (cf. note
de service n° 93-218 du 9 juin 1993 publiée au BOEN n° 21 du
17 juin 1993).
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
La directrice des personnels
administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
DES OPÉRATIONS
| mars 2002 |
Publication des postes vacants
(EDUTEL et B.O.) |
| 19 avril 2002 |
Date limite de réception
à l'administration centrale des demandes de mutation ou de réintégration
|
| 6 mai 2002 |
Date limite de réception
à l'administration centrale des demandes de modification ou d'annulation
de vœux |
SECRÉTAIRE
DE DOCUMENTATION
DEMANDE
DE MUTATION OU
DE RÉINTÉGRATION - ANNÉE 2002
Le
formulaire de Demande
de mutation ou de réintégration est au format PDF
(secredoc.pdf - 2 pages - 26 Ko)
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gratuit et téléchargeable
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Pour une lecture optimale, nous vous conseillons de les imprimer au format
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MOUVEMENT
Mouvement
national des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement
- rentrée 2002
NOR : MENA0102447N
RLR : 624-1
NOTE DE SERVICE N°2001-240
DU 15-11-2001
MEN
DPATE C1
Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie
o La
présente note de service a pour objet de préciser les modalités
du mouvement national des techniciens de laboratoire des établissements
d'enseignement organisé par l'administration centrale pour la rentrée
2002.
D'une manière générale,
il est précisé que dans l'intérêt du service, une
stabilité de 3 ans dans le poste actuel est recommandée, sauf
situations exceptionnelles (raisons de santé, motifs familiaux...) qui
feront l'objet d'une attention particulière.
1 - Rappel des personnels concernés
Il s'agit des techniciens
de laboratoire des trois spécialités :
- spécialité
A : biologie-géologie ;
- spécialité
B : sciences physiques et industrielles ;
- spécialité
C : biotechnologie (biochimie et microbiologie).
2 - Publication des postes offerts au mouvement
La liste indicative
des postes offerts au mouvement fera l'objet d'une publication sur Internet
(site www.education.gouv.fr, rubrique "personnels") dans le courant du mois
de mars 2002. Les additifs ou modificatifs éventuellement apportés
à la liste publiée seront également portés à
la connaissance des agents sur Internet.
3 - Établissement et acheminement des demandes de mutation ou de réintégration
3.1 Établissement
des demandes
Chaque demande comporte
6 vœux au maximum. Les techniciens de laboratoire désirant obtenir
un changement d'affectation ne sont pas tenus de limiter leurs vœux aux
seuls postes signalés vacants. Ils peuvent également formuler
des vœux sur des postes susceptibles de se libérer en cours de mouvement.
Ils ont également la possibilité de faire un vœu sur un département
ou demander tout poste dans une académie.
3.2 Acheminement des
demandes
Les demandes doivent parvenir
par la voie hiérarchique au bureau DPATE C1 avant
le 6 mai 2002. Les formulations
des vœux, les demandes d'annulation ou de modification de vœux doivent
être exclusivement saisies sur Internet du
18 mars 2002 au 17 avril 2002.
Les dossiers de demandes
de mutation ou de réintégration doivent être accompagnés
en tant que de besoin des pièces justificatives, en particulier s'agissant
de demandes effectuées au titre d'un rapprochement de conjoints.
Les demandes de mutation
ou de réintégration assortie d'un changement de spécialité
doivent être accompagnées d'une lettre de motivation ainsi que,
le cas échéant, de la copie des diplômes ou certificats
relatifs au nouveau domaine de compétence souhaité. Il est à
noter qu'une formation pourra être demandée suite au changement
de spécialité.
4 - Dispositions applicables aux situations particulières
4.1 Rapprochement
de conjoints
Peuvent bénéficier
du rapprochement de conjoints :
- les agents mariés
justifiant de la séparation effective au 1er mars 2002 (joindre une attestation
de l'activité professionnelle du conjoint) ;
- les agents placés
en disponibilité, depuis au moins le 1er septembre 2001, pour suivre
leur conjoint muté pour des raisons professionnelles (joindre l'arrêté
de mise en disponibilité) ;
- les personnes ayant conclu
un pacte civil de solidarité (PACS) dès lors que celui-ci est
inscrit sur le registre tenu au greffe du tribunal d'instance du lieu de naissance
de chacun des partenaires (joindre les justificatifs), justifiant de la séparation
effective au 1er mars 2002 (joindre une attestation de l'activité professionnelle
du partenaire du PACS) ;
- les agents vivant en concubinage
sous réserve que le couple ait à charge un enfant reconnu par
l'un et l'autre ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions
(joindre les justificatifs), justifiant de la séparation effective au
1er mars 2002 (joindre une attestation de l'activité professionnelle
du concubin).
Le rapprochement de conjoints
est considéré comme réalisé lorsque la mutation
est effectuée dans le département où est fixée l'adresse
professionnelle du conjoint.
4.2 Mutations conditionnelles
Sont considérées
comme demandes de mutations conditionnelles, les demandes liées exclusivement
à la situation professionnelle du conjoint, du partenaire d'un PACS ou
du concubin. Dans le cas où ce dernier n'est pas muté, le poste
attribué à l'agent est repris pour être pourvu par un autre
technicien de laboratoire.
Les intéressés
doivent impérativement informer l'administration avant le 17 juin 2002
du résultat de cette demande de mutation.
4.3 Réintégration
après disponibilité, détachement, congé de longue
durée
Les agents concernés
qui sollicitent une réintégration soit dans leur académie
d'origine (celle de leur dernière affectation) soit dans une autre académie
doivent formuler une demande dans le cadre du mouvement tel qu'il est décrit
dans cette circulaire.
En application des dispositions
de l'article 49 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, les demandes
de réintégration après disponibilité doivent être
accompagnées d'un certificat médical établi par un médecin
agréé, attestant de l'aptitude physique de l'agent à exercer
ses fonctions.
Les agents en congé
de longue durée bénéficient d'une priorité de réintégration
au besoin en surnombre qui doit être résorbé à la
première vacance.
4.4 Demandes de réintégration
après congé parental
En application de l'article
54 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les agents
réintégrés à l'expiration de leur congé parental
sont réaffectés :
- soit dans leur ancien
emploi ou si celui-ci ne peut leur être proposé, dans l'emploi
le plus proche de leur dernier lieu de travail ;
- soit dans l'emploi le
plus proche de leur domicile : dans cette éventualité, la demande
de l'agent est examinée en concurrence avec les demandes des autres techniciens
de laboratoire bénéficiant d'un rapprochement de conjoints (cf.
4.1).
5 - Acceptation du poste attribué
Les personnels sont
tenus d'accepter le poste qui leur a été attribué si l'un
des vœux qu'ils ont formulés est satisfait, sauf en cas de demande
de mutation conditionnelle n'ayant pu aboutir.
6 - Détachements
6.1 Les
demandes de détachement dans le corps des techniciens de laboratoire
formulées par les personnels remplissant les conditions fixées
à l'article 12 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994,
sont soumises à l'avis de la commission administrative paritaire nationale.
Ces demandes, accompagnées
de l'avis des autorités de gestion dont relève l'agent, d'une
lettre de motivation dans laquelle seront indiqués les vœux d'affectation,
d'un curriculum vitae, des trois dernières fiches de notation et du dernier
arrêté de promotion (corps ou cadre d'emplois, grade, échelon,
indice brut) doivent parvenir au bureau DPATE C1 avant
le 6 mai 2002.
6.2 Les
demandes de détachement auprès d'autres administrations doivent
parvenir au bureau DPATE C1 sur papier libre et revêtues de l'avis des
autorités hiérarchiques avant
le 6 mai 2002.
7 - Prise en charge des frais de changement de résidence
7.1 Mutations sur
le territoire métropolitain
Le remboursement des frais
de changement de résidence sur le territoire métropolitain est
régi par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
L'ouverture de ces droits
relève de la compétence des recteurs d'académie.
7.2 Cas particulier des
départements d'outre-mer (DOM)
Les modalités de
prise en charge des frais de changement de résidence lors d'une mutation
de la métropole vers un DOM ou vice-versa ainsi que d'un DOM vers un
autre DOM sont fixées par le décret n° 89-271 du 12 avril
1989 modifié. Ce décret lie la prise en charge des frais de changement
de résidence à l'accomplissement de quatre années de service
en métropole ou dans un département d'outre-mer indépendamment
de l'ancienneté dans le poste.
La décision d'ouverture
des droits incombe au recteur de l'académie de départ (cf. note
de service n° 93-218 du 9 juin 1993 publiée au BOEN n° 21 du
17 juin 1993).
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
La directrice des personnels
administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
CENTRAL
Organisations
syndicales appelées à être représentées au
CTPC
NOR : MEND0102298A
RLR : 610-3
ARRÊTÉ DU 22-10-2001
JO DU 30-10-2001
MEN - DA B1
FPP
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983,
ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; A.
du 5-3-1996
Article 1 - Une consultation
du personnel de l'administration centrale est organisée, en application
de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982
susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées
à être représentées au sein du comité technique
paritaire central du ministère de l'éducation nationale.
La date du scrutin est fixée
le 29 janvier 2002 de 9 à 17 heures 30.
Article 2 - Sont
électeurs :
- les fonctionnaires titulaires
et stagiaires exerçant leurs fonctions à l'administration centrale
et les fonctionnaires détachés dans les services de l'administration
centrale ou mis à disposition des services de l'administration centrale
; sont exclus les agents en position de disponibilité et de congé
parental ;
- les agents non titulaires
employés par les services de l'administration centrale et bénéficiant
d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés
à titre temporaire pour une durée minimale d'un an, à l'exclusion
des agents en congé parental ou en congé sans rémunération.
Article 3 - La
liste des électeurs est arrêtée au 11 janvier 2002 par la
directrice de l'administration.
Elle est affichée
quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans les huit jours qui
suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions
et le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.
Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de
son expiration, des réclamations peuvent être formulées
contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
La directrice de l'administration
statue sans délai sur les réclamations.
Article 4 - Peuvent
se présenter à la consultation prévue à l'article
1er du présent arrêté, les organisations syndicales de fonctionnaires
visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi n°
84-16 du 11 janvier 1984 susvisée.
Il est organisé un
second scrutin si aucune organisation syndicale ne présente de candidature
ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés
sur la liste électorale, est inférieur à la moitié
des personnels appelés à voter.
La date du second scrutin
sera précisée par arrêté du ministre de l'éducation
nationale.
Article 5 - Pour
le premier scrutin, les actes de candidatures devront parvenir à la directrice
de l'administration au plus
tard le 18 décembre 2001 avant 16 heures.
Ces actes de candidatures
pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner
le nom d'un délégué, habilité à représenter
l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidatures
font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Article 6 - Les
candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et
5 du présent arrêté seront affichées le 20 décembre
2001 au ministère de l'éducation nationale, 44, rue de Bellechasse,
75007 Paris.
Article 7 - Il
est institué un bureau de vote central auprès de la directrice
de l'administration. Le bureau de vote se prononce sur les différends
pouvant survenir lors des opérations électorales, constate le
nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin et à
la proclamation des résultats.
Lorsqu'il est procédé
au dépouillement, celui-ci est mis en œuvre, sauf circonstances
particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur
à trois jours ouvrables à compter de la date du scrutin.
Article 8 - Le
bureau de vote central comprend un président et un secrétaire
désignés par la directrice de l'administration ainsi qu'un délégué
de chaque liste en présence.
Article 9 - Les
opérations électorales se déroulent publiquement, dans
les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu au scrutin
secret sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et
les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, selon un
modèle type.
Article 10 - Les
agents peuvent voter par correspondance dans les conditions suivantes.
Les bulletins de vote et
les enveloppes nécessaires sont transmis aux intéressés
huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections.
L'électeur insère
son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n°
1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne
doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe
préalablement fermée sans être cachetée dans une
seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) sur laquelle doivent figurer ses
nom, prénom, affectation et signature. Ce pli cacheté est placé
dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qu'il adresse
au bureau de vote.
L'enveloppe n° 3, expédiée
par l'électeur aux frais de l'administration, doit parvenir au bureau
de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
À l'issue du scrutin,
le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance.
Les enveloppes n° 3, puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur
et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale
est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans
être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté
directement à l'urne.
Sont mises à part
sans être ouvertes et sont annexées au procès-verbal, les
enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom de l'électeur
ou sur lesquelles cette mention est illisible, les enveloppes n° 2 multiples
parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1
parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les
enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des
électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé
sur la liste électorale.
Sont également mises
à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs
ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance
n'est pas pris en compte.
Le bureau de vote établit
un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance.
Sont annexées à ce procès-verbal, les enveloppes qui ont
été mises à part sans être ouvertes.
Les votes parvenus après
l'heure de clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés
avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Article 11 - Le
bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargements.
Si le nombre de votants
est égal ou supérieur à la moitié du nombre des
électeurs inscrits, le bureau de vote peut procéder au dépouillement
du scrutin.
Article 12 - Lors
du dépouillement du scrutin, ne sont pas comptabilisés dans les
suffrages valablement exprimés les bulletins blancs, les bulletins non
conformes au modèle type, les bulletins trouvés dans l'urne sans
enveloppe, les bulletins raturés, déchirés ou portant des
signes de reconnaissance, les bulletins multiples contenus dans la même
enveloppe et désignant des organisations syndicales différentes.
Sont considérés comme valablement exprimés et comptent
pour un seul vote les bulletins multiples concernant une même organisation
syndicale.
Un procès-verbal
des opérations de dépouillement est établi auquel sont
annexés les bulletins considérés comme nuls.
Article 13 - Le
bureau de vote central comptabilise l'ensemble des votes s'étant portés
sur les organisations syndicales en présence.
Il établit le procès-verbal
général des opérations électorales sur lequel sont
portés le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, le
nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et
le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale en présence.
Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à
part sans être ouvertes et les bulletins nuls.
Il proclame, sans délai,
les résultats de la consultation.
Article 14 - Sans
préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa
de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations
sur la validité de la consultation du personnel sont portées,
dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats
devant la directrice de l'administration puis le cas échéant,
devant la juridiction administrative.
Article 15 - Compte
tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre
de l'éducation nationale détermine les organisations syndicales
appelées à être représentées au comité
technique paritaire central ainsi que le nombre de sièges auxquels elles
ont droit.
Article 16 - La
directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le
22 octobre 2001
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
La directrice de l'administration
Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
Pour le ministre de la fonction
publique
et de la réforme
de l'État
et par délégation,
Par empêchement du
directeur général
de l'administration et de
la fonction publique,
Le sous-directeur
Y. CHEVALIER
COMITÉ CENTRAL D'HYGIÈNE
ET DE SÉCURITÉ
Organisations
syndicales au CCHS ministériel compétent pour l'enseignement supérieur
et la recherche
NOR : MENA0102336A
RLR : 610-8
ARRÊTÉ DU 24-10-2001
JO DU 1-11-2001
MEN - DPATE A3
REC - DPATE A3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982
mod., not. art. 8 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 40 et 41
; D. n° 94-360 du 6-5-1994 mod. ; A. du 3-10-1994
Article 1 - La
liste des organisations syndicales habilitées à désigner
des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires
et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité
central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent
pour l'enseignement supérieur et la recherche chargé d'assister
le comité technique paritaire ministériel placé auprès
du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre
chargé de la recherche, sont établis comme suit :
|
Organisations
syndicales
|
Nombre
de sièges
|
|
Titulaires
|
Suppléants
|
- Fédération
syndicale unitaire (FSU)
- Union nationale des
syndicats autonomes (UNSA)
- Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
- Confédération générale du travail (CGT) |
3
2
1
1 |
3
2
1
1 |
Article 2 - Les
noms des représentants titulaires et suppléants des personnels,
désignés par les organisations syndicales énumérées
à l'article 1er ci-dessus, devront être portés à
la connaissance du président du comité central d'hygiène
et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement
supérieur et la recherche par lesdites organisations dans
un délai de quinze jours à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté
du 19 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées
à désigner des représentants du personnel et le nombre
de sièges de titulaires et de suppléants attribués à
chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité
du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la
recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel
placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur
et de la recherche est abrogé.
Article 4 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le
24 octobre 2001
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
Pour le ministre de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels
administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
