ENCART B.O. n°43 du 22-11-2001
APPELS À CANDIDATURES
ANNÉE SCOLAIRE 2002-2003

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PROGRAMMES D'ACTION COMMUNAUTAIRE SOCRATES ET LEONARDO DA VINCI

page IV	Orientations générales relatives aux contenus, aux financements des actions et aux procédures de sélection des candidatures N.S. n° 2001-225 du 2-11-2001 (NOR : MENC0102380N)
page V	Appel à condidatures relatif au programme d'action communautaire SOCRATES
page VI	I - Comenius
page VI		1 - Les objectifs
page VII		2 - La structure d'action
page VII		3 - Comenius action 1 : partenariats scolaires
page XIII		4 - Comenius action 2 : formation du personnel éducatif
page XX		5 - Comenius action 3 : les réseaux Comenius
page XX	II - Arion
page XX		1 - Les objectifs de l'action
page XX		2 - Les participants
page XXI		3 - Dépôt de candidature et informations pratiques
page XXI	III - Grundtvig : éducation des adultes et autres parcours éducatifs
page XXI		1 - Les objectifs de l'action
page XXII		2 - Les publics concernés
page XXII		3 - Les différentes actions
page XXII		4 - Les organismes éligibles
page XXIII		5 - Financement des actions décentralisées
page XXIII		6 - Modalités de candidature
page XXIII	IV - Lingua, Minerva, observation et innovation des systèmes éducatifs, actions conjointes, mesures d'accompagnement
page XXIII	V - Informations pratiques
	Appel à propositions relatif au programme d'action communautaire LEONARDO DA VINCI - année 2002
page XXIV		1 - Les objectifs du programme
page XXIV		2 - Les priorités du programme
page XXV		3 - Les mesures du programme
page XXVII		4 - La participation au programme

Appels à candidatures relatifs aux programmes d'action communautaire SOCRATES et LEONARDO DA VINCI - année 2002-2003

Orientations générales relatives aux contenus, aux financements des actions et aux procédures de sélection des candidatures
N.S. n° 2001-225 du 2-11-2001
NOR : MENC0102380N
RLR : 601-1
MEN - DRIC - DESCO - DES - DPATE

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux délégué(e)s académiques à l'enseignement technique ; aux délégué(e)s académiques à la formation continue ; aux chefs des services académiques d'information et d'orientation ; aux délégué(e)s académiques aux relations internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement

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o La présente note de service souligne les priorités françaises en matière d'éducation et de formation professionnelle ; elle expose et précise les informations contenues dans les appels à propositions émis par la Commission européenne :
- SOCRATES : Appel à propositions 2002 C191/22 paru le 7 juillet 2001 au Journal officiel des Communautés européennes ;
- LEONARDO DA VINCI : Appel à propositions 2000-2002 C23/08 paru le 27 janvier 2000 au Journal officiel des Communautés européennes.
Je remercie les rectrices et recteurs d'académie de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les personnels concernés et veiller à ce que les délégués académiques aux relations internationales et à la coopération soient à même de fournir une assistance technique aux candidats.
Socrates et Leonardo da Vinci sont les deux programmes dont se sont dotés les États membres de l'Union européenne pour développer leur coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle. En offrant aux publics les plus divers la possibilité de se former "tout au long de la vie", d'échanger, de construire des partenariats transnationaux*, ils contribuent à améliorer la qualité de l'éducation et de la formation ainsi que la capacité d'insertion professionnelle de chacun. Ils concourent ainsi à la construction de la "société de la connaissance" que l'Union européenne considère comme une condition essentielle du développement de son économie et en particulier de l'emploi.
D'une façon générale, les deux programmes mettent l'accent sur l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion, quelle qu'en soit l'origine. Ils promeuvent aussi l'apprentissage des langues, le développement des technologies de l'information et de la communication et favorisent l'innovation dans tous les domaines, qu'il s'agisse des pratiques ou du matériel didactique et pédagogique.
Durant la première phase des programmes, de 1995 à la fin de 1999, la participation des académies, certes inégale, n'a cessé globalement de croître. Elle connaît depuis le lancement de la deuxième phase, en janvier 2000, un certain recul que la période d'adaptation aux nouvelles structures et modalités des actions ne suffit pas à expliquer à elle seule.
Or, les impératifs que constituent aujourd'hui la maîtrise des langues étrangères, la mobilité des élèves et des personnels éducatifs, le développement, chez les premiers comme chez les seconds, des compétences et de la capacité à s'adapter aux évolutions de la société et du monde de l'emploi, la formation à la citoyenneté européenne, doivent conduire les académies à utiliser toutes les ressources des programmes Socrates et Leonardo da Vinci pour compléter leur dispositif d'ouverture internationale et, au-delà, pour atteindre leurs objectifs prioritaires. C'est par la recherche d'une plus grande cohérence entre leurs actions et les mesures des programmes européens que les académies pourront faire valoir leurs besoins et leurs priorités.
À travers la promotion qu'ils feront des programmes et le conseil qu'ils apporteront aux porteurs de projets, les délégués aux relations internationales et à la coopération, forts de leur connaissance du terrain, joueront un rôle déterminant dans cette mise en cohérence. L'appréciation motivée portée par les académies sur les candidatures au regard de leurs priorités guidera largement la sélection qui sera effectuée au niveau national.

* Pays participants : les quinze États membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède), les trois pays parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège), les dix pays associés de l'Europe centrale et orientale (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie), Chypre, Malte et la Turquie, si un accord est conclu avec ce dernier pays.

APPEL À CANDIDATURES RELATIF AU PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE SOCRATES

SOCRATES est le programme d'action de l'Union européenne pour la coopération dans le domaine de l'éducation. Il complète l'action des États membres tout en respectant leur responsabilité en matière d'organisation de leur système éducatif et de contenu de l'enseignement. Par la diversité des publics auxquels il s'adresse et la palette des actions qu'il propose, Socrates entend donner à chacun la possibilité de se former, d'évoluer sur le plan personnel et professionnel et d'exercer pleinement sa citoyenneté.
Doté d'un budget de 1,85 milliard d'euros, le nouveau programme, qui est entré dans sa seconde phase en janvier 2000, comprend huit actions dont les trois premières, Comenius, relative à l'enseignement scolaire, Erasmus (enseignement supérieur) et Grundtvig (éducation des adultes et autres parcours éducatifs), représentent les étapes de l'éducation tout au long de la vie, alors que les cinq autres ont une fonction plus transversale :
- Lingua promeut l'enseignement et l'apprentissage des langues ;
- Minerva encourage l'éducation ouverte et à distance ainsi que l'utilisation des technologies de l'information et de la communication ;
- Observation et innovation des systèmes et des politiques éducatifs contribue à la transparence des systèmes éducatifs et favorise les processus d'innovation pédagogique ;
- Les Actions conjointes établissent des liens et favorisent la synergie entre Socrates et d'autres programmes communautaires ;
- Les Mesures d'accompagnement soutiennent des activités de sensibilisation, d'information ou de diffusion.
Toutes les actions visent les principaux objectifs suivants :
- renforcer la dimension européenne à tous les niveaux d'apprentissage ;
- promouvoir la coopération entre établissements et la mobilité des apprenants comme celle des enseignants et des formateurs ;
- assurer l'égalité des chances, entre les hommes et les femmes, pour les personnes handicapées et, d'une manière générale, lutter contre toutes les exclusions, qu'elles soient d'origine ethnique, socio-économique ou géographique ;
- améliorer la connaissance des langues européennes, surtout les moins parlées et les moins diffusées ;
- stimuler les innovations dans le domaine des pratiques et des matériels pédagogiques, en particulier celles qui font appel aux technologies de l'information et de la communication.
Les présentes instructions concernent les actions de Socrates qui présentent un lien avec l'enseignement scolaire et plus particulièrement celles qui sont gérées au niveau national par l'agence Socrates-Leonardo da Vinci, dites" actions décentralisées ".

I - COMENIUS

La première action du programme, Comenius, représente aussi la première étape du processus continu d'éducation que l'Europe veut promouvoir. Consacrée à l'enseignement scolaire, elle en couvre tous les niveaux, et concerne à travers ses différents volets, les élèves, le personnel éducatif, les établissements scolaires et de formation, mais aussi l'ensemble des partenaires du monde éducatif : collectivités locales, associations, entreprises...

1 - Les objectifs
Au plan communautaire
Comme dans la première phase du programme Socrates, Comenius soutient la coopération multilatérale dans le domaine de l'enseignement élémentaire et secondaire, y compris l'enseignement technique et professionnel.
Son objectif est, d'une part, d'améliorer la qualité de l'enseignement scolaire et d'en renforcer la dimension européenne, d'autre part, de contribuer à la formation initiale et continue du personnel éducatif. Comenius met l'accent sur la lutte contre l'exclusion et l'échec scolaires, l'intégration des élèves à besoins spécifiques ; l'action prend particulièrement en compte la dimension interculturelle, l'apprentissage des langues étrangères, en particulier les moins parlées et les moins enseignées en Europe, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement.
Au plan national
La définition d'objectifs européens n'empêche pas que les académies puissent utiliser les divers volets de Comenius et les intégrer dans leur stratégie globale, soit à travers les projets qu'elles souhaitent promouvoir, soit à travers les publics qu'elles considèrent prioritaires. Si entre 1995 et 1999, leur participation à Comenius s'est globalement améliorée (depuis 2000, on constate un relatif ralentissement), il n'en demeure pas moins que les projets menés dans le cadre européen s'insèrent à des degrés divers dans leur politique.
Pourtant, une meilleure coordination entre les actions académiques et européennes est essentielle pour renforcer la portée des diverses actions de Comenius et, en particulier, donner un sens à "la dimension européenne" dont les concrétisations restent aujourd'hui souvent dépendantes d'initiatives personnelles-nécessairement dispersées-et mal intégrées à l'économie éducative. De la même manière, les établissements scolaires ont tout intérêt à intégrer les actions de Comenius dans leur projet. Ils y sont d'autant plus encouragés que, désormais, chaque établissement désireux de prendre part à une action de Comenius devra auparavant avoir élaboré son "plan Comenius" dans lequel il décrit l'ensemble des actions qu'il compte entreprendre pour son ouverture européenne et le rôle qu'il leur attribue au regard de son évolution.
Les priorités qui ont été définies au plan national complètent - et recouvrent en grande partie - celles établies au plan européen.
À l'intérieur des partenariats scolaires, les projets scolaires et linguistiques favoriseront :
- la participation des dispositifs collectifs d'intégration, des SEGPA et des EREA ;
- la participation des élèves des lycées professionnels (en particulier dans les projets linguistiques) ;
- les thèmes relatifs à l'éducation artistique et culturelle, à la citoyenneté européenne ;
- les projets où les élèves échangent grâce aux technologies de l'information et de la communication ;
- les partenariats qui concourent à la diversification des langues ;
- les projets accompagnant le développement des sections européennes en particulier dans les lycées d'enseignement professionnel.
Les projets de développement scolaire privilégieront :
- la lutte contre la violence, le traitement de la difficulté scolaire, la lutte contre l'échec scolaire, l'intégration des publics à besoins spécifiques, l'interdisciplinarité, la formation à la citoyenneté européenne.
En ce qui concerne la formation des enseignants, les publics plus particulièrement ciblés sont les suivants :
- pour les formations linguistiques : les enseignants du premier degré et les enseignants des disciplines non linguistiques ;
- pour les formations dans les autres disciplines ou dans tout domaine : les personnels intervenant dans les structures de l'adaptation et de l'intégration scolaire et avec des personnes handicapées.

2 - La structure de l'action
De toutes les actions de Socrates II, Comenius est celle qui a subi la plus importante restructuration :
- Comenius regroupe désormais toutes les mesures (projets de partenariats entre établissements ou actions de formation en direction du personnel éducatif) qui, bien que relatives à l'enseignement scolaire, pouvaient se trouver sous d'autres chapitres dans la première phase du programme, en particulier sous le chapitre Lingua ;
- l'éducation des enfants de travailleurs migrants, itinérants, et l'éducation interculturelle qui faisait l'objet de l'action 2 de Comenius dans la première phase du programme, est devenue un objectif prioritaire pour toutes les actions du chapitre Comenius ;
- afin de consolider et de développer les résultats obtenus par les projets éducatifs européens de l'enseignement scolaire et les projets relatifs à la formation des personnels éducatifs, les établissements qui ont participé à une telle coopération peuvent, à partir d'un thème déterminé, se regrouper en réseaux. Les "réseaux Comenius" - Comenius 3 - sont une action centralisée du programme. Toute information supplémentaire peut être obtenue en consultant le site de la Commission européenne : http://ComeniusSpace.eun.org/ ou auprès de l'Agence Socrates/Leonardo da Vinci : http://www.socrates-france.org/

3 - Comenius action 1 : partenariats scolaires
L'action 1 est destinée à soutenir des partenariats entre des écoles ou des établissements scolaires de pays européens en vue de développer un projet éducatif commun. Il existe trois types de projets : les deux premiers, projet scolaire et projet linguistique, sont centrés sur les élèves, le troisième, projet de développement scolaire, concerne l'établissement en tant que tel.
Pour participer à un projet, de quelque type qu'il soit, une école ou un établissement devra auparavant avoir rédigé un "plan Comenius", sorte de déclaration stratégique dans laquelle l'établissement décrit la politique qu'il entend conduire dans le domaine de la coopération européenne et/ou internationale et qui lui permet, à moyen ou à long terme, de mieux coordonner son action : projet de partenariat, accueil d'un assistant linguistique ou encore stage de formation continue en faveur des enseignants, devront figurer sur le plan Comenius. Les actions entreprises au niveau national, régional ou local, notamment les appariements, peuvent aussi figurer dans le plan Comenius.
3.1 Comenius 1.1 : les projets scolaires
Ils correspondent aux projets éducatifs européens de la première phase de Socrates.
Ils promeuvent la coopération transnationale entre les établissements en permettant aux équipes pédagogiques et aux élèves d'au moins trois pays européens de travailler ensemble sur un thème d'intérêt européen, tel que l'art, les sciences, le patrimoine culturel, la citoyenneté européenne, les technologies de l'information et de la communication...
Cette coopération entre établissements européens offre plusieurs avantages :
- elle permet aux élèves et aux enseignants d'appréhender la diversité européenne, dans ses aspects économique, social, culturel, et d'échanger points de vue et expériences, démarche propre à éveiller leur intérêt et à accroître leur envie de communiquer dans une langue étrangère ;
- elle contribue à améliorer les connaissances des élèves sur le domaine concerné par le projet ;
- elle constitue une expérience de l'organisation d'un travail à mener en équipe.
Le thème est traité à travers un ensemble d'activités éducatives qui doivent être intégrées aux activités pédagogiques habituelles (inscription au projet d'école ou d'établissement), et associer un ou plusieurs groupes de classes. Aucune liste limitative de thèmes n'est prévue.
Il est essentiel que les élèves soient associés à toutes les phases du projet : planification, organisation et évaluation ; il importe tout autant que l'approche des thèmes soit pluridisciplinaire et transnationale et que, dans chaque école ou établissement, le projet soit celui d'une équipe, couvrant plusieurs domaines et associant plusieurs enseignants. À ce titre, des rapprochements peuvent être recherchés avec les dispositifs pédagogiques mis en œuvre dans les établissements : projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, travaux personnels encadrés ou itinéraires de découverte.
Les projets scolaires donneront lieu dans la mesure du possible à une production, par exemple, une brochure, une activité artistique, des pages Web, un CD-ROM... Les établissements sont par ailleurs fortement encouragés à envisager dès le début la manière de diffuser les résultats de leur projet.
3.2 Comenius 1.2 : les projets linguistiques
Ils ont pour objectif de motiver les jeunes à apprendre et à communiquer dans une langue étrangère. L'amélioration des compétences linguistiques doit être obtenue par le biais d'un travail effectué par les élèves sur un thème choisi conjointement avec les partenaires européens. En conséquence, même si elle représente un élément essentiel du projet, la formation linguistique ne peut en aucun cas en constituer le contenu. Les activités prévues pour réaliser le projet linguistique doivent, comme dans le projet scolaire, s'intégrer dans les activités pédagogiques habituelles et dans le programme suivi en classe.
Le projet linguistique est élaboré entre deux établissements de deux pays européens participant au programme Socrates. Il débouche sur une production conjointe des deux groupes d'élèves qui pourra, dans le cas où il s'agit d'une production écrite, être présentée dans la langue de l'établissement partenaire ou en version bilingue.
Un échange d'élèves (dix au minimum) et un séjour d'au moins quatorze jours (voyage aller-retour compris) qui devront être conçus comme parties intégrantes du projet seront organisés dans le pays de l'établissement partenaire.
Le projet linguistique s'adresse à des élèves de quatorze ans minimum, scolarisés dans des collèges, des lycées d'enseignement général et technologique, ou des lycées professionnels. Les classes d'enseignement technologique et professionnel restent prioritaires ; elles sont vivement encouragées à prendre part à ce type de projet dans la mesure où il offre aux jeunes un contact direct avec l'environnement scolaire et la culture d'un autre pays européen, contact dont ils peuvent difficilement bénéficier par ailleurs.
Désormais intégrés à l'action Comenius consacrée à l'enseignement scolaire, les projets linguistiques, qui reprennent les objectifs et les contenus de l'ancienne action Lingua E, excluent la participation des instituts universitaires technologiques (IUT), des instituts universitaires professionnalisés (IUP), et des services de formation continue des universités. En revanche les sections de techniciens supérieurs peuvent, à titre dérogatoire, continuer à y prendre part dans la mesure où l'organisation de leur scolarité, proche de celle de l'enseignement secondaire, les empêche de participer aux actions de mobilité du chapitre Erasmus consacré à l'enseignement supérieur.
Le projet est conjointement conçu autour d'un thème précis, clairement exprimé. Il peut être mis au point par les équipes éducatives partenaires au cours d'une visite préparatoire. Le projet doit préciser :
- les objectifs linguistiques, pédagogiques, professionnels et culturels ;
- la préparation des rencontres, notamment les conditions de déplacement et d'hébergement, le budget estimatif et la répartition des charges entre les deux parties, l'échange de documents et d'informations qui permettront aux jeunes de mettre au point et de réaliser un "produit" commun pendant les semaines passées ensemble ;
- le programme d'activités pendant le séjour à l'étranger ;
- l'évaluation et le suivi de l'échange.
Les projets qui concernent les langues européennes les moins parlées et les moins diffusées, ceux qui favorisent un travail interdisciplinaire et proposent une approche novatrice en matière d'échanges pédagogiques à but linguistique seront particulièrement appréciés.
Les projets uniquement fondés sur des voyages de découverte culturelle ou conçus comme des séjours linguistiques classiques ne prévoyant que l'assistance aux cours ne sauraient prétendre à une subvention, tout comme ceux exclusivement consacrés à des stages où les jeunes sont dispersés dans des entreprises, sans activité commune avec leurs partenaires. Toutefois, il est entendu que les projets d'ensemble peuvent sans inconvénient inclure dans leur programme d'activités des périodes de stages d'observation et de découverte du milieu professionnel.
3.3 Comenius 1.3 : les projets de développement scolaire
Face aux situations difficiles que peuvent connaître les établissements, la recherche de solutions adaptées, menée en commun avec des établissements scolaires d'autres pays européens, peut leur apporter un soutien important et les aider à mieux concevoir leur action. Cette démarche peut se révéler particulièrement intéressante pour les établissements situés dans des zones défavorisées sur le plan économique ou géographique et ceux qui doivent intégrer une population scolaire comprenant un taux important d'élèves en situation d'échec scolaire ou à besoins éducatifs spécifiques.
Le projet de développement scolaire, nouveau type de partenariat, permet aux équipes pédagogiques des écoles ou des établissements du second degré d'avoir, avec leurs homologues européens, un échange sur leurs expériences et leurs pratiques, de repenser leur mode de pilotage ou encore de concevoir une organisation et des méthodes pédagogiques qui répondent le mieux aux besoins de leurs élèves.
Le projet doit impliquer au moins trois établissements de trois pays différents participant au programme. L'ensemble des acteurs de la communauté éducative peuvent y être associés : collectivités territoriales, services publics, associations...
L'attention des établissements est appelée sur la nécessité de définir des objectifs clairs et précis qui puissent permettre le suivi et l'évaluation du projet sans lesquels les résultats obtenus ne pourraient faire l'objet d'une diffusion.
En ce qui concerne les thèmes pouvant être abordés, il n'existe aucune liste limitative ; le projet peut par exemple porter sur l'intégration des élèves en échec scolaire, en danger d'exclusion, sur l'éducation des enfants de travailleurs migrants, itinérants, à besoins éducatifs spécifiques, sur la pédagogie différenciée, sur la prévention des conflits et de la violence...Il appartient à l'établissement de choisir avec ses partenaires le thème qui correspond le mieux à leur intérêt et à leurs besoins.
3.4 Dispositions générales relatives aux projets Comenius
3.4.1 Établissements éligibles
Toutes les écoles (maternelles et élémentaires) et tous les établissements du second degré (collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycées d'enseignement professionnel), établissements de l'enseignement spécialisé, appartenant au secteur public et privé sous contrat, peuvent participer à l'action Comenius 1.
Dans tous les types de projet, les établissements qui le souhaitent peuvent associer d'autres organismes tels que des associations de parents d'élèves, des associations culturelles, des instituts de formation des maîtres, des collectivités territoriales...Ces organismes, acteurs à un titre ou à un autre, dans le projet, seront mentionnés comme "partenaires associés" et ne pourront bénéficier d'aucune aide financière.
3.4.2 Organisation et composition du partenariat
La durée normale d'un projet scolaire ou d'un projet de développement scolaire est de 1, 2 ou 3 ans avec renouvellement de candidature et réexamen annuel. Celle d'un projet linguistique est d'un an, néanmoins lorsqu'il est difficile d'organiser les deux séjours d'élèves au cours de la même année, le projet peut s'étendre sur deux années scolaires consécutives (mais le dépôt des deux dossiers, celui de l'établissement français et celui de l'établissement partenaire, doit être effectué à la même date).
Un projet ne peut en aucun cas bénéficier du financement d'une seconde année pour une simple répétition des actions prévues pour la première année. Ce financement ne pourra être accordé que pour un approfondissement ou un élargissement du projet à d'autres activités, thèmes, établissements ou pays.
Dans le cas d'un renouvellement du projet pour une dernière année, une attention particulière sera accordée :
- à la production et à la diffusion des résultats,
- aux mesures destinées à consolider et à élargir les relations entre partenaires, dans le but de permettre la poursuite d'un travail commun, au-delà de la période couverte par les financements communautaires.
Les projets scolaires et les projets de développement scolaire doivent être établis entre au moins trois établissements de trois pays européens participant au programme. Cependant, afin de pallier les risques de désistement éventuel d'un des partenaires qui conduirait à l'annulation du projet, il est préférable que le partenariat implique quatre établissements. Pour les projets linguistiques dont l'objectif est de faciliter l'apprentissage de la langue de l'établissement partenaire, les partenariats impliquent seulement deux établissements.
La coordination du partenariat - y compris pour les projets linguistiques - est confiée à l'une des écoles ou à l'un des établissements participants. Le coordonnateur assure l'organisation des rencontres avec les écoles ou établissements partenaires, et veille à la rédaction des rapports d'activité et des rapports financiers, mais le contenu, les modalités de déroulement et les tâches pédagogiques du projet doivent être définis et assumés à égalité par tous les partenaires impliqués.
Trois sites internet peuvent apporter une aide aux établissements qui recherchent des partenaires :
- PartBase : http://partbase.eupro.se
- EUNet : http://www.en.eun.org/menu/projects/partners.html
- http://www.socrates-france.org/
3.4.3 Les mesures complémentaires prévues dans le cadre de la mise en œuvre des projets
Quatre types de mesures, (dénommées "mobilités" dans le Guide du candidat) prévues au titre de la présente action, permettent d'apporter un soutien complémentaire à l'élaboration ou au développement des projets. Ces mobilités doivent toutes être intégrées dans le budget prévisionnel du formulaire de candidature (partie G) :
- Les réunions de projet : destinées à faciliter la coordination entre les partenaires, elles permettent désormais à 4 à 6 enseignants (y compris pour les projets linguistiques) et à quelques élèves (quatre au maximum), par année et par établissement, de passer au plus une semaine dans le pays d'un des établissements partenaires afin de concevoir la planification et l'organisation du travail, le suivi et l'évaluation du projet.
En ce qui concerne les projets linguistiques, seul un enseignant peut se déplacer ; en revanche, les élèves ne peuvent participer aux réunions de projet dans la mesure où ils bénéficient d'un échange.
- Les visites d'étude : elles sont destinées aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école qui peuvent passer au maximum une semaine dans l'un des établissements partenaires du projet en cours de réalisation. Ces visites doivent faire partie du plan de travail convenu du projet et être, elles aussi, intégrées dès le départ dans la partie G du budget.
- Les échanges d'enseignants : sur une base de réciprocité, et pour une durée d'une à quatre semaines, ils permettent d'exercer des activités d'enseignement dans l'un des établissements partenaires.
- Les stages d'enseignants en entreprise : des aides financières, pour une période comprise entre 1 et 4 semaines, sont accordées pour faciliter le placement d'enseignants en entreprise dans le cadre des activités liées au partenariat.
Les candidats effectuent un séjour consacré essentiellement à un stage en entreprise, mais comprenant aussi des rencontres de travail avec les collègues partenaires du projet engagé. Le stage, qui doit contribuer à la réalisation du projet, peut se dérouler au sein d'entreprises de toute nature (industrielles, du secteur tertiaire ou culturel), mais aussi au sein de divers services, par exemple, dans des services sociaux, de collectivités locales, dans des organisations non gouvernementales ou des associations.
3.4.4 Les visites préparatoires
Elles doivent désormais systématiquement être effectuées avant de présenter une candidature à un projet et ont pour objectif de permettre à des porteurs de projets potentiels de se rencontrer afin de définir les finalités, les objectifs, la méthodologie du futur projet, et de rédiger ensemble le formulaire de candidature.
Elles sont offertes aux équipes pédagogiques de tout type de projet.
Elles consistent soit à se rendre dans un ou plusieurs établissements de pays participant au programme, soit à participer à un séminaire de contact organisé par une agence nationale ou un réseau Comenius.
Elles sont en priorité attribuées aux établissements qui n'ont jamais participé à un partenariat dans le cadre du programme Socrates.
3.4.5 Soutien financier
La subvention allouée pour réaliser les projets Comenius comprend dans tous les cas un montant fixe destiné à couvrir les frais inhérents aux activités développées dans le cadre du projet et un montant variable destiné à couvrir les frais de déplacement et de séjour à l'étranger.
Pour le projet scolaire et le projet de développement scolaire, le montant fixe s'élève à 2000 euros pour l'école ou l'établissement coordinateur et à 1500 euros pour l'école ou l'établissement partenaire.
Pour le projet linguistique, le montant fixe est le même pour l'établissement coordinateur ou partenaire, soit 1500 euros, 500 euros supplémentaires peuvent être alloués pour couvrir les frais d'une initiation à la langue de l'établissement partenaire lorsqu'elle n'est pas enseignée dans l'établissement.
Les subventions accordées au personnel pour les différents types de mobilité, incluses dans le montant variable accordé aux projets, couvrent la totalité des frais de voyage, sur la base des frais réels engagés et des tarifs les plus économiques qui sont pratiqués.
En revanche, en ce qui concerne les frais de séjour du personnel, il sont pris en charge selon le barème Socrates décrit en annexe 1 du formulaire de candidature. Le taux de remboursement appliqué par l'agence Socrates sera fonction du nombre de demandes reçues pour effectuer de telles mobilités. Il sera indiqué dans le contrat qui sera adressé aux écoles et aux établissements après acceptation du projet.
La subvention attribuée aux élèves dans le cadre des réunions de projet se limite aux seuls frais de déplacement, dans la mesure où le séjour s'effectue en principe au sein des foyers des élèves partenaires.
En ce qui concerne les projets linguistiques, des taux de remboursement plus importants que dans le passé, pouvant atteindre 100 % dans certains cas, pourront être accordés. Les demandes pour un tel remboursement devront être justifiées de façon détaillée. Ces candidatures devront comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : désavantage dû à la situation géographique, ou à la zone de recrutement scolaire de l'établissement, à la situation socio-économique des jeunes du groupe, ou à un handicap personnel des jeunes participants.
Afin de permettre à un nombre plus important d'élèves de participer aux échanges prévus dans le cadre de ces projets, la subvention normalement allouée pour ces échanges reste un complément aux fonds propres réunis par l'établissement pour la bonne conduite du projet.
Il importe dans tous les cas que l'estimation du budget prévisionnel soit à la fois précise et prudente, notamment quant au nombre exact de participants et au coût réel des frais de transport et d'hébergement lorsque l'accueil ne peut être assuré en famille.
3.4.6 La sélection des projets
Contrairement à la première phase du programme, il n'est procédé qu'à une seule sélection des projets par année. La sélection repose pour une grande part sur la qualité du projet et sur l'avis porté par les autorités hiérarchiques, chef d'établissement et recteur pour le second degré, inspecteur de l'éducation nationale, inspecteur d'académie et recteur pour le premier degré.
Après une première analyse des dossiers par l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci, une commission interministérielle sélectionne les candidatures. Outre le critère de qualité qui sera déterminant, il sera accordé une attention particulière aux projets qui prennent en compte les priorités générales définies pour l'ensemble du programme, les priorités nationales et celles définies par les autorités académiques.
Les résultats de la sélection seront notifiés aux candidats par l'agence.
3.5 Modalités relatives à la constitution des dossiers et au dépôt des candidatures
Les dispositions concernant l'action 1 de Comenius sont énoncées dans le "Guide du candidat SOCRATES" publié par la Commission européenne. Ce document auquel il est indispensable que les candidats se réfèrent est accessible sur le site http://europa.eu.int/comm/education/socrates.html ; il peut être demandé au rectorat, ou à l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci : http://www.socrates-france.org/
Les candidatures devront être déposées en utilisant exclusivement les formulaires spécifiques disponibles auprès des délégués académiques aux relations internationales et à la coopération (DARIC) dans les rectorats, ou téléchargeables sur les site internet de la Commission européenne ou de l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci ci-dessus mentionnés. Elles devront nécessairement comporter tous les visas requis ; il est essentiel que la signature du chef d'établissement figure sur la feuille prévue à cet effet dans le dossier.
Toute candidature à l'un des trois types de projet doit obligatoirement être accompagnée du plan Comenius de l'établissement. Il est possible de se procurer le formulaire correspondant, soit auprès des DARIC, soit sur les sites internet de la Commission et de l'Agence Socrates cités ci-dessus.
3.5.1 Dépôt des projets
La date limite de candidature est fixée au 1er mars 2002.
Les recteurs sont invités à mettre en place toute disposition qu'ils jugent utile et opportune en vue d'aider les écoles et les établissements à monter leur projet européen et leur dossier. Ces derniers pourront, dans leur intérêt, prendre contact avec le délégué académique aux relations internationales et à la coopération de leur rectorat, au plus tard dans le mois qui précède la date limite de dépôt du dossier auprès de l'agence.
L'établissement remplit le formulaire de candidature en trois exemplaires et les adresse à l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci :
- l'un pour avis, par la voie hiérarchique, au DARIC du rectorat de son académie, s'il s'agit d'un établissement du second degré ; à l'IEN, à l'IA DSDEN, qui le transmet au rectorat revêtu de son avis motivé, s'il s'agit d'une école,
- les deux autres directement à l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci, à l'adresse suivante : Agence Socrates-Leonardo da Vinci, Comenius action 1, 10, place de la Bourse, 33080 Bordeaux cedex.
C'est le dossier transitant par la voie hiérarchique qui sera pris en compte par la commission de sélection. Dans le cas où le dossier ne serait transmis qu'à l'agence, il sera considéré comme irrecevable.
Lorsque le projet est coordonné par l'établissement français, celui-ci adresse en plus une copie du dossier à chacun des établissements étrangers partenaires.
Lorsque l'établissement français est partenaire dans un projet coordonné par un établissement d'un autre pays, c'est la version française du projet qu'il devra transmettre à l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci et par la voie hiérarchique.
3.5.2 Dépôt des candidatures relatives aux visites
Les chefs d'établissement, les directeurs d'école et les enseignants désireux de bénéficier de ces mesures adressent les formulaires ad hoc intégralement remplis au rectorat de leur académie. La question du remplacement des enseignants devra avoir été réglée avant le dépôt de la candidature. C'est pourquoi les formulaires devront être revêtus de l'accord du chef d'établissement pour les enseignants du second degré, de l'accord de l'inspecteur d'académie pour les enseignants du premier degré.
Pour tous les déplacements, y compris ceux qui sont effectués dans le contexte du projet, un ordre de mission sans frais devra avoir été délivré préalablement par l'instance hiérarchique habilitée à le faire.
Les demandes devront être transmises à l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci au moins six semaines avant la date prévue pour la visite.

4 - Comenius action 2 : formation du personnel éducatif
L'objectif de l'action 2 de Comenius est de soutenir financièrement les projets transnationaux de coopération entre établissements de formation et les stages de formation issus de cette coopération qui sont destinés à améliorer les connaissances et les compétences de tout le personnel éducatif, à toutes les étapes de son parcours professionnel, pendant sa formation initiale comme pendant sa formation continue.
Les établissements (de formation mais aussi les établissements scolaires qui souhaiteraient être impliqués dans des actions de formation) désireux de prendre part aux projets de coopération transnationaux (action Comenius 2.1) peuvent se référer à l'appel à propositions communautaire 2002 (voir p.IV de la présente note de service). Le Guide du candidat SOCRATES fournit aussi des informations complètes sur les objectifs de l'action et les modalités de participation. Ce document est disponible sur les sites internet de la Commission et de l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci de Bordeaux ci-dessous mentionnés.
Les projets de coopération transnationaux faisant partie des actions dites "centralisées", c'est-à-dire dont la sélection revient à la Commission européenne, les instructions suivantes ont trait aux "activités de mobilité" pour lesquelles des bourses individuelles sont allouées.
Il est à noter que ces projets peuvent aussi porter sur l'éducation des enfants de travailleurs migrants, itinérants, de Tziganes et sur l'éducation interculturelle qui faisaient l'objet d'une action spécifique dans Socrates I.
4.1 Comenius 2.2 : bourses individuelles de formation
Le personnel éducatif (enseignants du premier et du second degré, directeurs d'écoles, chefs d'établissement, conseillers d'orientation, conseillers d'éducation, inspecteurs) peut bénéficier d'une aide financière afin de suivre, dans un autre pays participant au programme, divers stages dans le cadre de sa formation initiale ou continue. Les profils sont précisés pour chaque cours dans le catalogue proposé par la Commission Européenne.
4.1.1 Bourses individuelles pour la formation initiale des enseignants
Leur objectif est d'inciter les futurs enseignants à mieux saisir la dimension européenne de l'éducation en leur permettant d'effectuer une période d'études dans un autre pays participant et, si possible, un stage pratique au sein de l'un de ses établissements.
Seuls peuvent bénéficier de ces bourses les étudiants inscrits dans des établissements qui participent à des projets de coopération dans le cadre de l'action Comenius 2.1. Ils doivent par ailleurs suivre un cursus sanctionné par un diplôme leur permettant d'exercer le métier d'enseignant.
La période passée à l'étranger peut varier d'une à dix semaines. Considérée comme partie intégrante de la formation des étudiants, elle est reconnue et certifiée. Elle comprend des visites d'établissements du pays d'accueil, une période d'observation et/ou d'enseignement dans l'un de ces établissements et des études sous la responsabilité d'un établissement de formation des enseignants de ce pays.
Les candidats sont sélectionnés par leur établissement d'origine qui tient compte des résultats obtenus, de leur motivation et de leur connaissance de la langue du pays dans lequel ils doivent séjourner. La priorité sera par ailleurs accordée aux étudiants issus de milieux socio-économiques défavorisés.
La bourse attribuée couvre une partie des frais. Le montant sera fonction de la durée du séjour et du pays d'accueil.
Les candidats doivent s'adresser au responsable des relations internationales de leur établissement qui leur indiquera la date limite de dépôt des candidatures.
Les candidatures ne pourront être déposées qu'à l'issue de la première année d'existence et après l'évaluation du projet de l'établissement de formation. Un complément d'information est attendu de la part de la Commission européenne.
4.1.2 Les assistants linguistiques Comenius
Cette action vise à améliorer la formation initiale des futurs enseignants qui se destinent à enseigner une langue officielle de l'Union européenne ou l'irlandais et le luxembourgeois. Elle s'adresse aux futurs enseignants de langues, mais aussi à de futurs instituteurs appelés à enseigner les langues ou à de futurs enseignants d'autres matières envisageant de les enseigner en langue étrangère. Des bourses de mobilité sont attribuées aux étudiants pour des séjours d'une durée comprise entre 3 mois et 8 mois dans des établissements scolaires, des centres de formation pour adultes, ou encore au sein d'associations impliquées dans l'action Grundtvig (éducation des adultes et autres parcours éducatifs) du programme Socrates. Une priorité sera accordée aux langues les moins diffusées et les moins enseignées.
La langue officielle du pays de destination est normalement celle que le futur professeur se destine à enseigner. Toutefois, dans la mesure où cette action communautaire ne saurait être une duplication des échanges existant dans le cadre des accords bilatéraux, des exceptions seront faites en vue de permettre à des jeunes étudiant des langues moins diffusées de se rendre dans les pays (concernés par le programme) où de telles langues sont parlées, même s'ils ne se destinent pas nécessairement à les enseigner.
L'assistanat poursuit deux objectifs principaux :
- donner aux futurs professeurs de langues la possibilité d'enrichir leur connaissance des langues étrangères, d'autres pays européens et d'autres systèmes d'éducation ;
- donner aux élèves la possibilité d'améliorer, d'actualiser et d'élargir leurs compétences linguistiques, et stimuler leur intérêt pour le pays dont est originaire l'assistant.
4.1.3 Rôle de l'assistant Comenius
À son arrivée dans l'établissement d'accueil, l'assistant établit, en accord avec un responsable pédagogique, un programme de travail pour toute la durée de son séjour, dans lequel sont énoncées les tâches à accomplir. L'assistant peut notamment contribuer :
- à l'introduction ou au renforcement de la dimension européenne dans l'établissement d'accueil ;
- à la préparation ou la mise en oeuvre d'un projet européen entre l'établissement d'accueil et un établissement du pays d'origine de l'assistant ;
- à l'amélioration de la compréhension de sa langue et à l'expression orale des élèves ;
- à la diffusion d'informations sur son pays d'origine ;
- à la production de matériel didactique et à la recherche de méthodes innovantes dans l'enseignement des langues ;
- à l'apprentissage de sa langue par les nouvelles technologies.
Dans les deux premiers cas, le séjour de l'assistant s'articulera de préférence avec des projets conduits dans le cadre de projets scolaires ou de projets linguistiques, notamment pour les assistants de langues moins diffusées et moins enseignées.
L'assistant peut être affecté à plusieurs établissements (3 maximum durant son séjour). Cette disposition concerne essentiellement les assistants qui interviennent en école primaire. Dans ce cas, l'un des établissements assure la responsabilité de la coordination des activités de l'assistant, dont les déplacements sont pris en charge par contrat entre les établissements concernés.
À travers ses activités, l'assistant fait l'expérience de la méthodologie et de la didactique des langues étrangères et développe ses compétences culturelles.
L'assistant doit être entièrement intégré à la vie scolaire. En aucun cas son travail ne doit correspondre au remplacement d'un enseignant absent. Un accord est conclu entre l'assistant et l'établissement d'accueil, précisant de façon détaillée les droits et les obligations des deux parties. Le programme de travail mentionné ci-dessus fait partie intégrante de cet accord. Il est élaboré en étroite collaboration avec un "tuteur", membre de l'équipe pédagogique de l'établissement d'accueil qui suit l'assistant tout au long de sa mission et jusqu'à la production de son rapport d'activités. Les périodes d'assistanat de courte durée (jamais moins de trois mois pleins) peuvent être particulièrement appropriées si la langue de l'assistant est l'une des langues les moins diffusées et les moins enseignées et dans les cas où l'établissement d'accueil et un établissement du pays d'origine de l'assistant sont déjà liés par un projet de coopération communautaire.
4.1.4 Modalités relatives à la constitution des dossiers
4.1.4.1 Dossiers des assistants
• Critères d'éligibilité
Est éligible tout étudiant, ressortissant d'un pays participant, âgé de 20 à 30 ans, régulièrement inscrit dans une université française. Il devra être en cours de formation menant à une qualification en tant qu'enseignant d'une langue autre que le français. Tout candidat doit :
- avoir obtenu au minimum son DEUG de langues avant son départ ;
- n'avoir jamais été employé en qualité d'enseignant de la langue cible.
• Dossiers de candidature
Les formulaires de candidature, fournis par l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci aux responsables des relations internationales ou aux directeurs des UFR de langues et civilisations étrangères des universités ou aux directeurs d'IUFM, seront remis par ceux-ci aux étudiants ayant fait part de leur souhait d'occuper un poste d'assistant à la rentrée 2002, eu égard à la qualité des résultats obtenus au cours de leurs études.
Dans le cas où le pays de destination a conclu avec la France des accords bilatéraux d'échanges d'assistants, l'attention des candidats doit être appelée sur les différences de mode de sélection, de statut, de fonction, et de rémunération, qui séparent les assistants recrutés dans un cadre bilatéral des assistants Comenius.
Les formulaires seront dûment renseignés et complétés de l'avis motivé des enseignants. Pour chaque pays de destination, les envois seront accompagnés d'une liste nominative classée s'il y a lieu par ordre de préférence. Ils seront retournés en 2 exemplaires pour le 1er mars 2002 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ainsi libellée : Agence Socrates-Leonardo Da Vinci, 10, place de la Bourse, 33080 Bordeaux cedex.
Un exemplaire du dossier de candidature sera adressé à la direction de l'enseignement supérieur, bureau des relations internationales, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
4.1.4.2 Dossiers des établissements d'accueil
• Critères d'éligibilité
Toute école primaire ou tout établissement secondaire (enseignement général et technologique ou enseignement professionnel) des secteurs public et privé sous contrat peut accueillir un assistant communautaire. Chaque établissement candidat s'engage à désigner un "tuteur"qui suivra et supervisera l'assistant.
La priorité sera accordée aux candidatures :
- présentées par des établissements ne bénéficiant pas déjà de la présence d'un assistant étranger de langue vivante participant aux programmes bilatéraux d'échanges d'assistants existant avec le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Portugal ;
- portant sur l'enseignement des langues moins diffusées et moins enseignées ;
- comportant l'utilisation des nouvelles technologies éducatives et/ou de l'enseignement à distance ;
- visant à mettre en place des projets éducatifs transnationaux ;
- visant à aider les élèves moins favorisés et qui ont besoin d'un soutien particulier dans l'apprentissage des langues étrangères.
Il est demandé aux établissements d'accueil de faciliter au maximum l'installation des assistants, en particulier en matière d'hébergement ; la possibilité d'héberger l'étudiant représente d'ailleurs un des critères de sélection.
• Dossiers de candidature
Les candidatures doivent être accompagnées du plan Comenius de l'établissement.
Des formulaires spécifiques sont à la disposition des établissements candidats à l'accueil d'un assistant, qui peuvent en faire la demande auprès du rectorat de leur académie.
Ces formulaires, dûment renseignés, et portant pour les écoles primaires l'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale, devront être retournés à l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci, 10, place de la Bourse, 33080 Bordeaux cedex pour le 1er mars 2002 (le cachet de la poste faisant foi). Deux exemplaires seront envoyés directement à l'Agence, un autre au DARIC (rectorat) pour avis motivé.
4.1.5 Affectation des assistants
Les agences nationales des pays participants établiront, en concertation avec la Commission européenne, la liste définitive des candidats retenus avec leur répartition entre les établissements. Elle sera établie avant la fin de l'année scolaire pour les candidatures confirmées et communiquée aux délégués académiques aux relations internationales et à la coopération (DARIC) et aux services des relations internationales des universités et IUFM par l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci. Par ailleurs, l'Agence Socrates informera individuellement les étudiants et établissements scolaires français de la suite donnée à leur candidature.
4.1.6 Soutien financier
Chaque assistant communautaire reçoit de l'agence de son pays d'origine une bourse (et non un salaire) qui l'aide à couvrir les frais de mobilité liés à l'assistanat (voyage aller-retour, frais de séjour). Le montant varie, sur critères EUROSTAT, selon les pays de destination.
Les modalités de versement seront communiquées aux assistants par l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci dès que leur candidature aura été retenue.
4.2 Bourses individuelles pour la formation continue
Cette action correspond au regroupement de deux actions de la première phase de Socrates : l'ex-action Comenius 3.2 consacrée à la formation continue des enseignants de toute discipline et, avec quelques variantes dans les modalités, l'ex- action Lingua B, destinée à la formation continue en langues des enseignants.
Elle a pour objectif de permettre à des membres du personnel éducatif de participer à des stages européens de formation continue, soit élaborés dans le cadre de projets de coopération entre établissements de formation initiale et/ou continue de l'action Comenius 2.1, soit sélectionnés par l'Agence nationale.
Ces formations sont insérées dans le Catalogue Comenius mis à la disposition des candidats à une bourse sur internet. Ce catalogue comprend également d'autres formations, proposées par des organismes publics et privés, et qui ont préalablement été sélectionnées par la Commission européenne après avis des agences nationales Socrates. Le choix des candidats devra prioritairement se porter sur les stages inscrits au Catalogue. Néanmoins, durant les premières années de la mise en œuvre du programme, les candidats, uniquement ceux qui souhaitent effectuer un stage dans le domaine des langues, pourront avoir recours à d'autres formations et d'autres organismes que ceux mentionnés dans le Catalogue, à condition que le contenu de la formation qu'ils envisagent ne soit recouvert par aucune des formations offertes dans le Catalogue.
Les candidats doivent être prêts à suivre une période de préparation en France, avant le stage, et au retour, une période de suivi mises en place par les organisateurs.
Les stages "généralistes", concernant tout thème et toute discipline, ont une durée d'une à quatre semaines. Les stages linguistiques s'étendent sur une période comprise entre deux et quatre semaines ; toutes les formations doivent se dérouler dans un pays participant au programme autre que le pays d'origine.
4.2.1 Les objectifs des bourses individuelles de formation continue
En faisant participer les personnels éducatifs français à des formations conçues par des organismes de formation de différents pays européens, cette action entend les sensibiliser à d'autres approches, d'autres pratiques, dans tout domaine, qu'il s'agisse de pédagogie, d'orientation ou de pilotage d'établissements scolaires. Elle vise aussi à apporter une dimension européenne à certaines disciplines, à offrir aux enseignants une formation qui les aide à répondre aux besoins de tous leurs élèves et améliore leurs compétences en matière d'éducation interculturelle.
Le principal objectif des bourses pour la formation continue en langues des enseignants consiste à améliorer leur capacité à enseigner des langues étrangères ou à enseigner une autre matière dans une langue étrangère. La formation vise les compétences professionnelles des enseignants (par exemple, les capacités de communication, la maîtrise des langues pour un usage spécialisé, les approches méthodologiques) et leur connaissance de l'environnement socio-culturel de la langue cible. L'activité doit correspondre à un besoin de formation nettement défini et apporter des avantages manifestes aux école et aux établissements.
4.2.2 Les personnels concernés
Les candidats doivent posséder, au minimum, une expérience professionnelle d'enseignement de trois ans. Les écoles et les établissements d'exercice doivent appartenir aux secteurs public ou privé sous contrat.
Les stages "généralistes" de formation continue s'adressent aux catégories suivantes de personnel :
- enseignants des écoles primaires (maternelles et élémentaires) et des établissements secondaires, y compris de l'enseignement professionnel ;
- enseignants des établissements d'éducation spécialisée ;
- directeurs d'école, chefs d'établissement ;
- conseillers d'orientation, conseillers d'éducation ;
- inspecteurs.
Les stages pour la formation continue des enseignants de langues peuvent être suivis par :
- les professeurs qui enseignent une langue étrangère au moins six heures par semaine dans l'enseignement secondaire général, technique ou professionnel ;
- les professeurs de langues étrangères qualifiés qui ont interrompu leur carrière (disponibilité, congé de longue durée etc...) et qui demandent leur réintégration. Ils devront prouver qu'ils satisfaisaient, au moment où ils ont interrompu leur activité, aux conditions exigées des professeurs en exercice ;
- les instituteurs et les professeurs des écoles qui assurent ou sont appelés à assurer un enseignement d'initiation à une langue étrangère ;
- les professeurs qui enseignent ou envisagent d'enseigner, dans une langue étrangère, des disciplines non linguistiques, dans le cadre des sections européennes notamment ;
- les inspecteurs pédagogiques régionaux de langues, les inspecteurs de l'éducation nationale du 1er degré, les conseillers pédagogiques dans le domaine des langues étrangères et les formateurs des professeurs de langues.
4.2.3 La sélection des candidatures
Il n'y a désormais, en principe, qu'une seule sélection organisée par année avec une date limite de dépôt des candidatures fixée au 1er mars.
La priorité sera accordée aux candidats :
- qui choisissent un stage inscrit au catalogue Comenius ;
- que la formation aidera à jouer un rôle de démultiplicateur dans leur établissement ou au plan local ;
- dont la formation est mentionnée dans le plan Comenius de leur établissement ;
- dont la formation est conçue comme une première étape pour la création ultérieure de nouveaux partenariats scolaires dans le cadre de l'action Comenius 1 ;
- qui n'ont jamais obtenu de bourse au titre d'un chapitre du programme.
En ce qui concerne les formations non linguistiques, les candidats devront maîtriser l'une des langues dans lesquelles la formation sera dispensée.
Pour les formations linguistiques, sont concernées les langues suivantes : allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, grec, irlandais, islandais, italien, luxembourgeois, néerlandais, norvégien, portugais et suédois.
La priorité sera accordée aux candidats qui souhaitent participer à des cours d'immersion ou à d'autres activités de formation continue qui :
- s'inscrivent dans le cadre d'une politique linguistique particulière développée au niveau académique ou départemental ;
- contribuent à la diversification de l'offre de langues étrangères, à l'enseignement des langues les moins diffusées et les moins enseignées ou impliquent l'utilisation de nouvelles technologies éducatives ou d'enseignement à distance ;
- répondent aux besoins de formation continue d'enseignants exerçant dans les zones d'éducation prioritaire ou s'adressant à des personnes défavorisées, y compris les handicapés, qui requièrent une aide particulière pour l'apprentissage des langues étrangères.
4.2.4 Soutien financier
Le montant maximal de la subvention allouée s'élèvera à 1500 euros. Il sera en règle générale calculé de façon à couvrir les frais de transport aller et retour entre la France et le pays d'accueil, les frais de séjour, les frais de préparation (y compris la préparation linguistique) et, si nécessaire, les frais de stage.
Chaque candidat devra fournir un budget prévisionnel chiffré et détaillé. L'aide financière relative aux frais d'inscription est limitée à 750 Euros. Pour le voyage, elle est accordée sur la base de dépenses réelles au moindre coût (par exemple APEX) pour lesquelles les candidats auront à fournir les pièces justificatives (titres de transport, factures). L'aide financière relative aux frais de séjour est calculée sur la base d'un forfait établi selon le barème Socrates.
La subvention sera directement versée à chaque bénéficiaire, même lorsque les candidatures auront été effectuées au titre d'un groupe. Ce groupe ne pourra jamais comprendre plus de 10 personnes et ne concernera que les formations en langues.
4.2.5 Modalités relatives à la constitution des dossiers
Les dispositions concernant cette action sont énoncées dans le Guide du candidat, édition juin 2000, publié par la Commission européenne. Il doit être impérativement consulté avant de constituer les dossiers de candidature. Ce guide et le formulaire de candidature peuvent être demandés aux délégués académiques aux relations internationales et à la coopération (DARIC) dans les rectorats ; ils sont aussi disponibles sur :
- le site internet de la Commission : http://europa.eu.int/comm/education/socrates.html (le catalogue Comenius publié par la Commission européenne est accessible sur le même site) ;
- le site de l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci : http://www.socrates-france.org
Les candidatures devront parvenir directement à l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci pour le 1er mars 2002 en deux exemplaire. Un autre exemplaire, revêtu de l'avis du chef d'établissement pour les enseignants du second degré, de l'inspecteur d'académie pour le premier degré, est à transmettre au DARIC (Rectorat) pour avis motivé et pour la même date.
Les candidats devront joindre :
- le devis pour le voyage et éventuellement le devis pour la formation hors catalogue ;
- l'inscription provisoire au stage demandé.
Seul peut être utilisé le formulaire de candidature prévu par la Commission européenne. Les candidats pourront se le procurer auprès du délégué académique aux relations internationales et à la coopération du rectorat de leur académie ou le télécharger sur le site internet de la Commission européenne mentionné ci-dessus.
Pour les bourses de formation continue dans le domaine des langues :
- les candidatures peuvent continuer à être de deux types : candidatures individuelles ou candidatures de groupe. Ces dernières ne pourront en aucun cas dépasser dix personnes à qui l'aide financière sera versée individuellement. Les candidatures de groupe sont proposées sur la base d'un projet collectif, soit par un rectorat, un organisme officiel de formation ou un corps d'inspection, soit, pour le premier degré, par l'inspecteur d'académie ou par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé d'une circonscription d'enseignement primaire ;
- en règle générale, les bourses ne seront pas accordées pour des formations qui ne concernent que les compétences linguistiques des enseignants. Les stages devront donc comporter une dimension supplémentaire : méthodologie, civilisation...
Les formations se dérouleront en règle générale pendant les congés scolaires. Pour les formations prévues exceptionnellement en période scolaire, l'accord des autorités académiques devra être acquis sans réserve (problème du remplacement réglé) avant la transmission du dossier. La date du stage ne pourra être modifiée une fois la bourse accordée.
4.2.6 Sélection des projets
Les projets seront sélectionnés par une commission interministérielle dont les décisions seront notifiées aux candidats. Les modalités de versements des crédits communautaires seront communiquées aux bénéficiaires par l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci qui établira les documents contractuels. Pour les candidatures non sélectionnées, l'Agence informera les intéressés du ou des motifs de refus.

5 - Comenius action 3 : les réseaux Comenius
Ils associent des partenariats scolaires à des partenariats relatifs à la formation de personnel éducatif dans la perspective de les démultiplier et aussi de les enrichir. Construits sur la base d'un thème intéressant tous les partenaires, ils constituent une plate-forme de réflexion, de discussion et de diffusion des résultats de la coopération.
Les établissements ayant déjà participé à un projet de coopération et qui souhaitent participer à cette action centralisée, peuvent pour rechercher des partenaires et obtenir toute information utile, consulter les sites de la Commission européenne : http://ComeniusSpace.eun.org/ ou le site de l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci : http://www.socrates-france.org/

II - ARION

1 - Les objectifs de l'action
Dans le cadre du volet "Arion" de l'action "Observation et Innovation" du programme SOCRATES, destinée à améliorer la qualité et la transparence des systèmes éducatifs et à promouvoir des innovations pédagogiques en Europe, des visites d'études sont organisées afin de faciliter, au plan communautaire, l'échange d'informations et d'expériences entre responsables et spécialistes de l'éducation. Compte tenu du nombre de bourses que la France se voit attribuer à cet effet, ce sont ainsi quelque deux cents français qui partent chaque année effectuer un stage d'une semaine dans l'un des autres pays européens éligibles à Socrates. A contrario en France, une douzaine de stages par an sont organisés par d'anciens bénéficiaires d'Arion afin d'accueillir des stagiaires européens.
La diversification des destinations, au-delà de l'héliotropisme fréquemment observé vis-à-vis des pays méridionaux voisins (Espagne, Italie, Portugal), est vivement souhaitable afin d'augmenter les probabilités de sélection des candidats français et de renforcer nos liens avec des pays plus éloignés (pays nordiques notamment), voire plus méconnus (pays associés d'Europe centrale et orientale en particulier). Il est aussi recommandé que les candidats sélectionnés pour une visite d'études Arion organisent à l'avenir en France des stages Arion destinés à accueillir des collègues européens, et dont la finalité est de permettre, en plus de la valorisation de l'offre française de formation et des diverses expériences menées en France, de tirer, par la confrontation des réflexions conduites en matière éducative dans chaque pays européen, des enseignements et des pistes d'action pour la concrétisation de projets.
Les candidatures présentées qui, dans le cas précis, concerneront la période "septembre 2002 juin 2003", seront examinées à la lumière de la combinaison des éléments suivants :
- profil du candidat au regard du thème choisi et de l'effet multiplicateur escompté à partir de l'expérience acquise via le stage ;
- connaissance de la langue communautaire (très souvent autre que le français) exigée pour le stage ;
- corps d'appartenance du candidat afin d'assurer, dans la mesure du possible, la diversification du profil des participants au regard de la gamme des publics potentiellement concernés par Arion ;
- nombre de stages Arion d'ores et déjà effectués, avec le souci d'élargir l'action Arion à de nouveaux bénéficiaires ;
- pays de destination envisagé, sachant que les candidats français ne sont pas retenus pour des stages prévus en France, au regard des objectifs inhérents à l'action Arion ;
- nombre de candidats en provenance d'un même établissement au regard d'un projet spécifique visé ;
- avis circonstancié émis par le supérieur hiérarchique et le DARIC.

2 - Les participants
Ces stages, d'une durée d'une semaine et appelés à réunir une douzaine de participants européens de nationalités différentes, s'adressent aux chefs d'établissements, aux corps d'inspection, conseillers d'éducation, formateurs d'enseignants, conseillers en formation continue, responsables d'orientation ainsi qu'aux personnels administratifs issus des services centraux, déconcentrés et des établissements.
Dans ce cadre, un ressortissant français répondant aux conditions précisées ci-dessus peut participer à une visite d'études Arion :
- en Europe, en tant que stagiaire, ce qui suppose dans la plupart des cas une maîtrise correcte d'une langue communautaire autre que le français, exigée pour le stage ;
- ou en France, en tant qu'organisateur.

3 - Dépôt de candidature et informations pratiques
La campagne 2001-2002 étant achevée, les candidats qui répondent aux conditions précitées pourront se procurer le nouveau catalogue des stages prévus pour la période "septembre 2002-juin 2003" que la Commission européenne diffusera au cours du premier trimestre 2002 (et au plus tard en avril, comme chaque année), soit auprès de l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci ou du DARIC de leur rectorat, ou via la rubrique "Arion" du site Internet de la Commission européenne : http://europa.eu.int/comm/education/socrates/arion/index.html
- Les formulaires de candidatures, accessibles sur le site Internet de l'Agence Socrates (www.socrates-France.org) devront être impérativement retournés, par la voie hiérarchique, d'ici au 1er mai 2002, dernier délai, à l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci, signés et dûment remplis, revêtus d'un avis circonstancié du supérieur hiérarchique et du DARIC de l'académie de rattachement.
- Une bourse communautaire est attribuée afin de couvrir tout ou partie des frais induits par la participation à un stage dans un autre pays européen et un soutien financier peut être accordé afin d'atténuer les coûts induits par l'organisation de visites d'études en France. Le remboursement des frais engagés s'effectue, dans les deux cas, par l'Agence en charge de Socrates compte tenu du bilan financier et des pièces justificatives correspondantes.
- À l'issue d'un stage, il est demandé aux stagiaires d'établir un rapport individuel à transmettre notamment à l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci. Quant au rapport de synthèse élaboré par le rapporteur général désigné pour chaque visite d'études, il devra être adressé à la DRIC (bureau des affaires communautaires - MEN /Annexe Danton, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP).

III - GRUNDTVIG : ÉDUCATION DES ADULTES ET AUTRES PARCOURS ÉDUCATIFS

1 - Les objectifs de l'action
Par ses objectifs et les publics auxquels elle s'adresse, c'est l'action qui concrétise le mieux la notion d'éducation tout au long de la vie dont, après Comenius et Erasmus, elle constitue la troisième étape. Grundtvig se fonde sur l'idée que chacun doit pouvoir, à tout moment de sa vie, quels que soient son âge et son parcours, reprendre le chemin de la formation. Ainsi, l'action vise à motiver ceux qui sont le plus éloignés du monde de l'éducation et de la formation à y reprendre leur place, à leur en faciliter l'accès, soit dans une perspective de recherche d'emploi grâce à l'acquisition de nouvelles compétences, soit plus simplement dans une perspective d'épanouissement personnel ou d'exercice plus actif de leur citoyenneté.
De sorte que Grundtvig concerne tous les lieux d'apprentissage et de formation, qu'ils appartiennent au secteur institutionnel ou non institutionnel et tous les modes d'acquisition des connaissances, y compris les moins formels comme l'auto-formation.
Sur le plan national, il sera accordé une attention particulière aux candidatures ayant trait à la valorisation des acquis et au développement de la mobilité des adultes en reprise d'études ou en formation continue.

2 - Les publics concernés
Elle s'adresse aux jeunes de 16 ans à 25 ans qui ont quitté le système éducatif initial sans qualifications ni connaissances de base suffisantes et aux adultes âgés de plus de vingt-cinq ans. Pendant l'année 2002, l'action cible plus particulièrement les groupes suivants :
- les adultes défavorisés sur le plan économique ou social ;
- les jeunes qui ont quitté l'école sans qualification de base ;
- les adultes plus âgés (avec le souci de créer un dialogue entre les générations) ;
- les personnes handicapées ;
- les minorités ethniques et culturelles, les réfugiés, les demandeurs d'asile, les Tziganes et les gens du voyage, les personnes exerçant des professions itinérantes ;
- les personnes originaires de régions rurales isolées ou de milieux urbains défavorisés.

3 - Les différentes actions
Grundtvig apporte son soutien financier à quatre types d'activités :
Grundtvig 1, les projets européens de coopération : ce sont des projets de dimension importante qui ont pour objectif de permettre à des établissements et des organismes d'éducation des adultes issus d'au moins trois pays européens de réaliser un projet commun porteur d'innovation. La coopération peut avoir trait aux domaines suivants : amélioration et augmentation de l'offre de formation pour adultes, reconnaissance et validation des compétences, information, orientation et conseil des apprenants, élaboration de stratégies visant à créer la motivation...Il importe que la coopération aboutisse à un résultat concret : modules de formation, matériel didactique, nouvelles méthodes d'enseignement, campagnes d'information...
Grundtvig 2, les partenariats éducatifs : ils s'adressent à de plus petites structures. Ils visent le montage de projets sur un thème précis, et d'activités, telles que des conférences, des expositions..., fondées sur l'échange d'expériences, de pratiques, de méthodes. Contrairement à Grundtvig 1, Grundtvig 2 est axé sur le processus même de coopération entre des structures d'au moins trois pays européens.
Grundtvig 3, les bourses de mobilité pour la formation sont destinées aux personnels impliqués dans l'éducation des adultes (enseignants, formateurs, gestionnaires, personnel administratif, conseillers...) souhaitant améliorer leurs compétences en suivant une formation d'une à quatre semaines dans un autre pays européen.
Grundtvig 4, les réseaux Grundtvig offrent aux acteurs de l'éducation des adultes la possibilité d'échanger et de diffuser leurs conceptions et leurs pratiques, notamment les plus innovantes en la matière. Il existe deux types de réseaux : les réseaux thématiques constitués autour de questions clés et les réseaux de projets qui donnent aux participants d'un partenariat l'occasion de poursuivre leur démarche tout en diffusant leurs résultats à d'autres organismes.

4 - Les organismes éligibles
Sont concernés par l'action :
- les établissements et organismes du secteur institutionnel traditionnel : ce sont tous les établissements dispensant des formations conduisant à des diplômes de niveau secondaire ou supérieur : établissements scolaires, universités, GRETA ...
- les établissements et organismes du secteur institutionnel non traditionnel : les organismes de formation de formateurs pour adultes, les autorités locales, les hôpitaux, les centres de détention pour mineurs, les prisons, les bibliothèques, les musées, les organisations professionnelles qui proposent des programmes éducatifs dépassant le simple cadre professionnel...
- les organismes non institutionnels : universités populaires, associations à but lucratif ou non lucratif, les entreprises privées et tout prestataire de services éducatifs.
D'autres structures peuvent participer aux projets dans la mesure où elles apportent un savoir-faire supplémentaire ; il peut par exemple s'agir d'éditeurs, de médias, d'instituts de recherche.
Les projets associant des organismes provenant de divers secteurs seront particulièrement encouragés.

5 - Financement des actions décentralisées
Les partenariats éducatifs de Grundtvig 2 peuvent normalement recevoir un soutien financier pendant une ou deux années, et au maximum pendant trois années.
L'aide comprend un montant annuel fixe qui s'élève à 5000 euros pour l'établissement coordonnateur, à 4000 euros pour l'établissement partenaire.
Les candidats peuvent aussi bénéficier de visites préparatoires. Les demandes sont à adresser à l'agence Socrates au moins six semaines avant la date prévue pour la visite.
Pour les bourses individuelles des formateurs, l'aide attribuée est calculée de façon à couvrir les frais de voyage, les frais de séjour, les frais de préparation (y compris la formation linguistique) et le cas échéant le coût de la formation.

6 - Modalités de candidature
Grundtvig 1 et 4 sont des actions centralisées, directement gérées par la Commission européenne. Les candidatures doivent être transmises au Bureau d'assistance technique Socrates de la Commission européenne.
Grundtvig 2 et 3 sont des actions décentralisées, c'est-à-dire gérées au niveau des agences nationales. Leur sélection est du ressort de chaque État membre.
La date limite de candidature pour Grundtvig 2 est fixée au 1er mars 2002, pour Grundtvig 3 au 1er mai 2002.
Les candidatures doivent être adressées à l'Agence Socrates, visées par l'établissement d'origine et revêtues de son avis.

IV- LINGUA, MINERVA, OBSERVATION ET INNOVATION DES SYSTÈMES ÉDUCATIFS, ACTIONS CONJOINTES, MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

Pour toutes ces actions centralisées, c'est-à-dire gérées directement par la Commission européenne, des informations, y compris relatives aux modalités de candidature, peuvent être obtenues :
- sur le site de la Commission européenne : http://europa.eu.int/comm/education/socrates.html
- et sur le site de l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci : http://www.socrates-france.org
La date limite pour la plupart des volets de ces actions est fixée au 1er novembre 2002.

V - INFORMATIONS PRATIQUES

Actions "décentralisées"
Agence Socrates/Leonardo da Vinci, 10, place de la Bourse, 33080 Bordeaux cédex, tél. 05 56 79 44 00, mél : contact@socrates-france.org, site internet : http://www.socrates-france.org
Actions centralisées
Bureau d'assistance technique Socrates, Rue Montoyer, 70, B-1000 Bruxelles, tél. 32-2- 233 01 11, fax 32-2- 233 01 50, mél : info@socrates-youth.be
Site Internet : http://europa.eu.int/comm/education/socrates.html




APPEL À PROPOSITIONS RELATIF AU PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE LEONARDO DA VINCI - ANNÉE 2002

Dotée d'un budget prévisionnel de 1,15 milliard d'euros, la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo da Vinci a débuté le 1er janvier 2000 et s'achèvera le 31 décembre 2006.
Ce programme promeut la qualité des parcours de formation professionnelle par le biais de la coopération transnationale et de l'innovation. Ainsi cherche-t-il à rapprocher les établissements de formation et les entreprises, à améliorer la transparence des qualifications ou encore à favoriser le recours aux technologies de l'information et de la communication, dont l'utilisation à des fins éducatives contribue à préparer l'avènement d'une Europe de la connaissance fondée sur le refus de l'exclusion sociale et la promotion d'une citoyenneté active et solidaire.
Par ailleurs, en favorisant l'insertion des jeunes et des adultes sur le marché européen du travail, en développant leur capacité d'adaptation au changement technologique et en luttant contre toutes les discriminations, le programme Leonardo soutient les politiques éducatives mises en œuvre par les États membres de l'Union européenne et, particulièrement, par ceux qui entendent donner la priorité, comme c'est le cas de la France, à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et à l'acquisition de connaissances, d'aptitudes et de compétences qui font de chaque individu un citoyen à part entière jouissant d'une capacité d'insertion professionnelle accrue.
À l'heure où la France rénove et professionnalise des parcours de formation de plus en plus ouverts sur l'Europe et sur le monde (à titre d'exemple, on prévoit la création, à brève échéance, de sections européennes dans les lycées professionnels), il est souhaitable que les acteurs de la formation professionnelle dans notre pays tirent parti, dans le cadre des projets qu'ils élaboreront, des mesures de mobilité, notamment, qui sont au cœur du programme Leonardo.

1 - Les objectifs du programme
Le programme poursuit trois objectifs principaux :
- renforcer les aptitudes et les compétences des personnes, surtout des jeunes, suivant une première formation professionnelle quel qu'en soit le niveau, en vue de faciliter leur insertion et leur réinsertion professionnelle ;
- améliorer la qualité de la formation professionnelle continue et l'acquisition d'aptitudes et de compétences tout au long de la vie ;
- promouvoir et renforcer la contribution de la formation professionnelle au processus d'innovation afin d'améliorer la compétitivité et l'esprit d'entreprise, notamment en vue de créer de nouvelles possibilités d'emploi.

2 - Les priorités du programme
2.1 Les priorités communautaires
Les propositions doivent s'inscrire dans l'une des six priorités définies au niveau communautaire.
Priorité 1 : Développer la capacité d'insertion professionnelle : améliorer la qualité des systèmes d'éducation et de formation professionnelles et des dispositifs d'orientation ainsi que l'accès à la formation et aux qualifications, afin de promouvoir l'employabilité des jeunes et des adultes.
Priorité 2 : Promouvoir la coopération entre les établissements de formation à tous les niveaux, les entreprises, en particulier les PME, et les partenaires sociaux, afin d'améliorer la pertinence et l'efficacité de la formation.
Priorité 3 : Favoriser l'égalité d'accès à la formation et à l'orientation des personnes défavorisées sur le marché du travail, et la lutte contre la discrimination.
Priorité 4 : Promouvoir l'investissement en ressources humaines comme stratégie d'entreprise, afin de développer la capacité d'adaptation pour accompagner les changements technologiques et organisationnels.
Priorité 5 : Exploiter le potentiel des technologies de l'information et de la communication.
Priorité 6 : Améliorer la transparence des qualifications.
2.2 Les priorités nationales
Ces priorités communautaires s'articulent avec des priorités nationales dont les promoteurs de projets Leonardo sont également invités à tenir compte :
- Développer la mobilité à tous les niveaux du système éducatif et dans toutes ses composantes : formation initiale scolaire, formation par alternance, formation continue.
Chaque fois que cela sera possible, l'articulation entre le projet de mobilité et la délivrance de l'attestation Europass-Formation sera recherchée. La participation au programme des lycées professionnels sera encouragée ;
- Former des formateurs par l'intermédiaire de la mobilité afin de préparer la relève des prochaines années, notamment dans les domaines des langues, des technologies de l'information et de la communication et de l'approche filières ;
- Développer les échanges entre établissements d'enseignement supérieur.
Dans tous les cas, l'accent sera mis sur les projets portés par les établissements eux-mêmes.

3 - Les mesures du programme
3.1 Détail des mesures
Sept types de mesures sont envisageables :
- mobilité : placement de personnes en formation professionnelle initiale, d'étudiants, de jeunes travailleurs et de diplômés récents ; échanges de formateurs, visites d'études pour des responsables de la formation professionnelle ;
- projets pilotes transnationaux visant à développer la qualité et l'innovation (utilisation des technologies de l'information et de la communication) dans la formation professionnelle ;
- actions thématiques : projets transnationaux autour de thèmes présentant un intérêt particulier au niveau communautaire (par exemple, validation des compétences acquises dans le cadre d'une expérience professionnelle) ;
- projets pilotes transnationaux visant à développer les compétences linguistiques et culturelles ;
- développement de réseaux transnationaux de coopération destinés à échanger expériences et bonnes pratiques (par exemple, amélioration de l'analyse et de la prévision des besoins en aptitudes professionnelles) ;
- élaboration et diffusion d'outils de référence (données comparables, informations et analyses quantitatives ou qualitatives et meilleures pratiques) relatifs aux dispositifs de formation professionnelle ;
- actions conjointes avec d'autres programmes communautaires, en particulier ceux qui appartiennent aux domaines de l'éducation et de la jeunesse, tels que Socrates et Jeunesse pour l'Europe (nb : ces actions font l'objet d'appels à propositions spécifiques).
3.2 Détail des procédures
La date limite de dépôt des dossiers, quelle que soit la mesure considérée, est fixée, pour la campagne de sélection 2002, au 18 janvier 2002 . Les promoteurs de projets issus d'établissements du second degré relevant de l'éducation nationale devront impérativement adresser pour avis, par la voie hiérarchique, un exemplaire de leur dossier de candidature au rectorat de leur académie. Par ailleurs, tous les candidats enverront un original et trois copies de ce même dossier, dans le respect des délais imposés (sous peine d'irrecevabiblité), à l'Agence nationale Socrates-Leonardo da Vinci (cf adresse infra) chargée de la gestion des programmes communautaires.
Les DARIC (délégués aux relations internationales et à la coopération) des rectorats mettront leur expérience en matière de montage des dossiers à la disposition des promoteurs de projets. Ils devront être saisis des dossiers transmis par la voie hiérarchique au plus tard le 18 janvier 2002, de manière à permettre à l'administration de porter une appréciation sur la cohérence des projets au regard des priorités académiques. La commission de sélection des projets tiendra le plus grand compte de cet avis.

MESURES	DURÉE maximale		FINANCEMENT (contribution en % et/ou plafond par projet et par an)	PROCÉDURE (1)
	du projet	du placement
Mobilité : placements - personnes en formation initiale - étudiants (enseignement supérieur) - jeunes travailleurs et diplômés récents	2 ans	3 semaines à 9 mois 3 à 12 mois 2 à 12 mois	5 000 euros maximum par bénéficiaire	A
Mobilité : échanges - formateurs - tuteurs (langues)	2 ans	1 à 6 semaines 1 à 6 semaines	5 000 euros maximum par bénéficiaire	A
Mobilité : visites d'études - responsables de formation		2,5 à 5 jours		CEDEFOP (2)
Projets pilotes			75 % des dépenses et 200 000 euros maxi.	B
Actions thématiques	3 ans		75 % des dépenses et 300 000 euros maxi.	C
Compétences linguistiques	3 ans		75 % des dépenses et 200 000 euros maxi.	B
Réseaux transnationaux	3 ans		50 % des dépenses et 150 000 euros maxi.	B
Outils de référence	3 ans		50 à 100 % des dépenses et 300 000 euros maxi.	C
Actions conjointes	3 ans		75 % des dépenses	C

(1) Procédure A = présentation, évaluation et sélection des propositions au niveau des pays participants.
Procédure B = présentation des prépropositions et propositions au niveau des pays participants, évaluation au niveau national et communautaire, sélection au niveau communautaire après avis du comité.
Procédure C = présentation des prépropositions et propositions et sélection au niveau communautaire.

(2) Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Adresse postale : PO Box 22427, GR-55102 Thessaloniki (Pylea) - tél. (30 31) 490 111 - fax (30 31) 490 102 - mél : info@cedefop.gr - page d'accueil : www.cedefop.gr - site web interactif permettant, notamment, d'effectuer des recherches bibliographiques ou de dresser un état des lieux sur un thème ou une problématique : www.trainingvillage.gr)
Remarque : le double financement n'étant pas autorisé, les promoteurs ne pourront pas recevoir le soutien financier, pour une même proposition, à la fois du programme Leonardo da Vinci et d'autres programmes ou initiatives communautaires


4 - La participation au programme
Des appels communautaires à propositions pluriannuels définissent les conditions de présentation des projets et les priorités de ces appels. Le premier appel, d'une validité de trois ans, a été publié au Journal officiel des Communautés européennes en 2000 pour la période 2000/2002. Un deuxième, puis un troisième appels, d'une validité de deux ans chacun, sont prévus pour les périodes 2003-2004 et 2005-2006.
Toute proposition doit être présentée par un partenariat transnational impliquant au moins trois pays (deux seulement dans le cas des mesures de "mobilité" et de "compétences linguistiques"), dont un État membre au moins de l'Union européenne. Si besoin est, la recherche de partenaires européens peut se faire sur le site http://leonardo.cec.eu.int/psd/ En tout état de cause, seuls les institutions et organismes publics, privés ou parapublics intervenant dans des actions de formation professionnelle peuvent présenter une proposition (les personnes physiques n'en ont donc pas la possibilité).
Les projets présentés dans le cadre des appels à propositions pluriannuels font l'objet d'une sélection annuelle obéissant à des procédures distinctes selon le type de mesures (voir supra). Les modalités de candidature (règles d'éligibilité) et le cycle de vie des projets sélectionnés (contractualisation, gestion et exécution du programme de travail, suivi, diffusion et valorisation des projets) sont détaillés dans le Guide général du promoteur et dans les guides spécifiques à chaque mesure. Ces documents ainsi que les formulaires de candidature, et, plus généralement, toutes les informations sur le programme sont disponibles sur le serveur de l'Union européenne, à l'Agence nationale en charge des programmes Socrates et Leonardo da Vinci (voir infra) et dans les délégations académiques aux relations internationales et à la coopération (DARIC) des rectorats.
Agence nationale Socrates-Leonardo da Vinci
Pavillon de Valois, avenue de la Grille d'honneur, 92211 Saint-Cloud cedex, tél. 01 41 12 35 90, fax 01 41 12 35 15, site internet : http://www.leonardo-france.org, mél : leonardo@leonardo-france.org
Appels à propositions en cours
http://europa.eu.int/comm/education/leonardo/leonardo2/call/call fr.doc
Guides, formulaires de candidature et informations générales
http://europa.eu.int/comm/education/leonardo/leonardo2 fr.html

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le délégué aux relations internationales
et à la coopération
Thierry SIMON