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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

N°4 du 25 janvier

2001

www.education.gouv.fr/bo/2001/4/perso.htm - nous écrire


PERSONNELS



EXAMEN PROFESSIONNEL
Répartition des postes pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des SASU du MEN - année 2001
NOR : MENA0100098A
RLR : 622-6
ARRÊTÉ DU 18-1-2001
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 , not. art. 11 ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 7-11-1985 ; A. du 5-10-2000 mod.
Article 1 - Le nombre global de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire au titre de l'année 2001 est fixé à 172 et est réparti entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 18 janvier 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE


Annexe

ACADÉMIE
RÉPARTITION ACADÉMIQUE
Aix-Marseille
7
Amiens
5
Besançon
4
Bordeaux
8
Caen
4
Clermont-Ferrand
4
Corse
1
Créteil
9
Dijon
5
Grenoble
7
Guadeloupe
2
Guyane
1
Lille
12
Limoges
3
Lyon
8
Martinique
0
Montpellier
5
Nancy-Metz
9
Nantes
8
Nice
4
Orléans-Tours
7
Paris
8
Poitiers
3
Reims
4
Rennes
9
Réunion
2
Rouen
5
Strasbourg
5
Toulouse
7
Versailles
11
29ème académie(*)
5
TOTAL
172
(*) 29ème académie : les personnels en fonction dans les services centraux des établissements publics à caractère administratif (CEREQ, CIEP, CNDP, CNED, CNOUS, INRP, ONISEP), à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, ainsi que dans les territoires d'outre-mer et les personnels en service détaché.



EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade d'infirmier(e) en chef dans le corps des infirmier(e)s des services médicaux des administrations
de l'État au MEN - année 2001

NOR : MENA0100085A
RLR : 627-2
ARRÊTÉ DU 18-1-2001
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod ; D. n° 94-1020 du 23-11-1994 mod. par D. n° 96-60 du 24-1-1996 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 14-2-1991
Article 1 - Des examens professionnels seront organisés au titre de l'année 2001 pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef dans le corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux dans les académies suivantes : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Article 2 - Le nombre de nominations possibles ainsi que la répartition par académie, seront fixés dans un autre arrêté (voir page suivante).
Article 3 - Les dates d'inscription, les dates des épreuves, la composition des jurys et les listes de candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs des recteurs, dans chacune des académies concernées. Toutefois, et à l'exception de la 29ème académie, la clôture des registres d'inscriptions ne pourra pas intervenir avant le 15 février 2001.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 18 janvier 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



EXAMEN PROFESSIONNEL
Répartition des postes pour l'accès au grade d'infirmier(e)
en chef dans le corps des infirmier(e)s des services médicaux des administrations de l'État au MEN - année 2001

NOR : MENA0100086A
RLR : 627-2
ARRÊTÉ DU 18-1-2001
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod ; D. n° 94-1020 du 23-11-1994 mod. par D. n° 96-60 du 24-1-1996 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 14-2-1991 ; A. du 18-1-2001
Article 1 - Le nombre global de postes offerts à l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef au titre de l'année 2001 est fixé à 46 et est réparti entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 18 janvier 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



Annexe

ACADÉMIE
RÉPARTITION ACADÉMIQUE
Aix-Marseille
2
Amiens
1
Besançon
2
Bordeaux
2
Caen
1
Clermont-Ferrand
1
Créteil
3
Dijon
1
Grenoble
2
Lille
4
Limoges
1
Lyon
2
Montpellier
2
Nancy-Metz
2
Nantes
2
Nice
1
Orléans-Tours
1
Paris
1
Poitiers
1
Reims
1
Rennes
3
Réunion
1
Rouen
2
Strasbourg
1
Toulouse
2
Versailles
4
TOTAL
46



COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
Élection des représentants du personnel au CTP des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
NOR : MENP0100049X
RLR : 710-3
NOTE DU 17-1-2001
MEN
DPE A2

Centralisation du 20 décembre 2000

Nombre d'électeurs inscrits
45 759
Nombre de votants
15 374
Bulletins blancs ou nuls
491
Suffrages valablement exprimés
14 883
Taux de participation
33,60 %
Suffrages obtenus
SNESup-FSU
5 486
36,86 %
FNSAESR-CSEN
3 027
20,34 %
Sgen-CFDT
2 953
19,84 %
Sup'Recherche FEN UNSA
1 243
8,35 %
SNPREES-FO
1 011
6,79 %
Sud Éducation
828
5,56 %
CGT Ferc sup
335
2,25 %
Sièges obtenus
SNESup-FSU
6 titulaires et 6 suppléants
FNSAESR-CSEN
3 titulaires et 3 suppléants
Sgen-CFDT
3 titulaires et 3 suppléants
Sup'Recherche FEN UNSA
1 titulaire et 1 suppléant
SNPREES-FO
1 titulaire et 1 suppléant
Sud Éducation
1 titulaire et 1 suppléant



COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
Désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du MEN
NOR : MENF0003166A
RLR : 610-3
ARRÊTÉ DU 5-12-2000
JO DU 6-1-2001
MEN
DAF C1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 82-988 du 22-11-1982 ; A. du 22-11-1982
Article 1 - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :
- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;
- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières ou son représentant ;
- le directeur de l'administration ou son représentant ;
- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
- le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;
- le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant ;
- le recteur de l'académie de Nantes ou son représentant,
- le recteur de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ;
- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;
- le chef du service des établissements de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le chef du service des formations de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- un adjoint au directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
- un adjoint au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;
- l'adjoint au directeur des affaires financières ou son représentant ;
- un adjoint au directeur de l'administration ou son représentant.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON