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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

N°39 du 25 octobre

2001

www.education.gouv.fr/bo/2001/39/ensel.htm - nous écrire




ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


BACCALAURÉAT

É
preuve de mathématiques-informatique de la série L à compter de la session 2002 des épreuves anticipées
NOR
: MENE0102228N
RLR
: 544-0a
NOTE DE SERVICE N°2001-210

DU 18-10-2001

MEN

DESCO A3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseures et proviseurs ; aux professeures et professeurs
Épreuve écrite anticipée
Durée : 1 h 30 ; coefficient : 2.

L'épreuve est constituée de deux exercices de valeurs voisines (8 à 12 points) pouvant comporter plusieurs questions. Elle sera conçue de sorte que les candidats aient le temps d'aborder l'ensemble des questions posées.

Tous les alinéas du programme, à l'exclusion de ceux de la partie 4 (activités d'ouverture) peuvent constituer le support de questions.

Les exercices pourront comporter des vérifications de connaissances, des calculs, des travaux utilisant des graphiques ou des tableaux, etc. Certaines questions pourront être à choix multiples (dans ce cas, les modalités d'évaluation seront précisées dans le sujet).

Pour des parties du sujet faisant appel à des ex-périmentations sur tableurs ou à des traitements de données statistiques, les énoncés seront adaptés aux modalités de l'épreuve. Certains éléments qui pourraient s'avérer nécessaires (copies d'écran, certains résultats de calcul, etc.) seront fournis sur papier avec le sujet.

Étant donné le contenu du programme sur lequel s'appuie cette évaluation, il n'y a pas de formulaire de mathématiques. En revanche, l'usage de la calculatrice est autorisé.

Épreuve orale de contrôle
(applicable au titre des épreuves du second groupe dès la session 2002 de l'examen)
Durée : 15 min ; temps de préparation : 15 min ; coefficient : 2.

L'épreuve orale de contrôle porte sur les mêmes contenus que l'épreuve écrite.

On s'en tiendra à des questions variées et modestes, dont les énoncés seront adaptés aux modalités orales de l'épreuve et s'appuieront, éventuellement, sur des documents proposés au candidat par l'examinateur.

Étant donné le contenu du programme sur lequel s'appuie cette évaluation, il n'y a pas de formulaire de mathématiques. En revanche, l'usage de la calculatrice est autorisé.


Pour le ministre de l'éducation nationale

et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire

Jean-Paul de GAUDEMAR




BACCALAURÉAT

É
valuation de l'enseignement complémentaire d'éducation physique et sportive aux baccalauréats général et technologique - session 2002
NOR
: MENE0102008Z
RLR
: 933-6
RECTIFICATIF DU 18-10-2001
MEN
DESCO A3


Rectificatif à N.S. n° 2001-182 du 19-9-2001
(B.O. n° 35 du 27-9-2001, page 2002)

r Par suite d'une erreur typographique, le quatrième paragraphe de la note de service citée ci-dessus est à remplacer par le paragraphe suivant :
"La première épreuve porte sur l'une des deux activités physiques, sportives et artistiques de "diversification et approfondissement" (cf. programme du cycle terminal) ; sauf difficulté particulière à l'établissement, cette activité doit être différente de celles choisies pour l'évaluation de l'enseignement d'EPS obligatoire pour tous les lycéens".

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



APPRENTISSAGE
M
ise en œuvre des formations dans les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage
NOR
: MENE0101503Z
RLR
: 527-8
RECTIFICATIF DU 18-10-2001
MEN
DESCO A7


Rectificatif à C. n° 2001-129 du 11-7-2001 (B.O. n° 29 du 19-7-2001, page 1528) dans le cadre de l'application de L. n° 2000-37 du 19-1-2000
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

r La présente note a pour objet de remplacer :
- dans le § 1.3.1. deuxième alinéa, deuxième tiret, la phrase suivante :
"le temps de formation en entreprise est constitué comme suit :
. 34 semaines de formation en entreprise soit : 34 s x 35 h = 1 190 h,"
par :
"le temps de formation en entreprise est alors de 1 145 h annuelles maximum",
- dans le § 1.3.2. premier alinéa, deuxième tiret, la phrase suivante :
"le temps de formation en entreprise peut varier de 945 h à 980 h respectivement en première et deuxième année, soit :
. pour la première année (945 heures), 20 semaines en alternance avec les semaines passées en CFA/SA soit : 20 s x 35 h = 700 h auxquelles il convient d'ajouter les 7 semaines passées en entreprise hors du cycle d'alternance soit 7 s x 35 h = 245 h,
. pour la deuxième année (980 heures), 19 semaines articulées avec celles passées en centre soit 19s x 35h = 665h auxquelles il convient d'ajouter les 9 semaines passées en entreprise hors du cycle d'alternance soit : 9s x 35h = 315 heures."
par :
"le temps de formation en entreprise est alors de 900 h maximum et 935 h maximum respectivement en première et deuxième année."

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



ÉCOLE PRIMAIRE
P
rogramme d'action "Lire et faire lire"
NOR
: MENE0102232X
RLR
: 514-5
NOTE DU 18-10-2001
MEN
DESCO A1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
r "Lire et faire lire" est un programme national de développement de la lecture à l'école primaire qui met en relation, sous la responsabilité des enseignants et dans le cadre des projets d'école, de petits groupes d'élèves et des retraités bénévoles qui souhaitent donner un peu de temps à de jeunes enfants pour les aider à découvrir la littérature de jeunesse et pour assurer un soutien à ceux qui éprouvent des difficultés en matière de lecture.
"Lire et faire lire" répond à deux objectifs complémentaires :
- un objectif d'échange intergénérationnel destiné à favoriser l'échange et le dialogue entre des enfants et des retraités ;
- un objectif éducatif et culturel, complémentaire à ceux que visent les enseignants.
Ce programme fonctionne sur la base du volontariat de tous les intervenants, retraités et enseignants, et des élèves. Il s'inscrit dans les priorités relatives au développement de la lecture et de la maîtrise de la langue et bénéficie de la souplesse nécessaire pour s'articuler au projet développé naturellement par les enseignants dans leur classe.
Depuis son lancement en 1999, "Lire et faire lire" a concerné plusieurs centaines d'écoles et environ 3 000 retraités. Mise en œuvre conjointement par la Ligue de l'enseignement et l'Union nationale des associations familiales, l'opération poursuit son développement sur l'ensemble du territoire.
Nous encourageons les écoles à s'engager dans ce dispositif qui s'entoure localement de toutes les garanties nécessaires et s'organise dans un rapport étroit avec les collectivités locales et les associations complémentaires au milieu scolaire.
Les renseignements peuvent être pris auprès de la représentation départementale des deux réseaux associatifs nationaux précités et auprès des inspections académiques, invitées à soutenir ce programme. Des informations sont également disponibles sur le site http://www.lireetfairelire.org

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
O
rganisation d'un concours de messages sur le thème de la lutte contre la violence
NOR
: MENE0102113N
RLR
: 554-9
NOTE DE SERVICE N°2001-200
DU 15-10-2001
MEN
DESCO B6


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement
r La lutte contre la violence à l'école est l'une des priorité du ministère de l'éducation nationale. Dans cette lutte, il apparaît essentiel de mobiliser les élèves eux-mêmes en faisant appel à leur imagination pour inventer de nouvelles formes d'actions contre la violence.
C'est pourquoi, à l'initiative des lycéens élus au Conseil national de la vie lycéenne (CNVL), le ministère de l'éducation nationale lance un concours de messages sur le thème
"Contre la violence au lycée, pour une école du respect". Les meilleurs messages seront ensuite réalisés et diffusés à la télévision et à la radio, sous la forme de spots de 25 secondes, dans le cadre de la campagne "L'École du respect".
Vous trouverez ci-dessous le règlement de ce concours, dont je vous demande de bien vouloir assurer une large diffusion dans les lycées.


Règlement du concours


Article 1 -
Le ministère de l'éducation nationale organise un concours d'idées de messages sur le thème "Contre la violence au lycée, pour une école du respect" ouvert à tous les lycéens de l'enseignement général, technologique et professionnel de France métropolitaine et d'outre-mer.
Article 2 -
Les participants sont invités à présenter des idées originales de messages, avec indications de mise en scène sonore ou visuelle. Les meilleurs messages sont destinés à être réalisés par des professionnels et diffusés à la télévision et à la radio sous la forme de spots de 25 secondes.
Article 3 -
Les projets peuvent être proposés à titre individuel ou en équipe. Chaque projet, dactylographié, doit comporter :
- les coordonnées complètes des auteurs (nom, âge, classe, adresse, téléphone) ;
- les coordonnées complètes de l'établissement scolaire (adresse, téléphone, fax) ;
- une présentation du ou des auteurs, et leur motivation ;
- un message de 15 lignes maximum rédigé en langue française ;
- des indications de mise en scène sonore ou visuelle.
Article 4 -
Les participants peuvent présenter plusieurs projets sous plis ou envois séparés. Chaque projet doit être envoyé au plus tard le 20 novembre 2001 (le cachet de la poste faisant foi) en 4 exemplaires (dont un non agrafé) à l'adresse suivante : délégation nationale à la vie lycéenne, ministère de l'éducation nationale, 101, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Les participants peuvent également adresser leur dossier par le biais du courrier électronique à l'adresse suivante : dnvl@education.gouv.fr
Article 5 -
Les messages seront soumis à l'appréciation d'un jury académique qui se réunira sous la présidence du recteur d'académie ou de son représentant. Ce jury académique sera composé de membres du conseil académique à la vie lycéenne et de personnes ressources désignées par le recteur. Il effectuera une première sélection des meilleurs messages et les transmettra au jury national, dans la limite de cinq, au plus tard avant le 20 décembre 2001.
Le jury national sera présidé par le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant. Il sera composé du délégué national à la vie lycéenne, de lycéens du Conseil national de la vie lycéenne (CNVL), de représentants du ministère de l'éducation nationale, de représentants du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), de professionnels de l'audiovisuel et de spécialistes de la lutte contre la violence à l'école.
Le jury national sélectionnera dix messages, dont un ou plusieurs seront retenus pour être réalisés par des professionnels.
Article 6 -
Les projets retenus seront adaptés par des professionnels de l'audiovisuel. Leurs auteurs seront invités à assister au tournage - ou à l'enregistrement - de leur message et informés des différentes étapes de la réalisation. Dans le cas de spots télévisuels, ils seront crédités au générique sous la forme suivante : "D'après une idée originale de...".
Des prix seront attribués par le ministère de l'éducation nationale aux dix dossiers sélectionnés.
Article 7 -
Les gagnants autoriseront le ministère de l'éducation nationale à utiliser leur nom, prénom et adresse à toutes fins de promotion de l'opération.
Article 8 -
Les candidats cèdent gratuitement et à titre exclusif au ministère de l'éducation nationale, pour la France, en langue française et pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, le droit d'exploiter leur œuvre.
Les droits d'exploitation cédés au ministère de l'éducation nationale s'entendent du :
- droit d'exploitation de l'œuvre dans le circuit non commercial et institutionnel ;
- droit d'exploitation de l'œuvre en vue de la réalisation d'une campagne de lutte contre la violence à l'école et de sa diffusion auprès du public (télédiffusion, diffusion en salles de cinéma) ;
- droit de mettre en circulation l'œuvre sur un service Internet, et de procéder à tout acte de reproduction aux fins de circulation de l'œuvre, comme notamment le téléchargement, le stockage ou tout acte de fixation temporaire qu'implique la transmission numérique et la diffusion de l'œuvre à partir d'un site situé sur le réseau Internet ;
- droit de télédiffusion de l'œuvre par le moyen approprié à sa distribution en ligne ;
- droit de communiquer au public l'œuvre, en vue d'une réception à titre collectif ou individuel sur un écran d'ordinateur ;
- droit de répertorier, de classer l'œuvre dans une banque de données.
Article 9 -
Le ministère de l'éducation nationale se réserve le droit d'annuler le concours.
Article 10 -
Ce règlement est disponible sur simple demande auprès du ministère de l'éducation nationale (01 55 55 09 34) et consultable sur Internet : www.vie-lyceenne.education.fr
Article 11 -
La participation à ce concours implique l'acceptation du présent règlement.
Contact :
ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, délégation nationale à la vie lycéenne, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Mél : dnvl@education.gouv.fr

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
C
oncours "Les combats de Victor Hugo" - année 2001-2002
NOR
: MENE0102269N
RLR
: 554-9
NOTE DE SERVICE N°2001-215
DU 18-10-2001
MEN
DESCO A9

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
r L'année 2002 sera celle de la commémoration du bicentenaire de la naissance de Victor Hugo. Cette commémoration nationale, lancée par le Gouvernement, sera l'occasion de faire découvrir aux jeunes, dont nous avons aujourd'hui la responsabilité, la force d'une grande œuvre, témoin de son siècle et le combat de l'homme et de l'artiste pour construire une république tolérante et solidaire.
La capacité visionnaire de Victor Hugo confère aux défis qu'il a lancés et aux causes qu'il a inlassablement défendues, un caractère universel. La modernité de son engagement nous frappe, tant ses combats résonnent avec force dans le monde actuel.

C'est dans cet esprit que le ministère de l'éducation nationale et l'Assemblée nationale lancent un concours sur les combats de Victor Hugo, ouvert à tous les lycéens.


Règlement du concours "Les combats de Victor Hugo" - année scolaire 2001-2002

Article 1 -
Le ministère de l'éducation nationale et l'Assemblée nationale organisent un concours intitulé "Les combats de Victor Hugo". Ce concours est ouvert à tous les élèves des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels des établissements publics et privés sous contrat de France métropolitaine et des départements d'outre-mer. Il comporte une seule catégorie de participation : plaidoyer d'un ou de deux élèves.
Article 2 -
En s'inspirant d'exemples concrets d'actualité, dont ils ont été témoins ou qu'ils ont pu connaître, les lycéens développeront un plaidoyer d'une durée maximum de 10 minutes (avec une tolérance de plus ou moins 1 minute) sur un thème en relation avec les combats menés par Victor Hugo :
- contre l'exploitation des enfants ;

- pour l'amélioration de la condition des femmes ;

- pour la liberté d'expression ;

- contre l'exil politique ;

- pour l'abolition de la peine de mort ;

- pour une République laïque, tolérante et solidaire ;

- pour les "États-Unis d'Europe".

Article 3 -
Les dossiers d'inscription, d'exactement 3 pages, doivent être adressés, sous forme dactylographiée, aux délégués académiques à l'action culturelle des rectorats au plus tard le 30 novembre 2001, le cachet de la poste faisant foi. Ils doivent comporter, en première page, le nom, prénom, date de naissance, classe du ou des deux candidats, les coordonnées précises de l'établissement (adresse postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie) ainsi que le nom et la discipline du professeur qui parraine ce dossier. Le dossier comporte, en page deux un titre et une définition précise du thème choisi ainsi que les raisons de ce choix. Le développement de l'argumentaire est présenté sur la troisième et dernière page.
Article 4 -
Les participants s'engagent à faire œuvre originale et à ce qu'elle ne contienne aucun emprunt extérieur d'œuvre protégée préexistante autre que de courtes citations autorisées par le code de la propriété intellectuelle (cf. l'article L. 122-5, 3° a), ni d'éléments diffamatoires ou contraires aux lois et aux règlements à quelque égard que ce soit.
Article 5 -
Dans chaque académie, un jury présidé par le recteur et composé, par exemple, d'inspecteurs pédagogiques régionaux, d'enseignants, de juristes, de représentants de la délégation académique à la vie lycéenne, de journalistes, etc., se réunit au plus tard le 7 décembre 2001, pour retenir un maximum de quatre dossiers. Les candidats sélectionnés sont immédiatement informés et fournissent, pour le 25 janvier 2002, l'intégralité de l'exposé oral dactylographié de leur plaidoyer, à un jury interacadémique constitué selon les modalités décrites en annexe.
Article 6 -
Ces candidats, accompagnés chacun du professeur qui les a guidés dans leurs travaux, sont invités à plaider devant le jury interacadémique, dont la composition est fixée par l'académie coordonnatrice, qui se tient au plus tard le 22 février 2002. Les frais de déplacement liés à cette sélection interacadémique sont pris en charge par le rectorat d'origine. S'agissant des départements d'outre-mer, les déplacements pourront être éventuellement remplacés par l'envoi d'une cassette vidéo, au format VHS, filmant le plaidoyer, dans son intégralité (aucun montage audio ou vidéo n'est autorisé).
Article 7 -
Les 11 jurys interacadémiques établissent un classement des candidats (il ne peut y avoir d'ex aequo). Ils adressent ce classement, pour le 25 février 2002, à la direction de l'enseignement scolaire, bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, DESCO A9, concours "Les combats de Victor Hugo" et envoient, par courrier postal (110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP) le dossier du candidat classé premier.
Article 8 -
Le candidat classé premier, dans chaque regroupement interacadémique, est invité à Paris par l'Assemblée nationale, accompagné du professeur qui l'a guidé dans ses travaux, à plaider lors d'une séance finale qui se tiendra le 9 mars 2002 à l'Assemblée nationale, devant un jury composé de parlementaires et de personnalités du monde de l'éducation, de la justice et des médias.
Article 9 -
Les participants cèdent, à titre gratuit, les droits d'exploitation, droits de reproduction et de représentation, de leur plaidoyer au ministère de l'éducation nationale qui pourra le publier directement ou le faire publier, en partie ou en totalité, sur tout support y compris sur Internet. Tout plaidoyer, ou partie de ses éléments publié(s) est signé du nom de son, ou de ses auteur(s).
Les participants, personnellement ou par leurs représentants légaux, acceptent par avance l'utilisation de leur nom et de leur qualité tant dans la communication qui peut être faite autour du concours et de son résultat que dans la, ou les publication(s) des plaidoyers, sans que cet usage puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération.

Article 10 -
Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, proroger ou annuler le présent concours si les circonstances l'exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La participation à ce concours implique l'acceptation du présent règlement.


Pour le ministre de l'éducation nationale

et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire

Jean-Paul de GAUDEMAR

Contact : ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, DESCO A9, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, pascale.thibault@education.gouv.fr




Annexe
CONCOURS "LES COMBATS DE VICTOR HUGO" REGROUPEMENTS INTERACADÉMIQUES
RECTORATS
GROUPEMENTS ACADÉMIQUES
ACADÉMIES
COORDONNATRICES
Aix-Marseille Aix-Marseille - Nice
Nice
Amiens Amiens - Lille - Rouen
Amiens
Besançon Besançon - Dijon - Reims - Strasbourg
Dijon
Bordeaux Bordeaux - Toulouse
Bordeaux
Caen Caen - Nantes - Rennes
Rennes
Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand - Montpellier
Clermont-Ferrand
Corse Corse - Créteil - Paris - Versailles
Paris
Créteil Corse - Créteil - Paris - Versailles
Paris
Dijon Besançon - Dijon - Reims - Strasbourg
Dijon
Grenoble Grenoble - Lyon - Nancy-Metz
Lyon
Guadeloupe Guadeloupe - Guyane - Martinique
Martinique
Guyane Guadeloupe - Guyane - Martinique
Martinique
Lille Amiens - Lille - Rouen
Amiens
Limoges Limoges - Orléans-Tours - Poitiers
Poitiers
Lyon Grenoble - Lyon - Nancy-Metz
Lyon
Martinique Guadeloupe - Guyane - Martinique
Martinique
Montpellier Clermont-Ferrand - Montpellier
Clermont-Ferrand
Nancy-Metz Grenoble - Lyon - Nancy-Metz
Lyon
Nantes Caen - Nantes - Rennes
Rennes
Nice Aix-Marseille - Nice
Nice
Orléans-Tours Limoges - Orléans-Tours - Poitiers
Poitiers
Paris Corse - Créteil - Paris - Versailles
Paris
Poitiers Limoges - Orléans-Tours - Poitiers
Poitiers
Reims Besançon - Dijon - Reims - Strasbourg
Dijon
Rennes Caen - Nantes - Rennes
Rennes
Réunion Réunion
Réunion
Rouen Amiens - Lille - Rouen
Amiens
Strasbourg Besançon - Dijon - Reims - Strasbourg
Dijon
Toulouse Bordeaux - Toulouse
Bordeaux
Versailles Corse - Créteil - Paris - Versailles
Paris



ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
J
ournée nationale célébrant le 83ème anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918
NOR
: MENB0102300X
RLR
: 554-9
NOTE DU 19-10-2001
MEN
BDC


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux préfètes et préfets
r Le 11 novembre prochain, 83ème anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918, la Nation rendra un hommage solennel aux combattants et victimes de la Grande Guerre.
Comme chaque année, les chefs d'établissement, les directrices et directeurs d'école sont invités à faire évoquer dans les classes les événements historiques qui seront commémorés ce jour, notamment en rappelant aux élèves le bilan humain des quatre années de guerre jusqu'à l'armistice du 11 novembre 1918.
Cette évocation devra, cette année, réserver une place toute particulière à la situation des femmes et des enfants pendant la guerre. En effet, 600 000 femmes sont devenues veuves et 760 000 enfants orphelins. Ces non-combattants ont payé un lourd tribut au conflit et ont souffert, leur vie durant, des conséquences douloureuses de leur état de victimes et de l'absence irremplaçable d'un époux ou d'un père.
Bien que la solidarité nationale se soit manifestée à leur égard, atténuant ainsi la souffrance et la détresse matérielle dans lesquelles ils furent soudainement et brutalement plongés, leur douleur morale n'a jamais totalement disparue. Il est donc nécessaire aujourd'hui de rendre hommage à leur courage et à leur abnégation et de leur prodiguer une reconnaissance égale à l'affliction qui les frappa.
Je vous demande aussi, avec une instance toute particulière, de prendre contact avec les autorités locales afin d'assurer la participation la plus large possible des écoliers, des collégiens et des lycéens aux cérémonies de commémoration.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Christian FORESTIER