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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

N°37 du 11 octobre

2001

www.education.gouv.fr/bo/2001/37/sup.htm - nous écrire



ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



CLASSES PRÉPARATOIRES
AUX GRANDES ÉCOLES
A
dmission en CPGE - année 2002-2003
NOR
: MENS0102102N
RLR
: 470-1
NOTE DE SERVICE N°2001-187
DU 4-10-2001
MEN
DES A9


Réf. : D. n° 94-1015 du 23-3-1994 (B.O. hors-série n° 1 du 20-7-1995) ; A. du 23-11-1994 (B.O. hors-série n° 1 du 20-7-1995) ; C. n° 10 du 22-3-1995 (B.O. n° 14 du 6-8-1995) ; C. n° 2000-108 du 17-7-2000 (B.O. n° 29 du 27-7-2000) ; C. du 25-5-2001 (JO du 29-5-2001) ; C. n° 2001-107 du 16-6-2001 (B.O. n° 25 du 21­6- 2001) ; N.S. n° 99-019 du 11-2-1999 et n° 99-215 du 28-12-1999
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

I - Modalités d'instruction des dossiers

L'instruction des dossiers de demande d'admission en classe préparatoire aux grandes écoles s'effectuera en 2002 suivant les modalités de la procédure déjà énoncée dans la note de service n° 99-019 du 11 février 1999, pages 337 et 338 du B.O. n° 7 du 18 février 1999. Les dispositions prévues par cette note sont reconduites notamment tout ce qui concerne le déroulement de la procédure d'examen des candidatures en 1er, 2ème et 3ème vœu et l'examen éventuel en commission interacadémique.
Pour l'année 2002, l'échéancier de la procédure est fixé comme suit.

II - Calendrier

À compter de la rentrée 2001, la procédure de demande d'admission en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) est établie ainsi qu'il suit :
le dossier de demande d'admission est mis en ligne, dès le mois de janvier 2002, sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale (http://www.education.gouv.fr) dans la rubrique "formulaires administratifs". Ce dossier doit être imprimé et dupliqué par les candidats via leur établissement scolaire ou par les particuliers, à partir de sa version mise en ligne, sur papier blanc de format A4.
Cette nouvelle procédure, qui découle des instructions du Premier ministre publiées au Journal officiel du 29 mai 2001 relative aux simplifications administratives et mise en ligne des formulaires administratifs, se substitue, désormais, à la version cartonnée jusqu'ici en vigueur.
Ces dossiers, une fois complétés, devront être transmis par les soins du chef d'établissement fréquenté, à l'établissement demandé en premier vœu pour le
vendredi 3 mai 2002 au plus tard, date nationale.
Les dates limite de réception des dossiers dans les établissements de 2ème vœu et 3ème vœu sont fixées respectivement au
16 mai et 23 mai. La rapidité de traitement des dossiers permettra de répondre aux attentes des familles et des candidats et devrait assurer un taux de remplissage satisfaisant dans les classes. De surcroît, un traitement diligent des dossiers donnera la possibilité aux postulants non retenus, de s'inscrire, dans les délais impartis, à une autre formation à un diplôme d'enseignement supérieur.
La date limite de transmission à la commission interacadémique compétente dont dépend l'établissement fréquenté par le candidat en classe de terminale est fixée au
15 juin. La proposition d'affectation, ou la décision de refus motivée, devra être communiquée au candidat avant le 30 juin.

III - Devoir de prudence en matière de conseils

Je vous rappelle, que seule la procédure nationale d'instruction des dossiers doit être respectée. Elle s'articule éventuellement avec des dispositifs académiques existants qui restent en vigueur. Tout avis anticipant la décision officielle est dénué de fondement juridique et peut en outre influencer le candidat dans la formulation de ses vœux définitifs au risque de conduire à une impasse. Sont donc à proscrire les pratiques qui, en dehors de la procédure nationale, induisent une prédécision.
Bien que toute information préalable des candidats soit recommandée, notamment sur la nature des enseignements en classes préparatoires aux grandes écoles et sur leurs débouchés, il convient de ne préjuger en aucune manière de l'issue de l'instruction des dossiers qui seront déposés par les candidats. Afin de préserver l'égalité des chances entre les candidats, je vous demande d'apporter la plus grande vigilance dans la formulation des conseils qui seront communiqués aux familles en matière d'orientation.

IV - Gestion des flux

Il m'a été signalé que des élèves retenus sur des listes principales, n'étaient finalement pas acceptés le jour de leur rentrée. J'insiste pour que les services rectoraux compétents, à défaut d'une solution interétablissements, s'attachent à optimiser la régulation des flux d'admission entre les établissements comportant des classes préparatoires.

V - Sanction du bizutage

La loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression du bizutage, considère désormais la pratique du bizutage comme un délit. C'est pourquoi les instructions des circulaires n° 2000-108 du 17 juillet 2000 et n° 2001-107 du 16 juin 2001 demandent à l'ensemble des partenaires du système éducatif de s'engager pleinement afin de prévenir et réprimer ce type d'actions délictueuses. Le rappel de ce principe et des sanctions encourues par les responsables d'actes humiliants ou dégradants commis lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires ou socio-éducatifs fait donc l'objet d'un message contenu dans le dossier de demande d'admission.

VI - Passage de première année en seconde année

Je suis saisie de la réclamation d'élèves qui, bien qu'admis à poursuivre en seconde année de classe préparatoire, sont rejetés de l'établissement où ils ont suivi la classe de première année. Certains élèves, pris de court, abandonnent alors leur scolarité en classe préparatoire. Cette pratique, incompréhensible par les élèves et néfaste à l'équilibre des effectifs des CPGE de première et de seconde années contribue certainement à l'érosion régulière de l'effectif d'élèves de seconde année des classes scientifiques. Je précise, à cet égard, que ces dernières ont subi, à la rentrée 2000, une diminution de 676 élèves.
Je demande, par conséquent, aux proviseurs de veiller à ce que l'esprit de l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles soit respecté. Tout élève admis à poursuivre ses études en seconde année doit être accueilli en CPGE s'il en a émis le souhait.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL