ENCART B.O. n°37 du 11-10-2001

EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 61 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
(2ème publication, année 2001)
A. du 25-09-2001. JO du 2-10-2001
NOR : MENP0102100A
RLR : 711-1
MEN - DPE

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Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 mod. ; A. du 7-1-1985 pour applic. de art. 61 du D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. ; A. du 15-12-1997

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Article 1 - Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre de l'article 61, deuxième alinéa, du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 2 - Ces concours sont réservés :
- aux assistants ayant la qualité de fonctionnaire ;
- aux chargés de cours et aux chargés d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984 ;
- aux enseignants titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale servant en coopération dans un établissement d'enseignement supérieur au 1er octobre 1984 et justifiant au 1er octobre 2001 de quatre ans de fonctions en cette qualité.
Article 3 - Les candidats doivent remplir les deux conditions suivantes :
1) être titulaires de l'un des diplômes suivants : doctorat, doctorat d'État, doctorat de 3ème cycle ou titre équivalent figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé ;
2) justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur, au 1er octobre 2001.
Article 4 - Les candidats mentionnés à l'article 2 ci-dessus doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue par l'article 9 du décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 5 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1) une déclaration de candidature, annexe B (1) ;
2) un exemplaire du curriculum vitae (annexe C (1) ), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
3) une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
4) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5) une pièce attestant de la possession de l'un des titres et diplômes requis ou admis en équivalence ;
6) un document administratif justifiant l'appartenance à l'une des catégories de personnel visées à l' article 2 du présent arrêté ;
7) une ou des attestations d'ancienneté de service requis aux articles 2 et 3 du présent arrêté délivrée(s) par les établissements concernés ;
8) une attestation précisant :
a) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998, ou en 1999, ou en 2000 ou en 2001;
b) soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités reconnue par le Conseil national des universités en 1997 ;
9) pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
- un exemplaire du curriculum vitae, annexe C (1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
- une copie du rapport de soutenance de thèse du diplôme produit, ou à défaut, une attestation du chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
- le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 27 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes un document équivalent.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (établissement, section, profil).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Article 6 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 26 octobre 2001 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 7 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Article 8 - Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats, admis à poursuivre le concours.
Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C (1)).
Article 9 - Les résultats des concours de recrutement de maître de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 6 décembre 2001 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 10 - Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, au plus tard le 20 décembre 2001 par voie télématique, ou à défaut par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Article 11 - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, soit par minitel, soit par le site Internet du ministère de l'éducation nationale : http://www.education.gouv.fr , rubrique "personnels enseignants du supérieur". Cet accès est ouvert du 14 au 20 décembre 2001 inclus, à 10 heures, heure de Paris.
À l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé classe selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Article 12 - À défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale (sous-direction des personnels enseignants du supérieur, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15) au plus tard le 20 décembre 2001 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs vœux d'affectation.
Leur réponse devra comporter :
- leur nom patronymique ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours ;
- le numéro d'identification qui leur a été communiqué à la suite de la reconnaissance de leur qualification.
Ce document doit être daté et signé.
Article 13 - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été adressé dans le délai prévu à l'article 12 ci-dessus.
Article 14 - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 septembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe au directeur
Claudine PERETTI

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(1) Les modèles de déclaration de candidature (annexe B) et de curriculum vitae (annexe C) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de maître de conférences ouverts au recrutement de l'article 26-I - 1° publié dans ce même B.O. , pages XXXII et XXXIII.

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Annexe A

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LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES Á PUBLIER AU TITRE DES ARTICLES 61 ET 63 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984

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2e section : Droit public

Université Paris-X : 0001 A

5e section : Sciences économiques

Université Paris-X : 0001 A

9e section : Langue et littérature françaises

Université Aix-Marseille-III : 0001 A

15e section : Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques

Université Lille-III : japonais : 0001 A

16e section : Psychologie

Université Clermont-II : 0001A
Université de Besançon : 0001A

27e section : Informatique

Institut national polytechnique de Toulouse : 0001 A

72e section : Épistémologie, histoire des sciences et des techniques

Université d'Angers (institut universitaire de technologie d'Angers) : 0001 A