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PERSONNELS
PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités - année 2002
NOR : MENP0101871A
RLR : 711-1
ARRÊTÉ DU 29-8-2001
JO DU 11-9-2001
MEN
DPE E3
Vu art. L. 952-6 du code de l'éducation ; D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod., not. art. 23, 24, 43, 44 et 45
Article 1 - Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1) être titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches le 7 janvier 2002 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.
Le doctorat d'État, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
2) justifier, au 1er janvier 2002, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion des activités d'enseignant, des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
3) être enseignant associé à temps plein ;
4) être détaché dans le corps des maîtres de conférences ;
5) appartenir à un corps de chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Article 2 - Les candidats à une inscription sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1) être titulaire de l'habilitation à diriger des recherches le 7 janvier 2002 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.
Le doctorat d'État est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent, peuvent être dispensés de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
2) justifier, au 1er janvier 2002, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion des activités d'enseignant, des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
3) être enseignant associé à temps plein ;
4) être détaché dans le corps des professeurs des universités ;
5) appartenir à un corps de directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
Pour les sections 1 à 6 du Conseil national des universités, seuls les candidats remplissant les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° ou au 5° ci-dessus sont admis à demander leur inscription, sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Article 3 - La déclaration de candidature est établie sur le modèle joint en annexe A.Elle est déposée sur le site internet du ministère de l'éducation nationale : http://www.education.gouv.fr, rubrique "personnels enseignants du supérieur", puis ANTARES ; à défaut, elle est adressée en envoi recommandé avec avis de réception, au plus tard le 9 octobre 2001 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'éducation nationale, bureau DPE E3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des déclarations distinctes pour chacune de ses candidatures.
Article 4 - Lorsque les deux rapporteurs lui ont été désignés par la section compétente du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte les pièces suivantes :
1) une photocopie d'une pièce d'identité avec photographie ;
2) une pièce justificative permettant d'établir :
a) soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
b) soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
c) soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3°ou au 4° ou au 5° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus.
La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée par la production d'une pièce attestant soit que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, soit qu'il a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers pour la période considérée.
3) un exemplaire du curriculum vitae reprenant les informations de l'annexe A, complétées par un exposé du candidat qui précise, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
4) un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ;
5) lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation, établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont communiqués au candidat entre le 10 et le 17 décembre 2001 sur le site internet : http://www.education.gouv.fr, rubrique "personnels enseignants du supérieur". Ils sont également adressés au candidat à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature. Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Les candidats font parvenir leurs dossiers aux rapporteurs, dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci, et au plus tard le 7 janvier 2002, le cachet de la poste faisant foi.
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français. Ils peuvent également, s'ils souhaitent disposer de travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae mais qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats
Article 5 - Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande présentée au bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, dans un délai d'un an,à compter de la date de publication de la liste de qualification au Journal officiel, obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 6 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La chef de service
Claudine PÉRETTI
Annexe A
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION (ANNÉE 2002)
aux fonctions de : (1)
- maître de conférences : o (1)
- professeur des universités : o (1)
- professeur du Muséum national d'histoire naturelle : o (1)
- maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle : o (1)
dans la section (*) n°............................................................................................................................................
Je, soussigné(e) : ................................................................................................................................................
CIVILITÉ (1)
Mme o Melle o M. o :
Nom patronymique : .............................................................................................................................................
Nom marital : .........................................................................................................................................................
Prénom : .................................................................................................................................................................
Date de naissance : .............................................................................................................................................
Lieu de naissance : ..............................................................................................................................................
Nationalité (1) o française o européenne o hors Europe
Numen (2) : ............................................................................................................................................................
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (3) : ..................................................
Code postal : .................................................... Ville : .........................................................................................
Pays : ......................................................................................................................................................................
n° de téléphone : .............................................. n° de télécopie : .....................................................................
Mél. : ..............................................
Situation professionnelle :
Actuelle (4) : ...........................................................................................................................................................
Établissement d'exercice : ..................................................................................................................................
Informations complémentaires (5) :
Allocataire ou allocataire moniteur :
Dernière année du contrat : ...............................................................................................................................
Établissement : ....................................................................................................................................................
CIES : .....................................................................................................................................................................
Attaché temporaire d'enseignement et de recherche :
Dernière année du contrat : ...............................................................................................................................
Établissement d'exercice : .................................................................................................................................
Stage post-doctoral :
Dernière année du contrat : ...............................................................................................................................
Établissement : ....................................................................................................................................................
Pays : ......................................................................................................................................................................DIPLÔMES (1)
Doctorat o
Habilitation à diriger des recherches o
Doctorat d'État o
Doctorat de troisième cycle o
Diplôme de docteur ingénieur o
Autres diplômes universitaires, qualifications ou titres de niveau équivalent, présentés en vue
d'obtenir de la section du Conseil national des universités une dispense du doctorat o
Préciser :
- Titre de la thèse : ..............................................................................................................................................
- Date de soutenance de la thèse ou de l'habilitation à diriger des recherches : ..................................
- Lieu de soutenance : ...................................... mention : ...............................................................................
- Directeur de thèse : ..........................................................................................................................................
- Composition du jury : .......................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
Le candidat développera à la suite, en cinq lignes maximum, soit 340 caractères par rubrique, ses activités notamment en matière :
- d'enseignement (340 caractères maximum) :
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
- de recherche (340 caractères maximum) :
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
- d'administration et d'autres responsabilités collectives (340 caractères maximum) ;
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
déclare faire acte de candidature à l'inscription sur la liste de qualification.
Fait à ..............................................le ......................
Signature
1) Mettre une croix dans la case appropriée.
(2) Si vous êtes fonctionnaire titulaire de l'éducation nationale.
(3) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
(4) À préciser selon l'annexe A1.
(5) À préciser selon l'annexe A 3.
(*) À préciser selon l'annexe A 2.
Dans le cas ou cette déclaration n'est pas déposée sur ANTARES, elle doit faire deux pages maximum dactylographiées (aucun autre document ne doit être joint).
Annexe A1
SITUATION PROFESSIONNELLE
- Maître de conférences (ou maître assistant)
- Assistant
- Autre enseignant-chercheur titulaire
- Directeur de recherche
- Chargé de recherche
- Ingénieur de recherche
- Ingénieur d'études
- Professeur de l'ENSAM
- PTA ou CTP de l'ENSAM
- Agrégé préparateur ou répétiteur des ENS
- Professeur agrégé
- Professeur certifié
- Instituteur-professeur des écoles
- Autre enseignant titulaire
- Enseignant associé
- ATER n'ayant pas la qualité de fonctionnaire
- Moniteur
- Lecteur ou maître de langue
- Contractuel sur emploi du second degré
- MCF contractuel - assistant contractuel
- Chercheur contractuel
- Maître auxiliaire - surveillant
- Vacataire
- Professeur agrégé exerçant des fonctions d'ATER
- Professeur certifié exerçant des fonctions d'ATER
- Autre enseignant titulaire exerçant des fonctions d'ATER
- Autre fonctionnaire exerçant des fonctions d'ATER
- Allocataire ou boursier
- Post-doctorant
- Activité privée d'enseignement
- Activité privée de recherche
- Activité d'enseignement à l'étranger
- Activité de recherche à l'étranger
- Fonctionnaire non enseignant
- Agent public non titulaire
- Profession juridique
- Profession de santé
- Profession commerciale, artisanale ou industrielle
- Profession informatique
- Sans profession
- Bénéficiaire d'allocation pour perte d'emploi
- Autre
Annexe A2
LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
LA SECTION
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
39
40
41
70
71
72
73
74
76
77
Droit privé et sciences criminelles
Droit public
Histoire du droit et des institutions
Science politique
Sciences économiques
Sciences de gestion
Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
Langues et littératures anciennes
Langue et littérature françaises
Littératures comparées
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Langues et littératures germaniques et scandinaves
Langues et littératures slaves
Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais,
autres langues romanes
Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Philosophie
Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art
Sociologie, démographie
Anthropologie, ethnologie, préhistoire
Histoire et civilisations : histoire, civilisation, archéologie
et art des mondes anciens et médiévaux
Histoire, civilisations : histoire des mondes modernes,
histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
Géographie physique, humaine, économique et régionale
Aménagement de l'espace, urbanisme
Mathématiques
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Informatique
Milieux denses et matériaux
Constituants élémentaires
Milieux dilués et optique
Chimie théorique, physique, analytique
Chimie organique, minérale, industrielle
Chimie des matériaux
Astronomie, astrophysique
Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures,
paléobiosphère
Météorologie, océanographie physique et physique
de l'environnement
Mécanique, génie mécanique, génie civil
Génie informatique, automatique et traitement du signal
Énergétique, génie des procédés
Électronique, optronique et systèmes
Biochimie et biologie moléculaire
Biologie cellulaire
Physiologie
Biologie des populations et écologie
Biologie des organismes
Neurosciences
Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Sciences du médicament
Sciences biologiques pharmaceutiques
Sciences de l'éducation
Sciences de l'information et de la communication
Épistémologie, histoire des sciences et des techniques
Cultures et langues régionales
Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Théologie catholique
Théologie protestante
Annexe A3
MODE DE FINANCEMENT
- Allocation de recherche MENRT
- Allocation de recherche moniteur normalien
- Allocation formation reclassement
- Bourse CIFRE
- Bourse de docteur ingénieur CNRS
- Bourse CEA
- Bourse d'un conseil régional
- Bourse d'un conseil général
- Bourse FNEGE
- Bourse de la DGA
- Bourse Ligue contre le cancer
- Bourse du CNRS
- Bourse du ministère de l'industrie
- Bourse de l'Union européenne
- Bourse du Fonds social européen
- Bourse IFREMER
- Bourse d'un organisme privé
- Bourse INRA
- Bourse CEMAGREF
- Bourse INRIA
- Bourse du BRGM
- Bourse de formation par la recherche
- Autre bourse
- Thèse en France avec une bourse d'un pays étranger
- Thèse en France avec une bourse française pour étrangers
- ATER
- Moniteur
- Lecteur maître de langue
- Agent public salarié de l'université
- Agent public salarié du CNRS ou d'un autre EPST
- Agent public relevant d'une autre administration
- Agrégé préparateur ou répétiteur des ENS
- Assistant
- Professeur agrégé ou certifié affecté dans le supérieur
- Professeur agrégé ou certifié affecté dans le secondaire
- Maître auxiliaire ou vacataire
- Sans financement
PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur ou de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle - année 2002
NOR : MENP0101872A
RLR : 713-0b
ARRÊTÉ DU 29-8-2001
JO DU 11-9-2001
MEN
DPE E3
Vu D. n° 92-1178 du 2-11-1992, not. art. 14, 15, 30 et 31
Article 1 - Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1) être titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des universités, de l'habilitation à diriger des recherches.
Le doctorat d'État est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.
Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent, peuvent être dispensées de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
2) justifier, au 1er janvier 2002, d'au moins six ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
3) être enseignant associé à temps plein ;
4) être détaché, depuis au moins un an au 1er janvier 2002, dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Article 2 - Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1) être titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des universités, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches.
Le doctorat d'État, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence des diplômes ci-dessus.
Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent, peuvent être dispensées de la possession des diplômes ci-dessus par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
2) justifier, au 1er janvier 2002, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
3) être enseignant associé à temps plein ;
4) être détaché, depuis au moins un an, au 1er janvier 2002, dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Article 3 - La déclaration de candidature est établie sur le modèle joint en annexe (1). Elle est déposée sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, http://www.education.gouv.fr, rubrique "les enseignements - supérieur", puis ANTARES ; à défaut, elle est adressée en envoi recommandé avec avis de réception au plus tard le 9 octobre 2001 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'éducation nationale, bureau DPE E3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des déclarations distinctes pour chacune de ces candidatures (toutes les disciplines ne sont pas représentées au Muséum).
Article 4 - Lorsque les deux rapporteurs lui ont été désignés par la section compétente du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte les pièces suivantes :
1) une photocopie d'une pièce d'identité avec une photographie ;
2) une pièce justificative permettant d'établir :
a) soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
b) soit la possession de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
c) soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus.
La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée par la production d'une pièce attestant soit que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, soit qu'il a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers pour la période considérée ;
3) un exemplaire du curriculum vitae reprenant les informations de l'annexe (1), complétées par un exposé du candidat qui précise, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
4) un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de cinq documents pour les candidats aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et dans la limite de trois documents pour les candidats aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
5) lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation, établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Article 5 - Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont communiqués au candidat par l'administration centrale entre le 10 et le 17 décembre 2001 sur le site internet http://www.education.gouv.fr, rubrique "personnels enseignants du supérieur". Ils sont également adressés au candidat à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature. Aucune modification de leur adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Les candidats font parvenir leurs dossiers aux rapporteurs, dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci, et au plus tard le 7 janvier 2002, le cachet de la poste faisant foi.
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français. Ils peuvent également, s'ils souhaitent disposer de travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae mais qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats.
Article 6 - Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande, présentée au bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, dans le délai d'un an, à compter de la date de publication de la liste de qualification au Journal officiel, obtenir communication du rapport mentionné aux articles 15 et 31 du décret susvisé.
Article 7 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La chef de service
Claudine PÉRETTI
(1) Le modèle de déclaration de candidature se trouve en annexe de l'arrêté de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités publié dans ce B.O., pages 2006 et 2007.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure - session 2002
NOR : MENA0102028A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 19-9-2001
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. par D. n° 97-981 du 21-10-1997 ; A. du 4-11-1997 mod. par A. du 12-8-1999
Article 1 - Un examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure est organisé au titre de l'année 2002.
Article 2 - Sont admis à participer à cet examen professionnel les techniciens de l'éducation nationale de classe normale comptant au moins 6 mois d'ancienneté dans le 5ème échelon au 31 décembre 2002.
Article 3 - L'examen professionnel en vue de l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure consiste en une épreuve orale d'une durée de trente minutes environ comportant un exposé du candidat suivi d'un entretien avec le jury.
Dans son exposé, le candidat présente les études et réalisations techniques qu'il a été amené à effectuer au cours de sa carrière, ainsi que les actions de coordination et de formation qu'il a menées.
L'entretien avec le jury permet à celui-ci d'apprécier les compétences professionnelles du candidat ainsi que ses capacités d'initiative et d'encadrement.
Cette épreuve est notée de 0 à 20.
Article 4 - Le nombre de nominations qui seront prononcées au titre de l'année 2002 sera fixé ultérieurement par arrêté.
Article 5 - Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 1er octobre au vendredi 26 octobre 2001.
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et tenus à la disposition des candidats dans chacun des centres suivants :
- soit par les services du rectorat de chaque académie (service interacadémique des examens et concours d'Arcueil - SIEC pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) ;
- soit par les services des vice-rectorats pour les centres ouverts dans les territoires d'outre-mer ;
- soit par les ambassades de France pour les centres ouverts à l'étranger.
Les demandes devront être :
- soit déposées dans les centres indiqués ci dessus, au plus tard le vendredi 26 octobre 2001 à 17 h 00 ;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du vendredi 26 octobre 2001, à minuit au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 6 - Les candidats seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris à partir du 10 décembre 2001.
Article 7 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 19 septembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
MOUVEMENT
Postes relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - année 2002-2003
NOR : MENA0102006N
RLR : 610-4 ; 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2001-181 DU 19-9-2001
MEN
DPATE
DESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o La présente note de service a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures des personnels d'inspection, de direction et administratifs à un poste à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour la rentrée scolaire 2002-2003.
Le recrutement des personnels enseignants du premier degré, du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, des personnels des services et établissements culturels et de coopération, des personnels de l'assistance technique ou en fonction dans les structures étrangères (postes à pourvoir en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 et du décret n° 73-321 du 15 mars 1973), des personnels pour exercer en écoles européennes feront l'objet de notes spécifiques.
I - Dispositions générales
Personnels concernés
Ces dispositions s'appliquent aux seuls candidats appartenant aux corps des personnels d'inspection, de direction et administratifs, fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale au moment du dépôt du dossier et qui se trouvent dans les situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement en France.
Les personnels déjà détachés auprès du ministère des affaires étrangères ou auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ne sont pas concernés par ces instructions ; ils postuleront dans les conditions qui leur seront précisées ultérieurement par leur administration de tutelle.
Nature des postes à pourvoir
Seront à pourvoir des postes de direction d'établissement scolaire, d'encadrement administratif ou de gestion financière dans les établissements scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Ces postes feront l'objet d'une publication au B.O.
L'offre de poste à l'étranger varie selon les années. Le tableau joint en annexe III établi au 1er juillet 2001 est donné à titre indicatif ; il doit permettre aux candidats d'apprécier les chances qu'ils ont de voir leur demande aboutir.
Le bilan des recrutements des années précédentes fait apparaître un déficit très net de candidatures de qualité pour ces postes de responsabilité à l'étranger. Il est utile de réaffirmer que le recrutement pour les postes à l'étranger est très ouvert et que tout personnel intéressé peut valablement proposer sa candidature.
II - Instructions relatives au dépôt du dossier
1 - Dossier
Le dossier doit être établi au moyen des imprimés de l'année en cours mis à la disposition des candidats par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement (cf. dispositions particulières, annexe I).
Le dossier n'est valable que pour le recrutement au titre de la rentrée scolaire 2002-2003. Seuls les candidats ayant constitué ce dossier pourront bénéficier d'un détachement, quel que soit le corps auquel ils appartiennent. Le dossier complet, rempli et signé doit être remis au supérieur hiérarchique direct dans les délais les plus brefs.
Ce dossier sera acheminé par la voie hiérarchique au bureau de gestion de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale dont relève le candidat (cf. dispositions particulières, annexe I) et au plus tard aux dates indiquées en annexe II.
Chacun des supérieurs hiérarchiques portera son avis sur la candidature de l'intéressé, son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans ses fonctions.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental devront transmettre leur dossier par l'intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation et au plus tard à la date mentionnée en annexe. Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats.
Pour les personnels de direction, un exemplaire du dossier de candidature (feuillet jaune) sera transmis pour avis directement par le recteur au correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale.
2 - Formulation des vœux
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées.
Les voeux des candidats qui ne correspondent pas rigoureusement à la description des postes (corps, grade, discipline, fonctions...) ne seront pas pris en compte.
3 - Modalités particulières pour les personnels d'inspection, personnels de direction, CASU, AASU, SASU
Les agents doivent prendre connaissance avec le plus grand soin des spécificités de recrutement du corps auquel ils appartiennent.
Les candidats doivent justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans leur poste ou le dernier poste occupé.
Ces personnels devront, dès publication de la présente note de service, demander par écrit (courrier ou fax) un dossier de candidature au bureau gestionnaire dont ils dépendent (cf. annexe I). Les candidats attendront la publication des postes au B.O. (voir calendrier en annexe) pour compléter leur dossier avec l'indication de vœux précis. Ils n'ont donc pas de fiches de vœux à transmettre, leurs vœux devant être indiqués sur le dossier de candidature. Une lettre de motivation sera jointe au dossier. Le dossier complet sera ensuite transmis par la voie hiérarchique (cf. § II.1) dans le respect du calendrier joint en annexe II.
Les personnels retenus seront avisés individuellement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de la suite réservée à leur demande.
III - Observations particulières
1 - Entretiens
Les personnels d'inspection, de direction et administratifs pour lesquels l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger organise des entretiens seront informés individuellement, par cet organisme, des dates des entretiens qui se tiendront à la fin du mois de janvier 2002.
2 - Acceptation du poste
Pour tous les corps concernés, seuls les personnels retenus seront avisés individuellement de la suite donnée à leur demande après avis des commissions consultatives paritaires placées auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Lors de l'acceptation du poste, ils présenteront une demande de détachement. Tout refus correspondant à un vœu exprimé devra être dûment justifié.
En position de détachement, les fonctionnaires conserveront dans leur corps d'origine leurs droits à l'avancement et à la retraite, ce qui implique qu'ils supportent la retenue légale pour pensions civiles.
Un nouveau détachement ou un renouvellement de détachement ne pourra être prononcé que si la totalité des versements pour pensions civiles dus au titre des précédents détachements a été effectuée.
Il est conseillé aux personnels recrutés dans le cadre des dispositions de cette note de service de demander avant leur départ, leur affiliation auprès du centre de sécurité sociale 501, 72047 Le Mans cedex.
Toutes demandes de renseignements concernant les prestations de la sécurité sociale, pour les frais médicaux engagés en France à l'occasion des congés, ou à l'étranger, peuvent être formulées auprès de cet organisme.
Je vous serais reconnaissant de veiller au respect de ces instructions, qui conditionnent le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement pour l'étranger.
Le B.O. peut être consulté sur internet à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Annexe I
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PERSONNELS CONCERNANT LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Personnels concernés Retrait du dossier (*) Direction gestionnaire compétente,
destinataire du dossierI - Personnels d'encadrement
1) CASU
Intendants
2) Inspecteurs d'académie-
inspecteurs pédagogiques
régionaux et inspecteurs
de l'éducation nationale
3) Personnels de directionDirection des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
142, rue du Bac, 75357 Paris cedex
Bureau DPATE B1
Bureau DPATE B2
Bureau DPATE B3Direction des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
142, rue du Bac, 75357 Paris cedex
Bureau DPATE B1
Tél. 01 55 55 13 80
Fax 01 45 44 70 11
Bureau DPATE B2
Tél. 01 55 55 39 86
Fax 01 55 55 16 70
01 55 55 21 88
Bureau DPATE B3
Tél. 01 55 55 19 43
01 55 55 18 55
Fax 01 55 55 17 09II - Personnels administratifs
APASU
AASU
SASUDirection des personnels
administratifs, techniques
et d'encadrement
Bureau DPATE C1
142, rue du Bac
75357 Paris cedex
Bureau DPATE C1
Tél. 01 55 55 15 40
Fax 01 55 55 16 41
* Les dossiers sont à demander par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus.
Annexe II
CALENDRIER DES OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT PERSONNELS D'INSPECTION, PERSONNELS DE DIRECTION, CASU, AASU, SASU
NATURE DES OPÉRATIONS CALENDRIER Publication des postes au B.O. Début novembre 2001 Date limite de réception des dossiers de candidatures (*) 3 décembre 2001
pour les personnels d'inspection, de direction et administratifsEntretiens Période du 28 janvier au 12 février 2002
* Tout dossier reçu au-delà de cette date sera retourné.
Annexe III
NOMBRE DE DOSSIERS DE CANDIDATURE DÉPOSÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET NOMBRE DE CANDIDATS RECRUTÉS PAR L'AEFE
PERSONNELS D'INSPECTION, PERSONNELS DE DIRECTION, CASU, AASU, SASU
(hors personnels déjà détachés)
nouvellement recrutésIEN 18 1 Personnels de direction 248 36 CASU 8 2 Autres personnels administratifs
(APASU, AASU, SCASU, SASU)14 AASU 8 AASU
