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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

N°35 du 27 septembre

2001

www.education.gouv.fr/bo/2001/35/ensel.htm - nous écrire




ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



BACCALAURÉAT
Modalités d'évaluation des travaux personnels encadrés au baccalauréat, séries ES, L et S - session 2002
NOR : MENE0101987N
RLR : 544-0a
NOTE DE SERVICE N°2001-180
DU 19-9-2001
MEN
DESCO A3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France

o La présente note de service définit les modalités de l'évaluation des TPE au baccalauréat des séries ES, L et S, applicables pour la seule année scolaire 2001-2002.
Les TPE sont pris en compte pour le baccalauréat au titre d'une épreuve supplémentaire qui s'ajoute à l'ensemble des épreuves obligatoires et facultatives fixées par la réglementation de l'examen des séries d'enseignement général.
L'épreuve concerne les élèves candidats au baccalauréat des classes terminales des établissements publics et privés sous contrat d'association avec l'État, qui ont choisi de réaliser un TPE et de le faire évaluer au baccalauréat. Ces derniers font part de leur intention au moment de leur inscription à l'examen.
Elle donne lieu à une note sur 20 points ; seuls sont retenus les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20. Ces points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue des épreuves du premier groupe puis des épreuves du deuxième groupe, et pour l'attribution d'une mention à l'issue des épreuves du premier groupe.
Le dispositif d'évaluation est conçu pour tenir compte des spécificités de cette activité d'enseignement qui repose sur la réalisation au cours de l'année scolaire d'un projet pluridisciplinaire en référence à un thème national, encadré par les enseignants des disciplines concernées.
Les TPE se concrétisent par une production collective ou des productions individuelles coordonnées dans le cadre d'un travail collectif.
Une commission d'harmonisation dont le niveau d'organisation (académique ou départemental) est arrêté par le recteur, se réunit à l'issue de l'épreuve orale pour harmoniser les notes. Elle procède à la comparaison des notes (moyennes et répartitions des notes entre jurys) et à la révision éventuelle de certaines notes après discussion.
Elle dispose pour chaque établissement des documents suivants :
- pour chaque élève, la proposition de note de l'épreuve orale ;
- pour chaque jury d'oral, l'histogramme des notes attribuées et le procès-verbal de la tenue de l'épreuve.
Présidée par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional désigné par le recteur, cette commission est composée d'un enseignant par établissement concerné par l'évaluation des TPE.
Elle détermine une note de 0 à 20 pour chaque candidat. Celle-ci est portée au procès-verbal de la commission.
Le jury du baccalauréat, au vu du procès-verbal et du livret scolaire du candidat, arrête la note définitive.
La commission d'harmonisation est également chargée de faire un bilan du déroulement de l'épreuve dans la zone territoriale dont la responsabilité lui a été confiée.
Objectifs de l'évaluation
L'activité TPE est caractérisée par un travail, en partie collectif dans la majorité des cas, qui va de la conception du projet à sa réalisation concrète et à sa présentation écrite et orale.
L'évaluation est individuelle ; il revient aux examinateurs d'évaluer la contribution individuelle de chaque candidat dans le cadre le plus souvent d'une production collective d'un groupe de 2 à 4 élèves.
Elle porte sur trois grandes composantes du travail effectué à partir desquelles sont définis les critères de référence :
La démarche personnelle de l'élève au cours de la réalisation du TPE : (8 points sur 20)
- démarche méthodologique : sélection et analyse des informations et adaptation de la démarche au sujet
- contribution personnelle au travail collectif
La production proprement dite et la synthèse rédigée par l'élève : (6 points sur 20)
- pertinence de la production au regard du sujet traité
- maîtrise des contenus disciplinaires
La présentation orale du projet : (6 points sur 20)
- qualité de l'argumentation, de la présentation et de la façon de répondre aux questions
- qualité de l'expression orale
- capacité à insérer sa contribution dans le cadre du travail collectif.
Mode d'évaluation
La notation des élèves pour l'examen du baccalauréat, au titre de l'épreuve supplémentaire, repose sur :
- l'évaluation de la présentation orale du TPE réalisé faite par l'élève ou le groupe d'élèves, devant des professeurs examinateurs autres que ceux ayant encadré le TPE. Au cours de cette épreuve orale, les examinateurs évaluent à la fois la production finale du TPE, la synthèse écrite correspondante et la prestation orale du candidat, selon les critères et le barème fixés ci-dessus ;
- l'évaluation, par les professeurs ayant encadré le TPE du candidat, de la démarche personnelle de l'élève au cours de la réalisation du TPE et sa participation au travail collectif. Cette évaluation est assortie d'une proposition de points selon le barème fixé ci-dessus (jusqu'à 8 points) qui est communiquée aux examinateurs de l'épreuve orale avant le début de celle-ci.
La note finale est proposée par les examinateurs à l'issue de l'épreuve orale sur la base de la prestation de l'élève au cours de l'épreuve orale et de la proposition de points faite par les professeurs responsables du TPE.
Déroulement de l'épreuve orale
La présentation du TPE est faite par le groupe d'élèves concernés devant un jury de professeurs examinateurs dans le cadre d'une épreuve orale de 30 minutes. Elle peut exceptionnellement être individuelle (durée 10 minutes).
Qu'elle soit individuelle ou en groupe, la soutenance est composée de deux temps :
- un temps d'exposé au cours duquel chaque candidat développe une ou plusieurs partie(s) de la synthèse du TPE ;
- un temps d'entretien au cours duquel chaque élève est interrogé sur sa contribution.
Composition du jury de l'épreuve orale
Le jury d'oral est composé d'au moins deux examinateurs, enseignant de l'une ou l'autre des disciplines concernées par le TPE ou enseignant documentaliste, ayant une expérience de l'encadrement de TPE. Aucun élève ne peut être examiné par l'un ou l'autre des professeurs ayant encadré son TPE au cours de l'année.
Les examinateurs disposent, quelques jours avant l'épreuve orale, de la synthèse écrite par le candidat, de son carnet de bord et de la proposition de points faite par les professeurs responsables du TPE pour sa démarche personnelle et sa contribution au travail collectif.
À l'issue de l'épreuve orale, les examinateurs arrêtent une proposition de note pour chaque candidat.
Modalités d'organisation de l'épreuve
L'épreuve supplémentaire est organisée, dans le courant du deuxième trimestre de l'année scolaire, sous l'autorité du recteur qui arrête le calendrier et les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'épreuve ainsi que la composition et la convocation des examinateurs, de sorte que chaque jury d'oral soit composé d'au moins deux examinateurs dont un, au moins, est extérieur à l'établissement.
L'épreuve elle-même se déroule dans l'établissement scolaire, sous la responsabilité du chef d'établissement qui arrête, en liaison avec les équipes pédagogiques, les modalités concrètes d'organisation et de contrôle du bon déroulement de l'évaluation au sein du lycée.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



BACCALAURÉAT
Évaluation de l'enseignement complémentaire d'éducation physique et sportive aux baccalauréats général et technologique - session 2002
NOR : MENE0102008N
RLR : 933-6
NOTE DE SERVICE N°2001-182 DU 19-9-2001
MEN
DESCO A3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux d'éducation physique et sportive ; aux chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs d'éducation physique et sportive

Épreuve obligatoire - coefficient 2
La présente note de service définit les modalités de l'évaluation aux baccalauréats d'enseignement général (séries ES, L et S) et d'enseignement technologique (séries STT, STI, STL et SMS) de l'enseignement complémentaire d'éducation physique et sportive. Ces instructions s'appliquent pour la seule session 2002 de l'examen.
L'enseignement complémentaire d'éducation physique et sportive est évalué aux baccalauréats général et technologique sous forme d'un contrôle en cours de formation. Cette évaluation ne concerne que les candidats scolarisés dans des établissements publics ou privés sous contrat avec l'État et ayant suivi l'enseignement correspondant.
Chaque élève candidat effectue deux épreuves qui permettent d'évaluer les compétences fixées par les programmes.
La première épreuve porte sur l'une des deux activités physiques, sportives et artistiques de "diversification et approfondissement" (cf. programme du cycle terminal) ; cette activité doit être différente de celles choisies pour l'évaluation de l'enseignement d'EPS obligatoire pour tous les lycéens.
La deuxième épreuve porte sur l'activité physique, sportive et artistique de "spécialisation" (cf. programme du cycle terminal) et pour laquelle seule la performance est prise en compte.
À titre exceptionnel et pour la session 2002, il reviendra à l'équipe enseignante de définir dès le début de l'enseignement les épreuves, les critères d'évaluation et les niveaux d'exigence. Ces informations seront portées à la connaissance individuelle de chaque élève concerné et de sa famille, et figureront, pour régulation éventuelle, dans un volet spécifique du projet d'éducation physique et sportive adressé au recteur d'académie.
Chaque épreuve, notée sur vingt, est évaluée par au moins deux examinateurs. À l'issue des deux épreuves, une note sur vingt, correspondant à la moyenne des deux notes obtenues, est proposée au jury du baccalauréat.
Les élèves, empêchés de passer les épreuves pour raisons médicales bénéficient d'une épreuve de rattrapage. Cette dernière est organisée par les enseignants d'EPS de l'établissement.
Si cette épreuve de rattrapage ne peut être présentée par le candidat, celui-ci est déclaré dispensé de l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément.
Toute absence injustifiée de l'élève à l'une ou à l'autre des deux épreuves prévues entraîne l'attribution de la note 0 pour l'épreuve correspondante.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



DIPLÔMES ET EXAMENS
Diplôme de compétence en langue
NOR : MENE0102018N
RLR : 549-0
NOTE DE SERVICE N°2001-183 DU 19-9-2001
MEN
DESCO A8

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques à la formation continue ; aux coordonnatrices et coordonnateurs universitaires académiques et régionaux pour la formation continue ; aux présidentes et présidents d'université

o  Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 13 octobre 1995 modifié portant création du diplôme de compétence en langue, une session d'examen en anglais sera organisée les 8 et 9 mars 2002. Le calendrier des inscriptions est fixé comme suit : ouverture des inscriptions le 28 janvier 2002, clôture des inscriptions le 25 février 2002.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



ACTIVITÉS
ÉDUCATIVES
Journées citoyennes dans les lycées
NOR : MENE0101904Z
RLR : 554-9
RECTIFICATIF DU 21-9-2001
MEN
DESCO B6

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

o Ainsi qu'il est rappelé dans la note de service n° 2001-175 du 5 septembre 2001 (B.O. n° 33 du 13-9-2001), l'élection des représentants des élèves dans les différentes instances de l'établissement a lieu au cours de deux journées dites "journées citoyennes".
Ces journées sont l'occasion d'organiser réflexion et débat sur la démocratie lycéenne et la citoyenneté. À ce titre, elles constituent un moment privilégié pour informer les élèves sur l'exercice du droit de vote, notamment par une sensibilisation des lycéens à l'inscription sur les listes électorales de tous les jeunes majeurs avant le 31 décembre 2001. C'est évidemment ce thème qui doit cette année être privilégié.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR