TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX



PERSONNELS EN POSTE EN MÉTROPOLE
Congés bonifiés - années 2002 et 2003
NOR : MEND0101891N
RLR : 205-0
NOTE DE SERVICE N°2001-176 DU 10-9-2001
MEN
DA A5

---

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

---

o La présente lettre a pour objet de vous communiquer les dates des opérations de recensement des personnels sollicitant l'octroi d'un congé bonifié pour les deux périodes concernées de 2002-2003 (du 1er avril au 31 octobre 2002 ; du 1er novembre 2002 au 31 mars 2003).
Le recensement regroupant tous les personnels en fonction dans l'académie (personnels enseignants et non enseignants à gestion déconcentrée ou centralisée), y compris les personnels relevant de l'enseignement supérieur, devra parvenir au bureau DA A5 (1) impérativement avant :
- le 16 novembre 2001 pour la première période du 1er avril au 31 octobre 2002 ;
- le 8 mars 2002 pour la deuxième période du 1er novembre 2002 au 31 mars 2003.
En ce qui concerne le choix de la période de congé bonifié, je vous rappelle qu'aux termes de l'article 8 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 "les personnels des établissements d'enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent l'inclure..., dans celle des grandes vacances scolaires ou universitaires". À cet égard, la date à partir de laquelle le départ en congé bonifié pourra être autorisé sera déterminée en fonction du calendrier des vacances scolaires de l'été 2002 et des nécessités de service appréciées par le chef d'établissement.
Les autres précisions apportées dans la note de service n° 94-231 du 21 septembre 1994 parue au B.O. n° 35 du 29 septembre 1994 demeurent valables, sauf pour les personnels pour lesquels la décision d'octroi d'un congé bonifié a été transférée aux présidents d'université et aux chefs d'établissement de l'enseignement supérieur :
- par arrêté du 15 décembre 1997 publié au Journal officiel du 14 janvier 1998 en ce qui concerne les professeurs d'université et les maîtres de conférences ;
- par arrêté du 27 juillet 1999 publié au Journal officiel du 20 août 1999 pour les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation ;
- par arrêté du 27 juin 2001 publié au Journal officiel du 25 juillet 2001 pour les personnels des bibliothèques.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'administration
Marie-Françoise SIMON-ROVETTO

(1) Voir tableau en annexe.

---

Annexe

---

ÉTAT NOMINATIF DES FONCTIONNAIRES ET DE LEURS AYANTS DROIT BÉNÉFICIAIRES D'UN CONGÉ BONIFIÉ EN 2002-2003

---

affaire suivie par : ACADÉMIE DE
Tél. : Télécopie :
DÉPARTEMENT DE DESTINATION : .........................................................................................

RENVOIS

1) Le grade est à indiquer de façon systématique.

2) ATTENTION : ne pas comptabiliser les membres de la famille (conjoint et enfant(s)) susceptibles d'être pris en charge au titre d'une autre administration ou entreprise ; si tel est le cas, préciser laquelle ainsi que les dates de départ et de retour dans le cadre (L) situé sous le tableau. Indiquer l'âge des enfants à la date du départ.

3) Tenir compte des dates des congés scolaires et universitaires pour les personnels des établissements d'enseignement et de formation.

4) Si les ayants droit demandent à bénéficier d'un départ différé ou d'un retour anticipé, faire suivre leur nom de la mention DD pour départ différé ou RA pour retour anticipé.

Indiquer également les dates de départ et de retour souhaitées.

5) Le départ et le retour doivent s'effectuer du même aéroport (aucun choix d'aéroport au départ ou à l'arrivée sur Paris).

6) Indiquer les coordonnées du service chargé de la mise en route du conjoint et (ou) des enfants du fonctionnaire dans le cas où la prise en charge relève d'une autre administration ou d'une entreprise.