PERSONNELS



LISTES D'APTITUDE
Répartition des emplois ouverts en 2001 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
NOR : MENP0101698A
RLR : 726-0
ARRÊTÉ DU 26-7-2001
JO DU 5-9-2001
MEN
DPE B1

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2001, le nombre des emplois ouverts à compter du 1er septembre 2001 pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.

---

Annexe

---

RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2001 POUR L'INTÉGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR LISTES D'APTITUDE

---

DÉPARTEMENT	CONTINGENT 2001
Ain	148
Aisne	169
Allier	104
Alpes-de-Haute-Provence	54
Hautes-Alpes	43
Alpes-Maritimes	269
Ardèche	80
Ardennes	117
Ariège	60
Aube	87
Aude	107
Aveyron	79
Bouches-du-Rhône	645
Calvados	217
Cantal	68
Charente	105
Charente-Maritime	164
Cher	96
Corrèze	80
Côte-d'Or	151
Côtes-d'Armor	119
Creuse	43
Dordogne	129
Doubs	172
Drôme	134
Eure	154
Eure-et-Loir	123
Finistère	179
Gard	163
Haute-Garonne	271
Gers	58
Gironde	332
Hérault	257
Ille-et-Vilaine	185
Indre	71
Indre-et-Loire	153
Isère	308
Jura	86
Landes	101
Loir-et-Cher	94
Loire	176
Haute-Loire	58
Loire-Atlantique	270
Loiret	163
Lot	65
Lot-et-Garonne	98
Lozère	27
Maine-et-Loire	157
Manche	128
Marne	166
Haute-Marne	74

DÉPARTEMENT	CONTINGENT 2001
Mayenne	62
Meurthe-et-Moselle	204
Meuse	67
Morbihan	131
Moselle	363
Nièvre	77
Nord	801
Oise	266
Orne	83
Pas-de-Calais	504
Puy-de-Dôme	185
Pyrénées-Atlantiques	177
Hautes-Pyrénées	72
Pyrénées-Orientales	140
Bas-Rhin	309
Haut-Rhin	192
Rhône	465
Haute-Saône	72
Saône-et-Loire	175
Sarthe	179
Savoie	140
Haute-Savoie	157
Paris	383
Seine Maritime	408
Seine-et-Marne	350
Yvelines	336
Deux-Sèvres	104
Somme	200
Tarn	112
Tarn-et-Garonne	57
Var	210
Vaucluse	126
Vendée	90
Vienne	108
Haute-Vienne	104
Vosges	135
Yonne	113
Territoire de Belfort	43
Essonne	305
Hauts-de-Seine	301
Seine-Saint-Denis	461
Val-de-Marne	347
Val-d'Oise	319
Corse-du-Sud	40
Haute-Corse	40
Guadeloupe	213
Guyane	51
Martinique	209
Réunion	254
St-Pierre-et-Miquelon	4
TOTAL	17 601

EXAMEN
CAPSAIS
NOR : MENE0101787D
RLR : 723-3b
DÉCRET N°2001-794 DU 31-8-2001
JO DU 4-9-2001
MEN
DESCO A10

---

Vu D. n° 87-415 du 15-6-1987 mod. par décrets n° 90-1126 du 17-12-1990 et n° 97-425 du 25-4-1997 ; avis du CSE du 5-7-2001

---

Article 1 - L'article 2 du décret n° 87-415 du 15 juin 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"Article 2 - L'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est ouvert aux instituteurs et aux professeurs des écoles titulaires ainsi qu'aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat rémunérés sur échelle d'instituteur ou rémunérés sur échelle de professeur des écoles."
Article 2 - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française

Fait à Paris, le, 31 août 2001
Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG



MOUVEMENT
Candidatures à des postes dans les établissements français en Andorre - année 2002-2003
NOR : MENE0101977N
RLR : 804-0 ; 720-4a
NOTE DE SERVICE N°2001-177 DU 10-9-2001
MEN
DESCO - MDT

---

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

---

o La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les candidats à un poste en Principauté d'Andorre, au titre de l'année 2002-2003, doivent déposer leur candidature.

1 - Personnels concernés
Peuvent faire acte de candidature tous les personnels titulaires ou stagiaires (les stagiaires ne peuvent être candidats que s'ils sont susceptibles d'être titularisés au 1-9-2002) des différentes catégories de personnels de l'enseignement public relevant du ministère de l'éducation nationale, directement à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, service des établissements, mission DOM-TOM - Andorre, DESCO-MDT, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07, en précisant leur grade, leur situation administrative exacte et leur adresse personnelle complète.

2 - Personnels enseignants du second degré candidats au mouvement inter-académique
Les personnels enseignants du second degré participant au mouvement interacadémique sont autorisés à participer au mouvement de l'Andorre. Ils sont priés d'en faire connaître les résultats dans les meilleurs délais à la mission DOM-TOM - Andorre.
Les candidats à un poste en Andorre obtenant un changement d'académie dans le cadre du mouvement interacadémique, ne pourront pas être affectés en Principauté d'Andorre, que leur situation administrative les ait contraints ou non à participer à ce mouvement.

3 - Personnels enseignants du premier degré participant aux permutations informatisées
Les personnels enseignants du premier degré prenant part aux opérations des permutations informatisées sont autorisés à participer au mouvement de l'Andorre. Ils sont priés d'en faire connaître les résultats dans les meilleurs délais à la mission DOM-TOM - Andorre.
Les candidats à un poste en Andorre obtenant un changement de département dans le cadre des permutations informatisées, ne pourront pas être affectés en Principauté d'Andorre.

4 - Calendrier des opérations

Date limite de réception des lettres de demande de dossier de candidature adressées directement à la mission DOM-TOM - Andorre	17 décembre 2001 inclus
Date limite de visa du dossier de candidature par le chef d'établissement ou, pour les personnels enseignants du premier degré, par l'inspecteur de l'éducation nationale	28 janvier 2002 inclus
Date limite de réception par la mission DOM-TOM - Andorre, des dossiers de candidature acheminés par la voie hiérarchique	25 février 2002 inclus

Il importe de veiller à ce que les dossiers dûment complétés par les pièces administratives demandées (état des services, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie des trois derniers rapports d'inspection ou des trois dernières fiches de notation...) soient acheminés sans délai, au fur et à mesure de leur réception par vos services.
L'attention des services départementaux et rectoraux est spécialement appelée sur ce point. Tout retard dans la transmission de ces dossiers risque, en effet, de léser les intérêts des personnels concernés.

5 - Recommandations importantes
a) Il est rappelé que la présente procédure doit être utilisée par tous les candidats à un poste dans les établissements d'enseignement français en Andorre, quelle que soit leur affectation actuelle : tout dossier parvenu en dehors de la voie hiérarchique, parvenu hors délai, établi sur des imprimés qui n'auront pas été délivrés par la mission DOM-TOM - Andorre, qui n'a pas été demandé par lettre personnelle parvenue le 17 décembre 2001 au plus tard à la mission DOM-TOM - Andorre, ne pourra pas être examiné.
b) Les candidats en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du chef d'établissement de leur dernière affectation ou de l'inspecteur d'académie, pour les personnels enseignants du premier degré.
c) Il est rappelé aux personnels enseignants du premier degré déjà en fonction dans les écoles françaises en Andorre que la présente note de service ne concerne pas les demandes de stage qui font l'objet d'une procédure particulière.
d) Tous les postes sont susceptibles d'être vacants.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
Comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENF0101681D
RLR : 610-3
DÉCRET N°2001-780 DU 29-8-2001
JO DU 1-9-2001
MEN - DAF
FPP
REC

---

Vu code de l'éducation ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 94-360 du 6-5-1994 mod. par D. n° 99-506 du 17-6-1999 et D. n° 2000-1214 du 11-12-2000 ; avis du CTP ministériel du 2-3-2001

---

Article 1 - Après le premier alinéa de l'article 2 du décret du 6 mai 1994 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
"Il est en outre compétent pour l'examen des statuts d'emploi communs à l'ensemble des établissements publics ou à une partie d'entre eux relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche."
Article 2 - Au troisième alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : "du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche" sont remplacés par les mots : "du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche".
Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2001
Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
Michel SAPIN
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG