ORGANISATION GÉNÉRALE



ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Attributions de fonctions
NOR : MEND0101764A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 1-8-2001
MEN
DA B1

---

Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000 ; A. du 7-1-1998 mod.

---

Article 1 - L'arrêté du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION (DA)

A - Service du pilotage des services académiques et de la modernisation
Sous-direction des moyens des services et du patrimoine
DA A 8 - Bureau de la gestion du patrimoine
Chef du bureau
Au lieu de : Mme Davids Marcelle, attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Lire : M. Mezouar Noureddine, attaché principal d'administration centrale

B - Service de l'administration centrale
Sous-direction de la logistique de l'administration centrale
DA B 7 - Bureau des prestations de services
Chef du bureau
Au lieu de : M. Mezouar Noureddine, attaché principal d'administration centrale
Lire : M. Ladvie Jean-Jacques, attaché d'administration centrale.
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 3 septembre 2001.
Article 3 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 1er août 2001
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG



CNDP
Comité technique paritaire auprès du directeur du CNDP et auprès des directeurs de CRDP
NOR : MENF0101571A
RLR : 151-0
ARRÊTÉ DU 30-8-2001
MEN
DAF A4

---

Vu D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 92-56 du 17-1-1992 mod. ; arrêtés du 10-5-1992 ; A. du 15-3-2001 ; décision du directeur général du CNDP du 27-3-2001 ; PV des bureaux de vote centraux

---

Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et des représentants aux comités techniques paritaires auprès des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'elles fixé ainsi qu'il suit :

ÉTABLISSEMENTS	CGT	FO	FSU	SGEN-CFDT	UNSA
CNDP	2	0	2	1	2
CRDP Aix-Marseille
	1	0	1	0	3
Amiens	0	0	0	2	3
Antilles-Guyane	1	0	0	0	2
Besançon	1	0	0	1	1
Bordeaux	0	1	0	2	2
Caen	0	0	0	0	3
Clermont-Ferrand	0	0	0	0	3
Corse	0	0	3	0	0
Créteil	1	0	1	0	1
Dijon	1	0	2	0	2
Grenoble	1	0	3	0	1
Lille	1	0	1	0	3
Limoges	0	1	0	0	2
Lyon	0	0	0	2	3
Montpellier	0	0	2	0	3
Nancy-Metz	3	0	0	1	1
Nantes	0	0	1	1	1
Nice	0	0	1	1	1
Orléans-Tours	2	0	1	1	1
Poitiers	0	0	1	2	2
Reims	0	0	1	0	2
Rennes	1	0	1	1	2
Réunion	1	0	0	0	2
Rouen	1	0	1	0	1
Strasbourg	1	0	0	1	1
Toulouse	1	0	1	0	3
Versailles	1	0	1	2	1

Article 2 - Pour le comité technique paritaire du Centre national de documentation pédagogique, les organisations syndicales porteront à la connaissance du directeur général de cet établissement, président du comité technique paritaire, les noms de leurs représentants, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - Pour les comités techniques paritaires des centres régionaux de documentation pédagogique, les organisations syndicales porteront à la connaissance du directeur du centre régional de documentation pédagogique, président du comité technique paritaire concerné, les noms de leurs représentants, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 4 - Sont abrogés les arrêtés du 30 septembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire auprès du directeur général du Centre national de documentation et des représentants aux comités techniques paritaires auprès des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique.
Article 5 - Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique et les directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 30 août 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE



INRP
Comité technique paritaire central de l'INRP
NOR : MENF0101789A
RLR : 150-0
ARRÊTÉ DU 30-8-2001
MEN
DAF A4

---

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 93-288 du 5-3-1993 mod. ; A. du 20-2-1978 ; A. du 27-4-2001 ; PV du bureau de vote de l'INRP du 29-6-2001

---

Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire créé auprès de la directrice de l'Institut national de recherche pédagogique est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'elles est fixé ainsi qu'il suit :
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : deux sièges ;
- Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT) : un siège ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : un siège ;
- Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : deux sièges.
Article 2 - Les noms des représentants titulaires et suppléants désignés par les organisations syndicales ci-dessus mentionnées, devront être portés à la connaissance de la directrice de l'Institut national de recherche pédagogique, présidente du comité technique paritaire central, par lesdites organisations, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté en date du 9 décembre 1994 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès de la directrice de l'Institut national de recherche pédagogique est abrogé.
Article 4 - La directrice de l'Institut national de recherche pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 30 août 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE