ORGANISATION GÉNÉRALE



ADMINISTRATION CENTRALE DE LA RECHERCHE
Attributions de fonctions
NOR : RECD0100197A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 16-7-2001
REC
DA B1

---

Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 2000-301 du 6-4-2000 ; A. du 7-1-1998 mod.

---

Article 1 - L'arrêté du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :

DIRECTION DE LA TECHNOLOGIE (DT)
Supprimer :
Adjoint pour les affaires européennes et internationales
Mme Revcolevschi Anne-Marie, professeure agrégée
Ajouter :
Chargée de mission pour les affaires internationales
Mme Nouvion Françoise, attachée principale d'administration centrale
Chargé de mission pour les affaires européennes
M. Gaillard Michel, directeur de recherche
C - Sous-direction de l'innovation et du développement technologique
DT C 1 - Bureau de la coordination européenne et des relations internationales
Chef du bureau
au lieu de : M. Pasquier Michel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
lire : M. Gaillard Michel, directeur de recherche

DIRECTION DE LA RECHERCHE (DR)
Conseil des directeurs de programmes
Programme ville
au lieu de : M. Godard Francis, directeur de recherche
lire : M. Baudoui Rémi, professeur des universités.
Article 2 - Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 16 juillet 2001
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG



ADMINISTRATION ACADÉMIQUE
Délégation permanente de pouvoirs pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire
NOR : MENP0101562A
RLR : 143-2
ARRÊTÉ DU 16-7-2001
JO DU 24-7-2001
MEN
DPE A1

---

Vu code de l'éducation, not. livre IX ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod., not. art. 6 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 86-83 du 17-1-1986 mod. pris pour applic. de art. 7 de L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.

---

Article 1 - Délégation permanente de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale est donnée aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour recruter par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2001
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG