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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

N°31 du 30 août

2001

www.education.gouv.fr/bo/2001/31/ensel.htm - nous écrire




E
NSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE




BACCALAURÉAT
Épreuves écrite et orale de contrôle de philosophie du baccalauréat général
NOR : MENE0101719N
RLR : 544-0a
NOTE DE SERVICE N°2001-154 DU 30-7-2001
MEN
DESCO A3

Réf. : N.S. n° 87-242 du 11-8-1987 ; N.S. n° 91-227 du 19-8-1991 ; N.S. n° 94-179 du 14-6-1994
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux de philosophie ; aux chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs de philosophie



o
La présente note de service actualise, en référence au programme de philosophie applicable à la rentrée de l'année scolaire 2001-2002, la rédaction de la définition des épreuves écrite et orale de contrôle de philosophie du baccalauréat des séries littéraire (L), économique et sociale (ES) et scientifiques (S), prévue par les notes de services citées en référence qu'elle annule et remplace.

I - Épreuve écrite
Durée : 4 heures
Coefficients : série L : 7 ; série ES : 4 ; série S : 3
A - Choix des sujets (L, ES, S)
Trois sujets seront proposés aux choix des candidats. Les sujets pourront porter sur toutes les parties du programme de chacune des séries.
B - Énoncé des sujets (L, ES et S)
1 - Éviter, d'une part, les rédactions qui, empruntant littéralement les formules du programme, paraissent inviter les candidats à reproduire un cours, d'autre part, les rédactions trop générales qui semblent n'avoir aucun rapport déterminé avec une ou plusieurs notions du programme.
2 - Éviter, dans le libellé du sujet, l'emploi de termes techniques ou de termes exigeant la connaissance d'une doctrine philosophique déterminée.
3 - Éviter les sujets exigeant des connaissances trop spécialisées.
4 - D'une façon générale, on préférera à tout autre le libellé du sujet en forme directe et ouverte.
C - L'un des trois sujets de chaque série est constitué par un texte philosophique
Dans toutes les séries, ce texte est emprunté à un auteur qui figure dans la liste du programme.
La nature de l'épreuve incite à éviter les textes les plus fréquemment expliqués en classe.
Il est souhaitable que le texte ait une longueur de dix à vingt lignes ; un texte trop court revient à une citation ; un texte trop long décourage les candidats.
Le texte choisi concerne un problème essentiel en rapport avec la partie des programmes de philosophie des classes terminales relatives aux notions. Les candidats doivent être explicitement invités à l'expliquer, c'est-à-dire à montrer, par sa compréhension précise, ce dont il est question dans le texte. Le candidat n'est pas tenu de se référer à la doctrine de l'auteur ni à l'histoire de la philosophie. Le texte doit être choisi de telle sorte qu'il permette de poser, éventuellement de résoudre, un problème philosophique qu'il s'agit de saisir en lui-même. Pour le faire, et pourvu qu'il le fasse, le candidat n'est soumis à aucune méthode imposée ; il suffit que l'étude du texte n'en soit pas la paraphrase et qu'elle soit ordonnée, c'est-à-dire qu'elle soit l'exercice philosophique de la réflexion méthodique et critique.
D - Choix des sujets dans les différentes séries
Des sujets spécifiques seront proposés respectivement à la série L, à la série ES et à la série S.
Pour le choix des sujets, il convient de se référer aux programmes de philosophie actuellement en vigueur.
Les sujets peuvent porter sur toutes les parties du programme.

II - Épreuve orale de contrôle
Le candidat présentera à l'examinateur la liste des œuvres philosophiques dont l'étude est obligatoire. Cette obligation s'impose à tous les candidats, qu'ils soient élèves d'un établissement ou candidats libres. La liste présentée par les élèves d'un établissement d'enseignement sera signée par le professeur, visée par le chef d'établissement et annexée au livret scolaire.
Les œuvres philosophiques seront rigoureusement choisies dans les conditions fixées par le programme en vigueur. Lorsqu'une des œuvres aura été étudiée seulement dans certaines de ses parties, la délimitation précise de celles-ci sera explicitement indiquée. Le candidat sera porteur d'un exemplaire de chacun des ouvrages figurant sur la liste.
Il est rappelé que le programme fixe pour chaque série, le nombre des œuvres philosophiques dont l'étude est obligatoire, ainsi que les modalités du choix des auteurs.
L'épreuve orale portera obligatoirement sur l'une des œuvres présentées, dont un bref fragment devra être expliqué. Au cours de l'entretien, toute notion du programme pourra éventuellement faire l'objet d'une interrogation distincte ou, si possible, en liaison avec l'étude du texte.
Au cas où le candidat, en contravention avec les dispositions réglementaires, ne présente aucune liste, ou présente une liste qui, n'étant pas conforme au programme, ne lie pas l'examinateur, il est recommandé à celui-ci de fournir au candidat deux ou trois œuvres, le candidat choisit l'une d'entre elles, dont il lui est demandé d'expliquer un bref fragment.
Compte tenu des obligations fixées par le programme et des présentes instructions, l'interrogation devra essentiellement permettre au candidat de tirer parti de sa culture, de ses qualités de réflexion, des lectures qu'il a pu faire au cours de l'année.
Dans toutes les séries, l'interrogation durera vingt minutes afin de permettre au candidat de montrer ses possibilités ; il disposera de vingt minutes environ pour la préparer.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



BACCALAURÉAT
Programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat option internationale
NOR : MENE0101365A
RLR : 544-0a
ARRÊTÉ DU 20-6-2001
JO DU 24-7-2001
MEN
DESCO A3

Vu D. n° 81-594 du 11-5-1981 ; A. du 11-5-1981 mod. ; A. du 11-7-1986 mod. ; avis du CSE du 3-5-2001


Article 1 -
Dans les classes de seconde, première et les classes terminales conduisant au baccalauréat général option internationale, l'enseignement de langue et littérature de la section italienne est dispensé conformément aux programmes annexés au présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2001-2002 pour la classe de seconde, 2002-2003 pour la classe de première et 2003-2004 pour la classe terminale. Les programmes de langue et littérature figurant dans l'arrêté du 11 juillet 1986 modifié susvisé sont abrogés à l'entrée en vigueur des programmes correspondants du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


Annexe

LANGUE ET LITTÉRATURE (SECTION ITALIENNE) - FINALITÉS ET OBJECTIFS, INSTRUCTIONS PÉDAGOGIQUES, PROGRAMMES, ÉPREUVES DE L'EXAMEN


Finalités et objectifs
A - Les finalités
- répondre aux besoins de formation des élèves :
. en rapport avec l'urgente nécessité de leur recherche identitaire (et, dans ce cas, la langue et les textes sont des instruments pour s'exprimer),
. en rapport avec leur avenir immédiat de citoyens (et, dans ce cas, la langue et les textes sont des instruments pour comprendre et pour communiquer) ;
- faire prendre conscience de la spécificité culturelle de la langue italienne, ainsi que de la complexité du phénomène littéraire ;
- faire acquérir une vue d'ensemble de la tradition littéraire de l'Italie dans le cadre du développement historique et culturel de la société italienne et européenne.
B - Les objectifs
- consolidation des connaissances et des compétences linguistiques ;
- réflexion sur le développement de la littérature italienne, dans une perspective historique et en relation avec les littératures européennes ;
- analyse et mise en situation des textes ;
- interprétation personnelle et critique des textes étudiés et analysés.

Instructions pédagogiques
Les deux pôles de la formation linguistique et de la formation littéraire sont étroitement interdépendants, même si, pendant les trois années du lycée, la formation littéraire prend une place prépondérante.
Dans ces trois années également, assurer la consolidation des connaissances et des compétences linguistiques s'impose, non seulement pour garantir l'acquisition d'une maîtrise solide et sûre de la langue, mais aussi pour développer une attention appropriée au problème de l'écriture, en relation avec les différentes typologies de textes prévues pour l'épreuve de l'examen.
Dans cette optique, il apparaît opportun aussi de proposer des textes non littéraires, mais qui soient significatifs par les sujets traités ou par les choix lexicaux, linguistiques ou de contenu adoptés. Ces textes devront être insérés de manière organisée et rationnelle dans les différentes programmations didactiques.
Pour ce qui concerne la formation littéraire, la distinction, pendant les trois années du lycée, entre les auteurs et les œuvres à étudier n'a qu'une valeur indicative : elle n'est en rien prescriptive. Il s'agit seulement d'un guide d'orientation à partir duquel on fera des choix conscients et rationnels.
Eu égard, en effet, à la longue et riche tradition littéraire de l'Italie, il faudra opérer nécessairement des choix courageux et motivés sur la base d'une programmation didactique cohérente, de manière à laisser de la place à la littérature du XXème siècle qui vient de s'achever.
Dans le cadre de leur liberté de programmation et en partant des exigences et des motivations de leurs élèves, les enseignants peuvent envisager un traitement de la littérature suivant différents critères (par genres, par thèmes etc.) : ceux-ci ne seront pas élaborés selon un développement diachronique rigide, mais seront choisis en fonction de l'ordre et de l'importance à accorder aux différents sujets, le but final étant la formation culturelle, humaine et sociale des élèves.
Au sein de l'organisation d'ensemble, les auteurs et les textes fondamentaux de la tradition littéraire italienne devront trouver place : il faut faire partager aux jeunes les œuvres auxquelles les générations précédentes ont attribué une valeur certaine ; ainsi favorisera-t-on la construction personnelle d'une identité culturelle dans un contexte social.

Programmes
Classe de seconde
- Les origines de la langue et de la littérature italiennes
- Le XIVème siècle : Dante, Pétrarque, Boccace
- La Renaissance : Machiavel, Guichardin, l'Arioste
- Contre-Réforme et XVIIème siècle : Le Tasse, Galilée
Classe de première
- Le XVIIIème siècle et les Lumières : Goldoni, Alfieri, Parini
- Préromantisme et Romantisme : Foscolo, Leopardi, Manzoni
- La réaction classicisante : Carducci
Classe terminale
- La fin du XIXème siècle et le XXème siècle : Pascoli, D'Annunzio, Verga, Pirandello, Svevo, Ungaretti, Montale, Vittorini, Pavese, Calvino
- Autres auteurs, au choix, du XXème siècle : par exemple, Sbarbaro, Rebora, Quasimodo, Moravia, Gadda, Lampedusa, Buzzati, Pasolini, Tabucchi...
Le programme de l'examen prendra en compte le parcours réel effectué en terminale. Des auteurs étudiés, on devra lire des œuvres complètes ou des morceaux d'anthologie significatifs, mis en situation à partir d'un exposé historique et littéraire simple et rapide.

Épreuves de l'examen
Pendant son cursus, l'élève devra être confronté à plusieurs types de documents écrits. Dans le cadre de l'OIB, et en cohérence avec le parcours didactique suivi, on envisage plusieurs types d'épreuves parmi lesquels le candidat pourra choisir :
Sujet de culture générale ou d'actualité (dissertation)
On demande au candidat de discuter le sujet proposé par le biais d'un texte de référence, à partir de ses connaissances culturelles et de ses expériences personnelles.
Analyse d'un texte littéraire, en prose ou en vers (commentaire de texte)
On demande au candidat d'analyser le texte proposé (maximum une page), à partir d'une grille-questionnaire jointe, sur le plan de la forme et du fond. Une attention particulière sera portée à la mise en situation historique et littéraire du texte, et à son interprétation.
Élaboration d'un texte bref (essai)
On demande au candidat de produire un texte de 600 mots (avec un écart de plus ou moins 10 %), à partir de consignes, telles que : formulation d'un titre adapté, indication du media écrit utilisé (quotidien, hebdomadaire, revue, magazine etc.), utilisation des textes/données, choix du registre de langue...


LINGUA E LETTERATURA ITALIANA (SEZIONI ITALIANE) - FINALITÀ E OBIETTIVI, AVVERTENZE DIDATTICHE, PROGRAMMI, PROVE D'ESAME


Finalità e obiettivi
A - Finalità
- rispondere ai bisogni formativi degli studenti in relazione sia all'urgenza della loro ricerca di identità (per cui la lingua e i testi sono strumenti per esprimersi), sia al loro presente futuro di cittadini (per cui la lingua e i testi sono strumenti per capire e per comunicare) ;
- dare consapevolezza della specificità culturale della lingua italiana e della complessità del fenomeno letterario ;
- far acquisire una visione complessiva della tradizione letteraria italiana nel quadro dello sviluppo storico-culturale della società italiana ed europea.
B - Obiettivi
- consolidamento delle conoscenze e competenze linguistiche ;
- riflessione sullo sviluppo della letteratura italiana, in prospettiva storica e in relazione alle letterature europee ;
- analisi e contestualizzazione dei testi ;
- interpretazione personale e critica dei testi letti e analizzati.

Avvertenze didattiche
I due nuclei dell'educazione linguistica e di quella letteraria sono fra loro strettamente connessi e correlati anche se, nei tre anni conclusivi del curricolo, l'educazione letteraria assume centralità e prevalenza.
L'esigenza di assicurare anche nel triennio finale il consolidamento delle conoscenze e competenze linguistiche s'impone, non solo per garantire l'acquisizione di una salda e certa padronanza linguistica, ma anche per assicurare un'adeguata attenzione alla didattica della scrittura, in relazione alle varie tipologie testuali previste per la prova d'esame.
In tale ottica, si ritiene opportuna l'introduzione nel curriculo anche di prospote di testi non letterari, significativi per le tematiche trattate o per le scelte lessicali, linguistiche e testuali adottate, da inserire in maniera organica e funzionale nelle singole programmazioni didattiche.
Per quanto riguarda l'educazione letteraria, la distinzione nei tre anni degli autori e delle opere da trattare ha un valore indicativo e non assolutamente prescrittivo. E' solo una mappa di orientamento, su cui operare scelte consapevoli e funzionali.
Occorrerà infatti, in considerazione della nostra lunghissima e ricca vicenda letteraria, operare necessariamente scelte coraggiose e motivate sulla base di una coerente programmazione didattica, per far posto anche alla letteratura del '900 che è ormai finito.
I docenti, nell'ambito della libertà di programmazione e sulla base delle esigenze e delle motivazioni degli studenti, possono delineare una trattazione per percorsi (ad esempio, per generi o per temi) non rigidamente organizzati in uno sviluppo diacronico, scegliendo l'ordine e il peso da dare ai singoli argomenti, ai fini della formazione culturale, umana e sociale dei loro alunni.
Nel disegno complessivo dovranno trovar posto, comunque, autori e testi fondamentali della nostra tradizione letteraria, per far condividere ai giovani i testi a cui hanno attribuito valore le generazioni precedenti, per favorire l'autonoma costruzione di un'identità culturale in un contesto sociale.

Programmi
Classe di "seconde"
- Le origini della lingua e della letteratura italiana
- Il trecento : Dante, Petrarca, Boccaccio
- Il Rinascimento : Machiavelli, Guicciardini, Ariosto
- Controriforma e '600 : Tasso, Galilei
Classe di "première"
- Il '700 e l'Illuminismo : Goldoni, Alfieri, Parini
- Pre-Romanticismo e Romanticismo : Foscolo, Leopardi, Manzoni
- La reazione classicheggiante : Carducci
Classe di "terminale"
- La letteratura di fine '800 e del '900 : Pascoli, D'Annunzio, Verga, Pirandello, Svevo, Ungaretti, Montale, Vittorini, Pavese, Calvino
- Altri autori, a scelta, del '900 : ad esempio, Sbarbaro, Rebora, Quasimodo, Moravia, Gadda, Lampedusa, Buzzati, Pasolini, Tabucchi...
Il programma di esame riguarderà l'effettivo percorso svolto in Terminale. Degli Autori trattati dovranno essere letti opere intere o brani antologici significativi, contestualizzati sulla base di una snella e agile trattazione storico-letteraria.

Prove d'esame
Si chiederà all'allievo nel corso del curricolo di misurarsi con più tipologie di produzione scritta, anche di tipo documentato e funzionale.
In sede di OIB, coerentemente con il percorso didattico seguito, si prospettano pertanto più tipi di prove, fra cui il candidato potrà scegliere :
Tema di cultura generale o attualità (dissertation)
Si chiede al candidato la discussione dell'argomento proposto attraverso un testo di riferimento, sulla base delle sue conoscenze culturali ed esperienze personali.
Analisi di un testo letterario, in prosa o in poesia (commentaire de texte)
Si chiede al candidato di analizzare il testo proposto (lungo al massimo una pagina), sulla base di una griglia-questionario allegata, sul piano linguistico-formale e contenutistico, con una specifica attenzione alla contestualizzazione storico-letteraria del testo e alla sua interpretazione.
Elaborazione di un testo breve (essai)
Si chiede al candidato di produrre un testo di 600 parole (con uno scarto, per eccesso o per difetto, del 10 %), sulla base di consegne fornite : ad esempio, formulazione di un titolo adeguato, indicazione della collocazione editoriale, utilizzo dei testi/dati, scelta del registro linguistico...



BACCALAURÉAT
Épreuves anticipées de français des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2002
NOR : MENE0101363Z
RLR : 544-0a ; 544-1a
RECTIFICATIF DU 30-7-2001
MEN
DESCO A3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France


o La note de service n° 2001-117 du 20 juin 2001 parue au B.O. n° 26 du 28 juin 2001 portant sur les épreuves de français applicables à compter de la session 2002 des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique est modifiée et complétée de la manière suivante :
Page 1356, colonne de droite,
Au lieu de :
"Épreuve orale : durée 20 minutes ; préparation 40 minutes ; coefficient 2. Toutes séries."
Lire :
"Épreuve orale : durée 20 minutes ; préparation 40 minutes ; coefficient 2 : séries L, ES, S, STT, spécialités action et communication commerciales, action et communication administratives ; coefficient 1 : séries STL, SMS, STI, hôtellerie, techniques de la musique et de la danse, STT, spécialités comptabilité et gestion, informatique et gestion."

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



BACCALAURÉAT
Épreuve d'enseignement scientifique au baccalauréat, série ES
NOR : MENE0101718N
RLR : 544-0a
NOTE DE SERVICE N°2001-153 DU 30-7-2001
MEN
DESCO A3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux de sciences de la vie et de la Terre ; aux chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs de sciences de la vie et de la Terre


o La présente note de service fixe les thèmes du programme d'enseignement scientifique de la série économique et sociale sur lesquels porteront les sujets de l'épreuve anticipée du baccalauréat, des années 2002 et 2003.
Année scolaire 2001-2002 - thèmes obligatoires : "Du génotype au phénotype, applications biotechnologiques" et "Procréation" ; thème au choix : "Alimentation, production alimentaire, environnement" ou "Une ressource indispensable : l'eau".
Année scolaire 2002-2003 - thèmes obligatoires : "Communication nerveuse" et "Procréation" ; thème au choix : "Une ressource naturelle : le bois" ou "Place de l'homme dans l'évolution".

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



ENSEIGNEMENTS EN LYCÉE
Expérimentation de nouveaux modes d'organisation de l'enseignement des langues vivantes dans les lycées d'enseignement général et technologique à compter de la rentrée 2001
NOR : MENE0101887N
RLR : 525-4
NOTE DE SERVICE N°2001-158 DU 24-8-2001
MEN
DESCO A3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux de langues vivantes ; aux chefs d'établissement


A - Une expérimentation pour favoriser la maîtrise d'au moins deux langues vivantes
L'ensemble des mesures engagées dans le cadre du plan de développement des langues vivantes, tant dans le premier que dans le second degré, répond à l'ambition d'amener tous les élèves à la maîtrise d'au moins deux langues vivantes.
L'expérimentation proposée ci-dessous participe de cet objectif d'amélioration des compétences des lycéens. Elle vise à faire évoluer les modalités d'organisation actuelles qui, de fait, introduisent une hiérarchie entre les langues enseignées. Cette expérimentation sera conduite dès l'année scolaire 2001-2002 dans les lycées volontaires.
Les établissements engagés dans cette expérimentation constitueront les groupes de langues vivantes, selon de nouvelles modalités, en tenant compte de quatre objectifs indissociables :
- rechercher une plus grande homogénéité des niveaux de compétence dans chaque groupe de langue avec des effectifs qui ne devraient pas dépasser trente élèves ;
- tendre à un rapprochement progressif des niveaux de compétence dans les deux langues dont les élèves ont engagé l'étude avant d'arriver au lycée. Ce rapprochement peut également être recherché avec la troisième langue quand un niveau satisfaisant de compétence est atteint (en particulier quand les effectifs réduits permettent aux élèves de progresser rapidement) ;
- permettre au plus grand nombre possible d'élèves de commencer l'étude d'une troisième langue vivante au lycée et de la continuer, quelle que soit la série suivie ;
- maintenir ou étendre la diversification de l'offre de langues vivantes présente dans l'établissement.

B - Cadrage général de l'expérimentation à compter de la rentrée 2001
Vous trouverez ci-dessous un cadrage général des modalités de cette expérimentation.
Sur la base des moyens attribués aux établissements, à partir des grilles horaires en vigueur dans les classes de seconde, première et terminale telles que définies dans les arrêtés du 19 juin 2000 (B.O. n° 29 du 27 juillet 2000), les équipes éducatives sont invitées à proposer aux recteurs des modes d'organisation nouveaux. Le calcul des moyens rendus disponibles se fera en prenant comme référence la même grille horaire professeur pour toutes les langues vivantes.
L'expérimentation d'une telle organisation ne concerne pas les enseignements obligatoires au choix en première L et ES ni les enseignements de spécialité dans ces mêmes séries en terminale.
Les modes d'organisation expérimentés ne doivent pas être conditionnés par la nature des épreuves actuelles de langues vivantes au baccalauréat. Ils doivent viser, pour les trois niveaux de classes, à une amélioration du niveau des élèves dans les différents ordres de compétences linguistiques et culturelles.
Avec la mutualisation des moyens, l'organisation des plages horaires consacrées à l'enseignement des langues vivantes pourra s'effectuer dans les lycées volontaires, de façon différente selon la taille et les caractéristiques des établissements et selon les langues proposées. Elle pourra porter sur plusieurs classes de même niveau et/ou sur l'ensemble des niveaux pour les différentes langues.
Dans le cadre de l'expérimentation, cette organisation pourra consister, en s'appuyant sur les critères de regroupement des élèves présentés ci-dessous, en une nouvelle répartition de l'horaire entre travail en groupe classe et travail en groupes réduits, décidée par les équipes enseignantes en fonction de leur projet pédagogique, des besoins spécifiques des élèves et des ressources de l'établissement.
La globalisation des moyens horaires disponibles en langues vivantes 1, 2 et 3 devra permettre d'affecter les élèves dans un groupe de langue, non plus selon le moment du début de l'apprentissage de cette langue, mais selon le niveau de compétence atteint après une évaluation réalisée par les enseignants en début d'année scolaire. Les critères et les outils de cette évaluation seront déterminés par les équipes pédagogiques de chaque établissement. Au cours de l'année scolaire 2001-2002, l'élaboration de grilles nationales d'évaluation pourra, si cela est jugé nécessaire, être envisagée et donner lieu à une diffusion dans tous les établissements concernés.
Les effectifs des groupes, de même que l'horaire affecté à tel ou tel groupe, pourront varier selon les besoins des élèves dans une langue. Il pourra également être envisagé de moduler l'organisation horaire sur l'ensemble de l'année. En tout état de cause, vous veillerez à ce qu'aucun élève ne bénéficie d'un horaire global inférieur à celui auquel les grilles horaires lui donnent droit.

C - Mise en œuvre dans les établissements et suivi de l'expérimentation
Les établissements volontaires feront acte de candidature auprès des rectorats dès le tout début de l'année scolaire 2001-2002 : un pré-projet présentera les grandes lignes de l'expérimentation envisagée. Le projet définitif sera ensuite affiné de façon à ce que l'expérimentation puisse être mise en œuvre à la fin du mois de septembre 2001. Elle sera intégrée au projet d'établissement, sera présentée au conseil d'établissement et aux instances de la vie lycéenne et fera l'objet d'une consultation du conseil d'administration de l'établissement. Elle devra être porteuse d'un projet cohérent recueillant l'approbation et l'adhésion de l'ensemble de la communauté éducative.
Dans chaque académie, les projets seront soumis à l'avis des corps d'inspection. Les recteurs informeront l'administration centrale - sous le timbre du bureau DESCO A3 - de la liste des établissements retenus et des modalités d'organisation adoptées.
L'expérimentation de ces dispositifs pédagogiques sera conduite pendant deux années scolaires.
Pour ce qui est de la première année, l'expérimentation sera mise en place dans un nombre significatif d'établissements par académie en veillant à ce que chaque département soit représenté. Vous serez attentifs à ce que les établissements retenus reflètent la diversité des formations en lycée (établissements polyvalents, établissements présentant une large gamme de séries générales et/ou technologiques, une palette représentative de langues...).
Au plan national, un groupe de suivi, composé de représentants de la direction de l'enseignement scolaire, de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection pédagogique régionale, de chefs d'établissement et d'enseignants, aura pour fonction d'accompagner la mise en place et le déroulement de cette expérimentation.
Au plan académique, les IA-IPR de langues vivantes assureront un soutien pédagogique et veilleront à la cohérence d'ensemble de l'expérimentation, indépendamment de la langue dont ils sont les spécialistes. La coordination de l'expérimentation sera effectuée au sein du groupe de pilotage "langues vivantes". Ce groupe veillera à travailler en liaison avec les coordonnateurs du réseau de la valorisation des innovations pédagogiques qui seront concernés par l'intégration de l'expérimentation dans le prochain plan pour la valorisation de l'innovation. Cette organisation doit permettre d'éviter une trop grande dispersion des intervenants, parties prenantes de l'expérimentation.
À l'issue des deux années d'expérimentation, l'inspection générale de l'éducation nationale dressera un bilan comparatif de l'efficacité des différentes modes d'organisation et fera des recommandations pour une généralisation des dispositifs les plus performants à la rentrée scolaire 2003.

D - Ouverture internationale
L'enseignement des langues vivantes comporte une dimension d'ouverture internationale qui constitue une chance pour l'extension de la compétence linguistique et interculturelle des élèves, en leur permettant de découvrir d'autres cultures, de prendre une distance plus critique par rapport à leurs propres systèmes de références culturelles, historiques et linguistiques.
C'est pourquoi, il apparaît fondamental que tout projet d'établissement comporte un volet international qui intègre l'enseignement des langues vivantes, tout en l'incluant dans un ensemble plus large. Cet ensemble doit traduire le souci de développer les activités dans les langues étrangères et de dynamiser les échanges internationaux de l'établissement. Une attention toute particulière doit être accordée aux initiatives visant à favoriser, sur la base de partenariats avec des établissements étrangers, la mobilité des élèves et celle des enseignants (des enseignants de langues vivantes comme celle d'enseignants d'autres disciplines).
J'entends encourager, dès la prochaine année scolaire, les actions de coopération internationale, en particulier les séjours de moyenne durée dans des établissements étrangers par des élèves de seconde et les séjours de formation ou d'études à l'étranger pour des enseignants français, en liaison avec l'accueil d'enseignants étrangers d'établissements partenaires. Afin de faciliter le travail des équipes éducatives, l'administration centrale mettra des outils à la disposition des animateurs des actions d'ouverture internationale des établissements, conduites aux niveaux départemental et académique.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



ENSEIGNEMENTS EN LYCÉE
Organisation et horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologiques et des lycées d'enseignement agricole
NOR : MENE0101430A
RLR : 524-0d
ARRETÉ DU 27-6-2001
JO DU 25-7-2001
MEN - DESCO A3
AGR

Vu A. du 18-3-1999 mod ; A. du 19-6-2000 ; avis du CNEA du 7-6-2001 ; avis du CSE du 7-6-2001


Article 1 -
Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
"L'élève a par ailleurs la possibilité de suivre une option facultative et un atelier artistique".
Article 2 - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002.
Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour le ministre de l'agriculture et de la pêche
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche
Jean-Claude LEBOSSÉ


Annexe

CLASSE DE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

(modification du tableau figurant en annexe de l'arrêté du 19-6-2000)

MATIÈRES HORAIRE DE L'ÉLÈVE
Enseignements de détermination

Au lieu de :
Informatique et électronique en sciences physiques (f)

lire :
Mesures physiques et informatique (f)
Au lieu de :
Systèmes automatisés (e)
lire :
Initiation aux sciences de l'ingénieur (e)
Au lieu de :
Productique (e)
lire :
Informatique et systèmes de production (e)



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0 + (3)

0 + (3)

0 + (3)

0 + (3)

0 + (3)
Au lieu de :
Ateliers d'expression artistique (m)
lire :
Ateliers artistiques (m)

72 h annuelles

72 h annuelles



ENSEIGNEMENTS EN LYCÉE
Organisation et horaires des classes de première et terminales des lycées sanctionnées par le baccalauréat général
NOR : MENE0101431A
RLR : 524-0e
ARRETÉ DU 27-6-2001
JO DU 25-7-2001
MEN - DESCO A3
AGR

Vu A. du 18-3-1999 mod. ; A. du 19-6-2000 ; avis du CNEA du 7-6-2001 ; avis du CSE du 7-6-2001


Article 1 -
La première phrase du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est modifiée comme suit :
"Les enseignements des classes de première et terminale ES, L et S comprennent des enseignements obligatoires, dont certains peuvent faire l'objet d'un choix, un enseignement complémentaire d'éducation physique et sportive, des options facultatives et des ateliers artistiques."
Article 2 - Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002 en classes de première et terminales.
Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour le ministre de l'agriculture et de la pêche
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche
Jean-Claude LEBOSSÉ


Annexe
Modification des tableaux I, II et III figurant en annexe de l'arrêté du 19-6-2000 (B.O. n° 29 du 27-7-2000)

TABLEAU I - SÉRIE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE - HORAIRE DES ENSEIGNEMENTS DU CYCLE TERMINAL


CLASSES DE PREMIÈRE ET TERMINALE
MATIÈRES HORAIRE DE L'ÉLÈVE
Enseignements obligatoires
Au lieu de :
Éducation physique et sportive
lire :
Éducation physique et sportive


2

2 (g)
Travaux personnels encadrés
Au lieu de :
Ateliers d'expression artistique (f)
lire :
Ateliers artistiques (f)
(e)

72 h annuelles
72 h annuelles
Le renvoi (e) se rapportant aux travaux personnels encadrés est complété comme suit : "Pour les élèves ayant choisi l'enseignement complémentaire d'EPS de 4 h, les TPE peuvent porter sur l'EPS."

Le renvoi (g) se rapportant à l'option facultative d'éducation physique et sportive est supprimé et remplacé par le renvoi (g) suivant, accolé à l'enseignement obligatoire : " à partir de la rentrée 2001, les élèves désirant poursuivre l'enseignement de détermination d'EPS de seconde, bénéficient d'un enseignement complémentaire de 4 heures (dont 1 heure en classe dédoublée) en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'option facultative d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne pourront choisir qu'une seule option facultative.


TABLEAU II - SÉRIE SCIENTIFIQUE - HORAIRE DES ENSEIGNEMENTS DU CYCLE TERMINAL


CLASSES DE PREMIÈRE ET TERMINALE
MATIÈRES HORAIRE DE L'ÉLÈVE
Enseignements obligatoires
Au lieu de :
Éducation physique et sportive
lire :
Éducation physique et sportive


2

2 (h)

Travaux personnels encadrés
Au lieu de :
Ateliers d'expression artistique (f)
lire :
Ateliers artistiques (f)
(e)

72 h annuelles

72 h annuelles
Renvoi (e) : ajouter une 4ème phrase : "Pour les élèves ayant choisi l'enseignement complémentaire d'EPS de 4 h, les TPE peuvent porter sur l'EPS."

Le renvoi (h) se rapportant à l'option facultative d'éducation physique et sportive est supprimé et remplacé par le renvoi (h) suivant, accolé à l'enseignement obligatoire : " à partir de la rentrée 2001, les élèves désirant poursuivre l'enseignement de détermination d'EPS de seconde, bénéficient d'un enseignement complémentaire de 4 heures (dont 1 heure en classe dédoublée) en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'option facultative d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne pourront choisir qu'une seule option facultative.


TABLEAU III - SÉRIE LITTÉRAIRE - HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS DU CYCLE TERMINAL


CLASSES DE PREMIÈRE ET TERMINALE
MATIÈRES HORAIRE DE L'ÉLÈVE
Enseignements obligatoires
Au lieu de :
Éducation physique et sportive
lire :
Éducation physique et sportive


2
2 (i)

Travaux personnels encadrés
Au lieu de :
Ateliers d'expression artistique (h)
lire :
Ateliers artistiques (h)
(g)

72 h annuelles

72 h annuelles
Le renvoi (g) se rapportant aux travaux personnels encadrés est complété comme suit : "Pour les élèves ayant choisi l'enseignement complémentaire d'EPS de 4 h, les TPE peuvent porter sur l'EPS."

Le renvoi (i) se rapportant à l'option facultative d'éducation physique et sportive est supprimé et remplacé par le renvoi (i) suivant, accolé à l'enseignement obligatoire : "à partir de la rentrée 2001, les élèves désirant poursuivre l'enseignement de détermination d'EPS de seconde, bénéficient d'un enseignement complémentaire de 4 heures (dont 1 heure en classe dédoublée) en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'option facultative d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne pourront choisir qu'une seule option facultative.



Les sections européennes en lycée professionnel
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
NOR : MENE0101094N
RLR : 520-9b
NOTE DE SERVICE N°2001-151 DU 27-7-2001
MEN
DESCO A7

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux délégué(e)s académiques aux enseignements techniques ; aux délégué(e)s académiques aux relations internationales


o La multiplication des sections européennes dans les établissements du second degré témoigne de l'intérêt et de l'efficacité des nombreuses expérimentations pédagogiques suscitées par ce dispositif.
La construction européenne et l'accroissement des échanges professionnels qui l'accompagne rendent de plus en plus nécessaire le développement de ces sections en lycée professionnel où elles prennent un sens spécifique et doivent être adaptées aux besoins et aux motivations des élèves.
Le dispositif pédagogique des sections européennes est régi par la circulaire n° 92-234 du 19 août 1992 (modifiée). Si le développement des sections européennes en lycée professionnel doit nécessairement s'inscrire dans le cadre de ce texte fondateur, il importe que soient explorées toutes les pistes de mise en œuvre spécifiques à l'enseignement professionnel, en s'appuyant sur ce qui fait son originalité : le stage à l'étranger et les autres possibilités de contacts professionnels ou culturels avec l'étranger, notamment dans le cadre du projet pluridisciplinaire ou du projet artistique et culturel.
En effet, la finalité d'une section européenne en lycée professionnel doit être, tout autant que la compétence linguistique, l'acquisition de compétences professionnelles et culturelles obtenues grâce aux contacts avec l'étranger.
Cette volonté de donner à l'enseignement professionnel une dimension internationale susceptible d'en favoriser l'attractivité et l'efficacité doit être encouragée. Elle doit également trouver son expression dans le projet d'établissement afin que les sections européennes soient pleinement intégrées dans les perspectives et la dynamique des équipes pédagogiques.

1 - Les activités professionnelles et culturelles en langue étrangère et d'échanges
Les sections européennes de lycée professionnel ont vocation à organiser des activités à la fois professionnelles et culturelles en s'appuyant tout particulièrement, autant que faire se peut, sur les stages et périodes de formation en entreprise à l'étranger. Ceux-ci constituent en effet un élément essentiel du dispositif en lycée professionnel, qu'il est nécessaire de développer, notamment dans le cadre du programme européen Léonardo.
Il s'agit de repérer et d'exploiter les compétences de l'élève liées à la mobilité, non seulement dans le domaine linguistique (en privilégiant la langue de communication), mais aussi dans celui de la culture professionnelle acquise dans le pays étranger, et de tout son contexte économique, social et culturel. Ce travail pourrait s'appuyer sur le dispositif "Europass-formation", qui atteste que l'élève a accompli un parcours européen de formation.
Outre le stage à l'étranger, les modalités les plus diverses de la mise en contact actif des élèves avec le monde professionnel utilisant la langue de la section et les pays correspondants peuvent être envisagées :
- les relations avec les entreprises étrangères présentes dans l'environnement économique du lycée ou implantées à l'étranger peuvent, en terme d'actions, revêtir de multiples formes : visites d'entreprises, intervention en langue étrangère de professionnels dans le cadre des activités de la discipline non linguistique, utilisation des technologies de l'information et de la communication au sens le plus large (visioconférences...), etc. Il serait souhaitable de formaliser ces relations en signant des conventions de partenariat avec les entreprises ;
- les échanges avec d'autres classes des pays concernés, tels qu'ils se pratiquent au sein du programme européen Coménius par exemple, doivent être encouragés ; ils peuvent notamment s'articuler autour de projets de productions coopératives à caractère professionnel.
Pour favoriser le développement de cette ouverture européenne des lycées professionnels dans ses divers aspects, il est fortement recommandé de mettre en place des partenariats académiques avec des régions étrangères.

2 - La discipline faisant l'objet d'un enseignement en langue étrangère "discipline non linguistique"
En lycée professionnel, il apparaît opportun de privilégier les disciplines d'enseignement professionnel comme discipline non linguistique des sections européennes, sans exclure pour autant les disciplines d'enseignement général. Les disciplines d'enseignement professionnel offrent aux élèves la possibilité de se familiariser avec la culture professionnelle du pays concerné et sont l'occasion de donner tout son sens à l'utilisation de la langue étrangère comme moyen de communication en situation réelle et authentique.
On choisira donc de préférence, pour l'enseignement de la discipline non linguistique, la ou les parties des disciplines professionnelles permettant de développer la communication entre élèves. Cet enseignement de la discipline non linguistique doit permettre de fournir aux élèves les éléments de vocabulaire nécessaires à une bonne intégration dans le milieu professionnel du pays considéré et contribuer ainsi à accroître leur motivation pour l'apprentissage des langues vivantes. Il peut s'avérer utile, pour l'authenticité de l'enseignement en langue étrangère, d'avoir recours à une diversité d'intervenants extérieurs en fonction de leurs qualifications professionnelle et linguistique. Il apparaît également intéressant de pouvoir faire bénéficier les lycées professionnels du concours d'assistants étrangers de langue.
En terminale de BEP et en baccalauréat professionnel, le projet pluridisciplinaire à caractère professionnel peut également, en section européenne, favoriser un lien privilégié entre l'apprentissage d'une langue vivante et les disciplines d'enseignement professionnel.
Dans le cadre de telles orientations, je compte sur votre engagement pour le développement de sections européennes en lycée professionnel.

Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON



RESTAURATION SCOLAIRE
Composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments
NOR : MENE0101186Z
RLR : 505-9
RECTIFICATIF DU 27-7-2001
MEN
DESCO B4

Rectificatif au B.O. spécial n° 9 du 28-6-2001, page 36.

Annexe 5


FEUILLE DE CONTRÔLE DES FRÉQUENCES
Période du au (20 repas au moins)
Entrée
Plat
protidique
Légume
Produit
laitier
Dessert
Fréquence
observée
Fréquence recommandée
Entrées >= 15 % MG          
/20
8/20 maximum
Produits à frire et préfrits >= 15 % MG          
/20
6/20 maximum
Pâtisseries fraîches ou sèches
>= 15 % MG
         
/20
4/20 maximum
Plat protidique avec P/L =<1 (1)          
/20
2/20 maximum
Crudité ou fruit cru          
/20
15/20 minimum
Légumes autres que secs seuls
ou en mélange
(50 % au minimum)
         
/20
10/20
Légumes secs ou féculent ou céréales          
/20
10/20
Préparation base de poisson
>= 70 % de poisson et P/L >= 2 (2)
         
/20
4/20 minimum
Viande rouge          
/20
4/20 minimum (3)
Préparation à base de viande ou
poisson
reconstitué < 70 % de
matière première
animale
         
/20
4/20 maximum
Fromage ou autre produit laitier
>= 150 mg calcium (4)
         
/20
10/20 minimum
Fromage ou autre produit laitier <150 mg calcium et>= 100 mg calcium (5)          
/20
8/20 minimum

Cette annexe doit être employée pour le contrôle des fréquences de présentation des aliments dans le cas d'un menu unique, d'un choix dirigé et d'un menu conseillé proposé en libre service. Seules les cases blanches doivent être remplies.


(1) Quantité de protéines divisée par quantité de lipides dans le produit prêt à consommer. Les quantités doivent être exprimées dans la même unité, soit en gramme/portion, soit en grammes / 100 g.
(2) Quantité de protéines divisée par quantité de lipides dans le produit prêt à consommer. Les quantités doivent être exprimées dans la même unité, soit en gramme/portion, soit en grammes / 100 g.
(3) Sauf pour le repas du soir des personnes âgées en institution.
(4) Ces chiffres s'entendent en mg de calcium par portion servie.
(5) Ces chiffres s'entendent en mg de calcium par portion servie.




BREVET INFORMATIQUE ET INTERNET
Brevet informatique et internet (B2i) formation continue-GRETA
NOR : MENE0101630N
RLR : 549-2
NOTE DE SRVICE N°2001-147 DU 27-7-2001
MEN
DESCO A8

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux déléguées et délégués académiques à la formation continue


o Le Mémorandum européen sur l'éducation et la formation tout au long de la vie définit ce concept comme englobant "toute activité d'apprentissage utile à caractère permanent visant à améliorer la connaissance, les qualifications et les compétences".
L'objectif est de permettre à chacun de s'adapter aux exigences des mutations sociales et économiques, et de participer à la construction de l'Europe.
La promotion de "l'Europe de la connaissance" doit passer par :
- le développement de nouvelles méthodes alternatives d'apprentissage ;
- le développement des technologies éducatives multimédia ;
- la maîtrise de l'internet par tous publics ; c'est un élément essentiel, une de ses finalités étant de permettre aux citoyens de pénétrer l'univers de toutes les opportunités d'apprentissage.
La mise en application de la maîtrise de l'internet a donné lieu, pour le public scolaire, à la note de service n° 2000-206 du 16-11-2000 portant création du brevet informatique et internet (B2i) "école-collège".
La présente note de service instaure, pour le public de la formation continue des adultes, le brevet informatique et internet GRETA : "B2i formation continue-GRETA".
Le développement des technologies éducatives multimédia et la maîtrise de l'internet
La rapide évolution des technologies de l'information et de la communication a engendré au cours de ces dernières années une progression notable des applications disponibles dans la vie courante et dans la vie professionnelle. Toute personne est aujourd'hui concernée par l'usage, désormais banalisé, de l'internet et des outils informatiques.
Pour amener l'ensemble d'une population à maîtriser les nouvelles technologies afin de construire ainsi la société de l'information et de la connaissance deux impératifs sont à satisfaire :
- garantir l'accès de toutes et de tous à la formation ;
- généraliser la démarche de formation aux TIC.

Le programme d'action gouvernementale

Le gouvernement engage un effort particulier pour favoriser la maîtrise de ces nouveaux outils de production, de transformation et de diffusion de l'information par l'ensemble de la société : programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (PAGSI) et création le 3 décembre 2000 d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia.
L'accès à la formation
L'éducation nationale entend contribuer à ce projet gouvernemental d'une société de l'information pour tous qui nécessite un effort éducatif ambitieux. Son rôle est de dispenser à chaque citoyen la formation qui, à terme, le mettra à même de faire des technologies de l'information et de la communication une utilisation raisonnée, de percevoir les possibilités et les limites des traitements informatisés, de faire preuve d'esprit critique face aux résultats de ces traitements, et d'identifier les contraintes juridiques et sociales dans lesquelles s'inscrivent ces utilisations.
Cet accès doit s'entendre dans tous les sens du terme, qu'il s'agisse de modalités particulières de financement, de capacité intellectuelle et technique, de possibilité concrète d'accéder au site de formation depuis son lieu de travail ou d'un autre lieu.
La démarche vers la généralisation de l'utilisation des TIC
L'usage et la maîtrise des TIC doit s'entendre à deux niveaux, d'une part, l'utilisation maîtrisée des technologies nouvelles, d'autre part, la formation aux nouveaux métiers qui en dépendent.
Les objectifs d'adaptabilité et de mobilité professionnelle et géographique des citoyens passent notamment par cette démarche d'apprentissage et de maîtrise des technologies d'information et de communication.
Depuis plusieurs années, diverses mesures ont engagé les conseillers en formation continue et les formateurs des GRETA à intégrer les technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement des disciplines et dans les pratiques pédagogiques. Les collectivités territoriales ont d'emblée entrepris un important effort pour mettre à la disposition des enseignants et formateurs d'adultes le matériel nécessaire à cette évolution. Les GRETA ont entrepris la modernisation de leurs outils de formation en équipant les salles et lieux de formation en micro-ordinateurs, en accès à internet et en développant les formations ouvertes et à distance. L'ensemble des directives pédagogiques concernant la formation des adultes accordent donc une place effective aux technologies de l'information et de communication qu'il convient aujourd'hui de conforter, compte tenu de l'essor rapide de la société de l'information et notamment de l'extension des utilisations du réseau de communication internet.
Un brevet informatique et internet pour la formation continue des adultes
Ce texte a pour objet de définir le brevet informatique et internet formation continue-GRETA. Il en fixe les conditions de délivrance pour les publics voulant faire attester leurs compétences dans ce domaine.
Les objectifs généraux du brevet informatique et internet
Ce brevet, fondé sur un ensemble de capacités significatives pour l'usage des technologies de l'information et de la communication, a pour objectif d'en attester la maîtrise par les adultes et les stagiaires de la formation professionnelle.
Pour une bonne intégration dans le monde du travail, les capacités vérifiées et attestées par le B2i FC-GRETA se révèlent nécessaires.
Ces capacités feront l'objet d'une actualisation régulière qui accompagnera l'évolution des technologies, des pratiques et des contenus de formation.
Capacités requises pour la délivrance du brevet informatique et internet FC-GRETA
Les adultes sont amenés à utiliser de manière autonome et raisonnée les technologies de l'information et de la communication pour lire et produire des documents, pour s'informer et rechercher des informations, pour ordonner leur propre documentation et pour communiquer. Ils ont à organiser des documents complexes comportant des tableaux, des formules et des liens avec d'autres documents. Pour cela, ils doivent posséder les éléments de la culture informatique qui leurs sont directement utiles (vocabulaire spécifique, caractéristiques techniques, modalités du traitement des informations par les systèmes informatisés) ; ils doivent savoir percevoir les limites relatives à l'utilisation d'informations nominatives ainsi que celles que fixe le respect du droit de la propriété intellectuelle.
Les capacités qui suivent constituent le référentiel du B2i FC-GRETA.
Elles sont conçues pour être utilisées sur différents logiciels et ne sont liées à aucun système d'exploitation particulier.
Le référentiel de capacités est organisé en huit domaines.

LE RÉFÉRENTIEL DU B2I FC-GRETA

1 - Les connaissances de base dans l'utilisation des technologies d'information et de communication (TIC)
- Utiliser le vocabulaire spécifique nécessaire à la désignation des composants matériels et logiciels pour permettre la saisie, le traitement, la sortie, la mémorisation et la transmission de l'information ;
- maîtriser l'utilisation de la souris, des fenêtres et des commandes-clavier ;
- organiser et gérer les dossiers, les fichiers et les programmes ;
- organiser et personnaliser son espace de travail informatique ;
- sauvegarder, faire un "backup" des données ;
- savoir détecter un dysfonctionnement ou une panne simple ;
- savoir utiliser l'aide en ligne ;
- distinguer programmes et données ;
- repérer le système d'exploitation de l'ordinateur.
2 - La citoyenneté et les technologies de l'information et de la communication
- Identifier les droits et obligations relatifs au respect des libertés et des personnes et aux conséquences sociales de l'ordinateur ;
- respecter la propriété intellectuelle ;
- vérifier la validité de l'information et des résultats produits par le traitement ;
- protéger son ordinateur contre les virus, les intrusions ;
- sécuriser et filtrer les accès aux informations ;
- respecter les usages pratiqués sur internet.
3 - Le traitement de texte
- Ouvrir et consulter en vue de son utilisation un document existant ;
- modifier, créer, mettre en forme, paginer et imprimer un document simple, utiliser les outils de vérification et de correction ;
- organiser dans un même document : texte, tableau, images, liens ;
- savoir copier, coller à partir d'un document dans un autre document ;
- savoir annuler la dernière action.
4 - La messagerie électronique
- Adresser (à un ou plusieurs destinataires), recevoir, imprimer et classer un message électronique, y répondre ou le transférer, au moyen d'un logiciel de messagerie ;
- adresser, recevoir et exploiter un fichier (texte, image ou son) comme pièce jointe au moyen d'un logiciel de messagerie déjà configuré ;
- utiliser les différentes fonctionnalités d'une messagerie.
5 - La toile ("Le web")
- Consulter la toile (le web) à l'aide d'un navigateur ;
- Pratiquer la recherche raisonnée d'informations ;
- Télécharger des fichiers multimédias en respectant les modalités techniques.
6 - Le tableur
- Consulter un classeur, mettre en forme et imprimer une feuille de calcul et un graphique simples ;
- distinguer les différents types de données (texte, numérique et formule) ;
- créer, modifier une feuille de calcul et un graphique simples en utilisant les fonctions arithmétiques, logiques et statistiques ;
- utiliser une feuille de calcul pour exploiter des données ;
- savoir imprimer tout ou partie d'une feuille de calcul ;
- modifier les données et vérifier l'incidence de cette modification sur les résultats et sur la représentation graphique ;
- sélectionner la zone à représenter graphiquement ;
- exporter un tableau avec son graphique dans un texte.
7 - La présentation de documents
- Ouvrir et consulter en vue d'un diaporama ;
- concevoir, mettre en forme, modifier une diapositive ;
- ajouter, supprimer des diapositives ;
- organiser les diapositives en diaporama ;
- imprimer différents formats de la présentation.
8 - Les bases de données
- Repérer les concepts et principes généraux d'une base de données relationnelles ;
- ouvrir, saisir, trier, extraire et imprimer des données ;
- créer un écran de saisie et un format d'édition à partir d'une base de données existante ;
- importer des données provenant d'autres applications et les exporter (exemple : publipostage).

La délivrance du B2i FC-GRETA
Pour répondre à la diversité des besoins et à la demande des publics le brevet informatique et internet formation continue-GRETA est délivré comme suit :
Le B2i FC-GRETA fondamental constitué des domaines suivants :
1) les connaissances de base dans l'utilisation des TIC ;
2) la citoyenneté et les technologies de l'information et de la communication ;
3) traitement de texte ;
4) la messagerie électronique ;
5) la toile (le web).
À ces domaines peuvent s'ajouter l'un ou l'autre des domaines complémentaires suivants :
- tableur ;
- présentation de documents ;
- bases de données.
La vérification des capacités acquises (annexe : référentiel des capacités du B2i formation continue-GRETA)
La vérification peut s'effectuer dans les deux situations suivantes :
1 - Par suivi d'une formation professionnelle ou générale intégrant les technologies d'information et de communication
C'est le cas des stagiaires inscrits au GRETA, pour suivre une formation, dans le cadre d'une convention de formation professionnelle (livre IX du code du travail, articles R. 950-1 et suivants). Cette formation peut être financée par l'entreprise (plan de formation), par l'État, par une collectivité territoriale ou par les stagiaires eux-mêmes, dans un objectif de perfectionnement, de reconversion ou d'obtention de diplôme (exemple : baccalauréat professionnel...).
Dans les centres de formation dépendant des GRETA, les technologies d'information et de communication sont un outil au service des apprentissages. C'est donc dans des contextes variés et des situations de formations diverses que les stagiaires de la formation professionnelle et les adultes les utilisent.
Les formateurs vérifient, selon les modalités du contrôle en cours de formation, l'acquisition des capacités repérées correspondant à un ou plusieurs domaines du brevet informatique et internet FC-GRETA.
2 - Par suivi d'une formation spécifique au brevet informatique et internet
Par ailleurs, toute personne à titre individuel, ou soutenue financièrement par les prescripteurs intervenant habituellement dans le champ de la formation professionnelle continue peut s'adresser à un GRETA pour suivre une formation spécifique au B2i FC-GRETA et faire reconnaître des compétences dans la pratique de l'informatique et de l'internet.
Cette reconnaissance fait l'objet d'évaluations organisées par le GRETA sous la responsabilité du chef d'établissement. Elle prend la forme de tests de connaissances et de mises en situation pratique décrite dans l'annexe "référentiel de capacités."
Conditions de délivrance du brevet informatique et internet FC-GRETA
Le B2i FC-GRETA n'est pas un diplôme mais une attestation délivrée dans les groupements d'établissements (GRETA) selon les modalités définies par le présent texte. Il est attribué par le chef d'établissement, président du CIE du GRETA sur proposition des chefs d'établissements organisateurs.
Je vous demande d'assurer une large diffusion à ce texte et compte sur votre collaboration pour la mise en place du brevet 2i FC-GRETA.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


Annexe

RÉFÉRENTIEL DES CAPACITÉS DU B2I "FORMATION CONTINUE-GRETA" (ÉVALUATION ET DURÉE DES FORMATIONS)


Remarques générales

Vérification des capacités acquises

- Par suivi d'une formation professionnelle ou générale intégrant les TIC.
- Par suivi d'une formation spécifique au brevet informatique et internet.
Délivrances des attestations
- Un modèle national d'attestation des capacités acquises sera établi.
- Une attestation des capacités acquises sera délivrée par chaque GRETA, signée par le président du GRETA.
Statistiques locales et nationales
- Une collecte automatisée des résultats sera mise en place.

Domaine 1 - Les connaissances de base dans l'utilisation des TIC

Capacités et durée de formation Situations d'évaluation Remarques
Capacités
1. Utiliser le vocabulaire spécifique
nécessaire à la désignation descomposants matériels et logicielspour permettre la saisie, le traitement, la sortie, la mémorisation et la transmission de l'information.
2. Maîtriser l'utilisation de la souris,
des fenêtres et des commandes-clavier.
3. Organiser et gérer les dossiers,
les fichiers et les programmes.
4. Organiser et personnaliser son
espace de travail informatique.
5. Sauvegarder, faire un "backup"
des données.
6. Savoir détecter un
dysfonctionnement ou une panne simple.
7. Savoir utiliser l'aide en ligne.
8. Distinguer programmes
et données.
9. Repérer le système d'exploitation
de l'ordinateur.


Durée de la formation :
de 7 à 14 heures
Mise en situation pratique
- Créer et nommer un dossier personnel pour sauvegarder les résultats du test.
- Ouvrir une session de travail.

- Lancer le programme du test 1.

- Réaliser le test.
- Sauvegarder le fichier de résultat dans le dossier personnel.
- Créer un raccourci de son dossier sur le bureau.

Test

- Remplir un questionnaire à choix
multiple permettant de nommer,repérer et classer les fonctions des différentes parties d'un ordinateur et de ses périphériques (en cliquant par exemple sur les zones concernées).
- Remplir un questionnaire à choix
multiple pour vérifier la capacité à faire des copies de fichiers, à régler la taille et la position des fenêtres, à configurer la date, l'heure, la résolution de l'écran...
- Les consignes sont données surune fiche de travail.
- L'ordinateur et les périphériques sont éteints.
- Le nom du programme de test
est donné.
- Le dossier B2i doit être créé par le candidat dans une arborescence préexistante.












1 - Les tests et corrections sont
automatisés.
2 - Les tests doivent pouvoir
se réaliser en ligne.
3 - Nombre de questions :

10 maximum.

Domaine 2 - La citoyenneté et les technologies de l'information et de la communication

Capacités et durée de formation Situations d'évaluation Remarques
Capacités
1. Identifier les droits et obligations
relatifs au respect des liberté et des personnes et aux conséquences sociales de l'ordinateur.
2. Respecter la propriété intellectuelle.

3. Vérifier la validité de l'information
et des résultats produits par le traitement.
4. Protéger son ordinateur contre
les virus, les intrusions.
5. Sécuriser et filtrer les accès
aux informations.
6. Respecter les usages pratiqués sur l'internet.










Durée de la formation :

7 heures
Test
Vérifier les connaissances relatives aux :
- modalités de protection
de l'ordinateur contre les virus
- modalités de protection d'accès à l'ordinateur (mots de passe) en fonction des utilisateurs
- modalités de paramétrage du navigateur pour limiter l'accès à certains sites et contenus.
- modalités juridiques de téléchargement de fichier, respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
- règles de la protection générale des personnes et aux obligations des créateurs de fichiers nominatifs
- règles de bonne conduite lors de l'utilisation de la messagerie, de la participation à des listes de discussion, à des forums
- différences entre l'annonce d'un virus et un canular informatique.
- Faire référence aux programmes "freeware", "shareware" et commerciaux.
- On peut se référer à : www.forum.encyclopaedia-universalis.fr/interf/rfc1855.htm
- Faire référence aux fichiers sons,images et vidéos.
- On peut se référer au site www.cnil.fr
- Connaître l'existence de la terminologie officielle française inscrite au JO du 16 mars 1999
- Pour le droit des personnes se référer au :
1. droit à l'information préalable
2. droit de curiosité
3. droit d'accès direct
4. droit d'accès indirect
5. droit de rectification
6. droit d'opposition
7. droit à l'oubli.
- Le formateur doit identifier
les aspects juridiques et informer
de l'évolution de la loi.


Le test comporte une quinzaine
de questions.


Domaine 3 - Le traitement de texte

Capacités et durée de formation Situations d'évaluation Remarques
Capacités
1. Ouvrir et consulter en vue de son
utilisation un document existant.
2. Modifier, créer, mettre en forme,
paginer et imprimer un document simple et utiliser les outils de vérification et de correction.
3. Organiser dans un même
document : texte, tableau, images et liens.
4. Savoir copier, coller à partir d'un
document dans un autre document.
5. Savoir annuler la dernière action.
















Durée de la formation :
de 21 à 28 heures
Mise en situation pratique
- Ouvrir deux fichiers contenant un
document frappé au kilomètre. Les fusionner en un seul document.
- Effectuer des modifications de
mise en forme (en recourant au gras, à l'italique, aux majuscules, en utilisant l'alignement, le retrait de paragraphe, le centrage...) selon un modèle papier fourni.
- Modifier un texte en supprimant,
en insérant, en substituant des caractères, des mots, des phrases.
- Intégrer un tableau et une image
fournis.
- Paginer le document en insérant
un pied de page
- Insérer un lien vers une adresse de
courrier électronique ou un site web.
- Sauvegarder le document dans son
dossier et l'imprimer.


Test
- Remplir un questionnaire à choix multiple pour vérifier la capacité à effectuer quelques opérations du traitement de texte et les choix d'imprimantes.
- Le fichier informatique avec le document frappé au kilomètre est fourni.
- Le modèle papier est fourni.
- Les fichiers tableau et image sont fournis.
- Les adresses de courrier et de sites web sont données.
- Le résultat peut être enregistré sous différents formats y compris en permettant la publication sur la toile (langage HTML).
















1 - Les tests et corrections sont automatisés.
2 - Les tests doivent pouvoir se réaliser en ligne.
3 - Nombre de questions :
10 maximum.


Domaine 4 - La messagerie électronique

Capacités et durée de formation Situations d'évaluation Remarques
Capacités
1. Adresser (à un ou plusieurs
destinataires), recevoir, imprimer et classer un message électronique, y répondre ou le transférer, au moyen d'un logiciel de messagerie.
2. Adresser, recevoir et exploiter
un fichier (texte, image ou son) comme pièce jointe au moyen d'un logiciel de messagerie, déjà configuré.
3. Utiliser les différentes
fonctionnalités d'une messagerie.





















Durée de la formation :
7 heures
Mise en situation pratique
- Recevoir du courrier et le consulter hors ligne.
- Identifier l'émetteur et les caractéristiques du message (date, origine, message transmis en relais...).
- Adapter la numérisation (taille du fichier) des documents joints.
- Composer un message avec une pièce jointe (fichier fourni avec le module 4, tableau, image, son...) et l'envoyer à l'adresse indiquée dans le carnet d'adresses.
- Rédiger un message court à l'aide
d'un traitement de texte, sauvegarder le texte dans un répertoire approprié, intégrer le texte dans le corps du message et envoyer le message.
- Vérifier que le message est envoyé, le transférer dans le dossier B2i de la messagerie.
- Constituer une liste d'adresses
et envoyer un message à cette liste.

Test

- Remplir un questionnaire à choix multiple pour vérifier la capacité à recevoir un message avec ou sans documents joints, gérer des documents attachés de différentes tailles et de différentes extensions (par exemple .doc, .xls, .jpg, .pdf, .zip, .xxx).
- Vérifier les connaissances relatives aux listes de diffusion et de discussion.
- Prévoir une adresse électronique spécifique au B2i préenregistrée dans le carnet d'adresses pour l'envoi des messages.
- Fournir un fichier pour l'envoi
de documents attachés, une imagepar exemple.
- Le dossier B2i est préalablement créé au module connaissances de base des TIC.
- Fournir une liste d'adresses.

- Le travail de sauvegarde se fait
dans le répertoire créé par le candidat au module 1.
- Aborder la notion de serveur de messagerie.
- Aborder la notion de cheminement
de l'information.














1 - Les tests et corrections sont
automatisés.
2 - Les tests doivent pouvoir
se réaliser en ligne.
3 - Nombre de questions :
10 maximum


Domaine 5 - La toile ("Le web")

Capacités et durée de formation Situations d'évaluation Remarques
Capacités
1. Consulter la toile (le web) à l'aided'un navigateur.
2. Pratiquer la recherche raisonnée
d'informations.
3. Télécharger des fichiers
multimédias en respectant les modalités techniques.




















Durée de la formation :
de 7 à 14 heures
Mise en situation pratique
- À l'aide d'un moteur de recherche ou/et d'un annuaire de son choix, trouver les informations correspondant à une recherche approfondie sur un thème d'intérêt général ou professionnel.
- Enregistrer une page, une image, une adresse sous forme de favori ou signet.
- Imprimer la page d'accueil des deux ou trois sites les plus pertinents.
- En allant sur un site figurant dans les favoris, télécharger un fichier identifié, le sauvegarder dans son répertoire de travail précédemment créé.

Test
- Remplir un questionnaire à choix multiple pour vérifier la capacité à discriminer les différentes catégories de sites et leur
localisation géographique en fonction de leur suffixe (.fr, .org, .com, .ca, .ch...), de l'actualisation de l'information, de la pertinence des informations par rapport à la recherche.
- Repérer les conditions techniques de téléchargement des fichiers.
- La consigne doit amener à faire une recherche avancée utilisant les fonctions correspondant aux opérateurs booléens.
- Faire référence aux fichiers sons,
images, vidéos et aux utilitaires plug-in) nécessaires.
- Le travail de sauvegarde se fait
dans le répertoire créé parle candidat au module 1.















1 - Les tests et corrections sont
automatisés.
2 - Les tests doivent pouvoir se réaliser en ligne.
3 - Nombre de questions :

10 maximum.



Domaine 6 - Le tableur

Capacités et durée de formation Situations d'évaluation Remarques
Capacités
1. Consulter un classeur, mettre
en forme et imprimer une feuille de calcul et un graphique simples.
2. Distinguer différents type
de données (texte, numérique et formule).
3. Créer, modifier une feuille
de calcul et un graphique simples en utilisant des fonctions arithmétiques, logiques et statistiques.
4. Utiliser une feuille de calcul pour
gérer des données.
5. Savoir imprimer tout ou partie
d'une feuille de calcul.
6. Modifier les données et vérifier
l'incidence de cette modification sur les résultats et sur la représentation graphique.
7. Sélectionner la zone à représenter
graphiquement.
8. Exporter un tableau avec son
graphique dans un texte.





Durée de la formation :
de 21 à 28 heures
Mise en situation pratique
- Ouvrir un classeur contenant unefeuille de calcul.
- Utiliser les opérations de base
(+, -, x, /).
- Utiliser les fonctions arithmétiques
(somme) et statistiques (moyenne arithmétique).
- Calculer un pourcentage
et appliquer le format de cellule approprié.
- Réaliser et mettre en forme
un graphique à partir des données précédemment traitées.
- Mettre en forme et imprimer
la feuille de calcul et le graphique.
- Trier des données par ordre
de grandeur croissant ou décroissant.
- Imprimer la partie sélectionnée du document.
- Insérer dans un texte un tableau
et son graphique associé.

Test
- Remplir un questionnaire à choix multiple pour vérifier la capacité à personnaliser son environnement de travail et présenter les données dans un tableur.
- Le classeur avec la feuille de calcul issue de situations de la vie quotidienne (budget familial, météo, etc.) est fourni.
- Le texte est fourni (exemple une note de service).
- Un tableur n'est pas un programme.

- Gestionnaire de base de données
(SGBD), mais peut éventuellement être utilisé pour gérer des données.













1 - Les tests et corrections sont automatisés.
2 - Les tests doivent pouvoir se réaliser en ligne.
3 - Nombre de questions : 10 maximum.


Domaine 7 - La présentation de documents

Capacités et durée de formation Situations d'évaluation Remarques
Capacités
1. Ouvrir et consulter en vue
d'un diaporama.
2. Concevoir, mettre en forme,
modifier une diapositive.
3. Ajouter, supprimer,
des diapositives.
4. Organiser les diapositives
en diaporama.
5. Imprimer différents formats
de la présentation.

Durée de la formation :
de 7 à 14 heures
Mise en situation pratique
- À partir d'un diaporama existant,
supprimer une ou des diapositives.
- À partir d'un modèle donné,
mettre en page deux diapositives, les insérer et projeter le tout avec une animation.
- Les consignes seront précisées surune fiche de travail.


Domaine 8 - Les bases de données

Capacités et durée de formation Situations d'évaluation Remarques
Capacités
1. Repérer les concepts et principes
généraux d'une base de données relationnelles.
2. Ouvrir, saisir, trier, extraire
et imprimer des données.
3. Créer un écran de saisie
et un format d'édition à partir d'une base de données existante.
4. Importer des données provenant
d'autres applications et les exporter (exemple : publipostage).






Durée de la formation :
de 21 à 28 heures
Mise en situation pratique
- Créer une table, dans une base de données relationnelle déjà existante à partir de champs prédéfinis (quatre au maximum).
- À partir de cette table, établir
un formulaire permettant la saisie d'enregistrement (trois ou quatre).
- Saisir quelques enregistrements et imprimer le contenu.
- À partir d'une base de données
préalablement saisie exécuter un tri, une requête, un état et imprimerle résultat des opérations.

Test
- Remplir un questionnaire à choix multiple pour vérifier la connaissance des concepts généraux des bases de données.
- Les consignes sont données sur une fiche de travail.
- Une base de données test
à plusieurs tables est donnée au candidat comme support.
- Le nombre d'enregistrement sera suffisamment conséquent pour queles opérations proposées soient significatives.






1 - Les tests et corrections sont
automatisés.
2 - Les tests doivent pouvoir
se réaliser en ligne.
3 - Nombre de questions :
10 maximum.



ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
Évaluation et aide aux apprentissages en grande section de maternelle et en cours préparatoire : identification des compétences et repérage des difficultés des élèves
NOR : MENK0101686C
RLR : 513-2 ; 514-2
CIRCULAIRE N°2001-148 DU 27-7-2001
MEN
DPD
DESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux directrices et directeurs d'école ; aux enseignants


o À partir de la rentrée 2001 sont proposés des premiers outils d'évaluation et d'aide aux apprentissages à l'entrée de la grande section de maternelle et à l'entrée du cours préparatoire dans différents domaines. Une évaluation systématique, c'est-à-dire pour tous les élèves, de compétences installées, de savoirs et savoir faire en cours d'acquisition et un repérage de difficultés sont effectués en début d'année et des propositions de situations pédagogiques suggérées aux maîtres pour aider les élèves dans leurs apprentissages à ces deux niveaux de l'école.
L'objectif est d'aider les enseignants à faire le point en début d'année scolaire sur des compétences et des difficultés de leurs élèves afin de concevoir la programmation des activités pour leur classe en prenant en compte les acquis et les besoins de chacun. Cette démarche est une composante de toute action d'enseignement, un souci permanent du maître. Ce dispositif contribue également à la réflexion de l'équipe pédagogique de l'école et doit bénéficier d'un accompagnement par l'équipe de circonscription.
Pour être efficace et permettre de promouvoir la réussite scolaire des élèves, dès l'école primaire, cette évaluation doit avoir un caractère national et systématique.

1 - Le dispositif : un outil pour la classe
1.1 Identification des compétences, repérage des difficultés et aide pédagogique
On désigne sous le terme "évaluation" des dispositifs bien différents quant à leur conception, leurs objectifs, leurs utilisateurs. Ceci peut être source de confusion. Aussi convient-il de définir précisément en quoi consiste le présent dispositif et ce qu'il n'est pas.
Ce dispositif est destiné à fournir aux enseignants deux types d'informations : tout d'abord une estimation des compétences de chaque élève et de ses difficultés éventuelles dans un certain nombre de domaines en début d'année scolaire ; et ensuite des propositions de situations pédagogiques susceptibles d'aider les élèves à progresser dans les domaines où une action particulière semble nécessaire pour développer les apprentissages ou prévenir des difficultés. Il s'agit d'un dispositif pédagogique à usage des enseignants dans leur classe, destiné à les aider dans l'organisation de leur enseignement.
Il peut, bien sûr, servir dans certains cas d'outil de repérage de certaines difficultés importantes et permettre alors un dialogue avec le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) en vue d'explorations plus précises, qui pourront, si nécessaire, déboucher sur une prise en charge de type spécialisée. Mais il ne saurait être assimilé à des tests psychologiques, qui sont construits sur d'autres bases et en référence à des théories particulières du développement, notamment intellectuel, et qui permettent de situer les résultats d'un enfant par rapport à ceux de sa classe d'âge.
Il doit également être évident qu'il ne saurait être assimilé à un examen de passage pour la grande section ou pour le cours préparatoire. L'identification de ce qui est maîtrisé, partiellement acquis et non acquis doit permettre de mieux ajuster l'enseignement aux besoins des élèves au cours de l'année scolaire.
Il n'est pas destiné non plus à être un outil de comparaison des performances des élèves d'une classe ou de plusieurs classes.
1.2 Le caractère national
L'école maternelle est le socle éducatif sur lequel s'érigent les apprentissages systématiques de l'école élémentaire. Elle correspond à une période de grand développement chez les enfants, dans tous les domaines : motricité, affectivité, socialisation, communication et langage, savoirs et savoir-faire. L'école maternelle favorise l'épanouissement et le développement des capacités sensorielles, motrices, relationnelles et intellectuelles de tous les enfants qu'elle accueille.
Les premiers apprentissages qu'elle commence à structurer constituent autant d'acquisitions sur lesquelles le cours préparatoire s'appuie pour construire de manière systématique les apprentissages fondamentaux. La continuité est facilitée par des références à des compétences de même nature considérées à des niveaux différents de maîtrise en GS et en CP.
La demande d'outils d'évaluation et d'aide aux apprentissages est de plus en plus fréquemment exprimée par les équipes pédagogiques et ceci est encore apparu à l'occasion des consultations des enseignants pour l'école élémentaire et pour l'école maternelle (1999-2000). Certaines situations ont déjà été conçues par le ministère ou par des équipes enseignantes, des équipes de circonscription ; nombreux sont les maîtres qui utilisent de tels outils, pour divers domaines de compétences.
Mettre à disposition de tous les enseignants une même banque d'outils offre une possibilité supplémentaire de prise en compte et de développement des mêmes compétences, quel que soit le lieu de scolarisation de l'enfant, tout comme les programmes nationaux fournissent une base de référence commune à l'équipe pédagogique pour construire les apprentissages de l'école.
Pour autant, le caractère national de cette évaluation n'exclut pas que les enseignants utilisent également d'autres outils, qu'ils ont pu élaborer localement et qui leur paraissent pertinents.
1.3 Le caractère systématique
Les enseignants sont en mesure de repérer globalement dès le début de l'année les difficultés et les compétences de certains élèves dans tel ou tel domaine. Mais ce repérage peut s'avérer plus difficile dans d'autres cas : des élèves un peu timides ou manquant de confiance en eux peuvent ne pas manifester des compétences pourtant réelles dans diverses activités scolaires collectives ; d'autres développent des stratégies de compensation, quelquefois très efficaces dans les situations de classe, pour masquer leurs difficultés : imiter un camarade, par exemple, permet de répondre à une demande en laissant croire à l'adulte qu'elle a été comprise. Certaines compétences sont en outre plus difficiles à repérer que d'autres parce qu'elles ne se manifestent pas par une production particulière : c'est quelquefois le cas de la compréhension du langage oral, lorsqu'elle n'est pas suivie d'une action à réaliser.
Une évaluation en situation individuelle, dans laquelle l'enfant peut manifester ses savoirs et ses savoir-faire sans être gêné ou aidé par un camarade, offre une occasion supplémentaire de repérer ces compétences et ces difficultés moins visibles, notamment pour des élèves un peu "en retrait". C'est pourquoi tous les élèves sont concernés par ce dispositif, afin de ne laisser personne en chemin. Le caractère systématique d'une évaluation évite en outre toute stigmatisation d'enfants.
Une évaluation appliquée à tous les élèves de la classe permet également à l'enseignant de construire des progressions pour les apprentissages qui tiennent compte à la fois des compétences et des difficultés de chacun.
Pour autant, cette évaluation ne saurait prétendre à un caractère exhaustif et certains domaines de compétences sont privilégiés, chaque enseignant gardant la possibilité d'en explorer d'autres qui lui paraissent pertinents pour sa classe ou pour tel ou tel élève.
Les élèves non francophones ne doivent pas être pénalisés ni dévalorisés par une telle évaluation. En l'état, celle-ci ne peut rendre compte d'une part de la maîtrise qu'ils ont de leur langue maternelle ; par ailleurs, elle ne permet pas d'apprécier le degré de maîtrise d'autres compétences qui sont évaluées par des situations nécessitant une compréhension minimale de la langue française. Il appartient aux enseignants d'apprécier dans quelle mesure certains outils peuvent être utiles à une meilleure prise en compte de l'ensemble de leurs compétences.
1.4 L'information sur l'évaluation
L'utilisation de cette évaluation fait partie de l'activité de l'enseignant dans sa classe. C'est à ce titre qu'il appartient au maître d'apporter l'information nécessaire aux personnes concernées : les élèves et leurs familles, les collègues de l'école.
Au fur et à mesure de l'utilisation des outils, il importe d'expliquer aux élèves le sens de ce qui est demandé, de les rassurer, tout en insistant sur la nécessité pour chacun de faire le mieux possible.
Une information sera apportée également aux parents d'élèves sur cette évaluation, au même titre que sur les autres activités de la classe. Des précautions doivent être prises pour leur expliquer qu'il ne s'agit nullement d'un examen de passage. D'autre part, cette évaluation ne donne lieu à aucune information chiffrée, contrairement à ce qui se fait pour les évaluations nationales de CE2 et de 6ème. Le traitement des productions des élèves se fait sous une forme qualitative, permettant d'orienter le choix de l'enseignant vers telle ou telle situation pédagogique à mettre en œuvre dans la classe pour aider les élèves à progresser. Les informations fournies pour chaque enfant font partie du dialogue entre l'enseignant et chaque famille.
En tant qu'élément de l'activité pédagogique du maître, cette évaluation constitue un support des échanges avec ses collègues de l'école, dans les réunions de conseils des maîtres des cycles 1 et 2 et dans l'élaboration de projets communs, pour la prévention des difficultés des élèves ou l'organisation de diverses activités, la réflexion pédagogique des écoles, le travail sur la nécessaire continuité entre grande section de maternelle et cours préparatoire.
Cette évaluation n'a pas vocation à être utilisée à d'autres fins que l'élaboration de l'activité de la classe et l'aide aux apprentissages des élèves.
1.5 Les domaines de compétences concernés
Les exercices ou les situations d'observation sont sélectionnés par un groupe de travail composé de professionnels d'école primaire (enseignants, conseillers pédagogiques, rééducateurs, inspecteurs), d'universitaires, de représentants de la direction de l'enseignement scolaire, de la direction de la programmation et du développement et de l'Institut national de recherche pédagogique. Pour partie, ils émanent d'équipes pédagogiques ou de circonscription, ou ont été repris et adaptés à partir de documents antérieurs diffusés au cours des dernières années.
Pour la première série d'outils, une attention particulière est portée à l'expression orale en maternelle, car elle contribue à l'expression de la personne, au tissage des liens sociaux et à la préparation des apprentissages, notamment ceux de l'écrit. Le développement du langage oral doit en effet demeurer l'objectif premier des maîtresses et des maîtres de maternelle. La maîtrise du langage oral implique des compétences diverses, en compréhension et en production, en considérant la maîtrise du code (prononciation, lexique, syntaxe) et les usages du langage (prise en compte des diverses caractéristiques des situations de communication : connaissances des interlocuteurs, tâche à réaliser, objectifs de la communication, etc.). Les enseignants disposeront progressivement de divers exercices, dans les domaines suivants :
- communication et prise de parole ;
- compréhension lexicale, dénomination et catégorisation ;
- compréhension de consignes ;
- compréhension et production de récit ;
- morphosyntaxe ;
- pragmatique du langage (usages du langage) ;
- représentation et identification d'écrits ;
- phonologie ;
- attention partagée (par exemple : écouter le maître, tout en réalisant une tâche graphique) ;
- notions spatiales et temporelles ;
- graphisme ;
- motricité fine et motricité globale ;
- dénombrement ;
- connaissances sur le monde.
Les outils pour les divers domaines de compétences seront mis à disposition des enseignants en plusieurs étapes (voir ci-dessous le calendrier prévisionnel), après avoir été validés auprès d'une population d'élèves représentative des niveaux scolaires considérés. Ils sont susceptibles d'évoluer, en fonction des suggestions des enseignants et des équipes de circonscriptions.
1.6 Une attention particulière portée à chaque enfant
Quelles que soient les modalités de passation, c'est la connaissance individuelle de chaque enfant, de ses savoirs et savoir-faire, qui est visée.
Les situations "classe entière" n'ont pas paru généralement adaptées à des enfants de grande section pour une évaluation. Les modalités proposées pour les passations se répartissent entre des situations semi-collectives et des entretiens individualisés. Ce choix doit permettre de ne pas trop alourdir le temps consacré à l'évaluation, tout en fournissant l'occasion d'une attention particulière portée à chaque élève de la classe.
Les situations semi-collectives doivent comporter un petit nombre d'enfants : trois à six, voire douze au maximum. Pour déterminer la taille du groupe, l'enseignant pourra se reporter aux indications fournies pour chaque outil et décider en fonction des caractéristiques de ses élèves, afin que la situation semi-collective ne soit pas pénalisante pour ceux qui ont besoin d'un peu plus d'attention.
Certains outils sont familiers aux enseignants, mais une partie de l'évaluation peut sembler éloignée des tâches scolaires habituelles. Il s'agit d'un choix, afin de repérer quelques capacités de traitement du langage "décontextualisé" : pouvoir s'appuyer uniquement sur les caractéristiques de l'énoncé pour comprendre et agir, sans avoir besoin d'une situation familière pour inférer la réponse la plus probable. On peut ainsi mieux repérer la nature des difficultés éventuelles, notamment en comparant les résultats d'un élève à plusieurs épreuves. Par exemple, un élève peut avoir des difficultés dans la compréhension de récit, sans en manifester dans la compréhension de consignes : l'aide aux apprentissages pourra alors s'orienter vers un travail spécifique sur le récit et le schéma narratif, voire sur la mémorisation, à moins que des difficultés lexicales conduisent à envisager un autre type d'aide.
Chaque exercice est donc destiné à renseigner les enseignants sur des domaines précis de compétences, mais les résultats doivent être confrontés afin d'apprécier la nature des acquis et des besoins.
Par ailleurs, le fait de proposer des tâches basées sur du langage "décontextualisé" ne dispense pas d'expliquer leur finalité aux élèves, et de leur donner du sens, comme pour toute activité scolaire.
1.7 La mise en œuvre de l'évaluation
Cette évaluation a été conçue pour être utilisée au début de l'année scolaire et permettre un suivi des parcours des élèves en cours d'année. Elle doit constituer une aide au travail pédagogique, et représenter un temps limité sur la journée scolaire. Aussi les passations du début de l'année doivent-elles être réparties sur le début d e l'année scolaire, en tenant compte, pour certaines d'entre elles, du moment de la journée. Les moments précis de la passation sont à déterminer par chaque conseil de cycle.
Cette évaluation n'est pas fondé sur un protocole national. Il n'est pas nécessaire que toutes les situations prévues dans chaque domaine soient soumises à tous les enfants en début d'année. Lorsque plusieurs exercices sont proposés pour un même domaine, les enseignants peuvent choisir celui qui leur paraît le mieux convenir. Ils peuvent souhaiter explorer plus avant un domaine de compétence qui semble poser problème pour un élève ou un groupe d'élèves, et ils utiliseront alors un deuxième exercice. Dans d'autres cas, les enseignants souhaiteront examiner des évolutions individuelles quelques mois après la rentrée et la mise en place d'un travail spécifique : les exercices non utilisés en début d'année peuvent leur apporter des compléments d'information. En conséquence, il n'y a pas d'ordre à respecter pour les passations que chaque enseignant doit préparer en fonction de son projet.
Il est en effet particulièrement important que cette évaluation ne soit pas considérée comme une photographie figée des compétences des élèves et de leurs difficultés éventuelles. Il y a deux raisons principales à cela :
- les jeunes enfants peuvent évoluer très rapidement, quelquefois sans aide extérieure apparente, et le développement n'est pas linéaire : des stagnations, voire des régressions, font partie du développement normal, tout autant que des progressions rapides ;
- l'éducation consiste précisément à aider les enfants à maîtriser demain ce qu'ils ne savent pas faire aujourd'hui ou ce qu'ils ne peuvent réaliser encore que partiellement ; cette mission fondamentale de l'enseignant auprès de tous les élèves doit l'amener à considérer les résultats individuels aux exercices dans une perspective dynamique, orientée vers les activités à proposer, l'aide aux apprentissages et les progrès qui peuvent être réalisés.

2 - L'accompagnement du dispositif
2.1 L'actualisation et le calendrier prévisionnel
La mise à disposition de nouveaux outils d'évaluation et les propositions de situations pédagogiques seront réalisées en plusieurs étapes, au fur et à mesure des validations dont elles auront fait l'objet. Plusieurs voies de diffusion seront utilisées : Internet et la documentation papier dans les circonscriptions.
Il appartiendra à chaque inspecteur d'académie de définir les modalités de diffusion selon les équipements disponibles. Les équipes de circonscriptions sont appelées à contribuer à la formation des enseignants, selon les besoins recensés, pour la mise en place et l'accompagnement du dispositif.
La première série d'outils sera mise à disposition par le média d'Internet dans le courant du mois de juin 2001, de telle manière que les enseignants et les équipes des circonscriptions puissent en prendre connaissance avant la fin de l'année scolaire.
Ces outils seront accessibles sur le site de la banque d'outils de la DPD à l'adresse suivante :
http ://www.education.gouv.fr/banqoutils protégée par les codes d'accès suivants : nom d'utilisateur - outils ; mot de passe - dpd.
À la rentrée scolaire prochaine, en septembre 2001, cette diffusion informatique sera doublée d'un envoi sous forme de fiches papier afin que chaque maître puisse disposer du matériel qui lui est proposé.
Au cours de l'année scolaire 2001-2002, le dispositif s'enrichira d'une deuxième série d'outils. Ils seront mis en ligne sur le site Internet de la banque d'outils en janvier 2002.
Des prises d'informations ponctuelles, sur de petits échantillons représentatifs de quelques écoles, sont prévues au cours de l'année scolaire prochaine. Elles sont destinées à établir un calibrage qui permettra de mieux appréhender le fonctionnement des outils. Au fur et à mesure que les résultats de ces prises d'information seront disponibles, les outils existants seront amendés, complétés et de nouveaux outils seront proposés. Il est donc conseillé de consulter régulièrement, par exemple en début de chaque trimestre scolaire, le site Internet de la banque d'outils afin de pouvoir bénéficier des derniers outils disponibles ou des versions les plus récentes.
2.2 Accompagnement par les équipes de circonscription
Les outils proposés n'exigent pas une formation spécifique à des méthodes ou techniques d'évaluation. Néanmoins, les finalités de l'opération et les caractéristiques de cette approche évaluative doivent être expliquées aux équipes pédagogiques avant la première utilisation des outils. Le choix des situations et exercices, le calendrier et les modalités d'organisation seront laissés à l'appréciation des enseignants. Des facilitations pour la mise en œuvre en fonction des contextes locaux seront données autant que possible (enseignants remplaçants non requis pour des remplacements, etc.).
Par la présence d'un de leurs membres dans les conseils de maîtres de cycles ou durant les animations pédagogiques, les équipes de circonscription aideront à l'analyse de la production des élèves et à l'élaboration des réponses pédagogiques adaptées. Tout au long de l'année, pour les maîtres des classes maternelles, les animations pédagogiques feront une part privilégiée au langage, et la continuité entre le cycle 1 et le cycle 2 sera réexaminée en fonction des données des évaluations pratiquées en GS et en CP. Dans les séances de travail collectif, il conviendra d'étudier en particulier les éléments susceptibles de structurer les parcours d'apprentissage : objectifs d'étape, programmations d'activités, diversité des situations pédagogiques et des organisations de la classe, modalités et situations d'évaluation. Dans ce cadre, les équipes de circonscription aideront les enseignants à choisir des exercices ou des situations d'évaluation en fonction des situations concrètes rencontrées dans les classes. Les productions feront l'objet d'une mutualisation.
2.3 Formation continue et formation initiale
Pour 2001-2002, les actions déjà programmées en faveur des enseignants des classes maternelles feront une place particulière au domaine du langage. Pour l'année suivante, l'analyse des besoins en formation devra prendre en compte la mise en œuvre de cette opération d'évaluation dans son caractère dynamique et évolutif.
Dès la formation initiale, les professeurs des écoles stagiaires seront informés des évaluations nationales et de leurs caractéristiques différentes selon le niveau ; ils seront, autant que possible, associés à leurs mises en œuvre (phase de réalisation avec les élèves, phase de correction et d'analyse des productions, phase d'élaboration des réponses pédagogiques). Le travail effectué en formation gagnera à s'appuyer sur des documents réels recueillis dans des classes. Au-delà des problématiques d'évaluation qui peuvent être traitées sur ces bases, c'est bien la construction des apprentissages dans le temps, jalonnée par des évaluations aux fins de régulation des parcours, qui doit être au cœur des préoccupations.
Pour obtenir toute information complémentaire vous pouvez contacter le bureau de l'évaluation des élèves : 01 55 55 77 23 ou 01 55 55 77 20, fax 01 55 55 77 37.
Nous vous remercions par avance de toute l'attention que vous apporterez à ce dispositif d'évaluation et au bon déroulement des opérations.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de la programmation
et du développement
Jean-Richard CYTERMANN
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



COOPÉRATION PÉDAGOGIQUE
Projets pédagogiques communs au ministère de l'éducation nationale et au ministère de la défense
NOR : MENE0101628N
RLR : 525-3
NOTE DE SERVICE N°2001-145 DU 27-7-2001
MEN - DESCO A9
DEF

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale


o L'entrée dans le XXIème siècle est marquée par la permanence d'un grand nombre de conflits et par la mondialisation des affrontements. À l'heure où s'élargit l'Union européenne et se construit l'Europe de la défense, la médiatisation des crises procure au citoyen une information immédiate. Par ailleurs, les jeunes s'interrogent sur les leçons de l'histoire. Afin de comprendre l'origine et les conséquences de tous les conflits contemporains, de plus en plus d'enseignants réfléchissent avec leurs élèves en s'appuyant sur des projets pédagogiques concrets.
La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), créée le 15 novembre 1999 au sein du ministère de la défense a, entre autres missions, celle de développer et de soutenir des projets éducatifs centrés sur la mémoire des conflits contemporains et destinés à contribuer à l'éveil de la conscience citoyenne. Son action dans le domaine de la mémoire s'articule autour de trois grands axes : la production et la diffusion d'outils pédagogiques, le soutien et l'accompagnement de projets éducatifs et la coordination de grandes cérémonies commémoratives nationales. C'est également à cette direction qu'incombe la politique culturelle, archivistique et patrimoniale du ministère de la défense
La DMPA et la direction de l'enseignement scolaire (DESCO) du ministère de l'éducation nationale ont souhaité intensifier leur coopération dans ce domaine. C'est pourquoi, dans le prolongement d'actions conduites précédemment par le secrétariat d'État aux anciens combattants, la DMPA propose de soutenir financièrement un certain nombre de projets pédagogiques liés aux conflits contemporains, sans exclure le patrimoine antérieur au XXème siècle. Ce patrimoine constitue bien souvent un lien entre l'héritage du passé lointain et le vécu récent et contribue également à développer le lien entre la Nation et les armées.

I - Modalités de mise en œuvre
Est considérée comme projet pédagogique pouvant faire l'objet d'un soutien financier de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, toute initiative collective concernant un groupe d'élèves à l'échelle d'une classe, d'un établissement ou d'un ensemble d'établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat.
Ces projets doivent obligatoirement porter soit :
- sur une réflexion autour de la transmission de la mémoire des conflits contemporains (Première et Seconde Guerres mondiales, guerres de décolonisation...), ou une réflexion autour de ces conflits pouvant faire le lien avec une problématique du temps présent ;
- sur une réflexion autour du patrimoine local, même antérieur au XXème siècle, trace ou témoignage d'un conflit ou patrimoine militaire (fortifications, musées militaires ou de tradition...) ;
- sur une réflexion sur la défense et le lien entre la nation et son armée (suppression de la conscription, journée d'appel à la défense, professionalisation de l'armée...). À cet égard, les trinômes académiques peuvent être une instance utile de ressources et d'appui dans le montage de ces projets.
En outre, ces initiatives peuvent viser à favoriser les échanges entre établissements d'enseignement, tant au plan national qu'européen.
Ces actions peuvent revêtir la forme d'une création collective (avec éventuellement une dimension artistique) et comprendre, le cas échéant, un voyage pédagogique.
Dans tous les cas, ces projets pédagogiques donnent lieu à la production d'un document final pouvant revêtir différentes formes : mémoire, cassette vidéo, cédérom, site Internet (dans cette dernière éventualité le mémoire peut être remplacé par une note de présentation du site). Ce document permet une évaluation, a posteriori, des actions par la DMPA.
La DMPA et la DESCO se réservent le droit d'utiliser et de valoriser tout ou partie de ces productions.
Le dossier de demande de subvention peut être obtenu soit auprès du ministère de la défense, soit par téléchargement à partir du site Internet suivant : www.eduscol.education.fr : rubrique "vie scolaire et éducative". Il doit être adressé à la DMPA, sous couvert de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou du recteur d'académie, à l'adresse suivante ministère de la défense, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de l'action culturelle et éducative, bureau des actions pédagogiques, 14, rue Saint Dominique, 00450 Armées.
Tout dossier n'ayant pas respecté la procédure hiérarchique n'est pas pris en compte.
Les dossiers revêtus de l'avis motivé de l'inspecteur ou du recteur d'académie, font l'objet d'un examen par la commission bilatérale de coopération pédagogique qui comprend des représentants de la DMPA, de la DESCO et de l'inspection générale de l'éducation nationale.
Cette nouvelle procédure s'applique pour toute action devant se dérouler à compter du 1er septembre 2001.

II - Calendrier
- Les dossiers de demande de subvention sont instruits avant le début de l'exécution des projets.
- Les dossiers des actions devant se dérouler entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année sont reçus à la DMPA au plus tard le 1er juin précédent. Pour cette année 2001, ils sont exceptionnellement reçus jusqu'au 30 septembre 2001.
- Les dossiers des actions devant se dérouler entre le 1er janvier et le 30 juin de chaque année sont reçus à la DMPA au plus tard le 1er décembre précédent.

III - Modalité d'attribution d'un soutien financier
Les projets pédagogiques entrant dans le cadre de la présente circulaire peuvent prétendre à un financement du ministère de la défense dans la limite des crédits prévus à cet effet dans son budget.
Le montant des aides proposé par la commission nationale interministérielle de coopération pédagogique est décidé après avis de la commission ministérielle d'attribution des subventions du ministère de la défense. La DMPA informe les écoles et les établissements scolaires de la décision et adresse un état récapitulatif à la DESCO qui le transmet aux rectorats et aux inspections académiques.
1 - Les projets incluant un voyage pédagogique peuvent prétendre à une participation financière du ministère de la défense calculée sur la base suivante :

Par participant et par jour de 0 à 499 km de 500 à 999 km 1000 km et au-delà
En francs 30 F 40 F 50 F
En euros 5 € 7 € 9 €

La commission bilatérale de coopération pédagogique ainsi que la commission ministérielle d'attribution des subventions du ministère de la défense peuvent exclure de la base de calcul toutes les journées ne répondant manifestement pas aux critères de la présente circulaire.
2 - Les projets ne comprenant pas de voyage pédagogique
Pour ces projets, une subvention d'un montant de l'ordre de 30 à 40 % du budget total de l'opération pourra être accordée. Toutefois, la commission bilatérale de coopération pédagogique se réserve la possibilité d'attribuer une aide supérieure à ce pourcentage pour des projets présentant un caractère exceptionnel ou particulièrement innovant.
L'attribution définitive de la subvention est effectuée sur présentation des pièces administratives et comptables demandées par le ministère de la défense. Ces pièces sont à fournir dans les deux mois suivant la fin d'exécution de l'opération. Ce délai peut-être raccourci pour les projets se déroulant en fin d'année budgétaire.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour le ministre de la défense
et par délégation,
La directrice de la mémoire, du patrimoine
et des archives
Solange APIK


Contacts
-
Ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants, bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, DESCO A9, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP ;
- ministère de la défense, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de l'action culturelle et éducative, bureau des actions pédagogiques, BAP, 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris.




ACTIVITÉS
ÉDUCATIVES
Concours national de la Résistance et de la Déportation - année 2001-2002
NOR : MENE0101629N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N°2001-146 DU 27-7-2001
MEN
DESCO A9

Réf. ; A. du 16-1-1997 (B.O. n° 8 du 20-2-1997)


o Créé en 1961 par le ministre de l'éducation nationale à la suite d'initiatives d'associations et particulièrement de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance, ce concours a pour objectif de perpétuer chez les jeunes français le souvenir des sacrifices consentis pour le rétablissement de la légalité républicaine. Il leur donne l'occasion de rencontrer directement déportés et résistants, et d'établir à ce titre un lien tangible entre les générations.
La date des épreuves du concours national de la résistance et de la déportation pour l'année scolaire 2001-2002 a été fixée au vendredi 8 mars 2002.
Pour le concours de 2002, le jury national propose pour les classes de lycée d'enseignement général et technologique et de lycée professionnel ainsi que pour les classes de troisième de collège le thème suivant :
Connaissance de la déportation et production littéraire et artistique
"Recherchez et analysez des témoignages et des documents de différente nature vous permettant d'approfondir vos connaissances sur l'histoire de la déportation et de la résistance dans les camps de concentration nazis.
En particulier, l'étude des productions littéraires et artistiques réalisées par des déportés durant ou après leur détention, ou par des non déportés, vous paraît-elle susceptible de contribuer à la transmission de la mémoire de ce qui constitue un crime contre la personne humaine ?".
L'attention des jurys départementaux est attirée sur le fait qu'il s'agit d'un thème pour les épreuves collectives, les épreuves individuelles devant comporter des sujets choisis tout particulièrement et proposés par ces jurys à partir de ce thème général.
Les sujets départementaux devront, pour tenir compte de l'évolution des épreuves d'histoire, géographie et d'éducation civique aux divers examens de l'enseignement secondaire, proposer soit une composition, soit une étude de documents donnant lieu à des questions et à la rédaction d'un texte argumenté.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


RÈGLEMENT DU CONCOURS NATIONAL DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002

1 - Ce concours est ouvert aux élèves des établissements publics et privés sous contrat ainsi qu'aux élèves des établissements d'enseignement agricole, des établissements relevant du ministère de la défense et des établissements français à l'étranger.

2 - Il comporte quatre catégories de participation :
Première catégorie : classes de tous les lycées (voie générale et technologique et voie professionnelle)
Réalisation d'un devoir individuel en classe - durée 3 h 30.
Deuxième catégorie : classes de tous les lycées (voie générale et technologique et voie professionnelle)
Réalisation d'un travail collectif portant sur le thème énoncé ci-dessus.
Troisième catégorie : classes de troisième de collège
Rédaction d'un devoir individuel en classe - durée : 2 h 30.
Quatrième catégorie : classes de troisième de collège
Réalisation d'un travail collectif portant sur le thème énoncé ci-dessus.
Pour les deuxième et quatrième catégories, le jury national ne retiendra aucun travail individuel. Ces travaux doivent obligatoirement être collectifs.

3 - Conditions de réalisation
Les épreuves des première et troisième catégories doivent être réalisées en classe, sous surveillance, dans le temps indiqué ; les candidats ne disposent d'aucun document personnel. Ces épreuves individuelles doivent être réalisées sur des supports garantissant l'anonymat des candidats lors de la correction des copies au niveau départemental. Afin de permettre aux candidats de concourir dans des conditions identiques, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale veilleront à ce que les sujets choisis par les jurys départementaux à partir des thèmes nationaux restent confidentiels jusqu'à la date de l'épreuve. À l'initiative de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, plusieurs sujets pourraient être retenus, l'un d'eux étant tiré au sort, à proximité de la date de l'épreuve.
En revanche, il est recommandé aux enseignants d'aider leurs élèves à préparer l'épreuve, à partir du thème national.
Il convient notamment de privilégier les démarches personnelles de recherche de témoignages, notamment auprès d'anciens résistants et déportés. De même, il importe de faire émerger la diversité des formes de résistance, de répression et de persécution liée aux spécificités locales : les investigations auprès des archives départementales sont à cet égard essentielles.
Les travaux collectifs peuvent être préparés dès le premier trimestre. Compte tenu des évolutions technologiques, il convient de favoriser largement l'utilisation de nouveaux supports : cassette vidéo, cédérom, site Internet. Dans cette dernière éventualité, le mémoire pourra être remplacé par une note de présentation du site et de son contenu avec son adresse.
Les jurys départementaux peuvent fixer une limite de durée aux enregistrements produits.
Pour des raisons techniques (fragilité, sécurité...), les travaux collectifs doivent obligatoirement ne pas dépasser le format A3 ; les panneaux d'exposition présentant une surface supérieure à ce format, ne seront pas examinés par le jury national.

4 - Envoi des travaux
Les copies et les travaux collectifs, sur lesquels seront clairement indiqués le nom, le prénom, la classe ainsi que l'établissement des candidats, seront adressés par l'établissement scolaire à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale au plus tard le 22 mars 2002.
S'agissant des lycées français de l'étranger, ils peuvent adresser directement leurs copies et dossiers collectifs au ministère de l'éducation nationale.

5 - Prix départementaux
Les jurys départementaux composés conformément à l'article 2 de l'arrêté cité en référence peuvent désigner des lauréats départementaux qui reçoivent leurs prix lors d'une cérémonie organisée au chef-lieu du département le 8 mai ou à une date voisine.
En outre, les jurys départementaux désignent à l'intention du jury national pour chacune des quatre catégories le meilleur travail. S'agissant des deux premières catégories, il leur est possible de désigner un lauréat au titre des lycées d'enseignement général et technologique et un lauréat au titre des lycées d'enseignement professionnel.
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale envoient au plus tard le 24 mai 2002 les copies et les travaux collectifs ainsi sélectionnés au ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, DESCO A9, "Concours national de la résistance et de la déportation", 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
À chacune des copies individuelles sélectionnées, sera annexé le sujet proposé par le jury départemental. En outre, les travaux expédiés seront accompagnés du palmarès départemental et du tableau d'informations statistiques dont le modèle est joint en annexe. Lorsqu'aucun travail n'aura été sélectionné par le jury départemental, les sujets départementaux et le tableau de participation seront néanmoins envoyés.
L'attention des jurys départementaux est appelée sur la nécessité de bien sélectionner à l'intention du jury national la meilleure réalisation (qui ne doit pas excéder deux éventuelles ex-aequo) pour chaque catégorie et de veiller à la régularité de leurs conditions de réalisation.

6 - Jury national
Le jury national examine les travaux sélectionnés au cours de l'été et établit le palmarès à la fin du mois de septembre.
Pour l'ensemble des catégories, il désigne seize lauréats. Le nombre des établissements lauréats pour les travaux collectifs ne saurait être supérieur à huit.

7 - Retour des travaux
Tous les travaux sont retournés aux inspections académiques après la cérémonie nationale de remise des prix.
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation se chargeront, en liaison avec les associations locales, de la mise en valeur des travaux auprès des musées, des bibliothèques, des mairies, etc.

8 - Remise des prix nationaux
Les prix nationaux sont remis par le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ainsi que par le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, ou son représentant, au cours d'une cérémonie officielle à Paris dont les modalités d'organisation seront précisées ultérieurement aux chefs des établissements concernés. Les lauréats au titre des épreuves individuelles sont accompagnés par les professeurs d'histoire. Les lauréats au titre des travaux collectifs sont représentés par quatre élèves au maximum, désignés par leurs camarades, accompagnés par le professeur qui a dirigé leurs travaux.
Le fait de participer à ce concours vaut cession, à titre gratuit et pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, de la part des candidats ou de leurs représentants légaux, du droit de reproduction des œuvres réalisées au profit du ministère de l'éducation nationale, qui pourra publier ou autoriser la publication des œuvres primées (livre, revue, presse, affiche, site internet, cédérom, support audio-visuel). Les œuvres réalisées et présentées par une classe sont des œuvres collectives qui appartiennent à l'établissement. Ce dernier s'engage à en céder les droits de reproduction conformément aux dispositions ci-dessus précitées.
Le participation à ce concours implique l'acceptation du présent règlement.


Académie : Département :

TRAVAUX
PARTICIPANTS
TRAVAUX SÉLECTIONNÉS POUR EXAMEN PAR LE JURY NATIONAL
Individuels
Nombre d'établissements
Nombre d'élèves
Nom de l'élève
Nom et adresse complète de l'établissement
Première catégorie
(classes de tous les lycées)
  
  
 
Troisième catégorie
(classes de troisième de collège)
   
  
 

TRAVAUX
PARTICIPANTS
TRAVAUX SÉLECTIONNÉS POUR EXAMEN PAR LE JURY NATIONAL
Collectifs
Nombre d'établis-sements
Nombre d'élèves
Nombre
de mémoires
Nombre d'élèves
Nom et adresse complète de l'établissement

Deuxième catégorie
(classes de tous les lycées)

 
 
 
 
Quatrième catégorie
(classes de troisième de collège)
 
 
 
 




INSERTION SOCIALE DES JEUNES
Association "Ingénieurs pour l'école"
NOR : MENE0101631S
RLR : 501-2
DÉCISION DU 27-7-2001
MEN
DESCO

Réf. : convention-cadre entre le MEN et l'association Ingénieurs pour l'école" du 13-1-2000

Article 1 - Sont nommés en qualité de représentants de l'État au conseil d'administration de l'association "Ingénieurs pour l'école", le directeur de l'enseignement scolaire, le sous-directeur des formations professionnelles et un recteur d'académie.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Paris, le 27 juillet 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Christian FORESTIER