ORGANISATION GÉNÉRALE



ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Attributions de fonctions
NOR : MEND0101602A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 18-7-2001
MEN
DA B1

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Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000 ; A. du 7-1-1998 mod.

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Article 1 - L'arrêté du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :

DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (DES)
A - Service des contrats et des formations
Sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle
Au lieu de : M. Piozin Éric, administrateur civil
Lire : Mme Roussel Isabelle, administratrice civile

DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (DESCO)
A - Service des formations
Mission de l'orientation
Au lieu de : Mme Fadda Nicole, inspectrice de l'éducation nationale - information et orientation
Lire : M. Mure Jean-Luc, inspecteur de l'éducation nationale - information et orientation
Sous-direction des formations professionnelles

DESCO A 6 - Bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Chef du bureau
Au lieu de : Mme Samama-Patte Marie-Véronique, attachée d'administration de recherche et de formation
Lire : Mme Samama-Patte Marie-Véronique, attachée principale d'administration de recherche et de formation

DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU DÉVELOPPEMENT (DPD)
B - Sous-direction des constructions et du développement régional
Au lieu de : M. Dumas François, administrateur civil
Lire : M. Dumas François, sous-directeur
C - Sous-direction des études statistiques

DPD C 4 - Bureau des études statistiques sur l'alternance, l'insertion des jeunes et la formation continue
Chef du bureau
Au lieu de : M. Midy Patrick, administrateur de l'INSEE
Lire : Mme Sandoval Véronique, chargée de mission de l'INSEE

DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT (DPATE)
A - Sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale
Au lieu de : M. Barrault Éric, sous-directeur
Lire : M. Merlen Sylvain, administrateur civil

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES (DAF)
C - Sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Au lieu de : M. Colonna d'Istria Bernard, sous-directeur
Lire : N...
D - Sous-direction de l'enseignement privé
Au lieu de : Mme Wagner Annick, administratrice civile
Lire : Mme Wagner Annick, sous-directrice

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION (DA)
Adjoints au directeur
Au lieu de : M. Gazagnes Philippe, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Lire : M. Gazagnes Philippe, chef de service
B - Service de l'administration centrale
Au lieu de : M. Gazagnes Philippe, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Lire : M. Gazagnes Philippe, chef de service
Sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale
Au lieu de : M. Garnier Philippe, administrateur civil
Lire : M. Garnier Philippe, sous-directeur
Sous-direction de la logistique de l'administration centrale
Ajouter :
Adjoint au sous-directeur
M. Murzeau Christian, administrateur civil
Sous-direction de l'informatique de l'administration centrale
DA B 9 - Bureau de l'architecture et des infrastructures techniques
Au lieu de :
Chef du bureau
N...
Lire :
Chef du bureau (par intérim)
M. Cervoni Jean, agent contractuel
C - Mission de la communication
Adjoint au chef de la mission
Au lieu de : Mme Pâris Colette, agente contractuelle
Lire : N...

Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 18 juillet 2001
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG



CNDP
Comité technique paritaire commun au CNDP et aux CRDP
NOR : MENF0101557A
RLR : 151-0
ARRETÉ DU 18-7-2001
MEN
DAF A4

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Vu D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. not. art. 7, 1er alinéa ; D. n° 92-56 du 17-1-1992 mod. ; D. n° 2001-25
du 8-1-2001 ; A. du 8-1-2001

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Article 1 - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire commun au centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique institué auprès du directeur général du centre national de documentation pédagogique sont :
Membres titulaires
- le directeur général, président ;
- le secrétaire général ;
- le délégué aux ressources humaines ;
- le directeur des ressources et de l'ingénierie documentaires ;
- le directeur de l'action éditoriale ;
- le chef du service national des productions imprimées et numériques ;
- le directeur du centre régional de documentation pédagogique d'Auvergne ;
- le directeur du centre régional de documentation pédagogique de Champagne-Ardennes ;
- le directeur du centre départemental de documentation pédagogique du Doubs ;
- le directeur du centre départemental de documentation pédagogique du Finistère ;
Membres suppléants
- le directeur adjoint ;
- le responsable de l'unité de la formation continue et de la promotion sociale ;
- l'adjoint au directeur des ressources et de l'ingénierie documentaires ;
- l'adjoint au directeur de l'action éditoriale ;
- l'adjoint au chef du service national des productions imprimées et numériques ;
- le chef du service national des productions audiovisuelles ;
- le directeur du centre régional de documentation pédagogique de Nice ;
- le directeur du centre régional de documentation pédagogique de Versailles ;
- le directeurs du centre départemental de documentation pédagogique du Maine-et-Loire ;
- le directeur du centre départemental de documentation pédagogique de Seine-et-Marne.
Article 2 - Des experts peuvent être entendus par le comité technique paritaire sur convocation du président, à la demande de l'administration ou des organisations syndicales.
Article 3 - L'arrêté du 3 décembre 1998 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire commun au centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique institué auprès du directeur général du centre national de documentation pédagogique est abrogé.
Article 4 - Le directeur général du centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 18 juillet 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE



CNED
Traitement de données personnelles
mis en œuvre dans le cadre du site Internet
www.campus-electronique.tm.fr
NOR : MENY0101599S
RLR : 151-1
DÉCISION DU 9-7-2001
MEN
CNED

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Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod. ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. par D. n° 78-1223 du 28-12-1978 et D. n° 79-421 du 30-5-1979 pris pour applic. de L. du 6-1-1978

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Article 1 - Dans le cadre du site Internet dénommé "www.campus-electronique.tm.fr" mis en ligne et exploité par la direction générale du Centre national d'enseignement à distance (sise à Poitiers), sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au CNED par le biais d'un annuaire en ligne ;
- diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au CNED, qui y sont inscrites dans le cadre des formations qu'il dispense, ou qui sont intéressées par les activités de l'enseignement à distance du CNED, par le biais d'un annuaire en ligne.
Article 2 - Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
- pour la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au CNED par le biais d'un annuaire en ligne : nom, prénom, date de naissance, situation familiale, profession, téléphone professionnel, téléphone privé, adresse postale, adresse électronique, photographie, courte présentation de la personne ;
- pour la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au CNED, qui y sont inscrites dans le cadre des formations qu'il dispense, ou qui sont intéressées par les activités de l'enseignement à distance du CNED, par le biais d'un annuaire en ligne : nom, prénom, date de naissance, situation familiale, profession, téléphone professionnel, téléphone privé, adresse postale, adresse électronique, photographie, courte présentation de la personne.
Article 3 - Les destinataires de ces informations sont :
- pour la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au CNED par le biais d'un annuaire en ligne : toutes les personnes inscrites à cet annuaire ;
- pour la diffusion d'informations relative à des personnes extérieures au CNED, qui y sont inscrites dans le cadre des formations qu'il dispense, ou qui sont intéressées par les activités de l'enseignement à distance du CNED, par le biais d'un annuaire en ligne : toutes les personnes inscrites à cet annuaire.
Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service du Campus électronique, Centre national d'enseignement à distance, direction générale, téléport 2, 2, boulevard Nicéphore Niepce, BP 80300, 86963 Futuroscope cedex. Courrier électronique : questions-cnil@cned.fr
Les utilisateurs du site et les personnes appartenant au CNED sont informés de leurs droits au moyen de mentions figurant au sein des pages de collecte d'informations.
Article 5 - Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au B.O.

Fait à Poitiers, le 9 juillet 2001
Le directeur général du CNED
Guy AUBERT