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Bulletin
Officiel du ministère de
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www.education.gouv.fr/bo/2001/3/trait.htm - nous écrire |
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Bulletin
Officiel du ministère de
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TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS AVANTAGES SOCIAUX
RÉGIME DE RETRAITE
Modification des montants de cotisation PREFON
NOR : MENF0003399N
RLR : 249-0
NOTE DE SERVICE N°2001-010
DU 10-1-2001
MEN
DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
o Les cotisations dues par les personnels affiliés au régime de retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PREFON) peuvent être retenues chaque mois sur leur rémunération.
Pour l'année 2001, le conseil d'administration de la PREFON a décidé, avec l'accord de l'autorité de tutelle, de fixer le montant de la cotisation annuelle de base à 1 187 francs.
En conséquence, les cotisations annuelles et retenues mensuelles sur les traitements à compter du 1er janvier 2001 sont fixées comme suit :
CLASSE COTISATION ANNUELLE RETENUE MENSUELLE 01 1 187 F 98,92 F 02 1 781 F 148,42 F 03 2 374 F 197,83 F 04 2 968 F 247,33 F 05 3 561 F 296,75 F 06 4 748 F 395,67 F 07 5 935 F 494.58 F 08 7 122 F 593,50 F 09 9 496 F 791,33 F 10 11 870 F 989,17 F 12 14 244 F 1 187,00 F 15 17 805 F 1 483,75 F 18 21 366 F 1 780,50 F
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
RÉMUNÉRATION DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Travaux supplémentaires effectués par les enseignants
des écoles
NOR : MENF0003398N
RLR : 217-2
NOTE DE SERVICE N°2001-009
DU 10-1-2001
MEN
DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;
aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux préfètes et préfets
o Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés, à compter du 1er décembre 2000, en application du décret n° 2000-1154 du 29 novembre 2000 portant majoration à compter du 1er décembre 2000 des traitements des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
En conséquence, les heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié, peuvent être rétribuées au moyen d'indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux fixés ci-après :
_ TAUX DE L'HEURE D'ENSEIGNEMENT Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire Instituteurs exerçant en collège Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école TAUX DE L'HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire Instituteurs exerçant en collège Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école TAUX DE L'HEURE DE SURVEILLANCE Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire Instituteurs exerçant en collège Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
RÉMUNÉRATION
Assistants étrangers de langues vivantes
NOR : MENF0100007A
RLR : 206-2b
ARRÊTÉ DU 28-12-2000
MEN
DAF C2
Vu A. interm. du 11-12-1981
Article 1 - La rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes précédemment fixée à 5 792 F est portée à 5 820 F au 1er décembre 2000.
Article 2 - L'arrêté du 28 décembre 1999 fixant la rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes est abrogé .
Article 3 - Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 28 décembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
