PERSONNELS



CONCOURS
CAPET et CAPLP internes et CAER correspondants - session 2001
NOR : MENP0003417X
RLR : 822-5c ; 824-1d ; 531-7
NOTE DU 11-1-2001
MEN
DPE E2

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Réf. : arrêtés des 30-4-1991 mod., 6-11-1992 mod. et 10-11-1992 ; A. du 17-7-2000 ; note du 20-11-2000
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au directeur du SIEC de l'Ile-de-France ; aux conseillères et conseillers culturels près les ambassades de France

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o La note du 20 novembre 2000, publiée au B.O. n° 42 du 23 novembre 2000 est modifiée comme suit, en ce qui concerne les durées des épreuves d'admissibilité des concours internes du CAPET, section économie et gestion, toutes options, et du CAPLP, section arts appliqués, ainsi que des concours d'accès à l'échelle de rémunération correspondants.

1 ­ CONCOURS INTERNE DU CAPET ET CONCOURS D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS CERTIFIÉS

Au lieu de :

Section : économie et gestion,
économie et gestion administrative, économie et gestion comptable, économie et gestion commerciale, économie, informatique et gestion (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
mercredi 24 janvier	de 9h à 12h	Épreuve scientifique et technique

Lire :

Section : économie et gestion,
économie et gestion administrative, économie et gestion comptable, économie et gestion commerciale, économie, informatique et gestion (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
mercredi 24 janvier	de 9h à 14h	Épreuve scientifique et technique

2 ­ CONCOURS INTERNE DU CAPLP ET CONCOURS D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL

Au lieu de :

Section : arts appliqués (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
mercredi 7 février	de 9h à 15h	Épreuve écrite d'admissibilité

Lire :

Section : arts appliqués (concours interne et concours d'accès)

DATES	HORAIRES	ÉPREUVES
mercredi 7 février	de 9h à 13h	Épreuve écrite d'admissibilité

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contrôle de l'aptitude pédagogique des maîtres sous contrat ou agrément provisoire sur l'échelle de rémunération des instituteurs
NOR : MENF0003263A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 19-12-2000
JO DU 28-12-2000
MEN
DAF D1

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Vu code de l'éducation ; D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod. ; D. n° 2000-1054 du 25-10-2000

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Article 1 - Durant leur année probatoire, les maîtres recrutés sur l'échelle de rémunération des instituteurs en application des dispositions du décret du 25 octobre 2000 fixant les modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs, placés en contrat ou agrément provisoire, sont soumis à un contrôle d'aptitude pédagogique par inspection, assuré par un inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire. Cette inspection est suivie d'un entretien.
Article 2 - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs - année 2000-2001
NOR : MENF0003264A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 19-12-2000
JO DU 5-1-2001
MEN
DAF D1

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 décembre 2000, le contingent de maîtres pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2000-2001 à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant des modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs, est réparti ainsi qu'il suit :

DÉPARTEMENTS	CONTRATS PROVISOIRES OFFERTS
Aisne	8
Allier	3
Ardèche	16
Calvados	6
Charente-Maritime	5
Deux-Sèvres	8
Finistère	25
Gard	5
Haute-Loire	12
Haute-Savoie	7
Réunion	7
Loire	14
Maine-et-Loire	4
Manche	5
Marne	7
Meuse	3
Morbihan	4
Nord	35
Oise	8
Paris	5
Pas-de-Calais	24
Pyrénées-Atlantiques	14
Rhône	15
Saône-et-Loire	4
Sarthe	9
Seine-Maritime	13
Seine-Saint-Denis	7
Somme	13
Tarn	8
Val-d'Oise	2
Vendée	8
Vosges	3
Yvelines	9

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Concours spéciaux d'accès des maîtres contractuels et agréés à l'échelle de rémunération des instituteurs
NOR : MENF0100005C
RLR : 531-7
CIRCULAIRE N°2001-016
DU 12-1-2001
MEN
DAF D1

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Réf. : D. n° 2000-1054 du 25-10-2000
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au directeur du service interacadémique des examens et concours

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o Le décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant les modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs est paru au Journal officiel du 28 octobre 2000.
Il instaure pour les années scolaires 2000-2001 et 2001-2002, un dispositif analogue à celui concernant les instituteurs suppléants de l'enseignement public, mis en œuvre depuis 1998 dans le prolongement du protocole d'accord Perben relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Quatre arrêtés d'application de ce décret déterminent respectivement :
- les modalités d'organisation des concours spéciaux ;
- le contrôle de l'aptitude pédagogique des instituteurs stagiaires ;
- l'ouverture des concours spéciaux au titre de la session 2000-2001 ;
- la répartition départementale des contrats à pourvoir aux concours spéciaux 2000-2001.
Les arrêtés interministériels fixant les modalités d'organisation et ouvrant les concours spéciaux 2000-2001, datés du 14 décembre 2000, ont été publiés au JO du 22 décembre 2000 (voir B.O. n° 2 du 11-1-2001). Les deux autres arrêtés, datés du 19 décembre 2000, ont été publiés au JO des 28 décembre 2000 et du 5 janvier 2001 (voir dans ce B.O. pages 142 et 143).
La présente note a pour objet de préciser les modalités d'organisation de ces concours.

I - Mise en place du concours

A - Le calendrier
Je vous informe que les 316 contrats ouverts à la session 2000-2001 des concours spéciaux sont répartis entre 33 départements.
Afin que vous soyez en mesure d'organiser l'épreuve unique prévue par l'article 4 de l'arrêté relatif aux modalités d'organisation des concours spéciaux, au cours des mois de mars et avril 2001 pour la première session, il convient que vous ouvriez les registres d'inscription dès le mois de janvier 2001.
B - Le jury
En application de l'article 8 de l'arrêté d'organisation, la présidence est assurée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Toutefois, cette présidence peut être assurée pour la durée de la session par un représentant de l'inspecteur d'académie désigné par le recteur. Le jury doit être nommé par arrêté rectoral. Les autres membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de la circonscription primaire, les formateurs des centres de formation pédagogique privés, les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sur échelle de rémunération d'instituteur ou de professeur des écoles.

II - Les conditions de recevabilité des candidatures

En application de l'article 2 du décret susmentionné, peuvent se présenter au concours les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat simple ou d'association du premier degré rémunérés sur l'échelle des instituteurs suppléants, titulaires au moins du baccalauréat, et qui justifient à la date de clôture des inscriptions :
- soit de 4 ans d'équivalent temps plein en qualité de maître délégué dans un établissement d'enseignement privé sous contrat du premier degré ;
- soit d'1 an d'équivalent temps plein en qualité de maître délégué dans un établissement d'enseignement privé sous contrat du 1er degré, complété de services publics à concurrence d'une durée totale de 4 ans d'équivalent temps plein.
Les maîtres délégués candidats aux concours doivent être placés à la date de clôture des registres d'inscription soit en position d'activité (services effectifs ou congés pour raison de santé ou congé de maternité), soit en congé parental.
Le terme de "maître délégué" recouvre la catégorie juridique des enseignants en situation précaire, qui interviennent dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, pour répondre au besoin d'une vacance de service. Dans le premier degré, ils sont parfois désignés sous l'appellation de "maître suppléant", leur rémunération étant, au demeurant, celle d'instituteur suppléant.
Les quatre années d'équivalent temps plein de services requis doivent être décomptées de façon proratisée lorsque les candidats présentent des services à temps partiel, incomplets ou discontinus. Les périodes de services y compris les périodes de vacances indemnisées, doivent être cumulées à due concurrence de 4 années.

III - Nature de l'épreuve

Cette épreuve unique est identique à celle de l'ancien concours interne d'instituteur telle qu'elle avait été précisée dans la circulaire n° 83-273 du 12 juillet 1983 et dont je vous communique, ci-après, un extrait :
"L'épreuve unique du concours interne consiste en un commentaire oral suivi d'un entretien avec le jury portant au choix du candidat, soit sur une expérience pédagogique vécue, soit sur des documents d'ordre pédagogique proposés par le jury. L'épreuve de ce concours est donc axée sur les problèmes pédagogiques et doit permettre au jury d'apprécier les qualités de réflexion, d'analyse et de synthèse du candidat, la conduite de l'entretien devant permettre de faire le départ entre acquis réels et emprunts mémorisés.
Les candidats n'étant pas tenus d'opter au moment de leur inscription entre une épreuve partant de l'expérience vécue et une épreuve partant de documents proposés par le jury, il y a lieu de considérer que leur choix s'exerce dans les mêmes conditions que pour une épreuve à sujets multiples.
Au moment où chaque candidat se présente, il doit se voir attribuer, par tirage au sort, une documentation proposée par le jury. Il choisit en toute liberté, pendant son temps de préparation, de subir l'entretien sur son expérience vécue ou sur la documentation proposée.
S'agissant d'un concours de recrutement, la jurisprudence constante interdit toute utilisation, par le candidat - tant pour la préparation que pour l'entretien - de documents apportés par lui.
Enfin, la fiche aide-mémoire, qui doit être laissée à la disposition du candidat pour l'entretien, sera ensuite conservée par le jury. Elle sera prise en compte dans la notation, pour ce qu'elle peut révéler des capacités de mise en ordre, de présentation, d'aptitude à cerner l'essentiel et à l'appuyer sur un écrit synthétique, schématisé et correctement orthographié".

IV - Les suites du concours

A - Période probatoire
Les candidats admis sont classés par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude.
Le maître recruté sur un service vacant au sein du département au titre duquel il a concouru effectue une période probatoire d'un an qui se déroule en situation. Les recrutements peuvent intervenir à compter de la date de publication de la liste d'aptitude et dans un délai maximum de deux ans, sur un service vacant non protégé. Il convient de veiller à l'articulation de ces recrutements avec les opérations de mouvement de personnels organisées dans le département.
Les maîtres sont rémunérés à l'échelon de stage de l'échelle de rémunération des instituteurs.
Au cours de la période probatoire, les maîtres sont soumis à un contrôle d'aptitude pédagogique par inspection. Ce contrôle conduit par l'autorité académique peut conclure soit à l'attribution d'un contrat ou d'un agrément définitif, soit au renouvellement de la période probatoire pour une seconde durée d'un an, soit à l'inaptitude de l'intéressé.
B - Contrat ou agrément définitif
À l'issue de la période probatoire, les maîtres qui ont satisfait à un contrôle d'aptitude pédagogique bénéficient d'un contrat ou d'un agrément définitif dans un établissement situé dans le département au titre duquel ils ont été recrutés. Ils sont classés au premier échelon de l'échelle de rémunération des instituteurs.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des adjoints administratifs
NOR : MEND0100019A
RLR : 623-0b
ARRÊTÉ DU 15-12-2000
MEN
DA B1

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 30-3-1998 mod. ; avis du CTPC du 8-12-2000

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Article 1 - La durée du mandat des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'éducation nationale est prorogée jusqu'au 1er juin 2001.
Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 15 décembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation,

Par empêchement de la directrice
de l'administration,

L'adjoint à la directrice
Jean RAFENOMANJATO



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des agents administratifs
NOR : MEND0100020A
RLR : 623-0c
ARRÊTÉ DU 15-12-2000
MEN
DA B1

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 8-12-1997 mod. ; avis du CTPC du 8-2-2000

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Article 1 - La durée du mandat des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs du ministère de l'éducation nationale est prorogée jusqu'au 1er juin 2001.
Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 15 décembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Par empêchement de la directrice
de l'administration,

L'adjoint à la directrice
Jean RAFENOMANJATO



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections aux CAP des adjoints administratifs et des agents administratifs
NOR : MEND0100051A
RLR : 623-0
ARRÊTÉ DU 10-1-2001
MEN
DA B1

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 15-12- 2000 (B.O. n° 1 du 4-1-2001)

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Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé sont modifiées, en ce qui concerne les dates des élections, ainsi qu'il suit :
Article 1er : au lieu de "1er mars 2001", lire "15 mars 2001".
Article 2 : au lieu de "15 mars 2001", lire "27 mars 2001".
Article 3 : au lieu de "26 avril 2001", lire "17 mai 2001".
(Le reste sans changement)
Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 10 janvier 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Par empêchement de la directrice
de l'administration,

L'administrateur civil chargé de la sous-direction
des relations et des ressources humaines
pour l'administration centrale
Philippe GARNIER



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Opérations électorales des représentants du personnel aux CAP des adjoints administratifs et des agents administratifs
NOR : MEND0100053N
RLR : 623-0
NOTE DE SERVICE N°2001-018
DU 12-1-2001
MEN
DA B1

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Réf. : N.S. n° 2000-233 du 27-12-2000 (B.O. n° 1 du 4-1-2001)
Texte adressé aux directrices et directeurs de l'administration centrale ; au délégué aux relations internationales et à la coopération ; à la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au contrôleur financier ; au chef du bureau du cabinet

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o Les annexes I et III de la note de service n° 2000-233 du 27 décembre 2000 susvisée sont modifiées ainsi qu'il suit.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Par empêchement de la directrice
de l'administration,

L'administrateur civil chargé de la sous-direction
des relations et des ressources humaines
pour l'administration centrale
Philippe GARNIER

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Annexe I

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CALENDRIER DES ÉLECTIONS

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OPÉRATIONS	ADJOINTS ADMINISTRATIFS AGENTS ADMINISTRATIFS
Dépôt des listes	1-2-2001 à 10 heures
Affichage du nom et des listes des organisations syndicales	1-2-2001à 17 heures
Expédition des bulletins de vote aux électeurs	26-2-2001
Affichage et publication de la liste des électeurs	27-2-2001
Scrutin	15-3-2001 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse de 10 h à 14 h
Dépouillement de tous les bulletins de vote Proclamation des résultats	15-3-2001 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse à partir de 14 h

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Annexe III

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CALENDRIER DES ÉLECTIONS EN CAS DE SECOND TOUR

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Adjoints administratifs - agents administratifs

OPÉRATIONS	Lorsqu'aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives à la date limite de dépôt des listes	Lorsque le quorum requis n'est pas atteint
Dépôt des listes	13-2-2001à 10 heures	5-4-2001à 10 heures
Expédition des bulletins de vote aux électeurs	9-3-2001	27-4-2001
Affichage et publication de la liste des électeurs	12-3-2001	2-5-2001
Scrutin	27-3-2001 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse de 10 h à 14 h	17-5-2001 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse de 10 h à 14 h
Dépouillement de tous les bulletins de vote Proclamation des résultats	27-3-2001 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse à partir de 14 h	17-5-2001 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse à partir de 14 h