PERSONNELS


CONCOURS
Répartition des postes aux concours réservés donnant accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel - année 2001
NOR : MENP0101350A
RLR : 822-7 ; 824-1d
ARRÊTÉ DU 13-6-2001
JO DU 19-6-2001
MEN
DPE E1 - E2
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 juin 2001, le nombre total des postes offerts, au titre de l'année 2001, aux concours réservés donnant accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général fixé à 1 015, aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique fixé à 230 et aux concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel fixé à 865, est réparti entre les sections indiquées ci-après :

Corps des professeurs certifiés
1 - Disciplines d'enseignement général

SECTIONS, OPTIONS	POSTES
Documentation	40
Philosophie	13
Lettres classiques	5
Lettres modernes	118
Langues vivantes étrangères :
- allemand	34
- anglais	140
- arabe	3
- chinois	2
- espagnol	75
- hébreu	1
- italien	22
- néerlandais	1
- portugais	1
- russe	5
Langues régionales :
- breton	1
- catalan	1
- occitan-langue d'oc	1
- tahitien-français	2
Langue corse	1
Histoire-géographie	69
Sciences économiques et sociales	14
Mathématiques	85
Physique et chimie	45
Physique et électricité appliquée	6
Sciences de la vie et de la Terre	78
Éducation musicale et chant choral	33
Arts plastiques	23
Sections diverses :
- coordination pédagogique et ingénierie de formation	163
- grec moderne	1
- japonais	1
- vietnamien	1
- langue turque	1
- suédois	1
- enseignement religieux catholique	26
- enseignement religieux protestant	2

2 - Disciplines d'enseignement technique

SECTIONS, OPTIONS	POSTES
Génie mécanique :
- construction	6
- productique	3
- maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier	2
- microtechniques	2
Génie civil :
- équipements techniques-énergie	2
- structures et ouvrages	7
Génie industriel :
- bois	3
- structures métalliques	2
- matériaux moulés	1
- matériaux souples	2
- plastiques et composites	1
Verre et céramique	1
Génie électrique :
- électronique et automatique	2
- électrotechnique et énergie	7
- informatique et télématique	5
Génie chimique	1
Métiers de l'eau	1
Génie optique	2
Industries graphiques	4
Arts appliqués	7
Audiovisuel	4
Technologie	25
Biotechnologies :
- biochimie-génie biologique	11
- santé-environnement	7
Sciences et techniques médico-sociales	20
Techniques hospitalières	3
Imagerie médicale	1
Esthétique-cosmétique	1
Horticulture	1
Économie et gestion :
- économie et gestion administrative	30
- économie et gestion comptable	25
- économie et gestion commerciale	19
- économie, informatique et gestion	13
Hôtellerie-tourisme :
- techniques de production	2
- techniques de service et d'accueil	5
- tourisme	2

Corps des professeurs de lycée professionnel

SECTIONS, OPTIONS	POSTES
Mathématiques-sciences physiques	55
Lettres-histoire	55
Langues vivantes-lettres :
- allemand-lettres	5
- anglais-lettres	35
- arabe-lettres	1
- espagnol-lettres	5
Génie mécanique :
- construction	12
- productique	9
- maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantiers	24
- maintenance des systèmes mécaniques automatisés	12
- microtechniques	2
Génie civil :
- équipements techniques-énergie	13
- construction et économie	10
- construction et réalisation des ouvrages	18
Génie industriel :
- bois	45
- structures métalliques	17
- matériaux souples	18
- plastiques et composites	1
- construction et réparation en carrosserie	20
- verre et céramique	1
Génie électrique :
- électronique	5
- électrotechnique et énergie	23
Industries graphiques	9
Génie chimique	3
Métiers de l'eau	1
Génie optique	1
Arts appliqués	15
Audiovisuel	2
Biotechnologies :
- biochimie-génie biologique	1
- santé-environnement	58
Sciences et techniques médico-sociales	17
Esthétique-cosmétique	5
Horticulture	9
Communication administrative et bureautique	45
Comptabilité et bureautique	38
Vente	26
Hôtellerie-restauration :
- organisation et production culinaire	35
- services et commercialisation	27
Modelage mécanique	1
Cycles et motocycles	2
Outillage	1
Décolletage	1
Industries papetières	1
Bâtiment :
- maçonnerie	14
- plâtrerie	1
- couverture	1
- tailleur de pierre	1
- carrelage-mosaïque	1
- peinture-revêtements	17
Techni-verriers	1
Staff	1
Conducteurs d'engins de travaux publics	1
Fonderie	1
Broderie	1
Mode et chapellerie	1
Maroquinerie	1
Cordonnerie	1
Tapisserie couture-décor	1
Tapisserie garniture-décor	1
Enseignes lumineuses	1
Sculpteur sur bois	1
Ébenisterie d'art	5
Marqueterie	1
Arts du métal	1
Ferronnerie d'art	1
Bijouterie	1
Gravure-ciselure	1
Arts du feu	1
Costumier de théâtre	1
Fleuriste	1
Employés techniques des collectivités	10
Coiffure	4
Entretien des articles textiles	2
Prothèse dentaire	1
Biotechnologies de la mer	1
Conducteurs routiers	7
Métiers de l'alimentation :
- boulangerie	1
- pâtisserie	3
- boucherie	1
- charcuterie	1
Sections diverses :
- coordination pédagogique et ingénierie de formation	90

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Accès par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles -année 2001-2002
NOR : MENF0101384N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2001-119
DU 26-6-2001
MEN
DAF D1

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Réf. : D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod. , not. art. 6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; a u directeur de l'académie de Paris ; au vice-recteur de Polynésie française ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon (division de l'enseignement privé)

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o La présente note de service a pour objet la mise en œuvre au titre de l'année scolaire 2001-2002 des listes d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles.
Les promotions fixées en loi de finances 2001 à 3 514 sont réparties, par arrêté en date du 20 avril 2001, ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 527 ;
- liste d'aptitude : 2 987.
Le contingent départemental des promotions par liste d'aptitude vous est précisé sur le tableau joint en annexe.
Les dispositions de la note de service n° 2000-138 du 1er septembre 2000 sont reconduites sous réserve des nécessaires adaptations de date comme précisé ci-après.
Les conditions générales de recevabilité des candidatures et la condition d'ancienneté s'apprécient au 1er septembre 2001.
Les maîtres qui accèdent à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles sont installés et reclassés au 1er septembre 2001.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

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Annexe

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MAITRES DU PREMIER DEGRÉ DES ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT - RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS SUR LA LISTE D'APTITUDE DE PROFESSEURS DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002

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ACADÉMIES	DÉPARTEMENTS	PROMOTIONS 2001-2002
Aix-Marseille	Alpes-de-Haute-Provence	3
	Bouches-du-Rhône *	65
	Hautes-Alpes	3
	Vaucluse	16
Amiens	Aisne	14
	Oise	16
	Somme	24
Besançon	Doubs	18
	Jura	11
	Haute-Saône	7
	Territoire de Belfort	5
Bordeaux	Dordogne	8
	Gironde	46
	Landes	9
	Lot-et-Garonne	9
	Pyrénées-Atlantiques	39
Caen	Calvados	36
	Manche	32
	Orne	23
Clermont-Ferrand	Allier	12
	Cantal	12
	Haute-Loire	31
	Puy-de-Dôme	25
Corse	Corse-du-Sud	2
	Haute-Corse	1
Créteil	Seine-et-Marne	22
	Seine-Saint-Denis	21
	Val-de-Marne	26
Dijon	Côte-d'Or	15
	Nièvre	5
	Saône-et-Loire	16
	Yonne	9
Grenoble	Ardèche	35
	Drôme	20
	Isère	43
	Savoie	12
	Haute-Savoie	33
Guadeloupe	Guadeloupe	18
Guyane	Guyane	5
Lille	Nord	216
	Pas-de-Calais	69
Limoges	Corrèze	4
	Creuse	1
	Haute-Vienne	7
Lyon	Ain	26
	Loire	63
	Rhône	114
Martinique	Martinique	23
Montpellier	Aude	6
	Gard	31
	Hérault	35
	Lozère	11
	Pyrénées-Orientales	9
Nancy-Metz	Meurthe-et-Moselle	21
	Meuse	5
	Moselle	19
	Vosges	12
Nantes	Loire-Atlantique	151
	Maine-et-Loire	117
	Mayenne	40
	Sarthe	32
	Vendée	104
Nice	Alpes-Maritimes	25
	Var	19
Orléans-Tours	Cher	8
	Eure-et-Loir	14
	Indre	5
	Indre-et-Loire	21
	Loir-et-Cher	13
	Loiret	16
Paris	Paris	81
Poitiers	Charente	12
	Charente-Maritime	16
	Deux-Sèvres	25
	Vienne	17
Reims	Ardennes	6
	Aube	11
	Marne	25
	Haute-Marne	4
Rennes	Côtes-d'Armor	63
	Finistère	127
	Ille-et-Vilaine	147
	Morbihan	123
La Réunion	La Réunion	28
Rouen	Eure	15
	Seine-Maritime	41
Strasbourg	Bas-Rhin	15
	Haut-Rhin	12
Toulouse	Ariège	3
	Aveyron	28
	Gers	7
	Haute-Garonne	34
	Lot	5
	Hautes-Pyrénées	11
	Tarn	21
	Tarn-et-Garonne	10
Versailles	Essonne	23
	Hauts-de-Seine	36
	Val-d'Oise	16
	Yvelines	39
Saint-Pierre-et-Miquelon		2
TOTAL		2 987

* Sur 65 promotions de la liste d'aptitude, 5 sont attribuées au titre de la Polynésie française.



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAPN des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENA0101386A
RLR : 627-4
ARRÊTÉ DU 26-6-2001
MEN
DPATE C1

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Vu ordon. n° 59-244 du 4-2-1959 ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod., not. art. 15 ; D. n° 59-311 du 14-2-1959 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 84-961 du 25-10-1984, not. art. 1 à 6 ; A. du 28-2-1994 ; règlement intérieur type établi en applic. de art. 29 du D. n° 82-451 du 28-5-1982 ; délibération de la CAPN du 1-12-2000

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Article unique - Le règlement intérieur de la commission administrative paritaire nationale des médecins de l'éducation nationale est approuvé. Il peut être consulté au bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé.


Fait à Paris, le 26 juin 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



COMITÉ CENTRAL D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
CCHS du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire)
NOR : MENA0101376X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 13-3-2001
MEN
DAPTE A3

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Réf. : D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 60

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o Lors de la séance présidée par M. Éric Barrault, sous-directeur des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les points suivants ont été abordés :

1 - Déclarations préalables
Les représentants du personnel déposent une motion, demandant, pour les personnels affectés en Guyane, la reconnaissance du paludisme comme maladie professionnelle et la nécessité, compte tenu des problèmes qui se posent dans certains territoires de la République, de porter un effort spécifique en matière sanitaire et en matière de suivi et de prévention médicale. Cette motion est adoptée à l'unanimité des représentants du personnel.
Par ailleurs, ils souhaitent que soient abordés lors des prochaines réunions de CCHS les points suivants :
- recensement des visites médicales annuelles effectuées au bénéfice des aides-éducateurs ;
- pistes de réflexion afin de trouver une solution au bénéfice des personnels ATOSS ne pouvant plus exercer leur activité et pour lesquels le ministère de l'éducation nationale ne dispose pas de postes de réadaptation ;
- résultats de l'enquête, lancée auprès des rectorats et des inspections académiques par le bureau DPATE A3, sur les conséquences de la tempête 1999.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du CCHS du 23 juin 2000

3 - Désignation du secrétaire adjoint du CCHS
M. Jean-Pierre Grolleau est désigné, pour la présente séance, par l'ensemble des représentants du personnel, en tant que secrétaire adjoint du CCHS.

4 - Présentation du rapport relatif à la situation des médecins de prévention dans la fonction publique de l'État, par M. Chassine, inspecteur général des affaires sociales.
En avril 1998, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation a confié à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) une étude ayant pour objet de "mettre en évidence toutes les mesures qui pourraient être préconisées pour accroître le nombre des médecins de prévention et pour leur reconnaître une place prépondérante parmi les intervenants dans le domaine de l'hygiène et la sécurité du travail".
Les résultats de cette étude, qui a porté sur un échantillon représentatif des services déconcentrés de la fonction publique de l'État (12 départements ont été retenus) et de 11 administrations centrales dont l'éducation nationale, ont permis de dégager un certain nombre de constats :
- les médecins de prévention, dont les effectifs sont peu connus et les qualifications très diverses, sont gérés de manière extrêmement différente d'un ministère à un autre, d'où une inégalité de traitement entre agents de la fonction publique ;
- les conditions de rémunération des médecins de prévention sont très variables d'une administration à l'autre ;
- les médecins de prévention, ne disposant pas de statut, ne bénéficient pas d'une garantie d'emploi.
Selon le rapporteur, des mesures urgentes doivent être engagées pour mieux répondre aux besoins de prévention :
- la mise en œuvre d'une formation professionnelle qualifiante dans le cadre d'un plan d'urgence pluriannuel pour le recrutement des médecins de prévention ;
- la révision des statuts des médecins de prévention ;
- un cadre d'emploi interministériel de contractuel devrait être élaboré, assorti d'une rémunération et d'une protection sociale adaptées ;
- les services de médecine de prévention devraient être mutualisés dans un cadre déconcentré à l'échelon régional.
Des structures interministérielles pourraient être créées, dont les activités seraient financées par une contribution de chacun des services déconcentrés adhérents, afin de garantir une égalité de traitement en terme de rémunération et de protection sociale à l'égard de l'ensemble des ministères participants.
La mission propose la réalisation rapide d'une première expérimentation dans deux ou trois régions pilotes, puis sa généralisation, si l'évaluation des résultats s'avérait positive.

5 - Présentation de la synthèse des rapports d'activité de la médecine de prévention, année 1998-1999, par M. Michel Damon, conseiller médical à l'administration centrale, chargé de la coordination des médecins de prévention
Fonctionnement et moyens des services
Le dispositif de "régularisation" des médecins faisant fonction de médecins de prévention a pour effet de provoquer les départs de médecins ne voulant pas se soumettre aux conditions de cette formation non diplômante, non qualifiante et de bloquer les nouveaux recrutements de médecins généralistes n'ayant pas de qualification en médecine du travail. Chez les médecins ayant satisfait aux conditions de la formation et à l'examen, on observe des départs vers d'autres emplois de la fonction publique ou du privé offrant de meilleures conditions de travail et de rémunération. Les dotations en moyens (locaux, matériels) et en personnels apparaissent insuffisantes.
Population surveillée
Les effectifs totaux des personnels à suivre sont connus. Le ratio nombre d'agents à suivre par médecin est très variable : 1 médecin pour 22 000 agents, en moyenne. Aucune académie ne procède à une analyse des risques professionnels à partir d'une fiche des risques professionnels par établissement.
Les risques particuliers imputables à une pathologie, à une grossesse, à un handicap, à un arrêt de maladie prolongé, à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ne sont pas identifiés.
Un grand nombre de services de médecine de prévention signalent ne pas être en mesure d'assurer le suivi des personnels de cuisine qui est effectué par des médecins libéraux.
Orientations après visites médicales
Les orientations après visites médicales se font à 75 % vers les médecins de ville. Le médecin de prévention assure un suivi dans 12 % des cas et l'assistante sociale dans 18 % des cas.
Conclusions professionnelles
37 % des décisions conduisent à des inaptitudes temporaires (congés de maladie), 19 % à des mises en réadaptation, 15 % à des aménagements de postes de travail, 12 % à des mutations, 7,6 % à des changements de postes ou reclassement, 4,8 % à des décisions d'inaptitudes définitives.
Actions sur les lieux de travail
Malgré leur caractère prioritaire, ces actions ne sont pas assurées ou le sont de manière très embryonnaire. Les études de postes de travail sont également fort peu nombreuses.
Stages de formation et activités spécifiques
Plus de la moitié des académies déclarent ne pas mener d'actions d'information et de formation en direction des personnels. Les thèmes de formation les plus fréquents ont trait au secourisme et à la formation des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) et membres des CHS.
Les maladies professionnelles et accidents du travail
Plus d'un tiers des services de médecine de prévention ne fournissent aucune donnée en matière de maladie professionnelle. Au regard des effectifs, le nombre de déclarations de maladies imputables au service est étonnamment faible.
L'analyse des causes des accidents de travail et la mise en place de mesure de prévention ne sont donc probablement pas menées dans la majorité des académies. Les représentants du personnel soulèvent le problème du suivi médical des personnels de cuisine qui sont dirigés vers des médecins généralistes alors qu'ils devraient bénéficier d'une visite annuelle par le médecin de prévention.

6 - Présentation des actions conduites dans l'académie de Paris relatives à l'amélioration des conditions de travail des ouvriers d'entretien et d'accueil (OEA), par Mme Annick Le Bihan, secrétaire du CHSA de Paris, coanimatrice du réseau des ACMO et M. Wagener, professeur en biotechnologie, ACMO, en fonction dans l'académie de Paris.
Début 1998, le CHSA de Paris identifie l'amélioration des conditions de travail des OEA comme la priorité du dispositif hygiène et sécurité de l'académie de Paris. En effet, les conclusions d'un rapport des médecins de prévention et le constat des ACMO à l'issue de leurs visites en établissements scolaires ont fait ressortir les différents types de risques auxquels les OEA sont exposés :
- pathologies liées à la manipulation des produits d'entretien ;
- pathologies de l'appareil locomoteur liées à la manipulation et à l'utilisation d'un matériel inadapté ;
- accident de travail, dont est victime un OEA sur dix sur une période de 3 ans, en raison soit de l'insuffisance du port des EPI (équipement de protection individuelle), soit de l'insuffisance de sa formation ou de son information.
Les actions entreprises
- Une brochure d'information sur l'ergonomie et le matériel a été élaborée afin d'optimiser, d'une part, l'action du gestionnaire en l'aidant à acheter un matériel adapté à la structure et à la nature des locaux et, d'autre part, celle des agents en leur proposant des méthodes d'exercice de leurs fonctions qui en réduisent la pénibilité.
La formation concernant les OEA est maintenant proposée dans le cadre du service académique de formation administrative.
- Un travail a été mené, en liaison avec divers spécialistes, en vue d'améliorer le marché interacadémique (Paris, Créteil, Versailles) des produits d'entretien qui regroupe, par une adhésion libre et volontaire, environ 700 établissements. À peu près un tiers des produits est acheté par son intermédiaire. De plus, il a été fait obligation au fournisseur d'accompagner systématiquement tous les produits à risque d'une fiche de données de sécurité et il lui a été demandé de proposer des produits performants mais moins toxiques.
- Enfin, une série de recommandations a été adressée à l'ensemble des responsables d'établissements, sous forme d'une fiche synthétique, afin de favoriser la protection de la santé des agents et l'amélioration de leurs conditions de travail, par la promotion d'une nouvelle politique d'achat des produits d'entretien.