ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE


BIBLIOTHEQUES
Création du comité stratégique des bibliothèques d'Ile-de-France
NOR : MENB0101301A
RLR : 451-0
ARRÊTÉ DU 14-6-2001
MEN
BDC

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Vu code de l'éducation, not. art. L. 222-1 et L. 222-2 ; D. n° 71-1023 du 22-12-1971 mod. ; D. n° 91-321 du 27-3-1991

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Article 1 - Il est créé auprès du recteur de l'académie de Paris, président du comité des recteurs d'Ile-de-France, un comité stratégique des bibliothèques d'Ile-de-France, pour une durée de six ans.
Article 2 - Dans le cadre de la mission interacadémique U3M-université du troisième millénaire/CPER-contrat de plan État-région d'Ile-de-France, le comité stratégique des bibliothèques d'Ile-de-France propose, coordonne et suit le schéma général du réseau de la documentation universitaire.
Ce schéma a pour objectifs l'amélioration des conditions d'études et de recherche en Ile-de-France, et le soutien à l'essor scientifique de la région, en veillant à la complémentarité des politiques documentaires et à l'harmonisation des objectifs des programmes de construction et de rénovation de bibliothèques prévus au contrat de plan État-région.
Le comité stratégique prend en compte les développements des nouvelles technologies de l'information dans sa réflexion sur les évolutions du rôle des bibliothèques. Il pourra faire toute recommandation sur l'évolution du cadre institutionnel.
Article 3 - Le comité stratégique des bibliothèques en Ile-de-France est présidé par un conservateur général des bibliothèques nommé, pour une durée de trois renouvelable, par arrêté du recteur de l'académie de Paris.
En outre, il comprend :
1° Membres de droit :
- le sous-directeur chargé des bibliothèques au ministère de l'éducation nationale ;
- le sous-directeur de l'enseignement supérieur de la ville de Paris ;
- le directeur adjoint chargé de l'enseignement supérieur de la région Ile-de-France ;
- le chef de la mission interacadémique U3M/CPER Ile-de-France ;
- le président du groupe d'intérêt public Edufrance ;
2° Trois présidents d'université de la région Ile-de-France ;
3° Deux professeurs des universités ;
4° Un représentant de la mission interacadémique U3M/CPER Ile-de-France ;
5° Un inspecteur des bibliothèques de la ville de Paris.
Les membres mentionnés au 2°, 3°, 4° et 5° ci-dessus sont nommés par arrêté du recteur de l'académie de Paris, pour une durée de trois renouvelable.
Article 4 - Le comité stratégique adopte son règlement intérieur sur proposition de son président.
Le comité stratégique se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Il peut entendre, en tant que de besoin, des experts extérieurs ou toute personne dont la collaboration est utile à ses travaux.
Article 5 - Le comité stratégique rend compte de l'avancement de ses travaux aux recteurs des académies de Créteil, Paris et Versailles ainsi qu'à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Article 6 - Les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2001 portant création du comité stratégique des bibliothèques d'Ile-de-France sont rapportées.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 14 juin 2001

Le recteur de l'académie de Paris
René BLANCHET