ORGANISATION GÉNÉRALE


CNDP
Comité technique paritaire commun au CNDP et aux CRDP
NOR : MENF0101332A
RLR : 151-0
ARRÊTÉ DU 18-6-2001
MEN
DAF A4

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Vu D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 92-56 du 17-1-1992 mod. ; D. n° 2001-25 du 8-1- 2001 ; A. du 8-1-2001 ; décision du directeur général du CNDP du 27-3-2001 consultation des personnels du CNDP et des CRDP du 21-5-2001

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Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'elles fixé ainsi qu'il suit :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) : deux sièges ;
- Confédération générale du travail (CGT) : deux sièges ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : deux sièges ;
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : quatre sièges.
Article 2 - Les organisations syndicales porteront à la connaissance du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, président du comité technique paritaire commun, les noms de leurs représentants, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté du 30 septembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
Article 4 - Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 18 juin 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE