PERSONNELS


PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
NOR : MENS0101297A
RLR : 710-7
ARRÊTÉ DU 24-4-2001
MEN
DES B4

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Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod. ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. pris pour applic. de L. du 6-1-1978 ; avis n° 730028 de la CNIL du 15-3-2001 ; convention interétablissements du 28-7-1997 portant création du Centre de ressources informatiques réseau de la Sorbonne, not. art. 1er, créant le service interuniversitaire du réseau informatique de la Sorbonne (SIRIS), signée par les établissements contractants ci-dessous :
- la chancellerie des universités de Paris ;
- l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I ;
- l'université de la Sorbonne Nouvelle - Paris III;
- l'université Paris-Sorbonne - Paris IV ;
- l'université René Descartes - Paris V ;
- l'École pratique des hautes études ;
- l'École nationale des chartes.

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Article 1 - Il est créé au SIRIS un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des boîtes aux lettres électroniques des personnels desdits établissements ; les domaines Internet gérés étant :
- rectorat.sorbonne.fr
- paris3.sorbonne.fr
- paris4.sorbonne.fr
- paris5.sorbonne.fr
- ephe.sorbonne.fr
- enc.sorbonne.fr
- biu.sorbonne.fr
- siris.sorbonne.fr
et leurs sous-domaines.
Article 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique ;
- établissement d'appartenance.
Ces informations sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé de son établissement d'appartenance.
Article 3 - Les destinataires de ces informations sont le personnel du SIRIS et ses correspondants réseau dans chaque établissement.
Ces informations ne font pas l'objet d'interconnexions, de mises en relation ou de rapprochements avec celles d'autres fichiers.
Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du SIRIS, 48, rue Saint Jacques, 75005 Paris.
Les accès au serveur de messagerie font l'objet d'une journalisation dont l'existence est portée à la connaissance des utilisateurs. Cette journalisation est conservée pendant une durée de trois mois.
Article 5 - Le secrétaire général de la chancellerie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 24 avril 2001

Le recteur de l'académie de Paris
René BLANCHET



CONCOURS
Dates et modalités d'organisation des concours externe et interne d'AASU - année 2002
NOR : MENA0101334A
RLR : 622-5d
ARRÊTÉ DU 13-6-2001
MEN
DPATE C4

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. not. par D. n° 96-586 du 25-6-1996 ; D. n° 94-741 du 30-8-1994 ; arrêtés du 14-3-1984 mod. par arrêtés du 20-9-1996 ; A. du 5-11-1996 ; A. du 23-5-2000

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Article 1 ­ L'article 1 de l'arrêté du 23 mai 2001 est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : Les épreuves écrites auront lieu les mardi 16 janvier 2002 et mercredi 17 janvier 2002,
lire : Les épreuves écrites auront lieu les mercredi 16 janvier 2002 et jeudi 17 janvier 2002.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 juin 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER



CONCOURS
Postes offerts au recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du MEN - année 2001
NOR : MENA0101333A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 13-6-2001
MEN
DPATE C4

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod., not. art. 5 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 14-5-1991 mod. ; A. du 11-5-2001 mod.

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Article 1 - Les postes offerts aux recrutements pour l'accès au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil sont répartis entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 juin 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

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Annexe

ACADÉMIES	CONCOURS	EMPLOIS RÉSERVÉS
		ACVG	TH
Aix-Marseille	49	7	4
Amiens	32	5	3
Besançon	40	6	4
Caen	37	5	3
Clermont-Ferrand	15	2	1
Corse	2	0	0
Créteil	49	7	4
Dijon	52	8	5
Grenoble	64	10	6
Guyane	8	1	1
Limoges	12	2	1
Lyon	32	5	3
Martinique	5	0	0
Montpellier	40	6	4
Nancy-Metz	20	3	2
Nantes	92	14	9
Paris	158	25	14
Reims	57	8	5
Rennes	32	5	3
La Réunion	40	6	4
Rouen	49	7	4
Strasbourg	78	12	8
Toulouse	49	7	4
Versailles	161	25	14
Polynésie	27	0	0
TOTAL	1 200	176	106