ORGANISATION GÉNÉRALE


FORMATION CONTINUE
Création d'un label qualité unique Éducation nationale en formation d'adultes
NOR : MENE0101283N
RLR : 112-1
NOTE DE SERVICE N°2001-111
DU 15-6-2001
MEN
DESCO A8

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques à la formation continue

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oLe B.O. n° 14 du 6 avril 2000 annonçait la mise en expérimentation d'une norme unique pour l'attribution d'un label qualité Éducation nationale en formation d'adultes destiné à remplacer les quatre labels existants : Centre permanent de l'éducation nationale (CPEN créé en 1986), Espace langues de l'éducation nationale (ELEN créé en 1995), Dispositif permanent de formation individualisée (DPFI créé en 1997) et Système de réponse individualisée de formation (SRIF créé en 1997).
L'objectif était de simplifier et d'harmoniser le dispositif en interne et d'améliorer sa lisibilité à l'extérieur, d'une part, de l'adapter aux changements de l'environnement et d'articuler le nouveau référentiel avec les normes externes (ISO et AFNOR) d'autre part.
L'expérimentation de la nouvelle norme a été conduite en 2000-2001 dans douze groupements d'établissements (GRETA) volontaires.
Axée sur les savoir-faire spécifiques de l'éducation nationale en matière pédagogique, la nouvelle norme définit le service rendu aux clients, à savoir une réponse formation sur mesure aux besoins des individus et des organisations, explicitée dans l'exigence IV du référentiel. Les six autres exigences portent sur les points d'organisation qui concourent à la réalisation de ce service : identification des responsabilités et clarification de l'organisation, définition de stratégies et mise en œuvre d'une politique de développement, conception des produits, mobilisation des moyens, évaluation de la qualité et gestion du système de documentation et d'information.
Le label, décerné à un groupement d'établissements pour tout ou partie de ses prestations, garantit le service global dans lequel s'inscrit la réponse formation. La création du nouveau label peut être l'occasion, pour les GRETA titulaires des anciens labels, de repenser l'aire de labellisation choisie en fonction de l'évolution de leur offre de formation.
À l'issue d'un audit qualité, le label est délivré par le ministre sur proposition du Comité national de labellisation composé de représentants de l'éducation nationale et de partenaires extérieurs. Il est attribué pour trois ans à partir de sa date d'obtention. Dans l'intervalle, il est confirmé annuellement par le ministre sur proposition des recteurs, à l'issue d'un audit interne. Au terme des trois années de validité du label, son renouvellement doit être demandé à la direction de l'enseignement scolaire.
Il est de la responsabilité du délégué académique à la formation continue de vérifier que le GRETA postulant réunit les conditions nécessaires pour être candidat au label.
La direction de l'enseignement scolaire (bureau de la formation continue des adultes, DESCO A8) assure la diffusion du référentiel de la norme et de la procédure de labellisation. Elle vérifie la recevabilité des candidatures, désigne et convoque les auditeurs, organise la réunion du Comité national de labellisation ainsi que la publication au B.O. de la liste des GRETA labellisés.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR