ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


ENSEIGNEMENTS EN LYCÉE
Enseignement complémentaire d'éducation physique et sportive dans le cycle terminal des voies générale et technologique
NOR : MENE0101000N
RLR : 932-0 ; 524-0e
NOTE DE SERVICE N°2001-108
DU 13-6-2001
MEN
DESCO A3

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

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o La présente note de service définit les modalités de la poursuite de l'enseignement de détermination d'éducation physique et sportive de seconde dans le cycle terminal des voies générale et technologique. Elle fixe par ailleurs les conditions de mise en place de cet enseignement.

A - La place de cet enseignement complémentaire dans les grilles horaires

Depuis la rentrée 1999, un enseignement de détermination d'EPS de 5 heures a été introduit en classe de seconde générale et technologique afin de permettre aux élèves de valoriser des compétences de haut niveau dans le domaine des activités physiques et sportives.
À titre transitoire, les élèves poursuivant cet enseignement en classes de première des séries générales à la rentrée 2000 ont pu suivre dans le cadre d'une option facultative un enseignement renforcé de 4 heures [(3 + (1)].
À partir de la rentrée 2001, un nouveau dispositif s'applique pour les élèves ayant suivi l'enseignement de détermination d'EPS en classe de seconde et souhaitant le prolonger au cours du cycle terminal.
Ces élèves bénéficieront d'un enseignement complémentaire de 4 heures dont 1 heure dédoublée qui s'ajoute à l'enseignement obligatoire de 2 heures en classes de première et terminale. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement renforcé avec l'option facultative d'EPS de 3 heures n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne pourront choisir qu'une seule option facultative.
Cette disposition s'applique aux séries ES, L, S, SMS, STI, STL et STT. Les arrêtés fixant les horaires de ces séries seront modifiés en conséquence.
En séries générales, dans le cas de choix de l'enseignement complémentaire, les TPE pourront impliquer l'éducation physique et sportive.
S'agissant des élèves entrant en classe terminale à la rentrée 2001, et ayant prolongé en première l'enseignement de détermination d'éducation physique et sportive suivi durant l'année scolaire 1999-2000, le régime transitoire initialement prévu par l'arrêté du 19 juin 2000, (à savoir un horaire de 3 h + (1) se substituant à celui de l'option facultative) est modifié conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus.
L'enseignement complémentaire sera évalué au baccalauréat de la session 2002 et affecté d'un coefficient 2 qui s'ajoutera au coefficient 2 prévu pour l'enseignement obligatoire.
Les modalités de l'épreuve à l'examen seront publiées prochainement.

B - Les programmes à mettre en œuvre

Les programmes de cet enseignement complémentaire pour les classes de première et terminale sont actuellement en cours de rédaction par le groupe d'experts d'éducation physique et sportive. Ils feront l'objet d'une publication à la fin de la présente année scolaire.

C - Les conditions de mise en place de l'enseignement de détermination et de l'enseignement complémentaire

L'enseignement de détermination d'éducation physique et sportive est offert actuellement dans 41 établissements ; il est prolongé dans la plupart des cas en classe de première.
Il importe que la mise en place et l'extension de cet enseignement se fasse de façon maîtrisée et progressive afin d'en garantir la cohérence et la qualité. En conséquence, une étroite collaboration entre les services déconcentrés et les services centraux est nécessaire durant les premières années de mise en œuvre. Vous veillerez en priorité à la rentrée 2001, à consolider les formations existantes avec pour objectif dans un premier temps, de proposer cet enseignement dans quelques établissements par département, dans la limite de 200 au niveau national, à échéance de trois ans.
Les demandes d'ouverture présentés par les établisserments seront instruites par vos soins et vous arrêterez la liste des ouvertures nouvelles. Toutefois, afin de respecter le cadrage quantitatif retenu et de veiller à une répartition nationale équilibrée de ces formations,vos décisions d'ouvertures nouvelles ne seront validées qu'après mon accord préalable. En conséquence, vous voudrez bien transmettre aux fins d'un tel accord préalable, vos propositions au bureau des lycées, DESCO A3, 107, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Vous veillerez tout particulièrement, en vous appuyant sur les IA-IPR d'EPS de votre académie, à ce que les établissements candidats offrent des capacités d'encadrement confirmées (équipe pédagogique motivée et compétente) et de véritables garanties d'accueil matérielles (notamment des installations sportives disponibles suffisantes). Ils doivent également offrir une possibilité d'hébergement pour les élèves dont le domicile est éloigné de l'établissement d'accueil.
Les dossiers des élèves souhaitant suivre l'enseignement de détermination seront examinés par une commission académique placée sous votre autorité et regroupant l'inspection pédagogique régionale et des représentants des établissements concernés. Pour ceux qui n'auraient pas suivi l'enseignement de détermination de seconde, des modalités de rattrapage pourront être prévues au cas par cas, à titre exceptionnel.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



BREVET PROFESSIONNEL
Réglementation générale des brevets professionnels
NOR : MENE0101059D
RLR : 545-1a
DÉCRET N° 2001-484
DU 30-5-2001
JO DU 7-6-2001
MEN
DESCO A6

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Vu code de l'éducation, not. livres I, II III et IV ; code du travail, not. livres I et IX ; D. n° 95-664 du 9-5-1995 mod. ; avis du comité interprof. consult. du 14-11-2000 ; avis du CSE du 21-12-2000

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Article 1 - L'article 16 du décret du 9 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :
"Article 16 - Les dispenses accordées au titre des articles 14 et 15 ci-dessus peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme."
Article 2 - Le troisième alinéa de l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :
"Les candidats préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité peuvent être évalués, pour l'ensemble des épreuves ou unités de l'examen, par contrôle en cours de formation. La demande d'habilitation de l'établissement précise s'il s'agit d'une évaluation par contrôle en cours de formation donnant lieu ou non à notation."
Article 3 - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2002 de l'examen du brevet professionnel.
Article 4 - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2001


Lionel JOSPIN

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON



ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Création de sections internationales
NOR : MENC0101291A
NOR : MENC0101292A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉS DU 13-6-2001
MEN
DRIC

NOR : MENC0101291A

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Vu code de l'éducation ; D. n° 81-594 du 11-5-1981 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5- 1981

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Article 1 - Il est créé, au collège Mignet, 41, rue Cardinale à Aix-en-Provence, une section internationale de langue anglaise.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire et le délégué aux relations internationales et à la coopération, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 13 juin 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Christian FORESTIER


NOR : MENC0101292A

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Vu code de l'éducation ; D. n° 76-1304 du 28-12-1976 mod. ; D. n° 81-594 du 11-5-1981 ; A. du 11-5-1981 mod.

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Article 1 - Il est créé, au lycée G. Duby, 200, rue G. Duby à Luynes, une section internationale de langue anglaise.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire et le délégué aux relations internationales et à la coopération, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 13 juin 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Christian FORESTIER



ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT
Soutien et participation aux actions menées par l'UNICEF
NOR : MENC0101243N
RLR : 525-0
NOTE DE SERVICE N°2001-110
DU 15-6-2001
MEN
DRIC B3

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école

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oDans le cadre de l'Organisation des Nations unies, le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) joue un rôle de premier plan dans la promotion et la défense des droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis plus particulièrement par la Convention internationale du 20 novembre 1989.
En matière d'éducation, l'ampleur des besoins et les défis posés dans de nombreux pays du monde ont conduit l'UNICEF avec quatre autres agences des Nations unies : UNESCO, Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Organisation mondiale pour la santé (OMS), à prendre avec la communauté internationale un certain nombre d'engagements pour les années à venir.
Plus précisément, les responsables des cinq agences des Nations unies précitées, partenaires de l'initiative "Éducation pour tous" ont, à l'occasion du premier anniversaire du forum mondial sur l'éducation de Dakar d'avril 2000, lancé un message conjoint avec la Banque mondiale.
Ce message met clairement en évidence la situation de plus de 113 millions d'enfants en âge d'aller à l'école primaire qui sont privés actuellement de toute chance d'être scolarisés et dont plus de 60 % d'entre eux sont des filles. Donner à tous les enfants la possibilité d'entrer à l'école primaire et vouloir éliminer toutes les disparités entre filles et garçons à tous les niveaux de l'enseignement représente un immense défi auquel la communauté internationale se doit de répondre.
L'éducation représente en effet un droit fondamental de l'être humain et constitue une des conditions essentielles d'un développement durable.

C'est pourquoi, l'UNICEF lutte contre tous les maux qui frappent l'enfance dans le monde de manière endémique comme dans les situations d'urgence. Elle développe à cet effet des actions et des programmes qui concourent, outre celles et ceux qui relèvent de l'éducation, à améliorer les conditions de vie des enfants. Elle le fait dans le cadre d'un large partenariat, notamment en collaboration étroite avec les autorités nationales, les collectivités locales et les communautés de base. Cette politique vise sur le plan sanitaire à promouvoir des campagnes de vaccinations, à mettre en place des centre de soins, réaliser des travaux d'approvisionnement en eau potable. Sur le plan agricole l'UNICEF développe la diffusion de productions vivrières adaptées aux besoins des populations.
Il convient donc que les élèves des établissements scolaires prennent conscience des problèmes affectant un certain nombre de régions du monde avec les répercussions sur les enfants de ces pays, comme du rôle que jouent de grands organismes internationaux tels que l'UNICEF pour y répondre.
Dans la continuité d'une coopération confirmée entre le ministère de l'éducation nationale et le comité français pour l'UNICEF, les enseignants trouveront auprès des comités départementaux de l'UNICEF toute documentation à caractère pédagogique, des vidéos, des dossiers d'information.
Ils pourront également se procurer des informations sur les clubs UNICEF qui ont pour vocation de regrouper les élèves désireux de participer à des activités directement inspirées par les choix et les prises de position de l'UNICEF.
De plus, la consultation sur les sites Internet de l'UNICEF (site international : http://www. unicef.org et site français : http ://www. unicef.asso.fr) leur donnera un accès direct aux informations sur les questions de société qui intéressent l'ensemble des jeunes de la planète ainsi que pour le site français notamment les coordonnées de chaque comité départemental. Des renseignements sur diverses sources d'information peuvent être également obtenus à l'adresse du comité français pour l'UNICEF, 3, rue Duguay-Trouin, 75282 Paris cedex 06, tél. 01 44 39 77 77.

En 2001, deux temps forts sont particulièrement à noter :
- la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations unies consacrée aux enfants qui réunira à New-York, du 19 au 21 septembre 2001, les chefs d'État et de gouvernement, les organisations non gouvernementales, les défenseurs des droits de l'enfant et des représentants d'enfants eux-mêmes. Ce sommet mondial coordonné par l'UNICEF annoncera, à partir du bilan de la décennie écoulée, un programme mondial et un plan d'action pour les dix ans à venir ;
- la Journée mondiale des droits de l'enfant le 20 novembre, où sera célébrée la Convention internationale des droits de l'enfant à laquelle la France a adhéré.
Je vous demande de bien vouloir appeler l'attention de l'ensemble des personnels placés sous votre autorité sur l'importance et l'intérêt que présentent les possibilités ainsi offertes pour mieux préparer les élèves à l'exercice d'une citoyenneté responsable et solidaire.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le délégué aux relations internationales
et à la coopération
Thierry SIMON