RÉGLEMENTATION
FINANCIÈRE ET COMPTABLE


COMPTABILITÉ PUBLIQUE
Basculement généralisé à l'euro des établissements publics relevant du MEN
NOR : MENF0101005Y
RLR : 300-6
LETTRE DU 7-5-2001
MEN
DAF A3

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

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o Le basculement à l'euro des comptabilités de nos établissements le 1er janvier 2002 doit s'effectuer dans les meilleures conditions, afin qu'il ne gêne en rien le fonctionnement des établissements.
C'est dans cette perspective que la direction des affaires financières a piloté, conjointement avec la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, l'expérimentation d'un basculement anticipé à l'euro au 1er janvier 2001 pour 67 établissements publics locaux d'enseignement, situés dans douze académies.
Le bilan de cette expérimentation, effectué lors d'un séminaire les 29 et 30 mars derniers, s'est révélé très positif, notamment sur le point essentiel de l'adéquation aux besoins des utilisateurs des dispositions qui ont été adoptées en matière d'outils informatiques et de réglementation comptable.
Mais ce bilan a également permis de mettre en relief les principaux éléments du dispositif auxquels doivent veiller les responsables des établissements, qu'ils soient ordonnateurs, gestionnaires ou agents comptables ; la restitution de l'expérimentation a en particulier insisté sur le fait que seule une organisation administrative et financière, réfléchie et rigoureuse, peut permettre un basculement dans de bonnes conditions. À cet effet, le calendrier ci-joint récapitule les principales étapes qui doivent être respectées.
C'est pourquoi je souhaite que des réunions d'information à l'intention des personnels concernés soient organisées dans chaque académie avant la prochaine rentrée scolaire. Il conviendra bien évidemment d'en adapter les modalités au contexte de chaque académie, et notamment au nombre d'établissements concernés.
Je souligne que ces réunions ne devront pas seulement s'adresser aux responsables d'EPLE, mais à ceux de tous les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale (universités, CRDP, CROUS, ...).
Afin de faciliter la tâche de vos services, un guide du basculement à l'euro pour l'ensemble des établissements publics sera publié dans les prochaines semaines par la direction générale de la comptabilité publique et diffusé par nos services via le réseau électronique RConseil. D'autre part, une fiche récapitulant les coordonnées de l'ensemble des personnes-ressources, volontaires pour conduire les réunions d'information dans vos académies, a été transmise à vos services le 6 avril dernier par le même canal. Enfin, toutes les informations utiles sont régulièrement actualisées sur les sites dont les adresses figurent en annexe de la présente lettre.
Je vous remercie de veiller à ce que vos services se mobilisent pour la réalisation de cet objectif.
Fait à Paris, le 7 mai 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Christian FORESTIER

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Annexe

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CALENDRIER DES PRINCIPALES OPÉRATIONS À EFFECTUER EN EPLE

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Au cours de l'année 2001	Recensement et adaptation à l'euro des TPE (terminaux électroniques de paiement), caisses enregistreuses, machines à affranchir, etc.
Au cours de l'année 2001	Double affichage des prix
Au cours de l'année 2001	Adaptation à l'euro des applications informatiques privées
Juin 2001	Vérification de la tenue de l'inventaire
Juin à septembre 2001	Constats de conversion des marchés passés en francs et s'exécutant au-delà du 1-1-2002(veiller à l'impact financier des arrondis)
Juin à septembre 2001	Retrait des chéquiers en euros
Juin ou octobre 2001	Adoption par le CA des tarifs en euros(veiller à l'impact financier des arrondis)
Juillet à décembre 2001	Deux bulletins de salaire (francs et euros)
Octobre 2001	Installation sur l'ordinateur des caissiers de l'application Eurocaisse (développée par la DGCP) qui permet de gérer la période de double circulation de monnaie, du 1-1 au 17-2-2002
Novembre 2001	Décisions relatives aux régies pour prise d'effet au 1-1-2002
Novembre 2001	Vote du budget en euros
Décembre 2001	Préalimentation en euro fiduciaire (espèces comptabilisées en valeurs inactives)
Décembre 2001	Conversion des immobilisations(principe général : la comptabilité générale s'adapte sur le basculement des comptabilités auxiliaires)
Décembre 2001	Impression des valeurs inactives libellées en euros(le cas échéant)
Fin décembre 2001	Destruction des valeurs inactives libellées en francs(le cas échéant)
Janvier 2002	Intégration en comptabilité deniers des espèces en euros
Janvier 2002	Détruire les chéquiers en francs
Janvier 2002	Reprise des balances d'entrée avec utilisation du compte 478.8
Janvier 2002	Régularisation des écritures de charges à payer et de produits à recevoir

Sites Internet utiles * Site Intranet de la direction des affaires financières du MEN : adresse : http://idaf.pleiade.education.fr à la demande du "Mot de passe réseau", indiquer : - ven pour "Nom d'utilisateur" - zen pour "Mot de passe" choisir le secteur "EPLE" dans le menu puis la rubrique "Expérimentation" dans la colonne de gauche ou, pour les informations générales sur l'euro : choisir le secteur "Budget" dans le menu puis la rubrique "Euro" dans la colonne de gauche * Site du MINEFI : adresse : http://www.euro.gouv.fr/administration/index.htm

Principales références réglementaires - B.O. hors-série n° 5 du 11 juin 1998 - note de service DGCP n° 99-169-E-M9 du 31 décembre 1999 - note de service DGCP n° 01-011-E-M9 du 22 janvier 2001