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PERSONNELS
LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des IA-IPR - année 2001
NOR : MENA0100933N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2001-075
DU 25-4-2001
MEN
DPATE B2
Réf. : D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod.
Texte abrogé : N.S. n° 2000-022 du 15-2-2000
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service départemental de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs de service pour les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et les personnels détachés
o Le statut particulier des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié) prévoit, outre l'accès à ce corps par voie de concours, un recrutement par inscription sur liste d'aptitude à partir du corps des IEN.
Les recrutements par liste d'aptitude s'inscrivent dorénavant dans la limite de 25 % maximum des nominations en qualité de stagiaires intervenues l'année précédente (article 22 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié).
Le nombre d'IEN susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des IA-IPR s'élève à 24 maximum au titre de l'année civile 2001.
Je souhaite vous préciser les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude, au titre de l'année 2001.
I - Conditions requises pour l'inscription
Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret précité, peuvent figurer sur cette liste, les fonctionnaires :
- appartenant à la hors-classe des inspecteurs de l'éducation nationale ;
- ayant exercé en qualité de titulaire les fonctions d'inspection dans au moins deux affectations ou fonctions ;
- et justifiant de dix années de services effectifs en qualité d'inspecteur de l'éducation nationale.
Sont également considérés comme étant des services effectifs d'une part, les services accomplis par un fonctionnaire stagiaire qui, nommé dans un emploi permanent exerce effectivement les fonctions afférentes au dit emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant, d'autre part, lorsque le statut du corps auquel appartient le fonctionnaire assimile le temps de scolarité à des services effectifs dans le corps (circulaire du ministère de la fonction publique du 4 février 1991).
Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude 2001 sont appréciées au 1er janvier 2001.
II - Dépôt des candidatures
II.1 Retrait des dossiers
Les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe qui réunissent les conditions ci-dessus précisées, et qui souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des IA-IPR, doivent retirer auprès de vos services un dossier en double exemplaire établi selon la maquette qui vous est adressée par courrier électronique, en vous demandant de ne pas modifier sa structure.
II.2 Choix des spécialités
Les spécialités de recrutement des IA-IPR sont les suivantes (arrêté du 25 octobre 1990, article 10) :
- administration et vie scolaires,
- allemand,
- anglais,
- arabe,
- arts plastiques,
- économie et gestion,
- éducation musicale,
- éducation physique et sportive,
- espagnol,
- hébreu,
- histoire-géographie,
- italien,
- lettres,
- mathématiques,
- philosophie,
- portugais,
- russe,
- sciences de la vie et de la Terre,
- sciences économiques et sociales,
- sciences physiques,
- sciences et techniques indusrielles.
Les candidats peuvent se présenter au titre de plusieurs spécialités. Dans ce cas, le candidat devra obligatoirement remplir deux dossiers au titre de chaque spécialité.
La répartition des postes offerts entre les différentes spécialités se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude en fonction des nécessités de service.
II.3 Vœux géographiques
Il est attendu des candidats à un recrutement dans le corps des IA-IPR une capacité de mobilité tant professionnelle que géographique.
Cette rubrique doit donc être remplie avec le plus grand soin. Il convient en effet de souligner que l'affectation proposée à chaque candidat retenu, sur l'un des postes considéré comme prioritaire par l'administration, prend en compte les vœux formulés par l'agent. Dès lors, tout refus de poste implique une radiation de la liste d'aptitude.
III - Examen des candidatures
III.1 Recevabilité des dossiers
Vous veillerez particulièrement à vérifier la recevabilité des candidatures et à certifier, notamment, le décompte des services effectifs accomplis en qualité de personnels d'inspection.
III.2 Formulation des avis et classement des candidatures
Chaque candidature recevable fera l'objet d'un avis du recteur en ce qui concerne les personnels en fonction dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou du chef de service en ce qui concerne les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et les personnels détachés.
Je vous demande d'accorder une attention particulière à l'avis que vous porterez sur le candidat. Vous ferez notamment apparaître dans votre avis :
- la valeur professionnelle et la manière de servir du candidat ;
- la richesse du parcours professionnel ;
- ses qualités relationnelles et d'animation pédagogique ;
- la pertinence de ses motivations ;
- l'intérêt qu'il porte au fonctionnement du système éducatif.
Cet avis sera ensuite résumé selon l'un des items suivants : très favorable, favorable, défavorable.
III.3 Établissement de la liste des candidats
Après vérification de la recevabilité des dossiers, je vous demande de bien vouloir dresser un tableau portant classement par ordre préférentiel des candidatures. Ce tableau devra être impérativement établi à partir du document joint (format Excel) par courrier électronique.
III.4 Transmission des candidatures
Les dossiers de candidatures doivent être retournés, vérifiés et visés, en double exemplaire à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris, pour le 11 mai 2001 au plus tard.
Vous adresserez par courrier électronique (olivier.ladaique@education.gouv.fr) le tableau de synthèse dûment complété (en format Excel).
L'ensemble des dossiers de candidatures sera soumis par mes soins à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale. Aucun dossier ne doit donc être transmis directement à l'inspection générale de l'éducation nationale.
La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des IA-IPR se réunira dans le courant du mois de juin 2001.
IV - Affectations et classement des candidats retenus
Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude seront immédiatement titularisés. En ce qui concerne les IEN en position de détachement, inscrits sur la liste d'aptitude, cette titularisation ne pourra intervenir qu'après cessation de leur détachement à cette même date.
Les IEN titularisés IA-IPR recevront, après leur nomination, une formation dont les modalités sont fixées par l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990. Ils suivront certains modules de la formation dispensée aux IA-IPR recrutés par concours, après un bilan personnalisé de leurs acquis antérieurs par le responsable de la formation des personnels.
Les modalités de classement dans le corps des IA-IPR des personnels recrutés par liste d'aptitude s'effectuent selon les dispositions prévues par l'article 28-3 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des IEN et des IA-IPR.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE(voir annexe)
Annexe
LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES IA-IPR AU TITRE DE L'ANNÉE 2001 :
TABLEAU RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT PAR ORDRE PRÉFÉRENTIEL DES CANDIDATS
Académie (ou
administration d'accueil)Civilité NOM
PrénomDate de
naissanceSpécialité
d'origineDate de
titularisation
dans le corpsDate d'accès
à la hors-classeDiplôme
le plus élevéFonctions
exercéesSpécialité
d'inscriptionVœux
géographiquesAvis
TF
F
DClassement
MUTATIONS
Opérations relatives au mouvement des inspecteurs
de l'éducation nationale titulaires - année 2001-2002
NOR : MENA0100946N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2001-077
DU 26-4-2001
MEN
DPATE B2
Réf. : L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. et L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.
Texte abrogé : N.S. n° 2000-036 du 7-3-2000
Texte adressé aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs de service (pour les personnels détachés)
o Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les informations relatives aux opérations de mutation des inspecteurs de l'éducation nationale titulaires (IEN) exerçant dans les spécialités de l'enseignement du premier degré, enseignement technique, enseignement général, et information et orientation, au titre de l'année scolaire 2001-2002.
Ces opérations sont organisées par spécialité. Toutefois, un IEN peut être candidat sur un ou plusieurs poste(s) relevant d'une autre spécialité que celle au titre de laquelle il exerce. Dans cette hypothèse, sa demande est soumise préalablement à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et fera l'objet d'un examen particulier.
Les IEN intégrés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) par liste d'aptitude, et qui continuent d'exercer les fonctions qui leur étaient dévolues en tant qu'IEN peuvent également participer au présent mouvement.
I - Principes généraux
a) La prise en compte de critères qualitatifs
Le mouvement des IEN est national. Individualisé, il tient compte de critères d'ordre qualitatif, fondés notamment sur les appréciations formulées par leurs supérieurs hiérarchiques.
Il privilégie l'adéquation du profil des candidats aux postes à pourvoir. À ce titre, l'avis motivé de l'autorité hiérarchique figurant sur le dossier de mutation devra permettre d'apprécier les capacités d'adaptation des candidats aux différents types de postes sollicités (postes à profil d'adjoint à l' IA-DSDEN ou en IUFM notamment).
De même, s'agissant des vœux formulés au titre de la spécialité de l'enseignement du premier degré, il convient de souligner que certaines circonscriptions comportent des attributions particulières relatives à des zones géographiques dites "sensibles" de type ZEP ou zone violence. En conséquence, bien qu'aucune circonscription ne soit plus distinguée par la mention "zone sensible", l'autorité hiérarchique devra préciser, pour toute demande de mutation sur une circonscription, si l'intéressé semble réunir les compétences pour occuper un poste dit sensible.
b) Le principe de continuité dans l'exercice des fonctions
Les personnels d'inspection contribuent de manière essentielle au bon fonctionnement du système éducatif ; aussi la réussite de la politique éducative qu'ils sont chargés de mettre en œuvre exige une certaine continuité. Il est donc indispensable que les IEN demeurent en fonction au moins trois ans dans une affectation avant de pouvoir prétendre à une mutation sauf cas particulièrement motivé.
La deuxième année effectuée en qualité de stagiaire est, sur ce point, considérée comme une année de fonction. Toutefois, les situations particulières prévues au titre III de la présente note pourront, après examen, justifier une exception à cette règle.
c) Formulation des vœux
Il convient de souligner que, sauf cas particulièrement motivé, aucun poste obtenu dans le cadre des vœux émis ne pourra être refusé. Cette règle se justifie par les répercussions de chaque situation individuelle sur le mouvement collectif.
Pour la prise en compte de toute situation particulière, vous devrez joindre à votre demande toute(s) pièce(s) nécessaire(s) à l'examen de votre situation. L'ensemble de ces informations est, bien entendu, strictement confidentiel.
II - Informations relatives à la formulation des vœux
La liste des postes vacants est jointe en annexe. Afin de favoriser l'information des personnels, cette liste pourra également être consultée sur Internet, à l'adresse suivante : www.education. gouv.fr rubrique "personnels : concours, carrière".
D'autres postes étant susceptibles de se libérer ultérieurement, les candidats peuvent émettre des vœux relatifs à des postes ne figurant pas dans cette liste.
a) Précisions relatives au dossier de mutation
Le nombre de vœux est limité à six, quelle que soit la spécialité. Lors de l'examen des demandes de mutation, seuls seront pris en compte les vœux exprimés conformément aux règles énoncées ci-après.
1 - Poste publié vacant : les informations relatives au type et code du vœu, à son intitulé et à la spécialité d'exercice sont portées sur la liste en annexe.
2 - Poste non publié : vous voudrez bien vous référer d'abord à la notice jointe au dossier de mutation. S'agissant du code de vœu et de l'intitulé complet, vous devez vous référer aux codifications du répertoire national des établissements. Celui-ci est désormais consultable sur l'Internet, à l'adresse suivante : www.education. gouv.fr, rubriques "personnels : concours, carrière" puis "RNE". En cas de difficulté particulière, vous pourrez prendre l'attache des services du recteur ou de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) concernés.
Important : veuillez noter que, en cas de non-cohérence entre les diverses informations fournies au titre d'un même vœu, seul le code du vœu sera pris en compte.
Les vœux comportant un code correspondant à un établissement scolaire, voire la seule mention d'une commune ou d'un groupe de communes ne seront pas pris en compte.
b) Dispositions particulières relatives aux postes à profil
Compte tenu de leur caractère ou de leur spécificité, certains postes dits "à profil" appellent une procédure particulière de recrutement, qui se déroule selon les principes suivants :
- une lettre de candidature précisant les motivations, spécifique à chaque type de poste à profil doit être jointe à la demande de mutation ;
- l'administration centrale (bureau DPATE B2) transmet les dossiers de candidature à l'autorité hiérarchique concernée (IA-DSDEN, directeur d'IUFM) ;
- l'autorité hiérarchique a un entretien individuel avec le candidat ;
- à l'issue de ces entretiens, un avis motivé est établi pour chaque candidat, résumé selon l'un des items suivants : très favorable, favorable ou défavorable. Cet avis est alors transmis au bureau DPATE B2.
Pour certains postes à profil, et notamment les postes d'IEN exerçant en IUFM, à l'ONISEP ou en formation continue, cette procédure peut être légèrement différente (voir ci-après).
c) Postes offerts au titre de la spécialité enseignement du premier degré
1 - Les différentes formulations possibles
Vous pouvez opter entre les formulations suivantes :
- tout poste relevant d'une même académie ;
- tout poste relevant d'une même inspection académique ;
- une circonscription du premier degré en particulier.
2 - Caractéristiques des postes d'IEN chargés de l'AIS
Sur ce type de poste, l'IEN est chargé d'un secteur adaptation et intégration scolaires (AIS). Les personnels souhaitant être affectés sur ces postes doivent justifier d'une formation spécifique, ou s'engager à suivre cette formation.
3 - Caractéristiques des postes à profil de la spécialité premier degré
- Postes d'IEN adjoint à un IA-DSDEN :
. fonctions : l'IEN est un collaborateur direct de l'IA-DSDEN.
. particularité : pour ces postes, les dossiers de candidature sont également soumis à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale.
- Postes d'IEN enseignement du premier degré avec service en IUFM :
. fonctions : les agents exerçant dans ce type de poste effectuent une partie de leur mission en institut universitaire de formation des maîtres (IUFM.), mais restent chargés d'une circonscription du 1er degré.
Remarque : les inspecteurs intéressés par ce type de poste enverront un double de leur demande de mutation au directeur de l'IUFM. Après entretien avec chaque candidat, ce dernier transmet l'ensemble des dossiers, accompagné de son avis, à l'IA-DSDEN concerné, pour avis conjoint, et transmission des candidatures au bureau DPATE B2.
Remarque générale : exclusions fonctionnelles
Dans l'hypothèse où vous formulez un vœu à l'échelon d'une académie ou inspection académique, mais ne souhaitez pas pour autant être candidat à l'un des postes spécifiques de la spécialité enseignement du premier degré (postes à profil, postes AIS, ou postes comportant des attributions particulières relatives à des zones géographiques dites "sensibles" de type ZEP ou zone violence), votre demande de mutation devra alors comporter une ou plusieurs exclusion(s) fonctionnelle(s) (cf. dossier de demande de mutation).
d) Postes offerts au titre de la spécialité information et orientation
1 - Les différentes formulations possibles
Vous pouvez opter entre les formulations suivantes :
- tout poste relevant d'une même académie ;
- tout poste relevant d'une inspection académique ;
- poste relevant d'une délégation régionale et/ou auprès des services centraux de l'ONISEP.
2 - Caractéristiques des postes spécifiques
Il s'agit des postes d'IEN à l'ONISEP (services centraux ou délégations régionales).
Remarque : les candidats sont reçus en entretien individuel par le directeur de l'ONISEP ou par le directeur régional le cas échéant.
Le directeur de l'ONISEP fait ensuite parvenir au bureau DPATE B2 l'avis dûment motivé établi pour chaque candidat.
e) Postes offerts au titre des spécialités enseignement technique et enseignement général
1 - Les différentes formulations possibles
Les vœux seront formulés à l'échelon d'une académie uniquement. Toutefois, il est rappelé que, comme l'ensemble des IEN, vous pouvez demander à être muté sur tout poste, qu'il soit ou non publié.
2 - Les postes spécifiques
Cette notion concerne les postes économie et gestion profilés administratifs et financiers.
f) Cas particulier des postes à profil dits "formation continue"
Les IEN affectés sur ce type de poste exercent leurs fonctions auprès des délégués académiques à la formation continue. Peuvent être candidats à ce type de poste les IEN de toutes les spécialités.
Remarque : le recteur d'accueil formule un avis sur les candidatures qui lui seront soumises par le bureau DPATE B2.
III - Situations particulières
a) Demande de détachement
Dans un souci de bonne gestion du corps, il est impératif qu'un IEN souhaitant être détaché dans un autre corps (personnel enseignant, d'éducation, d'orientation et de direction notamment) ou dans une autre administration en fasse part au bureau DPATE B2 dans les plus brefs délais.
b) Réintégration après disponibilité, position hors cadres, détachement ou congé
Les IEN placés en disponibilité, position hors cadres, détachement ou congé (congé formation notamment) qui doivent réintégrer un poste d'inspection à la rentrée scolaire 2001-2002, sont tenus de remplir un dossier de demande de mutation.
Il est précisé que, à l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire a priorité, dans le respect des règles fixées aux derniers alinéas de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, pour être affecté sur le poste qu'il occupait avant son détachement, dans la mesure, bien entendu, où celui-ci est vacant.
c) Rapprochement de conjoints et demande de mutation conjointe
(cf. rubrique "renseignements relatifs au conjoint" dans le dossier de mutation).
1 - Demande de rapprochement de conjoints
Elle concerne les personnels dont le conjoint exerce une activité professionnelle ou est inscrit à l'ANPE comme demandeur d'emploi. Les demandes doivent être formulées conformément aux règles suivantes :
- l'un des vœux du candidat doit obligatoirement porter sur tout poste du département ou de l'académie souhaités ;
Remarque : s'agissant des postes offerts au titre de la spécialité 1er degré, des exclusions fonctionnelles sont possibles (cf. II.c).
- le candidat doit justifier de l'activité du conjoint ainsi que de leur séparation effective, à la date limite de dépôt du dossier de mutation.
2 - Demande de mutation conjointe
Dans ce cadre, la demande formulée est conditionnelle, et ne sera prononcée que dans la mesure où celle du conjoint sera assurée. Cette notion implique que les conjoints sont affectés selon les modalités suivantes :
- dans la même inspection académique pour les IEN 1er degré ou information et orientation ;
- dans la même académie pour les IEN enseignement technique et les IEN enseignement général.
En tout état de cause, la mutation du conjoint ne pourra être prise en compte que dans la mesure où elle est confirmée au plus tard à la date à laquelle siégera la commission administrative paritaire nationale (CAPN) relative aux opérations de mutation des IEN (mois de mai).
Remarque : la notion de conjoint comprend également les cosignataires d'un PACS.
d) Mutation sollicitée dans le cadre d'une suppression de poste
Les demandes de mutation déposées à la suite d'une suppression de poste dans le cadre d'une mesure de carte scolaire sont étudiées en priorité. S'il le souhaite, l'intéressé sera alors affecté, selon les postes vacants, dans le même département de préférence, voire éventuellement la même académie ou les départements et académies limitrophes, en tenant compte des contraintes de domiciliation de l'agent. Cette priorité ne s'étend pas à l'ensemble des autres postes vacants.
IV - Dépôt des dossiers
1) Retrait des dossiers
les dossiers de mutation seront à votre disposition auprès des rectorats et des inspections académiques. La maquette du dossier sera transmise par courrier électronique aux services rectoraux qui seront chargés de la reproduire sans en changer la structure.
2) Acheminement des dossiers
vous voudrez bien établir votre demande en deux exemplaires. Le premier sera adressé à votre supérieur hiérarchique, qui y portera un avis suffisamment motivé. Si vous souhaitez être informé des avis portés sur votre candidature, vous voudrez bien en faire la demande auprès de votre supérieur hiérarchique. Le second exemplaire du dossier de mutation sera transmis directement à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
La date d'arrivée des demandes de mutation à l'administration centrale est fixée au 10 mai 2001, délai de rigueur. Aucune demande de mutation parvenue après cette date ne sera prise en compte. Il en sera de même pour les modifications apportées après cette date sur la fiche de vœux initiale.
La connaissance tardive d'une vacance de poste ne pourra être assimilée à un motif grave ou imprévisible justifiant une extension ou une modification de vœux hors des délais fixés, dans la mesure où les candidats peuvent demander des postes non vacants.
V - Communication des résultats
Les résultats des mutations pourront être consultés sur Internet, environ trois jours après la réunion des deux commissions administratives paritaires nationales ad hoc (mois de mai et juin).
Les personnels ayant obtenu satisfaction recevront un arrêté de mutation par l'intermédiaire des services déconcentrés.
Remarque : il est rappelé que l'ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionnés par les mutations relève de la seule compétence des recteurs.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Le chef de service, adjoint à la directrice
Jean-François CUISINIER
Annexe
POSTES VACANTS D'INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE AU 1ER SEPTEMBRE 2001
Enseignement du 1er degré
0211065U
INSPECTION ACADÉMIQUE
(DÉPARTEMENT)Aix-Marseille
Bouches-du-Rhône
Vaucluse
0131298R
0131303W
01332284Z
0840777N
Marseille VI
Marseille VIII
Marseille XIII
Avignon VAmiens
Aisne
Oise
Somme
0020210T
0601849J
0601720U
0601874L
0801447N
0801202X
0801197S
Saint-Quentin II
Breteuil-sur-Noye
Nogent-sur-Oise
Beauvais III + IUFM
Doullens
Abbeville II
Amiens IIBesançon
Doubs
Haute-Saône
Jura
Territoire de Belfort
0251013R
0701124S
0700050Z
0390060D
0390062F
0900027R
0900025N
Montbéliard I
Vesoul + IUFM
Lure
Champagnole
Lons-le-Saunier II + AIS
Belfort I
Belfort II + AISBordeaux
Gironde
Landes
Pyrénées-Atlantiques
0331446T
code à déterminer
0400773Y
0640104R
Langon
Arcachon II ou Langon II
Mont-de-Marsan-Hauts de l'Adour
Bayonne II - langue basque parléeCaen
Calvados
Manche
Orne
0141819B
0501634E
0610059H
Caen-Couvrechef adj. IA
Cherbourg Est-Val de Saire
Ferté-Macé-Alençon IIIClermont-Ferrand
Cantal
Loire
Puy-de-Dôme
0150045T
0150043R
0430961L
0631010F
0631016M
Saint-Flour
Mauriac
Le Puy Centre + AIS
Ambert
Clermont-Terres noiresCréteil
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Val-de-Marne
0932058G
0932257Y
0931040A
0771131L
0772313W
0772584R
0940920P
0941332M
0941461C
Saint-Denis II (ZEP)
Bobigny AIS IV
Le Raincy
Coulommiers
Melun AIS Sud
Lagny II-Val d'Europe
Villejuif
Le Plessis-Trévise
Vitry IIDijon
Yonne
Côte-d'Or
0890058E
0211065U
0212091J
0211236E
Auxerre I
Chatillon-sur-Seine
Auxonne-Val de Saône
Dijon SudGrenoble
Ardèche
Drôme
Haute-Savoie
Savoie
0070054W
0260053S
0741005R
0730063X
0730064Y
Aubenas I
Valence adj. IA
Annemasse II
Moutiers
Saint-Jean-de-MaurienneGuadeloupe Baie Mahaut Guyane Maroni Lille
Nord
Pas-de-Calais
0594516N
0593497F
0592775W
0595539A
0592788K
0592797V
0594359T
0592769P
0620252M
0623182X
Avesnes-Fourmies
Cambrai Sud
Dunkerque-Grande Synthe
Dunkerque-Bergues
Avesnes-Maubeuge
Valenciennes-Anzin
Tourcoing Est
Douai-Cantin
Saint-Omer rural
Arras AISLyon
Ain
Loire
0010065R
0010067T
0422037L
0420946A
Nantua
Bourg-en-Bresse
Saint-Étienne IX + IUFM
Roanne OuestMartinique Trinité Montpellier
Aude
Gard
Hérault
0110811X
0300074T
0340866G
code à déterminer
Limoux
Bagnols-sur-Sèze
Meze + AIS
X...Nancy-Metz
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Moselle
Vosges
0541257Y
0550856G
0550035P
0572577S
0570169Z
0570170A
0570158M
0881603P
0880086R
0880088T
0880084N
Longwy I
Stenay
Commercy
Freming-Merlebach
Saint-Avold Nord
Sarrebourg Ouest
Boulay
Rambervillers + IUFM
Remiremont
Gérardmer
VittelNantes
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
0440428B
0440128A
0490796Z
0490797A
0491948B
0530035A
0721383M
0720141M
0850049S
Saint-Nazaire-Montoir
Saint-Herblain-Sillon de Bretagne
Cholet II
Cholet III AIS
Angers VIII
Laval V + AIS
Château-du-Loir
Mamers
ChallansNice
Alpes-Maritimes
Var
0060666S
0061350K
0831467U
Nice II
Cannes
Saint-MaximinOrléans-Tours
Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
0180053K
0180096G
0280055H
0281091J
0360672K
0371520B
0371235S
code à déterminer
0451440W
0451445B
0450100P
Saint-Amand-Montrond
Bourges-Cher Nord
Nogent-le-Rotrou
Chartres V adj. IA
La Chatre
Tours Sud
Amboise
Blois adj. IA
Saran-La Ferté St-Aubin + IUFM
Montargis Ouest
Montargis EstParis
0754462T
0750078C
0752428GParis VII
Paris XV + IUFM
Paris IV
Paris XIPoitiers
Deux-Sèvres
Charente-Maritime
Vienne
0790049Z
0170096M
0171518H
0171425G
0861225P
Bressuire
Saint-Jean-d'Angely
La Rochelle adj. IA
Rochefort
Poitiers-Centre VienneReims
Ardennes
Haute-Marne
0080073L
0080071J
0521043B
Charleville-Mézières Sud
Charleville-Mézières Nord
Joinville + AISRennes
Ille-et-Vilaine
Finistère
Côtes-d'Armor
Morbihan
0350741R
0350742S
0351051C
0292108J
0221834Z
0560079G
Fougères
Montfort-sur-Meu
Rennes adj. IA
Landerneau
Saint-Brieuc IV
Vannes IRéunion Saint-André Rouen
Eure
Seine-Maritime
0271032A
0271309B
0760186P
0760182K
0760190U
0760196A
0762515W
0762516X
0760195Z
Bernay
Évreux II
Le Havre Nord
Lillebonne
Neufchatel-en-Bray
Saint-Étienne-du-Rouvray
Deville-les-Rouen + IUFM
Le Trait + IUFM
MarommeStrasbourg
Bas-Rhin
Haut-Rhin
0671570T
0671943Y
0672516W
0671572V
0680124R
Sélestat
Strasbourg IV
Strasbourg IX + IUFM
Strasbourg adj. IA
AltkirchToulouse
Aveyron
Haute-Garonne
Tarn
Tarn-et-Garonne
0120045J
0120048M
0311109M
0312014W
0311100C
0312602K
0810055V
0820038W
Espalion
Decazeville
Rieux
Toulouse Nord
Toulouse-Grenade
Labarthe-sur-Leze
Carmaux
CaussadeVersailles
Essonne
Hauts-de-Seine
Yvelines
0912191M
0912190L
0912189K
0911094V
0911321S
0920677L
0922182X
0922184Z
0783231N
0783233R
Dourdan
Draveil
Grigny
Montgeron
Évry
CNEFEI
Clamart
Bagneux
Les Mureaux
SartrouvilleMayotte
9760233ZMayotte adj. IA
Mayotte IINouvelle-Calédonie Iles Loyauté Polynésie française
sans codePaea-Papara
Tahiti-Tuamotu-Gambier
POSTES VACANTS D'INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE AU 1ER SEPTEMBRE 2001
Information et orientation
CODE ACADÉMIE
ACADÉMIQUE
(DÉPARTEMENT)Aix-Marseille
002Bouches-du-Rhône 013 Marseille (2 postes) Amiens
020Oise 060 Beauvais Besançon
003Haute-Saône
DRONISEP070
0251206AVesoul
BesançonCaen
005Manche
DRONISEP050
0141362ESaint-Lô
CaenClermont-Ferrand
006Cantal 015 Aurillac Corse
027Haute-Corse 720 Bastia Créteil
024Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne093
077Bobigny
MelunDijon
007Yonne 089 Auxerre Grenoble
008Isère 038 Grenoble Guyane
033Guyane 973 Cayenne Lille
009Nord 059 Valenciennes Limoges
022Creuse 023 Guéret Montpellier
011Gard 030 Nîmes Nancy-Metz
012Moselle 057 Metz Orléans-Tours
018Eure-et-Loir
Loir-et-Cher
DRONISEP028
041
0451002VChartres
Blois
OrléansParis
001Paris 075 Paris Poitiers
013DRONISEP 0860822B Poitiers Reims
019Ardennes
Haute-Marne008
052Charleville-Mézières
ChaumontRennes
014DRONISEP 0350063D Rennes Rouen
021Seine-Maritime 076 Le Havre Toulouse
016Hautes-Pyrénées
DRONISEP065
0310159ETarbes
ToulouseVersailles
025Essonne
Val-d'Oise091
095Évry
Cergy-PontoisePolynésie française
0419840004G Piraé ONISEP 0772425T Lognes (3 postes)
POSTES VACANTS D'INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE AU 1ER SEPTEMBRE 2001
Enseignement technique et enseignement général
DE VŒU
(académie)
OPTIONAix-Marseille 002 1 poste mathématiques N1300 1 poste anglais N0422 Amiens 020 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier N8049 1 poste sciences et techniques industrielles N2000 1 poste anglais N0200 1 poste formation continue N0060 Besançon 003 2 postes sciences et techniques industrielles N2000 1 poste lettres N0200 1 poste mathématiques N1300 Bordeaux 004 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier N8049 2 postes sciences et techniques industrielles N2000 1 poste anglais N0422 1 poste mathématiques N1300 1 poste formation continue N0060 Caen 005 1 poste sciences et techniques industrielles N2000 Clermont-Ferrand 006 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier N8049 1 poste sciences et techniques industrielles N2000 1 poste histoire-géographie N1000 Corse 027 1 poste sciences et techniques industrielles N2000 Créteil 024 2 postes économie et gestion N8010 2 postes sciences biologiques et sciences sociales appliquées N7000 1 poste mathématiques N1300 1 poste anglais N0422 1 poste formation continue N0060 Dijon 007 1 poste économie et gestion N8010 3 postes sciences et techniques industrielles N2000 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées N7000 1 poste lettres N0200 Grenoble 008 1 poste économie et gestion N8010 1 postes sciences biologiques et sciences sociales appliquées N7000 1 poste anglais N0422 Guadeloupe 032 1 poste sciences et techniques industrielles N2000 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées N7000 Lille 009 1 poste économie et gestion N8010 2 postes sciences biologiques et sciences sociales appliquées N7000 1 poste anglais N0422 1 poste lettres N0200 Lyon 010 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées N7000 1 poste anglais N0422 1 poste histoire-géographie N1000 Martinique 031 1 poste anglais N0422 1 poste lettres N0200 Montpellier 011 1 poste économie et gestion N8010 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier N8049 1 poste sciences et techniques industrielles N2000 Nancy-Metz 012 1 poste économie et gestion N8010 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées N7000 Nantes 017 2 postes sciences et techniques industrielles N2000 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées N7000 1 poste mathématiques N1300 Nice 023 1 poste économie et gestion N8010 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier N8049 2 postes sciences et techniques industrielles N2000 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées N7000 Orléans-Tours 018 1 poste sciences et techniques industrielles N2000 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées N1000 1 poste histoire-géographie N0200 Poitiers 013 1 poste lettres N0200 1 poste mathématiques N1300 Reims 019 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier N8049 2 postes sciences et techniques industrielles N2000 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées N7000 1 poste lettres N0200 1 poste histoire-géographie N1000 Rennes 014 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier N8049 3 postes sciences et techniques industrielles N7000 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées N2000 1 poste mathématiques N1300 1 poste anglais N0422 La Réunion 028 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier N8049 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées N2000 1 poste lettres N0200 1 poste mathématiques N1300 Rouen 021 1 poste économie et gestion N8010 1 poste sciences et techniques industrielles N2000 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées N7000 Strasbourg 015 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées N7000 1 poste mathématiques N1300 1 poste lettres N0200 1 poste formation continue N0060 Toulouse 016 1 poste économie et gestion N8010 1 poste sciences et techniques industrielles N7000 1 poste lettres N0200 1 poste mathématiques N1300 Versailles 025 2 postes économie et gestion N8010 1 poste sciences et techniques industrielles N7000 1 poste sciences et techniques industrielles - arts appliqués N2065 1 poste anglais N0422 1 poste lettres N0200 Mayotte 043 1 poste sciences et techniques industrielles N2000
CONCOURS
Épreuves écrites d'admissibilité du CAPES externe (et CAFEP correspondant) d'allemand - session 2001
NOR : MENP0100853A
RLR : 822-3
ARRETÉ DU 19-4-2001
JO DU 22-4-2001
MEN
DPE
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 avril 2001, les épreuves de dissertation en langue étrangère et de traduction de la section langues vivantes étrangères (allemand) du concours externe de recrutement de professeurs stagiaires du second degré en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré, qui se sont déroulées les 20 et 21 mars 2001, sont annulées.
Ces épreuves seront réorganisées aux dates suivantes :
- épreuve de dissertation en langue étrangère : le 2 mai 2001 de 14 h à 18 h (heure de Paris) ;
- épreuve de traduction : le 3 mai 2001 de 14 h à 18 h (heure de Paris).
Les candidats inscrits au concours externe du CAPES de langues vivantes étrangères (allemand) et au concours d'accès à la liste d'aptitude (CAFEP CAPES correspondant) composeront au chef-lieu de l'académie dans laquelle leur inscription a été enregistrée.
CONCOURS
Épreuve écrite d'admissibilité du CAPES externe
(et CAFEP correspondant) d'histoire-géographie - session 2001
NOR : MENP0100868A
RLR : 822-3
ARRETÉ DU 19-4-2001
JO DU 22-4-2001
MEN
DPE
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 avril 2001, l'épreuve écrite de composition de géographie du concours externe de recrutement de professeurs certifiés stagiaires du second degré en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré, qui s'est déroulée le 16 mars 2001, est annulée.
Cette épreuve sera recommencée à la date suivante : le samedi 5 mai 2001 de 9 h à 14 h (heure de Paris) et se déroulera conformément aux dispositions précédemment arrêtées pour son organisation.
Les candidats inscrits au concours externe du CAPES d'histoire-géographie et au concours d'accès à la liste d'aptitude aux fonctions d'enseignant dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP CAPES correspondant) composeront au chef-lieu de l'académie dans laquelle leur inscription a été enregistrée.
ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Promotions à l'échelle de rémunération
des professeurs des écoles, de maîtres contractuels
ou agréés - année 2001-2002
NOR : MENF0100909A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 20-4-2001
JO DU 25-4-2001
MEN - DAF D1
ECO
o Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 20 avril 2001, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 3 514 au titre de l'année scolaire 2001-2002 et se répartit ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 527 ;
- liste d'aptitude : 2 987.
ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Répartition, au premier concours interne,
du contingent de promotions à l'échelle de
rémunération des professeurs des écoles,
de maîtres contractuels ou agréés - année 2001-2002
NOR : MENF0100910A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 20-4-2001
JO DU 25-4-2001
MEN
DAF D1
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 avril 2001, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2001-2002, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
Annexe
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS
CONCOURS INTERNE
