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PERSONNELS
NOR : MENA0100878N
Mouvement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux titulaires - année 2001-2002
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2001-068 DU 19-4-2001
MEN
DPATE B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie; aux vice-recteurs ; aux chefs de servcice (pour les personnels en service détaché) ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
oJe vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les modalités de transmission de vos demandes de mutation au titre de la prochaine année scolaire.
Ce mouvement concerne l'ensemble des IA-IPR actuellement en fonction dans ce corps ainsi que les IA-IPR en position de détachement ou les personnels détachés dans le corps des IA-IPR.
Les postes d'IA-IPR offerts au mouvement pour la rentrée scolaire 2001-2002 se répartissent conformément à l'annexe I ci-jointe. Cette liste est consultable sur l'Internet (www.education. gouv.fr, rubrique personnel administratif, d'encadrement et de service).
Les candidats à une mutation devront retourner le formulaire conforme à l'annexe II ci-jointe (1), revêtu de l'avis du recteur ou du supérieur hiérarchique, à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris, pour le 3 mai 2001 impérativement.
Pour l'ensemble des postes, le nombre de vœux est limité à cinq académies. Toute mutation entraînant une nouvelle vacance, d'autres postes sont susceptibles de se découvrir en cours de mouvement. Il vous appartient d'en tenir compte dans l'élaboration de votre demande de mutation éventuellement en indiquant "tout poste" comme l'un de vos cinq vœux.
Je vous rappelle qu'en règle générale, dans l'intérêt du service, vous devez avoir exercé au moins trois années dans votre poste actuel avant de solliciter une mutation.
Par ailleurs, je vous précise que les postes d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, d'inspecteur d'académie adjoint et de conseiller de recteur font l'objet d'une note de service particulière ou d'une parution de vacance de poste au B.O.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
(1) Cet imprimé vous est adressé directement par mél.
Annexe I
MOUVEMENT DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE-INSPECTEURS PÉDAGOGIQUES RÉGIONAUX - ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002
Allemand Bordeaux, Caen, Grenoble, Rennes, Versailles Anglais Amiens, Créteil (2 postes), Dijon, Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Réunion, Rouen, Strasbourg, Versailles (2 postes) , Nouvelle-Calédonie Arabe Créteil Arts plastiques Amiens, Besançon, Clermont-Ferrand, Orléans-Tours, Économie-gestion Amiens, Créteil (2 postes), Dijon, Lille, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rouen, Versailles (3 postes), Polynésie française Éducation musicale Amiens, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nantes, Poitiers, Reims Éducation physique et sportive Amiens, Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil (2 postes),Grenoble, Lille (2 postes), Lyon,Martinique, Nantes, Strasbourg, Toulouse, Versailles Espagnol Aix-Marseille, Bordeaux, Réunion, Versailles Établissements et vie scolaire Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Corse, Créteil (4 postes), Dijon (2 postes), Grenoble, Guyane, Lille, Lyon,Martinique, Nancy-Metz, Nantes (2 postes), Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Réunion, Strasbourg, Toulouse, Versailles (2 postes), Nouvelle-Calédonie Histoire-géographie Aix-Marseille, Amiens, Caen, Créteil, Dijon, Lyon, Montpellier,Poitiers, Rouen, Versailles (2 postes), Polynésie française Lettres Aix-Marseille, Amiens (2 postes), Bordeaux, Corse, Créteil (3 postes), Dijon, Grenoble (2 postes), Guadeloupe, Lille (3 postes), Lyon, Montpellier, Nancy-Metz (2 postes), Nantes, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles Mathématiques Aix-Marseille (2 postes), Besançon, Bordeaux, Créteil, Guadeloupe, Lille (2 postes), Lyon, Montpellier, Nantes, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Rennes, Réunion, Rouen, Toulouse, Versailles Philosophie Paris, Versailles Russe Paris Sciences de la vie et de la Terre Aix-Marseille, Caen, Dijon, Limoges, Lyon, Rennes, Toulouse Sciences économiques et sociales Lyon, Paris Sciences physiques Amiens, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Guadeloupe, Lille, Montpellier (2 postes), Nancy-Metz, Nantes, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen (2 postes) Sciences et techniques industrielles : - secteur industriel Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Créteil, Guyane, Limoges, Nantes, Paris, Versailles - secteur biochimie-biologie Reims, Versailles - secteur sciences médico-sociales Lille, Nancy-Metz, Nantes - secteur arts appliqués Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Toulouse
Annexe II
MOUVEMENT DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE-INSPECTEURS PÉDAGOGIQUES RÉGIONAUX - ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002
DEMANDE DE MUTATION
Nom et prénom :
Date de naissance :
Date de titularisation :
Date de nomination dans le poste occupé :
Discipline ou spécialité de recrutement (1) :
Fonction pédagogique ou administrative sollicitée (1) :
Adresse personnelle :
Vœux par ordre préférentiel
1........................................................................................................................................................
2........................................................................................................................................................
3........................................................................................................................................................
4........................................................................................................................................................
5........................................................................................................................................................
Motif de la demande (préciser notamment s'il s'agit d'un rapprochement de conjoint) :
Je m'engage à accepter tout poste correspondant à un vœu exprimé ci-dessus
Date : Signature :
(1) Allemand, anglais, arts plastiques, arabe, économie et gestion, éducation musicale, éducation physique et sportive, espagnol, établissements et vie scolaire, histoire-géographie, hébreu, italien, lettres, mathématiques, philosophie, portugais, russe, sciences économiques et sociales, sciences physiques, sciences et techniques industrielles, sciences de la vie et de la Terre.À retourner au bureau DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des personnels de direction de deuxième catégorie - année 2001
NOR : MENA0100880N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N°2001-070 DU 19-4-2001
MEN
DPATE B3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteur d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
oLes dispositions de l'article 10 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction, prévoient un recrutement par voie de liste d'aptitude dans la deuxième classe du corps des personnels de direction de deuxième catégorie.
La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude.
I - Conditions requises pour l'inscription
Conformément aux dispositions des articles 10 et 11 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié par le décret n° 95-1189 du 6 novembre 1995, les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude doivent remplir l'une des conditions suivantes :
a) occuper un emploi de directeur adjoint chargé d'une section d'éducation spécialisée, de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, de directeur d'école régionale du premier degré, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école, et justifier de cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs de ces emplois ;
b) - appartenir à un corps de personnels enseignants du premier ou du second degré, d'éducation ou d'orientation classé en catégorie A ;
- justifier de dix années de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs de ces corps ;
- exercer, à titre principal, depuis deux ans au moins des fonctions de direction (chef d'établissement ou adjoint au chef d'établissement) sur un emploi de personnel de direction.
Il est impératif que ces modalités soient strictement respectées.
Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude 2001 sont appréciées au 1er janvier 2001.
II - Dépôt et examen des candidatures
a) Retrait des dossiers de candidature à l'inscription sur cette liste d'aptitude
Les personnels qui réunissent les conditions d'inscription requises et qui sont candidats à l'inscription sur cette liste d'aptitude doivent retirer un dossier auprès des services rectoraux.
À cet effet, il vous appartient de reproduire la maquette du dossier de candidature jointe à la présente note de service.
b) Transmission des dossiers et classement des candidatures
Les dossiers de candidature sont regroupés au niveau académique. Ils doivent être classés par ordre de préférence, après que le recteur a recueilli tous les avis - notamment ceux de l'IA-IPR, groupe établissements et vie scolaire et du chef d'établissement - de nature à l'éclairer sur les capacités des candidats à devenir personnel de direction.
Ces avis doivent notamment porter sur :
- l'aptitude au pilotage pédagogique ;
- l'aptitude au pilotage administratif et financier ;
- les capacités relationnelles.
Par ailleurs, les services du rectorat transmettront directement à l'inspection générale de l'éducation nationale, groupe établissements et vie scolaire en charge de l'académie, les fiches dûment remplies qui lui sont destinées.
En ce qui concerne les personnels "faisant fonction", l'appréciation portée sur l'aptitude à exercer les fonctions prendra en compte la durée des services effectués dans des fonctions de personnel de direction ainsi que les conditions particulières de leur exercice (ZEP, établissement en zone violence...).
Après consultation de la commission administrative paritaire académique compétente, la totalité des dossiers de candidature ainsi que le tableau récapitulatif portant classement des candidats sur la liste d'aptitude devront être adressés au bureau DPATE B3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07, pour le 14 mai 2001 au plus tard.
Le procès verbal de la CAPA devra être transmis au plus tard le 21 mai 2001.
III - Procédure d'inscription sur la liste d'aptitude
a) Nombre de nominations
En application de l'article 10 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988, les recrutements par voie de liste d'aptitude s'effectueront dans la limite du quinzième du nombre des nominations en qualité de stagiaire prononcées l'année précédente dans la deuxième classe du corps des personnels de direction de deuxième catégorie.
Les possibilités de recrutement au titre de l'année 2001 sont ainsi fixées à 49.
b) Modalités d'examen des candidatures
Les candidatures à l'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des personnels de direction de deuxième catégorie seront soumises à l'avis de la commission administrative paritaire nationale compétente. Elles comporteront l'avis de l'inspection générale groupe établissements et vie scolaire sur la fiche prévue à cet effet.
c) Affectation des candidats retenus
Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude seront affectés, après la nomination des lauréats concours, session 2001, sur un emploi vacant de personnel de direction dans l'une des académies dont la liste est fixée dans l'annexe jointe à la présente note de service. Cette liste est établie en fonction du nombre de postes vacants d'une part et des nécessités du service d'autre part.
Les candidats font connaître parmi ces académies celles dans lesquelles ils souhaitent de préférence être affectés. Ils peuvent joindre une lettre expliquant la motivation de leurs choix géographiques ainsi que le type d'emploi ou d'établissement dans lequel ils souhaitent exercer.
Lorsque des candidats, exerçant un intérim dans un établissement particulièrement difficile (notamment en ZEP et zone violence) seront inscrits sur la liste d'aptitude, ils pourront si l'intérêt du service l'exige, être nommés sur leur poste. À titre exceptionnel, cette disposition pourra être appliquée dans des académies ne figurant pas sur la liste annexée pour certains établissements en zone d'éducation prioritaire ou participant à l'opération de prévention de la violence en milieu scolaire.
Les candidats sont affectés dans l'intérêt du service, en tenant compte dans toute la mesure du possible de leurs vœux. Ceux qui ne rejoindraient pas le poste proposé perdront le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2001.
d) Titularisation et classement
Conformément aux dispositions des articles 15 et 17 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié, les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont titularisés dans la deuxième classe du corps des personnels de direction de deuxième catégorie.
Ils sont classés dans la deuxième classe du corps des personnels de direction de deuxième catégorie, à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. Les différentes bonifications indiciaires détenues à divers titre dans l'ancien grade ne sont pas prises en compte.
Dans la limite de l'ancienneté d'échelon exigée à l'article 17 du décret précité, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement, consécutive à leur nomination, est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
S'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination au dit échelon.
Lorsque l'application de ces dispositions a pour effet de classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient antérieurement, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.
Le classement, dans le corps des personnels de direction de 2ème catégorie 2ème classe, des personnels recrutés par liste d'aptitude, est effectué par les services rectoraux.
L'indice brut maximal de la 2ème classe du corps des personnels de direction de 2ème catégorie est 852.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe I
NOTICE POUR RENSEIGNER LE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION DE 2ÈME CATÉGORIE
Il est recommandé, afin de rendre le tableau plus lisible, de laisser un espace entre chaque candidat.
1ère colonne : Classement
Inscrire les candidats par ordre préférentiel2ème colonne : NOM (en majuscules), prénom, date de naissance 3ème colonne : Diplômes universitaires ou qualifications professionnelles
Il est recommandé de n'inscrire que le ou les deux titres les plus élevés et la discipline correspondante4ème colonne : Corps et date de titularisation dans le corps actuel. 5ème et 6ème colonnes : Ancienneté de services effectifs.
Il convient de se reporter aux articles 10 et 11 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 qui précisent les conditions d'ancienneté exigibles :
- Pour les personnels exerçant des fonctions de direction dans l'éducation spécialisée ou pour les directeurs d'école, elle doit être au moins de 5 ans dans ces fonctions.
- Pour les "faisant fonction" elle doit être de 10 ans dans un corps de catégorie A (personnels enseignants, d'éducation et d'orientation).
L'ancienneté de services effectifs doit être appréciée au 1er janvier 2001.7ème colonne : Durée, appréciée au 1er janvier 2001, pendant laquelle les personnels ont exercé des fonctions de direction à titre principal.
Exprimer la durée en année, mois, jour.
Préciser s'il y a eu interruption.8ème colonne : Fonctions exercées pendant l'année scolaire 2000-2001.
Préciser les fonctions et le lieu d'exercice.9ème colonne : Avis.
Porter l'avis du recteur selon les abréviations suivantes :
F : favorable
D : défavorable10ème colonne : Observations éventuelles
Annexe II (*)
TABLEAU RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION DE 2ÈME CATÉGORIE
Académie : Tél. :
Date de naissance
Qualifications professionnelles
Lieu d'affectation
F
D
(*) Se reporter à la notice explicative (annexe I)
Annexe III
LISTE DES ACADÉMIES SUSCEPTIBLES D'ACCUEILLIR LES PERSONNELS RECRUTÉS PAR VOIE DE LISTE D'APTITUDE - ANNÉE 2001
- Académie d'Amiens
- Académie de Besançon
- Académie de Caen
- Académie de Clermont-Ferrand
- Académie de Créteil
- Académie de Dijon
- Académie de Lille
- Académie de Nancy-Metz
- Académie d'Orléans-Tours
- Académie de Reims
- Académie de Rouen
- Académie de Strasbourg
Les dossiers de candidature sont au format PDF (dossier.pdf - 6 pages - 292 Ko)
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EXAMEN
Obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée - session 2002
NOR : MENE0100719A
RLR : 721-1b
ARRÊTÉ DU 29-3-2001
JO DU 7-4-2001
MEN
DESCO A10
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 29 mars 2001, une session d'examen en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée s'ouvrira le 17 juin 2002.
Les épreuves se dérouleront au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée, 58-60, avenue des Landes, 92150 Suresnes.
Les mémoires devront parvenir pour le 17 mai 2002 à l'adresse ci-dessus.
L'épreuve écrite de législation, administration, gestion aura lieu le 17 juin 2002, de 9 heures à 13 heures.
Les épreuves orales se dérouleront à partir du 18 juin 2002.
Les dossiers de candidature à l'examen doivent être demandés au ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, bureau DESCO A10, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris. Une enveloppe de format 23 x 32 cm, affranchie pour un poids de 50 à 100 grammes et libellée aux nom et adresse du candidat doit être jointe à la demande.
Les demandes d'inscription à l'examen, établies sur les dossiers de candidature prévus à cet effet, seront reçues dans les inspections académiques du 2 septembre au 16 octobre 2001 à 16 heures, inclus.
EXAMEN
Ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée
NOR :MENE0100733N
RLR : 721-1b
NOTE DE SERVICE N°2001-066 DU 17-4-2001
MEN
DESCO A10
Réf. : A. du 19-2-1988 mod. par A. du 9-1-1995
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'une session d'examen pour l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée (DDEAS) sera organisée en 2002.
Les inscriptions seront reçues dans les inspections académiques du 2 septembre au 16 octobre 2001 à 16 heures, inclus.
En conséquence, je vous serais obligé de m'adresser, pour le 31 octobre 2001, délai de rigueur, les dossiers d'inscription des candidats de votre département. Je vous rappelle que les candidats actuellement en stage n'ont pas à produire de dossiers, ceux-ci ayant été vus lors de leur admission en stage.
Enfin, vous voudrez bien indiquer aux personnels désireux de présenter leur candidature à cet examen que les imprimés à utiliser pour les formalités d'inscription doivent être demandés au ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, bureau DESCO A10, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07.
À cet effet, une enveloppe de format 23 x 32 cm, affranchie pour un poids de 50 à 100 g, et comportant l'adresse du candidat doit être jointe en vue de l'envoi en retour des formulaires.
Je ne verrais que des avantages à ce que les indications figurant dans cette note soient largement diffusées auprès des personnels susceptibles d'être intéressés par cet examen.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
TABLEAU D'AVANCEMENT
Accès à la hors-classe des professeurs des écoles - année 2001-2002
NOR : MENP0100875N
RLR : 726-0
NOTE DE SERVICE N°2001-067 DU 19-4-2001
MEN
DPE B1
Réf. : D. n° 90-680 du 1-8-1990 mod., not. art. 25
Texte adressé aux recteurs des académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Paris et de la Réunion ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o L'avancement à la hors classe des professeurs des écoles est prononcé, en application de l'article 25 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles, après établissement dans chaque département d'un tableau d'avancement.
Le nombre de promotions de grade que vous pouvez effectuer au titre de l'année scolaire 2001-2002 résulte du nombre d'emplois de professeur des écoles hors classe vacants au 1er septembre 2001 à la suite des sorties définitives du grade (admission à la retraite, changement de corps, décès, démission, autres sorties). Par ailleurs, dans le cadre de la politique de la ville, 500 nouveaux emplois de professeurs des écoles hors-classe ont été crées au budget 2001. Chaque recteur ou inspecteur d'académie recevra notification d'un contingent d'emplois correspondant à ces créations.
La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d'établissement du tableau d'avancement.
J'attire votre attention sur la modification apportée au paragraphe II relatif aux critères de choix retenus.
I - Conditions requises pour accéder à la hors-classe du corps des professeurs des écoles
Tous les professeurs des écoles ayant atteint le 7ème échelon avant le 1er septembre 2001 sont promouvables.
Les intéressés doivent se trouver en position d'activité (y compris en congé de longue maladie ou de longue durée ou en congé de formation professionnelle) ou de détachement ou être mis à disposition d'une autre administration ou d'un organisme au titre de l'article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Cette condition doit être remplie lors de l'établissement du tableau d'avancement et au 1er septembre 2001.
Quelle que soit l'affectation de chaque promouvable, son dossier est examiné au niveau du département auquel il est rattaché pour sa gestion.
Aucune condition d'âge n'est posée pour l'accès à la hors-classe. Je vous rappelle que l'exercice d'au moins six mois de fonctions en qualité de professeur des écoles hors classe est nécessaire pour bénéficier d'une liquidation de la retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante et que les professeurs des écoles ayant commencé l'année scolaire sont tenus, sauf exceptions limitativement prévues, de continuer à exercer jusqu'à la fin de cette année scolaire (cf. article 35 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990).
Je précise que les personnels remplissant les conditions pour cette promotion n'ont pas à déposer un dossier de candidature. S'agissant d'un avancement au choix au sein d'un corps, la situation de chaque promouvable doit être automatiquement examinée.
II - Établissement du tableau d'avancement
Le tableau d'avancement est établi à partir de critères de choix et après avis de la commission administrative paritaire départementale.
A - Critères de choix
Pour permettre un traitement identique, sur le plan national, de l'ensemble des promouvables, les critères de choix (échelon, valeur professionnelle exprimée par la notation) sont pondérés entre eux dans les mêmes conditions. À compter de cette année, l'exercice des fonctions en ZEP est un nouveau critère à prendre en compte.
Échelon
Deux points pour chaque échelon sont accordés. Ainsi, un professeur des écoles rangé au 9ème échelon bénéficie de dix-huit points. Les promotions obtenues avant le 1er septembre 2001 sont prises en compte.
Notation
La note est affectée du coefficient 1.
La dernière note connue avant la réunion de la commission administrative paritaire départementale, convoquée pour l'établissement du tableau d'avancement, est retenue. Lorsque la note n'a pas été attribuée récemment, il convient de procéder à une nouvelle évaluation du professeur des écoles promouvable ou à une actualisation de la note dans les conditions prévues par la note de service relative au recrutement des professeurs des écoles par la voie d'inscription sur des listes d'aptitude s'il n'a pas été possible, avant la préparation du tableau d'avancement, d'effectuer une nouvelle inspection de l'intéressé.
Exercice des fonctions en ZEP
Un point est attribué aux professeurs des écoles exerçant leurs fonctions en ZEP durant l'année scolaire 2000-2001 et qui auront, au 1er septembre 2001, accompli trois années de service continu en ZEP (y compris la présente année scolaire). Seuls les congés de longue maladie, de longue durée, de formation professionnelle ainsi que les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul des 3 ans passés en ZEP.
Les enseignants doivent avoir accompli pendant la période concernée la totalité du service dû en ZEP que ce soit à temps plein ou à mi-temps et quelle que soit l'affectation administrative.
B - Préparation du tableau d'avancement
Les critères de choix pris en compte dans les conditions mentionnées ci-dessus vous permettent de préparer le tableau d'avancement à la hors-classe du corps des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2001-2002 en classant les promouvables par ordre décroissant. Les professeurs des écoles sont éventuellement départagés en fonction de leur ancienneté générale de services.
Celle-ci correspond à l'ancienneté générale des services pris en compte dans la constitution du droit à une pension du régime des fonctionnaires de l'État, y compris donc ceux effectués en qualité de non-titulaire qui ont été validés ou qui sont en cours de validation. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein et le service national doit être comptabilisé dans l'ancienneté générale des services.
C - Consultation de la commission administrative paritaire départementale et établissement du tableau d'avancement
Le tableau d'avancement est soumis pour avis à la commission administrative paritaire départementale unique commune au corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui, conformément à l'article 19, 2ème alinéa du décret n° 90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des professeurs des écoles, est réunie en formation restreinte composée des représentants du corps des professeurs des écoles et d'un nombre égal de représentants de l'administration.
Je vous rappelle que les pièces et documents nécessaires sont communiqués aux membres de la commission huit jours au moins avant la date de la séance.
Vous avez la possibilité d'écarter, à titre exceptionnel, du tableau d'avancement un professeur des écoles dont la manière de servir, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale concerné, ne vous paraît pas justifier actuellement une promotion à la hors-classe. Dans un tel cas, vous informerez de votre décision l'intéressé et la commission administrative paritaire dont vous avez naturellement pris l'avis lors de l'examen des promotions.
Après la consultation de la commission administrative paritaire, vous arrêtez le tableau d'avancement en fonction du nombre possible de promotions. Dans la limite de 50 % de ce nombre, une liste complémentaire à la liste principale peut être établie.
Si, après la date à laquelle le tableau d'avancement a été arrêté, d'autres vacances d'emplois de professeur des écoles hors classe prenant effet au 1er septembre 2001 interviennent de manière définitive, un tableau d'avancement complémentaire peut être établi.
Le tableau d'avancement fait l'objet d'une publication sous la forme d'un affichage dans les locaux de l'inspection académique et d'une insertion au bulletin départemental ou d'une diffusion par la voie d'une note de service.
III - Nomination et classement
Il vous appartient de procéder à la nomination en qualité de professeur des écoles hors classe, à compter du 1er septembre 2001, des personnels retenus.
Pour les personnels détachés, l'arrêté ministériel du 22 juin 1994 (B.O. n° 29 du 21 juillet 1994) vous a délégué le pouvoir de prendre les décisions de nomination. Lorsque vous aurez la certitude que les intéressés ne réintégreront pas leur département de rattachement durant l'année scolaire 2001-2002, vous pourrez alors nommer professeur des écoles hors classe des enseignants inscrits sur la liste complémentaire de façon à pourvoir les emplois ainsi libérés.
Les professeurs des écoles inscrits sur la liste complémentaire pourront être promus en remplacement des professeurs hors classe qui quitteront au cours de l'année scolaire 2001-2002 définitivement leur corps.
Les professeurs des écoles qui accèdent à la hors-classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale compte non tenu des bonifications indiciaires. Ils conservent éventuellement une ancienneté d'échelon dans les conditions prévues à l'article 25 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
EXAMEN PROFESSIONNEL
Postes offerts pour l'accès des agents chefs de première catégorie au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du MEN - année 2001
NOR : MENA0100876A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 19-4-2001
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 51-598 du 24-4-1951 ; D. n° 65-923 du 2-11-1965 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 15-12-1999 ; A. du 26-3-2001 relatif à art. 58-1 du D. n° 91-462 du 14-5-1991 ; A. du 26-3-2001
Article 1 - Les postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès des agents chefs de première catégorie au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au titre de l'année 2001, sont répartis par académie conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à Paris, le 19 avril 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
Aix-Marseille Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Créteil Dijon Grenoble Guadeloupe Lille Limoges Lyon Martinique Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-Tours Paris Poitiers Reims Rennes La Réunion Rouen Strasbourg Toulouse Versailles TOTAL
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES NATIONALES
CCPN des directeurs d'EREA et d'ERPD
NOR : MENA0100879A
RLR : 801-1
ARRÊTÉ DU 19-4-2001
MEN
DPATE B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod.
Article 1 - Les mandats des membres des commissions consultatives paritaires nationales actuellement en exercice compétentes à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et des directeurs d'école régionale du premier degré (ERPD) sont prorogés jusqu'au 28 août 2001.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 19 avril 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
COMITÉ CENTRAL D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Compte rendu de la réunion du CCHS du ministère de l'éducation nationale (enseignement supérieur et recherche)
NOR : MENA0100877X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 4-12-2000
MEN
DPATE A3
oLors de la réunion du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement supérieur et recherche) présidé par M. Éric Barrault, sous-directeur des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale à la DPATE, les points suivants ont été abordés :
1 - Déclarations préalables
Les représentants du personnel demandent à rencontrer les membres du comité technique paritaire ministériel (CTPM) pour leur présenter le rapport d'activité du CCHS et leurs priorités.
Une motion est présentée dans ce sens et adoptée à l'unanimité des représentants du personnel présents.
Il est rappelé que le plan de prévention 2000 du CCHS prévoit la communication, au CTPM d'un rapport sur l'évolution des risques professionnels et du programme annuel de prévention des risques professionnels. Il sera rédigé, une fois l'année 2000 achevée, et transmis au CTPM.
Par ailleurs, les représentants du personnel souhaitent une réunion de travail pour établir le plan de prévention 2001.
2 - Approbation du procès verbal de la séance de CCHS du 10 juillet 2000
3 - Examen du suivi des dossiers en cours
La circulaire amiante, adoptée à l'unanimité au dernier CCHS, sera publiée au B.O. du 7 décembre 2000.
La gestion des déchets : le groupe de travail mis en place se réunit régulièrement. Il rassemble des représentants des universités, du CNRS, de l'INSERM et de l'INRA, dont une vingtaine d'ingénieurs. Le référentiel élaboré comportera une première partie relative à la législation ainsi qu'à la réglementation et une deuxième partie composée d'une soixantaine de fiches par type de déchet. La sortie de ce référentiel est prévue pour mai 2001.
Le livret de prévention des risques devrait paraître prochainement sur le site "education. gouv.fr", dans la rubrique système éducatif - prévention des risques. Ultérieurement, il est prévu une mise à jour du livret par un groupe de travail.
Les inspecteurs hygiène et sécurité : actuellement, plusieurs rencontres entre la DPATE et la CPU ont abouti au principe de création d'une inspection spécifique, constituée de dix à douze agents. Une formation obligatoire avant la prise de fonction est prévue par le décret du 28 mai 1982 modifié.
Les représentants du personnel demandent, d'une manière générale, à être davantage associés aux textes ou documents en préparation.
5 - Présentation de la synthèse des rapports d'activité des médecins de prévention, par le docteur Michel Damon, conseiller médical à l'administration centrale, chargé de la coordination des médecins de prévention.
Cette synthèse couvre les activités des médecins de prévention exerçant dans l'enseignement supérieur pendant l'année 1998-1999.
À ce jour, sont recensés 115 établissements déclarant avoir mis en place une activité de médecine de prévention (111 l'année précédente) ; moins de la moitié des établissements envoie un rapport annuel.
Nombre d'établissements font appel à un médecin de prévention pour quelques vacations sans pour autant disposer d'un service de médecine de prévention structuré leur permettant de faire face aux obligations réglementaires. Des insuffisances demeurent : dans l'identification des risques professionnels, dans la surveillance et l'analyse des accidents du travail et maladies professionnelles, dans la réalisation des activités de tiers-temps.
Les représentants du personnel déposent une motion exigeant que le ministère fasse respecter les textes légaux dans les établissements. Ils considèrent que l'absence de statut des médecins et l'insuffisance des budgets constituent un blocage important et demandent que les moyens nécessaires soient mis à la disposition de la médecine de prévention.
Cette motion est adoptée à l'unanimité des représentants du personnel présents.
6 - Bilan du plan de prévention 2000
L'ensemble des établissements d'enseignement supérieur (85 universités, 37 grands établissements et écoles d'ingénieurs, 28 IUFM) ont reçu, fin mai 2000, une lettre transmettant le plan de prévention approuvé lors du CCHS du 17 décembre 1999. Cette lettre rappelait la réglementation à mettre en place avant la fin de l'année 2000 dans chaque établissement (service de médecine de prévention, nomination d'un ingénieur hygiène et sécurité, création de comités hygiène et sécurité...), conformément au décret du 28 mai 1982 modifié.
82 % des établissements ont répondu à l'enquête. Par ailleurs, quatre-vingts résumés de programmes de prévention sont parvenus à la DPATE ce qui devrait permettre de mieux connaître le niveau d'analyse des risques et les actions de prévention programmées dans ces établissements.
Le bilan établi par M. Augris, ingénieur hygiène et sécurité chargé de mission pour l'hygiène et la sécurité, va être transmis aux établissements.
7 - Mise en place des groupes de travail
Le groupe de travail "handicapés" s'est réuni le 18 octobre 2000. Trois points étaient à l'ordre du jour : le recrutement, l'aménagement des postes de travail, le recensement. Le groupe de travail se réunira, à nouveau, sur les problèmes de recensement et devra analyser ce qu'apporte à l'insertion des handicapés dans la fonction publique le décret du 6 mars 2000 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction.
Le groupe de travail "accidents/incendie" s'est réuni le 13 novembre 2000.
Deux ingénieurs hygiène et sécurité de l'université de Chambéry et de Lyon II ont présenté un logiciel de déclaration d'accidents de personnels et d'étudiants. La mise en place de ce logiciel devrait permettre de répondre, à la fois, à la demande de l'Observatoire de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, qui a lancé une enquête sur le recensement des accidents étudiants, et à la fonction publique qui recense les accidents de service et du travail des personnels.
À titre d'information, un ingénieur hygiène et sécurité du CNRS a présenté le projet "retour d'expérience" relatif aux accidents et incidents. La mise en place de cet outil informatique devrait permettre au CNRS de disposer rapidement d'informations relatives aux accidents et aux incidents, afin de pouvoir évaluer les risques et mettre en place des actions de prévention au niveau national et régional.
Le groupe mixte de travail "tempête" s'est tenu le 23 novembre 2000. Il réunissait des représentants du personnel du CCHS supérieur-recherche et du CCHS scolaire .
M. Schléret, président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur, a bien voulu présenter son rapport relatif aux dégâts causés aux établissements scolaires par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999.
CNESER
CNESER statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0100884S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 20-4-2001
MEN
DES
oPar décision de la présidente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 avril 2001, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, le lundi 28 mai 2001 à 9 h 30.
PERSONNELS D'ENCADREMENT
Nominations sur les emplois fonctionnels d'encadrement administratif des services déconcentrés et des établissements d'enseignement supérieur NOR : MENA0100932N
RLR : 610-4f
NOTE DE SERVICE N°2001-074 DU 20-4-2001
MEN
DPATE B1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs
oLes nominations sur les emplois fonctionnels d'encadrement administratif des services déconcentrés et des établissements d'enseignement supérieur s'effectuent poste par poste sur la base d'une adéquation du profil des candidats aux emplois à pourvoir.
Afin d'améliorer la gestion prévisionnelle des parcours professionnels et des nominations sur ces emplois, la DPATE va désormais procéder périodiquement à la publication groupée des vacances d'emplois fonctionnels.
Cette procédure permettra aux candidats potentiels - qu'ils occupent déjà ou non un emploi fonctionnel - de disposer d'une information globale sur les différents types d'emplois d'ores et déjà accessibles au cours du prochain semestre. Ils pourront ainsi approfondir leur projet professionnel et préparer leur mobilité fonctionnelle et géographique.
Elle donnera à l'administration la possibilité, en recueillant les candidatures sur ces emplois de manière non plus échelonnée mais simultanée, d'améliorer les conditions de nomination et de mieux connaître les projets personnels de l'encadrement.
Je vous informe que 31 emplois fonctionnels d'encadrement administratif sont vacants ou susceptibles d'être vacants au cours des 6 prochains mois : 3 emplois de secrétaire général d'académie, 9 emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, 7 emplois de directeur de CROUS, 5 emplois de secrétaire général d'inspection académique, 7 autres emplois de SGASU. La liste de ces emplois figure en annexe 1. Cette liste n'est évidemment pas exhaustive dans la mesure où d'autres emplois se libéreront au cours de cette période notamment par effet de chaîne.
Pour chaque emploi est publié un profil de poste (annexe 2). Il convient en effet que les candidats puissent disposer des informations nécessaires pour éclairer leur choix. Cette information sera complétée prochainement par la mise en place d'un site Internet qui offrira une information complète et actualisée sur les emplois d'encadrement supérieur des services déconcentrés et des établissements d'enseignement supérieur : emplois vacants, référentiels d'emploi (missions, domaines d'activités, compétences), conditions d'accès aux emplois.
Les candidats indiqueront le ou les emplois auxquels ils souhaitent postuler, qu'il s'agisse des emplois vacants figurant en annexe 1, ou de tout autre emploi susceptible de se libérer au cours de cette période.
Les personnes qui le souhaitent pourront en outre expliciter plus largement leur projet professionnel à moyen terme, même s'ils ne sont pas candidats à un emploi en 2001.
L'autorité hiérarchique formulera un avis circonstancié sur la capacité des candidats à occuper les différents types d'emplois demandés (annexe 3).
Cet avis s'appuiera notamment sur le rapport d'activités (annexe 4) rempli par les candidats. Il semble important que le candidat puisse à cette occasion s'entretenir de son projet de carrière avec son autorité hiérarchique. Il pourra également s'il le souhaite avoir un entretien de carrière à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Les candidats adresseront leur(s) candidature(s), accompagnée(s) de l'avis de l'autorité hiérarchique, du rapport d'activités et d'un curriculum vitae pour le 15 mai 2001 au plus tard au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07. Parallèlement, ils transmettront une lettre de candidature et un curriculum vitae à l'autorité hiérarchique mentionnée dans chaque fiche de poste.
L'autorité hiérarchique de l'emploi postulé adressera à la DPATE un avis sur les candidatures. Les nominations seront prononcées par la DPATE.
Il vous appartient de diffuser cette note de service à l'ensemble des personnels d'encadrement administratif de votre académie et de prendre toutes dispositions permettant de susciter les candidatures les plus adaptées aux emplois concernés.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe 1
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES D'ÊTRE VACANTS
Secrétaire général d'académie Académie de Corse Académie de la Guyane Académie de Rennes Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur Université de Grenoble I Université Montpellier II IUFM Bordeaux IUFM Caen IUFM d'Orléans-Tours IUFM de Reims IUFM de Rouen IUFM de Versailles EHESS Directeurs de CROUS CROUS de Créteil CROUS de Lyon CROUS de Nantes CROUS d'Orléans-Tours CROUS de Rennes CROUS de la Réunion CROUS de Versailles SGASU - secrétaire général d'académie adjoint Académie de Caen SGASU - DRH Académie d'Amiens Académie de Besançon SGASU - secrétaire général d'inspection académique Alpes-Maritimes Puy-de-Dôme Lozère Indre Loir-et-Cher SGASU - secrétaire général du SIEC SIEC SGASU - DRH d'université Université Toulouse III SGASU - adjoint au directeur de CROUS CROUS de Grenoble CROUS de Nantes
Cette liste est susceptible d'être complétée ultérieurement.
Annexe 2
EMPLOIS DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D'ACADÉMIE
L'emploi de secrétaire général de l'académie de Corse (groupe 2) est vacant.
L'emploi de secrétaire général de l'académie de la Guyane (groupe 2) est susceptible d'être prochainement vacant.
L'emploi de secrétaire général de l'académie de Rennes (groupe 1) sera vacant à compter du 10 octobre 2001.
Sous l'autorité du recteur, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie. Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique éducative académique. À ce titre, une bonne connaissance du système éducatif et de l'organisation territoriale de l'État et des collectivités locales est indispensable pour assurer l'efficacité des politiques publiques dans un environnement en complète mutation du fait de la déconcentration.
En cas d'absence ou d'empêchement, il supplée le recteur dont il peut recevoir délégation de signature.
L'emploi de secrétaire général d'académie est un poste d'encadrement supérieur qui nécessite autorité morale et adhésion aux principes novateurs de la gestion des ressources humaines, une très grande capacité de travail et une forte aptitude au management.
Conditions d'accès à l'emploi de secrétaire général d'académie
Les emplois de secrétaire général d'académie sont répartis en deux groupes selon la taille de l'académie. Les emplois du groupe 1 sont dotés de l'échelonnement indiciaire IB 841 - groupe HEB, ceux du groupe 2 culminent en HEA.
L'emploi de secrétaire général d'académie est ouvert, conformément à l'article 4 du décret n° 86-970 du 19 août 1986 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie aux :
1) fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration ayant atteint au moins l'indice brut 701 ;
2) inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2 ème classe ;
3) fonctionnaires nommés depuis deux ans au moins :
- dans un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
- dans un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
- dans l'emploi de directeur adjoint ou dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
- dans l'emploi de directeur de centre régional ou de centre local des œuvres universitaires et scolaires ;
4) conseillers d'administration scolaire et universitaire hors classe et aux conseillers d'administration scolaire et universitaire de classe normale ayant atteint au moins le 8 ème échelon de leur grade. Les intéressés doivent avoir accompli dix ans de services administratifs effectifs de catégorie A et avoir été pendant trois ans au moins responsables d'une division dans un rectorat ou d'un service académique ou des services administratifs d'une inspection académique ou avoir exercé des fonctions administratives comparables ;
5) fonctionnaires civils de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, qui appartiennent à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi administratifs ou techniques classés dans la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015, ayant accompli dix ans au moins de services effectifs en catégorie A et ayant atteint au moins l'indice brut 852.
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de secrétaire général d'académie sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement. Les nominations dans cet emploi sont prononcées pour une période maximale de quatre ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans une même académie plus de huit ans.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B 1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07 ;
- d'autre part à :
. monsieur le recteur de l'académie de Corse, boulevard Pascal Rossini, BP 808, 20192 Ajaccio cedex 4, téléphone 04 95 50 34 52, fax 04 95 51 11 99, adresse électronique : ce.recteur@ac-corse.fr
. monsieur le recteur de l'académie de la Guyane, BP 9281, 97 392 Cayenne cedex 2 , téléphone 05 94 25 58 58, télécopie 05 94 30 05 80, adresse électronique : ce.recteur@ac-guyane.fr
. monsieur le recteur de l'académie de Rennes, rectorat, cabinet, 96, rue d'Antrain, CS 34415, 35044 Rennes cedex, téléphone 02 23 21 73 00, télécopie 02 23 21 73 05, adresse électronique : ce.cab@ac-rennes.fr
EMPLOIS DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Conditions d'accès à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (décret n° 2001-283 du 29 mars 2001 modifiant le décret n° 70-1094 du 30 novembre 1970)
Peuvent être nommés secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur :
Pour les universités de Grenoble I et Montpellier II :
- les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration ;
- les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'académie ;
- les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe II ;
- les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, dans un emploi de directeur de centre régional ou local des œuvres universitaires, dans l'emploi de directeur adjoint ou dans un emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
- les conseillers d'administration scolaire et universitaire ayant accompli au moins dix ans de services effectifs en catégorie A et qui, soit appartiennent à la hors classe du corps, soit ont atteint au moins le 5ème échelon de la classe normale.
Pour les IUFM de Bordeaux, Orléans-Tours, Reims, Rouen, Versailles, et l'École des hautes études en sciences sociales :
- les fonctionnaires remplissant les conditions pour accéder aux emplois précités ;
- les fonctionnaires civils de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi administratifs ou techniques classés dans la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli au moins dix ans de services effectifs en catégorie A et ayant atteint au moins l'indice brut 705.
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement. Les nominations dans cet emploi sont prononcées pour une période maximale de cinq ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans le même établissement plus de dix ans.
L'emploi de secrétaire général de l'université Joseph Fourier - Grenoble I est vacant.
L'université Joseph Fourier est une université de type scientifique, technologique et médical, structurée en quinze composantes dont un IUT, une école d'ingénieurs, un observatoire et un secteur santé (médecine - pharmacie).
Cet établissement accueille plus de 17 000 étudiants, dispose de 1 200 emplois d'enseignants et de 800 emplois IATOSS. Son budget annuel s'élève à 400 MF. Son patrimoine immobilier comprend 295 000 m2.
Conseiller et collaborateur du président et de l'équipe présidentielle, le secrétaire général, assisté d'un secrétaire général adjoint, est membre de l'équipe de direction. Il est chargé de la mise en œuvre opérationnelle de la politique de l'établissement, de son cadrage réglementaire et de la coordination pratique et administrative.
Il est le responsable des services administratifs et techniques de l'université et aura aussi à poursuivre la modernisation du fonctionnement général de l'université.
Il devra notamment disposer de compétences en matière de gestion des ressources humaines et de conduite de projets.
Il devra disposer de sérieux atouts d'animation d'équipes, de mise en œuvre de procédures efficaces, tout particulièrement dans le cadre de la spécificité universitaire, un sens relationnel aigu, des compétences en gestion des ressources humaines, en conduite de projets, une aptitude à organiser les systèmes d'information, une forte capacité d'analyse stratégique, vision moderne du management.
L'université Grenoble I relève du groupe 1 des universités.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07 ;
- d'autre part à monsieur le président de l'université Joseph Fourier, Grenoble I, BP 53, 38041 Grenoble cedex 9, téléphone 04 76 51 47 01, télécopie 04 76 51 44 10, adresse électronique : presid@ujf-grenoble.fr
L'emploi de secrétaire général de l'université Montpellier II sciences et techniques du Languedoc sera vacant à compter du 4 septembre 2001.
L'université Montpellier II est une université pluridisciplinaire à dominante scientifique. Elle comprend l'UFR des sciences, l'Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier (ISIM), l'IUT de Montpellier (sites de Montpellier, Béziers et Sète), l'IUT de Nîmes, l'Institut d'administration des entreprises (IAE), la division de la recherche et des études doctorales (DRED), six instituts universitaires professionnalisés. Sa formation continue est organisée au sein du CREUFOP (service commun interuniversitaire). L'École nationale supérieure de chimie de Montpellier est rattachée à l'université Montpellier II.
L'université accueille environ 13 000 étudiants. Elle dispose de 930 emplois d'enseignants et de 658 emplois d'IATOS.
Le budget s'élève à 324 MF et le patrimoine bâti comprend 267 000 m2.
Conseiller et collaborateur du président, le secrétaire général est membre de l'équipe de direction. Il est chargé de la mise en œuvre opérationnelle de la politique de l'établissement et de son cadrage réglementaire.
Il est le responsable de l'ensemble des services administratifs et techniques de l'université, qu'il coordonne et organise. Il est également chargé de poursuivre la modernisation du fonctionnement général de l'université.
Les principales compétences requises sont notamment :
- aptitude à la conduite de projet, sens du travail en équipe, autorité naturelle et qualités d'organisation et de communication ;
- expérience significative d'encadrement administratif ;
- capacités relationnelles et de négociation en particulier pour la gestion des ressources humaines.
L'université Montpellier II relève du groupe 1 des universités.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07 ;
- d'autre part à monsieur le président de l'université Montpellier II sciences et techniques du Languedoc, place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier cedex 5, téléphone 04 67 14 30 15, télécopie 04 67 14 48 08, adresse électronique : presidence@univ-montp2.fr
L'emploi de secrétaire général de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux sera vacant à compter du 1er septembre 2001.
L'IUFM de Bordeaux accueille aux alentours de quatre mille étudiants et professeurs stagiaires en formation initiale.
Il est doté d'un budget d'environ 50 MF.
Il dispose de cent cinquante-cinq emplois de personnels enseignants à temps complet et de cent trente-quatre emplois de personnels non enseignants.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07 ;
- d'autre part à monsieur le directeur de l'lUFM de l'académie de Bordeaux, 160, avenue de Verdun, BP 152, 33705 Marignac, tél. 05 56 12 67 00, fax 05 56 12 67 99.
L'emploi de secrétaire général de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen est susceptible d'être prochainement vacant.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07 ;
- d'autre part à monsieur le directeur de l'lUFM de l'académie de Caen, 186, rue de la Délivrande, 14000 Caen, tél. 02 31 46 70 80, fax 02 31 93 31 27.
L'emploi de secrétaire général de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours sera vacant à compter du 1er septembre 2001.
L'IUFM, troisième établissement universitaire de la région Centre, accueille chaque année, sur ses six sites départementaux de formation, 3 000 étudiants et professeurs stagiaires.
Chargé de la mise en œuvre opérationnelle de la politique de l'institut, de son cadrage réglementaire et de la coordination administrative, le secrétaire général assistera le directeur dans ses fonctions ainsi que les directeurs adjoints dans la préparation des dossiers dont ils ont la charge.
Dans la perspective de la modernisation du fontionnement général de l'institut, définie par le nouveau conseil de direction et projetée dans le cadre du contrat quadriennal de développement, il optimisera l'organisation et les procédures en vue d'une réactivité et qualité accrues du service aux usagers.
Pour ce faire, il disposera d'une connaissance de l'enseignement supérieur, de compétences en matière de gestion, de négociation, de management des ressources humaines et des qualités relationnelles requises pour l'exercice de ces fonctions.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07.
- d'autre part à monsieur le directeur de l'IUFM d'Orléans-Tours, 72, rue du faubourg de Bourgogne, 45000 Orléans, tél. 02 38 79 84 00, fax 02 38 42 04 60.
L'emploi de secrétaire général de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims sera vacant à compter du 1er septembre 2001.
L'IUFM de Reims, établissement public administratif d'enseignement supérieur, dispose de 118 emplois de personnels enseignants permaments, de 300 personnels vacataires et de 90 emplois de personnels non enseigants.
Son budget annuel s'élève à 25 MF.
Il comprend 1 725 usagers en formation initiale répartis inégalement sur cinq sites géographiques.
Membre de l'équipe de direction, le secrétaire général assiste le directeur dans la direction et la gestion de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07 ;
- d'autre part à monsieur le directeur de l'lUFM de l'académie de Reims, 23, rue Clément Ader, BP 175, 51685 Reims cedex 2, tél. 03 26 50 59 71, fax 03 26 50 59 60.
L'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen sera vacant à compter du 1er septembre 2001.
L'établissement est installé sur trois lieux de formation : Rouen (Mont-Saint-Aignan), Évreux et Le Havre.
Le siège de Mont-Saint-Aignan est situé à proximité immédiate du campus universitaire de Rouen.
L'IUFM accueille 2 292 étudiants et stagiaires, dispose de 132 emplois d'enseignants et de 79 emplois de IATOS. Son budget s'élève à 34 MF.
Le patrimoine bâti, entièrement neuf ou rénové s'élève actuellement à 21 831 m2 sur le site principal.
Membre de l'équipe de direction, le secrétaire général est associé à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'établissement.
Il lui appartient de veiller à son application et de coordonner l'action de l'ensemble des services, sous la responsabilité du directeur.
Ce poste nécessite de réelle capacités relationnelles avec les différents partenaires de l'établissement : universités de rattachement, rectorat, inspections académiques...
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent parvenir par la voie hiérarchique dans les 15 jours qui suivent la date de la présente publication au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07.
Un double de ces candidatures sera expédié directement au bureau DPATE B1, 142, rue du Bac, 75007 Paris ainsi qu'à monsieur le directeur de l'lUFM de l'académie de Rouen, 2, rue du Tronquet, BP18, 76131 Mont-Saint-Aignan cedex, tél. 02 32 82 30 40, fax 02 35 74 11 52.
L'emploi de secrétaire général de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles sera vacant à compter du 30 avril 2001.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07 ;
- d'autre part à madame la directrice de l'lUFM de l'académie de Versailles, 45, avenue des États-Unis, RP 815, 78008 Versailles cedex, tél. 01 39 24 20 47, fax 01 39 24 20 50.
L'emploi de secrétaire général de l'École des hautes études en sciences sociales est susceptible d'être vacant à compter du 1er juin 2001.
L'EHESS est un établissement public d'enseignement supérieur dont les missions sont la recherche et la formation à la recherche en sciences sociales. Elle exerce ses activités à Paris et dans ses centres de Marseille, Toulouse et Lyon.
Elle accueille environ 2 800 étudiants de 3ème cycle. Elle regroupe 20 formations doctorales et 72 équipes et centres de recherche. Elle dispose de 290 emplois de personnels enseignants et de 288 emplois de personnels non-enseignants. Son budget s'élève à 50 MF. Le secrétaire général est chef des services financiers de l'établissement.
Sous l'autorité du président, le secrétaire général est chargé de la gestion de l'établissement. Membre de l'équipe de direction, il est associé à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'établissement ; il lui appartient de veiller à son application opérationnelle.
À ce titre, il est responsable de l'ensemble des services administratifs et techniques qu'il coordonne, organise et modernise. Il anime l'équipe administrative et encadre les personnels IATOS.
Conseiller permanent du président, il lui revient d'élaborer et de synthétiser les données nécessaires à la mise en place de sa politique. Il est amené par ailleurs à animer et à participer à de nombreuses instances (conseils, commissions...) et à entretenir de multiples relations internes ou externes à l'établissement.
L'EHESS relève du groupe 2 des établissements publics d'enseignement supérieur.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07 ;
- d'autre part à monsieur le président de l'École des hautes études en sciences sociales, 54, boulevard Raspail, 75006 Paris, tél. 01 49 54 25 01, fax 01 49 54 24 96.
EMPLOIS DE DIRECTEURS DE CROUS
Les emplois de directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires suivants seront vacants à compter du 19 juillet 2001 : Créteil (groupe 1), Lyon (groupe 1), Nantes (groupe1) , Rennes (groupe 1), La Réunion (groupe 2), Versailles (groupe 1).
L'emploi de directeur du CROUS d'Orléans-Tours (groupe 1) sera vacant à compter du 1er septembre 2001.
Conditions d'accès à l'emploi de directeur de CROUS
Les emplois de directeurs de CROUS sont répartis en deux groupes selon la taille de l'établissement. Les emplois du groupe 1 sont dotés de l'échelonnement indiciaire 841- groupe HEA, les emplois du groupe 2 de l'échelonnement inidiciaire 841 - 1015.
L'emploi de directeur de CROUS est ouvert :
- aux administrateurs civils titularisés en cette qualité depuis quatre ans au moins ;
- aux fonctionnaires titulaires justifiant d'au moins huit années de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi classé dans la catégorie A dont l'indice terminal est égal ou supérieur à l'indice brut 985 et qui ont atteint l'indice brut 728 ;
- aux sous-directeurs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ayant exercé cette fonction pendant un an au moins ;
- aux directeurs de centre local des œuvres universitaires et scolaires ayant exercé leurs fonctions pendant cinq ans au moins.
Les nominations sont prononcées pour une période de trois ans renouvelable. Nul ne peut bénéficier, dans le même CROUS, de plus de deux renouvellements consécutifs dans ces fonctions.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07 ;
et à monsieur le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, 69, quai d'Orsay, 75340 Paris cedex 07, tél. 01 44 18 53 00.
- d'autre part à :
. monsieur le recteur de l'académie de Créteil, 4, rue Georges Enesco, 94010 Créteil cedex, tél. 01 49 81 60 60, fax 01 49 81 65 90 ;
. monsieur le recteur de l'académie de Lyon, 92, rue de Marseille, BP 7227, 69354 Lyon cedex 07, tél. 04 72 80 60 60, fax 04 78 58 54 78 ;
. madame la rectrice de l'académie de Nantes, 4, chemin de la Houssinière, BP 72616, 44326 Nantes cedex 03, tél. 02 40 37 37 37, fax 02 40 37 37 00 ;
. monsieur le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, 21, rue Saint-Étienne, 45043 Orléans cedex 01, tél. 02 38 79 38 79 , fax 02 38 62 41 79 ;
. monsieur le recteur de l'académie de Rennes, 96, rue d'Antrain, 35044 Rennes cedex, tél. 02 99 28 78 78, fax 02 99 28 77 67 ;
. monsieur le recteur de l'académie de la Réunion, 24, av. Georges Brassens Moufia, 97702 Saint-Denis messagerie cedex 9, tél. 02 62 48 10 10, fax 02 62 28 69 46 ;
. monsieur le recteur de l'académie de la Versailles, 3, bd de Lesseps, 78017 Versailles cedex, tél. 01 30 83 44 44, fax 01 39 50 02 47.
EMPLOIS DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Conditions d'accès à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Cet emploi doté de l'échelonnement indiciaire 841-1015 brut est ouvert :
- aux administrateurs civils titularisés en cette qualité depuis quatre ans au moins ;
- aux fonctionnaires nommés depuis deux ans au moins dans l'emploi de secrétaire général d'université régi par le décret n° 70-1094 du 30 novembre 1970 modifié ;
- aux conseillers d'administration scolaire et universitaire ayant accompli dix ans de services effectifs en catégorie A et soit appartenant à la hors-classe, soit ayant atteint au moins le huitième échelon de la classe normale.
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement.
L'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général de l'académie de Caen est vacant.
Le titulaire du poste participera au sein de l'équipe de direction, sous l'autorité du secrétaire général de l'académie, à la définition et à la mise en œuvre de la politique académique arrêtée par la rectrice.
Il sera plus particulièrement chargé :
- de coordonner l'actualisation de la carte des formations en veillant à en assurer la cohérence avec les objectifs du projet académique et les moyens délégués ;
- de développer le conseil aux établissements en favorisant la collaboration de tous les acteurs concernés ;
- de piloter le dispositif aides éducateurs tant dans ses aspects de gestion que de professionnalisation ;
- d'une manière générale de piloter tout projet transversal que la rectrice ou le secrétaire général auront à lui confier.
Cette fonction suppose :
- une bonne connaissance du système éducatif appuyée sur une expérience variée ;
- une aptitude certaine à l'écoute et au dialogue, une excellente organisation ;
- une capacité à travailler en équipe, une bonne connaissance des outils d'information et de communication ;
- une ouverture aux enjeux actuels du système éducatif.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07 ;
- d'autre part à madame la rectrice de l'académie de Caen, à l'attention de monsieur Alfandari, secrétaire général, 168, rue Caponière, BP 6184, 14061 Caen cedex, tél. 02 31 30 15 02, fax 02 31 30 15 92, mél : ce.rectorat@ac-caen.fr
L' emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, directeur des ressources humaines, adjoint à la secrétaire générale de l'académie d'Amiens, est vacant.
Sous l'autorité de la secrétaire générale de l'académie, le directeur des relations et ressources humaines est responsable de la mise en œuvre de la politique de gestion des relations et ressources humaines définie par le recteur de l'académie.
Il sera plus particulièrement chargé d'une mission transversale qui consiste à :
- suivre la mise en application du projet académique, en lien avec la contractualisation ;
- développer une démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des qualifications s'attachant aux évolutions des métiers en vue d'une meilleure adéquation des besoins et des ressources pour l'ensemble des personnels ; dans ce cadre, il procédera à l'analyse globale du fonctionnement académique (données statistiques, tableaux de bord, outils de gestion) ;
- assurer le pilotage de la gestion qualitative des personnels (adaptation et reconversion, dispositifs d'aide individuelle aux personnels en difficulté, ARTT) et coordonner la participation des différents acteurs à la réalisation de ces objectifs ;
- développer et animer un réseau académique de relations et ressources humaines ;
- développer la concertation et le dialogue à l'intérieur comme à l'extérieur.
Cette fonction suppose donc :
- une aptitude certaine à la communication , à l'écoute et au dialogue ;
- une capacité à travailler en équipe ;
- une bonne connaissance de la gestion des personnels enseignants et ATOS ;
- une ouverture aux domaines de la pédagogie et de la formation ;
- une solide connaissance du système éducatif et de ses évolutions ;
- une aptitude à anticiper et une adhésion à la dynamique de modernisation du service public.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07 ;
- d'autre part à monsieur le recteur de l'académie d'Amiens, 20, boulevard d'Alsace-Lorraine, BP 2609, 80026 Amiens cedex 1, tél. 03 22 82 38 23, fax 03 22 92 82 12.
L' emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, directeur des ressources humaines de l'académie de Besançon est vacant.
Le directeur des relations et des ressources humaines aura pour missions :
- de mettre en œuvre la politique académique de gestion des ressources humaines (accueil, formation, adaptation, reconversion, dispositifs d'aide individuelle aux personnels en difficulté), de développer et d'animer un réseau académique de relations et ressources humaines ;
- d'élaborer la politique de formation continue des personnels enseignants (second degré et premier degré), en liaison avec les chefs de division, l'IUFM, les corps d'inspection et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale pour le premier degré ;
- de participer à la formation continue des personnels ATOS ;
- d'étudier et de mettre en place les projets de professionnalisation des aides éducateurs.
Cette fonction suppose que le candidat ait les qualités professionnelles et personnelles suivantes :
- une réelle capacité à travailler en équipe ;
- des connaissances et une pratique en matière de gestion de personnels ;
- une ouverture aux domaines de la pédagogie et de la formation ;
- de grandes aptitudes à communiquer.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07 ;
- d'autre à monsieur le recteur de l'académie d'Amiens, 20, boulevard d'Alsace-Lorraine, BP 2609, 80026 Amiens cedex 1, tél. 03 22 82 38 23, fax 03 22 92 82 12.
EMPLOIS DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D'INSPECTION ACADÉMIQUE
Les emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire d'inspection académique suivants seront vacants :
- à compter du 1er septembre 2001 : inspection académique de l'Indre, inspection académique de la Lozère ;
- à compter du 3 septembre 2001 : inspection académique des Alpes-Maritimes ;
- à compter du 2 octobre 2001 : inspection académique du Puy-de-Dôme.
Susceptible d'être vacant : inspection académique du Loir-et-Cher.
Le secrétaire général assure la direction administrative et financière, l'encadrement des personnels, l'animation et la coordination des services de l'inspection académique.
Conseiller de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale et placé sous son autorité directe, il a vocation à l'assister ou à le représenter dans toutes ses fonctions.
Associé à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique académique et départementale, il est amené à participer à de nombreuses instances. Il doit faire preuve d'une grande capacité relationnelle imposée par la multiplicité des interlocuteurs et des missions.
Ce poste, qui exige une grande disponibilité, requiert par ailleurs une bonne expérience administrative, de solides connaissances juridiques, le sens du travail en équipe et de réelles qualités d'organisation et de communication.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07 ;
- d'autre part à :
. monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, quartier Iscles des Arboras, avenue Pontremoli, BP 41, 06201 Nice cedex 3, tél. 04 93 72 63 00, fax 04 93 72 63 63 ;
. monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Lozère, rue de Chanteronne, BP 22, 48 005 Mende cedex, tél. 04 66 49 51 00 ;
. monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre, 110, rue Grande, BP 507, 36018 Chateauroux cedex, tél. 02 54 60 57 00, fax 02 54 60 57 48 ;
. monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme, cité administrative, rue Pélissier, 63034 Clermont-Ferrand, tél. 04 73 60 99 00, fax 04 73 90 84 32 ;
. monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Loir-et-Cher, 34, avenue du Maréchal Maunoury, 41011 Blois cedex, tél. 02 54 55 28 20, fax 02 54 55 28 45.
L'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire du service interacadémique des examens et concours est susceptible d'être vacant.
Le secrétaire général assure les fonctions de "directeur adjoint" du service interacadémique des examens et concours. À ce titre, il seconde le directeur pour l'ensemble des questions relatives au pilotage et à l'organisation des examens et concours pour les trois académies d'Ile-de-France.
Il est plus particulièrement chargé :
- du suivi budgétaire et du contrôle de gestion ;
- de la gestion des ressources humaines ;
- de la gestion des questions immobilières du SIEC (projet immobilier en cours, maintenance...) ;
- de la logistique liée aux examens et concours.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07 ;
- d'autre part à monsieur le directeur du service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex, tél. 01 49 12 23 00, fax 01 49 12 25 97.
L'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, directeur des ressources humaines de l'université Paul Sabatier de Toulouse III est vacant.
Établissement multidisciplinaire (sciences, médecine, odontologie, pharmacie, STAPS, filières technologiques et professionnelles, observatoire) et multisite (Toulouse, Albi, Auch, Castres, Rodez, Tarbes), l'université accueille 28 000 étudiants et dispose de 3 200 emplois permanents répartis dans 5 UFR, 2 départements inter-UFR, 4 facultés, 2 IUT et l'observatoire Midi-Pyrénées.
Responsable de la gestion de l'ensemble des ressources humaines de l'université, le directeur des ressources humaines sera en relation directe avec le président et le secrétaire général. En conformité avec la politique de l'établissement et en liaison avec les services des personnels IATOS et enseignants, il sera notamment chargé d'élaborer les tableaux de bord nécessaires à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il assurera le suivi des évolutions de carrières, proposera et mettra en œuvre un programme de formation professionnelle.
Dynamique et doté d'un esprit d'équipe, le candidat retenu aura le sens du dialogue et possèdera de réelles aptitudes en matière de communication.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du secrétaire général de l'université, tél. 05 61 55 66 13.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07 ;
- d'autre part à monsieur le président de l'université Paul Sabatier, Toulouse III, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse cedex 4, tél. 05 61 55 66 13, fax 05 61 55 64 70.
L'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble est vacant à compter du 15 mars 2001.
Le CROUS de Grenoble a un budget de 220 MF et dispose de 604 postes de personnels administratifs et ouvriers.
Les activités de restauration et le logement sont assurés au sein de 19 unités de gestion, les implantations étant réparties sur l'ensemble de l'académie.
Le (ou la) secrétaire générale (e) :
- est chargé (e) de l'administration du CROUS sous l'autorité du directeur ;
- dirige les services (ressources humaines, finances, marchés) en coordination avec les 25 personnels de cagégorie A ;
- assure le suivi des chantiers d'extension ou de modernisation des équipements ;
- coordonne l'activité des unités de restauration et d'hébergement.
Une bonne connaissance de la réglementation des marchés publics, du contrôle de gestion et des nouvelles technologies sont nécessaires.
Le poste requiert disponibilité, aptitude au management et du travail en équipe.
NBI : 40 points.
Poste logé : F5.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07 ;
- d'autre part à madame la rectrice de l'académie de Grenoble, 7, place Bir-Hakeim, BP 1065 Grenoble cedex, tél. 04 76 74 70 00, fax 04 76 74 73 60 et à monsieur le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, 69, quai d'Orsay, 75340 Paris cedex 07, tél. 01 44 18 53 00, fax 01 45 55 48 49.
L'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes est vacant.
Dans le cadre d'une structure délocalisée à vocation nationale, le titulaire du poste devra conduire l'analyse et la mise en exploitation de divers projets informatiques dans les domaines financier et du contrôle de gestion. Encadrer les personnels administratifs et techniques affectés à la structure, animer les groupes de travail, participer à la rédaction des cahiers des charges, réceptionner, valider et diffuser les applications constitueront ses principales activités.
Vérifier les conditions de mise en service, assister les utilisateurs et participer aux améliorations fonctionnelles nécessiteront une grande disponibilité et obligeront à de fréquents déplacements sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Le poste exige :
- une parfaite maîtrise des règles budgétaires et de la comptabilité publique ;
- une bonne connaissance des règles financières et du fonctionnement des régies d'avances et de recette ;
- un intérêt marqué pour l'analyse financière et le contrôle de gestion ;
- de réelles capacités d'écoute et d'animation, de disponibilité et d'aptitude au travail en équipe ;
- la maîtrise des outils de bureautique.
NBI : 40 points.
Les candidatures sont à adresser :
- d'une part à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07 ;
- d'autre part à madame la rectrice de l'académie de Nantes, 4, rue de la Houssinière, BP 72616, 44326 Nantes cedex 3, tél. 02 40 37 37 04, fax 02 40 37 37 37 et à monsieur le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, 69, quai d'Orsay, 75340 Paris cedex 07, tél. 01 44 18 53 00, fax 01 45 55 48 49.
Annexe 3
FICHE DE CANDIDATURE À UN EMPLOI FONCTIONNEL POUR 2001
NOM : Prénom : Date de naissance : Emploi occupé : Date de nomination dans l'emploi :
Candidature(s) éventuellement par ordre de préférence
-
-
-
Avis de l'autorité hiérarchique
Cet avis doit permettre de situer le candidat dans ses résultats professionnels et mettre l'accent sur le type ou l'importance de l'emploi qui peut lui être confié.
Annexe 4
CANDIDATURE À UN EMPLOI FONCTIONNEL D'ENCADREMENT ADMINISTRATIF
NOM :
Prénom :
Académie :
Département ou établissement :
Emploi occupé :
Date de nomination dans l'emploi :
Rapport d'activités
(2 pages dactylographiées maximum)1 - Missions et objectifs confiés par l'institution au cours des dernières années :
2 - Actions engagées personnellement :
3 - Bilan des différentes actions. Résultats obtenus :
