PERSONNELS
PERSONNELS D'INSPECTION
Mouvement
des inspecteurs d'académie-DSDEN
et des inspecteurs d'académie adjoints - année 2001-2002
NOR : MENA0100800N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N° 2001-065
DU 12-4-2001
MEN
DPATE B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs
d'académie ; aux chefs de service (pour les personnels en service détaché)
; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices
et inspecteurs d'académie adjoints ; aux inspectrices et inspecteurs
d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux
o
J'ai le plaisir de vous adresser la note de service qui précise les objectifs
et la procédure des opérations de mutation et de nomination des
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale (IA-DSDEN) et des inspecteurs d'académie
adjoints (IAA) pour l'année scolaire 2001-2002.
Les nominations sur les emplois d'IA-DSDEN et d'IAA
revêtent une importance toute particulière aussi bien pour le fonctionnement
du système éducatif et la réussite des élèves
que pour la carrière des intéressés.
Je vous rappelle que peuvent être nommés
dans l'emploi d'IA-DSDEN, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques
régionaux (IA-IPR) titulaires et, dans la limite de 5 pour cent des emplois,
les administrateurs civils justifiant de huit années de service en cette
qualité dont quatre au ministère chargé de l'éducation.
S'agissant des emplois d'IAA, les nominations sont limitées aux inspecteurs
d'académie-inspecteurs pédagogiques titulaires.
Compte tenu de la spécificité des
missions et des responsabilités exercées par les IA-DSDEN et les
IAA, les opérations de mutation privilégient l'adéquation
du profil des candidats aux emplois à pourvoir ; elles doivent permettre
également de valoriser les compétences individuelles et de satisfaire
le désir de mobilité géographique et fonctionnelle des
candidats.
Dans un souci de continuité de service public,
le mouvement ne devrait concerner, sauf exception, que les IA-DSDEN nommés
depuis au moins trois ans dans leur poste actuel.
I - La préparation du mouvement
a - Information des candidats
Il convient en premier lieu que les candidats au
mouvement puissent disposer des informations nécessaires pour éclairer
leur choix. Deux dispositions permettront de répondre à cette
attente :
1 - La mise à disposition par la DPATE de
fiches "profil de poste" (cf. annexe 1) qui présentent le contexte des
départements et l'ensemble de leurs principaux indicateurs statistiques.
Cette fiche sera remplie par chaque IA-DSDEN, qu'il soit candidat ou non au
mouvement, puis validée par le recteur.
Le recteur transmettra les fiches "profil de poste"
au bureau DPATE B2 pour le 27 avril 2001. Dans la première quinzaine
du mois de mai, le bureau DPATE B2 et les recteurs concernés tiendront
ces fiches à la disposition de l'ensemble des candidats au mouvement.
Chaque candidat se trouvera ainsi en mesure d'apprécier les exigences
particulières de chaque poste avant de formuler ses vœux.
2 - L'organisation d'une journée d'information
pour les nouveaux candidats à un emploi d'IA-DSDEN ou d'IAA. Cette réunion
a eu lieu le 10 avril 2001.
b - Les avis sur les candidatures
L'ensemble des candidatures feront l'objet d'un
avis du recteur et pour les IAA et les IA-IPR cet avis sera complété
par celui des inspections générales "établissements et
vie scolaire" et "1er degré".
- avis du recteur :
pour chaque candidat au mouvement exerçant dans son académie,
le recteur formulera un avis circonstancié sur sa capacité à
occuper les différents emplois demandés et, le cas échéant,
mettra en évidence le type de département qui peut lui être
confié. Cet avis s'appuiera sur :
. le rapport d'activités (cf. annexe 2) rempli
par les candidats au mouvement ;
. la "fiche profil" du candidat (cf. annexe 3) qui
permet de dresser un bilan des capacités dont chaque candidat fait preuve
dans l'exercice de ses fonctions. Cette fiche est remplie par le recteur.
Il semble important que le recteur puisse s'entretenir
avec chaque candidat au mouvement pour faire le point sur son projet de carrière.
- avis des inspections générales
"établissements et vie scolaire" et "1er degré" : leur avis portera
sur la capacité des IAA à accéder à des fonctions
d'IA-DSDEN ainsi que sur celle des IA-IPR candidats aux fonctions d'IAA.
En ce qui concerne les candidatures des agents actuellement
en détachement, il appartiendra à leur supérieur hiérarchique,
à l'exemple des recteurs d'académie, d'accompagner leurs demandes
d'un avis circonstancié.
II - La procédure
La participation au mouvement des inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
et des inspecteurs d'académie adjoints est organisée de la façon
suivante :
a - Formulation des vœux :
À l'aide du formulaire de demande de mutation
(annexe 4), les candidats adresseront la liste de leurs vœux (dix au maximun)
au bureau DPATE B2. Ces vœux pourront concerner soit un département
ou un poste précis, soit une académie, soit une zone géographique.
À titre d'information, une liste récapitulative des emplois est
jointe (annexe 5). Cette liste peut également être consultée
sur le site Internet www.education.gouv.fr
Par ailleurs, les candidats rédigeront une
lettre de candidature permettant de prendre connaissance et d'apprécier
l'adéquation entre leurs aptitudes, leurs motivations et le profil des
postes sur lesquels ils se portent candidats.
b - Transmission des candidatures
Les formulaires, accompagnés de la lettre
de motivation, devront être retournés, accompagnés de l'avis
du recteur d'académie ou du supérieur hiérarchique, pour
le 18 mai 2001 au plus tard
à l'adresse suivante : direction des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des IA-IPR
et des IEN (DPATE B2), 142, rue du Bac,75007 Paris.
Parallèlement à la transmission de
leurs vœux au bureau DPATE B2, les candidats au mouvement feront connaître
leurs choix aux recteurs d'académie concernés par les vœux
qu'ils auront émis. Par ailleurs, ils informeront les préfets
de leur département de leur intention de participer au mouvement et des
postes qu'ils sollicitent.
Les candidats au mouvement qui le souhaitent seront
reçus à la DPATE en avril et mai 2001.
La décision d'affectation, prise par les
ministres, prendra effet à compter du 1er octobre 2001.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
I
FICHE PROFIL DU DÉPARTEMENT DE :
(à remplir par l'IA-DSDEN du département)
I Données générales
Nombre d'habitants : 1990 : 1999
:
Répartition de la population entre zones urbaines
et zones rurales : groupe de classement MEN (de 1 à 5)
Caractéristiques économiques :
Taux de chômage du département :
II - Population scolaire et universitaire
|
Formation
|
Effectifs MEN
|
TOTAL
|
Nombre d'établissements
|
|
Public
|
Privé
|
Public
|
Privé
|
| Préélémentaire |
|
|
|
|
|
| Élémentaire |
|
|
|
|
|
| AIS 1er degré
|
|
|
|
|
|
| Collèges
|
|
|
|
|
|
| SEGPA, EREA, ERPD
|
|
|
|
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|
| Lycées professionnels
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|
|
|
| Lycées
|
|
|
|
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|
| CFA
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|
|
| Éducation spécialisée
|
|
|
|
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| Total |
|
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|
| Universités
|
|
|
|
|
|
| dont IUT |
|
|
|
|
|
Nombre d'établissements du second degré
classés en ZEP ou sensibles :
Nombre d'établissements du second degré
classés en REP :
Nombre d'établissements situés en
zone violence :
Nombre d'écoles classées en ZEP
:
Nombre d'écoles classées en REP
:
% d'élèves du second degré
scolarisés en ZEP :
% d'élèves du 1er degré scolarisés
en ZEP :
III - Indicateurs qualitatifs significatifs
Taux de scolarisation :
- avant 3 ans :
- après 16
ans :
Orientation des élèves (comparaison
avec l'académie et la France) :
-
taux de passage après la 3ème :
- accès des
élèves au niveau V, IV, III :
- sorties sans qualification
:
du
collège :
du
lycée professionnel :
du
lycée :
Résultats des évaluations
CE2, 6ème, résultats du Brevet, du Bac, bruts et attendus à
relier avec les IPES DPD
IV - Personnels
Inspection
académique :
| Répartition des personnels de l'inspection
académique par catégorie |
A : |
| |
B : |
| |
C : |
Total :
Caractéristiques
de l'inspection académique : (locaux, management, organisation...)
Département :
Effectifs du département :
- enseignants
du 1er degré :
- enseignants
du 2nd degré :
- corps d'inspection
:
- personnels
de direction :
- personnels
ATOS :
- administratifs
:
-
techniciens, ouvriers, de service :
-
médico-sociaux :
- emplois
jeunes :
Mode d'occupation
des postes :
- titulaires/non
titulaires :
- taux de rotation,
stabilité :
V - Relations sociales
Résultats des élections professionnelles
et taux de participation :
- enseignants :
- 1er degré
:
- 2nd degré
:
- personnels ATOS
:
Résultats des élections parents
d'élèves et taux de participation :
- conseils d'écoles
:
- conseils d'administration
des établissements du 2d degré :
VI - Structure et réseaux (public-privé)
Nombre et caractéristiques :
- de bassins
de formation :
- de circonscriptions
du 1er degré :
- de GRETA
:
- de CIO :
Zonage ou groupement éducation nationale
:
Nombre et caractéristiques :
- ZEP
- Zones violences
- REP, zones
rurales....
Politique de la ville : contrat de ville, grand projet interurbain :
Spécificité administrative éventuelle :
VII - Caractéristiques du département
Cette rubrique concerne différents domaines
: pilotage pédagogique, relations sociales, relations avec les partenaires,
gestion des ressources humaines.
ATOUTS
FAIBLESSES
DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES
ACTIONS QUI VOUS SEMBLENT DEVOIR ÊTRE CONDUITES
AU SEIN DU DÉPARTEMENT
Annexe
II
MOUVEMENT DES IA-DSDEN
Nom :
Prénom :
Département :
RAPPORT D'ACTIVITÉS
(2 pages dactylographiées maximum)
I - Missions et objectifs confiés par l'institution au cours des dernières
années
II - Actions engagées personnellement sur le terrain
III - Bilan des différentes actions, résultats obtenus
Signature de l'inspecteur d'académie
Annexe
III
MOUVEMENT DES IA-DSDEN
FICHE PROFIL DE M...............................................
(porter les appréciations dans les encadrés)
À REMPLIR PAR LE RECTEUR
I Gestion des ressources humaines et des moyens
- capacité à entraîner, motiver et diriger une équipe
- capacité à entretenir le dialogue
social, à gérer les situations difficiles, les conflits
- capacité à communiquer à l'intérieur
et à l'extérieur
- capacité à exercer son autorité
et à s'adapter, sens des nuances, capacité à prendre en
compte l'environnement
- capacité à gérer l'urgence,
à prendre en compte et à répondre aux attentes des établissements
- capacité à définir et à
mener une politique de gestion des moyens
- capacité à intégrer les nouvelles
technologies de l'information et de la communication
II Pilotage et animation d'une politique pédagogique
Implication dans la politique académique
- capacité d'analyse, de synthèse, de diagnostic, de conceptualisation
- capacité à appliquer les orientations
ministérielles et académiques, à mettre en place les actions
- capacité à mettre en œuvre
des stratégies adaptées pour atteindre les résultats escomptés
et les objectifs définis par la lettre de mission
- capacité de prise de décision et
à rendre compte
- motivation globale. Capacité d'organisation,
de travail et implication
APPRÉCIATION GLOBALE
Cette appréciation, fondée sur le rapport d'activités,
le profil du candidat et l'entretien, doit permettre de situer l'inspecteur
d'académie ou l'adjoint dans sa manière de servir et ses résultats
professionnels de façon à mettre en évidence la qualité
du service public rendu. Elle doit également mettre l'accent sur le type
de département qui peut être confié à l'intéressé
dans le cadre du mouvement.
Vu et pris connaissance, à
|
Le recteur d'académie
signature |
le
|
|
Signature (indiquer le nom) :
|
|
Observations éventuelles :
|
|
Annexe
IV
FICHE DE VŒUX DE MUTATION ET DE CARRIÈRE
POUR L'ANNÉE 2001-2002
Nom..........................................................................Prénom..............................................................
Date de naissance : Date
de nomination dans l'emploi :
Emploi occupé :
| Vœux par ordre de préférence |
1
|
|
| |
2
|
|
| |
3
|
|
| |
4
|
|
| |
5
|
|
| |
6
|
|
| |
7
|
|
| |
8
|
|
| |
9
|
|
| |
10
|
|
| Autres vœux éventuellement
|
|
Annexe
V
MOUVEMENT DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE, DIRECTEURS
DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DES INSPECTEURS
D'ACADÉMIE ADJOINTS. ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002
I - Emplois vacants ou susceptibles d'être
vacants d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale
1°) Par départs à la retraite
ou en congé de fin d'activité :
Postes de deuxième catégorie :
- Haute-Garonne (académie
de Toulouse)
- Gironde (académie de
Bordeaux)
- Oise (académie d'Amiens)
Postes de troisième catégorie :
- Dordogne (académie de
Bordeaux)
- Doubs (académie de Besançon)
2°) Au titre de la mobilité :
Poste de deuxième catégorie :
- Ille-et-Vilaine (académie
de Rennes)
Poste de troisième catégorie :
- Ardennes (académie de
Reims)
II - Emplois vacants d'inspecteurs d'académie adjoints
- Alpes-Maritimes (académie
de Nice)
- Hérault (académie
de Montpellier)
- Isère (académie
de Grenoble)
- Seine-et-Marne (académie
de Créteil)
- Val d'Oise (académie
de Versailles)
- Yvelines (académie de
Versailles)
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES NATIONALES
CCPN
des directeurs d'EREA
et directeurs d'ERPD
NOR : MENA0100803A
RLR : 810-0
ARRETÉ DU 11-4-2001
MEN
DPATE B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens.
L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5- 1981 mod. ; D.
n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 6-9-1984 ; A.
du 13 -2- 2001
Article 1-
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté susvisé en date
du 13 février 2001 sont modifiées
ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
La date des élections des représentants
du personnel aux commissions consultatives paritaires nationales compétentes
à l'égard des directeurs d'établissement régional
d'enseignement adapté et des directeurs d'école régionale
du premier degré, est fixée au 5 avril 2001.
Lire :
La date des élections des représentants
du personnel aux commissions consultatives paritaires nationales compétentes
à l'égard des directeurs d'établissement régional
d'enseignement adapté et des directeurs d'école régionale
du premier degré, est fixée
au 19 juin 2001.
Article 2 -
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté susvisé en date
du 13 février 2001 sont modifiées
ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
Les listes de candidats devront être déposées
au plus tard le 22 février 2001 avant 10 h au ministère de l'éducation
nationale, bureau DPATE B3.
lire :
Les listes de candidats devront être déposées
au plus tard le 9 mai 2001
avant 10 h au ministère de l'éducation nationale, bureau DPATE
B3.
Le reste sans changement.
Article 3 -
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est
chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 11 avril 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
I
CALENDRIER DES ÉLECTIONS
| OPÉRATIONS |
Directeurs D'ERPD
|
Directeurs D'EREA
|
| Date limite pour le dépôt
des listes des candidats, des professions de foi et des modèles
de bulletins de vote |
mercredi 9 mai 2001 avant
10 h 00
|
| Affichage des listes des organisations
syndicales admises à participer au premier tour de scrutin à
l'administration centrale |
mercredi 9 mai 2001 à
14 h 00
|
| Ouverture des plis
contenant les professions de foi
|
jeudi 10 mai 2001
|
|
de 16 h 00 à 16
h 30
|
de 16 h 30 à 17
h 00
|
| Affichage de la liste des électeurs
|
jeudi 10 mai 2001
|
| Envoi du matériel de vote
aux électeurs (en recommandé avec accusé de réception) |
mardi 15 mai 2001
|
Scrutin : mardi
19 juin 2001
- date limite de réception des votes
- recensement des votes. Constatation du quorum par le bureau de vote
|
mardi 19 juin 2001
|
|
10 h 00
|
10 h 00
|
|
de 10 h 00 à 10
h 30
|
de 14 h 00 14 h 30
|
| Dépouillement des bulletins
de vote |
à partir de 10 h
30
|
à partir de 15 h
00
|
|
Proclamation des résultats
|
Annexe
II
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À
ÉLIRE
|
EMPLOIS
|
TITULAIRES
|
SUPPLÉANTS
|
|
Directeurs d'EREA
|
2
|
2
|
|
EMPLOIS
|
TITULAIRES
|
SUPPLÉANTS
|
|
Directeurs d'ERPD
|
1
|
1
|
