ENCART
UNIVERSITÉS D'ÉTÉ 2001

PROGRAMME DES UNIVERSITÉS D'ÉTÉ 2001
C. n° 2001-055 du 29-3-2001
NOR : MENE 0100703C
RLR : 613-1
MEN - DESCO - DPATE

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

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oÉlaboré en appui des orientations prioritaires de la politique éducative, le programme national de pilotage (PNP) contribue à leur mise en œuvre par une programmation d'actions visant à mettre en évidence sens, cohérence et enjeux des réformes engagées et à préciser les principaux axes des politiques académiques de formation continue des personnels.
Les universités d'été constituent un élément important au sein de ce dispositif : elles visent à favoriser une réflexion prospective et ont vocation à réunir un large public.
Chaque année, le programme des universités d'été donne lieu, sur un certain nombre de thèmes, à un appel d'offres précis prioritairement lancé en direction des présidents d'université et des directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres. Ce programme est complété, en tant que de besoin, par sollicitation directe de l'administration centrale auprès d'universitaires reconnus.

I - Les objectifs des universités d'été

Les universités d'été poursuivent les mêmes objectifs que l'ensemble des actions incluses dans le programme national de pilotage :
- Elles donnent la priorité aux réformes engagées au sein du système éducatif ;
- Elles font nécessairement appel aux apports des universitaires et visent à favoriser le contact entre acteurs de terrain et chercheurs ;
- Elles favorisent les échanges entre pairs et le travail en commun des différentes catégories de personnels.
Les universités d'été poursuivent les objectifs spécifiques suivants :
- Elles visent davantage à anticiper qu'à accom-
pagner les mises en œuvre des réformes en permettant une réflexion prospective et distanciée, des approfondissements et des mises en perspective et en produisant des outils didactiques, pédagogiques ou méthodologiques susceptibles d'être validés, puis diffusés dans les domaines en forte évolution ;
- Elles se caractérisent par un large public qui peut être intercatégoriel au sein de l'éducation nationale, interministériel dans le cadre d'un partenariat avec les autres ministères et international.
En fonction des thèmes traités, la participation de représentants des collectivités territoriales, de parents d'élèves ou d'élèves peut être également source d'enrichissement.
Annexé à la présente circulaire, le programme des universités d'été 2001 a été élaboré à la suite de l'examen des projets transmis en réponse à l'appel d'offres par une commission de sélection composée de représentants de l'université, des instituts universitaires de formation des maîtres, de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Il est complété par quelques universités ayant fait l'objet de commandes directes auprès d'opérateurs particuliers.
Les champs thématiques de l'appel d'offres 2000 étaient ainsi définis :
- L'ouverture internationale et la mobilité des enseignants : enjeux de la construction d'une identité européenne
- L'évaluation des dispositifs de formation continue comme aide à leur pilotage politique
- L'éthique professionnelle ou l'influence des questions de société sur le fonctionnement de l'école
- Les lignes d'évolution du métier d'enseignant
- École et individualisation de l'enseignement
- L'innovation : son rôle dans le pilotage des systèmes éducatifs
- L'école et son rôle d'intégration
- Les langues vivantes à l'école
- L'enseignement des sciences au collège
- La pluridisciplinarité dans les enseignements au collège et au lycée
- Quels pilotages du système éducatif au XXIème siècle : culture de système, culture du système
- La reconnaissance des acquis professionnels dans la perspective d'une gestion des ressources humaines
- Le lieu de vie, travail commun des différentes catégories de personnels et composante essentielle de l'acte éducatif dans l'établissement scolaire
- Rythme de vie au quotidien dans les établissements scolaires et promotion de la santé des élèves
- L'école et la demande sociale : histoire et prospective d'un malentendu
- L'évolution institutionnelle de l'établissement scolaire : vers un modèle européen

II - Le public des universités d'été

1) Les catégories de participants

Les universités d'été sont ouvertes à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, qu'ils exercent dans le premier, le second degré ou l'enseignement supérieur ou que leurs fonctions relèvent de l'enseignement, de l'encadrement ou de l'administration de l'éducation nationale. On veillera cependant à favoriser la participation des personnels du premier degré et celle des personnels ATOS.
Des publics n'appartenant pas à l'éducation nationale, mais représentant des organismes culturels, scientifiques ou techniques, des structures de formation du secteur public ou privé peuvent participer aux universités d'été, notamment dans le cadre d'actions réalisées en partenariat.
La participation de partenaires étrangers peut également être source d'enrichissement. Le cas échéant, celle de représentants des collectivités territoriales, de parents d'élèves ou d'élèves peut être pleinement justifiée.

2) Le profil des participants

Chaque participant apporte sa contribution aux travaux de l'université d'été, soit en raison de l'intérêt des recherches théoriques qu'il mène, soit en raison de son expérience confirmée - et si possible théorisée - dans le champ concerné, notamment si cette expérience intègre des responsabilités effectives en matière de formation ou d'innovation.
Chacune des actions proposées précise les caractéristiques et les prérequis des publics souhaités, élément déterminant pour effectuer la sélection des candidatures.

III - Les modalités

Les responsables académiques veilleront à observer un certain nombre de procédures de gestion administrative et financière du programme des universités 2001.

1) La transmission, la saisie et la sélection des candidatures

Le nombre de vœux par personne est limité à deux. Les candidatures sont établies selon le formulaire joint en annexe. Elles doivent être adressées :
- au responsable académique de la formation continue des enseignants du rectorat de l'académie du lieu de résidence administrative du candidat ou du rectorat de l'académie du lieu de résidence personnelle pour les candidats en service détaché ou n'appartenant pas à l'éducation nationale pour les actions portant les mentions suivantes dans le bandeau de présentation : "Pilotage : DESCO" et "Pilotage : DESCO/ DPATE, interlocuteur DESCO" ;
- au responsable du centre académique de formation de l'administration du rectorat de l'académie du lieu de résidence administrative du candidat ou du rectorat de l'académie du lieu de résidence personnelle pour les candidats en service détaché ou n'appartenant pas à l'éducation nationale pour les actions portant les mentions suivantes dans le bandeau de présentation : "Pilotage : DPATE" et "Pilotage : DESCO/DPATE, interlocuteur DPATE".
Le dépôt des candidatures pour les universités d'été prévues en juillet-août 2001 est fixé au 11 mai 2001.
Les services rectoraux concernés recueillent l'ensemble des candidatures à partir desquelles le recteur établit une liste hiérarchisée de 8 à 15 noms pour chacune des actions. Ils la saisissent sous Intranet pour le vendredi 25 mai 2001, en utilisant le module d'inscription GAIA, dont une extension est adaptée au niveau national pour le PNP sur l'adresse :
http ://pnp.orion.education.fr/pnpaca
Les candidatures aux universités prévues pendant les vacances d'automne 2001, sont adressées pour le 14 septembre 2001.
Elles sont saisies selon les mêmes modalités pour le 28 septembre 2001.

2) Le choix des participants et l'établissement des ordres de mission

Les listes définitives des participants aux universités d'été de juillet-août sont arrêtées par la DESCO et la DPATE. Elles font l'objet d'une publication sous Intranet le mardi 5 juin 2001. Elles sont également transmises aux responsables scientifiques des universités d'été qui ne peuvent en aucun cas les modifier.
Les listes définitives des participants aux universités des vacances d'automne sont arrêtées et publiées selon le même principe le lundi
24 septembre 2001.
Les services académiques d'origine des participants de l'éducation nationale leur délivrent un ordre de mission avec prise en charge uniquement des frais de transport. Les personnels en service détaché et ceux extérieurs à l'éducation nationale doivent être en possession d'un ordre de mission délivré par leur employeur.
J'insiste sur la nécessité pour les participants d'être détenteur d'un ordre de mission avant leur départ, notamment pour des raisons de responsabilité en cas d'accident.
Toute personne dont la candidature à une université d'été a été retenue et qui ne peut y participer, quel que soit le motif, est tenue de prévenir les services rectoraux le plus tôt possible, afin que l'administration centrale soit en mesure de procéder à son remplacement.

3) Les dispositions financières

Le budget des universités d'été prend en compte les frais de déplacement et les frais d'hébergement des participants et des intervenants, ainsi que les frais d'organisation. Il est géré selon les modalités communes à l'ensemble des actions du programme national de pilotage.
a) Les frais de déplacement
(tarif SNCF seconde classe)
- des personnels de l'éducation nationale (participants et intervenants) sont remboursés par leur rectorat d'origine,
- des intervenants hors éducation nationale sont remboursés par le rectorat du lieu de déroulement de l'université d'été,
- des participants hors éducation nationale sont obligatoirement pris en charge par des financements extérieurs (autres administrations, collectivités territoriales, organismes divers...).
b) Les frais d'hébergement et de restauration
Chaque université d'été prévoit une restauration et un hébergement collectifs. Les frais sont intégralement financés, quelle que soit l'origine des participants et des intervenants, par l'académie du lieu de déroulement de l'université d'été. En aucun cas, les personnels ne devront en faire l'avance.
c) Les frais d'organisation
Ils sont intégralement pris en charge par l'académie du lieu de déroulement de l'université d'été.
d) La rémunération des intervenants
- la rémunération des intervenants appartenant à l'éducation nationale leur est versée par leur rectorat d'origine,
- la rémunération des intervenants extérieurs à l'éducation nationale leur est versée par le rectorat du lieu de déroulement de l'université d'été.

4) Personnels français à l'étranger

Les universités d'été sont ouvertes aux personnels en fonction à l'étranger au même titre qu'à leurs collègues qui exercent en France, selon les modalités suivantes :
• Cas des candidatures présentées par des personnels exerçant dans les établissements scolaires français à l'étranger (Agence pour l'enseignement français à l'étranger).
- Leurs candidatures sont transmises, sous couvert de leur chef d'établissement, à la direction de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, 57, boulevard des Invalides 75007 Paris, qui les adresse à l'administration centrale.
- Les candidats retenus doivent produire, en particulier pour le remboursement de leur frais de déplacement en France, un ordre de mission établi par leur chef d'établissement agissant, dans le cas d'établissements conventionnés, par délégation du directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et comportant l'adresse de leur établissement d'exercice ainsi que leur adresse en France.
• Cas des candidatures présentées par des personnels exerçant une mission de coopération
Leur candidature, revêtue de l'avis du conseiller culturel ou du chef de mission de coopération, est transmise directement à l'administration centrale.
Il est précisé que le remboursement des frais engagés par ces catégories de personnels ne comprend que les déplacements effectués du lieu de résidence sur le territoire métropolitain au lieu de déroulement de l'université d'été (en l'absence de lieu de résidence en France, il y a lieu de prendre en charge le déplacement depuis Paris).

5) Situation des personnels ayant des obligations de service pendant la période d'été

Les candidatures des personnels qui ont des obligations de service aux dates fixées pour les universités d'été sont soumises à l'avis de leur chef d'établissement ou de service et à la décision du directeur de l'administration centrale ou du recteur de l'académie concernée.

IV - Le bilan et le suivi

Chaque responsable s'engage à produire nécessairement les éléments suivants :
- le bilan d'effectifs relatif aux participants, accompagné de la feuille d'émargement ;
- les factures détaillées et précises des frais de fonctionnement et des frais d'hébergement ;
- le tableau récapitulatif des heures à rémunérer aux intervenants ;
- un bref rapport (quatre à cinq pages), par lequel responsables et participants font état des objectifs atteints au regard des objectifs prévus et présentent des propositions sur la suite que l'institution pourrait donner à leurs travaux. Ce document devra parvenir aux directions concernées et au recteur de l'académie d'accueil de l'université d'été avant le 21 septembre pour les actions se déroulant durant les mois de juillet et d'août et avant le 30 novembre pour les actions se déroulant durant les vacances d'automne ;
- les actes, dont la rédaction est à soigner, puisque c'est à travers eux que les travaux des participants seront portés à la connaissance d'un public plus large.
Les actes, qui ne doivent pas nécessairement être très longs, ne peuvent se concevoir comme une simple compilation hétérogène et exhaustive de comptes rendus des différents ateliers et interventions. Le travail de réécriture, de synthèse et de mise en perspective de l'ensemble suppose, pendant le déroulement même de l'université d'été, une première série de travaux menés avec les participants et l'équipe d'encadrement.
Ces actes seront adressés à l'administration centrale, avant le 31 décembre 2001 pour les universités d'été et avant le 28 février 2002 pour les universités d'été se déroulant durant les vacances d'automne en vue d'une éventuelle diffusion nationale. Ils ne peuvent donner lieu à aucune diffusion avant lecture et validation par l'administration centrale.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

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Annexe

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FICHE DE CANDIDATURE AUX UNIVERSITÉS D'ÉTÉ 2001

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À envoyer au rectorat de l'académie d'exercice (ou du domicile pour les personnels en service détaché ou n'appartenant pas à l'éducation nationale) à l'attention du responsable académique de la formation continue des enseignants ou à l'attention du responsable du centre académique de formation de l'administration (cf. circulaire) Au plus tard le 11 mai 2001 pour les universités d'été prévues en juillet et août 2001 Au plus tard le 14 septembre 2001 pour les universités prévues pendant les vacances d'automne 2001 Je soussigné(e) M., Mme, Mlle .................................................................. Prénom ...................................................................................................... Date de naissance ........................................................................................................................................................................................................................................... Adresse personnelle .................................................................................................................................................................................................................................... Numéro de téléphone où il est possible de me joindre (préciser domicile ou travail et horaires) : ................................................................................................................................................................................................................................................................. Situation administrative (grade, qualité, discipline) : ..................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................................................................................. ..................................................................................................................................................................................................................................................................... Nom et adresse du lieu d'exercice : ................................................................................................................................................................................................................ ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... Académie : ........................................................................................................................................................................................................................................................ pose ma candidature à l'université d'été suivante : N° fiche B.O. : ................................................................................................................................................................................................................. Intitulé : ........................................................................................................................................................................................................................... Dates : ................................................................................................................................................................................................................................ Lieu : ................................................................................................................................................................................................................................ Si je pose ma candidature à une autre université d'été, je classe mes deux demandes par ordre préférentiel : N° 1 ............................................................................................................................................................................................................................... N° 2 ............................................................................................................................................................................................................................... (Pas plus de 2 candidatures par personne et une fiche par université d'été demandée) Ma candidature est motivée par les raisons suivantes que j'expose précisément : ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... J'ai participé à r université(s) d'été comme stagiaire   r université(s) d'été comme formateur En cas de défection, je m'engage à prévenir le plus tôt possible le rectorat afin qu'une autre candidature puisse être retenue.   Fait à, le   Signature   Avis de l'autorité hiérarchique : ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... Avis du responsable académique de la formation continue des enseignants ou du responsable du centre académique de formation de l'administration : ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................................................... Cette fiche est à transmettre exclusivement au rectorat - à l'attention du responsable académique de la formation continue des enseignants ou du responsable du centre académique de formation de l'administration - de l'académie d'exercice (ou du domicile pour les personnes ne relevant pas de l'éducation nationale).