Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la RechercheN°13 du 29 mars
www.education.gouv.fr/bo/2001/13/infog.htm - nous écrire
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Règlement général du BTS
NOR : MENS0100316D
RLR : 544-4a
DÉCRET N° 2001-223 DU 6-3-2001
JO DU 13-3-2001
MEN
DES A8
Vu code de l'éducation ; code du travail, not. art. L. 117-2 et L. 981-10 ; L. n° 98-461 du 13-6-1998 ; L. n° 2000-37 du 19-1-2000 ; D. n° 93-489 du 26-3-1993 ; D. n° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; avis du comité interprof. consultatif du 14-11-2000 ; avis du CSE du 21-12-2000 ; avis du CNESER du 15-1-2001
Article 1 - L'article 10 du décret du 9 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :
"Article 10 - La durée de la formation dispensée en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage, nécessaire à la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie de l'apprentissage, est au moins égale à 1350 heures. Cette durée peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail. En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à un an, cette durée de formation ne peut être inférieure à 675 heures."
Article 2 - L'article 21 du décret du 9 mai 1995 susvisé est abrogé.
Article 3 - Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée 2001. Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la session de juin 2002 de l'examen du brevet de technicien supérieur.
Article 4 - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2001
Par le Premier ministre :
Lionel JOSPIN
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Calendrier des épreuves des examens du BTS - session 2001
NOR : MENS0100426A
RLR : 544-4a
ARRÊTÉ DU 2-3-2001
JO DU 13-3-2001
MEN
DES A8
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mars 2001, la date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, des examens de la session 2001 du brevet de technicien supérieur est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le calendrier tient compte des groupements intervenus pour les épreuves communes concernant le français, les mathématiques, les langues, l'économie-droit et l'économie générale et économie d'entreprise.
Les éprueves orales peuvent se dérouler avant les épreuves écrites.
Annexe
CALENDRIER DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR - SESSION 2001
Brevets de technicien supérieur Date de début des épreuves
écrites ou pratiques
à sujet national
(hors épreuves communes)
Action commerciale 16 maiAgro-équipement 31 maiAgencement de l'environnement architectural 31 maiAménagement finition 14 maiAnalyses biologiques 14 maiArchitecture intérieure 30 maiArt céramique 30 maiArt textile et impression 30 maiAssistance technique d'ingénieur 5 juinAssistant en création industrielle 31 maiAssistant de direction 16 maiAssistant de gestion de PME-PMI 16 maiAssistant secrétaire trilingue 16 maiAssurance 16 maiAudiovisuel 5 juin
Bâtiment 7 maiBiochimiste 1er juinBiotechnologie 30 mai
Charpente-couverture 21 maiChimiste 21 maiCommerce international 14 maiCommunication des entreprises 16 maiCommunication visuelle 22 maiComptabilité et gestion 16 maiConception de produits industriels 11 juinConception et réalisation de carrosseries 1er juinConstructions métalliques 1er juinConstruction navale 1er juinContrôle industriel et régulation automatique 30 mai
Diététique 10 septembreDomotique 1er juin
Économie sociale familiale 17 maiÉdition 30 maiÉlectronique 5 juinÉlectrotechnique 30 maiEnveloppe du bâtiment : façades-étanchéité 14 maiEsthétique-cosmétique 23 maiÉtude et économie de la construction 9 maiÉtude et réalisation d'outillages de mise
en forme des matériaux
1er juinExpression visuelle option espaces
de communication
30 mai
Fluides-énergies-environnements 30 maiForce de vente 14 mai
Génie optique 30 maiGéologie appliquée 28 maiGéomètre topographe 11 juin
Hôtellerie-restauration 14 maiHygiène-propreté-environnement 12 juin
Industries céramiques 1er juinIndustries céréalières 31 maiIndustries du cuir 30 maiIndustries graphiques : productique graphique 1er juinIndustries graphiques : communication graphique 1er juinIndustries des matériaux souples 22 maiIndustries papetières 12 juinInformatique de gestion 30 maiInformatique industrielle 14 juin
Maintenance industrielle 1er juinMaintenance et après-vente automobile 22 maiMaintenance et après-vente des engins
de travaux publics et de manutention
28 maiMaintenance et exploitation des matériels aéronautiques 5 juinMécanique et automatismes industriels 1er juinMétiers de l'eau 25 maiMicrotechniques 22 maiMise en forme des alliages moulés 1er juinMise en forme des matériaux par forgeage 1er juinMoteurs à combustion interne 1er juin
Opticien lunetier 22 mai
Peinture, encres et adhésifs 1er juinPhotographie 1er juinPlasticien de l'environnement architectural 30 maiPlastiques et composites 1er juinPodo-orthésiste 30 maiProductique mécanique 1er juinProductique bois et ameublement 1er juinProductique textile 5 juinProfessions immobilières 16 maiProthésiste-orthésiste 30 mai
Qualité dans les industries alimentaires
et les bio-industries
30 mai
Réalisation d'ouvrages chaudronnés 1er juin
Stylisme de mode 30 maiSystèmes constructifs bois et habitat 15 mai
Technico-commercial 16 maiTechniques physiques pour l'industrie et le laboratoire 30 maiTourisme-loisirs 30 maiTraitement des matériaux 30 maiTransport 6 juinTravaux publics 7 mai
Diplômes Date de début des épreuves
écrites ou pratiques
à sujet national
(hors épreuves communes)Diplôme de conseiller en ESF 13 juinDTS imagerie médicale et radiologie thérapeutique 5 juin
Épreuves communes - session 2001
ÉPREUVE DE FRANÇAIS DATE DE L'ÉPREUVE Groupe I
BTS du secteur industriel31 mai
14 h - 18 hGroupe II
Action commerciale
Assistant de direction
Assistant de gestion de PME-PMI
Assistant secrétaire trilingue
Commerce international
Force de vente
Tourisme-loisirs
17 mai
14 h - 18 hGroupe III
Assurance
Comptabilité-gestion
Informatique de gestion
Hôtellerie-restauration
Professions immobilières
Technico-commercial
Transport
18 mai
14 h - 18 h
ÉPREUVE D'ÉCONOMIE-DROIT DATE DE L'ÉPREUVE BTS
Action commerciale
Assistant de direction
Assistant de gestion de PME-PMI
Assistant secrétaire trilingue
Commerce international
Communication des entreprises
Comptabilité-gestion
Force de vente
Technico-commercial
Transport
15 mai
14 h - 18 h
ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE
ET ÉCONOMIE D'ENTREPRISEDATE DE L'ÉPREUVE BTS
Assurance
Professions immobilières
15 mai
14 h - 17 h
ÉPREUVE DE MATHÉMATIQUES DATE DE L'ÉPREUVE Groupement A
Contrôle industriel et régulation automatique
Électronique
Électrotechnique
Génie optique
Informatique industrielle
Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire
31 mai
de 9 h 30 à 12 h 30Groupement B
Aménagement finition
Assistance technique d'ingénieur
Bâtiment
Conception et réalisation de carrosseries
Constructions métalliques
Construction navale
Domotique
Enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité
Fluides-énergies-environnements
Études et économie de la construction
Géologie appliquée
Industries graphiques : communication graphique
Industries graphiques : productique graphique
Maintenance et après-vente automobile (2 options)
Maintenance et après-vente des engins
de travaux publics et de manutention
Maintenance et exploitation des matériels aéronautiques
Maintenance industrielle
Mécanique et automatismes industriels
Microtechniques
Moteurs à combustion interne
Productique mécanique
Traitements des matériaux
Travaux publics
31 mai
de 10 h 30 à 12 h 30Groupement C
Agro-équipement
Charpente-couverture
Étude et réalisation d'outillages de mise en forme
des matériaux
Industries céramiques
Industries céréalières
Industries des matériaux souples (2 options)
Industries papetières (2 options)
Mise en forme des alliages moulés
Mise en forme des matériaux par forgeage
Productique bois et ameublement (2 options)
Productique textile
Réalisation d'ouvrages chaudronnés
Systèmes constructifs bois et habitat
31 mai
de 10 h 30 à 12 h 30Groupement D
Analyses biologiques
Biochimiste
Biotechnologie
Hygiène-propreté-environnement
Métiers de l'eau
Peintures, encres et adhésifs
Plastiques et composites
Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries
31 mai
de 10 h 30 à 12 h 30Groupement E
Architecture intérieure
Art céramique
Art textile et impression
Expression visuelle, option espaces de communication
Plasticien de l'environnement architectural
Stylisme de mode
1er juin
de 11 h à 12 h 30
ÉPREUVE DE LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE DATE DE L'ÉPREUVE Groupe 1
Action commerciale
Assurance
Communication des entreprises
Professions immobilières
17 mai
10 h 30-12 h 30Groupe 9
Domotique
Fluides-énergies-environnements
Informatique industrielle
1er juin
après-midiGroupe 10
Opticien-lunetier
Génie optique
1er juin
14 h - 16 hGroupe 14
Chimiste
Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire
30 mai
15 h 30 - 17 h 30Groupe 15
Agencement de l'environnement architectural
Aménagement-finition
Bâtiment
Charpente-couverture
Constructions métalliques
Enveloppe du bâtiment
Études et économie de la construction
Géomètre topographe
Systèmes constructifs bois et habitat
Travaux publics
1er juin
14 h - 16 hGroupe 16
Analyses biologiques
Biochimiste
Biotechnologie
Esthétique-cosmétique
Hygiène-propreté-environnement
Industries céréalières
Métiers de l'eau
Qualité dans les industrie alimentaires et bio-industries
1er juin
14 h - 16 hGroupe 17
Assistant en création industrielle
Maintenance et après-vente automobile
Moteurs à combustion interne
Productique bois et ameublement
Étude et réalisation d'outillages de mise en forme
des matériaux
Maintenance industrielle
Plastiques et composites
Conception de produits industriels
Conception et réalisation de carrosseries
Construction navale
Industries céramiques
Industries des matériaux souples
Industries papetières
Maintenance et après-vente des engins
de travaux publics et de manutention
Mécanique et automatismes industriels
Microtechniques
Mise en forme des alliages moulés
Mise en forme des matériaux par forgeage
Productique mécanique
Réalisation d'ouvrages chaudronnés
Traitements des matériaux
1er juin
14 h - 16 hGroupe 18
Électronique
Électrotechnique
1er juin
14 h -16 h